l'injonction de soins - ARTAAS

• Le personnel de surveillance
Présentation et missions générales :
- Le personnel de surveillance se divise en deux corps, le corps d’application et d’encadrement (surveillants,
surveillants brigadiers, les premiers surveillants et les majors pénitentiaires) et le corps de commandement
(lieutenant pénitentiaire, capitaine pénitentiaire, commandant pénitentiaire et commandant pénitentiaire
emploi fonctionnel).
- Il participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. À ce titre,
il assure la garde des personnes incarcérées, est associé au traitement de la peine et à son individualisation
et participe aux actions de réinsertion.
Les missions des personnels
de surveillance dans la prise
en charge des personnes
soumises à une injonction
de soins.
- Leur rôle dans la prise en charge des personnes condamnées
à une injonction de soins est plus important en établissement pour
peines qu’en maison d’arrêt qui a vocation à accueillir des personnes
en détention provisoire ou condamnées à des peines inférieures
ou égales à un an (articles 714 et 717 CPP).
- En établissement pour peines : les personnels de surveillance
notamment les gradés, peuvent exercer un rôle dans l’incitation
aux soins, dans le cadre du PEP par le biais de l’observation
et des entretiens de mise en œuvre et de suivi du PEP.
- S’agissant des quartiers pour mineurs et des établissements
pénitentiaires pour mineurs (EPM) : il existe une formation spécifique
pour les personnels de surveillance affectés dans les quartiers
pour mineurs mais il n’est pas prévu pour le moment de module
particulier relatif aux mineurs condamnés à une injonction de soins.
Les personnels affectés dans ces quartiers sont volontaires et donc
formés à ces fonctions. Les surveillants référents des mineurs
figurent parmi les interlocuteurs privilégiés des mineurs et jouent
un rôle d’écoute, de dialogue, d’accompagnement au quotidien,
d’orientation et de prévention des risques. Ils participent aux réunions
pluridisciplinaires. Grâce à leur rôle d’écoute, de dialogue
et d’accompagnement au quotidien des mineurs, les surveillants
peuvent être amenés à aborder la question de l’incitation aux soins
des mineurs condamnés à une injonction de soins.
• Le personnel relevant des services d’insertion et de probation (SPIP)
Présentation et missions générales :
- Il comprend un statut d’emploi des directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DSPIP),
le corps des directeurs d’insertion et de probation (DIP), celui des chefs des services d’insertion et de
probation (CSIP) et des Conseillers techniques de service social (CTSS) et celui des conseillers d’insertion
et de probation (CIP) et assistants sociaux (AS).
- Il assure les missions qui lui sont dévolues par la loi et les règlements à l’égard des personnes faisant l’objet
d’une mesure privative ou restrictive de liberté.
- Il est chargé de prévenir la récidive des personnes placées sous main de justice et de favoriser leur insertion.
Il participe, notamment, à la prévention des effets désocialisants de l’emprisonnement et au maintien des
liens sociaux et familiaux des personnes incarcérées (art. D. 460 CPP).
- Il est chargé de rechercher les moyens propres à favoriser l’individualisation de la situation pénale des détenus,
notamment dans le cadre des orientations données par le juge de l’application des peines (art. D. 461 CPP).
Guide de l’injonction de soins
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