Interim Agreement with a View to an - Official Documents

250490 GRAPHITE NATUREL (AUTRE QU'EN POUDRE OU EN PAILLETTES) 10% 1
250510 SABLES SILICEUX ET SABLES QUARTZEUX, MÊME COLORÉS 10% 1
250590 SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES
SABLES AURIFÈRES, PLATINIFÈRES, MONAZITÉS, BITUMINEUX,
ASPHALTIQUES, SILICEUX OU QUARTZEUX AINSI QUE DES SABLES DE
ZIRCON, DE RUTILE OU D'ILMÉNITE)
122
10% 1
250610 QUARTZ (AUTRES QUE LES SABLES NATURELS) 10% 1
250621 QUARTZITES, BRUTS OU DÉGROSSIS 10% 1
250629 QUARTZITES, DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN
PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES
QUARTZITES DÉGROSSIS)
10% 1
250700 KAOLIN ET AUTRES ARGILES KAOLINIQUES, MÊME CALCINÉS 10% 1
250810 BENTONITE 10% 1
250820 TERRES DÉCOLORANTES ET TERRES À FOULON 10% 1
250830 ARGILES RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES ARGILES EXPANSÉES AINSI QUE DU
KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES)
10% 1
250840 ARGILES (À L'EXCL. DES ARGILES RÉFRACTAIRES OU EXPANSÉES AINSI QUE
DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES)
10% 1
250850 ANDALOUSITE, CYANITE ET SILLIMANITE 10% 1
250860 MULLITE 10% 1
250870 TERRES DE CHAMOTTE OU DE DINAS 10% 1
250900 CRAIE 10% 1
251010 PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES,
NATURELS ET CRAIES PHOSPHATÉES, NON MOULUS
251020 PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES,
NATURELS, ET CRAIES PHOSPHATÉES, MOULUS
10% 1
10% 1
251110 SULFATE DE BARYUM NATUREL [BARYTINE] 5% 1
251120 CARBONATE DE BARYUM NATUREL [WITHÉRITE], MÊME CALCINÉ 10% 1
251200 FARINES SILICEUSES FOSSILES [KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE, PAR
EXEMPLE] ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES, D'UNE DENSITÉ
APPARENTE