Interim Agreement with a View to an - Official Documents

151219 HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, MÊME
RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES
BRUTES)
108
30% 5
151221 HUILE DE COTON, BRUTE, MÊME DÉPOURVUE DE GOSSIPOL 30% 5
151229 HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME DÉPOURVUES DE GOSSIPOL OU
RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE
COTON BRUTE)
30% 5
151311 HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE 30% 5
151319 HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE COCO BRUTE)
30% 5
151321 HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES 10% 5
151329 HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS, MÊME
RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES
BRUTES)
151411 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE
'HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2%', BRUTES
151419 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE
'HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2%' ET LEURS
FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES
(À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)
151491 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE
ÉRUCIQUE 'HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2%'
ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES
151499 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE
ÉRUCIQUE 'HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2%'
ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS
NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
151511 HUILE DE LIN, BRUTE 10% 1
151519 HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE)
30% 5
151521 HUILE DE MAÏS, BRUTE 30% 5
151529 HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE)
151530 HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIÉES
30% 5
10% 1
151540 HUILE DE TUNG [ABRASIN] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIÉES
30% 5
151550 HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIÉES
30% 5
151590 GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MÊME
RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES
DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME,
DE COTON, DE COCO [COPRAH], DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE, DE
COLZA, DE MOUTARDE, DE LIN, DE MAÏS, DE RICIN, DE TUNG [ABRASIN] OU
DE SÉSAME)
30% 5