Interim Agreement with a View to an - Official Documents

251810 DOLOMIE, NON CALCINÉE NI FRITTÉE, DITE 'CRUE [À L'ÉTAT BRUT]', Y.C. LA
DOLOMIE DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU
AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU
RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE DES TYPES
GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT
DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS)
251820 DOLOMIE, CALCINÉE OU FRITTÉE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE
DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR
L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS)
124
10% 2
10% 2
251830 PISÉ DE DOLOMIE 10% 2
251910 CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE] 10% 1
251990 MAGNÉSIE ÉLECTROFONDUE; MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT [FRITTÉE],
MÊME CONTENANT DE FAIBLES QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS
AVANT LE FRITTAGE; AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM (À L'EXCL. DU
CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE])
10% 1
252010 GYPSE; ANHYDRITE 10% 1
252020 PLÂTRES, MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES QUANTITÉS
D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS
10% 2
252100 CASTINES; PIERRES À CHAUX OU À CIMENT 10% 1
252210 CHAUX VIVE 5% 1
252220 CHAUX ÉTEINTE 5% 1
252230 CHAUX HYDRAULIQUE (À L'EXCL. DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE
CALCIUM)
10% 2
252310 CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS 'CLINKERS' 10% 2
252321 CIMENTS PORTLAND BLANCS, MÊME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT 20% 3
252329 CIMENT PORTLAND NORMAL OU MODÉRÉ (À L'EXCL. DES CIMENTS
PORTLAND BLANCS, MÊME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT)
20% 3
252330 CIMENTS ALUMINEUX OU FONDUS 20% 3
252390 CIMENTS, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES CIMENTS PORTLAND ET DES
CIMENTS ALUMINEUX)
20% 3
252400 AMIANTE [ASBESTE] (À L'EXCL. DES OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE) 10% 5
252510 MICA BRUT OU CLIVÉ EN FEUILLES OU LAMELLES IRRÉGULIÈRES
['SPLITTINGS']
10% 2
252520 MICA EN POUDRE 10% 2
252530 DÉCHETS DE MICA 10% 2
252610 STÉATITE NATURELLE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR
SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU
RECTANGULAIRE, AINSI QUE DU TALC, NON BROYÉS NI PULVÉRISÉS
10% 1
252620 STÉATITE NATURELLE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE 10% 1