Interim Agreement with a View to an - Official Documents

120929 GRAINES FOURRAGÈRES, À ENSEMENCER (À L'EXCL. DES GRAINES DE
CÉRÉALES, DE BETTERAVES À SUCRE, DE LUZERNE, DE TRÈFLE
[TRIFOLIUM SPP.], DE FÉTUQUE, DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY
[POA PRATENSIS L.], DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM
PERRENNE L.] ET DE FLÉOLE DES PRÉS)
5% 1
120930 GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS
FLEURS, À ENSEMENCER
5% 1
120991 GRAINES DE LÉGUMES, À ENSEMENCER 5% 1
120999 GRAINES, FRUITS ET SPORES À ENSEMENCER (À L'EXCL. DES LÉGUMES À
COSSE, DU MAÏS DOUX, CAFÉ, THÉ, MATÉ, DES ÉPICES, CÉRÉALES, GRAINES
ET FRUITS OLÉAGINEUX, BETTERAVES, PLANTES FOURRAGÈRES, GRAINES
DE LÉGUMES AINSI QUE DES GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES
PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS OU DES ESPÈCES UTILISÉES
PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES
INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL.)
121010 CONES DE HOUBLON, FRAIS OU SECS (SAUF BROYÉS, MOULUS OU SOUS
FORME DE PELLETS)
5% 1
10% 3
121020 CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS;
LUPULINE
10% 3
121110 RACINES DE RÉGLISSE, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES,
CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES
121120 RACINES DE GINSENG, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES,
CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES
10% 1
10% 1
121130 FEUILLES DE COCA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES
OU PULVÉRISÉES
10% 5
121140 PAILLE DE PAVOT, FRAÎCHE OU SÉCHÉE, MÊME COUPÉE, CONCASSÉE OU
PULVÉRISÉE
10% 5
121190 PLANTES, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET FRUITS DES ESPÈCES UTILISÉES
PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES
INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL., FRAIS OU SECS, MÊME COUPÉS,
CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS (À L'EXCL. DES RACINES DE RÉGLISSE ET DE
GINSENG, DES FEUILLES DE COCA ET DE LA PAILLE DE PAVOT)
121210 CAROUBES, Y.C. LEURS GRAINES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU
SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES
10% 1
10% 1
121220 ALGUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME
PULVÉRISÉES
10% 1
121230 NOYAUX ET AMANDES D'ABRICOTS, DE PÊCHES [Y.C. DES BRUGNONS ET
NECTARINES] OU DE PRUNES
10% 1
121291 BETTERAVES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES OU
EN POUDRE
10% 2
121299 NOYAUX ET AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX - Y.C.
LES RACINES DE CHICORÉE NON-TORRÉFIÉES DE LA VARIÉTÉ 'CICHORIUM
INTYBUS SATIVUM' -, SERVANT PRINCIPALEMENT À L'ALIMENTATION
HUMAINE, N.D.A.
121300 PAILLES ET BALLES DE CÉRÉALES BRUTES, MÊME HACHÉES, MOULUES,
PRESSÉES OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS
10% 1
10% 1
105