La Gaule indépendante et la Gaule romaine - Hautefort, notre ...

procéder à un commencement d’enquête et prendre des mesures de simple
police1.
Les Romains distinguaient entre l’imperium merum, comprenant le jus gladii ou
droit du glaive et équivalant à ce que nous appelons la juridiction criminelle, et
l’imperium mixtum, correspondant à notre juridiction civile. Le gouverneur seul
possédait les deux juridictions dans toute leur étendue. Les autres fonctionnaires
avaient la juridiction civile plus ou moins limitée. Les procurateurs des provinces
équestres avaient pour la plupart et finirent par avoir tous le droit de glaive, à
l’égal des proconsuls et des légats d’Auguste.
[ASSISES DU GOUVERNEUR OU CONVENTUS] Le gouverneur ne jugeait pas
seulement dans sa capitale. Il allait au-devant des justiciables, dans des villes
choisies à cet effet, à des jours fixés par lui. Ces assises s’appelaient des
conventus, mot qui veut dire assemblée et qui désigna aussi les ressorts
judiciaires dépendant du conventus. Elles attiraient une grande affluence. Le
gouverneur en profitait pour se mettre en contact avec les populations, pour
s’enquérir de leurs besoins, leur communiquer ses intentions, leur transmettre
les instructions de l’Empereur. Les procès ne l’occupaient donc pas exclusivement
en ces réunions solennelles. César avait tenu des assemblées de ce genre dans
l’intervalle de ses Campagnes. Nous connaissons la délimitation des conventus
pour l’Espagne. Aucun renseignement ne nous est parvenu pour ceux de la
Gaule. Le proconsul pouvait se faire représenter par son légat pour la juridiction
civile.
[CONSEIL DU GOUVERNEUR] Le gouverneur était le maître dans la judicature
comme pour le reste. Mais il était de règle à Rome que tout magistrat, dans
l’exercice de ses fonctions, fût assisté d’un conseil (consilium). Il s’éclairait de ses
lumières et recueillait ses avis, sans être tenu d’ailleurs de les suivre. Le Sénat
n’avait pas été autre chose primitivement que le conseil du Roi. L’Empereur luimême,
lorsqu’il rendait la justice, était entouré d’un conseil composé de
sénateurs et de chevaliers. Le conseil du gouverneur et, à son défaut, de son
légat, était formé des comites, des assesseurs, et aussi de quelques notables de
la province. Ainsi l’usage tempérait ce que cette autorité pouvait avoir de trop
absolu.
[LES JUGES] Une institution qui contribua au même résultat fut celle des judices
ou juges. Il ne faut pas les confondre avec ceux que nous appelons de ce nom
aujourd’hui. Leur rôle était tout différent.
Depuis longtemps, à Rome, le magistrat, faute de loisir pour suivre les affaires
dans le détail, avait dû se borner à un examen préalable des faits allégués par le
demandeur. Il n’examinait pas s’ils étaient vrais ou faux. Il recherchait
simplement s’ils prêtaient à une solution juridique. Dans ce cas il renvoyait les
parties devant un juge, avec une formule contenant la solution en question. La
mission du juge tenait donc à la fois de celle du juge, au sens où nous
l’entendons, et de celle du juré. Il vérifiait le point de fait et, le fait établi, il
appliquait la loi. Ce fut la procédure dite formulaire qui partageait l’instance en
deux phases : l’instance injure, devant le magistrat, et l’instance devant le juge,
ou in judicio. Il va sans dire que le magistrat pouvait se réserver l’affaire tout
entière, sans recourir à l’intervention du juge. Il pratiquait alors le système dit de
la cognitio, mais il le faisait rarement et seulement pour certaines causes
1 Chap. II, § 5.