l'injonction de soins - ARTAAS
l'injonction de soins - ARTAAS
l'injonction de soins - ARTAAS
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Après avoir pris connaissance <strong>de</strong>s pièces constitutives du dossier transmis, l’expert psychologue répond à<br />
sa mission à partir <strong>de</strong>s questions qui lui sont posées. La mission d’expertise psychologique développe trois<br />
axes d’analyse principaux 8 sur lesquels doit se prononcer le psychologue :<br />
1. Une analyse <strong>de</strong> la personnalité du sujet mis en examen et <strong>de</strong> la constitution <strong>de</strong> celle-ci à travers son histoire<br />
personnelle, afin <strong>de</strong> donner du sens à la situation infractionnelle dans un trajet personnel. L’expertise offre<br />
une lecture diachronique <strong>de</strong> l’histoire <strong>de</strong> vie afin <strong>de</strong> la mettre en perspective avec la constitution <strong>de</strong> la<br />
personnalité du sujet examiné et l’infraction. À travers l’analyse <strong>de</strong> différents champs d’existence (familial,<br />
conjugal, professionnel, médical, etc.) dans une trajectoire <strong>de</strong> vie, cette partie permet <strong>de</strong> repérer <strong>de</strong>s<br />
moments <strong>de</strong> rupture et <strong>de</strong> difficultés personnelles et <strong>de</strong> le mettre en lien avec la personnalité et l’acte<br />
infractionnel incriminé.<br />
2. Le <strong>de</strong>uxième axe offre une analyse <strong>de</strong> la dynamique criminogène et du « passage à l’acte », tant dans leurs<br />
rapports avec la personnalité qu’avec diverses dimensions qui peuvent participer à la commission <strong>de</strong><br />
l’infraction. Les liens entre la personnalité <strong>de</strong> l’auteur et l’acte infractionnel sont interrogés, notamment<br />
à travers la question suivante : « Préciser si <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> la personnalité ou <strong>de</strong>s anomalies mentales ont<br />
pu intervenir dans la commission <strong>de</strong> l’infraction reprochée, si elle était avérée ». Il s’agit là <strong>de</strong> proposer une<br />
analyse dynamique du mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> la personnalité du sujet, dans ses dimensions cognitives,<br />
affectives, psychopathologiques éventuelles, et <strong>de</strong> préciser s’il existe <strong>de</strong>s liens entre celle-ci et la<br />
commission <strong>de</strong>s faits.<br />
En tenant compte du contexte global dans lequel l’infraction advient, l’expert psychologue offre une analyse<br />
psychocriminologique <strong>de</strong> l’agir infractionnel et <strong>de</strong>s processus psychologiques qui le sous-ten<strong>de</strong>nt. Et ce, à<br />
travers une déconstruction <strong>de</strong> la dynamique criminogène ; offrant une lecture dynamique <strong>de</strong>s liens entre<br />
les dimensions environnementales, contextuelles, d’histoire <strong>de</strong> vie, la consommation <strong>de</strong> toxiques, les<br />
relations interpersonnelles, les problématiques psychiques et psychopathologiques qui ont pu participer<br />
à la commission <strong>de</strong> l’infraction.<br />
L’expertise éclaire également sur le positionnement psychologique du sujet par rapport à la victime et aux<br />
faits, rendant compte <strong>de</strong> son niveau <strong>de</strong> reconnaissance et d’élaboration ; éléments qui sont susceptibles<br />
d’apporter <strong>de</strong>s indications pour le suivi et les prises en charge en milieu pénitentiaire ou milieu ouvert.<br />
3. Enfin, conformément aux questions posées, l’expert se prononce sur l’amendabilité du sujet mis en examen<br />
et les dispositifs proposés dans le cadre du suivi : « Indiquer dans quelle mesure le mis en examen est<br />
susceptible <strong>de</strong> se réadapter et préciser quels moyens il conviendrait <strong>de</strong> mettre en œuvre pour favoriser sa<br />
réadaptation ». Sans entrer dans une prescription du type <strong>de</strong> prise en charge et <strong>de</strong> son contenu, au regard<br />
<strong>de</strong>s analyses réalisées précé<strong>de</strong>mment, le psychologue expert argumente et se prononce sur l’intérêt d’un<br />
suivi, psychologique ou psychiatrique notamment, et ses orientations éventuelles.<br />
Le psychologue dispose <strong>de</strong> différents outils d’investigation (tests et entretiens) afin d’évaluer le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
fonctionnement <strong>de</strong> la personnalité, dans leur dimension cognitive et affective, le fonctionnement psychique<br />
et la psychopathologie ; la dynamique criminelle et le processus psychologique qui sous-tend le passage à<br />
l’acte, ainsi que le niveau <strong>de</strong> reconnaissance <strong>de</strong> l’acte par la personne mise en examen et son niveau<br />
d’élaboration sur le plan psychologique.<br />
- Dans la phase postsentencielle : Plus rarement, les psychologues experts peuvent être sollicités en cours<br />
d’exécution <strong>de</strong>s peines, par le juge <strong>de</strong> l’application <strong>de</strong>s peines.<br />
Dans ce cas, en plus <strong>de</strong>s éléments mentionnés précé<strong>de</strong>mment dans la phase présentencielle, l’expertise<br />
propose une analyse comparative et évolutive, par la prise en compte <strong>de</strong>s changements et évolutions 9 du<br />
8 MOULIN V., VILLERBU L. « L’examen médico-psychologique <strong>de</strong>s auteurs », in Psycho-criminologie : clinique, prise en charge,<br />
expertise, SENON, J-l., LOPEZ, G., CARIO., et al. Paris, Dunod, 2008.<br />
9 Ou <strong>de</strong> l’absence <strong>de</strong> changements.<br />
Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’injonction <strong>de</strong> <strong>soins</strong><br />
35