l'injonction de soins - ARTAAS

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CHAPITRE I
Les informations disponibles
sur les infractions pouvant donner
lieu a une injonction de soins
Les auteurs d’infractions de nature sexuelle
Les sources disponibles pour approcher les chiffres de la délinquance sexuelle sont très hétérogènes. Selon
que l’on considère l’acte de violence sexuelle sous un angle judiciaire ou clinique, on privilégiera des sources
différentes. L’aspect judiciaire de l’acte de violence sexuel fera choisir les sources de la police, de la
gendarmerie ou de la justice ou encore celles de l’observatoire national de la délinquance. Si, au contraire,
on considère cet acte comme une donnée clinique, on se trouvera confronté à une pléthore de documents
très hétérogènes et présentant de nombreux biais méthodologiques rendant diffi cile leur comparaison. Ces
dernières sources vont des enquêtes nationales en population générale à des comptes-rendus cliniques sur
des cohortes très étroites ou encore à des méta-analyses qui, par nécessité, mélangent souvent les
méthodologies.
Pour le document présent, ont été privilégiées les sources référencées dans la conférence de consensus de
2001 « Psychopathologie et traitements des auteurs d’agressions sexuelles » [1].
Les chiffres de la justice
Nombre total d’infractions à caractère sexuel par personne condamnée ayant commis au moins
une infraction (détenus en cours d’exécution de peine)
N %
Nombre d’infractions de type AICS
1 3 875 50 %
2 2 082 27 %
3 914 11 %
4 539 7 %
5 174 2 %
6 73 0 %
7 28 0 %
8 10 0 %
9 5 0 %
Total (en nombre de condamnés) 7 700 100 %
Champ : condamnés AICS métropole et DOM (COM exclues) au 01.01.2009
Source : base mensuelle FND (PMJ5)
Lecture : 27 % des personnes condamnées pour infraction à caractère sexuel le sont dans le cadre d’affaires rassemblant deux
infractions différentes, de type AICS.
[1] Les références bibliographiques notées entre “crochets“ sont répertoriées en fi n de document.
Guide de l’injonction de soins
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