Interim Agreement with a View to an - Official Documents

220430 MOÛTS DE RAISINS, PARTIELLEMENT FERMENTÉS, AYANT UN TITRE
ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS > 0,5% VOL (À L'EXCL. DES MOÛTS DE RAISINS
DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION
D'ALCOOL)
220510 VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE
PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UNE
CONTENANCE 2 L
220600 CIDRE, POIRÉ, HYDROMEL ET AUTRES BOISSONS FERMENTÉES; MÉLANGES
DE BOISSONS FERMENTÉES ET MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET DE
BOISSONS NON-ALCOOLIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA BIÈRE, DES VINS DE
RAISINS FRAIS, DES MOÛTS DE RAISINS AINSI QUE DES VERMOUTHS ET
AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE
SUBSTANCES AROMATIQUES)
220710 ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE
VOLUMIQUE >= 80% VOL
30% 3
30% 5
30% 5
30% 5
20% 5
220720 ALCOOL ÉTHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DÉNATURÉS DE TOUS TITRES 20% 5
220820 EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS 30% 5
220830 WHISKIES 30% 5
220840 RHUM ET TAFIA 30% 5
220850 GIN ET GENIÈVRE 30% 5
220860 VODKA 30% 5
220870 LIQUEURS 30% 5
220890 ALCOOL ÉTHYLIQUE D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE < 80% VOL,
NON-DÉNATURÉ; EAUX-DE-VIE ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES
(À L'EXCL. DES EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS, DES
WHISKIES, DU RHUM, DU TAFIA, DU GIN, DU GENIÈVRE, DE LA VODKA, DES
LIQUEURS AINSI QUE DES PRÉPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSÉES DES
TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DES BOISSONS)
220900 VINAIGRES COMESTIBLES ET SUCCÉDANÉS DE VINAIGRE COMESTIBLES
OBTENUS À PARTIR D'ACIDE ACÉTIQUE
230110 FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES
OU D'ABATS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE; CRETONS
230120 FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POISSONS
OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS
AQUATIQUES, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE
230210 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME
DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS
DU MAÏS
230220 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME
DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS
DU RIZ
30% 5
30% 5
5% 1
5% 1
10% 1
5% 1
119