Interim Agreement with a View to an - Official Documents

251400 ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU
AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU
RECTANGULAIRE; POUDRE D'ARDOISE ET DÉCHETS D'ARDOISE
10% 1
251511 MARBRES ET TRAVERTINS, BRUTS OU DÉGROSSIS 10% 2
251512 MARBRES ET TRAVERTINS, SIMPL. DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN
BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE
10% 5
251520 ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE
CONSTRUCTION, D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5, ET ALBÂTRE, MÊME
DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN
BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL.
DES MARBRES ET TRAVERTINS AINSI QUE DES PIERRES PRÉSENTÉES SOUS
LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES)
251611 GRANIT, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE
CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE
PAVAGE)
251612 GRANIT, SIMPL. DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN
PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES
PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE
DALLES DE PAVAGE)
251621 GRÈS, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE
CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE
PAVAGE)
251622 GRÈS, SIMPLEMENT DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN
PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES
PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE
DALLES DE PAVAGE)
251690 PORPHYRE, BASALTE ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION,
MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE
FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF GRANIT, GRÈS, PIERRES
PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES,
PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE
TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE AINSI QUE PIERRES CALCAIRES DE
TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5)
251710 CAILLOUX, GRAVIERS, PIERRES CONCASSÉES, DES TYPES GÉNÉRALEMENT
UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES,
DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS, GALETS ET SILEX, MÊME
TRAITÉS THERMIQUEMENT
251720 MACADAM DE LAITIER, DE SCORIES OU DE DÉCHETS INDUSTRIELS SIMIL.,
MÊME COMPRENANT DES MATIÈRES CITÉES DANS LE N° 2517.10
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
251730 TARMACADAM 10% 2
251741 GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE MARBRE, MÊME TRAITÉS
THERMIQUEMENT
251749 GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT, DE
TRAVERTINS, D'ÉCAUSSINES, D'ALBÂTRE, DE GRANIT, DE GRÈS, DE
PORPHYRE, DE SYÉNITE, DE LAVE, DE BASALTE, DE GNEISS, DE TRACHYTE
ET AUTRES PIERRES DU N° 2515 ET 2516 (À L'EXCL. DES GRANULÉS, ÉCLATS
ET POUDRES DE MARBRE)
10% 1
10% 1
123