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l'injonction de soins - ARTAAS

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Dangerosité et risque <strong>de</strong> récidive<br />

La question <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong> la dangerosité et du risque <strong>de</strong> récidive prend une place prépondérante dans le<br />

débat social actuel. L’ensemble <strong>de</strong>s recherches indique la difficulté <strong>de</strong> ce type <strong>de</strong> prédictivité. On distingue <strong>de</strong> nos<br />

jours <strong>de</strong>ux types <strong>de</strong> dangerosité : la dangerosité psychiatrique et celle criminologique.<br />

La dangerosité psychiatrique correspond à l’évaluation du risque <strong>de</strong> dangerosité et <strong>de</strong> récidive dans<br />

l’évolution clinique d’une pathologie i<strong>de</strong>ntifiée chez un sujet. Une telle évaluation prend en compte l’observance<br />

thérapeutique que l’on est en droit d’attendre <strong>de</strong> lui. Cependant, et en cela il convient <strong>de</strong> suivre les<br />

recommandations <strong>de</strong> la Haute autorité <strong>de</strong> santé (HAS) dans son document sur l’expertise pénale psychiatrique :<br />

« il convient d’éviter l’amalgame entre risque <strong>de</strong> rechute d’une pathologie psychiatrique et risque <strong>de</strong> récidive<br />

<strong>de</strong> l’acte délictueux » [12]. La dangerosité psychiatrique peut se définir comme « un risque <strong>de</strong> passage à l’acte<br />

principalement lié à un trouble mental et notamment au mécanisme et à la thématique <strong>de</strong> l’activité délirante »<br />

(Rapport <strong>de</strong> la Commission Santé-Justice, 2005) ou encore, comme la « manifestation symptomatique liée à<br />

l’expression directe <strong>de</strong> la maladie mentale » [13].<br />

La dangerosité criminologique prendra en compte l’ensemble <strong>de</strong>s facteurs environnementaux et<br />

situationnels susceptibles <strong>de</strong> favoriser l’émergence du passage à l’acte. La dangerosité criminologique d’un<br />

sujet correspond à « la probabilité qu’un individu commette une infraction contre les personnes ou les biens »<br />

[13], ou « la probabilité <strong>de</strong> réitération chez un sujet déjà condamné » [13].<br />

S’il existe <strong>de</strong>s instruments permettant <strong>de</strong> proposer une appréciation <strong>de</strong> l’effectivité potentielle d’une reprise<br />

d’actes violents, il n’existe pas aujourd’hui <strong>de</strong> consensus quant à leur utilisation. Ces instruments s’appuient<br />

sur <strong>de</strong>ux mo<strong>de</strong>s d’approches bien différents. Les uns considèrent <strong>de</strong>s variables d’ordre actuariel et ne donnent<br />

qu’une probabilité quantitative statistique du risque à un moment <strong>de</strong> vie donné et dans un contexte spécifique.<br />

Les autres s’appuient sur <strong>de</strong>s variables d’ordre clinique et contextuel individuel. Elles permettent une<br />

appréciation qualitative du risque. Pour autant, aucune <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux approches ne saurait avoir une valeur<br />

prédictive fiable. Cela est d’autant plus vrai que les outils dont nous disposons sont principalement d’origine<br />

anglo-saxonne et ne connaissent pas <strong>de</strong> validation sur <strong>de</strong>s populations françaises.<br />

Si l’évaluation <strong>de</strong> la dangerosité et <strong>de</strong> la récidive est une donnée qui peut apparaître nécessaire, il conviendra<br />

toujours d’être vigilant à ne pas stigmatiser le « mala<strong>de</strong> mental ».<br />

Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’injonction <strong>de</strong> <strong>soins</strong><br />

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