Interim Agreement with a View to an - Official Documents

190110 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS,
FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU
CONTENANT < 40% EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE
ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE
DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME
CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES
PRODUITS SIMIL. DU N° 0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU
CONTENANT < 5% EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE
ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A., POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS,
CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL
190120 MÉLANGES ET PÂTES À BASE DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS,
FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU
CONTENANT < 40% EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE
ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; MÉLANGES ET PÂTES À BASE DE LAIT,
DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE
LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU
N° 0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5% EN
POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE,
N.D.A., POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA
PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU N° 1905
190190 EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX,
SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS
DE CACAO OU CONTENANT < 40% EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE
BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À
BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE
CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES
PRODUITS SIMIL. DU N° 0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU
CONTENANT < 5% EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE
ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR
L'ALIMENTATION DES ENFANTS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU
DÉTAIL AINSI QUE LES MÉLANGES ET PÂTES POUR LA PRÉPARATION DES
PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE
DU N° 1905)
5% 3
30% 5
30% 5
190211 PÂTES ALIMENTAIRES NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES,
CONTENANT DES OEUFS
30% 5
190219 PÂTES ALIMENTAIRES NON-CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES,
NE CONTENANT PAS D'OEUFS
30% 5
190220 PÂTES ALIMENTAIRES, FARCIES DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES,
MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES
190230 PÂTES ALIMENTAIRES, CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES
PÂTES ALIMENTAIRES FARCIES)
30% 5
30% 5
190240 COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ 30% 3
190300 TAPIOCA ET SES SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR DE FÉCULES, SOUS
FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLÉS, CRIBLURES OU FORMES
SIMIL.
190410 PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE
[CORN FLAKES, P.EX.]
190420 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES OBTENUES À PARTIR DE FLOCONS DE
CÉRÉALES NON-GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES
NON-GRILLÉS ET DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS OU DE CÉRÉALES
SOUFFLÉS
190430 BULGUR DE BLÉ SOUS FORME DE GRAINS TRAVAILLÉS, OBTENU PAR
CUISSON DES GRAINS DE BLÉ DUR
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
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