l'injonction de soins - ARTAAS

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CHAPITRE II
- S’agissant des autres mesures confiées par les autorités judiciaires mandantes, il concourt, à la préparation
des décisions de justice à caractère pénal et en assure le suivi et le contrôle.
- Le SPIP est chargé du suivi des mesures judiciaires à l’égard des personnes majeures, ce rôle étant dévolu
à la protection judiciaire de la jeunesse lorsqu’il s’agit de condamnations à l’égard de mineurs, y compris à
une peine d’emprisonnement.
Missions des personnels
relevant des SPIP dans la prise
en charge des personnes
condamnées à une injonction
de soins.
Guide de l’injonction de soins
- Au travers des entretiens individuels qui se déroulent tout au long
de la prise en charge (mesure ou peine) de la personne placée sous
main de justice, le personnel d’insertion et de probation détermine
des axes de travail à partir de l’évaluation de la situation familiale,
sociale et professionnelle de la personne et au vu des éléments
constitutifs du dossier pénal, ainsi que des expertises psychologiques
ou psychiatriques.
- Au travers de prises en charge collectives : la mise en place de groupes
de paroles non thérapeutiques s’inscrit dans une dynamique
de prévention de la récidive, en aidant les personnes à repérer
les situations à risque pour elles-mêmes et à leur permettre de mettre
en place des stratégies d’évitement de nouveaux passages à l’acte.
La circulaire du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes
d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation
préconise, pour certains délinquants, la mise en œuvre de programmes
de prévention de la récidive centrés sur le passage à l’acte visant
à reconnaître et éviter les situations. Ces programmes de prévention
de la récidive viennent compléter le suivi médical du condamné.
Le suivi des personnes soumises à une injonction de soins s’articule
autour de la prise en compte de l’acte délictuel ou criminel, du rappel
à la loi et de l’incitation aux soins en vue d’élaborer un projet dans
le cadre d’un parcours d’exécution de peine, d’une sortie en aménagement
de peine ou en fin de peine pour les personnes détenues.
L’administration pénitentiaire a mis en place des groupes de parole
dans le cadre des SPIP. Ces groupes de parole ne sont pas spécifiques
aux auteurs d’infractions sexuelles, mais pratiqués auprès d’autres
catégories de délinquants. Ils ont pour visée principale la prévention
de la récidive, dans une perspective éducative en utilisant le média
du groupe comme facilitateur de la relation (conférences
de consensus, expériences françaises et étrangères).
Les groupes de paroles constituent une des modalités d’accompagnement
du justiciable, dans le parcours pénal, à la disposition des CIP et du SPIP.
Différents points sont travaillés dans ces groupes :
- la reconnaissance de l’acte et de la victime dans une visée
de responsabilisation ;
- le repérage, voire l’intégration des interdits ;
- la prise de conscience des dimensions qui sous-tendent l’infraction
et qui ont pu participer à la commission de l’acte ; ces points peuvent
notamment être travaillés à partir de la déconstruction de la chaîne
d’infraction .
Ce type de groupe ne remplace pas les groupes thérapeutiques réalisés
par les soignants. Ils s’inscrivent dans la complémentarité avec
les pratiques de soin (quelles qu’elles soient, individuelle ou groupale),
dans une perspective pluridisciplinaire. Ils peuvent être facilitateurs
du soin, notamment par le travail préalable que le CIP opère sur
le cadre, en posant ce dernier et en rappelant les éléments relatifs
aux temps de l’infraction, de la sanction et de la peine. Cette étape,
qui peut prendre plus ou moins de temps selon les justiciables, est un
préalable dans la mise au travail du sujet quel que soit le champ
d’intervention, soin, éducatif et social.