l'injonction de soins - ARTAAS

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CHAPITRE I
Répartition des personnes condamnées pour infraction à caractère sexuel par âge (à l’écrou)
(détenus en cours d’exécution de peine – Source FND)
Guide de l’injonction de soins
Condamnés auteurs d’au moins une infraction à caractère sexuel
non oui
N % N % N
Âge au moment
de l’écrou
non précisé 49 77 % 14 22 % 63
moins de 16 ans 47 81 % 11 18 % 58
16-18 ans 478 85 % 78 14 % 556
18-21 ans 5 108 93 % 379 6 % 5 487
21-25 ans 9 233 93 % 616 6 % 9 849
25-30 ans 8 849 91 % 796 8 % 9 645
30-40 ans 10700 85 % 1 864 14 % 12 564
40-50 ans 5 576 73 % 2 038 26 % 7 614
50-60 ans 1 915 60 % 1 228 39 % 3 143
60 ans et plus 534 44 % 676 55 % 1 210
Total 42489 84 % 7 700 15 % 50189
Champ : condamnés AICS métropole et DOM (COM exclues) au 01.01.2009
Source : base mensuelle FND (PMJ5)
Lecture : environ la moitié des condamnés de plus de 60 ans (55 %) sont AICS.
Épidémiologie
La violence sexuelle constitue un véritable phénomène de santé publique, tant par la croissance des
déclarations et des condamnations qu’elle a connue ces dernières années que par les séquelles qu’elle
imprime dans les histoires individuelles. On trouvera ci-après les chiffres relatifs à ces violences.
• D é fi n i t i o n
L’agression sexuelle peut être considérée comme une situation de mise sous contrainte non justifi ée d’un tiers,
par un sujet, ou un groupe de sujets, portant atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique de la personne, dans
le but d’en tirer un bénéfi ce, notamment de type sexuel, au seul profi t du ou des agresseurs [2].
Cette défi nition recouvre les situations d’agressions et d’atteintes sexuelles, qu’elles soient simples ou
aggravées, défi nies par le code pénal. Elle concerne les exhibitionnistes, les auteurs d’atteintes sexuelles de
toutes sortes, dont le viol, contre des adultes ou des enfants (dont la pédophilie), mais aussi les auteurs de
violences sexuelles intrafamiliales (inceste), de viols conjugaux, de viols en série, de viols collectifs, et encore
de harcèlement sexuel.
• Données épidémiologiques et de santé publique
a) Fréquence des faits constatés
Sur le plan de la comptabilité judiciaire, les situations d’agressions sexuelles sont intégrées dans la catégorie
des « Crimes et délits contre les personnes ». Cette catégorie a connu une période de forte croissance dans
notre pays (+ 40 % entre 1996 et 2004). En 2004, la criminalité globale compte 9 % d’atteintes aux mœurs dont
Total