l'injonction de soins - ARTAAS

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CHAPITRE IV
Les actions en faveur des mineurs
La loi du 10 juillet 1989 a, en outre, confi é aux présidents des conseils généraux une mission générale de
protection de l’enfance, mission réalisée grâce à l’action conjointe de plusieurs services :
- le service de Protection Maternelle et Infantile ;
- le service d’Aide Sociale à l’Enfance ;
- le Service Social Départemental.
L’action de ces services s’exerce au sein de circonscriptions ou d’unités territoriales d’action sanitaire et
sociale, lieux de coordination et de communication où interviennent, en faveur des enfants et de leurs familles,
des équipes pluridisciplinaires composées de médecins, de puéricultrices, de psychologues, d’éducateurs
spécialisés, d’assistants sociaux, de conseillères en économie sociale et familiale et de secrétaires. Leur
mission vise aussi bien à développer les capacités parentales qu’à protéger les enfants. Il s’agit pour les
familles de pouvoir bénéfi cier d’un accompagnement social global. Les auteurs d’infractions à caractère
sexuel peuvent bénéfi cier d’un suivi par le service social départemental, soit à titre individuel, soit dans le
cadre d’une prise en charge familiale.
Guide de l’injonction de soins