l'injonction de soins - ARTAAS

un quart est constitué par les viols dont plus d’un cinquième est commis par des mineurs (21,8 %) [3]. Les
viols sur mineurs sont de loin les plus nombreux [4]. Il est cependant nécessaire de noter que les chiffres
pour 2007 de l’Observatoire national de la délinquance indiquent une inversion de tendance pour les violences
contre les personnes qui, pour la première fois depuis douze ans, connaissent un recul. Sur les faits constatés,
on enregistre entre 2002 et 2007 une baisse d’un peu plus de 11 % des violences sexuelles [5]. Il reste que les
viols sur mineurs représentent près de 60 % des violences sexuelles enregistrées. Malgré ce climat général
correspondant à une relative stabilité des chiffres en 2006-2007 [6], il est important de noter, en accord avec
l’ensemble des recherches menées dans les pays occidentaux, que les chiffres fournis par les services de
police et de gendarmerie, sont sous estimés par rapport à la réalité des faits d’agressions sexuelles, sans
qu’il soit aisé de donner un rapport fiable de sous estimation1 .
Par ailleurs, les auteurs de violences sexuelles (AVS) forment en 2007 le second plus important contingent
de sujets incarcérés (presque 17 %) après les auteurs de coups et blessures volontaires [7].
Enfin, la France occupait en 2005 le troisième rang mondial pour les viols derrière la Suède et la Belgique,
avec un taux de 17,5 viols pour 100 000 habitants.
Les auteurs adultes
Les personnes mises en cause dans l’acte délictueux sont principalement des hommes. La part des femmes
dans les affaires de viols est de 2,4 %. Cette part augmente pour la classe des harcèlements sexuels et autres
agressions sexuelles (2,9 %) et culmine quand la victime est mineure (3,2 %).
Les auteurs mineurs
Les mineurs représentent 20,5 % des auteurs de viols quand la victime est un adulte et 29 % quand c’est un
mineur. Lorsqu’il s’agit de harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles, si la victime est un adulte,
l’agresseur dans 23,5 % des cas est un mineur ; si la victime est un mineur, l’agresseur est aussi un mineur
dans 27,5 % des cas. Les auteurs sont, là encore, principalement des sujets masculins.
b) Taux de prévalence 2 des abus sexuels
En population adulte
En Europe, le taux moyen de prévalence des agressions sexuelles, tous types d’agressions confondues,
semble proche de 12 % [3] pour les femmes et de 4,5 % pour les hommes. Les données fiables dans le monde
(études nord-américaines et canadiennes) donnent des chiffres sensiblement identiques.
En population infanto-juvénile
Selon l’Office décentralisé de l’action sanitaire et sociale (ODASS) les abus sexuels sur enfant (environ 5 500
déclarations annuelles) représentent un tiers des cas de maltraitance, avec la répartition suivante : 3
Répartition des mauvais traitements sexuels (source SNATEM) 3
Climat équivoque 25 %
Attouchement 50 %
Viol 25 %
1 Ce sont les enquêtes sur la victimisation au Canada et aux États-Unis qui ont permis de mettre en évidence que seul de 6 à 50 %
des agressions sexuelles étaient signalées aux services de Police (Besserer S. (1998) : « Victimes de la criminalité : une perspective
internationale : résultats de l’Enquête internationale de 1996 sur les victimes de la criminalité ». Statistique Canada, numéro de
catalogue 85-002-XPF, Vol. 18, n°. 6. Ottawa : Statistique Canada, mars). Les chiffres de l’enquête ENVEF (2001) comparés à ceux,
sur la même année, de la Police et de la Gendarmerie, sont pour les viols de femmes adultes dans un rapport de 1 à 14.
2 On appelle taux de prévalence, le nombre total de cas pendant une période donnée rapporté à la population moyenne pendant
cette période.
3 SNATEM = Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée.
Guide de l’injonction de soins
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