Interim Agreement with a View to an - Official Documents

230690 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES
VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES DE
L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE SOJA, D'ARACHIDE, DE COTON,
DE LIN, DE TOURNESOL, DE GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, DE NOIX
DE COCO OU DE COPRAH, DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE AINSI QUE
DE GERMES DE MAÏS)
5% 1
230700 LIES DE VIN; TARTRE BRUT 10% 1
230800 GLANDS DE CHÊNE, MARRONS D'INDE, MARCS DE FRUITS ET AUTRES
MATIÈRES, DÉCHETS, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME
AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR
L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, N.D.A.
230910 ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU
DÉTAIL
230990 PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
(À L'EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA
VENTE AU DÉTAIL)
10% 1
30% 5
30% 3
240110 TABACS NON-ÉCOTÉS 10% 5
240120 TABACS PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT
TRAVAILLÉS
10% 5
240130 DÉCHETS DE TABAC 10% 5
240210 CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, ET CIGARILLOS, CONTENANT DU
TABAC
30% 5
240220 CIGARETTES CONTENANT DU TABAC 30% 5
240290 CIGARES, CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN SUCCÉDANÉS DU TABAC 30% 5
240310 TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN
TOUTE PROPORTION
10% 5
240391 TABACS 'HOMOGÉNÉISÉS' OU 'RECONSTITUÉS', OBTENUS PAR
AGGLOMÉRATION DE PARTICULES PROVENANT DE FEUILLES, DE DÉBRIS OU
DE POUSSIÈRE DE TABAC
240399 TABAC À MÂCHER, TABAC À PRISER ET AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DE
TABAC, FABRIQUÉS, ET POUDRE, EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC (SAUF
CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, CIGARILLOS, CIGARETTES, TABAC À
FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE
PROPORTION, TABACS 'HOMOGÉNÉISÉS' OU 'RECONSTITUÉS', LA NICOTINE
EXTRAITE DU TABAC AINSI QUE PRODUITS INSECTICIDES FABRIQUÉS À
PARTIR D'EXTRAITS OU DE SAUCES DE TABAC)
250100 SEL, Y.C. LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ, ET
CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU
ADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT
UNE BONNE FLUIDITÉ; EAU DE MER
10% 5
30% 5
20% 5
250200 PYRITES DE FER NON GRILLÉES 10% 1
250300 SOUFRES DE TOUTE ESPÈCE (À L'EXCL. DU SOUFRE SUBLIMÉ, DU SOUFRE
PRÉCIPITÉ OU DU SOUFRE COLLOÏDAL)
10% 1
250410 GRAPHITE NATUREL, EN POUDRE OU EN PAILLETTES 10% 1
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