La Gaule indépendante et la Gaule romaine - Hautefort, notre ...

II. — LA JUSTICE. L’IMPÔT1
DIVERSES réformes furent introduites dans le service de la justice et de l’impôt.
[SUPPRESSION DE LA PROCÉDURE FORMULAIRE] La procédure formulaire fut
supprimée. Désormais le magistrat jugea non seulement du droit, mais du fait,
par cognitio extraordinaria2. Il le faisait autrefois, exceptionnellement, quand il le
trouvait bon, mais cette dérogation à la règle était une complication nouvelle
dans un système déjà compliqué par lui-même. D’autre part il arrivait au judex
en possession de la formule de recourir néanmoins, pour le point de droit, au
magistrat qui la lui avait délivrée. L’usage à peu près exclusif de la cognitio
extraordinaria coupa court à ces difficultés. Sans doute le magistrat ne pouvait
pas plus qu’avant juger toutes les causes en personne. Il dut, comme autrefois,
en renvoyer une partie à des juges délégués par lui. Mais ces juges étaient
compétents eux-mêmes sur la question de droit comme sur la question de fait.
Les progrès de la codification contribuèrent pour beaucoup à rendre cette
réforme possible.
[SUPPRESSION DES CONVENTUS. RÉGLEMENTATION DE L’APPEL] La province étant
moins étendue, le gouverneur n’eut plus à transporter ses assises
successivement dans les principales villes. Il ne jugea plus que dans sa
résidence. Les plaideurs y gagnèrent une justice plus rapide au prix de quelques
déplacements.
Le mécanisme de l’appel se modela sur la nouvelle hiérarchie administrative. Les
affaires, jugées en première instance par le gouverneur de la province, allèrent
aboutir, non plus à Rome, mais au chef-lieu du diocèse, entre les mains du
vicaire ou, si le diocèse était régi directement par le préfet du prétoire, entre les
mains du préfet. Le préfet et le vicaire jugeaient au même titre, en dernier
ressort. Il n’y avait pas appel de l’un à l’autre et, pour la plupart des cas, il n’y
eut plus de l’un ni de l’autre appel à l’Empereur. La juridiction spéciale en
matière de fisc fut maintenue. Il en fut de même des privilèges de juridiction
attribués soit aux militaires, soit à certaines classes de la noblesse.
Les règnes de Dioclétien et de Constantin furent marqués par de grandes
innovations en matière financière. Les causes qui motivèrent ces changements
furent de nature diverse. La principale fut la détresse amenée par les désastres
du siècle précédent. Pour suffire aux frais nécessités par la réorganisation de
l’Empire, il fallut demander à l’impôt tout ce qu’il pouvait donner.
[IMPÔTS INDIRECTS] On demanda peu de chose, relativement, aux impôts
indirects. L’impôt sur les affranchissements rapportait moins depuis que le
nombre des esclaves allait diminuant. L’impôt sur les successions qu’Auguste
1 SOURCES : Voir § 1.
OUVRAGES À CONSULTER : Sur la justice, liv. I, chap. I, § 4. Sur l’impôt, liv. I, chap. I, § 5. Voir en plus :
Giraud, Essai sur l’histoire du droit français, 1846, p. 95 et suiv. Baudi di Vesme, Des impositions de la Gaule
dans les derniers temps de l’empire romain, traduit dans la Revue historique de droit français et étranger,
1861. Levasseur, De pecuniis publicis quomodo apud Romanos quarto post Christum saeculo ordinarentur,
1854. Serrigny, ouvr. cité, § 1. Lecesne, De l’impôt foncier dans les derniers temps de l’empire romain, 1868.
Bouchard, Etude sur l’administration des finances de l’empire romain dans les derniers temps de son existence,
Paris, Guillaumin (pas d’indication de date). Humbert, CAPITATIO et CAPUT dans le Dictionnaire des antiquités
de Saglio. Thibault, Les impôts directs sous le Bas-Empire romain, Revue générale de droit, de la législation et
de la jurisprudence en France et à l’étranger, 1899 et 1900. Platon, La démocratie et le régime fiscal à Athènes,
à Rome et de nos jours, p. 72 et suiv., 1899. Pour ce qui concerne les curiales, chap. III, § 2.
2 Sur le sens de ces expressions, voir liv. I, chap. I, § 4.