La Gaule indépendante et la Gaule romaine - Hautefort, notre ...

Les fonctionnaires de toute catégorie lui étaient subordonnés. Les agents
financiers, bien qu’ils eussent une compétence nettement déterminée,
n’échappaient pas à son contrôle. Ceux mêmes qui étaient investis pour un
temps d’une mission spéciale1 se trouvaient placés sous sa surveillance. Le bon
ordre de la province, la bonne gestion des affaires à tous les degrés, tout cela lui
était commis directement ou indirectement, et il s’en sentait responsable devant
l’Empereur.
[LA JUSTICE] La principale occupation du gouverneur, en dehors de ses fonctions
militaires, quand il en avait, était de rendre la justice. C’est pourquoi il portait le
titre de praeses qui signifiait proprement président du tribunal et qui, au me
siècle ap. J.-C., quand on commença à séparer le commandement militaire et
l’administration civile, fut appliqué de préférence et également aux proconsuls,
aux légats et aux procurateurs.
[ÉVOLUTION DU DROIT ROMAIN] Lorsque le droit romain s’introduisit en Gaule, il
avait accompli déjà la majeure partie de son évolution. Les lois d’une petite cité,
étroite et exclusive, étaient devenues et devenaient de plus en plus le code
commun des nations civilisées. Cette transformation s’était opérée par l’initiative
des magistrats. Les Romains n’avaient connu d’abord que le jus civile, fait pour
les citoyens. Quand ils virent les étrangers affluer sur leur territoire, il fallut bien
créer un droit à leur usage. Ce soin fut confié au préteur pérégrin, chargé de
juger les différends des étrangers avec les Romains et entre eux. Il avait, comme
tous les détenteurs de la puissance publique, la faculté de promulguer un édit,
c’est-à-dire une ordonnance valable pour la durée de sa magistrature. Il s’en
servit pour faire connaître, dès son entrée en charge, les principes sur lesquels il
comptait régler ses décisions et les formes de procédure qu’il entendait adopter.
Ni ces formes ni ces principes ne pouvaient être les mêmes que pour les
citoyens. Il était donc permis de simplifier les unes et de conformer les autres à
l’équité naturelle, dont la notion se répandait et tendait à prévaloir sur des
traditions surannées. Le travail du préteur pérégrin eut son contrecoup dans le
jus civile, qui se modifia lui aussi, dans le même sens, par les édits émanés des
préteurs urbains. On appelait urbain, par opposition au pérégrin, le préteur qui
jugeait les Romains. L’édit survivait à son auteur. Il faisait autorité aux yeux de
son successeur. Il était repris, remanié, complété par ce dernier. Ainsi se forma
un droit nouveau, plus souple, plus large, plus humain que l’ancien. On
distinguait encore entre le droit des citoyens et celui des étrangers, mais ils se
rapprochaient et inclinaient à se confondre sous l’impulsion des mêmes idées.
[L’ÉDIT DU GOUVERNEUR] La même méthode fut employée dans les provinces. Le
premier acte du gouverneur était de promulguer son édit. Comme il remplissait,
dans son ressort, l’office des deux préteurs de la capitale, jugeant à la fois les
citoyens et les pérégrins, l’édit provincial comprenait nécessairement deux
parties, dont l’une ne faisait guère que reproduire I’édit du préteur urbain.
L’autre, qui combinait les lois romaines et les lois indigènes, était beaucoup plus
originale et plus intéressante, et il est infiniment regrettable qu’aucun document
de cette nature ne nous ait été conservé pour la Gaule. Nous y trouverions sur le
droit gaulois de précieux renseignements.
[LE DROIT ROMAIN EN GAULE] Le gouverneur appliquait les lois romaines aux villes
romaines et latines. Il les appliquait aussi aux villes sujettes, en tenant compte
de leurs coutumes locales, surtout en matière de droit privé, et dans les
1 Par exemple les agents recruteurs ou dilectateurs, § 6.