La Gaule indépendante et la Gaule romaine - Hautefort, notre ...

avait établi pour les citoyens, comme compensation aux immunités dont ils
jouissaient d’autre part, n’avait plus sa raison d’être depuis l’extension à tous du
droit de cité. Ils furent abolis tous les deux. On conserva les douanes, octrois et
péages, ainsi que l’impôt sur les ventes. On maintint aussi le monopole du sel,
l’exploitation des mines et du domaine.
La ressource la plus abondante fut l’impôt direct, impôt personnel et impôt
foncier.
[RÉFORME DE L’IMPÔT FONCIER] L’assiette de l’impôt foncier fut changée. II avait
eu pour base jusque-là le jugère qui était l’unité agraire des Romains. Chaque
propriétaire était taxé suivant le nombre et la qualité des jugères qu’il possédait.
Dioclétien imagina de partager le sol en portions de valeur équivalente, et dont
l’étendue par conséquent variait suivant la valeur de la terre. Chacune de ces
portions, partagée ou non entre plusieurs propriétaires, forma une unité foncière
imposable, le jugum ou le caput, et c’était cette unité qui payait l’impôt. Les
décurions répartissaient entre les co-propriétaires du jugum la charge commune.
Nous retrouvons dans cette réforme cette tendance à la simplification que nous
avons constatée déjà dans la réforme judiciaire. On savait le nombre des unités
imposables dans tout l’Empire, dans chaque cité, dans chaque province. Le total
de l’impôt ayant été fixé, on savait du même coup ce que chaque unité devait
payer. Le rendement de l’impôt foncier ne devait comporter ainsi aucun
mécompte, aucun déchet.
[L’IMPÔT PERSONNEL] La même méthode fut appliquée à l’impôt personnel. Il
reposa également sur une unité de perception qu’on appela aussi tête ou caput
et qui comprit un ou plusieurs individus. Ce fut la capitation humaine (capitatio
humana) opposée à la capitation du sol (capitatio terrena1).
C’est une question de savoir si la capitation humaine s’ajoutait par surcroît à
celle du sol. Il est vrai qu’elle n’offre plus à la longue qu’un intérêt purement
théorique. Car les petits propriétaires disparaissent de plus en plus à l’époque où
nous nous plaçons2, et pour ce qui est des grands et même des moyens, ils
appartiennent à une classe que la capitation humaine ne touche pas.
Un principe en effet domine l’organisation de l’impôt personnel. Il diffère suivant
les catégories sociales. Il ne s’agit ni de dégrever les pauvres ni de charger les
riches. Le but est de saisir partout le point par où chaque classe donne prise aux
atteintes du fisc.
[CAPITATION PLÉBÉIENNE. CHRYSARGYRE] La capitation humaine est devenue ainsi
la capitation plébéienne (capitatio plebeia). Elle retombe uniquement sur la plèbe,
c’est-à-dire sur quiconque n’est pas au moins décurion, en d’autres termes sur
quiconque n’est pas propriétaire, puisqu’il n’y a plus guère de propriétaire qui ne
fasse partie au moins de la noblesse municipale. Par une restriction nouvelle, elle
cesse de peser sur la plèbe urbaine. Cet élément de la population est soumis
maintenant à un impôt spécial, le chrysargyre, appelé de ce mot parce qu’il se
paye en or et en argent, par opposition aux autres qui admettent pour la plupart
le paiement en nature. Le chrysargyre est un impôt prélevé sur l’industrie et le
commerce, l’ancien aurum negotiatorium, établi ou développé par Alexandre
Sévère et qui a fini par s’étendre à toutes les formes du travail, jusqu’aux plus
1 Il faut signaler la théorie d’après laquelle la capitation humaine ne serait autre que l’impôt foncier évolué, non
plus d’après la mesure et la qualité des terres, mais d’après le nombre d’esclaves ou de colons établis sur les
fonds. Sur cette théorie et ce mode d’évaluation, voir Thibault, ouvr. cité.
2 Livre III, chap. III, § 2.