Le droit à l'environnement - Fsjpst-dh.hamrouni.gaddes.org

Cours de droits humains 2012‐2013 dimanche 14 avril 2013
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Chapitre II. La
proclamation
Section III.
Les droits de
troisième
génération
Cours de
droits humains
Salwa HAMROUNI
Chawki GADDES
2012-2013
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Chapitre II. La
proclamation
Section III.
Les droits de
troisième
génération
Paragraphe 1 :
Le droit à
l’environnement
Cours de
droits humains
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SECTION III. LES DROITS DE
LA TROISIÈME GÉNÉRATION
Dans ce cadre, on se limitera à
l’étude des deux droits, ceux qui
ont pris place dans les législations
régionales et nationales :
• Le droit à l’environnement
(Paragraphe 1)
• Le droit au développement
(Paragraphe 2)
Paragraphe 1. Le droit
à l’environnement
• Jusqu’aux années 1960 : Questions
environnementales relégués au second plan
• Décennie 1970 : Catastrophes écologiques :
Prise de conscience : Lancement du cycle
décennal des sommets
• Décennie 1980 : Sinistres de grandes ampleurs
et prise de conscience de l’épuisement des
ressources et de la mise en jeu de l’avenir des
générations futures : Naissance de la notion de
développement durable
• Décennie 1990 : Précision de la notion de
développement durable et signature des
conventions internationales
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Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Chapitre II. La
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Section III.
Les droits de
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Le droit à
l’environnement
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Chapitre I.
Théorie générale
Chapitre II. La
proclamation
Section III.
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Paragraphe 1 :
Le droit à
l’environnement
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Paragraphe 1. Le droit
à l’environnement
• La notion de droit à l’environnement
s’est transformée graduellement
avec les années en droit au
développement durable
• Évolution lente qui s’est réalisée à
grâce à trois éléments :
• Détérioration environnementale (I)
• Conférences internationales (II)
• Conventions internationales (III)
I. Détérioration environnementale
A. Catastrophes pétrolières
La carte du monde des plus grands accidents pétroliers
avec les quantités de fuel déversé dans les océans
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http://www.unecartedumonde.fr/wp-content/uploads/2010/06/lespires-mar%C3%A9es-noires-de-lhistoire.png

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Théorie générale
Chapitre II. La
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Chapitre II. La
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I. Détérioration environnementale
A. Catastrophes pétrolières
I. Détérioration environnementale
B. Pollution maritime
La pollution, générée par le trafic maritime, vue de l’espace (Nasa, 2013)
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http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/d7/Oil_spil
ls_world_map-fr.jpg/1280px-Oil_spills_world_map-fr.jpg
http://www.gurumed.org/wpcontent/uploads/2013/02/globalno2_omi_2012_lrg_thumb.jpg

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I. Détérioration environnementale
C. Pollution fluviale
Les bassins fluviaux dans le monde
I. Détérioration environnementale
D. La couche d’ozone
La couche d’ozone : Protection de l’équilibre naturel
En 1994, l’Assemblée
générale a proclamé le 16
septembre, date anniversaire
de celle de la signature, en
1987, du Protocole de
Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent
la couche d’ozone, Journée
internationale de la protection
de la couche d’ozone
(résolution 49/114).
https://www.un.org/fr/events/ozoneday/
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http://vitalgraphics.at.rezo.net/IMG/gif/0201-majorbasins-FR.gif
http://changementclimatique.free.fr/images/atmosphere-couche_f.jpg

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I. Détérioration environnementale
D. La couche d’ozone
La couche d’ozone : Évolution du trou
http://www.notre-planete.info/actualites/images/ozone/ozone23092006.jpg
I. Détérioration environnementale
E. Pollution de l’air
carte du monde des émissions de CO2 par habitant et par pays
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http://changementclimatique.free.fr/images/ozone_evo.jpg
http://www.econologie.com/photo/
CO2_pays_monde.jpg

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I. Détérioration environnementale
F. Pollution des sols
Carte de la pollution des sols dans le monde
I. Détérioration environnementale
G. Catastrophes nucléaires
La catastrophe de Tchernobyl (Ukraine, URSS)
26 avril 1986
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http://mutien.com/site_officiel/wpcontent/uploads/2012/05/carte_monde.jpg

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l’environnement
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I. Détérioration environnementale
G. Catastrophes nucléaires
Radiations suite à la catastrophe de Tchernobyl
I. Détérioration environnementale
G. Catastrophes nucléaires
Catastrophe de Fukushima (Japon) : 11 mars 2011
http://www.reynalddrouhi
n.net/rd/wpcontent/uploads/2011/03/
fukushima.jpg
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http://one-europe.info/user/files/Briefs/chernobyl_001.png

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Le droit à
l’environnement
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I. Détérioration environnementale
G. Catastrophes nucléaires
Radiations suite à la catastrophe de Fukushima
I. Détérioration environnementale
G. Catastrophes nucléaires
Radiations suite à la catastrophe de Fukushima
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http://3.bp.blogspot.com/cBJiHI7ON9s/TX0FjIv7PjI/AAAAAAAACHQ/IHFdcrZtGnU/s1600/n
uclear%2Bfallout%2Bjapan%2Bnucleaire%2Bretombee%2Bjapon.jpg
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2e/Fukushi
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I. Détérioration environnementale
Action des ONG internationales en vue d’une plus
grande sensibilisation et la mise en place d’un plan
d’action pour préserver notre environnement
Fonds mondial pour la nature
II. Conférences internationales
• Constat généralisé de la détérioration de
l’environnement à cause du comportement
humain
• Mondialisation des atteintes à l’environnement
dont les effets dépassent les frontières
• Mobilisation des ONG dans le monde en vue de
la sensibilisation au phénomène
• Prise de conscience de la société
internationale
• Organisation de conférences internationales
sur les problèmes environnementaux
• Édiction de convention internationales de
protection de l’environnement
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II. Conférences internationales
• Les sommets de la Terre : Rencontres
décennales entre dirigeants mondiaux
organisées depuis 1972 par l’ONU
• But : Définir les moyens de stimuler le
développement durable au niveau
mondial
• Cinq sommets :
• 1 er : Stockholm (Suède), 1972
• 2 ème : Nairobi (Kenya), 1982
• 3 ème : Rio de Janeiro (Brésil), 1992
• 4 ème : Johannesburg (Afrique du Sud), 2002
• 5 ème : (Rio + 20) : Rio de Janeiro, juin 2012
II. Conférences internationales
A. Conférence de Stockholm : 1972
Première conférence des Nations Unies
Stockholm (Suède)
La première grande conférence s’est conclue sur une déclaration commune
qui souligne pour la première fois les droits et devoirs de l’humanité envers
l’environnement : Le droit à un environnement sain et de qualité, contre une
responsabilité de l’homme envers son environnement.
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II. Conférences internationales
A. Conférence de Stockholm : 1972
Déclaration finale de la Conférence
des Nations Unies sur l’environnement de Stockholm
• Principe 1 : « L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des
conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de
vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer
l’environnement pour les générations présentes et futures … »
• Principe 6 : « Les rejets de matières toxiques ou d’autres matières et les dégagements
de chaleur en des quantités ou sous des concentrations telles que l’environnement ne
puisse plus en neutraliser les effets doivent être interrompus …»
• Principe 19 : « Il est essentiel de dispenser un enseignement sur les questions
d’environnement aux jeunes générations aussi bien qu’aux adultes … pour éclairer
l’opinion publique et donner aux individus, aux entreprises et aux collectivités le sens de
leurs irresponsabilités en ce qui concerne la protection et l'amélioration de
l'environnement dans toute sa dimension humaine … »
• Principe 22 : « Les États doivent coopérer pour développer encore le droit
international en ce qui concerne la responsabilité et l’indemnisation des victimes de la
pollution et d'autres dommages écologiques … »
• Principe 24 : « Les questions internationales se rapportant à la protection et à
l’amélioration de l’environnement devraient être abordées dans un esprit de
coopération par tous les pays, grands ou petits sur un pied d’égalité »
II. Conférences internationales
B. Conférence de Nairobi : 1982
Deuxième conférence des Nations Unies
Nairobi (Kenya)
Le deuxième Sommet de la Terre s’est tenu à Nairobi (Kenya) du 10 au 18 mai
1982.
La Guerre froide, les désaccords internationaux et le désintérêt du président
des États-Unis, Ronald Reagan ont fait de ce sommet un échec.
Ce sommet n’est d’ailleurs même pas évoqué officiellement par les Nations
Unies comme un sommet de la Terre.
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II. Conférences internationales
B. Conférence de Nairobi : 1982
La déclaration finale de la conférence de
Nairobi (Kenya)
La conférence … « exprime sa vive préoccupation quant à l’état actuel de
l’environnement dans le monde entier, et reconnaît la nécessité urgente d’intensifier les
efforts aux niveaux mondial, régional et national pour le protéger et l’améliorer …
1. … Les principes de la Déclaration de Stockholm sont aussi valables aujourd’hui qu’ils
l’étaient en 1972. Ils fournissent un code de conduite de base de l'environnement pour
les années à venir.
3. … la nécessité d’une gestion de l’environnement et de l’évaluation, la relation intime
complexe entre l’environnement, le développement, la population et les ressources et la
pression exercée sur l’environnement générés, en particulier dans les zones urbaines,
par augmentation de la population ont été largement reconnue …
6. De nombreux problèmes environnementaux dépassent les frontières nationales et
doivent, le cas échéant, être résolu pour le bénéfice de tous grâce à une action de
consultation. Ainsi, les États devraient promouvoir … les conventions et accords, et
élargir la coopération dans la recherche scientifique et de gestion de l’environnement
10. La communauté mondiale des États réaffirme solennellement son attachement à la
Déclaration de Stockholm et de plan d’action … son soutien au renforcement du
Programme des Nations Unies pour l'environnement comme le principal instrument
catalyseur pour la coopération mondiale de l'environnement ... Il demande instamment à
tous les gouvernements et les peuples du monde d'assumer leur responsabilité
historique …».
II. Conférences internationales
C. Conférence de Rio de Janeiro : 1992
Troisième conférence des Nations Unies
Rio de Janeiro (Brésil), 1992
• Plus connue sous : Sommet de la Terre de Rio de Janeiro ou
Sommet de Rio
• 110 chefs d'États et de gouvernements et 178 pays
• 2 400 représentants d’organisations non gouvernementales
(ONG) étaient présents
• 17 000 personnes assistaient au Forum des ONG parallèle
au Sommet
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II. Conférences internationales
C. Conférence de Rio de Janeiro : 1992
• Plusieurs documents en sont issues :
• Programme Action 21 ou Agenda 21 ;
• Déclaration de Rio sur l’environnement et
le développement ;
• Déclaration de principes concernant les
forêts ;
• Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques ;
• Convention des Nations Unies sur la
diversité biologique ;
• Convention des NU sur la lutte contre la
désertification (Paris 17 juin 1994).
II. Conférences internationales
C. Conférence de Rio de Janeiro : 1992
• Programme Action 21 ou Agenda 21 : 40
chapitres, décrit les secteurs où le
développement durable doit s’appliquer dans le
cadre des collectivités territoriales
• Il formule des recommandations dans des
domaines aussi variés que :
• la pauvreté ;
• la santé ;
• le logement ;
• la pollution ;
• la gestion des mers, des forêts et des montagnes ;
• la désertification ;
• la gestion des ressources en eau et l’assainissement ;
• la gestion de l’agriculture ;
• la gestion des déchets.
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C. Conférence de Rio de Janeiro : 1992
Déclaration de Rio : Dénombre 27 principes, dont :
• L’humain est au centre des préoccupations
• Les États ont le droit souverain d’exploiter leurs
ressources sans nuire aux autres États
• Le respect des générations présentes et futures
• La protection de l’environnement est partie intégrante du
processus de développement, conditionnée par la lutte
contre la pauvreté, concerne tous les pays
• Les États doivent coopérer de bonne foi
• Les États doivent avertir de toute catastrophe ou activités
dangereuses pouvant les affecter
• Le public doit être impliqué dans les décisions
• Assurer la responsabilité de ceux qui causent les
dommages et éviter le transfert d’activités polluantes
• Le principe de précaution doit être mis en œuvre
• La paix, le développement et la protection de
l’environnement sont interdépendants et indissociables
II. Conférences internationales
C. Conférence de Rio de Janeiro : 1992
• Plusieurs structures de suivi
ont été mises en place :
• Commission du développement
durable,
• Comité consultatif
interinstitutions sur le
développement durable
• Conseil consultatif de haut niveau
sur le développement durable
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