Interim Agreement with a View to an - Official Documents

230230 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME
DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS
DU FROMENT
230240 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME
DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS
DES CÉRÉALES (À L'EXCL. DU MAÏS, DU RIZ OU DU FROMENT)
120
5% 1
5% 1
230250 RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE
LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES LÉGUMINEUSES
5% 1
230310 RÉSIDUS D'AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMIL. 10% 1
230320 PULPES DE BETTERAVES, BAGASSES DE CANNES À SUCRE ET AUTRES
DÉCHETS DE SUCRERIE
10% 1
230330 DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE 10% 1
230400 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE DE SOJA
230500 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'ARACHIDE
230610 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE
COTON
230620 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE
LIN
230630 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE
TOURNESOL
230641 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE
NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE
'FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST
< 2% ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE
GLUCOSINOLATES'
230649 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE
NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE
'FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST
>= 2% ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE
GLUCOSINOLATES'
230650 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE
NOIX DE COCO OU DE COPRAH
230660 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE
NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE
230670 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS
SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE
GERMES DE MAÏS
5% 3
10% 1
10% 1
5% 1
5% 1
5% 1
5% 1
5% 1
10% 1
10% 1