l'injonction de soins - ARTAAS

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CHAPITRE I
La maltraitance sexuelle se rencontre aussi en milieu scolaire selon des modalités différentes en fonction
de l’âge. Les chiffres disponibles, et présentés ci-après, représentent les taux, calculés en pourcentage, pour
chaque catégorie de violence, rapportée à l’ensemble des appels pour violences sexuelles en milieu scolaire
dont l’auteur est un mineur (SNATEM, 2001).
Guide de l’injonction de soins
Maternelle Primaire Collège Lycée
Climat équivoque 3 % 6 % 1,5 % 0 %
Attouchements 19,4 % 23,9 % 14,9 % 3 %
Viols 11,9 % 7,5 % 7,5 % 1,5 %
Dans le milieu familial (situation d’inceste)
En France, les cas d’inceste constituent 20 % des procès d’assises et représentent 75 % des situations
d’agressions sexuelles sur enfants (Source SNATEM).
c) Taux d’incidence 4 des abus sexuels
Le taux d’incidence des agressions sexuelles pendant l’enfance, calculé en population générale sur un an,
semble être compris, si l’on considère les cas avérés et suspectés, entre 1 et 1,2 enfant agressé pour mille
et cela pour l’ensemble des pays d’Europe.
Taux d’incidence des situations spécifiques
Violences sexuelles conjugales
La fréquence des « viols et autres pratiques imposées en couple », sur une période rétrospective d’un an, est
de 0,9 % des sujets féminins vivant en couple [8].
Le harcèlement sexuel
On compte actuellement 1,9 % des femmes qui ont subi des avances et des agressions sexuelles dans un
cadre professionnel et une fois sur cinq, il s’agissait d’un supérieur hiérarchique.
Violences sexuelles sur personnes âgées et sur personnes handicapées
Un peu plus de 2 % des femmes ménopausées de plus de cinquante ans ont fait l’objet d’une agression
sexuelle. Le viol de la femme de grand âge n’est pas un phénomène exceptionnel. Il en précède souvent le
meurtre [9].
Un tiers des femmes handicapées révèlent avoir été agressées sexuellement. L’agresseur est principalement
une personne appartenant au réseau d’assistance ou un soignant. Néanmoins, en population handicapée, et
contrairement à la population générale, ce sont les garçons qui sont le plus fréquemment victimes.
• La question de la récidive
Pour un sujet donné, plus le nombre de récidives augmente (toutes catégories confondues) et plus le risque
d’apparition d’un délit sexuel est élevé. Chez un certain nombre d’auteurs, on note une tendance, au fil des
récidives, à une progression dans la gravité de l’infraction [10].
Sans mesure d’accompagnement, le sujet récidiviste ne présente pas de réelle volonté de changement de sa
conduite qui constitue, pour lui, son système de sauvegarde psychique [11].
4 On appelle taux d’incidence, le pourcentage de sujets nouvellement atteints pendant une période déterminée dans une population
définie.