l'injonction de soins - ARTAAS

CONCLUSION
Ce guide méthodologique s’est efforcé de présenter l’ensemble du champ couvert aujourd’hui par l’injonction
de soins ordonnée pénalement. Il y est principalement question des auteurs de violences sexuelles car la loi
du 17 juin 1998 qui a initié le suivi socio judiciaire et l’injonction de soins avait vocation initialement à s’appliquer
aux infractions à caractère sexuel. L’expérience acquise auprès de cette population ne peut que servir de
« pilote » pour les autres catégories de sujets auxquelles s’adressent désormais les extensions apportées
par le législateur.
Pour autant, il faut se garder d’aligner ces différentes populations de sujets violents sur les mêmes grilles
psychopathologiques. Chacune possède ses spécificités et il conviendra, dans le temps, de d’étudier les
modalités et la faisabilité d’accompagnements médico-psycho-éducatifs qui pourraient leur être adaptés.
De l’ensemble des données que nous avons pu collecter et présenter ici à propos des auteurs de violences
sexuelles, le travail pluridisciplinaire est une donnée fondamentale qui semble pouvoir servir de base à la
prise en charge et à l’accompagnement thérapeutique des sujets violents sous injonction de soins.
Ce travail vise à faciliter la collaboration des différents intervenants qui œuvrent dans le cadre de l’injonction
de soins, dans le respect de leurs missions et de leur déontologie. Les prises en charges ne peuvent se faire
qu’une fois la loi dite et représentée ce qui justifie un partenariat activement travaillé entre Justice et
Psychiatrie.
Les Centres Ressources pour les Intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS), qui sont
en cours d’implantation sur l’ensemble du territoire, sont des vecteurs de développement et d’animation du
maillage entre professionnels de la santé, de la justice et de l’accompagnement social.
Il n’y aurait qu’avantage à ce que les acteurs judiciaires de la mis en œuvre de l’injonction de soins se
rapprochent des centres ressources de leur ressort.
Ces centres ont notamment pour objet de structurer les liens institutionnels entre les équipes de psychiatrie
et les acteurs judiciaires et pénitentiaires autour du suivi d’un public commun ; s’ils sont principalement
ouverts aux professionnels de soins spécialisés ou non, hospitaliers ou libéraux, qui prennent en charge les
auteurs de violences sexuelles ou qui interviennent à titre d’expert ou au titre de médecins coordonnateurs
dans le cadre de l’injonction de soins, ils ont également vocation à être un lieu d’échange dynamique et
innovant avec les autorités judiciaires qui ordonnent et suivent les injonction de soins.
Guide de l’injonction de soins
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