l'injonction de soins - ARTAAS
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un quart est constitué par les viols dont plus d’un cinquième est commis par <strong>de</strong>s mineurs (21,8 %) [3]. Les<br />
viols sur mineurs sont <strong>de</strong> loin les plus nombreux [4]. Il est cependant nécessaire <strong>de</strong> noter que les chiffres<br />
pour 2007 <strong>de</strong> l’Observatoire national <strong>de</strong> la délinquance indiquent une inversion <strong>de</strong> tendance pour les violences<br />
contre les personnes qui, pour la première fois <strong>de</strong>puis douze ans, connaissent un recul. Sur les faits constatés,<br />
on enregistre entre 2002 et 2007 une baisse d’un peu plus <strong>de</strong> 11 % <strong>de</strong>s violences sexuelles [5]. Il reste que les<br />
viols sur mineurs représentent près <strong>de</strong> 60 % <strong>de</strong>s violences sexuelles enregistrées. Malgré ce climat général<br />
correspondant à une relative stabilité <strong>de</strong>s chiffres en 2006-2007 [6], il est important <strong>de</strong> noter, en accord avec<br />
l’ensemble <strong>de</strong>s recherches menées dans les pays occi<strong>de</strong>ntaux, que les chiffres fournis par les services <strong>de</strong><br />
police et <strong>de</strong> gendarmerie, sont sous estimés par rapport à la réalité <strong>de</strong>s faits d’agressions sexuelles, sans<br />
qu’il soit aisé <strong>de</strong> donner un rapport fiable <strong>de</strong> sous estimation1 .<br />
Par ailleurs, les auteurs <strong>de</strong> violences sexuelles (AVS) forment en 2007 le second plus important contingent<br />
<strong>de</strong> sujets incarcérés (presque 17 %) après les auteurs <strong>de</strong> coups et blessures volontaires [7].<br />
Enfin, la France occupait en 2005 le troisième rang mondial pour les viols <strong>de</strong>rrière la Suè<strong>de</strong> et la Belgique,<br />
avec un taux <strong>de</strong> 17,5 viols pour 100 000 habitants.<br />
Les auteurs adultes<br />
Les personnes mises en cause dans l’acte délictueux sont principalement <strong>de</strong>s hommes. La part <strong>de</strong>s femmes<br />
dans les affaires <strong>de</strong> viols est <strong>de</strong> 2,4 %. Cette part augmente pour la classe <strong>de</strong>s harcèlements sexuels et autres<br />
agressions sexuelles (2,9 %) et culmine quand la victime est mineure (3,2 %).<br />
Les auteurs mineurs<br />
Les mineurs représentent 20,5 % <strong>de</strong>s auteurs <strong>de</strong> viols quand la victime est un adulte et 29 % quand c’est un<br />
mineur. Lorsqu’il s’agit <strong>de</strong> harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles, si la victime est un adulte,<br />
l’agresseur dans 23,5 % <strong>de</strong>s cas est un mineur ; si la victime est un mineur, l’agresseur est aussi un mineur<br />
dans 27,5 % <strong>de</strong>s cas. Les auteurs sont, là encore, principalement <strong>de</strong>s sujets masculins.<br />
b) Taux <strong>de</strong> prévalence 2 <strong>de</strong>s abus sexuels<br />
En population adulte<br />
En Europe, le taux moyen <strong>de</strong> prévalence <strong>de</strong>s agressions sexuelles, tous types d’agressions confondues,<br />
semble proche <strong>de</strong> 12 % [3] pour les femmes et <strong>de</strong> 4,5 % pour les hommes. Les données fiables dans le mon<strong>de</strong><br />
(étu<strong>de</strong>s nord-américaines et canadiennes) donnent <strong>de</strong>s chiffres sensiblement i<strong>de</strong>ntiques.<br />
En population infanto-juvénile<br />
Selon l’Office décentralisé <strong>de</strong> l’action sanitaire et sociale (ODASS) les abus sexuels sur enfant (environ 5 500<br />
déclarations annuelles) représentent un tiers <strong>de</strong>s cas <strong>de</strong> maltraitance, avec la répartition suivante : 3<br />
Répartition <strong>de</strong>s mauvais traitements sexuels (source SNATEM) 3<br />
Climat équivoque 25 %<br />
Attouchement 50 %<br />
Viol 25 %<br />
1 Ce sont les enquêtes sur la victimisation au Canada et aux États-Unis qui ont permis <strong>de</strong> mettre en évi<strong>de</strong>nce que seul <strong>de</strong> 6 à 50 %<br />
<strong>de</strong>s agressions sexuelles étaient signalées aux services <strong>de</strong> Police (Besserer S. (1998) : « Victimes <strong>de</strong> la criminalité : une perspective<br />
internationale : résultats <strong>de</strong> l’Enquête internationale <strong>de</strong> 1996 sur les victimes <strong>de</strong> la criminalité ». Statistique Canada, numéro <strong>de</strong><br />
catalogue 85-002-XPF, Vol. 18, n°. 6. Ottawa : Statistique Canada, mars). Les chiffres <strong>de</strong> l’enquête ENVEF (2001) comparés à ceux,<br />
sur la même année, <strong>de</strong> la Police et <strong>de</strong> la Gendarmerie, sont pour les viols <strong>de</strong> femmes adultes dans un rapport <strong>de</strong> 1 à 14.<br />
2 On appelle taux <strong>de</strong> prévalence, le nombre total <strong>de</strong> cas pendant une pério<strong>de</strong> donnée rapporté à la population moyenne pendant<br />
cette pério<strong>de</strong>.<br />
3 SNATEM = Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée.<br />
Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’injonction <strong>de</strong> <strong>soins</strong><br />
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