l'injonction de soins - ARTAAS

CHAPITRE IV
Les acteurs sociaux non judiciaires
Les actions en faveur des adultes
Les services du conseil général
Le département, depuis les lois de décentralisation, dispose de vastes compétences. Il exerce une action
sanitaire et sociale dans de nombreux domaines afférents à la vie quotidienne des familles et des personnes.
Il intervient auprès des populations confrontées à des diffi cultés familiales, budgétaires, administratives,
d’accès aux droits sociaux ou liées à l’état de santé, à un handicap ou à une perte d’autonomie.
Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Les auteurs d’infraction sexuelle, compte tenu de la durée de leur incarcération, des faits qui leur ont été
reprochés peuvent se trouver, à leur libération, en situation de rupture familiale, sociale et professionnelle.
L’absence de logement ou de résidence fi xe peut faire obstacle à la mise en place du suivi thérapeutique
socio-judiciaire.
Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale sont chargés de lutter contre l’exclusion sociale. Ils
accueillent des personnes ou des familles en grande diffi culté. Ils sont fi nancés en majeure partie par des
crédits d’état, une participation est demandée aux personnes hébergées. Les prestations des CHRS ne se
limitent pas à l’hébergement. Ils proposent aux personnes accueillies un accompagnement social ou éducatif,
des actions d’insertion et de réinsertion professionnelle, voir des activités culturelles ou de loisir. Certains,
dotés des personnels compétents, peuvent offrir des prestations psychologiques ou médicales.
Le réseau d’aide à la réinsertion et à la réhabilitation
des détenus
Il existe un réseau associatif d’aide aux personnes détenues dont l’existence peut être plus ou moins
formalisée.
Il permet d’apporter une réponse complémentaire à celle des intervenants du champ de la santé ou de la
justice qui ne peuvent disposer à eux seuls de l’ensemble des solutions.
Les acteurs de ce réseau relèvent du secteur public ou associatif. Ils interviennent dans les domaines de
l’insertion ou de la réinsertion des détenus, soit pendant l’incarcération soit après la libération. Leur activité
concerne le logement, l’hébergement, le travail, la formation, l’éducation ou l’accès aux soins ou aux droits
sociaux. Les partenaires de ce réseau peuvent appartenir au secteur public mais ils sont, le plus souvent,
issus du monde associatif : associations d’insertion, entreprises intermédiaires, organismes de formation,
missions locales ou institutions comme les centres communaux d’action sociale, l’Assedic, l’ANPE ou L’AFPA.
Ces partenaires peuvent intervenir de façon utile dans la réinsertion sociale des auteurs d’infraction sexuelle
mais l’appel à leurs compétences doit se faire dans le respect du secret professionnel.
Guide de l’injonction de soins
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