Interim Agreement with a View to an - Official Documents

170250 FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR 10% 3
170260 FRUCTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE FRUCTOSE, SANS ADDITION
D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC
> 50% DE FRUCTOSE (À L'EXCL. DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR ET DU
SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI])
170290 SUCRES, Y.C. LE SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI] ET LE MALTOSE
CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE, SUCRES ET SIROPS DE SUCRES
CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC 50% DE FRUCTOSE, SANS ADDITION
D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME
MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL, ET SUCRES ET MÉLASSES CARAMÉLISÉS
(À L'EXCL. DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, DU SACCHAROSE
CHIMIQUEMENT PUR, DU LACTOSE, DU SUCRE D'ÉRABLE, DU GLUCOSE, DU
FRUCTOSE ET DE LEURS SIROPS)
112
10% 5
10% 5
170310 MÉLASSES DE CANNE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU
SUCRE DE CANNE
30% 3
170390 MÉLASSES DE BETTERAVE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU
RAFFINAGE DU SUCRE DE BETTERAVE
30% 3
170410 GOMMES À MÂCHER [CHEWING-GUM], MÊME ENROBÉES DE SUCRE 30% 5
170490 SUCRERIES SANS CACAO, Y.C. LE CHOCOLAT BLANC (À L'EXCL. DES GOMMES
À MÂCHER)
30% 5
180100 CACAO EN FÈVES ET BRISURES DE FÈVES, BRUTS OU TORRÉFIÉS 30% 3
180200 COQUES, PELLICULES [PELURES] ET AUTRES DÉCHETS DE CACAO 30% 5
180310 PÂTE DE CACAO, NON DÉGRAISSÉE 30% 5
180320 PÂTE DE CACAO, COMPLÈTEMENT OU PARTIELLEMENT DÉGRAISSÉE 30% 5
180400 BEURRE, GRAISSE ET HUILE DE CACAO 30% 5
180500 POUDRE DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30% 5
180610 POUDRE DE CACAO, ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30% 5
180620 CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU
CACAO, PRÉSENTÉS SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS > 2 KG, SOIT À
L'ÉTAT LIQUIDE OU PÂTEUX OU EN POUDRES, GRANULÉS OU FORMES SIMIL.,
EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS, D'UN CONTENU > 2 KG
(À L'EXCL. DE LA POUDRE DE CACAO)
180631 CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU
CACAO, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS, D'UN POIDS