Interim Agreement with a View to an - Official Documents

121410 FARINE ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE 10% 5
121490 RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGÈRES, RACINES FOURRAGÈRES, FOIN,
LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET
PRODUITS FOURRAGERS SIMIL., MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE
PELLETS (À L'EXCL. DE LA FARINE ET DES AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE
PELLETS, DE LUZERNE)
106
10% 1
130110 GOMME LAQUE 10% 5
130120 GOMME ARABIQUE 10% 5
130190 GOMMES, RÉSINES, GOMMES-RÉSINES, BAUMES ET AUTRES OLÉORÉSINES,
NATURELLES (À L'EXCL. DE LA GOMME ARABIQUE)
10% 2
130211 OPIUM 10% 5
130212 EXTRAITS DE RÉGLISSE (À L'EXCL. DES EXTRAITS CONTENANT > 10% EN
POIDS DE SACCHAROSE OU PRÉSENTÉS COMME SUCRERIES)
10% 5
130213 EXTRAITS DE HOUBLON 10% 2
130214 EXTRAITS DE PYRTHÈRE OU DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE 10% 1
130219 SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX (À L'EXCL. DE L'OPIUM ET DES SUCS ET
EXTRAITS VÉGÉTAUX DE RÉGLISSE, DE HOUBLON, DE PYRÈTHRE ET DE
RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE)
10% 5
130220 MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES 10% 1
130231 AGAR-AGAR, MÊME MODIFIÉ 10% 1
130232 MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES
OU DE GRAINES DE GUARÉE, MÊME MODIFIÉS
10% 1
130239 MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS
(À L'EXCL. DE L'AGAR-AGAR ET DES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE
CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE)
10% 1
140110 BAMBOUS 10% 1
140120 ROTINS 10% 1
140190 ROSEAUX, JONCS, OSIERS, RAPHIA, PAILLES DE CÉRÉALES NETTOYÉES,
BLANCHIES OU TEINTES, ÉCORCES DE TILLEUL ET AUTRES MATIÈRES
VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES EN VANNERIE OU EN
SPARTERIE (À L'EXCL. DES BAMBOUS ET DES ROTINS)
140200 KAPOK, CRIN VÉGÉTAL, CRIN MARIN ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES
ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, MÊME EN
NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIÈRES
140300 SORGHO, PIASSAVA, CHIENDENT, ISTLE ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES
DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LA FABRICATION DES
BALAIS OU DES BROSSES, MÊME EN TORSADES OU EN FAISCEAUX
140410 MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT
UTILISÉES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE, N.D.A.
10% 1
10% 1
10% 5
10% 1
140420 LINTERS DE COTON 10% 3
140490 PRODUITS VÉGÉTAUX, N.D.A. 10% 5