l'injonction de soins - ARTAAS

36
CHAPITRE III
sujet en cours d’exécution des peines. En particulier, une analyse du mode de fonctionnement psychique et
de la psychopathologie du sujet concerné, qui est mise en lien avec les expertises antérieures afi n d’évaluer,
dans une perspective longitudinale, l’évolution du sujet depuis l’infraction pour laquelle il est sous main de
justice.
Elle permet de rendre compte des modifi cations du rapport du sujet à lui même, à son acte et à la victime
au cours de l’exécution des peines.
Cette expertise propose une lecture du parcours juridico pénitentiaire (incluant l’ensemble des prises en
charge, pénitentiaires, sanitaires et sociales) et des effets de ce parcours sur le devenir du sujet, l’élaboration
de l’acte, les sentiments de culpabilité et de responsabilité de ce dernier. Elle rend compte du rapport
subjectif d’un sujet au cadre juridico-pénitentiaire, afi n de repérer les effets de sa dynamique sur le devenir
du justiciable.
Le suivi en détention
L’incitation aux soins
Le principe des entretiens d’accueil des arrivants et des consultations sur demande de la personne détenue
ou de toute personne (entourage ou professionnel) qui se soucie d’elle, à tout moment du parcours pénal et
pénitentiaire, donne l’occasion de la rencontre et de la possibilité du soin. Le niveau des offres de soins
psychiatriques et psychologiques de l’établissement pénitentiaire est important à considérer puisqu’elles
sont disparates.
Les pré-requis du soin sont le consentement de la personne (hors cadre d’urgence vitale) et la garantie de la
confi dentialité des échanges. Le consentement et l’investissement peuvent être variables dans le temps.
Avant jugement, la présomption d’innocence doit se respecter face à des personnes tenant un discours de
négation des faits. Il convient d’évaluer la pertinence de la poursuite du suivi à cette période avec le
patient.
Après le jugement, il faut s’assurer que la personne condamnée a compris le sens de la peine prononcée et
ses modalités d’exécution et de la mission des équipes soignantes dans un milieu où il va rencontrer de
multiples intervenants.
Il s’agit de l’informer des rôles du juge de l’application des peines et des agents du service pénitentiaire
d’insertion et de probation, voire du médecin et/ou psychologue traitants et du médecin coordonnateur si la
libération est proche.
L’objectif poursuivi est de permettre à la personne détenue soumise à une injonction de soins dont elle a
accepté l’occurrence, de s’engager dans le soin, si ce n’est déjà fait.
Le personnel sanitaire peut inviter, voire inciter, la personne détenue à entreprendre, reprendre ou poursuivre
une démarche de soins, à différents moments de son parcours pénal et pénitentiaire. Lors des commissions
pluridisciplinaires telles que celles instituées par le « PEP », les divers référents de la personne condamnée
(personnels sanitaires et médicaux, personnels pénitentiaires, personnels pénitentiaires d’insertion et de
probation) peuvent utilement aborder ces questions.
Une fois qu’un accompagnement est entrepris, les équipes de soins psychiatriques peuvent remettre au
patient, à sa demande, des certifi cats médicaux pour attester d’un suivi auprès du juge de l’application des
peines et des personnels pénitentiaires.
Guide de l’injonction de soins