La Gaule indépendante et la Gaule romaine - Hautefort, notre ...

dispositions qui n’étaient pas contraires à l’ordre public. Les villes libres et
fédérées furent celles qui conservèrent le plus longtemps les lois gauloises, mais
elles étaient libres d’y renoncer et elles ne s’en firent pas faute. Les individus, de
leur côté, pouvaient, à leur gré, porter leur cause devant le gouverneur. Ces
villes étaient d’ailleurs peu nombreuses dans notre pays, et leur autonomie ne
tarda pas à être réduite, en ce qui concerne la justice criminelle. Enfin la
propagation du droit de cité romaine, finalement consommée par la fameuse
constitution de Caracalla1, acheva de balayer ce qui restait du droit celtique. Il
ne disparut pas tout entier, même alors, puisque, à l’époque de Constantin, la
coutume pouvait encore entrer en conflit avec la loi2, mais son abolition totale et
définitive ne fait pas de doute, et c’est en vain qu’on a essayé d’en trouver
quelques vestiges dans nos usages ruraux.
[SUPÉRIORITÉ DU DROIT ROMAIN SUR LE DROIT DES GAULOIS] On s’explique
aisément l’accueil empressé fait par les Gaulois à la loi romaine. En fait de lois,
ils n’avaient connu encore que des coutumes, confiées à la mémoire, et livrées à
l’interprétation des nobles et des prêtres. Pour la première fois ils étaient en
présence d’un code écrit et soustrait par la publicité à l’arbitraire. Ce droit avait
ses défauts. La pénalité y était fort dure et, ce qui nous choque encore
davantage, il réservait ses rigueurs pour les classes inférieures de la société.
Mais les Gaulois n’étaient pas habitués à voir régner l’égalité, et ils étaient blasés
sur l’atrocité des supplices. En revanche ce droit n’était ni patriarcal ni
sacerdotal. Il n’imposait la tyrannie ni d’un clergé ni de la famille. La conquête
romaine avait brisé la domination des druides et dissous le régime du clan. Elle
rendait l’individu à lui-même. Elle le dégageait des liens dont la théocratie
enveloppait la vie privée. Elle assurait quelque indépendance à la femme, aux
enfants. Elle établissait l’égalité dans l’héritage. Elle supprimait l’esclavage pour
dettes. Elle adoucissait la condition des clients et des esclaves même. A la
souveraineté des castes ou du père, du chef domestique, elle substituait celle de
l’État, qui ne visait qu’à l’intérêt général et n’était fondée que sur la raison.
[SOURCES DU DROIT ROMAIN] La source du droit était dans la volonté des pouvoirs
publics. Il s’élaborait et s’exprimait par les plébiscites, les sénatus-consultes, les
constitutions impériales, les décisions des jurisconsultes autorisés, les édits des
préteurs et aussi, pour les provinces, par la lex provinciae d’abord, et ensuite par
les édits des gouverneurs. Il convient de noter que l’activité législative de ces
derniers se ralentit de plus en plus, avec celle des préteurs eux-mêmes, en
raison de l’initiative revendiquée et déployée par l’Empereur dans ce domaine.
On put considérer leur œuvre à tous comme terminée, lorsque l’empereur
Hadrien en ordonna une codification générale (131). En ce qui concerne les édits
provinciaux, ils formaient alors un répertoire suffisamment complet, et d’ailleurs
la disparition déjà fort avancée des coutumes nationales devait sous peu rendre
inutile toute addition à ce travail.
[POUVOIRS JUDICIAIRES DU GOUVERNEUR AU Ier SIÉCLE] Nous prenons les pouvoirs
judiciaires du gouverneur, tels qu’ils nous sont connus par les jurisconsultes de
l’époque classique, c’est-à-dire à la fin du ne siècle ap. J.-C. et au
commencement du me. A cette époque, les franchises des cités libres et fédérées
n’étaient plus guère qu’un souvenir, et les droits des magistrats municipaux en
général avaient été amoindris tant au criminel qu’au civil. Au civil, ils ne
jugeaient que des causes sans importance. Au criminel, ils ne pouvaient que
1 Chap. III.
2 Accarias, Précis de droit romain, I, n° 9.