Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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200830 AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A. 200840 POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A. 200850 ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) 200860 CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) 200870 PÊCHES - Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES -, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) 200880 FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A. 200891 COEURS DE PALMIER, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE) 200892 MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (À L'EXCL. DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUE, D'ARACHIDES ET D'AUTRES GRAINES, DES PRÉPARATIONS DU TYPE 'MÜSLI' À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS VISÉES AU N° 1904.20.10, DES PRODUITS PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) 200899 FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON, DES FRUITS À COQUE, DES ARACHIDES ET AUTRES GRAINES, DES ANANAS, DES AGRUMES, DES POIRES, DES ABRICOTS, DES CERISES, DES PÊCHES ET DES FRAISES) 200911 JUS D'ORANGE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS 200912 JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX
200929 JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20°C 200931 JUS D'AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX 20 À 20°C (À L'EXCL. DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) 200941 JUS D'ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX 20 À 20°C 200950 JUS DE TOMATE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 200961 JUS DE RAISIN - Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN -, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX
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200830 AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION DE SUCRE OU<br />
D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A.<br />
200840 POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE<br />
OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A.<br />
200850 ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE<br />
OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITS AU SUCRE MAIS<br />
NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE<br />
FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR<br />
CUISSON)<br />
200860 CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE<br />
OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS<br />
NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES<br />
DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR<br />
CUISSON)<br />
200870 PÊCHES - Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES -, PRÉPARÉES OU<br />
CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES<br />
ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS<br />
NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES<br />
DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR<br />
CUISSON)<br />
200880 FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE<br />
OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A.<br />
200891 COEURS DE PALMIER, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION<br />
DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU<br />
CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE)<br />
200892 MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES,<br />
PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU<br />
D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (À L'EXCL. DES MÉLANGES DE<br />
FRUITS À COQUE, D'ARACHIDES ET D'AUTRES GRAINES, DES PRÉPARATIONS<br />
DU TYPE 'MÜSLI' À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS VISÉES<br />
AU N° 1904.20.10, DES PRODUITS PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU<br />
À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU<br />
SIROP ET DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET<br />
PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)<br />
200899 FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU<br />
CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES<br />
ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE<br />
OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS<br />
DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES,<br />
PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON, DES FRUITS À COQUE,<br />
DES ARACHIDES ET AUTRES GRAINES, DES ANANAS, DES AGRUMES, DES<br />
POIRES, DES ABRICOTS, DES CERISES, DES PÊCHES ET DES FRAISES)<br />
200911 JUS D'ORANGE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS<br />
ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS<br />
200912 JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS<br />
ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX<br />
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