ETUDE D'IMPACT THEMATIQUE - Préfecture des Vosges
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<strong>ETUDE</strong> <strong>D'IMPACT</strong> <strong>THEMATIQUE</strong><br />
Renouvellement de carrière<br />
Rubriques 2510-1, 2515-1 et 1311-3<br />
Commune de La Bresse<br />
(Département <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>)<br />
ENCEM<br />
Dossier n° 09 88 5021<br />
Janvier 2012
ENCEM<br />
PRESENTATION DE L’<strong>ETUDE</strong> D’IMPACT<br />
Conformément à l'article R.512-8 du Code de l'Environnement, le document qui suit présente tous les<br />
éléments d'appréciation nécessaires à la demande d'autorisation au titre <strong>des</strong> installations classées<br />
sollicitée par la société GRANITERIE PETITJEAN.<br />
Cette étude a pour objet d'analyser, de manière systématique et formalisée, les conséquences du projet<br />
sur le paysage, les milieux naturels (sols, eaux, faune, flore) et humains.<br />
Le contenu lui-même est fonction, d'une part de l'importance <strong>des</strong> travaux et <strong>des</strong> aménagements du projet<br />
et, d'autre part, de la fragilité ou de la sensibilité de la zone concernée par l'opération.<br />
L'étude du projet présenté et de son incidence ne doit pas être jugée exclusivement au regard de<br />
l'atteinte à la propriété privée, mais également par rapport à l'atteinte à l'environnement humain et<br />
naturel.<br />
Elle expose également les conditions qu'il convient d'adopter afin de prévenir, supprimer, réduire et si<br />
possible compenser les effets définis préalablement.<br />
Présentation de l’étude d’impact 1
ENCEM<br />
APPROCHE <strong>THEMATIQUE</strong><br />
Afin d’en faciliter la lecture, l’étude d’impact est présentée selon une approche thématique comprenant 3 parties :<br />
LA PARTIE 1 traite de l’état initial, <strong>des</strong> effets de l’exploitation et <strong>des</strong> mesures envisagées<br />
au sein de chaque thème abordé ;<br />
LA PARTIE 2 fait référence aux raisons du choix du projet ;<br />
LA PARTIE 3 concerne la remise en état et le réaménagement du site.<br />
Les différents thèmes traités sont :<br />
TOPOGRAPHIE, SOL ET SOUS-SOL<br />
EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES<br />
MILIEU NATUREL<br />
SITES ET PAYSAGES<br />
ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE<br />
DECHETS<br />
COMMODITE DU VOISINAGE<br />
SECURITE PUBLIQUE<br />
HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE<br />
Ce document, par l’analyse <strong>des</strong> différents thèmes traités, constitue un document de réflexion et de travail<br />
pour :<br />
les élus qui sont <strong>des</strong> partenaires dans la décision et pour qui le dossier permet de faire la part<br />
<strong>des</strong> intérêts personnels et généraux ;<br />
l’administration qui possède ainsi tous les éléments pour prendre une décision en fonction <strong>des</strong><br />
différents éléments présentés dans l’étude d’impact ;<br />
le public qui est informé et consulté officiellement sur le projet lors de l’enquête publique ;<br />
l’exploitant qui s’oblige à concevoir le projet en considérant toutes ses implications vis à vis de<br />
l’environnement humain, physique et naturel.<br />
Présentation de l’étude d’impact 2
ENCEM<br />
SOMMAIRE GENERAL DE L’<strong>ETUDE</strong> D’IMPACT<br />
FICHE RECAPITULATIVE DU PROJET 4<br />
LOCALISATION DU PROJET ET ACCES AU SITE 6<br />
SERVITUDES ET CONTRAINTES AFFECTANT LE SITE 9<br />
PARTIE 1 : ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT, EFFETS DE L’EXPLOITATION<br />
SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER, LIMITER,<br />
COMPENSER LES INCONVENIENTS DU PROJET 21<br />
TOPOGRAPHIE, SOL ET SOUS-SOL 31<br />
EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES 47<br />
MILIEU NATUREL 62<br />
SITES ET PAYSAGE 98<br />
ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE 110<br />
DECHETS 126<br />
COMMODITE DU VOISINAGE 131<br />
SECURITE PUBLIQUE 157<br />
HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUES 161<br />
SYNTHESE DES EFFETS ET DES MESURES ENVISAGEES 180<br />
PARTIE 2 : RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU 184<br />
PARTIE 3 : CONDITIONS DE REAMENAGEMENT DES LIEUX 199<br />
ANNEXES DE L’<strong>ETUDE</strong> D’IMPACT<br />
Résultats <strong>des</strong> mesures de vibrations réalisés lors <strong>des</strong> tirs de mines (société – 06 et 08/2011)<br />
Résultats d'analyse d'eau en sortie de site (IPL, février 2011)<br />
Annexe de l'étude écologique (ENCEM, janvier 2012)<br />
Annexe de l'étude acoustique (ENCEM, janvier 2012)<br />
Résultats <strong>des</strong> mesures de retombées de poussières dans l'environnement (Eurofins, Nov<br />
2011)<br />
Tableau de suivi <strong>des</strong> conditions climatiques durant les mesures de poussières (société)<br />
Présentation de l’étude d’impact 3
FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER<br />
4
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Les caractéristiques du projet ont été abordées dans la première partie relative à la demande<br />
d’autorisation au titre <strong>des</strong> Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Nous en<br />
rappelons ici les principaux éléments :<br />
SUPERFICIE CADASTRALE<br />
SOLLICITEE<br />
DETAILS CONCERNANT<br />
LA CARRIERE<br />
ENCEM<br />
9 ha 52 a 87 ca<br />
Superficie exploitable : 4 ha 53 a 42 ca<br />
Cote minimale d’extraction : + 855 m NGF<br />
Volume de matériaux commercialisables : 555 555 m 3 soit 1 500 000 t<br />
(d = 2,7 t/m 3 )<br />
Volume de matériaux disponibles pour le réaménagement :<br />
- Matériaux de découverte : 15 000 m 3 ;<br />
- Matériaux stériles : 28 000 m 3 (environ 1 000 m 3 par an) ;<br />
- Matériaux inertes extérieurs : 28 000 m 3 de boues de sciage.<br />
Production moyenne annuelle sollicitée : 50 000 tonnes<br />
Production maximale annuelle sollicitée : 75 000 tonnes<br />
DUREE SOLLICITEE 30 années dont 2 ans pour la remise en état<br />
METHODE ET MOYEN<br />
D’EXPLOITATION<br />
EVACUATION ET<br />
DESTINATION DES<br />
MATERIAUX<br />
A ciel ouvert, hors d’eau :<br />
décapage et stockage sélectifs de la découverte soit sur le secteur sollicité en<br />
extension, soit par mise en remblai directe dans le cadre du réaménagement<br />
coordonné ;<br />
extraction du granite (découpe au fil diamanté et tirs de mines) ;<br />
évacuation du gisement :<br />
o blocs bruts : par camions vers les ateliers de transformation de la<br />
société ;<br />
o chutes d'extraction : par chargeur vers la zone de stockage avant<br />
traitement dans l'installation fixe ;<br />
valorisation <strong>des</strong> chutes de sciage et <strong>des</strong> rebuts d'exploitation dans l'installation<br />
de traitement fixe ;<br />
réaménagement du site de manière coordonnée.<br />
Les blocs seront évacués par voie routière, vers les usines de la société (les<br />
Écorces et Niachamp) situées à La Bresse ;<br />
Les matériaux valorisés (granulats) seront évacués par voie routière (camions<br />
de 25 tonnes), dans un rayon de 15 à 20 km autour du site ;<br />
Les matériaux valorisés seront évacués vers les chantiers de TP locaux.<br />
Fiche récapitulative du dossier 5
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
REAMENAGEMENT<br />
ENCEM<br />
Le réaménagement conduira globalement :<br />
au profilage du linéaire de fronts de taille de sorte à créer de nouveaux<br />
milieux aussi bien diversifiés sur le plan écologique que paysager :<br />
o création de micro-falaises : cet aménagement consiste à créer<br />
<strong>des</strong> gradins de 1 à 4 mètres de hauteur, au niveau <strong>des</strong> fronts<br />
exposés au soleil. L’objectif est de constituer un ensemble<br />
d’habitats rocheux globalement secs et chauds ;<br />
o création de milieux rocailleux légèrement pentus : cet<br />
aménagement nécessitera d’écrêter les rebords <strong>des</strong> fronts et <strong>des</strong><br />
banquettes ;<br />
o création de falaises avec vires rocheuses : les falaises<br />
constituent un habitat potentiel pour les oiseaux rupestres comme<br />
le Faucon pèlerin, le Grand Corbeau et le Grand duc d’Europe. Cet<br />
habitat sera obtenu par abattage <strong>des</strong> banquettes intermédiaires<br />
pour obtenir un front unique d’inclinaison moyenne 80 % ;<br />
o création d’éboulis en pied de front et d’amas pierreux de<br />
tailles variées : la reprise partielle <strong>des</strong> fronts pour les<br />
aménagements précédents sera l’occasion de créer <strong>des</strong> éboulis et<br />
<strong>des</strong> amas rocheux en pied de front, favorables aux reptiles et<br />
offrant de nombreux abris pour l’Alyte accoucheur ;<br />
au talutage <strong>des</strong> fronts Nord à l'aide de matériaux extérieurs inertes ;<br />
au boisement sous forme de haies et de bosquets du carreau de la<br />
carrière ;<br />
à la mise en place de mares au niveau <strong>des</strong> bassins de décantation, sur le<br />
carreau de la carrière et au Sud du site. Milieux en voie de disparition, elles<br />
seront propices aux amphibiens et aux odonates (libellules) déjà présents<br />
sur le site ;<br />
à la mise en place d'une prairie mésophile sur les zones remblayées et<br />
régalées de terre végétale ;<br />
à la restitution de la voie communale n°9.<br />
Fiche récapitulative du dossier 6
LOCALISATION DU PROJET ET<br />
ACCES AU SITE<br />
7
le Tholy<br />
Sapoix<br />
Planois<br />
Saulxures-<br />
-sur-Moselotte<br />
Site objet de la présente demande d'autorisation<br />
Limite du Parc Naturel Régional <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong><br />
Echelle : 1/100 000<br />
Rochesson<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
LOCALISATION RÉGIONALE LOCALISATION COMMUNALE<br />
Cornimont<br />
La Bresse<br />
Ventron<br />
Extrait de la Carte IGN - TOP 100 n° 31 de St-Dié-<strong>des</strong>-<strong>Vosges</strong> - Mulhouse<br />
- Bâle à l’échelle 1/100 000<br />
GERARDMER<br />
Le Site<br />
Xonrupt-<br />
Longemer<br />
Wildenstein<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains autorisés par l’A.P. n°1673/2011 du 20/07/2011,<br />
sollicités en renouvellement<br />
Limite communale<br />
Echelle : 1/25 000<br />
Commune de<br />
ROCHESSON<br />
Commune de<br />
LA BRESSE<br />
Commune de<br />
GERARDMER<br />
Extrait <strong>des</strong> cartes IGN n° 3618 OT - Le Hohneck - Gérardmer - La Bresse et<br />
n° 3619 OT de Bussang- La Bresse - Ballon d’Alsace à l’échelle 1/25 000<br />
<strong>Vosges</strong><br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Les terrains sollicités par la présente demande sont localisés comme suit :<br />
ENCEM<br />
Région : Lorraine<br />
Département : <strong>Vosges</strong><br />
Commune : La Bresse<br />
Lieux-dits : La Roche <strong>des</strong> chats, Le Messieu,<br />
Le pré Valence, Au pré <strong>des</strong>sus.<br />
Illustration : Localisation du site<br />
La Bresse se situe à environ 50 km au Sud-est d’Epinal, 8 km au Sud de Gérardmer et 20 km à l’Est de<br />
Remiremont.<br />
Le site est implanté à environ 1,5 km au Nord-est du centre du bourg de La Bresse.<br />
L’accès à l’exploitation se fait par la RD 486 et par la « Route du Droit » au Nord.<br />
La sortie de la carrière s’effectue par la traverse de Grosse-Pierre à l’Est et par la RD 486. Dans le cadre<br />
du projet, la sortie s'effectuera par la route du Droit, une fois la piste aménagée (cf. Demande<br />
d'autorisation, § 2-1-2 Accès au site).<br />
Localisation du projet et accès au site 8
SERVITUDES ET CONTRAINTES<br />
REGLEMENTAIRES GREVANT LE SITE<br />
9
ENCEM<br />
SOMMAIRE<br />
1 – DOCUMENT D’URBANISME ............................................................................................. 11<br />
2 – SCHEMAS DIRECTEURS.................................................................................................. 11<br />
2-1 SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DES VOSGES ............................................. 11<br />
2-2 SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) .............. 12<br />
3 – PARC NATUREL REGIONAL ............................................................................................ 13<br />
4 – AU TITRE DE LA LOI MONTAGNE ................................................................................... 13<br />
5 – LES RISQUES MAJEURS ................................................................................................. 14<br />
6 – AU TITRE DU CODE DE LA SANTE : CAPTAGES AEP ET DROIT D'EAU ...................... 14<br />
6-1 CAPTAGES AEP ........................................................................................................................ 14<br />
6-2 SOURCES ET DROIT D'EAU ..................................................................................................... 15<br />
7 – AU TITRE DES APPELATIONS D’ORIGINE CONTROLEE .............................................. 15<br />
8 – ANTIQUITES HISTORIQUES ET PREHISTORIQUES ...................................................... 16<br />
9 – MONUMENTS HISTORIQUES ET SITES .......................................................................... 16<br />
10 – SERVITUDES RESEAUX ................................................................................................. 17<br />
10-1 ERDF - GRDF ........................................................................................................................... 17<br />
10-2 AIR LIQUIDE ............................................................................................................................. 17<br />
10-3 FRANCE TELECOM ................................................................................................................. 17<br />
10-4 REGIE MUNICIPALE ELECTRIQUE DE LA BRESSE ............................................................. 17<br />
10-5 RESEAU FERROVIAIRE .......................................................................................................... 17<br />
11 – SERVITUDES AERONAUTIQUES ................................................................................... 17<br />
12 – VOIRIE ............................................................................................................................. 18<br />
12-1 VOIE DE CIRCULATION .......................................................................................................... 18<br />
12-2 CHEMIN DE RANDONNEE ...................................................................................................... 18<br />
13 – LEGISLATION CONCERNANT L’EXPLOITATION DE CARRIERE A CIEL OUVERT .... 18<br />
14 – ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER18<br />
15 – PAYSAGE REMARQUABLE ........................................................................................... 19<br />
16 – PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE ..................................................................... 20<br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 10
LES ZONES DE SENSIBILITES DEFINIES PAR LE<br />
SCHEMA DES CARRIERES DES VOSGES<br />
SENSIBILITE PROTECTION<br />
ZONES REGLEMENTAIRES PROTEGEES<br />
L’exploitation <strong>des</strong> carrières est interdite<br />
ZONES A SENSIBILITE PRIORITAIRE<br />
Le principe général est d’interdire<br />
l’exploitation sous réserve de l’application<br />
<strong>des</strong> possibilités de dérogation et du<br />
principe de réversibilité énoncés dans le<br />
texte<br />
ZONES A SENSIBILITE IMPORTANTE<br />
Une demande d’autorisation d’exploiter<br />
doit être particulièrement motivée au<br />
regard de la sensibilité concernée<br />
◊ Sites classés<br />
◊ Périmètres AEP rapprochés avec DUP<br />
◊ Périmètres de protection <strong>des</strong> sources d’eaux minérales avec<br />
DIP<br />
◊ Lits mineurs <strong>des</strong> cours d’eau<br />
◊ Réserves biologiques domaniales<br />
◊ Réserves biologiques forestières<br />
◊ Zones et points humi<strong>des</strong> d’intérêt national ou international<br />
◊ Arrêtés préfectoraux de protection <strong>des</strong> biotopes<br />
◊ Réserves naturelles et réserves naturelles volontaires<br />
◊ Zones de mobilité résiduelle <strong>des</strong> cours d’eau<br />
◊ Réserves potentielles d’eau potable <strong>des</strong> vallées alluviales de<br />
la Moselle et de la Meurthe<br />
◊ Sites inscrits<br />
◊ Périmètres AEP rapprochés sans DUP<br />
◊ Zones et points humi<strong>des</strong> d’intérêt régional<br />
◊ ZPPAUP<br />
◊ ZNIEFF de type 1<br />
◊ Sites de l’inventaire <strong>des</strong> ENS, au moins d’intérêt régional<br />
◊ Sites Natura 2000 (ZSC et ZPS)<br />
◊ Sites archéologiques majeurs<br />
◊ Monuments historiques (périmètre de 500 m)<br />
◊ Parcs naturels régionaux<br />
◊ Zones inondables (PSS-PPR)<br />
◊ Périmètres AEP éloignés<br />
◊ Captages AEP sans périmètre et étude<br />
◊ Autres réserves potentielles d’eau potables<br />
◊ ZICO<br />
◊ ZNIEFF de type II<br />
◊ Sites de l’inventaire <strong>des</strong> ENS, d’intérêt local<br />
◊ MAE<br />
◊ Secteurs à sensibilité paysagère particulière<br />
◊ Risques archéologiques forts<br />
Pour mémoire, d’autres types de sensibilités existent mais ne sont pas répertoriées dans les <strong>Vosges</strong> : forêt de<br />
protection, directive paysagère,…
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
1 – DOCUMENT D’URBANISME<br />
La commune de La Bresse est dotée d’un Plan Local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30 août 2007 et<br />
révisé le 15 juillet 2008.<br />
Le projet est situé dans la zone N, secteur Nc, exceptées les parcelles 713 et 716, localisées en secteur<br />
N. Ces parcelles, situées au Sud de l'emprise cadastrale, ne seront ni exploitées, ni modifiées.<br />
Dans la zone Nc, sont admis uniquement les constructions, et installations liées à l'exploitation <strong>des</strong><br />
carrières et à l'activité granitière.<br />
La zone N est une zone naturelle ou forestière, non ou partiellement <strong>des</strong>servie par <strong>des</strong> équipements<br />
collectifs. Elle est à protéger en raison soit :<br />
de la qualité <strong>des</strong> sites, <strong>des</strong> milieux naturels, <strong>des</strong> paysages et de leur intérêt, notamment du point<br />
de vue du pastoralisme, esthétique, historique ou écologique ;<br />
de l’existence d’une exploitation forestière ;<br />
de son caractère d’espaces naturels.<br />
Le projet est compatible avec le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Bresse.<br />
2-1 SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DES VOSGES<br />
2 – SCHEMAS DIRECTEURS<br />
Ce schéma instauré par l’article L 515-3 du Code de l’Environnement a pour objectif de fixer les<br />
orientations concernant la politique de gestion <strong>des</strong> matériaux de carrières (production, consommation…).<br />
Ces orientations doivent, entre autres, fixer les conditions d'exploitation, ainsi que leur localisation et<br />
prendre en compte :<br />
l'intérêt économique régional ;<br />
les besoins en matériaux ;<br />
la protection de l'environnement ;<br />
la gestion équilibrée <strong>des</strong> espaces.<br />
Ce schéma est par ailleurs être en cohérence avec les autres instruments planificateurs élaborés par les<br />
pouvoirs publics et s'imposeront à tous. Les autorisations d'exploitation doivent être compatibles avec ces<br />
schémas.<br />
Le Schéma Départemental <strong>des</strong> Carrières (SDC) <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> a été approuvé par arrêté préfectoral le<br />
23 juin 2006.<br />
Dans ce schéma, les contraintes d’environnement ont été répertoriées et hiérarchisées en trois<br />
catégories :<br />
zone réglementaire protégée où les exploitations sont interdites : espaces bénéficiant d'une<br />
délimitation ou de protection juridique forte au titre de l'environnement et interdisant l'exploitation<br />
de carrière ;<br />
zone à sensibilité prioritaire : espaces bénéficiant d’une délimitation ou de protection forte mais qui<br />
n’entraîne pas systématiquement l’interdiction de carrière ;<br />
zone à sensibilité importante : espaces bénéficiant d'une délimitation ou d'une protection qui<br />
n’entraîne pas l’interdiction de carrière, mais dont il faut tenir compte en terme de sensibilité.<br />
Tableau : Liste <strong>des</strong> sensibilités définies par le SDC <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong><br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 11
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
L’emprise sollicitée par le projet est une zone à sensibilité importante, car située en limite de l’ENS « Col<br />
de Grosse Pierre – Carrière de Granite » et dans :<br />
le Parc Natural Régional <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> ;<br />
une zone de Patrimoine Naturel et de Paysages Remarquables de Lorraine.<br />
La demande d’autorisation d’exploiter doit donc être particulièrement motivée au regard de la sensibilité<br />
concernée.<br />
Concernant les orientations du SDC <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>, celles-ci visent particulièrement à :<br />
prévaloir les deman<strong>des</strong> de renouvellement d’autorisation d’exploiter ou d’autorisation d’extension ;<br />
reprendre les extractions anciennes (résorption <strong>des</strong> carrières abandonnées, notamment<br />
communales, non remises en état) ;<br />
la gestion économe de la ressource alluvionnaire (recyclage, substitution <strong>des</strong> matériaux<br />
alluvionnaires par d’autres matériaux et réserver les alluvions aux seuls usages pour lesquels ces<br />
matériaux sont indispensables,…) ;<br />
une meilleure prise en compte <strong>des</strong> nuisances et <strong>des</strong> effets négatifs attachés à l’exploitation <strong>des</strong><br />
carrières.<br />
Le projet de la société GRANITERIE PETITJEAN vise :<br />
le renouvellement d’un site de matériaux granitiques déjà ouvert ;<br />
la gestion économe de la ressource, puisque le gisement sera intégralement commercialisé ou<br />
utilisé sous différentes formes (blocs commercialisés pour l’industrie ornementale ou les travaux<br />
d’enrochements, stériles commercialisés en concassés et fines de sciage réemployés comme<br />
matériaux de remblais pour le réaménagement du site).<br />
Le projet de carrière respecte les orientations fixées par le Schéma Départemental <strong>des</strong> Carrières<br />
<strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>.<br />
2-2 SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE)<br />
Le projet s’inscrit dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion <strong>des</strong> Eaux (SDAGE) du bassin<br />
RHIN-MEUSE adopté par le Comité de Bassin et approuvé par le préfet Coordonnateur de Bassin le<br />
27 novembre 2009.<br />
Les principaux objectifs du SDAGE sont :<br />
d’atteindre les objectifs environnementaux définis pour chaque masse d’eau de surface et<br />
souterraine ;<br />
ENCEM<br />
de réduire les rejets, les émissions et les pertes de certaines substances dans les eaux de<br />
surface et dans les eaux souterraines ;<br />
de protéger ou conserver les zones protégées répertoriées dans le Registre <strong>des</strong> Zones<br />
Protégées (RZP).<br />
Comme le présentera le dossier, ce projet s’inscrit dans le cadre de ces politiques <strong>des</strong> pouvoirs<br />
publics.<br />
Aucun SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion <strong>des</strong> Eaux) n’a été élaboré au niveau du secteur<br />
considéré.<br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 12
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
3 – PARC NATUREL REGIONAL<br />
Créé en 1989, le Parc Naturel Régional (PNR) <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> s’étend sur près de la moitié du<br />
massif vosgien. Il englobe <strong>des</strong> espaces diversifiés : les Hautes-<strong>Vosges</strong> et leurs versants boisés ; les<br />
vallées vosgiennes, haut-rhinoises et comtoises ; le plateau <strong>des</strong> Mille-Etangs ; le pays sous-vosgien et le<br />
piémont viticole alsacien. Il recèle également <strong>des</strong> milieux naturels rares : hautes chaumes, forêts de<br />
feuillus et de résineux, tourbières, collines sèches, rivières, lacs, étangs,…<br />
Avec 85 habitants au km 2 , le territoire du Parc est une montagne dense, support d’une activité<br />
économique fortement enracinée : agriculture, viticulture, filière bois, industrie, granit, artisanat,<br />
tourisme,…<br />
Le PNR <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> s’organise autour d’un projet qui vise à assurer durablement la<br />
préservation, la gestion et le développement harmonieux de son territoire.<br />
Ce parc fait l'objet d’une charte détaillée qui engage ses signataires. La troisième version de la charte<br />
(2011-2023) est en cours d'élaboration, elle devait être présentée au Conseil National de la Protection de<br />
la Nature (CNPN). Le renouvellement du décret était attendu pour fin 2011 (source : http://www.parcballons-vosges.fr/charte/).<br />
En tant que signataire de la Charte du PNR <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>, la commune de La Bresse s’engage<br />
à consulter le Parc sur les projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou le développement, et à<br />
rendre ces projets compatibles avec la Charte qu’elle a signée. Les objectifs fixés par la Charte sont les<br />
suivants :<br />
la protection et la mise en valeur <strong>des</strong> Hautes-<strong>Vosges</strong> et <strong>des</strong> milieux naturels remarquables ;<br />
la mise en valeur <strong>des</strong> paysages et <strong>des</strong> patrimoines ;<br />
le développement économique.<br />
Concernant l’activité de transformation du granit, un programme a été initié par les organismes<br />
professionnels et le Parc, dans le cadre du développement économique.<br />
Concernant la mise en valeur et la protection <strong>des</strong> paysages et <strong>des</strong> milieux naturels remarquables, aucune<br />
orientation ne vise l’exploitation de carrières à proprement-dit. L’étude d’impact montrera toutefois la<br />
compatibilité du présent projet d’exploitation avec les objectifs du Parc.<br />
Par ailleurs, le secteur étudié est identifié par le PNR comme étant un site géologique, minéralogique et<br />
minier à préserver.<br />
4 – AU TITRE DE LA LOI MONTAGNE<br />
Les <strong>Vosges</strong> répondent, pour une partie du territoire, à la Loi Montagne datant du 9 janvier 1985, art.<br />
L.145-1 à 8 du code de l’urbanisme. La zone de montagne comprend les communes subissant un<br />
handicap significatif dû à l’altitude, la pente ou les conditions climatiques.<br />
La politique de la montagne a pour finalité de donner à sa population <strong>des</strong> outils pour promouvoir un<br />
développement local adapté, et protéger ses équilibres écologiques, ses sites, son patrimoine et<br />
améliorer les équipements et services. La préservation <strong>des</strong> terres nécessaires au maintien et au<br />
développement <strong>des</strong> activités agricoles, pastorales ou forestières peut s’opposer aux travaux, notamment<br />
aux extractions de matériaux ou aux installations classées.<br />
Les terrains sollicités en exploitation dans le cadre de ce projet ne sont pas nécessaires au<br />
maintien et au développement <strong>des</strong> activités agricoles, pastorales ou forestières de la commune.<br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 13
Commune de<br />
ROCHESSON<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Source La Roche<br />
Commune de<br />
LA BRESSE<br />
Commune de<br />
GERARDMER<br />
Réseau La Courbe<br />
Réseau Le Not<br />
Source <strong>des</strong> Planches Réseau Sacerlet<br />
LOCALISATION<br />
DES CAPTAGES AEP<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains autorisés par l’A.P.<br />
n°1673/2011 du 20 juillet 2011, sollicités en<br />
renouvellement<br />
Captage AEP en service<br />
(source : ddaf.vosges.agriculture.gouv.fr)<br />
Périmètre de protection rapproché<br />
Périmètre de protection éloigné<br />
Limite communale<br />
Echelle : 1/25 000<br />
Extrait <strong>des</strong> cartes IGN n° 3618 OT - Le Hohneck - Gérardmer - La Bresse<br />
et n° 3619 OT de Bussang- La Bresse - Ballon d’Alsace<br />
à l’échelle 1/25 000<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
5 – LES RISQUES MAJEURS<br />
La commune de La Bresse est soumise à quatre types de risques majeures (source :<br />
http://macommune.prim.net/) :<br />
risque inondation. Le PPRn 1 inondation de la Moselotte a été prescrit le 25/09/2009 mais n'a<br />
pas encore été approuvé. Le site est situé à une altitude moyenne de 870 m NGF et la vallée de<br />
la Moselotte à environ 630 m NGF. Le projet n'est donc pas concerné ;<br />
risque de rupture de barrage. Le barrage de la Lande se situe à l'Est du ban communal et<br />
<strong>des</strong>sert la vallée de la Moselotte. Le projet, situé dans la vallée du Chajoux, n'est pas<br />
concerné ;<br />
risque sismique : zone de sismicité modérée (3) ;<br />
risque lié au transport de marchandises dangereuses.<br />
Le projet ne présente pas d'incompatibilité avec les risques majeurs listés sur la commune de La<br />
Bresse.<br />
6 – AU TITRE DU CODE DE LA SANTE : CAPTAGES AEP ET DROIT D'EAU<br />
6-1 CAPTAGES AEP<br />
Le projet est situé en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP (source :<br />
http://ddaf.vosges.agriculture.gouv.fr/carpp/).<br />
De nombreux captages <strong>des</strong>tinés à l’Alimentation en Eau Potable (AEP) sont présents sur la commune de<br />
La Bresse et sur les communes aux alentours.<br />
Les plus proches sont répertoriés dans le tableau ci-<strong>des</strong>sous :<br />
Commune Source Date DUP*<br />
La Bresse<br />
* D.U.P. : Déclaration d’Utilité Publique<br />
Réseau de la<br />
Courbe<br />
07/12/1981<br />
Distance du<br />
captage par rapport<br />
à la zone d’étude<br />
2 250 m au Nord-est<br />
Réseau le Not 3 500 m à l'Est<br />
Source <strong>des</strong><br />
planches<br />
Réseau du<br />
Sarcenet<br />
Source de la<br />
Roche<br />
Source Belle<br />
Hutte<br />
1 PPRn : Plan de Prévention <strong>des</strong> Risques naturels.<br />
3 550 m au Sud-est<br />
4 100 m au Sud-est<br />
500 m au Sud-ouest<br />
6 300 m à l'Est<br />
Illustration : Localisation <strong>des</strong> captages AEP<br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 14
427<br />
Route du droit<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
L’ETANG ANOULD<br />
319<br />
2’<br />
1’<br />
405<br />
406<br />
DEVANT GROSSE PIERRE LE MESSIEU<br />
66<br />
67<br />
3<br />
244<br />
667<br />
70<br />
69<br />
68<br />
656<br />
71<br />
254<br />
325<br />
791<br />
73<br />
74<br />
3’<br />
82<br />
72<br />
75<br />
252<br />
253<br />
246<br />
718<br />
243<br />
76<br />
242<br />
241<br />
604<br />
329<br />
334 332 738<br />
81<br />
80<br />
77<br />
2<br />
245<br />
79<br />
247<br />
78<br />
250<br />
4’<br />
251<br />
236<br />
249<br />
248<br />
Traverse de la Grosse Pierre<br />
713<br />
715<br />
235<br />
716<br />
92<br />
229<br />
94<br />
PRE SEC<br />
1<br />
RD n°486<br />
4<br />
LAMBEXAIRE<br />
128<br />
127<br />
1080<br />
1081<br />
1077<br />
1076<br />
990<br />
1085<br />
1056<br />
1144<br />
250<br />
1’<br />
DROIT D’EAU<br />
ETAT INITIAL<br />
Périmètre cadastral du projet<br />
Périmètre exploitable<br />
Limite cadastrale<br />
Numéro de parcelle<br />
Habitations alimentées par <strong>des</strong> sources<br />
1 1 . Habitation - parcelle 225<br />
2 . Local du personnel -Société<br />
Graniterie Petitjean<br />
3 . Résidence secondaire - parcelle 667<br />
4 . Habitation - parcelle 229<br />
Sources<br />
1’ .Parcelle 406<br />
2’ .Parcelle 405<br />
3’ .Parcelle 247 «Croix Fontaine»<br />
4’ . Parcelle 236<br />
Réservoir<br />
Canalisation de distribution<br />
Echelle 1 /3 000<br />
Source : Photo aérienne issue de géoportail.fr<br />
datée de 2010<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
6-2 SOURCES ET DROIT D'EAU<br />
ENCEM<br />
Illustration : Droits d’eau – Etat initial<br />
Quatre sources s'écoulent sur le site :<br />
Source de la "croix fontaine" sur la parcelle 247. Cette source alimente la résidence<br />
secondaire sise sur la parcelle 667. L’eau de cette source n’étant pas toujours de bonne qualité<br />
en terme de débit, un complément d’alimentation a été mis en place depuis la source qui<br />
alimente la carrière (cf. sources sur la parcelle 406) ;<br />
Source sur la parcelle 406 : localisée au Nord de la parcelle 406, elle alimente la maison sise<br />
sur la parcelle 225, via <strong>des</strong> canalisations qui traversent l’emprise exploitable de la carrière. Elle<br />
alimente un réservoir situé sur la parcelle 406 ;<br />
Source sur la parcelle 405 : Elle est la propriété de la société Carrières Petitjean et sert pour<br />
les besoins en eau courante de la carrière (local personnel). Cette source alimente un réservoir<br />
créé en l’an 2000 sur la parcelle 405. Afin de palier l’insuffisance de débit d’eau, en période<br />
d’étiage, de la source sise sur la parcelle 406, la société a relié son réservoir au tuyau<br />
d’alimentation de la maison sise sur la parcelle 225. Cette alimentation de secours a été mise<br />
en service et permet en période d’étiage de combler le manque d’eau ;<br />
Source sur la parcelle 236. Cette source alimente la maison sise sur la parcelle 229.<br />
La propriété et l'usage <strong>des</strong> eaux de sources est régie par les articles 640 à 642 du Code civil : le<br />
propriétaire du terrain où jailli une source "a le droit d'user et de disposer de ces eaux de source".<br />
Mais, "le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice <strong>des</strong> propriétaires <strong>des</strong> fonds<br />
inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, <strong>des</strong> ouvrages<br />
apparents et permanents <strong>des</strong>tinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété".<br />
Ainsi, dans le cadre du projet, la société continuera à alimenter les différentes habitations<br />
approvisionnées par les sources et à soutenir le débit en période d'étiage, comme c'est déjà le<br />
cas actuellement.<br />
7 – AU TITRE DES APPELLATIONS D’ORIGINE CONTROLEE<br />
L’ensemble du territoire communal de La Bresse est concerné par les zonages AOC-AOP (Appellation<br />
d’Origine Contrôlée [France] – Appellation d’Origine Protégée [Europe]) Munster et Miel de sapins <strong>des</strong><br />
<strong>Vosges</strong> (source : http://www.inao.gouv.fr) couvrant <strong>des</strong> superficies respectives de l’ordre de 1,3 et 0,7<br />
million d’hectares.<br />
Du fait de la présence <strong>des</strong> terrains dans une zone AOC-AOP, l’INAO sera consulté.<br />
Cependant, les terrains sollicités sont uniquement le siège d’une carrière. En aucun cas, ces terrains ne<br />
sont donc le lieu de pâturage d’un cheptel dont la production de lait serait <strong>des</strong>tinée à la fabrication du<br />
Munster. De plus, l’absence de boisements au droit <strong>des</strong> terrains témoigne qu’aucun effet direct du projet<br />
ne sera exercé sur la production de Miel de sapin <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>.<br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 15
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
8 – ANTIQUITES HISTORIQUES ET PREHISTORIQUES<br />
Le Service Régional de l’Archéologie (de la Direction Régionale <strong>des</strong> Affaires Culturelles de Lorraine), ne<br />
nous a signalé aucune information concernant la présence de vestige archéologique sur ou à proximité<br />
immédiate du projet.<br />
Rappelons qu’une grande partie du site a déjà été décapée et qu’aucune découverte archéologique n’a<br />
été effectuée. Le risque de mettre à jour <strong>des</strong> vestiges sur le site est donc limité.<br />
Conformément à la réglementation, la société s'engagera à respecter les dispositions de l'article 7 du<br />
décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et<br />
relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.<br />
Par ailleurs, en cas de découverte fortuite lors <strong>des</strong> travaux d'extraction (titre III de la Loi portant<br />
réglementation <strong>des</strong> fouilles archéologiques du 27/09/1941), une déclaration immédiate au maire de la<br />
commune concernée sera effectuée. Celui-ci devra la transmettre sans délai au préfet qui avisera ensuite<br />
le Ministère <strong>des</strong> Affaires Culturelles ou son représentant.<br />
9 – MONUMENTS HISTORIQUES ET SITES<br />
Le projet est situé en dehors de tout périmètre de protection de sites, protégés au titre <strong>des</strong> articles<br />
341-1 et suivants du Livre III Titre IV du Code de l’Environnement, et de monuments historiques,<br />
protégés au titre de la loi du 31/12/1913 modifiée et dotés, à ce titre, d’un périmètre de protection de<br />
500 m de large.<br />
Les monuments et sites protégés à proximité <strong>des</strong> terrains étudiés sont :<br />
Tableau : Monuments Historiques et <strong>des</strong> sites recensés dans le secteur d’étude<br />
Commune Site Protection Date de protection<br />
La Bresse<br />
Gérardmer<br />
Ensemble formé par le lac de<br />
Lispach et ses abords immédiats<br />
Distance séparant<br />
le site protégé du<br />
projet de carrière<br />
Site inscrit 15 juin 1976 3,5 km au nord-est<br />
Massif de la Schlucht- Hohneck Site inscrit 24 novembre 1972 3,5 km à l’est<br />
Ancienne ferme dite « Immeuble<br />
Chevroton »<br />
Pont dit « Pont <strong>des</strong> Fées »<br />
Lac de Gérardmer et les<br />
parcelles environnantes “<br />
La tourbière du Beillard au lieudit<br />
"Feignes de la Morte-Femme"<br />
Edifice inscrit<br />
ISMH*<br />
Edifice inscrit<br />
ISMH<br />
14 novembre 1979 5 km au nord<br />
11 février 1972<br />
A plus de 7 km au<br />
nord<br />
Site inscrit 19 juillet 1944 5 km au nord-ouest<br />
Site inscrit 24 juin 1977 8 km au nord-ouest<br />
Rochesson Roche <strong>des</strong> Ducs Site classé 8 décembre 1910 6,1 km à l’ouest<br />
Longemer Lac de Longemer et sa vallée Site classé 16 avril 2002 6,5 km au nord-est<br />
*Edifice classé ou inscrit ISMH : Edifice classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire <strong>des</strong><br />
Monuments Historiques au titre de la loi du 31 décembre 1913.<br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 16
Réseau France Télécom enterré<br />
Limite de lieu-dit<br />
Réseau France Télécom aérien<br />
Limite de section<br />
Zonage du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30/08/2007 et révisé le 15/07/08<br />
Nc : exploitation <strong>des</strong> carrières et activité granitière<br />
Limite de commune<br />
CARTE DES SERVITUDES<br />
ET DES CONTRAINTES<br />
Bâti (habitations, dépendances,...)<br />
Nt : activité touristiques, sportives et ludiques<br />
Bassins de décantation<br />
Nh : secteur <strong>des</strong>servi partiellement par les divers équipements<br />
et dans lequel <strong>des</strong> constructions ont été édifiées<br />
Source<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains autorisés par<br />
l’A.P. n°1673/2011 du 20/07/2011,<br />
sollicités en renouvellement<br />
Ng : constructions isolées existantes<br />
Cours d’eau permanent<br />
Périmètre exploitable<br />
N : zone naturelle ou forestière<br />
Cours d’eau temporaire<br />
Parcelles sollicitées en extension<br />
791<br />
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural<br />
Urbain et Paysager<br />
Point d’eau<br />
Réseau HTA 20 kV aérien et poteaux<br />
Numéro de parcelle<br />
155<br />
Sentiers de randonnée balisés par le Club Vosgien<br />
Réseau BT aérien et poteaux<br />
Limite de parcelle<br />
Echelle : 1 /3 000<br />
Source : Service de consultation du plan cadastral sur le site cadastre.gouv.fr mis à jour le 05/11/2011<br />
558<br />
126<br />
104<br />
163<br />
1731<br />
128<br />
Route<br />
769<br />
129<br />
691<br />
160<br />
559<br />
n°486<br />
Pierre<br />
705<br />
Départementale<br />
703<br />
565<br />
159<br />
569<br />
770<br />
572<br />
771<br />
93<br />
472<br />
744<br />
PRE MOUGY<br />
576<br />
740<br />
741<br />
Commune de GERARDMER<br />
571<br />
762<br />
745<br />
772<br />
575<br />
742<br />
Section E8<br />
Grosse<br />
606<br />
743<br />
GROSSE PIERRE<br />
572<br />
747<br />
133<br />
761<br />
687<br />
574<br />
166<br />
573<br />
158<br />
132<br />
605<br />
GROSSE PIERRE<br />
571<br />
576<br />
PRE VAUDE<br />
574<br />
169<br />
Commune de LA BRESSE<br />
Nt NC<br />
droit<br />
Commune de ROCHESSON<br />
Section OB<br />
Section AS<br />
CREUSEGOUTTE<br />
791<br />
656<br />
du<br />
82<br />
71<br />
81<br />
70<br />
Route<br />
72<br />
80<br />
Nh<br />
69<br />
79<br />
76<br />
406<br />
78<br />
73<br />
68<br />
405<br />
N<br />
77<br />
75<br />
communale<br />
251<br />
67<br />
66<br />
74<br />
250<br />
249<br />
427<br />
248<br />
Ruine<br />
254<br />
252<br />
246<br />
253<br />
Local personnel<br />
ROCHES DE L’AVOINE<br />
247<br />
Transformateur<br />
Ruine<br />
245<br />
243<br />
715<br />
Hangar technique<br />
Atelier<br />
244<br />
NC<br />
Voie<br />
Section AR<br />
235<br />
242<br />
236<br />
241<br />
713<br />
RD n°486<br />
718<br />
716<br />
Ng<br />
Nh<br />
N<br />
DESSUS DE LA LUNELLE<br />
CHE DE LA LUNELLE<br />
1085<br />
1081<br />
604<br />
1077<br />
1076<br />
128<br />
329<br />
319<br />
Lunelle<br />
1080<br />
127<br />
Ng<br />
94<br />
92<br />
325 334 332 738<br />
285<br />
990<br />
2011 - ENCEM Nancy<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
10-1 ERDF - GRDF<br />
Il n’y a aucun ouvrage situé à proximité du projet.<br />
10-2 AIR LIQUIDE<br />
Aucune canalisation exploitée par Air Liquide n’est présente à proximité du site.<br />
10-3 FRANCE TELECOM<br />
ENCEM<br />
10 – SERVITUDES RESEAUX<br />
France télécom signale la présence d'une artère aérienne à proximité du site. Etant donné la distance par<br />
rapport au site (une trentaine de mètres au Nord du site), aucune contrainte ne sera à prendre en<br />
compte.<br />
10-4 REGIE MUNICIPALE ELECTRIQUE DE LA BRESSE<br />
RME signale la présence d'ouvrages à proximité du site. Il s'agit d'un réseau HTA aérien de 20 kV et d'un<br />
réseau BT aérien qui alimente les habitations.<br />
Une partie de la ligne HTA et deux poteaux sont présents sur le site. Elle alimente le transformateur de la<br />
société. Elle ne sera pas impactée par le projet car elle est située en dehors de la zone exploitable.<br />
Néanmoins, en début d'exploitation, la société fera une déclaration d'intention de travaux (DICT) auprès<br />
du gestionnaire.<br />
10-5 RESEAU FERROVIAIRE<br />
Aucune voie de chemin de fer ne passe à proximité du site étudié.<br />
Aucun aéroport n’est présent en périphérie du site.<br />
11 – SERVITUDES AERONAUTIQUES<br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 17
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
12-1 VOIE DE CIRCULATION<br />
ENCEM<br />
12 – VOIRIE<br />
Les principaux axes de communication du secteur d’étude sont :<br />
au Nord et au Sud-est, la RD 486, qui longe la Moselotte dans le fond de la vallée puis traverse les<br />
crêtes montagneuses pour rejoindre Gérardmer ;<br />
à l’Est, la voie communale n°10 dit de la Traverse de Grosse Pierre ;<br />
au droit du site, la voie communale n°9 qui traverse l'emprise. Cette voie a été déclassée et ses<br />
accès ont été barrés au niveau de la carrière. Cette voie <strong>des</strong>sert une résidence secondaire. Dans<br />
le cadre de la modification de la voie d'accès, un chemin direct par la route du Droit sera créé.<br />
Dans l'attente de ces travaux, la société s'engage à maintenir l'accès. La VC n°9, dont le tracé<br />
sera modifié compte tenu de l'exploitation, sera restituée en fin d'exploitation ;<br />
à l’Ouest, la route du Droit.<br />
12-2 CHEMIN DE RANDONNEE<br />
De nombreux itinéraires balisés par le Club Vosgien passent à proximité du site du projet.<br />
Une portion d'un de ces chemins emprunte l'actuelle voie d'accès au site. Elle sera déplacée dans le<br />
cadre du projet.<br />
13 – LEGISLATION CONCERNANT L’EXPLOITATION DE CARRIERE A CIEL<br />
OUVERT<br />
L’Article 14 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, prévoit que le bord <strong>des</strong> excavations à<br />
ciel ouvert soit tenu à distance horizontale d’au moins 10 mètres <strong>des</strong> limites de périmètre sur lequel porte<br />
l’autorisation, ainsi que de l’emprise <strong>des</strong> éléments de surface dont l’intégrité conditionne le respect de la<br />
sécurité et de la salubrité publique.<br />
14 – ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN<br />
ET PAYSAGER<br />
Les terrains du projet sont localisés en dehors de toute Zone de Protection du Patrimoine<br />
Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).<br />
Néanmoins, une enveloppe de ce type a été définie sur l’ensemble du territoire de Gérardmer, à 100 m<br />
au Nord-ouest du site, sur le versant de montagne opposé à celui du site.<br />
Approuvée le 7 juillet 1995, elle vise la protection du quartier ancien par la constitution d’un écrin autour<br />
de la ville et du lac, permettant ainsi de lutter contre les problèmes de mitage du paysage et<br />
d’enfermement.<br />
Outre <strong>des</strong> préconisations sur l’intégration dans l’environnement <strong>des</strong> constructions, aucune directive ne<br />
cible les zones périphériques du quartier ancien.<br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 18
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
15 – PAYSAGE REMARQUABLE<br />
Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, le Conseil Régional et la DREAL ont souhaité définir une<br />
politique de gestion patrimoniale <strong>des</strong> paysages en relation avec les différentes collectivités et instances<br />
concernées. Cette politique s’articule autour de trois grands axes :<br />
la mise en valeur <strong>des</strong> grands sites et hauts-lieux de Lorraine ;<br />
l’identification et la maîtrise de l’évolution <strong>des</strong> entités paysagères homogènes les plus<br />
caractéristiques de l’identité régionale ;<br />
la résorption, la requalification et la prévention <strong>des</strong> points noirs paysagers.<br />
Trois catégories de régions paysagères ont été identifiées :<br />
les paysages patrimoniaux majeurs qu’il convient de préserver et de valoriser (catégorie 1) : très<br />
pittoresques, ils cumulent tous les types de richesses paysagères dont les forts enjeux<br />
patrimoniaux peuvent contribuer tout particulièrement à l’attractivité et à l’image de marque<br />
régionale ;<br />
les paysages ruraux courants qu’il convient de maîtriser (catégorie 2) : ils comportent une richesse<br />
patrimoniale ponctuelle et moins typée, mais dont l’enjeu pour la qualité du cadre de vie et pour la<br />
qualité globale de la Lorraine est néanmoins importante ;<br />
les paysages soumis à de fortes pressions de développement urbain et économique qu’il convient<br />
de reconquérir dans un contexte de forts enjeux fonciers (catégorie 3).<br />
Des fiches d’information ont également été réalisées par la DREAL Lorraine en 2004, pour une meilleure<br />
prise en compte de la valeur de ces paysages dans les documents d’urbanisme et les projets<br />
d’aménagements.<br />
Le site étudié est localisé dans le secteur de Paysage Remarquable intitulé « Les hautes<br />
<strong>Vosges</strong> granitiques », classé dans une région paysagère de catégorie 1.<br />
Les régions paysagères classées en catégorie 1 répondent à <strong>des</strong> sensibilités faibles par rapport à<br />
l’implantation <strong>des</strong> carrières sachant que le mitage doit être évité (Schéma Départemental <strong>des</strong> Carrières<br />
<strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>).<br />
Cependant, une analyse paysagère a été réalisée par ENCEM, afin d’étudier la valeur du contexte<br />
paysager dans lequel s’insère le présent projet d’exploitation de carrière. En outre, le projet de remise en<br />
état tiendra compte <strong>des</strong> orientations <strong>des</strong> fiches d’information réalisées par la DREAL LORRAINE.<br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 19
Commune de<br />
ROCHESSON<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
3 200 mètres<br />
2 900 mètres<br />
1 000 mètres<br />
Commune de<br />
LA BRESSE<br />
Commune de<br />
GERARDMER<br />
550 mètres<br />
69 mètres<br />
2 150 mètres<br />
CARTE DU PATRIMOINE<br />
NATUREL REMARQUABLE<br />
550 mètres<br />
ZICO<br />
Source : www.lorraine.écologie.gouv.fr<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains autorisés par l’A.P.<br />
n°1673/2011 du 20 juillet 2011, sollicités en<br />
renouvellement<br />
Distance au site<br />
Parc naturel régional <strong>des</strong> ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong><br />
FR 8000006<br />
Massif <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> : Hautes <strong>Vosges</strong> n°79<br />
Natura 2000 - Directive oiseaux<br />
Massif Vosgien FR 4112003<br />
Espace Naturel Sensible <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong><br />
Col de Grosse Pierre, carrière de Granite 88*G25<br />
ZNIEFF de type I<br />
Tourbière du bois de la poussière et <strong>des</strong> Paquis<br />
n°410006947<br />
Tourbière de Merreuille n°410002164<br />
Faigne de la Croix-Claude n°410006946<br />
Complexe de tourbières comprenant la Ronde<br />
Faigne et Faigne de Grouvelin n°410006948<br />
Tourbière de l'étang de la Cuve n°410002153<br />
Tourbière de la Goutte de Saichy n°410002159<br />
Tourbière de la Tenine n°410002144<br />
Tourbière du grand Etang de Gérardmer<br />
n° 410002152<br />
Tourbière sous le Col du Haut de la Cot<br />
n° 410008727<br />
Paturage du saut de la Bourique n° 410008780<br />
Limite communale<br />
Echelle : 1/25 000<br />
Extrait <strong>des</strong> cartes IGN n° 3618 OT - Le Hohneck - Gérardmer - La Bresse<br />
et n° 3619 OT de Bussang- La Bresse - Ballon d’Alsace<br />
à l’échelle 1/25 000<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
16 – PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE<br />
Les terrains du projet sont inscrits en dehors de tout espace naturel remarquable (cf. Thème 3 -<br />
Milieu naturel - Partie 1 de l’étude d’impact).<br />
Illustration : Carte du patrimoine naturel remarquable<br />
Néanmoins, le projet se trouve à proximité :<br />
<strong>des</strong> ZNIEFF 2 de type I :<br />
o n°00210052 « Tourbières du Bois de la Poussière et <strong>des</strong> Paquis », à 500 m au Nord ;<br />
o n°00210037 « Tourbière de Merreuille », à 1 km à l’Ouest ;<br />
o n°00210053 « Complexe de tourbières comprenant la Ronde Faigne et la tourbière de<br />
Grouvelin », à 1,6 km au Nord-est ;<br />
de la ZICO 3 n°00079 « Massif <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> : Hautes <strong>Vosges</strong> », à quelques mètres ;<br />
<strong>des</strong> ZSC 4 :<br />
o n°FR 4100210 « Tourbière de Jemnaufaing », à 4,8 km au Sud-ouest ;<br />
o n° FR 4100196 « Massif du Grand Ventron », à 4,8 km au Sud-est ;<br />
o n°FR4100206 « Tourbière de Machais et cirque de Blanchemer », à 5,5 km au Sud-est ;<br />
de la ZPS 5 n°FR4112003 « Massif vosgien », au plus proche à 2 km à l’Est ;<br />
<strong>des</strong> ENS 6 :<br />
o « Col de Grosse Pierre – Carrière de Granite », situé en limite du site sollicité ;<br />
o « Faigne de la Croix Claudé », à 1,1 km au Nord-nord-est ;<br />
o « ENS <strong>des</strong> vallées », à 100 m au Nord.<br />
2 ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique<br />
3 ZICO : Zone Importante pour la Conservation <strong>des</strong> Oiseaux<br />
4 ZSC : Zone Spéciale de Conservation<br />
5 ZPS : Zone de Protection Spéciale<br />
6 ENS : Espace Naturel Sensible<br />
Servitu<strong>des</strong> et contraintes 20
PARTIE 1<br />
ANALYSE DE L’ETAT ACTUEL DU SITE<br />
ET DE SON ENVIRONNEMENT,<br />
EFFETS DE L’EXPLOITATION SUR<br />
L’ENVIRONNEMENT,<br />
MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER,<br />
LIMITER, COMPENSER LES INCONVENIENTS<br />
DU PROJET<br />
21
PRESENTATION<br />
Cette partie aborde, AU SEIN DE CHAQUE THEME précédemment évoqué, les points suivants :<br />
ETAT INITIAL – PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU MILIEU CONCERNE PAR LE PROJET<br />
Une analyse <strong>des</strong> composantes de l'environnement est faite à deux échelles :<br />
la première, couvrant parfois de vastes surfaces, a pour objet de préciser les grands traits <strong>des</strong><br />
principales unités humaines ou physiques ;<br />
la seconde se tient à l'étude précise du site, dans un but <strong>des</strong>criptif et analytique. L'analyse à<br />
cette échelle est nécessaire pour mieux appréhender le degré de rareté du site, ou au contraire,<br />
son aspect commun.<br />
C'est à la vue de l'analyse de l'état actuel du site et de son environnement que la recherche <strong>des</strong> effets et<br />
inconvénients de l'exploitation de la carrière sera possible par la suite.<br />
EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT<br />
La caractérisation <strong>des</strong> effets résulte de l’analyse <strong>des</strong> interactions du projet avec le milieu environnant.<br />
Cette analyse s’appuie donc sur les caractéristiques du projet (présentées dans la demande<br />
d’autorisation) et sur l’analyse <strong>des</strong> composantes de l’environnement.<br />
L'analyse <strong>des</strong> effets permet aussi de redéfinir certaines caractéristiques du projet (les choix sont<br />
présentés dans la partie 2), et le cas échéant, de prendre <strong>des</strong> mesures pour supprimer, limiter ou<br />
compenser <strong>des</strong> inconvénients.<br />
Dans le cas de ce projet, les effets présentés prennent en compte les travaux d’exploitation et de remise<br />
en état, ainsi que le traitement <strong>des</strong> matériaux. Ainsi ce chapitre présentera les effets cumulés de<br />
l’ensemble <strong>des</strong> activités présentes sur le site.<br />
C’est pourquoi cette partie présente le cas échéant les effets cumulés de l’ensemble de ces activités. Le<br />
principe retenu est d’aborder dans un premier temps les effets actuels de l’exploitation, puis au regard du<br />
projet sollicité de voir si les effets seront ou non amplifiés.<br />
MESURES ENVISAGEES PAR LA SOCIETE POUR REDUIRE LES EFFETS DU PROJET SUR<br />
L’ENVIRONNEMENT<br />
Les mesures sont :<br />
suppressives quand le projet est modifié pour préserver certaines composantes de<br />
l’environnement particulièrement sensibles ;<br />
limitatives quand elles réduisent l’importance d’un effet ;<br />
compensatoires quand elles interviennent dans un cadre spatial ou temporel différent de celui<br />
du projet (par exemple sur <strong>des</strong> terrains hors site, ou sur le site mais à l’issue de l’exploitation).<br />
Le site existant depuis plusieurs années, <strong>des</strong> mesures ont déjà été mises en place.<br />
22
SOMMAIRE<br />
PRESENTATION DE LA PARTIE 1 21<br />
TOPOGRAPHIE, SOL ET SOUS-SOL 31<br />
1 – TOPOGRAPHIE ET GEOMORPHOLOGIE 32<br />
1-1 CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE ..................................................................................................................... 32<br />
1-1-1 TOPOGRAPHIE REGIONALE ..................................................................................................... 32<br />
1-1-2 TOPOGRAPHIE LOCALE ........................................................................................................... 32<br />
1-1-3 TOPOGRAPHIE DU SITE ........................................................................................................... 32<br />
1-2 EFFETS DU PROJET SUR LA TOPOGRAPHIE ............................................................................................. 33<br />
1-2-1 DANS LE CADRE DU PROJET D’EXPLOITATION ....................................................................... 33<br />
1-2-2 DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT .................................................................................. 33<br />
1-3 MESURES CONCERNANT LA TOPOGRAPHIE ............................................................................................. 33<br />
2 – GEOLOGIE ET PEDOLOGIE 34<br />
2-1 CONTEXTES GEOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE ......................................................................................... 34<br />
2-1-1 GEOLOGIE REGIONALE ............................................................................................................ 34<br />
2-1-2 GEOLOGIE ET FOND GEOCHIMIQUE LOCAL ............................................................................ 35<br />
2-1-3 LE GISEMENT ........................................................................................................................... 37<br />
2-1-4 CONTEXTE PEDOLOGIQUE ...................................................................................................... 37<br />
2-2 EFFETS DE L’EXPLOITATION SUR LES SOLS ............................................................................................. 37<br />
2-2-1 RISQUE DE POLLUTION DES SOLS .......................................................................................... 37<br />
2-2-2 RISQUE DE DEGRADATION DE LA QUALITE DES SOLS ............................................................ 37<br />
2-2-3 EFFETS SUR LA STABILITE DES TERRAINS ............................................................................. 38<br />
2-3 MESURES DE PROTECTION DES SOLS ...................................................................................................... 42<br />
2-3-1 GESTION DES HYDROCARBURES ET DES HUILES .................................................................. 42<br />
2-3-2 MESURES CONCERNANT LES RISQUES DE POLLUTION PAR DES TIERS ................................ 43<br />
2-3-3 GESTION DES APPORTS DE MATERIAUX EXTERIEURS ........................................................... 43<br />
2-3-4 MESURES CONCERNANT LA CONSERVATION DES SOLS ........................................................ 45<br />
2-3-5 MESURES CONCERNANT LA STABILITE DES TERRAINS .......................................................... 46<br />
EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES .............................................................. 47<br />
1 – EAUX SUPERFICIELLES 48<br />
1-1 CONTEXTE HYDRAULIQUE ........................................................................................................................... 48<br />
1-1-1 CONTEXTE DU SECTEUR D'<strong>ETUDE</strong> .......................................................................................... 48<br />
1-1-2 ECOULEMENT DE SURFACE AU DROIT DU SITE ...................................................................... 50<br />
1-2 EFFETS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ................................................................................................. 50<br />
1-2-1 EFFETS DANS LE CADRE DES OPERATIONS D’EXPLOITATION ............................................... 50<br />
1-2-2 EFFETS APRES EXPLOITATION ................................................................................................ 55<br />
1-3 MESURES DE PROTECTION DES EAUX SUPERFICIELLES ....................................................................... 55<br />
23
SOMMAIRE<br />
2 – EAUX SOUTERRAINES 55<br />
2-1 CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ............................................................................................................... 55<br />
2-1-1 HYDROGEOLOGIE LOCALE ...................................................................................................... 55<br />
2-1-2 USAGE DES EAUX SOUTERRAINES .......................................................................................... 56<br />
2-2 EFFETS SUR LES EAUX SOUTERRAINES ................................................................................................... 57<br />
2-2-1 CONSTAT ACTUEL .................................................................................................................... 57<br />
2-2-2 DANS LE CADRE DU PROJET D’EXPLOITATION ....................................................................... 58<br />
2-2-3 APRES L’EXPLOITATION ........................................................................................................... 58<br />
2-2-4 MODE ET CONDITION D’APPROVISIONNEMENT EN EAU .......................................................... 59<br />
2-2-5 COMPATIBILITE AVEC LES USAGES DE L’EAU ......................................................................... 59<br />
3 – MESURES DE PROTECTION DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES 60<br />
3-1 MAINTIEN DES ECOULEMENTS SUPERFICIELS ET SOUTERRAINS ........................................................ 60<br />
3-1-1 CONCERNANT LES ECOULEMENTS SUPERFICIELS ................................................................. 60<br />
3-1-2 CONCERNANT LES ECOULEMENTS SOUTERRAINS ................................................................. 60<br />
3-2 GESTION DES DECHETS RESULTANT DE L’ACTIVITE .............................................................................. 60<br />
3-3 GESTION DES CARBURANTS ET DES HUILES ........................................................................................... 60<br />
3-4 GESTION DES APPORTS DE MATERIAUX EXTERIEURS ........................................................................... 61<br />
3-5 MESURES CONCERNANT LES RISQUES DE POLLUTION PAR DES TIERS ............................................. 61<br />
3-6 SURVEILLANCE DE LA PROTECTION DES EAUX ....................................................................................... 61<br />
MILIEU NATUREL ............................................................................................................ 62<br />
1 – CONTEXTE ET METHODOLOGIE 63<br />
1-1 PREAMBULE ................................................................................................................................................... 63<br />
1-2 DESCRIPTION DE LA ZONE D’<strong>ETUDE</strong> .......................................................................................................... 63<br />
1-3 CONTEXTE ECOLOGIQUE DU SECTEUR D'<strong>ETUDE</strong> .................................................................................... 63<br />
1-3-1 INSCRIPTIONS DANS UN INVENTAIRE OFFICIEL NATIONAL (ZNIEFF, ZICO) .......................... 63<br />
1-3-2 INSCRIPTIONS DANS UN INVENTAIRE OFFICIEL EUROPEEN (SITES NATURA 2000) .............. 64<br />
1-3-3 PARC NATUREL REGIONAL ...................................................................................................... 65<br />
1-3-4 STATUT DE PROTECTION NATIONALE ..................................................................................... 65<br />
1-4 ZONE D’<strong>ETUDE</strong> ET METHODOLOGIE ........................................................................................................... 66<br />
1-4-1 AIRE D’<strong>ETUDE</strong> .......................................................................................................................... 66<br />
1-4-2 GROUPES ETUDIES ET PERIODES D’OBSERVATION ............................................................... 66<br />
2 - DESCRIPTION DE LA BIOCENOSE 67<br />
2-1 FLORE ET VÉGÉTATION DES TERRAINS DU PROJET ............................................................................... 67<br />
2-1-1 CARRIERE DE LA GROSSE PIERRE .......................................................................................... 67<br />
2-1-2 CARRIERE LE MESSIEU ........................................................................................................... 68<br />
2-1-3 ABORDS DU LOCAL DU PERSONNEL ....................................................................................... 69<br />
2-1-4 POTAGER ................................................................................................................................. 70<br />
2-1-5 TALUS LE LONG DE LA TRAVERSE DE LA GROSSE PIERRE.................................................... 70<br />
2-1-6 PRAIRIE PATUREE MESOHYGROPHILE .................................................................................... 70<br />
24
SOMMAIRE<br />
2-1-7 PRAIRIE DE FAUCHE ................................................................................................................ 71<br />
2-1-8 FRICHE PRAIRIALE ................................................................................................................... 71<br />
2-1-9 MEGAPHORBIAIE ..................................................................................................................... 71<br />
2-1-10 MEGAPHORBIAIE NITROPHILE ............................................................................................... 72<br />
2-1-11 BOSQUETS ET FOURRES PIONNIERS .................................................................................... 72<br />
2-1-12 HAIE ARBOREE ...................................................................................................................... 72<br />
2-1-13 BOIS ....................................................................................................................................... 73<br />
2-1-14 MARE ..................................................................................................................................... 73<br />
2-1-15 RUISSEAU .............................................................................................................................. 74<br />
2-2 FAUNE ............................................................................................................................................................. 74<br />
2-2-1 AVIFAUNE ................................................................................................................................. 74<br />
2-2-2 MAMMAFAUNE ......................................................................................................................... 75<br />
2-2-3 HERPETOFAUNE ...................................................................................................................... 76<br />
2-2-4 ENTOMOFAUNE........................................................................................................................ 78<br />
3 - DIVERSITE ET SENSIBILITE BIOLOGIQUES 80<br />
3-1 DIVERSITE ET SENSIBILITE FLORISTIQUES ............................................................................................... 80<br />
3-2 DIVERSITE ET SENSIBILITE DES HABITATS NATURELS ........................................................................... 82<br />
3-3 DIVERSITE ET SENSIBILITE FAUNISTIQUES ............................................................................................... 82<br />
3-3-1 DIVERSITE ET SENSIBILITE AVIFAUNISTIQUES ........................................................................ 82<br />
3-3-2 DIVERSITE ET SENSIBILITE MAMMALOGIQUES ....................................................................... 83<br />
3-3-3 DIVERSITE ET SENSIBILITE HERPETOLOGIQUES .................................................................... 83<br />
3-3-4 DIVERSITE ET SENSIBILITE ENTOMOLOGIQUES ...................................................................... 84<br />
3-4 INTERET ECOLOGIQUE ................................................................................................................................. 85<br />
3-4-1 INTERET DE LA FLORE ET DES HABITATS ............................................................................... 85<br />
3-4-2 INTERET DE LA FAUNE ............................................................................................................. 86<br />
4 - EFFETS DE L'EXPLOITATION SUR LA BIOCENOSE 86<br />
4-1 EFFETS DIRECTS DE L'EXPLOITATION ....................................................................................................... 86<br />
4-1-1 EFFETS SUR LA FLORE ............................................................................................................ 86<br />
4-1-2 EFFETS SUR LES HABITATS ..................................................................................................... 87<br />
4-1-3 EFFETS SUR LA FAUNE ............................................................................................................ 87<br />
4-2 EFFETS INDIRECTS DE L'EXPLOITATION ................................................................................................... 89<br />
4-2-1 EFFETS SUR LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ..................................................................... 89<br />
4-2-2 DEVELOPPEMENT D’ESPECES INVASIVES .............................................................................. 89<br />
4-2-3 BRUIT ET VIBRATIONS ............................................................................................................. 89<br />
4-2-4 POUSSIERES ............................................................................................................................ 89<br />
4-2-5 NUISANCE LUMINEUSE ............................................................................................................ 90<br />
4-2-6 PERTURBATIONS DES ECOULEMENTS DES EAUX .................................................................. 90<br />
4-2-7 POLLUTIONS DES EAUX ........................................................................................................... 90<br />
4-3 INCIDENCE SUR LES ZONES NATURELLES D’INTERET ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET<br />
FLORISTIQUE (ZNIEFF) ....................................................................................................................................... 90<br />
25
SOMMAIRE<br />
4-4 INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ............................................................................................... 91<br />
5 - MESURES DE SUPPRESSION, D’ATTENUATION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS 92<br />
5-1 MESURES DE SUPPRESSION DES IMPACTS ............................................................................................. 92<br />
5-2 MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS................................................................................................. 92<br />
5-2-1 MESURES D'ATTENAUTION CONCERNANT LA FLORE ............................................................. 92<br />
5-2-2 MESURES D'ATTENUATION CONCERNANT LES HABITATS NATURELS .................................... 92<br />
5-2-3 MESURES D'ATTENUATION CONCERNANT LA FAUNE ............................................................. 93<br />
5-3 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ............................................................................................................... 93<br />
5-3-1 PHASAGE DES OPERATIONS D’EXPLOITATION ....................................................................... 93<br />
5-3-2 RESPECT DES LIMITES DU PERIMETRE ................................................................................... 93<br />
5-3-3 MAITRISE DES ENVOLS DE POUSSIERES ................................................................................ 94<br />
5-3-4 GESTION ENVIRONNEMENTALE DU CHANTIER ....................................................................... 94<br />
5-3-5 PLANTATIONS DE HAIES .......................................................................................................... 94<br />
5-3-6 CREATION D’UN NOUVEAU BASSIN DE DECANTATION ............................................................ 94<br />
5-3-7 GESTION DES HABITATS OUVERTS DE LA CARRIERE ............................................................. 95<br />
5-4 SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS ....................................................................................................... 95<br />
5-5 MESURES PROPOSEES DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT .......................................................... 95<br />
5-5-1 GESTION DES TERRES VEGETALES ........................................................................................ 96<br />
5-5-2 AMENAGEMENTS DES FRONTS ............................................................................................... 96<br />
5-5-3 FORMATIONS PIONNIERES SILICEUSES .................................................................................. 97<br />
5-5-4 AMENAGEMENT D’UNE ZONE HUMIDE ..................................................................................... 97<br />
5-5-5 ELEMENTS POUR LA GESTION DU SITE ................................................................................... 97<br />
6 - BILAN DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES 97<br />
SITES ET PAYSAGES ...................................................................................................... 98<br />
1 – ENVIRONNEMENT PAYSAGER 99<br />
1-1 GENERALITES ................................................................................................................................................ 99<br />
1-2 CADRE PAYSAGER ........................................................................................................................................ 99<br />
1-2-1 CONTEXTE REGIONAL .............................................................................................................. 99<br />
1-2-2 CONTEXTE LOCAL ................................................................................................................. 100<br />
1-2-3 CARACTERISTIQUES PAYSAGERES DU SECTEUR ................................................................. 100<br />
1-3 PERCEPTIONS VISUELLES ......................................................................................................................... 102<br />
1-3-1 LES MODALITES DE PERCEPTIONS VISUELLES ..................................................................... 102<br />
1-3-2 LES ECRANS VISUELS ............................................................................................................ 102<br />
1-3-3 DETERMINATION DU BASSIN VISUEL ..................................................................................... 102<br />
1-3-4 SYNTHESE ET ENJEUX DE CE PAYSAGE ............................................................................... 103<br />
2 – EFFETS DU PROJET SUR LE PAYSAGE ET LES PERCEPTIONS DU SITE 104<br />
2-1 EFFETS DU PROJET SUR LES CARACTERISTIQUES PAYSAGERES ..................................................... 104<br />
2-1-1 CONSTAT DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION ACTUELLE .................................................. 104<br />
2-1-2 DANS LE CADRE DU PROJET ................................................................................................. 104<br />
26
SOMMAIRE<br />
2-1-3 APRES L’EXPLOITATION ......................................................................................................... 105<br />
2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES PERCEPTIONS VISUELLES ..................................................................... 105<br />
2-2-1 GENERALITES ........................................................................................................................ 105<br />
2-2-2 EFFETS DANS LE CADRE DE LA CARRIERE ACTUELLE .......................................................... 105<br />
2-2-3 EFFETS DANS LE CADRE DU PROJET .................................................................................... 107<br />
2-2-4 EFFETS APRES EXPLOITATION .............................................................................................. 108<br />
3 – MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT PAYSAGER 108<br />
3-1 PRINCIPES DE GESTION DU SITE PENDANT LE DEROULEMENT DES TRAVAUX D’EXPLOITATION . 108<br />
3-2 ORIENTATIONS DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT ...................................................................... 109<br />
ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ................................................................... 110<br />
1 – DEMOGRAPHIE 111<br />
1-1 POPULATION ET DONNEES DEMOGRAPHIQUES .................................................................................... 111<br />
1-2 HABITAT ........................................................................................................................................................ 111<br />
1-3 EFFETS ET MESURES CONCERNANT LA POPULATION.......................................................................... 112<br />
2 – ACTIVITES ECONOMIQUES 112<br />
2-1 AGRICULTURE, INDUSTRIES, ESPACES DE LOISIRS / TOURISME ........................................................ 112<br />
2-1-1 AGRICULTURE ....................................................................................................................... 113<br />
2-1-2 SYLVICULTURE ...................................................................................................................... 113<br />
2-1-3 ACTIVITES INDUSTRIELLES.................................................................................................... 113<br />
2-1-4 ESPACES DE LOISIRS, TOURISME ......................................................................................... 115<br />
2-1-5 AUTRES ACTIVITES ................................................................................................................ 115<br />
2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS .......................................... 116<br />
2-2-1 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES ..................................................... 116<br />
2-2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITES TOURISTIQUES ..................................................... 116<br />
2-3 MESURES VIS-A-VIS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DES LOISIRS ............................................... 116<br />
3 – INFRASTRUCTURES ET BIENS MATERIELS 117<br />
3-1 NATURE ET DISTANCE DES INFRASTRUCTURES A PROXIMITE DU SITE ............................................ 117<br />
3-1-1 INFRASTRUCTURES ET RESEAU ROUTIER ............................................................................ 117<br />
3-1-2 AUTRES RESEAUX ET BIENS MATERIELS .............................................................................. 118<br />
3-2 EFFETS DU PROJET SUR LES RESEAUX ET LES BIENS MATERIELS ................................................... 118<br />
3-2-1 EFFETS SUR LE RESEAU ROUTIER ........................................................................................ 118<br />
3-2-2 EFFETS SUR LES AUTRES RESEAUX ET LES BIENS MATERIELS ........................................... 121<br />
3-3 MESURES DE PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES BIENS MATERIELS ............................ 122<br />
3-3-1 MESURES DE PROTECTION DU RESEAU DE COMMUNICATION .................................. 122<br />
3-3-2 MESURES DE PROTECTION DES AUTRES RESEAUX ET DES BIENS MATERIELS .......... 123<br />
4 – SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES 124<br />
4-1 MONUMENTS HISTORIQUES / SITES ET ARCHEOLOGIE ........................................................................ 124<br />
4-1-1 MONUMENTS HISTORIQUES .................................................................................................. 124<br />
4-1-2 ARCHEOLOGIE ....................................................................................................................... 125<br />
27
SOMMAIRE<br />
4-2 EFFETS DU PROJET SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES ET SUR LES VESTIGES<br />
ARCHEOLOGIQUES ........................................................................................................................................... 125<br />
4-2-1 EFFETS SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES ...................................................................... 125<br />
4-2-2 EFFETS SUR LES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES ................................................................... 125<br />
4-3 MESURES DE PROTECTION VIS-A-VIS DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES VESTIGES<br />
ARCHEOLOGIQUES ........................................................................................................................................... 125<br />
4-3-1 MESURES VIS-A-VIS DES MONUMENTS HISTORIQUES .......................................................... 125<br />
4-3-2 MESURES VIS-A-VIS DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES ...................................................... 125<br />
DECHETS ....................................................................................................................... 126<br />
1 – NATURE DES DECHETS PRODUITS 127<br />
2 – EFFETS LIES AUX DECHETS 128<br />
3 – TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS 128<br />
4 – PLAN DE GESTION DES DECHETS INERTES ET DES TERRES NON POLLUEES 129<br />
4-1 PRESENTATION ET CADRE REGEMENTAIRE ........................................................................................... 129<br />
4-2 CARACTERISATION DES TERRES NON POLLUEES ET DECHETS INERTES RESULTANT DU<br />
FONCTIONNEMENT DU SITE ............................................................................................................................ 129<br />
4-3 IMPACTS POTENTIELS DE CES DECHETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE,<br />
MOYENS DE PREVENTION POUR REDUIRE LES IMPACTS........................................................................... 130<br />
COMMODITE DU VOISINAGE ....................................................................................... 131<br />
1 – CLIMAT ET QUALITE DE L’AIR 132<br />
1-1 CLIMAT .......................................................................................................................................................... 132<br />
1-1-1 CONTEXTE CLIMATIQUE ........................................................................................................ 132<br />
1-1-2 EFFETS SUR LE CLIMAT ......................................................................................................... 134<br />
1-1-3 MESURES CONCERNANT LE CLIMAT ..................................................................................... 134<br />
1-2 LA QUALITE DE L’AIR ................................................................................................................................... 134<br />
1-2-1 REGLEMENTATION ................................................................................................................. 134<br />
1-2-2 QUALITE DE L’AIR DANS LE SECTEUR D’<strong>ETUDE</strong> .................................................................... 134<br />
1-2-3 EFFETS DU PROJET SUR LA QUALITE DE L’AIR ..................................................................... 136<br />
1-2-4 MESURES CONCERNANT LA QUALITE DE L’AIR ..................................................................... 140<br />
2 – ENVIRONNEMENT SONORE 141<br />
2-1 AVANTS-PROPOS ........................................................................................................................................ 141<br />
2-2 GENERALITES .............................................................................................................................................. 141<br />
2-2-1 CADRE REGLEMENTAIRE ....................................................................................................... 141<br />
2-2-2 METHODOLOGIE .................................................................................................................... 142<br />
2-3 CONSTAT DE L'ETAT ACTUEL .................................................................................................................... 145<br />
2-3-1 OPERATEURS, DATES ET RESPONSABILITE DES MESURAGES ............................................ 145<br />
2-3-2 LOCALISATION DE MESURES ................................................................................................. 145<br />
2-3-3 SOURCES SONORES REPERTORIEES DURANT LES MESURES ............................................. 146<br />
2-3-4 RESULTATS DES MESURES DE BRUIT ................................................................................... 147<br />
2-4 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET .......................................................................................................... 149<br />
28
SOMMAIRE<br />
2-4-1 METHODOLOGIE .................................................................................................................... 149<br />
2-4-2 MODELISATION DE LA SITUATION FUTURE ........................................................................... 150<br />
2-4-3 SOURCES SONORES DU PROJET : NIVEAUX DE PUISSANCE ACOUSTIQUE.......................... 150<br />
2-4-4 AMENAGEMENTS PREVUS ET HYPOTHESES DE SIMULATIONS ............................................ 151<br />
2-4-5 RESULTATS EN ZONES A EMERGENCE REGLEMENTEE........................................................ 151<br />
2-5 MESURES A METTRE EN PLACE ................................................................................................................ 153<br />
2-5-1 MESURE CONCERNANT LA PHASE 1 D'EXPLOITATION ......................................................... 153<br />
2-5-2 PRECAUTIONS ET CONSEILS ................................................................................................. 154<br />
3 – VIBRATIONS, PROJECTIONS ET EMISSIONS LUMINEUSES 155<br />
3-1 GENERALITES SUR LES VIBRATIONS ET LES PROJECTIONS ............................................................... 155<br />
3-2 EFFETS ENGENDRES PAR L’EXPLOITATION ............................................................................................ 155<br />
3-2-1 VIBRATIONS ........................................................................................................................... 155<br />
3-2-2 PROJECTIONS ........................................................................................................................ 155<br />
3-2-3 EMISSIONS LUMINEUSES ....................................................................................................... 156<br />
3-3 MESURES CONCERNANT LES VIBRATIONS, PROJECTIONS ET EMISSIONS LUMINEUSES ............... 156<br />
3-3-1 VIBRATIONS ET PROJECTIONS .............................................................................................. 156<br />
3-3-2 EMISSIONS LUMINEUSES ....................................................................................................... 156<br />
SECURITE PUBLIQUE ................................................................................................... 157<br />
1 – RISQUES POUR LA SECURITE PUBLIQUE LIES A L’EXPLOITATION 158<br />
2 – MESURES CONCERNANT LA SECURITE DU PUBLIC 158<br />
2-1 INTERDICTION D'ACCES A L'EXPLOITATION ............................................................................................ 158<br />
2-2 CIRCULATION DES VEHICULES SUR LE CHANTIER ................................................................................ 159<br />
2-3 ENGINS ......................................................................................................................................................... 159<br />
2-4 STABILITE DES TERRAINS .......................................................................................................................... 159<br />
2-5 INSTALLATIONS ELECTRIQUES ................................................................................................................. 159<br />
2-6 TIRS DE MINE ............................................................................................................................................... 160<br />
HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE ............................................................ 161<br />
1 - INTRODUCTION 162<br />
2 – SENSIBILITE DE L'ENVIRONNEMENT, POPULATION EXPOSEE 163<br />
2-1 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ............................................................................................................... 163<br />
2-1-1 CLIMATOLOGIE ...................................................................................................................... 163<br />
2-1-2 HYDROLOGIE ET HYDROGEOLOGIE ...................................................................................... 163<br />
2-1-3 QUALITE DE L’AIR .................................................................................................................. 164<br />
2-1-4 BRUIT ET VIBRATIONS ........................................................................................................... 164<br />
2-2 CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE – POPULATION EXPOSEE ......................................................... 165<br />
3 - CARACTERISATION DES VECTEURS DE TRANSFERT 165<br />
3-1 L’AIR .............................................................................................................................................................. 165<br />
3-2 L’EAU ............................................................................................................................................................. 165<br />
29
SOMMAIRE<br />
3-3 LE SOL .......................................................................................................................................................... 166<br />
4 - IDENTIFICATION DES DANGERS 166<br />
4-1 REJETS ATMOSPHERIQUES ....................................................................................................................... 166<br />
4-1-1 POUSSIERES MINERALES ...................................................................................................... 166<br />
4-1-2 LES GAZ ................................................................................................................................. 168<br />
4-2 REJETS AQUEUX ......................................................................................................................................... 169<br />
4-2-1 LES HYDROCARBURES .......................................................................................................... 169<br />
4-2-2 LES GERMES ET BACTERIES ................................................................................................. 170<br />
4-3 LES AGENTS PHYSIQUES ........................................................................................................................... 170<br />
4-3-1 LE BRUIT ................................................................................................................................ 170<br />
4-3-2 LES VIBRATIONS .................................................................................................................... 171<br />
5 – EVALUATION DE LA RELATION DOSE-REPONSE 172<br />
6 - EVALUATION DES EXPOSITIONS 173<br />
6-1 LES POUSSIERES MINERALES .................................................................................................................. 173<br />
6-1-1 POUSSIERES INHALABLES ..................................................................................................... 173<br />
6-1-2 POUSSIERES SEDIMENTABLES ............................................................................................. 173<br />
6-2 LES COMPOSES SOUFRES, AZOTES ET CARBONES ............................................................................. 174<br />
6-3 LES GERMES ET LES BACTERIES ............................................................................................................. 175<br />
6-4 LES HYDROCARBURES .............................................................................................................................. 175<br />
6-5 LE BRUIT ....................................................................................................................................................... 176<br />
6-6 LES VIBRATIONS .......................................................................................................................................... 177<br />
7 - EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE 178<br />
8 - DISCUSSION CRITIQUE ET INCERTITUDES 179<br />
SYNTHESE DES EFFETS ET COUT DES MESURES ENVISAGEES .......................... 180<br />
1 – SYNTHESE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS 181<br />
2 – ESTIMATION DU COUT DES MESURES DE PROTECTION 182<br />
30
TOPOGRAPHIE<br />
SOL ET SOUS-SOL
878<br />
880<br />
LEGENDE<br />
DU PLAN TOPOGRAPHIQUE<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains autorisés par l’A.P. n°1673/2011 du 20/07/2011,<br />
sollicités en renouvellement<br />
Limite de lieu-dit<br />
Limite de section<br />
Point d’eau<br />
Bassin de décantation<br />
Conduite plastique enterrée pour les eaux de ruissellement<br />
Point de rejet au milieu naturel<br />
Bâti (habitations, dépendances,...)<br />
Bâtiment de la carrière<br />
Secteur boisé<br />
Zone prairiale<br />
Friche<br />
Sol nu de carrière<br />
Nouvelle piste d’accès<br />
Pistes<br />
Talus<br />
Point coté en m.NGF<br />
Courbe de niveau en m.NGF<br />
Source : A partir du plan topographique du Cabinet Demange et associés à Remiremont daté du 20 octobre 2011<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Echelle : 1/ 1 500<br />
2011 - ENCEM Nancy
PLAN TOPOGRAPHIQUE<br />
920<br />
910<br />
960<br />
920<br />
930<br />
Voie<br />
900<br />
AU PRE VALENCE<br />
890<br />
912.5<br />
940<br />
droit<br />
919.7<br />
L’ETANG ANOULD<br />
communale<br />
910<br />
917<br />
950<br />
918<br />
PRE SEC<br />
918<br />
914.3<br />
910.2<br />
915<br />
942<br />
du<br />
880<br />
905.7<br />
924.6<br />
n°10<br />
916.7<br />
Accès à la carrière<br />
907<br />
898<br />
943<br />
901<br />
892.4<br />
dit<br />
896<br />
Déblais rocheux<br />
916<br />
897.4<br />
915.7<br />
939.9<br />
892.3<br />
Route<br />
940<br />
891.5<br />
895<br />
890<br />
916.8<br />
Grosse Pierre<br />
884.2<br />
911<br />
918<br />
893<br />
886<br />
891<br />
884<br />
928<br />
930<br />
892<br />
908<br />
919.7<br />
883.6<br />
de<br />
884<br />
de la traverse<br />
890<br />
890<br />
870<br />
897<br />
887<br />
922.7<br />
887<br />
906.9<br />
882.6<br />
LA ROCHE DES CHATS<br />
885<br />
904.7<br />
Déblais rocheux<br />
905.2<br />
920<br />
890<br />
905.6<br />
917.7<br />
LAMBE<br />
Voie communale n°9<br />
891<br />
904.2<br />
Déblais rocheux<br />
910<br />
Déblais rocheux<br />
904.3<br />
890<br />
888<br />
901.9<br />
885<br />
884.7<br />
890<br />
884.7<br />
874.5<br />
Parking<br />
Ruine<br />
876.5<br />
882.5<br />
878<br />
892<br />
876.3<br />
Local personnel<br />
880.3<br />
871<br />
892<br />
870<br />
Ruine<br />
871.1<br />
900<br />
869<br />
856<br />
877.2<br />
863.7<br />
Transformateur<br />
865.4<br />
Ancienne carrière<br />
865<br />
854<br />
856<br />
862.4<br />
860<br />
890<br />
Hangar technique<br />
880<br />
861.5<br />
858.3<br />
865<br />
840<br />
860.6<br />
Atelier<br />
Stockage de boues<br />
de sciage<br />
858<br />
860<br />
858.2<br />
DEVANT GROSSE PIERRE<br />
870<br />
LE MESSIEU<br />
856.8<br />
830<br />
857<br />
856<br />
853.7<br />
848.6<br />
850.5<br />
860<br />
8<br />
850.8<br />
853<br />
846.8<br />
AU PRE DESSUS<br />
851.2<br />
850<br />
840<br />
RD n°486<br />
830<br />
810<br />
820<br />
0 15 30 50 80 100 m<br />
2011 - ENCEM Nancy<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1-1 CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE<br />
1-1-1 TOPOGRAPHIE REGIONALE<br />
ENCEM<br />
1 – TOPOGRAPHIE ET GEOMORPHOLOGIE<br />
Le département <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> se présente comme un plateau de formations secondaires s'appuyant<br />
contre un massif primaire : les <strong>Vosges</strong>. Le massif hercynien est caractérisé par <strong>des</strong> altitu<strong>des</strong> peu élevées<br />
(les <strong>Vosges</strong> ont été basculées vers le Nord au moment du soulèvement alpin). Les glaciations du<br />
quaternaire ont accompli un travail d'érosion dont résultent <strong>des</strong> pénéplaines.<br />
Le versant lorrain <strong>des</strong>cend en pente douce vers l'ouest alors que le versant alsacien retombe<br />
brutalement sur la plaine du Rhin.<br />
Le sommet du Hohneck qui culmine à 1 363 m, à 12 km à l'Est de La Bresse, assure la frontière avec les<br />
départements alsaciens.<br />
La nature du sous-sol détermine deux types de reliefs dans les <strong>Vosges</strong> :<br />
les <strong>Vosges</strong> cristallines caractérisées par <strong>des</strong> formes arrondies et de larges vallées. Elles sont les<br />
plus élevées ;<br />
les <strong>Vosges</strong> gréseuses où affleurent les couches sédimentaires du trias (grès) qui recouvraient<br />
autrefois l'ensemble du massif. Elles se présentent sous l'aspect de hauts plateaux morcelés par<br />
<strong>des</strong> vallées abruptes.<br />
La région de La Bresse et de Gérardmer constitue la transition entre les <strong>Vosges</strong> cristallines (à l'Est) et les<br />
<strong>Vosges</strong> gréseuses (à l'Ouest).<br />
1-1-2 TOPOGRAPHIE LOCALE<br />
Le centre-ville de La Bresse est à 630 m d’altitude, dans le creux de la vallée de la Moselotte, entre deux<br />
collines qui la domine de plus de 400 m.<br />
Le point communal culminant est Le Hohneck situé sur la ligne de crête à 1 363 m d'altitude.<br />
1-1-3 TOPOGRAPHIE DU SITE<br />
La carrière actuelle est composée d’une fosse d’extraction et de traitement <strong>des</strong> matériaux présentant 4<br />
niveaux, séparés par <strong>des</strong> fronts d’environ 6 à 8 m de hauteur :<br />
au Nord du site, le terrain naturel est situé à environ +915-916 m NGF ;<br />
les 3 plateformes supérieures sont situées aux niveaux +908, +901 et +895 m NGF ;<br />
la plate-forme inférieure s’élève à +887-890 m NGF et présente de nombreux déblais rocheux.<br />
Au Sud de la dernière plate-forme, le terrain s’élève jusqu’à +908 m NGF puis diminue jusqu’à +860 m<br />
NGF au sud de l’ancienne carrière Le Messieu.<br />
Cette ancienne carrière est localisée à +855 m NGF, soit 15 m sous le terrain naturel.<br />
Illustration : Topographie du site<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 32
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1-2 EFFETS DU PROJET SUR LA TOPOGRAPHIE<br />
1-2-1 DANS LE CADRE DU PROJET D’EXPLOITATION<br />
La poursuite <strong>des</strong> travaux entraînera l’avancée progressive <strong>des</strong> fronts d’exploitation de la carrière actuelle<br />
vers le Nord et un approfondissement.<br />
La fosse d'extraction s'étendra ensuite vers le Sud.<br />
La zone d’exploitation se présentera au final, avec <strong>des</strong> plateformes ou banquettes, séparées par <strong>des</strong><br />
fronts dont les hauteurs varieront de 5 à 7 m.<br />
La cote minimale atteinte sera de + 855 m NGF, elle correspondra au niveau du carreau de l’ancienne<br />
carrière Le Messieu.<br />
1-2-2 DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT<br />
Les travaux de réaménagement permettront, en fin d’exploitation, de restituer plusieurs secteurs :<br />
au Nord, les fronts seront talutés à l'aide <strong>des</strong> boues de sciage suivant une pente de 45°. Ils<br />
seront ensuite végétalisés ;<br />
ENCEM<br />
en pieds de talus, la société édifiera un merlon qui sera également végétalisé ;<br />
les autres fronts seront laissés à l’état brut, avec la création de micro-falaises et de zones<br />
d’éboulis. L'état brut sera favorable à l'habitat "Roche siliceuse avec végétation pionnière du<br />
Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii " ;<br />
certaines banquettes seront supprimées afin de créer <strong>des</strong> fronts d'une hauteur maximale de<br />
15 mètres afin de constituer un habitat potentiel pour les oiseaux rupestres (Faucon pèlerin,<br />
Grand Corbeau, Grand Duc d'Europe, …) ;<br />
la partie Nord-est du carreau sera laissée à l'état brut pour favoriser le développement de la<br />
flore pionnière. Le restant sera régalé à l'aide de stériles d'exploitation et de terre végétale et<br />
sera ensemencé avec un mélange de type prairial. Le régalage s'effectuera suivant une légère<br />
pente vers le Sud et vers la zone humide présente sur le carreau afin de faciliter l'écoulement<br />
<strong>des</strong> eaux de ruissellement.<br />
Les effets de l’exploitation sur la topographie du site seront donc directs et définitifs par rapport<br />
à l’état initial.<br />
1-3 MESURES CONCERNANT LA TOPOGRAPHIE<br />
Aucune mesure spécifique ne s’impose.<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 33
Site objet de la présente demande d'autorisation<br />
Cônes de déjection blocs, cailloux, galets, sables et argiles<br />
J - âge indéterminé<br />
Jy-z - Würm à Holocène<br />
Jy - Würm probable<br />
Jx-y - Riss à Würm probable<br />
JG - Cône de déjection remaniant pour l'essentiel du matériel glaciaire<br />
Eboulis 1- Petits éboulis à blocs sans cônes et talus nets<br />
2- Cônes et talus d'éboulis<br />
"Eboulis assistés" : blocs, argiles et sables (avec éventuellement, indication<br />
de la nature <strong>des</strong> blocs ex : ( mg3 ) 1 - En placages 2 - En talus étendus<br />
Formations de gélifluction (s.l.) reposant sur leurs formations d'origine<br />
PGh - sur Viséen : argiles, cailloux et blocs<br />
PGg - sur granite : sables, cailloux et blocs<br />
PGAg - arènes granitiques remaniées : sables grossiers, argiles,cailloux et blocs<br />
FGy - Formation fluvio-glaciaire en épandage ou en terrasse d'âge würm probable<br />
FGyc - relativement récente<br />
FGyb - relativement ancienne<br />
Formations glaciaires résiduelles<br />
Formation glaciaire résiduelle ou peu remaniée (RG)<br />
RGy âge würm probable<br />
RGx âge riss probable<br />
bourrelet<br />
G - moraine d'âge indéterminé<br />
Gyc - moraine de cirque, d'âge würm récent à tardiglaciaire<br />
Gy - moraine d'âge würm probable<br />
Gx - moraine d'âge riss probable<br />
1 - Bourrelet<br />
2 - moraine frontale (vallum)<br />
Extrait de carte BRGM 1/50 000 N°377<br />
Echelle : 1/50 000<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
GEOLOGIE<br />
} blocs, cailloux,<br />
galets, sables<br />
et argiles<br />
0 500 1000 1500 2000 m<br />
Boules de granite résiduelles (blocs)<br />
Formations détritiques à faciès flysch :<br />
h2BL - Brèches de Linthal<br />
h2V - grauwackes à éléments d'origine volcanique pour l'essentiel<br />
h2B - brèches<br />
h2G - grauwackes<br />
h2G0 - grauwackes recristallisées<br />
h2GS - grauwackes pour l'essentiel, schistes<br />
h2SG - schistes pour l'essentiel, grauwackes<br />
h2S - schistes<br />
h2SN - schistes noduleux<br />
h2SC - schistes cornéifiés<br />
h2L - grauwackes fines à lamines<br />
- grauwackes à ovoï<strong>des</strong><br />
Granite du Valtin : granite à grain grossier et à biotite et muscovite<br />
(phase asturienne probable) 1 - faciès de bordure<br />
Granite <strong>des</strong> Crêtes (s.s.) et autres granites à amphibole : granites<br />
porphyroï<strong>des</strong> à actinote magnésienne<br />
ag3 - faciès "bleu"<br />
1 - faciès "noir"<br />
2 - faciès "brabant"<br />
3 - mélangé de granite à biotite<br />
4 - injecté de granite fin à muscovite<br />
Granite de Gérardmer : granites à biotite et granites à biotite et muscovite<br />
1 - Contour géologique<br />
2 - Contour géologique masqué ou mal défini<br />
3 - Faille<br />
4 - Faille probable<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Les données concernant le contexte géologique sont tirées en partie de :<br />
Carte géologique au 1/50 000 de Munster et sa notice (BRGM), 1969 ;<br />
ENCEM<br />
2 – GEOLOGIE ET PEDOLOGIE<br />
Guide géologique régional Lorraine-Champagne de J. Hilly et B. Haguenauer, Masson, 1979 ;<br />
Géologie et Géographie de la Lorraine, A. Lexa-Chomard et C. Pautrot, éd Serpenoise, 2006 ;<br />
SIG Mines France du BRGM - http://sigminesfrance.brgm.fr/html/ ;<br />
http://etm.orleans.inra.fr/gammes3.htm.<br />
2-1 CONTEXTES GEOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE<br />
2-1-1 GEOLOGIE REGIONALE<br />
L'orogénèse hercynienne et les effets marginaux de l'orogénèse alpine ont donné aux <strong>Vosges</strong> l'essentiel<br />
de leur originalité physique actuelle.<br />
Cette partie <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> associe <strong>des</strong> formations géologiques sédimentaires, volcano-sédimentaires et<br />
volcaniques de la fin de l’ère Primaire (Dévonien, Dinantien et Permien) à <strong>des</strong> granites caractéristiques<br />
de la partie occidentale <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> du Nord. On se situe ici en limite Nord-ouest d’affleurement du socle<br />
vosgien qui disparaît vers le Nord et l’Ouest, ennoyé sous les couvertures sédimentaires du Permien et<br />
du Trias.<br />
La géologie du socle vosgien est complexe du fait de l’ancienneté <strong>des</strong> roches (datées de l’ère primaire,<br />
plus de 250 millions d’années) et <strong>des</strong> différents événements géologiques qui se sont produits (orogenèse<br />
hercynienne, intrusion de massifs granitiques et volcaniques au sein <strong>des</strong> formations sédimentaires,<br />
influence de l’orogenèse alpine et de la formation de la plaine d’Alsace).<br />
Le massif granitique appartient à ce socle. Il comprend une partie Nord, dominée par le Granite de<br />
Senones ou Granites rouges, et une partie Sud associant différents granites (Granites alcalins type<br />
Kagenfels, Granites de Corravillers, Granites type Champ du Feu Nord) à <strong>des</strong> diorites et <strong>des</strong><br />
granodiorites.<br />
Les granites sont dans l’ensemble intrusifs, c’est-à-dire que leur mise en place s’est faite au sein de<br />
formations préexistantes. Elle a été provoquée par le paroxysme de l’orogenèse hercynienne. Ces<br />
roches dateraient du Carbonifère supérieur (ère primaire). Les contacts avec les roches encaissantes de<br />
ce massif intrusif sont souvent métamorphisés, mais généralement peu visibles.<br />
Des placages sédimentaires de grès du Permien et du Trias coiffent çà et là ce massif (Côte d’Ortomont,<br />
environs de la Fontenelle, abords de Ménil-de-Senones…).<br />
Au quaternaire, le massif vosgien a particulièrement été marqué par <strong>des</strong> phénomènes liés au froid : les<br />
glaciations et les processus périglaciaires. Les glaces ont surcreusé et élargi les vallées en auge et y ont<br />
abandonné <strong>des</strong> dépôts plus ou moins caractéristiques. Les processus périglaciaires (gélifraction,<br />
solifluxion ...) ont fortement marqué les versants <strong>des</strong> vallées non recouverts de glace tandis que les<br />
cours d'eau entraînaient vers l'aval la partie la moins grossière du matériel meuble accumulé dans les<br />
fonds <strong>des</strong> vallées.<br />
Illustration : Géologie<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 34
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1-2 GEOLOGIE ET FOND GEOCHIMIQUE LOCAL<br />
Le massif de La Bresse est constitué par le granite <strong>des</strong> Crêtes (aﻻ 3 ).<br />
Ce massif forme une bande Sud-ouest / Nord-est, large de 3 à 5 km, parallèle à la grande dislocation de<br />
Retournemer. La masse principale est constituée par la "variété bleue" <strong>des</strong> carriers. C'est un granite de<br />
teinte gris bleuté, à phénoblastes blancs de feldspath alcalin, en général orienté, de 2 à 3 cm de<br />
longueur. Les plagioclases, xénomorphes à sub-automorphes, ont une teinte gris bleuté.<br />
Le granite <strong>des</strong> Crêtes contient de rares enclaves de roches cristallophylliennes.<br />
L'analyse modale pondérale d'un échantillon type prélevé au Col de Grosse Pierre est la suivante<br />
(source : notice carte géologique de Munster, BRGM) :<br />
ENCEM<br />
Quartz Feldspaths alcalins Plagioclases Biotite Amphibole<br />
15 % 40 % 15 % 20 % 10 %<br />
Gagny Cl. (1968) donne les résultats d'analyses chimiques moyennes suivantes :<br />
Granite <strong>des</strong><br />
Crêtes<br />
Moyenne<br />
générale<br />
Type clair<br />
ou bleu<br />
Si02<br />
Al2O3<br />
FeO +<br />
Fe2O3<br />
MnO MgO CaO Na2O K2O TiO2<br />
63,26 14,07 4,53 0,08 4,28 2,82 2,42 6,29 0,77<br />
66,04 15,02 3,51 0,07 3,23 2,02 2,75 5,54 0,57<br />
Les valeurs <strong>des</strong> indices modaux moyens permettent à cet auteur de définir le granite <strong>des</strong> Crêtes comme<br />
un granite moyennement quartzique, leucocrate, sub-cristallin, potassique. La variété bleue, mozonitique<br />
et plus riche en quartz, est relativement pauvre en potassium.<br />
Le fond géochimique local peut être apprécié au travers d'analyses menées dans le cadre de la base<br />
SIG Mines France réalisée par le BRGM. Autour du projet, six échantillons sont disponibles.<br />
Illustration : Localisation <strong>des</strong> échantillons (SIG Mines France – BRGM)<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 35
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Oxyde<br />
Elément<br />
ENCEM<br />
Tableau : Résultats analytiques <strong>des</strong> échantillons (A) (SIG Mines France – BRGM) et<br />
comparaison avec les données de la Base INRA-BRGM (B) pour les fonds géochimiques<br />
(teneur totale en éléments traces dans les sols (France))<br />
Ech. 1 Ech.<br />
2<br />
A<br />
Teneur en % pour les oxy<strong>des</strong><br />
et en ppm pour les éléments<br />
Ech. 3 Ech. 4 Ech. 5 Ech. 6<br />
B<br />
Teneur en éléments traces<br />
(en mg/kg ou ppm)<br />
Dans les<br />
sols<br />
ordinaires<br />
Dans le<br />
cas<br />
d'anomalie<br />
naturelle<br />
modérée<br />
Dans le<br />
cas de<br />
fortes<br />
anomalies<br />
naturelles<br />
Fe2O3 6,2 3,7 5,4 4,8 8,5 4,5 - - -<br />
MnO 0,143 0,053 0,123 0,053 0,178 0,174 - - -<br />
P2O5 1,0007 0,695 0,6778 0,3742 0,5928 0,6876 - - -<br />
Ag -0,2 -0,2 0,3 -0,2 -0,2 -0,2 - - -<br />
As 75 -20 37 21 60 36 1 à 25 30 à 60 60 à 284<br />
B 13 15 13 12 15 11 - - -<br />
Ba 341 430 499 363 396 488 - - -<br />
Be 9 7 10 9 10 10 - - -<br />
Cd -2 -2 -2 -2 -2 -2<br />
0,05 à<br />
0,45<br />
0,7 à 2 2 à 46,3<br />
Co 31 23 33 25 37 30 - - -<br />
Cr 294 202 249 200 379 203 10 à 90 90 à 150<br />
150 à<br />
3180<br />
Cu 15 12 20 -10 18 13 2 à 20 20 à 62 65 à 160<br />
Mo -2 -2 -2 -2 -2 -2 - - -<br />
Nb 31 20 25 34 44 24 - - -<br />
Ni 56 44 64 53 83 48 - - -<br />
Pb 53 54 65 44 74 79 9 à 50 60 à 90<br />
Sn 31 23 33 25 37 30 - - -<br />
Sr 294 202 249 200 379 203 - - -<br />
V 139 96 122 128 188 95 - - -<br />
W -10 -10 -10 -10 -10 -10 - - -<br />
Y 17 31 29 22 21 24 - - -<br />
Zn 130 81 109 68 147 138 10 à 100 100 à 250<br />
100 à<br />
10180<br />
250 à<br />
11426<br />
On constate, dans les échantillons de granite prélevés autour du site, que les teneurs en<br />
éléments traces sont caractéristiques d'anomalies naturelles modérées à fortes (pour l'arsenic et<br />
le chrome).<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 36
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Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1-3 LE GISEMENT<br />
La succession géologique au droit du site est organisée comme suit (de haut en bas) :<br />
DECOUVERTE<br />
terre végétale dont l’épaisseur moyenne est de 0,20 m ;<br />
ENCEM<br />
stériles de découverte : constituée de granite altéré dont l'épaisseur moyenne est d'environ 1,3 m<br />
La découverte ne concerne que les emprises situées au Sud, et non encore exploitées.<br />
GISEMENT EXPLOITE<br />
granite <strong>des</strong> Crêtes: granite porphyroïde à actinote magnésienne et faciès « bleu ».<br />
La densité du gisement est de 2,7.<br />
2-1-4 CONTEXTE PEDOLOGIQUE<br />
Dans les hautes <strong>Vosges</strong>, les formations géologiques, en tant que roche mère, ont eu un rôle important<br />
dans la diversification <strong>des</strong> sols et de la végétation.<br />
En domaine granitique, B. Souchier (1971) a mis en évidence le rôle <strong>des</strong> différents types de granites<br />
dans l'évolution <strong>des</strong> sols. Les granites riches en minéraux ferro-magnésiens, tels le granite <strong>des</strong> Crêtes,<br />
libèrent, par altération, <strong>des</strong> quantités relativement importantes d'argiles et de fer, éléments<br />
indispensables à la formation de complexes argilo-humiques.<br />
Ces complexes donnent aux sols une structure grumeleuse qui favorise l'altération de la roche mère par<br />
brunification. Ces granites et leurs produits d'altération sont la roche mère de sols bruns, principalement<br />
de sols bruns aci<strong>des</strong>.<br />
2-2 EFFETS DE L’EXPLOITATION SUR LES SOLS<br />
2-2-1 RISQUE DE POLLUTION DES SOLS<br />
En l’absence de mesures et de contrôles, les risques théoriques de pollution <strong>des</strong> sols proviendront :<br />
<strong>des</strong> stockages de carburants et d’huiles ;<br />
<strong>des</strong> opérations d’entretien et de ravitaillement <strong>des</strong> engins ;<br />
de la réserve d’hydrocarbures dans les réservoirs <strong>des</strong> engins (collision, défaillance, …) et du<br />
groupe électrogène de l’installation de traitement ;<br />
de la présence d’une fosse septique ;<br />
<strong>des</strong> apports de matériaux extérieurs sur le site dans le cadre <strong>des</strong> activités de recyclage et de<br />
remblayage ;<br />
du dépôt sauvage de déchets sur le site par <strong>des</strong> tiers.<br />
Les sources éventuelles de pollution disparaîtront avec la fin de l'activité. Ce risque est donc temporaire<br />
à l'exception du risque de décharge sauvage.<br />
2-2-2 RISQUE DE DEGRADATION DE LA QUALITE DES SOLS<br />
Le sol est à considérer comme un milieu biologique, fragile et complexe, affecté de caractéristiques<br />
propres de texture (granulométrie), de structure (plus ou moins granuleuse) et de propriétés physicochimiques<br />
(pH, sels minéraux, matières organiques, …).<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 37
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
CONSTAT ACTUEL<br />
L’exploitation de la carrière existante n’a entraîné aucune nuisance particulière sur la qualité <strong>des</strong> sols.<br />
DANS LE CADRE DU PROJET D’EXPLOITATION<br />
En l’absence de mesure, l’activité d’exploitation sera susceptible d’apporter les modifications<br />
suivantes :<br />
le décapage peut affecter la structure du sol ;<br />
ENCEM<br />
le stockage de la terre végétale peut entraîner une dégradation de ses qualités : lessivage<br />
progressif <strong>des</strong> minéraux, compactage entraînant une perte de la structure grumeleuse,<br />
phénomènes de fermentation anaérobie… Ces phénomènes sont accentués par <strong>des</strong> durées trop<br />
longues et <strong>des</strong> hauteurs de stockage mal adaptées ;<br />
la circulation d’engins peut entraîner le tassement <strong>des</strong> horizons pédologiques.<br />
DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT<br />
Les opérations de déstockage et de remise en place de la terre végétale qui auront lieu pourraient<br />
entraîner <strong>des</strong> bouleversements affectant les qualités du sol.<br />
Ces opérations sont, en effet, susceptibles d'apporter les modifications suivantes :<br />
la remise en place de la terre végétale peut être à l'origine d'engorgement, d'empierrement ou de<br />
tassement excessif (effet direct) ;<br />
la circulation <strong>des</strong> engins peut entraîner le tassement <strong>des</strong> horizons pédologiques.<br />
Les sols reconstitués peuvent atteindre après 3 à 4 ans la qualité <strong>des</strong> sols en place. Mais, le soin apporté<br />
aux travaux de reconstitution (absence de compactage de la terre végétale, drainage correct…)<br />
détermine en grande partie le succès d’une revégétalisation.<br />
Un certain nombre de précautions permettront cependant de limiter ces inconvénients.<br />
2-2-3 EFFETS SUR LA STABILITE DES TERRAINS<br />
2-2-3-1 A L’INTERIEUR DU SITE<br />
DANS LE CADRE DES OPERATIONS D’EXPLOITATION<br />
Les opérations de décapage, ainsi que le traitement <strong>des</strong> matériaux n’ont et n'auront pas d’effet sur la<br />
stabilité <strong>des</strong> sols riverains.<br />
Les risques d’instabilité existeront notamment en raison de la profondeur de la fouille répartie en<br />
plusieurs gradins de 5 à 7 mètres de hauteur.<br />
De plus, le recours à <strong>des</strong> tirs de mines pourrait, si aucune précaution n’était prise, avoir <strong>des</strong><br />
conséquences sur la stabilité <strong>des</strong> terrains voisins (cf. § 2-2-3-2 suivant).<br />
DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT<br />
Une partie <strong>des</strong> fronts résiduels sera talutée à 45° maximum à l’aide <strong>des</strong> fines de sciage. L’autre partie<br />
sera purgée et laissée en l’état, avec la création de micro-falaises (quelques mètres de hauteur), de<br />
falaises ne dépassant pas 15 mètres, par suppression <strong>des</strong> banquettes intermédiaires (pour l'avifaune<br />
rupestre) et de zones d’éboulis.<br />
Associés à la revégétalisation de la zone, ces aménagements assureront la stabilité <strong>des</strong> fronts et de<br />
l'ensemble <strong>des</strong> terrains à long terme.<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 38
REGLEMENTATION SUR LES TIRS DE MINES<br />
Susceptibles d'engendrer <strong>des</strong> dégâts au niveau <strong>des</strong> murs <strong>des</strong> constructions et <strong>des</strong> infrastructures<br />
voisines, les vibrations induites par les tirs de mines sont soumises à un cadre administratif. Le critère<br />
à prendre en compte est alors la vitesse particulaire, composante de l'équation décrivant la cinétique<br />
du mouvement vibratoire.<br />
C'est ainsi que l'Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994 modifié stipule que les tirs de mine ne doivent<br />
pas être à l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer dans les constructions avoisinantes <strong>des</strong><br />
vitesses particulaires pondérées supérieures à 10 mm/s mesurées suivant les trois axes de la<br />
construction (on entend par constructions avoisinantes les immeubles occupés ou habités par <strong>des</strong><br />
tiers ou affectés à toute autre activité humaine et les monuments).<br />
La fonction de pondération du signal mesuré est une courbe continue définie par les points<br />
caractéristiques suivants : (cf. courbe de l'Arrêté du 22 septembre 1994)<br />
BANDE DE FRÉQUENCE (EN Hz) PONDERATION DU SIGNAL<br />
1 5<br />
5 1<br />
30 1<br />
80 3/8
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2-3-2 EN PERIPHERIE DU SITE<br />
DANS LE CADRE DE LA CARRIERE ACTUELLE<br />
Des mesures de vibrations ont été réalisées par la société les 20 juin, 22 et 29 août 2011, au niveau de<br />
l'habitation de M. Aubert située à 150 m au Nord-est de la ligne de tir.<br />
Campagne<br />
de<br />
mesures<br />
20/06/11<br />
ENCEM<br />
A 9h45<br />
22/08/11<br />
A 13h47<br />
29/08/11<br />
A 15h15<br />
Point de<br />
mesure<br />
Habitation<br />
de M.<br />
Aubert<br />
Charge<br />
unitaire<br />
(kg)<br />
39,9 kg<br />
30 kg<br />
29,9 kg<br />
Axe<br />
R : Vitesse radiale V : Vitesse verticale T : Vitesse transversale<br />
Annexe : Rapports de mesures de vibrations<br />
Tableau : Mesures de vibrations sur la ferme<br />
Fréquence<br />
associée<br />
(Hz)<br />
Vitesse<br />
maximale<br />
pondérée<br />
(mm/s)<br />
R 39,3 4,19<br />
V 56,8 5,33<br />
T 28,4 6,47<br />
R 30,1 2,57<br />
V 64 2,54<br />
T 51,2 1,36<br />
R 28,4 5,04<br />
V 20,4 4,06<br />
T 28,4 2,19<br />
Valeur<br />
limite<br />
d'après<br />
l'arrêté du<br />
22/09/94<br />
(mm/s)<br />
Ces contrôles ont montré que, sur l’habitation instrumentée, les niveaux vibratoires <strong>des</strong> tirs sont<br />
inférieurs à la limite réglementaire de 10 mm/s pour <strong>des</strong> tirs standards à 30 kg et pour un tir<br />
exceptionnel à 40 kg.<br />
DANS LE CADRE DU PROJET D'EXPLOITATION<br />
Les données nécessaires à la rédaction de ce chapitre ont été en partie extraites de : TRITSCH J.J.,<br />
Impact sur l’environnement <strong>des</strong> tirs à l’explosif dans les carrières à ciel ouvert – rapport final, INERIS,<br />
1997.<br />
Rappelons que les tirs de mine seront réalisés de façon ponctuelle :<br />
en moyenne 1 à 2 fois par mois, pour les découpes primaires de blocs bruts ;<br />
et 3 à 4 fois par an, pour l’abattage <strong>des</strong> zones stériles (zones du gisement présentant <strong>des</strong> défauts<br />
ou <strong>des</strong> fissurations).<br />
Le risque potentiel d’instabilité pourrait provenir <strong>des</strong> tirs de mines réalisés sur le site dans le cadre <strong>des</strong><br />
opérations d’extraction.<br />
Note : Réglementation applicable aux tirs de mines<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 39<br />
10
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
o Généralités sur l’estimation <strong>des</strong> niveaux vibratoires<br />
NOCIVITE DES VIBRATIONS<br />
Le critère de nocivité <strong>des</strong> vibrations est essentiellement technique, c’est-à-dire lié aux dégâts qu’elles<br />
sont susceptibles d’occasionner sur les constructions.<br />
Dans le domaine <strong>des</strong> vibrations du sol provoquées par les tirs de mine, les deux paramètres les plus<br />
significatifs vis-à-vis <strong>des</strong> effets nocifs sur les constructions sont la vitesse particulaire maximale et la<br />
fréquence associée à cette vitesse.<br />
A savoir que les vibrations dues aux tirs de mines sont d’autant plus nocives pour les constructions<br />
présentes dans l’environnement que leur vitesse particulaire est importante. Pour une vitesse particulaire<br />
donnée, les effets induits sur les structures dépendront alors de la fréquence de la sollicitation.<br />
LOI D’AMORTISSEMENT<br />
Le niveau vibratoire est généralement bien corrélé avec la distance au tir et la charge totale mise à feu<br />
(charge unitaire). Ce fait est connu sous la dénomination de « loi d’amortissement » :<br />
Où :<br />
Vmax = K ( D / Q ß ) -α<br />
Vmax est la vitesse particulaire maximum, en millimètres par seconde ;<br />
K est un coefficient intrinsèque au site (géologie, topographie, …) ;<br />
D est la distance entre le point de tir et le point de mesure, en mètres ;<br />
Q est la charge unitaire (charge minimale par numéro de retard), en kilogrammes ;<br />
α est un exposant de facteur d'amortissement ;<br />
ß est un exposant de facteur de charge.<br />
La loi d'amortissement permet ainsi d'évaluer la relation qui relie la distance entre les tirs et les<br />
constructions et la charge unitaire qu'il convient d'adopter pour demeurer en <strong>des</strong>sous du seuil de<br />
nuisance que l'on s'est fixé.<br />
Comme base de la prévision, on retient la valeur limite supérieure d'amortissement correspondant à un<br />
seuil statistique de sécurité donné (en général, on retient le seuil de 95 %).<br />
Pour un site donné, les valeurs de K, α et ß sont particulières ; elles doivent être établies par calcul de<br />
régression à partir d'une base statistique de mesures.<br />
Les valeurs courantes résultant de nombreuses observations sont :<br />
1 200 < K < 6 000<br />
1,3 < α < 2,1<br />
0,4 < ß < 0,6<br />
Bien que l'ensemble <strong>des</strong> paramètres soit influencé par les conditions locales et les caractéristiques du tir,<br />
on remarque que :<br />
V est directement liée à la charge unitaire (charge qui détonne dans un intervalle de temps<br />
compris entre 0 et 3 millisecon<strong>des</strong>) ;<br />
ß et K sont assez sensibles au mode d'amorçage (la détonation initiée en fond de trou et<br />
l'amorçage ponctuel diminuent K et ß, donc diminuent V) ;<br />
α paraît plus lié aux caractéristiques mécaniques de la roche, à son état de fracturation, à la<br />
présence ou non d'eau dans les fractures..., qu'aux paramètres de tir.<br />
Notons que le type d'explosif ne semble pas avoir une influence, à énergie massique égale, sur les effets<br />
sismiques.<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 40
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
On peut ainsi déterminer la charge unitaire d'explosif à mettre en œuvre pour ne pas dépasser<br />
cette vitesse particulaire maximale autorisée à une distance donnée, ce à 95 % de chances de ne<br />
pas s'écarter de la prévision.<br />
ENCEM<br />
o Estimation <strong>des</strong> vitesses particulaires aux habitations les plus proches<br />
PRINCIPE DE CALCUL<br />
En l’absence de l’établissement d’une loi d’amortissement propre au site, il est possible d’estimer à partir<br />
d’une formule empirique les vitesses particulaires maximales à une distance donnée du point de tir.<br />
Il s’agit de la « loi de Chapot » obtenue statistiquement par P. Chapot sur de nombreux chantiers de<br />
travaux publics (Laboratoire Central <strong>des</strong> Ponts et Chaussées) :<br />
RESULTATS DE LA SIMULATION<br />
Les simulations ont été réalisées à l’aide du logiciel de surveillance <strong>des</strong> vibrations produit par le Groupe<br />
Minage. Il utilise la loi d’amortissement moyenne définie par Chapot.<br />
Ont été retenues pour les simulations les charges unitaires suivantes :<br />
pour l’extraction <strong>des</strong> blocs bruts (découpe primaire) : tir unique avec <strong>des</strong> charges unitaires<br />
maximales de 1 kg et une charge maximale totale de 30 kg ;<br />
pour l’extraction <strong>des</strong> stériles : tir séquentiel avec <strong>des</strong> charges unitaires de 1 kg et <strong>des</strong> charges<br />
maximales totales de 30 kg. Pour ces tirs, un plan de minage est défini et l’utilisation de<br />
microretards est systématique, ce qui permet de séquencer l’opération de minage en plusieurs tirs<br />
dont la charge unitaire ne dépasse pas 1 kg.<br />
Ainsi, avec les plans de tir standard et maximal, les vitesses particulaires seraient de :<br />
Distance [Point<br />
de tir - Point de<br />
mesure]<br />
(en m)<br />
Vitesse particulaire maximale (mm/s)<br />
estimée à partir de la loi de Chapot moyenne<br />
Extraction <strong>des</strong> blocs<br />
bruts<br />
Tir unique<br />
Charge 30 kg<br />
Extraction <strong>des</strong> blocs<br />
bruts<br />
Tir unique<br />
Charge 40 kg<br />
Extraction <strong>des</strong><br />
stériles<br />
Tir séquentiel<br />
Charge 1 kg<br />
50 46,60 60,49 2,19<br />
100 13,41 17,37 0,63<br />
120 9,66 12,51 0,45<br />
150 6,46 8,37 0,30<br />
200 3,85 4,99 0,18<br />
250 2,58 3,34 0,12<br />
300 1,86 2,40 0,09<br />
500 0,74 0,96 0,03<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 41
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Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
CONCLUSION<br />
Avec le plan de tir standard concernant l'extraction <strong>des</strong> stériles, la vitesse particulaire de 10 mm/s est<br />
respectée au-delà d’un rayon de 25 mètres depuis la ligne de tirs. Ainsi les effets liés aux vibrations<br />
seront limités au site.<br />
Avec les plans de tir standard et maximal concernant l'extraction <strong>des</strong> blocs bruts, la vitesse particulaire<br />
de 10 mm/s serait respectée au-delà d’un rayon de 140 mètres depuis la ligne de tirs pour une charge à<br />
40 kg et 120 mètres dans la plupart <strong>des</strong> cas avec une charge à 30 kg.<br />
Or, les plus proches constructions, situées à proximité <strong>des</strong> limites Nord et Est sont présentes à <strong>des</strong><br />
distances inférieures :<br />
ENCEM<br />
Constructions<br />
Distance à la limite<br />
cadastrale (m)<br />
Habitation de M. Aubert au Nord-est 17,5<br />
Bâti parcelle 147 28<br />
Habitation parcelle 220 15<br />
Habitation parcelle 225 31<br />
La société devra donc adapter son plan de tir à l’approche de ces secteurs (cf. § 2-3-5 Mesures<br />
concernant la stabilité).<br />
DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT<br />
Le talutage partiel <strong>des</strong> fronts résiduels en fin d’extraction conduira à leur stabilité et, par conséquent, à la<br />
stabilité <strong>des</strong> terrains avoisinants. Les risques concernant les terrains périphériques seront donc réduits.<br />
La stabilité <strong>des</strong> terrains voisins sera également assurée par le maintien d’une bande de terrain non<br />
exploitée d’au moins 10 mètres de large en périphérie de site.<br />
2-3 MESURES DE PROTECTION DES SOLS<br />
2-3-1 GESTION DES HYDROCARBURES ET DES HUILES<br />
Toutes les dispositions sont prises pour éviter tout écoulement accidentel d'hydrocarbures et d'huiles.<br />
Elles seront maintenues voire améliorées dans le cadre de la future autorisation.<br />
Dans le cas du site de La Bresse, les mesures de prévention sont :<br />
le personnel du site est formé à la gestion <strong>des</strong> hydrocarbures ;<br />
les stockages de carburants sont effectués dans <strong>des</strong> cuves sur rétention et au-<strong>des</strong>sus de<br />
surfaces imperméables ;<br />
le stockage <strong>des</strong> huiles est effectué dans <strong>des</strong> fûts, positionnés sur <strong>des</strong> bacs de rétention étanche<br />
et de capacité suffisante disposé sur une aire étanche (dans l'atelier) ;<br />
le ravitaillement <strong>des</strong> engins est réalisé sur une aire étanche bétonnée reliée à un bac<br />
décanteur/déshuileur régulièrement vidangé par un récupérateur agréé. Le pistolet de<br />
remplissage est équipé d’un dispositif anti-débordement ;<br />
les opérations d’entretien et de réparation <strong>des</strong> engins sont réalisées en Full Service au droit de<br />
l’aire étanche reliée à un séparateur d'hydrocarbures, dans l'atelier (les intervenants évacuent<br />
les déchets générés par l’entretien ou la réparation) ;<br />
les engins et véhicules amenés à circuler sur le site subiront <strong>des</strong> entretiens réguliers afin de<br />
prévenir les fuites (carburants, huiles).<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 42
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
En cas d’accident, les consignes sont :<br />
toute fuite sur un engin ou un véhicule entraînera l’arrêt et la réparation immédiate de celui-ci.<br />
Les matériaux souillés seront évacués du site par une société agréée ;<br />
en cas de pollution et/ou d’incendie, un plan d’intervention sera activé par la société en vue de<br />
prévenir rapidement les services de secours (pompiers) et les services compétents (<strong>Préfecture</strong>,<br />
DREAL, ARS).<br />
Des matériaux absorbants (kit anti-pollution) seront disponibles dans l’atelier, à proximité du stock<br />
d’huiles, et dans chaque engin afin de limiter toute expansion/propagation d’une pollution accidentelle<br />
(fuite d’hydrocarbure). L’exploitant donnera à son personnel <strong>des</strong> consignes d’intervention précises pour<br />
lutter contre une éventuelle pollution susceptible de contaminer les sols puis les eaux.<br />
2-3-2 MESURES CONCERNANT LES RISQUES DE POLLUTION PAR DES TIERS<br />
Le principal risque de pollution <strong>des</strong> sols serait consécutif à <strong>des</strong> dépôts illicites. Les eaux de pluie tombant<br />
sur le site pourraient, par lessivage, entraîner une partie <strong>des</strong> éléments solubles <strong>des</strong> déchets,<br />
occasionnant un risque de pollution du sol puis de l’aquifère.<br />
Pour lutter contre les décharges sauvages et le déversement de matériaux ou produits susceptibles de<br />
porter atteinte à la qualité <strong>des</strong> milieux, la société a mis en place <strong>des</strong> dispositifs visant à interdire l'accès<br />
au site. Ces dispositifs seront maintenus voire étendus dans le cadre du projet :<br />
une barrière aux entrées du site, fermée en dehors <strong>des</strong> horaires d'ouverture ;<br />
<strong>des</strong> panneaux interdisant à quiconque de pénétrer dans l'enceinte du site ;<br />
<strong>des</strong> merlons et/ou clôtures ceinturant le site ;<br />
une personne présente en permanence sur le site aux heures de travail.<br />
Les mesures prises pour la protection <strong>des</strong> sols assureront également la protection <strong>des</strong> eaux (cf. thème <br />
relatif aux eaux).<br />
2-3-3 GESTION DES APPORTS DE MATERIAUX EXTERIEURS<br />
2-3-3-1 MATERIAUX EXTERIEURS DESTINES AU RECYCLAGE<br />
Rappelons que deux types de matériaux seront valorisés, sur le site, par la société :<br />
<strong>des</strong> matériaux extérieurs provenant <strong>des</strong> ateliers de taille et de sciage de la société Graniterie<br />
PETITJEAN et, dans une moindre mesure, <strong>des</strong> ateliers de la société DEMANGE. Il s’agira<br />
uniquement de matériaux inertes – chutes de sciage (bordure, monument funéraire, …) -<br />
nommées dans le Code de l'environnement (art R-541-8 annexe II) sous la rubrique 01 04 13<br />
"déchets provenant de la taille et du sciage <strong>des</strong> pierres autres que ceux visés à la rubrique 01<br />
04 07 3 ";<br />
les rebus d'extraction issus uniquement du site (blocs de granite, chutes, …). Cette valorisation<br />
ne concerne que les 5 à 10% de gisement stérile ne pouvant être valorisés en roche<br />
ornementale ou en matériau d’enrochement.<br />
Les matériaux issus du site ne sont pas soumis à une réglementation particulière, ils entrent dans le<br />
champ d'application de la rubrique 2515.<br />
3 Rubrique 01 04 07* "déchets contenant <strong>des</strong> substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique <strong>des</strong><br />
minéraux non métallifères".<br />
ENCEM<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 43
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Concernant les chutes d'ateliers de taille, l’exploitant respectera les procédures d’admission <strong>des</strong><br />
matériaux inertes fixées par l’arrêté du 6 juillet 2011 4 à savoir :<br />
1 - Avant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la première d'une série de livraisons<br />
d'un même type de déchets, l'exploitant demande au producteur <strong>des</strong> déchets un document<br />
préalable indiquant :<br />
o le nom et les coordonnées du producteur <strong>des</strong> déchets, <strong>des</strong> éventuels intermédiaires,<br />
du ou <strong>des</strong> transporteurs et, le cas échéant, leurs numéros SIRET ;<br />
o l'origine <strong>des</strong> déchets ;<br />
o le libellé ainsi que le code <strong>des</strong> déchets, en référence à la liste <strong>des</strong> déchets figurant à<br />
l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;<br />
o la quantité de déchets concernée.<br />
Ce document est signé par le producteur <strong>des</strong> déchets et les différents intermédiaires le cas<br />
échéant.<br />
La durée de validité du document précité est d'un an au maximum.<br />
Un exemplaire original de ce document est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans<br />
et est tenu à la disposition de l'inspection <strong>des</strong> installations classées.<br />
Dans le cadre du projet, ceci ne concernera que les chutes de sciage issues de la<br />
société DEMANGE.<br />
2 - Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d'une vérification <strong>des</strong> documents<br />
d'accompagnement par l'exploitant de l'installation.<br />
Un contrôle visuel <strong>des</strong> déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation et lors du<br />
déchargement du camion afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé.<br />
3 - En cas d'acceptation <strong>des</strong> déchets, l'exploitant délivre un accusé d'acceptation au producteur<br />
<strong>des</strong> déchets en complétant le document prévu à l'article 4 de l'arrêté par les informations<br />
minimales suivantes :<br />
o la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ;<br />
o la date et l'heure de l'acceptation <strong>des</strong> déchets.<br />
4 - L'exploitant tient à jour un registre d'admission, éventuellement sous format électronique,<br />
dans lequel il consigne pour chaque chargement de déchets présenté :<br />
o la date de réception, la date de délivrance au producteur de l'accusé d'acceptation <strong>des</strong><br />
déchets ;<br />
o le nom et les coordonnées du producteur <strong>des</strong> déchets et, le cas échéant, son numéro<br />
SIRET ;<br />
o le libellé ainsi que le code déchets, en référence à la liste <strong>des</strong> déchets figurant à<br />
l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;<br />
o la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ;<br />
o le résultat du contrôle visuel et, le cas échéant, celui de la vérification <strong>des</strong> documents<br />
d'accompagnement ;<br />
o le cas échéant, le motif de refus d'admission.<br />
Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de l'inspection <strong>des</strong><br />
installations classées.<br />
4<br />
Arrêté relatif aux conditions d'admission <strong>des</strong> déchets inertes dans les installations relevant <strong>des</strong> rubriques 2515, 2516 et 2517 de la<br />
nomenclature <strong>des</strong> installations classées.<br />
ENCEM<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 44
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-3-3-2 MATERIAUX INERTES EXTERIEURS DESTINES A LA REMISE EN ETAT DU SITE<br />
L’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié (fixant les prescriptions applicables aux exploitations<br />
de carrières) impose, en cas de remblaiement avec apport de matériaux extérieurs, les prescriptions<br />
suivantes :<br />
contrôle et traçabilité <strong>des</strong> matériaux importés, notamment par l’utilisation d’un bordereau de suivi,<br />
fourni par la carrière et indiquant :<br />
ENCEM<br />
o la provenance <strong>des</strong> remblais, les dénominations du Maître d’ouvrage et de l’Entreprise<br />
producteur du matériau et la référence du chantier ;<br />
o le numéro de camion, la dénomination du transporteur et le nom du chauffeur ;<br />
o le tonnage ;<br />
o la nature <strong>des</strong> remblais et leur acceptation ou leur refus ;<br />
o la date de mise en remblais et son lieu de stockage ;<br />
l’exploitant tiendra à jour un registre sur lequel seront répertoriés la provenance, les quantités, les<br />
caractéristiques <strong>des</strong> matériaux et les moyens de transport utilisés ;<br />
un plan de zonage avec une mise à jour par mailles (carré rempli chaque mois) permettra de<br />
localiser précisément les zones de remblais.<br />
Le Responsable d’Exploitation s’assurera de l’absence de déchets dans la terre végétale. Dans le cas<br />
contraire, les déchets indésirables éventuellement présents dans les matériaux inertes seront extraits et<br />
rejetés dans <strong>des</strong> bennes disposées à cet effet. Ces derniers seront ensuite acheminés vers les centres<br />
de traitement adéquats.<br />
Ces prescriptions seront mises en place pour les apports de :<br />
terre végétale extérieure ;<br />
boues de sciage (cf. <strong>des</strong>cription dans la demande d'autorisation, § 10 – Stockage <strong>des</strong><br />
boues de sciage).<br />
2-3-4 MESURES CONCERNANT LA CONSERVATION DES SOLS<br />
Les risques de dégradation <strong>des</strong> sols concerneront la manipulation <strong>des</strong> terres de découverte à décaper.<br />
PENDANT LES TRAVAUX DE DECOUVERTE<br />
Pendant les opérations de décapage et de transport de la terre végétale :<br />
le compactage provoqué principalement par le roulement et la circulation de véhicules et<br />
d'engins à pneus sera évité ;<br />
les matériaux issus du décapage seront utilisés dès que possible lors <strong>des</strong> opérations de remise<br />
en état.<br />
Durant cette phase <strong>des</strong> travaux, la structure fine du matériau sera respectée au mieux en :<br />
évitant autant que possible d'effectuer les travaux de découverte de la couche arable quand<br />
celle-ci sera très humide ;<br />
organisant l'opération de décapage par petites unités de surface, ce qui limitera à la fois les<br />
risques de compactage et de malaxage ;<br />
organisant la circulation <strong>des</strong> engins sur <strong>des</strong> zones déjà décapées.<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 45
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
PENDANT LE STOCKAGE<br />
Pendant le stockage, les précautions suivantes seront prises :<br />
le tassement de la terre végétale sera évité ;<br />
lors de la constitution <strong>des</strong> dépôts, le compactage dû au roulement <strong>des</strong> véhicules transporteurs<br />
sera limité au maximum.<br />
En outre, la terre végétale sera réutilisée dès que possible pour la remise en état.<br />
LORS DU DESTOCKAGE ET DE LA REMISE EN ETAT<br />
Afin de reconstituer <strong>des</strong> terrains aptes à être végétalisés, la précaution essentielle que prendra la société<br />
lors de cette phase <strong>des</strong> travaux sera, encore une fois, d'éviter le compactage <strong>des</strong> terres par le poids <strong>des</strong><br />
engins de terrassement, ce qui créerait ultérieurement <strong>des</strong> imperméabilités gênantes pour les activités<br />
envisagées.<br />
Rappelons enfin, qu’en cas de fuite accidentelle d’un engin, les matériaux contaminés seront récupérés<br />
puis évacués et traités dans les locaux d'une entreprise agréée.<br />
2-3-5 MESURES CONCERNANT LA STABILITE DES TERRAINS<br />
Les simulations ont montré que la société devra adapter son plan de tir "extraction de blocs bruts" à<br />
l’approche <strong>des</strong> limites Nord et Est.<br />
Ainsi, à proximité de cette limite, la découpe primaire <strong>des</strong> blocs sera réalisée, au maximum, par sciage et<br />
les charges seront adaptées au cas par cas.<br />
En effet, le retour d'expérience de la société a permis de constater qu'un sciage du gisement dans la<br />
direction Est-ouest et <strong>des</strong> tirs orientés Nord-sud permettaient d'être conforme à la limite réglementaire de<br />
10 mm/s aux habitations les plus proches.<br />
Chaque tir fait et fera l'objet d'un suivi <strong>des</strong> vibrations.<br />
Il est effectué à l’aide de capteurs placés au niveau de l'habitation de Monsieur Aubert (au 14 traverse de<br />
Grosse Pierre).<br />
Ainsi, les résultats obtenus permettront à chaque tir d'être ajusté au mieux (orientation, ajustement de la<br />
charge unitaire, …) si <strong>des</strong> anomalies étaient constatées.<br />
De plus, lors de l’exploitation, la stabilité <strong>des</strong> terrains voisins sera préservée par l’ensemble <strong>des</strong> mesures<br />
de protection suivantes :<br />
maintien d’une bande inexploitée d’au moins 10 m en périphérie de la zone d’exploitation ;<br />
ENCEM<br />
hauteur <strong>des</strong> fronts de taille limitée à 7 m pendant l'exploitation ;<br />
présence d’une banquette entre les fronts de taille ayant, pendant l’exploitation, une largeur<br />
minimale de 5 m ;<br />
respect <strong>des</strong> plans de tir pour l’extraction à l’aide d’explosifs ;<br />
purge <strong>des</strong> fronts de tailles après chaque tir de mine.<br />
Thème 1 – Topographie, sols et sous-sols 46
EAUX SUPERFICIELLES<br />
ET SOUTERRAINES
Ruisseau du Bouchot<br />
Commune de<br />
ROCHESSON<br />
Rivière la Moselotte<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains autorisés par<br />
l’A.P. n°1673/2011 du 20/07/2011,<br />
sollicités en renouvellement<br />
Limite communale<br />
Echelle : 1/25 000<br />
Ruisseau <strong>des</strong> Bas Rupts<br />
Ruisseau de Creusegoutte<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
RESEAU HYDROGRAPHIQUE<br />
Commune de<br />
LA BRESSE<br />
Commune de<br />
GERARDMER<br />
Ruisseau <strong>des</strong> Hauts Rupts<br />
Rivière, cours d’eau<br />
Cours d’eau temporaire<br />
Plan d’eau<br />
Réservoir<br />
Extrait <strong>des</strong> cartes IGN n° 3618 OT - Le Hohneck - Gérardmer - La Bresse et<br />
n° 3619 OT de Bussang- La Bresse - Ballon d’Alsace à l’échelle 1/25 000<br />
Goutte <strong>des</strong> Ecorces<br />
Ruisseau Lambexaire<br />
Ruisseau Chajoux<br />
Rivière la Moselotte<br />
Goutte du Haut Rouan<br />
Goutte du Lac <strong>des</strong> Corbeaux<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Les données concernant l’hydrologie et l’hydrogéologie sont tirées en partie de :<br />
ENCEM<br />
Banque de données <strong>des</strong> masses d’eau : http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/;<br />
Système d’Information sur l’Eau Rhin – Meuse (SIERM) : http://www.rhin-meuse.eaufrance.fr ;<br />
Portail national d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES).<br />
Captages AEP : http://ddaf.vosges.agriculture.gouv.fr/carpp/<br />
1-1 CONTEXTE HYDRAULIQUE<br />
1-1-1 CONTEXTE DU SECTEUR D'<strong>ETUDE</strong><br />
1-1-1-1 RESEAU HYDROGRAPHIQUE<br />
1 – EAUX SUPERFICIELLES<br />
Le versant vosgien lorrain a gardé une forte emprunte <strong>des</strong> glaciations quaternaires. Le modelage du<br />
relief de cette époque a déterminé les axes de l'actuel réseau hydrographique. Il est écorné par la vallée<br />
de la Moselle au Sud.<br />
Les anciennes cuvettes glaciaires sont occupées par <strong>des</strong> lacs (lac <strong>des</strong> Corbeaux, lac de Blanchemer, lac<br />
de Lispach ...) ; les vallées ont été surcreusées par les glaciers quaternaires qui ont laissé après eux de<br />
nombreux lacs dont certains, aujourd'hui comblés, forment <strong>des</strong> tourbières ; les ruisseaux latéraux <strong>des</strong><br />
vallées ont généralement un profil longitudinal à forte pente qui démontre qu'ils avaient une plus grande<br />
compétence sous climat périglaciaire.<br />
Les rivières locales sont alimentées par ces grands lacs et par les eaux pluviales qui tombent sur les<br />
sommets <strong>des</strong> versants et forment les ruisseaux ou les « gouttes ».<br />
Ce secteur d'étude est essentiellement drainé par la Moselotte et ses rivières tributaires, le Chajoux, le<br />
Ventron et le Bouchot.<br />
Le cours d’eau le plus proche du site est un ruisseau temporaire (ou une « goutte »), qui prend<br />
naissance en contre-bas du site et se jette dans le ruisseau Le Chajoux, alimentant à son tour la rivière<br />
La Moselotte à hauteur de la commune de La Bresse.<br />
Illustration : Réseau hydrographique<br />
La commune de La Bresse se situe dans le bassin élémentaire « Moselle vosgienne ». Neuf masses<br />
d'eau superficielles y sont recensées, dont un lac.<br />
1-1-1-2 QUALITE DES EAUX DE SURFACE<br />
Dans le secteur d'étude, deux masses d'eau superficielles sont concernées : La Moselotte 1 et La<br />
Moselotte 2. Elles présentent une bonne qualité vis-à-vis <strong>des</strong> éléments chimiques, biologiques et<br />
physico-chimiques, mais est de qualité moyenne pour les éléments hydro-morphologiques.<br />
L’objectif à atteindre est le bon état écologique pour 2015.<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 48
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Masse d’eau<br />
superficielle<br />
ENCEM<br />
Etat<br />
chimique<br />
actuel<br />
Moselotte 1 Bon<br />
Eléments<br />
biologiques<br />
Données<br />
manquantes<br />
Tableau : Etat en janvier 2009 et objectif de la masse d’eau<br />
superficielle – Directive Cadre européenne sur l’Eau<br />
Etat écologique actuel<br />
Eléments<br />
physicochimiques<br />
Eléments hydromorphologiques<br />
Objectif<br />
Echéance<br />
retenue<br />
pour<br />
atteindre<br />
l’objectif<br />
Bon Pas bon Bon état 2015<br />
Moselotte 2 Bon Bon Bon Pas bon Bon état 2015<br />
Le ruisseau du Chajoux et la Moselotte sont répertoriés comme rivières de première catégorie piscicole.<br />
Dans le secteur d'étude, trois stations de mesure de la qualité <strong>des</strong> eaux sont répertoriées (source :<br />
SIERM) :<br />
une station de mesure sur la Moselotte, à La Bresse au lieu-dit Haut <strong>des</strong> Bluches. Cette station<br />
est fermée depuis le 31/12/2008. Les dernières données disponibles datent donc de 2008 ;<br />
une station sur le Chajoux au lieu-dit Les Bas Viau. Aucune donnée n'est disponible ;<br />
une station "Saulxure-sur-Moselotte" sur la commune de Thiéfosse. Elle dispose de données<br />
entre 2001 et 2010.<br />
Afin de comparer la qualité <strong>des</strong> eaux de la Moselotte, entre l'amont et l'aval du rejet du ruisseau du<br />
Chajoux (ruisseau recevant les eaux issues du site), seules les données de 2008 pouvaient être<br />
exploitées. Notons qu'en 2008, la carrière était en activité.<br />
Légende<br />
Tableau : Qualité générale de La Moselotte en 2008 (Stations de La Bresse et de Saulxuresur-Moselotte)<br />
- http://www.rhin-meuse.eaufrance.fr<br />
Stations de mesures<br />
Amont rejet du Chajoux<br />
Haut <strong>des</strong> Bluches à La Bresse<br />
Aval rejet du Chajoux<br />
Saulxure-sur-Moselotte<br />
Qualité Générale en 2008 1B 1B<br />
• O2 dissous % (percentile 90) 88 88<br />
• O2 dissous mini. en mg/l 9,1 8,4<br />
• DBO5 (percentile 90) 1,9 2,5<br />
• DCO (percentile 90) 23 10<br />
• NH4+ (percentile 90) 0,06 0,09<br />
Classe de qualité<br />
Qualité<br />
Générale<br />
Oxygène dissous<br />
en mg/l<br />
Oxygène<br />
dissous<br />
en % de<br />
saturation<br />
DBO5 en<br />
mg/l d'O2<br />
DCO en mg/l<br />
d'O2<br />
NH4+ en<br />
mg/l<br />
Trés bonne 1A >= 7 >=90 8<br />
On constate sur l'année 2008, une amélioration de la qualité entre l'amont et l'aval de la Moselotte.<br />
Globalement, les données de la station aval de Saulxure-sur-Moselotte présentent une eau de qualité<br />
générale bonne à très bonne entre 2001 et 2010.<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 49
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1-1-2 ECOULEMENT DE SURFACE AU DROIT DU SITE<br />
Le versant droit du Chajoux, sur lequel se trouve le site, donne naissance à quelques « gouttes » qui se<br />
jettent dans la rivière. Il n'y a pas de circulation d’eau notable à proximité du site, à l'exception d'une de<br />
ces « gouttes » située en contrebas de l’emprise étudiée et alimentée, en partie, par les eaux de<br />
ruissellement du site, après décantation.<br />
On note également la présence de deux plans d'eau situés dans l'emprise du projet sur les parcelles<br />
AS 66 et AS 244. Ces derniers sont alimentés par les eaux de ruissellement et par <strong>des</strong> sources. Ils<br />
servent de réserve pour l'alimentation <strong>des</strong> besoins en eaux du site. Sur le site, les eaux de ruissellement<br />
sont collectées et traitées avant rejet au milieu naturel, par 7 bassins de décantation en série.<br />
Notons également que le site n'est pas sur le même bassin versant que le ruisseau de<br />
Creusegoutte qui alimente le ruisseau du Bouchot et qui est répertorié comme zone humide<br />
remarquable (courrier du 02/11/11 de la DDT – service étu<strong>des</strong> et prospective territoriales).<br />
1-2 EFFETS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES<br />
Les effets que pourrait occasionner l’exploitation sur les eaux superficielles sont d’ordre :<br />
Hydrodynamiques : augmentation <strong>des</strong> coefficients de ruissellement <strong>des</strong> sols ;<br />
ENCEM<br />
Hydrochimiques : présence éventuelle de matières en suspension et/ou d’hydrocarbures.<br />
En l’absence de mesures et de contrôles, les risques théoriques de pollution <strong>des</strong> eaux proviendront :<br />
<strong>des</strong> stockages d’hydrocarbures et d’huiles ;<br />
<strong>des</strong> opérations d’entretien et de ravitaillement <strong>des</strong> engins ;<br />
de la réserve d’hydrocarbures dans les réservoirs <strong>des</strong> engins (collision, défaillance, …) et du<br />
groupe électrogène de l’installation de traitement ;<br />
de la présence d’une fosse septique ;<br />
<strong>des</strong> apports de matériaux extérieurs sur le site dans le cadre <strong>des</strong> activités de recyclage et de<br />
remblayage ;<br />
d'un défaut de décantation <strong>des</strong> eaux de ruissellement issues <strong>des</strong> précipitations et de<br />
l'alimentation du fil diamanté utilisé pour le sciage <strong>des</strong> blocs ;<br />
du dépôt sauvage de déchets sur le site par <strong>des</strong> tiers ;<br />
du stockage et de l'utilisation d'explosifs.<br />
Les sources éventuelles de pollution disparaîtront avec la fin de l’activité. Ce risque est donc temporaire.<br />
1-2-1 EFFETS DANS LE CADRE DES OPERATIONS D’EXPLOITATION<br />
1-2-1-1 CONSTAT ACTUEL<br />
Les eaux superficielles présentes sur le site proviennent :<br />
<strong>des</strong> eaux météoriques. Ces dernières, lorsqu'elles ruissellent sur le carreau de la carrière, se<br />
chargent en matières en suspension (voire en trace d'hydrocarbures, s'il y a eu une fuite). Elles<br />
sont collectées et rejoignent les 7 bassins de décantation avant rejet au milieu naturel. Les<br />
eaux, en sortie de site, alimentent un ru temporaire qui devient permanent après passage sous<br />
la RD 486 et rejoignent le ruisseau du Chajoux puis la Moselotte ;<br />
<strong>des</strong> eaux de refroidissement du fil diamanté. Ces eaux suivent le même circuit que les eaux<br />
météoriques car elles sont collectées au niveau du carreau d'exploitation.<br />
Rappelons que le traitement <strong>des</strong> matériaux (concassage-broyage-criblage) est effectué à sec ; il n’y a<br />
donc pas d’eau de procédé. De plus, aucun produit chimique n’est utilisé dans la cadre du processus de<br />
fabrication (procédé mécanique).<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 50
Vue <strong>des</strong> BD 6 et 7<br />
Carrière<br />
Vue de la zone de collecte <strong>des</strong> eaux de ruissellement sur<br />
le carreau de la carrière<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
CIRCUIT DES EAUX<br />
BD 1<br />
382 m 2<br />
BD<br />
32 m 2<br />
49 m 2<br />
16 m 2<br />
20 m 2<br />
BD 2<br />
BD 3<br />
BD 4<br />
BD 5<br />
Conduit plastique<br />
Bassin de décantation<br />
BD 6 BD 7<br />
133 m 2<br />
220 m 2<br />
Vue du BD 1<br />
Vue <strong>des</strong> BD 2 et 3<br />
Rejet milieu naturel<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
VERIFICATION DU DIMENSIONNEMENT DES BASSINS DE DECANTATION<br />
Sur le site, les eaux de ruissellement sont donc collectées et traitées avant rejet au milieu naturel, par 7<br />
bassins de décantation en série. La surface unitaire de chaque bassin est présentée ci-<strong>des</strong>sous :<br />
ENCEM<br />
A - GENERALITE ET METHODOLOGIE<br />
Bassin Surface Volume<br />
1 382 m² 800 m 3<br />
2 32 m²<br />
3 49 m²<br />
4 16 m²<br />
5 20 m²<br />
6 133 m²<br />
7 220 m²<br />
150 m 3<br />
Total 852 m² 950 m 3<br />
Le dimensionnement <strong>des</strong> bassins de décantation est calculé comme suit :<br />
V (m 3 ) = T (s) x Q (m 3 /s)<br />
où Q est le débit d'entrée et T le temps de séjour de la particule dans le bassin.<br />
Illustration : Circuit <strong>des</strong> eaux<br />
Le débit correspondant à une pluie décennale engendré par le ruissellement <strong>des</strong> eaux à l'intérieur d’un<br />
bassin versant peut être calculé à partir de la formule de CAQUOT :<br />
Avec :<br />
Q : débit (en l/s),<br />
α<br />
β<br />
Q = K I C<br />
A<br />
m<br />
I : pente moyenne <strong>des</strong> terrains (en %),<br />
C : coefficient de ruissellement,<br />
A : surface du bassin versant (en ha),<br />
γ<br />
m : coefficient correcteur climatologique (fonction paramètre local d'intensité d'averse (b)) et de<br />
cheminement hydraulique,<br />
K, α, β, γ : coefficients propres à la zone géographique considérée et à la période de retour de<br />
la pluie.<br />
Le temps de séjour minimal nécessaire à la décantation d’une particule dans le bassin est défini par le<br />
calcul suivant :<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 51
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
La vitesse de sédimentation de la particule est calculée par la formule de Stockes :<br />
ENCEM<br />
avec d1 : masse volumique de la particule<br />
d2 : masse volumique du fluide<br />
g : accélération de la pesanteur<br />
D : diamètre de la particule<br />
μ : viscosité du fluide<br />
Le temps de séjour doit bien entendu être supérieur au temps de décantation de la particule. Celui-ci est<br />
calculé à partir de la vitesse de décantation de la particule, appliquée à la hauteur d'eau dans le bassin.<br />
La contenance minimale du bassin doit être telle que le temps nécessaire au renouvellement du volume<br />
de fluide contenu dans le bassin soit supérieur au temps de séjour calculé.<br />
B - CAS DU SITE DE LA BRESSE<br />
Dans le cas présent, les données d'entrée sont les suivantes :<br />
Temps de retour de la pluie : 10 ans<br />
Dimension minimale <strong>des</strong> particules à décanter : 63 µm (taille en <strong>des</strong>sous de laquelle aucune<br />
décantation naturelle n'est possible)<br />
Densité <strong>des</strong> particules : 2,4<br />
Coefficient de ruissellement : 0,6<br />
Pour une période de retour de 10 ans, compte tenu de la zone géographique concernée, les paramètres<br />
de pluie sont les suivants :<br />
K = 1,43<br />
α = 0,29<br />
β = 1,19<br />
γ = 0,8<br />
Le paramètre local d'intensité d'averse (b) est égal à -0,75 à Strasbourg.<br />
Débit d’entrée dans le bassin :<br />
Les paramètres I, A et L sont :<br />
I = 2,5%<br />
A = 3,5 ha<br />
L = 200 m<br />
Vitesse de sédimentation :<br />
d'où Q ≈ 1 000 l/s<br />
Compte tenu de la densité <strong>des</strong> particules, la vitesse de sédimentation est de 0,275 cm/s.<br />
Temps de séjour :<br />
Pour sédimenter dans une tranche d’eau de 2 m, le temps de séjour minimal de la particule dans les<br />
bassins est d’environ 12 minutes.<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 52
L’ETANG ANOULD<br />
Route du droit PRE SEC<br />
DEVANT GROSSE PIERRE<br />
1<br />
1<br />
Emprise globale du projet<br />
LE MESSIEU<br />
Point de localisation <strong>des</strong> mesures de pH<br />
et de conductivité<br />
Echelle 1 /3 000<br />
Source : Photo aérienne issue de géoportail.fr datée de 2010<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
LOCALISATION<br />
DES MESURES DE PH<br />
ET CONDUCTIVITE<br />
3<br />
2<br />
4<br />
Traverse de la Grosse Pierre<br />
RD n°486<br />
LAMBEXAIRE<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
C - CONCLUSION<br />
Le volume théorique minimal du bassin nécessaire est de 735 m 3 . Or, dans le cas présent, le volume<br />
disponible sur le site au niveau <strong>des</strong> 7 bassins est de l’ordre de 950 m 3 , ce qui est donc largement<br />
suffisant pour assurer la décantation <strong>des</strong> particules fines.<br />
On notera qu'à lui seul, le bassin n°1 en fond de fouille (800 m 3 ) permet d’assurer une première<br />
décantation <strong>des</strong> fines contenues dans les eaux.<br />
QUALITE DE L'EAU EN SORTIE DE SITE<br />
La société réalise régulièrement une analyse d'eau en sortie de site, afin de vérifier l'efficacité du<br />
système de décantation. La dernière est présentée ci-<strong>des</strong>sous.<br />
Tableau : Analyse <strong>des</strong> eaux en sortie du bassin de décantation n°7<br />
Date du prélèvement 15/02/2011 Unités<br />
Analyse <strong>des</strong> paramètres physico-chimiques<br />
Spécifications<br />
Arrêté du 22/09/94 Conformité<br />
pH 7,15 - 5,5 à 8,5 Conforme<br />
Matières en Suspension 31 mg/l < 35 mg/l Conforme<br />
Demande Chimique en Oxygène 33 mg/l < 125 mg/l Conforme<br />
Hydrocarbures totaux
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Tableau : Mesures pH et conductivité (ENCEM 14/09/11)<br />
Point de mesure pH Conductivité (µS/cm)<br />
Hors site 1 - Source au Nord du site 7,4 740<br />
Site<br />
2 - Carreau de la carrière 8,37 286<br />
3 - Bassin de décantation 5 6,3 269<br />
4 - Bassin de décantation 6 7,1 270<br />
Les résultats de pH et de conductivité montrent que le site n'est pas concerné par le phénomène de<br />
drainage rocheux acide 5 . En effet, les eaux d'exhaure du site ont un pH supérieur à 5,5 et une<br />
conductivité inférieure à 500 µS/cm.<br />
A titre de comparaison, le point de mesure n°1 a été fait en amont de la carrière, dans le milieu naturel.<br />
Le pH est quasi neutre, mais la conductivité est 2,6 fois plus élevée que sur le site.<br />
1-2-1-2 DANS LE CADRE DU PROJET<br />
EFFETS HYDRODYNAMIQUES<br />
L’élargissement et l'approfondissement de l’excavation vont accroître le volume d’eau ruisselée.<br />
Ce phénomène est en partie dû à la disparition du couvert végétal ainsi qu’à la diminution de l’épaisseur<br />
du gisement. Ainsi, les eaux météoriques tombant au droit de la carrière et les eaux de ruissellement ne<br />
sont plus soumises à l’évapotranspiration et mettent moins de temps à rejoindre le réseau<br />
hydrographique.<br />
Comme c'est le cas pour la carrière actuelle, les eaux seront collectées et traitées dans le réseau de<br />
bassins de décantation suffisamment dimensionnés (cf. § 1-2-1-1 Constat actuel). Le bassin de<br />
décantation n°1 présent sur le carreau suivra l'évolution du carreau d'exploitation : il sera régulièrement<br />
déplacé afin de capter au mieux toutes les eaux pour une première décantation avant de rejoindre le<br />
réseau <strong>des</strong> autres bassins de décantation. Lors de la 4 ième phase, les bassins 2 à 5 seront déplacés sur<br />
le carreau car les précédents seront situés à une cote supérieure. Trois nouveaux bassins seront alors<br />
créés.<br />
Ainsi, au regard <strong>des</strong> mesures mises en place par la société, ces effets directs et temporaires sur<br />
les eaux superficielles dans le cadre du projet seront faibles.<br />
EFFETS HYDROCHIMIQUES<br />
Les eaux de pluie ruisselant sur la carrière peuvent se charger en matières en suspension et pourraient<br />
potentiellement présenter <strong>des</strong> traces d’hydrocarbures en provenance <strong>des</strong> engins.<br />
Cependant, la carrière de La Bresse présente peu de risque du point de vue de la qualité <strong>des</strong> eaux car<br />
elle ne génère pas d’eau de procédé. Concernant le risque de pollution par <strong>des</strong> hydrocarbures, il est<br />
fortement limité par les mesures déjà en place (cf. § 3 suivant).<br />
De plus, les eaux de ruissellement tombant au droit du carreau de la carrière et de la plate-forme de<br />
traitement (principales sources de particules fines) continueront d’être recueillies dans le réseau de<br />
bassins de décantation.<br />
Comme pour la carrière actuelle, et au regard <strong>des</strong> mesures mises en place par la société, les<br />
effets sur les eaux superficielles, directs, indirects et temporaires dans le cadre du projet, seront<br />
faibles.<br />
De plus, étant déconnecté hydrauliquement du bassin versant de la Rivière Le Bouchot, le projet<br />
n'aura pas d'effet sur cette vallée et sur sa Zone Humide Remarquable.<br />
5<br />
Référence à la circulaire du 22/08/2010 relative à la définition <strong>des</strong> déchets inertes pour l'industrie <strong>des</strong> carrières au sens de l'arrêté<br />
du 22/09/1994 relatif aux exploitations de carrières et aux industries de premier traitement.<br />
ENCEM<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 54
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1-2-2 EFFETS APRES EXPLOITATION<br />
Le carreau d’exploitation et certains fronts seront en partie remblayés à l’aide <strong>des</strong> stériles d’exploitation<br />
et de boues de sciage recouverts de terre végétale.<br />
Ces matériaux de remblais, une fois déversés, subiront un léger compactage sous l’effet de leur poids.<br />
Ce compactage restera toutefois modéré. Après réaménagement final du site, le sol sera restitué sur une<br />
partie de la carrière, ce qui permettra d’assurer la filtration <strong>des</strong> eaux météoriques.<br />
Le modelage de la carrière, associé à la végétalisation, permettra au site de retrouver un régime<br />
d’infiltration se rapprochant de l’état initial.<br />
Le réaménagement du site comprendra, entre autres, la mise en place de mares, notamment au niveau<br />
<strong>des</strong> bassins de décantation, qui continueront à réceptionner une partie <strong>des</strong> eaux météoriques.<br />
De plus, les sources éventuelles de pollution disparaîtront avec la fin de l’activité. Ce risque est<br />
donc temporaire, à l'exception du risque de décharge sauvage.<br />
1-3 MESURES DE PROTECTION DES EAUX SUPERFICIELLES<br />
Les mesures à mettre en place pour la préservation <strong>des</strong> eaux superficielles seront les mêmes que celles<br />
nécessaires à la protection <strong>des</strong> eaux souterraines. Elles sont détaillées dans le paragraphe 3 suivant :<br />
Mesures de protection <strong>des</strong> eaux superficielles et souterraines.<br />
2-1 CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE<br />
2-1-1 HYDROGEOLOGIE LOCALE<br />
ENCEM<br />
2 – EAUX SOUTERRAINES<br />
Une seule masse d’eau souterraine concerne le territoire communal de La Bresse, sur le bassin<br />
élémentaire « Bruche - Mossig ».<br />
Masse d’eau<br />
souterraine<br />
Socle<br />
Vosgien<br />
Type de<br />
masse d’eau<br />
District de<br />
rattachement<br />
Tableau : Etats en janvier 2009 et objectif de la masse d’eau<br />
souterraine – Directive Cadre européenne sur l’Eau<br />
Etat actuel<br />
Qualitatif Quantitatif<br />
Objectif<br />
d’état retenu<br />
Echéance<br />
définie pour<br />
atteindre<br />
l’objectif<br />
Socle Rhin Bon Bon Bon état 2015<br />
Dans le contexte géologique présent, les eaux infiltrées percolent ou s'accumulent dans trois types de<br />
réservoirs :<br />
sur les versants : au sein <strong>des</strong> formations superficielles et <strong>des</strong> roches fissurées ;<br />
en amont <strong>des</strong> principales vallées : dans les cuvettes de surcreusement glaciaire ;<br />
dans les vallées : au niveau <strong>des</strong> alluvions.<br />
Dans le secteur d'étude, seules les formations de versants et les alluvions <strong>des</strong> vallées sont représentées.<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 55
427<br />
Route du droit<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
L’ETANG ANOULD<br />
319<br />
2’<br />
1’<br />
405<br />
406<br />
DEVANT GROSSE PIERRE LE MESSIEU<br />
66<br />
67<br />
3<br />
244<br />
667<br />
70<br />
69<br />
68<br />
656<br />
71<br />
254<br />
325<br />
791<br />
73<br />
74<br />
3’<br />
82<br />
72<br />
75<br />
252<br />
253<br />
246<br />
718<br />
243<br />
76<br />
242<br />
241<br />
604<br />
329<br />
334 332 738<br />
81<br />
80<br />
77<br />
2<br />
245<br />
79<br />
247<br />
78<br />
250<br />
4’<br />
251<br />
236<br />
249<br />
248<br />
Traverse de la Grosse Pierre<br />
713<br />
715<br />
235<br />
716<br />
92<br />
229<br />
94<br />
PRE SEC<br />
1<br />
RD n°486<br />
4<br />
LAMBEXAIRE<br />
128<br />
127<br />
1080<br />
1081<br />
1077<br />
1076<br />
990<br />
1085<br />
1056<br />
1144<br />
250<br />
1’<br />
DROIT D’EAU<br />
ETAT INITIAL<br />
Périmètre cadastral du projet<br />
Périmètre exploitable<br />
Limite cadastrale<br />
Numéro de parcelle<br />
Habitations alimentées par <strong>des</strong> sources<br />
1 1 . Habitation - parcelle 225<br />
2 . Local du personnel -Société<br />
Graniterie Petitjean<br />
3 . Résidence secondaire - parcelle 667<br />
4 . Habitation - parcelle 229<br />
Sources<br />
1’ .Parcelle 406<br />
2’ .Parcelle 405<br />
3’ .Parcelle 247 «Croix Fontaine»<br />
4’ . Parcelle 236<br />
Réservoir<br />
Canalisation de distribution<br />
Echelle 1 /3 000<br />
Source : Photo aérienne issue de géoportail.fr<br />
datée de 2010<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
SUR LES VERSANTS<br />
Une partie <strong>des</strong> eaux accumulées sur les sommets et les hauts de versant est libérée par de nombreuses<br />
sources, largement utilisées pour l'alimentation en eau potable <strong>des</strong> communes.<br />
Favorisée par le couvert végétal forestier, la morphologie <strong>des</strong> versants et l'importance de la couverture<br />
de formation superficielle même sur forte pente, l'infiltration est relativement importante. Les eaux<br />
pénètrent à une profondeur variable selon l'épaisseur <strong>des</strong> formations superficielles (1 à 10 m) et la<br />
profondeur de la fracturation du substrat (de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres).<br />
A la suite de cette infiltration, la percolation alimente de nombreuses sources. La plupart de ces sources<br />
ont un débit d'étiage inférieur à 1 litre/s.<br />
Les eaux sont généralement pures et très peu minéralisées.<br />
DANS LES ALLUVIONS<br />
Dans les principales vallées, les alluvions ont <strong>des</strong> épaisseurs suffisantes pour constituer d'importants<br />
réservoirs aquifères. Utilisables après traitement, ces eaux doivent être régulièrement surveillées en<br />
raison de la vulnérabilité de ces nappes à la pollution par les eaux usées <strong>des</strong> agglomérations et <strong>des</strong><br />
établissements industriels.<br />
2-1-2 USAGE DES EAUX SOUTERRAINES<br />
2-1-2-1 USAGES PRIVES<br />
ENCEM<br />
Illustration : Droits d’eau – Etat initial<br />
Quatre sources s'écoulent sur le site :<br />
Source de la "croix fontaine" sur la parcelle 247. Cette source alimente la résidence<br />
secondaire sise sur la parcelle 667. L’eau de cette source n’étant pas toujours de bonne qualité<br />
en terme de débit, un complément d’alimentation a été mis en place depuis la source qui<br />
alimente la carrière (cf. sources sur la parcelle 406) ;<br />
Source sur la parcelle 406 : localisée au Nord de la parcelle 406, elle alimente la maison sise<br />
sur la parcelle 225, via <strong>des</strong> canalisations qui traversent l’emprise exploitable de la carrière. Elle<br />
alimente un réservoir situé sur la parcelle 406 ;<br />
Source sur la parcelle 405 : Elle est la propriété de la société Carrières Petitjean et sert pour<br />
les besoins en eau courante de la carrière (local personnel). Cette source alimente un réservoir<br />
créé en l’an 2000 sur la parcelle 405. Afin de palier l’insuffisance de débit d’eau, en période<br />
d’étiage, de la source sise sur la parcelle 406, la société a relié son réservoir au tuyau<br />
d’alimentation de la maison sise sur la parcelle 225. Cette alimentation de secours a été mise<br />
en service et permet en période d’étiage de combler le manque d’eau ;<br />
Source sur la parcelle 236. Cette source alimente la maison sise sur la parcelle 229.<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 56
Commune de<br />
ROCHESSON<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Source La Roche<br />
Commune de<br />
LA BRESSE<br />
Commune de<br />
GERARDMER<br />
Réseau La Courbe<br />
Réseau Le Not<br />
Source <strong>des</strong> Planches Réseau Sacerlet<br />
LOCALISATION<br />
DES CAPTAGES AEP<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains autorisés par l’A.P.<br />
n°1673/2011 du 20 juillet 2011, sollicités en<br />
renouvellement<br />
Captage AEP en service<br />
(source : ddaf.vosges.agriculture.gouv.fr)<br />
Périmètre de protection rapproché<br />
Périmètre de protection éloigné<br />
Limite communale<br />
Echelle : 1/25 000<br />
Extrait <strong>des</strong> cartes IGN n° 3618 OT - Le Hohneck - Gérardmer - La Bresse<br />
et n° 3619 OT de Bussang- La Bresse - Ballon d’Alsace<br />
à l’échelle 1/25 000<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1-2-2 EAU POTABLE<br />
Le projet est situé en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP.<br />
De nombreux captages <strong>des</strong>tinés à l’Alimentation en Eau Potable (AEP) sont présents sur la commune de<br />
La Bresse et sur les communes aux alentours.<br />
Les plus proches sont répertoriés dans le tableau ci-<strong>des</strong>sous :<br />
ENCEM<br />
Commune Source Date DUP*<br />
Réseau de la<br />
Courbe<br />
07/12/1981<br />
Distance du<br />
captage par rapport<br />
à la zone d’étude<br />
2 250 m au Nord-est<br />
Réseau le Not 3 500 m à l'Est<br />
Source <strong>des</strong><br />
planches<br />
La Bresse<br />
Réseau du<br />
Sarcenet<br />
Source de la<br />
Roche<br />
Source Belle<br />
Hutte<br />
* DUP : Déclaration d’Utilité Publique<br />
3 550 m au Sud-est<br />
4 100 m au Sud-est<br />
500 m au Sud-ouest<br />
6 300 m à l'Est<br />
Illustration : Localisation <strong>des</strong> captages AEP<br />
Pour tous ces captages, les zones d’influence sont distinctes de celles de la zone d’étude.<br />
2-2 EFFETS SUR LES EAUX SOUTERRAINES<br />
Les effets que pourrait occasionner l’extraction <strong>des</strong> matériaux granitiques, au niveau <strong>des</strong> eaux<br />
souterraines, sont d’ordre :<br />
Hydrodynamiques pouvant affecter le débit <strong>des</strong> sources ;<br />
Hydrochimiques affectant la qualité globale et les caractéristiques <strong>des</strong> eaux de source.<br />
Rappelons que le traitement <strong>des</strong> matériaux n’est pas de nature à influencer l’hydrodynamisme <strong>des</strong><br />
sources. Aucune eau de procédé n’est utilisée dans le processus de fabrication <strong>des</strong> granulats.<br />
2-2-1 CONSTAT ACTUEL<br />
EFFET HYDRODYNAMIQUE<br />
La société a noté, en 2007, <strong>des</strong> anomalies de débits au niveau de la source de la Croix fontaine, sise sur<br />
la parcelle 247 et de la source sise parcelle 406. Pour assurer l’alimentation en eau potable <strong>des</strong><br />
habitations situées sur les parcelles 667 et 225, un complément d’alimentation a été mis en place par la<br />
société, depuis la source qui alimente la carrière (sources parcelle 406).<br />
En 2011, suite à la sécheresse, un complément d’eau a été effectué par les services techniques<br />
municipaux et ce afin de faire face temporairement à la sécheresse générale. Le remplissage de<br />
réservoir est prévu avec les services techniques municipaux en cas de besoin.<br />
EFFET HYDROCHIMIQUE<br />
A l’heure actuelle, aucun problème concernant <strong>des</strong> modifications de qualité <strong>des</strong> eaux n’a été recensé.<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 57
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2-2 DANS LE CADRE DU PROJET D’EXPLOITATION<br />
EFFET HYDRODYNAMIQUE<br />
Le contexte géologique granitique réduit naturellement les risques de pollution liés à l’entrainement de<br />
produits indésirables dans les aquifères souterrains. De plus, il n'y a qu'une très faible proportion <strong>des</strong><br />
eaux de pluie tombant sur le carreau s’infiltrera compte tenu du caractère massif du gisement.<br />
Signalons par ailleurs que la carrière est en aval hydraulique <strong>des</strong> sources sises sur la parcelle 406. Les<br />
travaux d’exploitation ne seront donc pas de nature à influencer les écoulements de ces eaux<br />
souterraines.<br />
En revanche, la carrière est située en amont hydraulique <strong>des</strong> sources situées sur les parcelles 236 et<br />
247. Des anomalies concernant les volumes d’eau disponibles au niveau de la première source,<br />
pourraient être observées. Dans ce cas, la société mettrait en place <strong>des</strong> mesures pour assurer<br />
l’approvisionnement de l’habitation concernée (cf. § 3-1-2).<br />
Concernant les sources sises les parcelles 247 et 406, rappelons qu’un complément d’alimentation existe<br />
déjà.<br />
EFFET HYDROCHIMIQUE<br />
En l’absence de mesures, tout déversement de produit, en particulier <strong>des</strong> hydrocarbures, à la surface de<br />
l’exploitation présente et présentera un risque de pollution.<br />
Rappelons que les eaux s’infiltrant au niveau du site cheminent et chemineront vraisemblablement<br />
jusqu’aux eaux alimentant les sources voisines ou rejoindront les eaux de ruissellement.<br />
Dans le cas du site, les polluants potentiels se limitent et se limiteront :<br />
aux éventuelles fuites d’hydrocarbures nécessaires au fonctionnement <strong>des</strong> engins, du groupe<br />
électrogène et <strong>des</strong> camions circulant sur le site ;<br />
ENCEM<br />
aux éventuelles fuites lors <strong>des</strong> opérations de ravitaillement et d’entretien courant <strong>des</strong> engins ;<br />
à la présence de stockages d’hydrocarbures et d’huiles ;<br />
à un défaut dans la décantation <strong>des</strong> eaux de ruissellement (eaux chargées en M.E.S.) ;<br />
à la qualité <strong>des</strong> boues de sciages et <strong>des</strong> terres végétales acheminées sur le site pour le<br />
réaménagement ;<br />
au stockage et à l'utilisation d'explosifs ;<br />
aux éventuels déchets déposés par <strong>des</strong> tiers sur le site.<br />
Les sources éventuelles de pollution seront les mêmes que pour les sols. Elles disparaîtront avec la fin<br />
de l’activité. Ce risque est donc temporaire à l'exception du risque de décharge sauvage.<br />
2-2-3 APRES L’EXPLOITATION<br />
Le fond de l'exploitation sera situé sous l'exutoire naturel du site. En conséquence, la majeure partie <strong>des</strong><br />
eaux de ruissellement s'écoulera à l'intérieur de l'excavation puis s'infiltrera et rejoindra le réseau<br />
hydrographique local.<br />
L'emprise de la carrière, située originellement dans un environnement prairial et forestier, se rapprochera<br />
après l'exploitation du même environnement (Partie 3 de l’étude d’impact).<br />
En outre les mesures mises en place pour le contrôle du ruissellement, éviteront une accumulation d'eau<br />
dans les parties inférieures de l'exploitation. En effet, le modelage de certaines zones avec les stériles et<br />
les matériaux externes inertes ainsi que la végétalisation permettront au site de retrouver un régime<br />
d’infiltration garantissant sur le long terme d’une bonne qualité <strong>des</strong> eaux d’infiltration.<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 58
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2-4 MODE ET CONDITION D’APPROVISIONNEMENT EN EAU<br />
Sur le site, les besoins en eau sont liés :<br />
aux besoins du personnel :<br />
o l’alimentation en eau potable du personnel est assurée par <strong>des</strong> bouteilles d’eau<br />
minérale ;<br />
o les locaux sont alimentés par la source n°2 et ses eaux stockées dans un réservoir sur<br />
la parcelle AS 405. Les eaux usées qui en résultent sont dirigées vers une fosse<br />
septique avec un système d’épandage ;<br />
au système d’aspersion sur l’installation de traitement : système alimenté par le biais <strong>des</strong><br />
plans d'eau situés sur les parcelles AS 66 et 244. Ces réserves sont alimentées par une partie<br />
<strong>des</strong> eaux de ruissellement et par <strong>des</strong> sources. La consommation annuelle est d'environ 540 m 3 ;<br />
ENCEM<br />
à l’arrosage <strong>des</strong> pistes : par le biais de sprinklers placés le long de la voie d'accès au site. Ils<br />
sont alimentés par les plans d'eau situés sur les parcelles AS 66 et 244. La consommation<br />
annuelle est d'environ 1 200 m 3 ;<br />
au refroidissement du fil diamanté lors de la découpe et à l'abattage <strong>des</strong> poussières : les<br />
eaux proviennent <strong>des</strong> plans d'eau situés sur les parcelles AS 66 et 244. La consommation<br />
annuelle est d'environ 1 080 m 3 . L'ensemble de ces eaux rejoint ensuite le circuit <strong>des</strong> eaux de<br />
ruissellement sur le carreau de la carrière (cf. § 8-2-3 Circuit <strong>des</strong> eaux) et sont décantées.<br />
La consommation d'eau annuelle du site est d'environ 2 820 m 3 .<br />
Les eaux usées issues <strong>des</strong> locaux seront dirigées vers un système d’assainissement autonome,<br />
constitué d’une fosse toutes eaux étanche, dûment dimensionnée et régulièrement vidangée par une<br />
société agréée.<br />
2-2-5 COMPATIBILITE AVEC LES USAGES DE L’EAU<br />
Comme évoqué précédemment, la carrière est située en dehors de tout périmètre de protection de<br />
captage AEP.<br />
De plus, le projet est en amont hydraulique <strong>des</strong> sources situées sur les parcelles 236 et 247.<br />
Un complément d’alimentation a déjà été mis en place par la société pour les habitations <strong>des</strong> parcelles<br />
667 et 225.<br />
Par conséquent, la société s’assurera pendant toute la durée d’autorisation, que le projet<br />
d’exploitation sera compatible avec les usages de l’eau.<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 59
427<br />
Route du droit<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
L’ETANG ANOULD<br />
319<br />
2’<br />
1’<br />
405<br />
406<br />
DEVANT GROSSE PIERRE LE MESSIEU<br />
66<br />
67<br />
3<br />
244<br />
667<br />
70<br />
69<br />
68<br />
656<br />
71<br />
254<br />
325<br />
791<br />
73<br />
74<br />
3’<br />
82<br />
72<br />
75<br />
252<br />
253<br />
246<br />
718<br />
243<br />
2<br />
76<br />
242<br />
241<br />
604<br />
329<br />
334 332 738<br />
81<br />
80<br />
77<br />
245<br />
79<br />
247<br />
78<br />
250<br />
4’<br />
251<br />
236<br />
249<br />
248<br />
Traverse de la Grosse Pierre<br />
713<br />
715<br />
235<br />
716<br />
92<br />
229<br />
94<br />
PRE SEC<br />
1<br />
RD n°486<br />
4<br />
LAMBEXAIRE<br />
128<br />
127<br />
1080<br />
1081<br />
1077<br />
1076<br />
990<br />
1085<br />
1056<br />
1144<br />
DROIT D’EAU<br />
MESURES MISES EN PLACE<br />
DANS LE CADRE DU PROJET<br />
250<br />
1’<br />
Périmètre cadastral du projet<br />
Périmètre exploitable<br />
Limite cadastrale<br />
Numéro de parcelle<br />
Habitations alimentées par <strong>des</strong> sources<br />
1 1 . Habitation - parcelle 225<br />
3 . Résidence secondaire - parcelle 667<br />
4 . Habitation - parcelle 229<br />
2<br />
2 . Local du personnel déplacé dans<br />
l’atelier<br />
Sources<br />
1’ .Parcelle 406<br />
2’ .Parcelle 405<br />
3’ .Parcelle 247 «Croix Fontaine»<br />
4’ . Parcelle 236<br />
Réservoir<br />
Canalisation de distribution<br />
modification du tracé <strong>des</strong> canalisations<br />
de distribution<br />
Echelle 1 /3 000<br />
Source : Photo aérienne issue de géoportail.fr<br />
datée de 2010<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
3 – MESURES DE PROTECTION DES EAUX SUPERFICIELLES ET<br />
SOUTERRAINES<br />
3-1 MAINTIEN DES ECOULEMENTS SUPERFICIELS ET SOUTERRAINS<br />
3-1-1 CONCERNANT LES ECOULEMENTS SUPERFICIELS<br />
Les mesures déjà mises en place seront conservées à savoir :<br />
la collecte <strong>des</strong> eaux de ruissellement et <strong>des</strong> eaux de refroidissement du câble diamanté et leur<br />
décantation dans le réseau <strong>des</strong> bassins de décantation suffisamment dimensionné ;<br />
le déplacement du bassin de décantation n°1 présent sur le carreau en fonction de<br />
l'approfondissement du site durant la phase 1 d'exploitation puis durant la phase 3 ;<br />
le déplacement <strong>des</strong> bassins de décantation n°2 à 5 durant la phase 4 d'exploitation.<br />
L'ensemble <strong>des</strong> bassins sera régulièrement entretenu aux pério<strong>des</strong> propices (cf. thème 3 – Milieu<br />
naturel) et suivant les besoins, pendant toute la durée <strong>des</strong> travaux<br />
Les boues de curage seront réutilisées dans le cadre du réaménagement du site.<br />
3-1-2 CONCERNANT LES ECOULEMENTS SOUTERRAINS<br />
La carrière étant en aval hydraulique <strong>des</strong> sources sises sur la parcelle 406, les travaux d’exploitation ne<br />
seront pas de nature à influencer les écoulements <strong>des</strong> eaux souterraines alimentant à ces sources.<br />
En revanche, la carrière est située en amont hydraulique <strong>des</strong> sources situées sur les parcelles 236 et<br />
247. Si <strong>des</strong> anomalies concernant les volumes d’eau disponibles au niveau de la première source,<br />
étaient observées, la société mettrait en place <strong>des</strong> mesures pour assurer l’approvisionnement de<br />
l’habitation concernée (création d'un nouveau réservoir, alimentation à partir d'autres sources, …).<br />
Concernant les sources alimentant les habitations parcelles 667 et 225, rappelons qu’un complément<br />
d’alimentation existe déjà.<br />
Dans le cadre de l'évolution de la zone exploitable, la société déplacera les conduites d'eau au fur et à<br />
mesure de sa progression.<br />
Illustration : Droits d’eau – Mesures mises en place dans le cadre du projet<br />
3-2 GESTION DES DECHETS RESULTANT DE L’ACTIVITE<br />
Les mesures mises en place pour la gestion <strong>des</strong> déchets produits par l’activité d’exploitation sont décrites<br />
dans le thème 6.<br />
Par ailleurs, toutes les mesures seront prises dans le cadre de l’activité pour éviter la mise en décharge<br />
ou le déversement de matériaux susceptibles de porter atteinte à la qualité <strong>des</strong> sols.<br />
3-3 GESTION DES CARBURANTS ET DES HUILES<br />
Toutes les dispositions sont prises pour éviter tout écoulement accidentel de carburant et d'huiles. Elles<br />
seront maintenues voire améliorées dans le cadre de la future autorisation et sont détaillées dans le<br />
thème 1 concernant les sols (§ 2-3-1).<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 60
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-4 GESTION DES APPORTS DE MATERIAUX EXTERIEURS<br />
Toutes les dispositions concernant la gestion <strong>des</strong> apports de matériaux extérieurs ont été détaillées dans<br />
le thème 1 relatifs aux sols (§ 2-3-3).<br />
3-5 MESURES CONCERNANT LES RISQUES DE POLLUTION PAR DES TIERS<br />
Toutes les mesures prises par la société pour limiter les risques de pollution par <strong>des</strong> tiers ont été<br />
détaillée dans le thème 1 concernant les sols (§ 2-3-2).<br />
3-6 SURVEILLANCE DE LA PROTECTION DES EAUX<br />
Afin d’assurer une surveillance de la qualité <strong>des</strong> eaux rejetées au milieu naturel, un suivi annuel sera<br />
maintenu sur les eaux en sortie de site selon l’article 18.2.3 de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié.<br />
Les paramètres de suivis retenus seront : le pH, la température, les matières en suspension totale, la<br />
demande chimique en oxygène et les hydrocarbures.<br />
Les résultats de ces analyses d’eau seront consignés dans un registre qui sera conservé par l'exploitant.<br />
ENCEM<br />
Thème 2 – Eaux superficielles et souterraines 61
MILIEU NATUREL
Commune de<br />
ROCHESSON<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
3 200 mètres<br />
2 900 mètres<br />
1 000 mètres<br />
Commune de<br />
LA BRESSE<br />
Commune de<br />
GERARDMER<br />
550 mètres<br />
69 mètres<br />
2 150 mètres<br />
CARTE DU PATRIMOINE<br />
NATUREL REMARQUABLE<br />
550 mètres<br />
ZICO<br />
Source : www.lorraine.écologie.gouv.fr<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains autorisés par l’A.P.<br />
n°1673/2011 du 20 juillet 2011, sollicités en<br />
renouvellement<br />
Distance au site<br />
Parc naturel régional <strong>des</strong> ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong><br />
FR 8000006<br />
Massif <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> : Hautes <strong>Vosges</strong> n°79<br />
Natura 2000 - Directive oiseaux<br />
Massif Vosgien FR 4112003<br />
Espace Naturel Sensible <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong><br />
Col de Grosse Pierre, carrière de Granite 88*G25<br />
ZNIEFF de type I<br />
Tourbière du bois de la poussière et <strong>des</strong> Paquis<br />
n°410006947<br />
Tourbière de Merreuille n°410002164<br />
Faigne de la Croix-Claude n°410006946<br />
Complexe de tourbières comprenant la Ronde<br />
Faigne et Faigne de Grouvelin n°410006948<br />
Tourbière de l'étang de la Cuve n°410002153<br />
Tourbière de la Goutte de Saichy n°410002159<br />
Tourbière de la Tenine n°410002144<br />
Tourbière du grand Etang de Gérardmer<br />
n° 410002152<br />
Tourbière sous le Col du Haut de la Cot<br />
n° 410008727<br />
Paturage du saut de la Bourique n° 410008780<br />
Limite communale<br />
Echelle : 1/25 000<br />
Extrait <strong>des</strong> cartes IGN n° 3618 OT - Le Hohneck - Gérardmer - La Bresse<br />
et n° 3619 OT de Bussang- La Bresse - Ballon d’Alsace<br />
à l’échelle 1/25 000<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1-1 PREAMBULE<br />
ENCEM<br />
1 – CONTEXTE ET METHODOLOGIE<br />
L’objectif de l’étude écologique est d’évaluer, à partir d’une analyse de l’état initial, la sensibilité<br />
écologique <strong>des</strong> terrains et de leurs abords immédiats. Cette étude doit permettre ensuite d’appréhender<br />
les effets et les incidences du projet sur le milieu naturel et de définir d’éventuelles mesures pour<br />
supprimer, réduire, voire compenser les effets du projet.<br />
Les relevés, ponctuels dans le temps, ne correspondent pas à un inventaire exhaustif <strong>des</strong><br />
espèces végétales et animales vivant sur le site. Ils permettent cependant d’évaluer la sensibilité<br />
écologique et les potentialités d’accueil <strong>des</strong> terrains étudiés vis-à-vis <strong>des</strong> espèces à forte valeur<br />
patrimoniale.<br />
1-2 DESCRIPTION DE LA ZONE D’<strong>ETUDE</strong><br />
La zone d’étude appartient à la région naturelle <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> cristallines. Elle s’inscrit sur le versant d’un<br />
mont orienté Nord-est/Sud-ouest. Elle est située à l’étage montagnard, moyen entre les cotes 850 mètres<br />
et 940 mètres NGF.<br />
1-3 CONTEXTE ECOLOGIQUE DU SECTEUR D'<strong>ETUDE</strong><br />
Les données concernant ce chapitre proviennent :<br />
DREAL Lorraine : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr<br />
Illustration : Patrimoine naturel remarquable<br />
1-3-1 INSCRIPTIONS DANS UN INVENTAIRE OFFICIEL NATIONAL (ZNIEFF, ZICO)<br />
Les ZNIEFF et les ZICO sont <strong>des</strong> inventaires (à l'échelle nationale) qui n'ont pas de valeur réglementaire.<br />
Toutefois, elles décrivent <strong>des</strong> sites remarquables sur le plan écologique (faune, flore, dynamique<br />
naturelle, en ce qui concerne les ZNIEFF, oiseaux en ce qui concerne les ZICO) et permettent ainsi une<br />
meilleure connaissance <strong>des</strong> richesses du territoire.<br />
ZONE NATURELLE D'INTERET ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF)<br />
ZNIEFF DE TYPE II<br />
Ce type de ZNIEFF se rapporte à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés qui offrent <strong>des</strong><br />
potentialités biologiques importantes.<br />
Le projet est en dehors de toute ZNIEFF de type II.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 63
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ZNIEFF DE TYPE I<br />
Ce type de ZNIEFF correspond à <strong>des</strong> secteurs de superficie, en général, limitée et caractérisés par leur<br />
intérêt biologique remarquable.<br />
Le projet est en dehors de toute ZNIEFF de type I.<br />
Les deux ZNIEFF de type I les plus proches sont distantes respectivement :<br />
d’environ 550 mètres de la limite Nord du projet. Il s’agit de la ZNIEFF n° 410006947 intitulée<br />
« Tourbière du bois de la poussière et <strong>des</strong> Paquis ». Elle correspond à une hêtraie<br />
montagnarde à luzule et à une mosaïque de lande hercynienne à Vaccinum et de hêtraie<br />
montagnarde à Luzule. Elle couvre une superficie de 19,5 ha ;<br />
ENCEM<br />
d’environ 1 000 mètres de la limite Ouest du projet. Il s’agit de la ZNIEFF n°410002164 intitulée<br />
« Tourbière de Merreuille ». Elle correspond à un bas-marais acide d’une superficie d’environ<br />
3 ha. Son intérêt provient de la présence d’une espèce végétale protégée à l’échelon national,<br />
la Rossolis à feuilles ron<strong>des</strong> (Drosera rotundifolia) associée à une flore typique <strong>des</strong> bas-marais<br />
aci<strong>des</strong>.<br />
ZONE IMPORTANTE POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX (ZICO)<br />
Les ZICO sont <strong>des</strong> surfaces qui abritent <strong>des</strong> effectifs significatifs d'oiseaux, qu'il s'agisse d'espèces de<br />
passage en halte migratoire, d'hivernants ou de nicheurs, atteignant les seuils numériques fixés par au<br />
moins un <strong>des</strong> trois types de critères :<br />
A : importance mondiale<br />
B : importance européenne<br />
C : importance au niveau de l'Union Européenne<br />
Les terrains concernés par l’étude sont situés en dehors de toute ZICO.<br />
La ZICO la plus proche est distante d’environ 70 mètres de la limite Sud de la zone d’étude. Il s’agit de la<br />
ZICO n° AC 09 intitulée « Massif <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> : Hautes <strong>Vosges</strong> ». Elle couvre près de 88 200 ha.<br />
L’intérêt de la ZICO repose sur la présence du Grand Tétras, du Faucon pèlerin, de la Gélinotte <strong>des</strong> bois,<br />
de la Chouette de Tengmalm, du Pic noir. Ce sont <strong>des</strong> espèces nicheuses visées par l’annexe I de la<br />
directive Oiseaux (directive européenne n° 79/409/CEE du 25 avril 1979) et dont les populations<br />
résidentes sont particulièrement importantes. Elle accueille quatre autres espèces d'intérêt<br />
communautaire : la Chevêchette d’Europe, la Bondrée apivore, le Pic cendré et la Pie-grièche écorcheur.<br />
1-3-2 INSCRIPTIONS DANS UN INVENTAIRE OFFICIEL EUROPEEN (SITES NATURA 2000)<br />
Les sites Natura 2000 regroupent les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), définies dans le cadre de<br />
la directive Habitats 92/43/CEE et les Zones de Protection Spéciales (ZPS), définies dans le cadre de la<br />
directive Oiseaux 79/409/CEE.<br />
ZONES SPECIALES DE CONSERVATION (ZSC)<br />
Les ZSC sont <strong>des</strong> sites qui ont fait l'objet d'un arrêté ministériel de désignation publié au Journal Officiel<br />
de la République Française. Les zones pressenties pour devenir <strong>des</strong> ZSC sont au stade de proposition<br />
de Site d’Intérêt Communautaire (pSIC) ou de Site d’Intérêt Communautaire (SIC).<br />
Les terrains concernés par la présente étude sont en dehors de toute ZSC.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 64
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Les SIC les plus proches sont distants respectivement :<br />
à 4 800 mètres de la limite Sud-ouest. Il s’agit du SIC intitulé « Tourbière de Jemnaufaing »,<br />
FR 4100210 ;<br />
ENCEM<br />
à 4 800 mètres de la limite Sud-est. Il s’agit du SIC intitulé « Massif du Grand Ventron », FR<br />
4100196 ;<br />
à 5 500 mètres de la limite Est. Il s’agit du SIC intitulé « Tourbière de Machais et cirque de<br />
Blanchemer », FR 4100206.<br />
ZONES DE PROTECTION SPECIALES (ZPS)<br />
Les ZPS sont <strong>des</strong> sites qui ont fait l'objet d'un arrêté ministériel de désignation publié au Journal Officiel<br />
de la République Française.<br />
Les terrains concernés par la présente étude sont en dehors de toute ZPS.<br />
La ZPS « Massif vosgien », FR 4112003 est composée de plusieurs secteurs répartis dans l’ensemble<br />
du département <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>. Cette ZPS est localisée au plus près à environ 2 km à l’Est du projet.<br />
1-3-3 PARC NATUREL REGIONAL<br />
Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces<br />
ruraux habités.<br />
Un PNR ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire spécifique. Cependant, en approuvant la charte, les<br />
collectivités s’engagent à mettre en œuvre les dispositions spécifiques qui y figurent. Le parc est<br />
systématiquement consulté pour avis lorsqu’un équipement ou un aménagement sur son territoire<br />
nécessite une étude d’impact.<br />
Les terrains concernés par la présente étude sont situés au sein du PNR <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>.<br />
1-3-4 STATUT DE PROTECTION NATIONALE<br />
Dans le secteur, les zones de protection nationales sont les suivantes :<br />
Arrêté de biotope : « Tourbière du Machais » à plus de 5 km au Sud-est du projet, sur la<br />
commune de La Bresse ;<br />
Réserve naturelle : « Grand Ventron » à plus de 5 km au Sud-est du projet, dans la commune de<br />
La Bresse ;<br />
Espaces Naturels Sensibles : plusieurs ENS sont présents à proximité du projet :<br />
« Col de Grosse Pierre – Carrière de Granite », situé en limite du site sollicité ;<br />
« Faigne de la Croix Claudé », à 1,1 km au Nord-nord-est du projet ;<br />
« ENS <strong>des</strong> vallées », à 100 m au Nord du site étudié.<br />
Les ENS suivants sont par ailleurs répertoriés en ZNIEFF de type I :<br />
« Tourbières du Bois de la Poussière et <strong>des</strong> Paquis » ;<br />
« Tourbière de Merreuille » ;<br />
« Tourbière de Grouvelin ».<br />
Thème 3 – Milieu naturel 65
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1-4 ZONE D’<strong>ETUDE</strong> ET METHODOLOGIE<br />
1-4-1 AIRE D’<strong>ETUDE</strong><br />
La zone d’étude comprend les terrains concernés par le projet ainsi qu’une bande minimum d’une dizaine<br />
de mètres de large autour <strong>des</strong> terrains susvisés, de manière à pouvoir évaluer les effets indirects du<br />
projet sur les terrains périphériques.<br />
1-4-2 GROUPES ETUDIES ET PERIODES D’OBSERVATION<br />
Pour cette étude, <strong>des</strong> relevés floristiques et faunistiques ont été réalisés par <strong>des</strong> écologues d’ENCEM (J.<br />
Gourvil et R. Lecomte pour la flore et les habitats naturels et J. Gourvil et C. Duflot pour la faune) en<br />
2006 (juin) et 2011 (juillet et août). Les relevés ont été effectués à <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> favorables à<br />
l’observation <strong>des</strong> différents taxons (cf. tableaux suivants). La méthodologie est présentée dans l’annexe<br />
n°1.<br />
Les groupes étudiés et les pério<strong>des</strong> de passage sur site sont indiqués dans le tableau suivant :<br />
Groupes étudiés Flore Oiseaux Chiroptères<br />
Dates<br />
d’observation<br />
ENCEM<br />
20-06-2006<br />
26-07-2011<br />
27-07-2011<br />
20-06-2006 17-08-2011<br />
18-08-2011<br />
Tableau : Dates <strong>des</strong> prospections réalisées<br />
Autres<br />
mammifères<br />
17-08-2011<br />
Herpétofaune Insectes<br />
20-06-2006<br />
17-08-2011<br />
17-08-2011<br />
Tableau : Pério<strong>des</strong> favorables et optimales pour l'inventaire <strong>des</strong> différents taxons<br />
Taxons Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.<br />
Flore X X<br />
Oiseaux nicheurs X<br />
Chiroptères X<br />
Autres mammifères X<br />
Amphibiens X X<br />
Reptiles X X<br />
Insectes X<br />
Période favorable<br />
Période optimale<br />
x Période de prospection réalisée (précision par quinzaine de jours)<br />
Thème 3 – Milieu naturel 66
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1 FLORE ET VÉGÉTATION DES TERRAINS DU PROJET<br />
Habitats.<br />
ENCEM<br />
2 - DESCRIPTION DE LA BIOCENOSE<br />
Dans la <strong>des</strong>cription qui suit, chaque groupement végétal est référencé à la nomenclature CORINE<br />
biotopes et au code Natura 2000 pour les habitats concernés par la directive Habitats. La liste de tous les<br />
végétaux supérieurs rencontrés est présentée en annexe n°3.<br />
Illustration : Carte <strong>des</strong> formations végétales<br />
N.B. : pour <strong>des</strong> raisons de compréhension et de localisation <strong>des</strong> groupements, la <strong>des</strong>cription suivante<br />
mentionne deux carrières : la Grosse Pierre au Nord et Le Messieu au Sud, qui correspondent aux<br />
anciennes appellations. Sur la carte, elles sont délimitées arbitrairement par une ligne pointillée. A terme,<br />
le site sera le siège d’une seule carrière.<br />
2-1-1 CARRIERE DE LA GROSSE PIERRE<br />
Nous désignons sous ce terme l’ensemble de la carrière actuelle (fronts, banquettes, carreau, merlons,<br />
pistes, etc.) située au Nord de la zone d’étude.<br />
En raison de l’hétérogénéité du substrat (topographie, granulométrie, proportion de matière organique,<br />
hygrométrie…), la végétation est clairsemée mais très diversifiée.<br />
Elle est composée par :<br />
<strong>des</strong> espèces pionnières eutrophes (Ordre 6 <strong>des</strong> Polygono arenastri-Poetalia annuae) : Pâturin<br />
annuel (Poa annua), Tussilage pas-d’âne (Tussilago farfara)… ;<br />
<strong>des</strong> espèces <strong>des</strong> pelouses oligotrophes acidiphiles (Ordre <strong>des</strong> Helianthemetalia<br />
guttati) : Agrostis commun (Agrostis capillaris), Gaillet du Harz (Galium saxatile), Petite oseille<br />
(Rumex acetosella), Spergulaire rouge (Spergularia rubra), Scléranthe annuel (Scleranthus<br />
annuus)… ;<br />
<strong>des</strong> espèces prairiales mésophiles (Ordre <strong>des</strong> Arrhenatheretalia elatioris) : Céraiste commun<br />
(Cerastium fontanum subsp. vulgare), Trèfle <strong>des</strong> prés (Trifolium pratense)… ;<br />
<strong>des</strong> espèces <strong>des</strong> friches héliophiles (Ordre <strong>des</strong> Onopordetalia acanthii) : Millepertuis perforé<br />
(Hypericum perforatum), Linaire commune (Linaria vulgaris)… ;<br />
<strong>des</strong> espèces <strong>des</strong> ourlets acidiphiles (Ordre <strong>des</strong> Melampyro pratensis-Holcetalia mollis) :<br />
Germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia), Digitale pourpre (Digitalis purpurea), Epilobe<br />
à feuilles étroites (Epilobium angustifolium)… ;<br />
<strong>des</strong> espèces pionnières <strong>des</strong> rochers siliceux (Alliance du Sedo-Scleranthion) : Silène <strong>des</strong><br />
rochers (Silene rupestris)…<br />
Ce milieu correspond aux habitats « Sites industriels actifs : Cor. 86.3 » 7 x « Falaises continentales<br />
siliceuse nues » : Cor. 64.42 dans la nomenclature européenne « CORINE biotopes ». Ce dernier code<br />
Corine est associé à un habitat d’intérêt communautaire Natura 2000 : « Roches siliceuses avec<br />
végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii », Code Natura<br />
2000 : 8230.<br />
6 ordre : les groupements végétaux sont décrits par les phytosociologues à <strong>des</strong> niveaux de précisions variables qui sont, du plus<br />
général au plus précis : la classe (-etea), l’ordre (-etalia), l’alliance (-ion) et l’association (-etum).<br />
7 Cor. 86.3 : Nomenclature européenne <strong>des</strong> habitats « CORINE biotopes » ayant servi à la définition <strong>des</strong> habitats de la directive<br />
Thème 3 – Milieu naturel 67
PHOTOGRAPHIES DES PRINCIPALES FORMATIONS VEGETALES<br />
Carrière de la Grosse Pierre Bassin de la Grosse Pierre Carrière Le Messieu<br />
Abords du local du personnel et <strong>des</strong> habitations en ruine Prairie pâturée mésohygrophile Prairie de fauche
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Deux jeunes plantations parallèles ont été réalisées sur le merlon à l’Est de la carrière.<br />
Elles se composent de Noisetiers (Corylus avellana), de Sureau noir (Sambucus nigra) et d’espèces<br />
ornementales : Laurier sp., Cotoneaster sp., Framboisiers (Rubus idaeus),…<br />
La strate herbacée se compose d’espèces <strong>des</strong> carrières citées ci-<strong>des</strong>sus.<br />
Cette formation se rattache à l’habitat : « Plantations d’arbres feuillus » : Cor. 83.32<br />
Un plan d’eau et un bassin de décantation sont présents dans la carrière. La <strong>des</strong>cription qui suit se base<br />
uniquement sur le premier, dénommé « Bassin » sur la carte <strong>des</strong> Formations végétales, situé à<br />
l’extrémité Ouest de la zone d’étude.<br />
La végétation aquatique (Ordre <strong>des</strong> Lemnetalia minoris) est composée du Callitriche à fruits plats<br />
(Callitriche platycarpa) et de la Petite lentille d’eau (Lemna minor).<br />
Cette formation se rattache aux habitats : « Communautés flottantes <strong>des</strong> eaux peu profon<strong>des</strong> » : Cor.<br />
22.432 et « Végétation flottant librement » : Cor. 22.41. Ce code Corine est associé à un habitat<br />
Natura 2000 « Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition »,<br />
Code Natura 2000 : 3150. Toutefois, s’agissant d’un bassin artificiel, il ne sera pas considéré comme un<br />
habitat d’intérêt communautaire.<br />
La végétation <strong>des</strong> bords <strong>des</strong> eaux (Ordre <strong>des</strong> Phramitetalia australis) est dominée par la Massette à<br />
larges feuilles (Typha latifolia). Elle est accompagnée par la Glycérie flottante (Glyceria fluitans), la<br />
Laîche <strong>des</strong> rives (Carex riparia), le Jonc diffus (Juncus effusus), le Trèfle d’eau (Menyanthes trifoliata), la<br />
Renoncule petite douve (Ranunculus flammula), le Myosotis mouron d’eau (Myosotis scorpioi<strong>des</strong>), le<br />
Cirse <strong>des</strong> marais (Cirsium palustre), la Renouée bistorte (Polygonum bistorta)…<br />
Cette formation se rattache à l’habitat : « Roselières » : Cor. 53.1.<br />
Le bassin de décantation situé sur le carreau de la carrière n’était pas accessible, aucun relevé n’a donc<br />
été réalisé. Il est rattaché à l’habitat « Bassin de décantation », Cor. 89.24.<br />
Signalons enfin la présence d’une fosse (zone décaissée) au pied de la banquette du front de taille, au<br />
Nord du site, qui récupère temporairement les eaux de pluie et de source.<br />
Cette formation se rattache aux habitats : « Eaux douces » : Cor. 22.1 X « Sites industriels<br />
anciens » : Cor. 86.4.<br />
2-1-2 CARRIERE LE MESSIEU<br />
ENCEM<br />
Illustration : Photographies <strong>des</strong> principales formations végétales<br />
Nous désignons sous ce terme les terrains accueillant <strong>des</strong> ateliers, l’ancien site d’extraction (front,<br />
carreau, bassins) situés au Sud de la zone d’étude.<br />
Le carreau abrite :<br />
<strong>des</strong> espèces pionnières eutrophes (Ordre <strong>des</strong> Polygono arenastri-Poetalia annuae) : Pâturin<br />
annuel (Poa annua), Plantain à larges feuilles (Plantago major subsp. major), Jonc grêle<br />
(Juncus tenuis)… ;<br />
<strong>des</strong> espèces prairiales mésophiles (Ordre <strong>des</strong> Arrhenatheretalia elatioris) : Dactyle aggloméré<br />
(Dactylis glomerata), Flouve odorante (Anthoxanthum odoratum), Céraiste commun<br />
(Cerastium fontanum subsp. vulgare), Trèfle <strong>des</strong> prés (Trifolium pratense), Alchémille vert<br />
jaunâtre (Alchemilla xanthochlora)… ;<br />
<strong>des</strong> espèces <strong>des</strong> friches héliophiles (Ordre <strong>des</strong> Onopordetalia acanthii) : Tussilage pas d’âne<br />
(Tussilago farfara), Picris fausse-épervière (Picris hieracioi<strong>des</strong>), Armoise commune (Artemisia<br />
vulgaris)… ;<br />
Thème 3 – Milieu naturel 68
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
<strong>des</strong> espèces <strong>des</strong> ourlets acidiphiles (Ordre <strong>des</strong> Melampyro pratensis-Holcetalia mollis) :<br />
Germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia), Epilobe à feuilles étroites (Epilobium<br />
angustifolium)… ;<br />
<strong>des</strong> espèces pionnières <strong>des</strong> rochers siliceux (Alliance du Sedo-Scleranthion) : Silène <strong>des</strong><br />
rochers (Silene rupestris)…<br />
Les point bas du carreau de la carrière Le Messieu ainsi que les bassins de décantation sont occupés<br />
par une végétation aquatique et du bord <strong>des</strong> eaux.<br />
La végétation aquatique (Ordre <strong>des</strong> Potametalia pectinati) se limite à la présence du Callitriche à fruits<br />
plats (Callitriche platycarpa) et du Potamot nageant (Potamogeton natans).<br />
La végétation <strong>des</strong> bords <strong>des</strong> eaux (Ordre <strong>des</strong> Phramitetalia australis) est composée par la Massette à<br />
larges feuilles (Typha latifolia), la Glycérie dentée (Glyceria declinata), la Prêle <strong>des</strong> eaux (Equisetum<br />
fluviatile), le Jonc diffus (Juncus effusus), la Renoncule petite douve (Ranunculus flammula), le Myosotis<br />
mouron d’eau (Myosotis scorpioi<strong>des</strong>), le Cirse <strong>des</strong> marais (Cirsium palustre), la Renouée bistorte<br />
(Polygonum bistorta)…<br />
Les anciens fronts de taille de la carrière Le Messieu, pour <strong>des</strong> raisons de sécurité, n’ont pas pu être<br />
inventoriés.<br />
Des arbres et <strong>des</strong> arbustes colonisent également l’ancienne carreau : le Bouleau verruqueux (Betula<br />
pendula), le Saule marsault (Salix caprea), le Saule <strong>des</strong> vanniers (Salix viminalis), le Sureau à grappe<br />
(Sambucus racemosa)…<br />
Ces milieux d’origine anthropique correspondent aux habitats :<br />
« Sites industriels anciens » : Cor. 86.4 ;<br />
« Falaises continentales siliceuse nues » : Cor. 62.42. Ce dernier est un habitat d’intérêt<br />
communautaire : « Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou<br />
du Sedo albi-Veronicion dillenii », Code Natura 2000 : 8230 ;<br />
« Bassin de décantation », Cor. 89.24 ;<br />
« Communautés flottantes <strong>des</strong> eaux peu profon<strong>des</strong> » : Cor. 22.432 ;<br />
« Roselières » : Cor. 53.1 ;<br />
« Communautés rudérales » : Cor. 87.2 ;<br />
« Fourrés » : Cor. 31.8 ;<br />
« Tapis de Potamot flottant » : Cor. 22.4314.<br />
2-1-3 ABORDS DU LOCAL DU PERSONNEL<br />
Le bâtiment le plus volumineux, situé entre les deux emprises de carrières, correspond au local du<br />
personnel.<br />
Les murets et les escaliers hébergent l’Orpin reprise (Sedum telephium), l’Orpin âcre (Sedum acre) et la<br />
Petite oseille (Rumex acetosella).<br />
Les plates-ban<strong>des</strong> abritent principalement <strong>des</strong> espèces prairiales spontanées (Ordre <strong>des</strong><br />
Arrhenatheretalia elatioris) : Achillée millefeuille (Achillea millefolium), Trèfle <strong>des</strong> prés (Trifolium<br />
pratense), Patience <strong>des</strong> prés (Rumex acetosa), Fromental élevé (Arrhenatherum elatius), Céraiste<br />
commun (Cerastium fontanum subsp. vulgare), Alchémille vert jaunâtre (Alchemilla xanthochlora), Flouve<br />
odorante (Anthoxanthum odoratum), Plantain lancéolé (Plantago lanceolata)…<br />
Ces milieux correspondent à l’habitat : « Villages » : Cor. 86.2.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 69
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1-4 POTAGER<br />
Il est situé en limite Est de la zone d’étude dans une enclave de la carrière de la Grosse Pierre.<br />
Aucun relevé n’a été réalisé dans le potager.<br />
Cette formation correspond à l’habitat « Jardins potagers de subsistance » : Cor. 85.32.<br />
2-1-5 TALUS LE LONG DE LA TRAVERSE DE LA GROSSE PIERRE<br />
La Traverse de Grosse Pierre s’étend à l’Est du site selon un axe Nord-Sud. Aucun relevé n’a été réalisé<br />
sur cette sente. En revanche le talus qui borde le chemin a fait l’objet d’inventaires. Il se compose d’un<br />
muret en pierre surmonté d’un monticule de terre.<br />
La strate arbustive est constituée à partir de Saules marsault (Salix caprea), de Sureaux à grappe<br />
(Sambucus racemosa), de Genêts à balais (Cytisus scoparius)…<br />
La végétation herbacée est très diversifiée. Elle est formée :<br />
d’espèces prairiales mésophiles (Ordre <strong>des</strong> Arrhenatheretalia elatioris) : Fétuque rouge (Festuca<br />
gp. rubra), Achillée millefeuille (Achillea millefolium), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata),<br />
Grande marguerite (Leucanthemum vulgare), Trèfle <strong>des</strong> prés (Trifolium pratense), Stellaire<br />
graminée (Stellaria graminea), Flouve odorante (Anthoxanthum odoratum), Renoncule acre<br />
(Ranunculus acris)… ;<br />
ENCEM<br />
d’espèces <strong>des</strong> ourlets acidiphiles (Ordre <strong>des</strong> Melampyro pratensis-Holcetalia mollis) :<br />
Germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia), Epilobe à feuilles étroites (Epilobium<br />
angustifolium), Digitale pourpre (Digitalis purpurea)… ;<br />
d’espèces sylvatiques (Ordre <strong>des</strong> Fagetalia sylvaticae) : Fougère femelle (Athyrium filix femina),<br />
Fougère mâle (Dryopteris filix mas)…<br />
Ces formations se rattachent aux habitats : « Fourrés » : Cor. 31.8 et « Zones rudérales » : Cor. 87.2.<br />
2-1-6 PRAIRIE PATUREE MESOHYGROPHILE<br />
Trois prairies pâturées mésohygrophiles sont présentes dans la zone d’étude. Une est située dans la<br />
partie Nord, en dehors du périmètre <strong>des</strong> terrains sollicités, la seconde se situe à l’Ouest de la zone<br />
d’étude et la troisième se situe au cœur de la zone d’étude.<br />
Elles se composent chacune :<br />
d’espèces <strong>des</strong> prairies mésohygrophiles (Ordre <strong>des</strong> Molinietalia caeruleae) : Renouée bistorte<br />
(Polygonum bistorta), Reine <strong>des</strong> prés (Filipendula ulmaria), Canche cespiteuse (Deschampsia<br />
cespitosa)… ;<br />
d’espèces de prairies mésophiles (Ordre <strong>des</strong> Arrhenatheretalia elatioris) : Grande marguerite<br />
(Leucanthemum vulgare), Patience <strong>des</strong> près (Rumex acetosa), Fétuque rouge (Festuca gp.<br />
rubra), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), Patience <strong>des</strong> prés (Rumex acetosa), Achillée<br />
millefeuille (Achillea millefolium), Renoncule acre (Ranunculus acris)…<br />
La prairie au Nord présente quelques arbres et arbustes parsemés parmi lesquels on note : le Frêne<br />
commun (Fraxinus excelsior), l’Erable plane (Acer platanoi<strong>des</strong>), l’Epicéa commun (Picea abies), le<br />
Sorbier <strong>des</strong> oiseleurs (Sorbus aucuparia), le Rosier <strong>des</strong> chiens (Rosa canina), le Noisetier (Corylus<br />
avellana)…<br />
Cette formation correspond à l’habitat : « Prairies à Renouée bistorte » : Cor. 37.215.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 70
PHOTOGRAPHIES DES PRINCIPALES FORMATIONS VEGETALES<br />
Friche prairiale Mégaphorbiaie Fourré pionnier<br />
Bois Ruisseau Mare
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1-7 PRAIRIE DE FAUCHE<br />
Elles sont situées dans la partie Sud de la zone d’étude. L’une d’elle, située dans une enclave entre la<br />
carrière de la Grosse Pierre et la Carrière le Messieu, correspond à une prairie relictuelle.<br />
Les prairies sont dominées par les graminées : Fromental élevé (Arrhenatherum elatius), Fétuque rouge<br />
(Festuca gp. rubra), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), Flouve odorante (Anthoxanthum odoratum),<br />
Agrostis géant (Agrostis gigantea)… Elles sont accompagnées par la Patience <strong>des</strong> prés (Rumex<br />
acetosa), la Grande marguerite (Leucanthemum vulgare), la Renoncule âcre (Ranunculus acris), la<br />
Knautie <strong>des</strong> champs (Knautia arvensis), le Fenouil <strong>des</strong> Alpes (Meum athamanticum), le Liondent hispide<br />
(Leontodon hispidus var. glabratus), l’Euphraise officinale <strong>des</strong> prés (Euphrasia officinalis subsp.<br />
campestris)…<br />
Cette formation correspond à l’habitat : « Prairies à fourrage <strong>des</strong> montagnes » : Cor. 38.3.<br />
Elle correspond à un habitat naturel d’intérêt communautaire référencé sous l’appellation « Prairies de<br />
fauche de montagne » : Code Natura 2000 : 6520.<br />
2-1-8 FRICHE PRAIRIALE<br />
ENCEM<br />
Illustration : Photographies <strong>des</strong> principales formations végétales<br />
Il s’agit d’une ancienne prairie mésohygrophile qui n’est plus exploitée. Elle est située dans l’enclave<br />
entre les deux carrières à proximité de la prairie de fauche.<br />
Elle est dominée par la Renouée bistorte (Polygonum bistorta) et l’Epilobe à feuilles étroites (Epilobium<br />
angustifolium).<br />
On observe également <strong>des</strong> espèces <strong>des</strong> prairies (Ordre <strong>des</strong> Arrhenatheretalia elatioris) : la Fétuque <strong>des</strong><br />
prés (Festuca pratensis), la Fétuque rouge (Festuca gp. rubra), le Dactyle aggloméré (Dactylis<br />
glomerata), la Patience <strong>des</strong> prés (Rumex acetosa), la Grande marguerite (Leucanthemum vulgare), le<br />
Géranium <strong>des</strong> bois (Geranium sylvaticum), la Knautie <strong>des</strong> champs (Knautia arvensis), le Fenouil <strong>des</strong><br />
Alpes (Meum athamanticum)…<br />
Cette formation correspond aux habitats : « Prairies humi<strong>des</strong> de transition à hautes herbes » : Cor.<br />
37.25 et « Terrains en friche » : Cor. 87.1.<br />
2-1-9 MEGAPHORBIAIE<br />
Il s’agit d’une ancienne prairie pâturée mésohygrophile qui n’est plus exploitée. Cette formation s’observe<br />
en limite Sud-ouest de la zone d’étude.<br />
Elle se développe sur un sol hygromorphe. Elle recoupe une ligne de source.<br />
Elle est composée d’espèces mésohygrophiles à hygrophiles : Renouée bistorte (Polygonum bistorta),<br />
Jonc diffus (Juncus effusus), Reine <strong>des</strong> prés (Filipendula ulmaria), Cerfeuil hérissé (Chaerophyllum<br />
hirsutum), Angélique <strong>des</strong> bois (Angelica sylvestris), Géranium <strong>des</strong> bois (Geranium sylvaticum), Cirse <strong>des</strong><br />
marais (Cirsium palustre), Populage <strong>des</strong> marais (Caltha palustris), Myosotis mouron d’eau (Myosotis<br />
scorpioi<strong>des</strong>), Gaillet <strong>des</strong> marais (Galium palustre).<br />
On recense de nombreuses Laîches : Laîche à bec (Carex rostrata), Laîche noire (Carex nigra), Laîche<br />
étoilée (Carex echinata), Laîche <strong>des</strong> rives (Carex riparia).<br />
Cette formation correspond à l’habitat « Prairies humi<strong>des</strong> de transition à hautes herbes » : Cor.<br />
37.25.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 71
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1-10 MEGAPHORBIAIE NITROPHILE<br />
Elle se développe à l’extrémité Sud au point bas de la prairie pâturée mésohygrophile décrite ci-<strong>des</strong>sus.<br />
Elle recueille de ce fait les eaux de ruissellement.<br />
Elle est dominée par le Cerfeuil hérissé (Chaerophyllum hirsutum), accompagné de la Reine <strong>des</strong> prés<br />
(Filipendula ulmaria), de la Grande ortie (Urtica dioica), du Pâturin commun (Poa trivialis), du Géranium<br />
<strong>des</strong> bois (Geranium sylvaticum), de l’Epilobe à feuilles étroites (Epilobium angustifolium)…<br />
Cette formation correspond à l’habitat : « Lisières humi<strong>des</strong> à gran<strong>des</strong> herbes » : Cor. 37.7.<br />
Il s’agit d’un habitat naturel d’intérêt communautaire référencé sous l’appellation « Mégaphorbiaies<br />
hygrophiles d’ourlets planitiaire et <strong>des</strong> étages montagnard à alpin » : Code Natura 2000 : 6430.<br />
2-1-11 BOSQUETS ET FOURRES PIONNIERS<br />
Il s’agit de bosquets et de fourrés qui se sont mis en place spontanément sur <strong>des</strong> stériles d’exploitation<br />
dans l’emprise <strong>des</strong> deux carrières. Ils occupent les talus <strong>des</strong> pistes et les marges <strong>des</strong> zones d’extraction.<br />
La strate arborée est composée de Saules marsault (Salix caprea), de Bouleaux verruqueux (Betula<br />
pendula), d’Erables sycomore (Acer pseudoplatanus)…<br />
La strate arbustive abrite : le Noisetier (Corylus avellana), le Saule marsault (Salix caprea), le<br />
Framboisier (Rubus ideaus), le Genêt à balais (Cytisus scoparius), le Sureau à grappe (Sambucus<br />
racemosa), le Peuplier tremble (Populus tremula)…<br />
La strate herbacée est composée :<br />
d’espèces prairiales (Ordre <strong>des</strong> Molinietalia caeruleae et <strong>des</strong> Arrhenatheretalia elatioris) :<br />
Renouée bistorte (Polygonum bistorta), Patience <strong>des</strong> prés (Rumex acetosa), Knautie <strong>des</strong><br />
champs (Knautia arvensis), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata)… ;<br />
ENCEM<br />
d’espèces <strong>des</strong> ourlets acidiphiles (Ordre <strong>des</strong> Melampyro pratensis-Holcetalia mollis) : Epilobe à<br />
feuilles étroites (Epilobium angustifolium), Germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia),<br />
Digitale pourpre (Digitalis purpurea), Silène penché (Silene nutans), Pâturin <strong>des</strong> bois (Poa<br />
nemoralis)…<br />
Ces formations se rattachent aux habitats : « Broussailles forestières décidues » : Cor. 31.8D et<br />
« Fourrés » : Cor. 31.8.<br />
2-1-12 HAIE ARBOREE<br />
Elle est située en limite Sud-est de la zone d’étude.<br />
La strate arborée est dominée par l’Erable sycomore (Acer pseudoplatanus).<br />
La strate arbustive se compose de Noisetiers (Corylus avellana), de Framboisiers (Rubus idaeus) et de<br />
Ronces (Rubus subsect. Rubus).<br />
La strate herbacée est réduite à la présence de la Fougère femelle (Athyrium filix femina) et du<br />
Compagnon rouge (Silene dioica).<br />
Cette végétation peut être rattachée aux habitats : « Alignements d’arbres » : Cor. 84.1 et « Bordures<br />
de haies » : Cor. 84.2.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 72
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1-13 BOIS<br />
Il est situé au Sud-ouest de la zone d’étude.<br />
La strate arborée est composée de Frênes commun (Fraxinus excelsior), d’Erables sycomore (Acer<br />
pseudoplatanus), de Merisiers (Prunus avium), de Sorbiers <strong>des</strong> oiseleurs (Sorbus aucuparia), de<br />
Bouleaux verruqueux (Betula pendula), …<br />
La strate arbustive abrite : le Noisetier (Corylus avellana), le Framboisier (Rubus ideaus), le Genêt à<br />
balais (Cytisus scoparius), …<br />
La strate herbacée est composée :<br />
d’espèces <strong>des</strong> ourlets acidiphiles (Ordre <strong>des</strong> Melampyro pratensis-Holcetalia mollis) :<br />
Germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia), Digitale pourpre (Digitalis purpurea), Myrtille<br />
(Vaccinium myrtillus), Silène penché (Silene nutans), Pâturin <strong>des</strong> bois (Poa nemoralis)…<br />
ENCEM<br />
d’espèces plus ou moins hygroclines, nitrophiles et sciaphiles (Alliance <strong>des</strong> Geo urbani-<br />
Alliarion petiolatae) : Grande ortie (Urtica dioica), Herbe à Robert (Geranium robertianum),<br />
Gaillet gratteron (Galium aparine), Berce <strong>des</strong> prés (Heracleum sphondylium), Benoîte commune<br />
(Geum urbanum), Epiaire <strong>des</strong> bois (Stachys sylvatica), Violette odorante (Viola odorata)…<br />
Cette formation se rattache à l’habitat : « Bois de frênes post-culturaux » : Cor. 41.39.<br />
2-1-14 MARE<br />
Une mare est présente à l’Ouest de la zone d’étude, en limite du bois.<br />
Elle est dépourvue de végétation aquatique.<br />
La végétation <strong>des</strong> bords <strong>des</strong> eaux est dominée par les ligneux : Frênes commun (Fraxinus excelsior),<br />
Erables sycomore (Acer pseudoplatanus), Bouleaux verruqueux (Betula pendula), Saules marsault (Salix<br />
caprea), Sureaux à grappe (Sambucus racemosa), Genêts à balais (Cytisus scoparius), ...<br />
La strate herbacée se compose d’espèces :<br />
<strong>des</strong> mégaphorbiaies plus ou moins humi<strong>des</strong> (Alliance <strong>des</strong> Thalictro flavi-Filipendulion<br />
ulmariae) : Eupatoire chanvrine (Eupatorium cannabinum), Scrofulaire noueuse (Scrophularia<br />
nodosa), Menthe aquatique (Mentha aquatica), Renouée bistorte (Polygonum bistorta) Séneçon<br />
de Fuchs (Senecio ovatus subsp. ovatus), … ;<br />
plus ou moins hygroclines, nitrophiles et sciaphiles (Alliance <strong>des</strong> Geo urbani-Alliarion<br />
petiolatae) : Grande ortie (Urtica dioica), Herbe à Robert (Geranium robertianum), Gaillet<br />
gratteron (Galium aparine), Benoîte commune (Geum urbanum), Epiaire <strong>des</strong> bois (Stachys<br />
sylvatica), …<br />
Cette formation se rattache aux habitats : « Eaux douces » : Cor. 22.1 x « Franges <strong>des</strong> bords boisés<br />
ombragés » : Cor. 37.72. Ce dernier est un habitat d’intérêt communautaire : « Mégaphorbiaies<br />
hydrophiles d’ourlets planitiaires et <strong>des</strong> étages montagnard à alpin » : Code Natura 2000 : 6430.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 73
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1-15 RUISSEAU<br />
Il est situé dans la partie Nord-est de la zone d’étude, au sein de la prairie pâturée mésohygrophile<br />
décrite ci-<strong>des</strong>sus. Son écoulement est intermittent.<br />
La végétation aquatique est nulle.<br />
La végétation hélophytique <strong>des</strong> berges est peu développée et peu diversifiée. Elle se compose :<br />
d’espèces du bord <strong>des</strong> eaux (Ordre <strong>des</strong> Nasturtio officinalis-Glycerietalia fluitantis) : Glycérie<br />
flottante (Glyceria fluitans), Myosotis mouron d’eau (Myosotis scorpioi<strong>des</strong>), Véronique <strong>des</strong><br />
ruisseaux (Veronica beccabunga), Stellaire aquatique (Stellaria alsine), Gaillet <strong>des</strong> marais<br />
(Galium palustre) ;<br />
ENCEM<br />
<strong>des</strong> espèces prairies-mégaphorbiaies (Alliance <strong>des</strong> Thalictro flavi-Filipendulion ulmariae) :<br />
Jonc diffus (Juncus effusus), Populage <strong>des</strong> marais (Caltha palustris), Renoncule rampante<br />
(Ranunculus repens), Renouée bistorte (Polygonum bistorta), Lotier <strong>des</strong> fanges (Lotus<br />
pendunculatus), …<br />
Cette formation correspond aux habitats : « Cours d’eau intermittents » : Cor. 24.16 et « Bordures à<br />
Calamagrostis <strong>des</strong> eaux courantes » : Cor. 53.4.<br />
2-2 FAUNE<br />
L'étude faunistique a été réalisée à partir d’observations de terrain effectuées sur les années 2006 (juin)<br />
et 2011 (juillet et août), avec <strong>des</strong> prospections essentiellement portées sur les oiseaux, les mammifères<br />
terrestres, les chiroptères, les amphibiens, les reptiles et les insectes (lépidoptères, odonates et<br />
orthoptères). Les listes <strong>des</strong> espèces rencontrées pour chaque taxon sont présentes dans les annexes<br />
n°4 et n°5.<br />
Les inventaires <strong>des</strong> différents groupes faunistiques ont été accomplis à <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> propices à leurs<br />
observations et adaptées aux espèces répertoriées dans la bibliographie (cf. annexe n°2) et<br />
potentiellement observables dans la zone d’étude.<br />
2-2-1 AVIFAUNE<br />
Les observations ont été effectuées en juin 2006. La liste <strong>des</strong> oiseaux contactés est présentée en<br />
annexe n°4.<br />
Plusieurs groupes d'oiseaux peuvent être définis en fonction <strong>des</strong> milieux fréquentés en période de<br />
reproduction. Certaines espèces peuvent fréquenter plusieurs milieux et appartenir à plusieurs groupes.<br />
2-2-1-1 ESPECES LIEES AUX MILIEUX SEMI-OUVERTS<br />
Le secteur, constitué par une alternance de zones ouvertes (carrière, prairies…) alternant avec <strong>des</strong><br />
zones boisées, accueille <strong>des</strong> espèces <strong>des</strong> milieux semi-ouverts.<br />
Ces espèces utilisent généralement plusieurs milieux pour différentes activités (par exemple, beaucoup<br />
d’oiseaux nichent dans les boisements et cherchent leur nourriture dans les terrains dégagés<br />
avoisinants).<br />
C’est le cas de la Buse variable, de la Tourterelle <strong>des</strong> bois, du Pigeon ramier, du Pic vert, de l’Accenteur<br />
mouchet, du Merle noir, de la Grive musicienne, de l’Etourneau sansonnet, de la Corneille noire, de la<br />
Pie bavarde, du Pinson <strong>des</strong> arbres, du Bruant jaune…<br />
Thème 3 – Milieu naturel 74
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2-1-2 ESPECES LIEES AUX MILIEUX ARBORES ET ARBUSTIFS<br />
Les milieux boisés, caractérisés par une végétation étagée, sont fréquentés par de nombreuses espèces.<br />
Outre les espèces <strong>des</strong> milieux semi-ouverts : Pigeon ramier, Pic vert, Grive musicienne, Pinson <strong>des</strong><br />
arbres, les milieux boisés abritent les espèces suivantes : le Pic épeiche, le Troglodyte mignon, le<br />
Grimpereau <strong>des</strong> jardins, la Sittelle torchepot, le Roitelet triple-bandeau, le Rouge-gorge familier, la<br />
Fauvette à tête noire, la Fauvette <strong>des</strong> jardins, le Pouillot véloce, la Mésange bleue, la Mésange<br />
charbonnière, le Pouillot fitis, le Geai <strong>des</strong> chênes, le Bouvreuil pivoine…<br />
2-2-1-3 ESPECES LIEES A LA CARRIERE<br />
Plusieurs espèces nichent dans ce milieu artificiel et perturbé.<br />
Les friches et les zones dégagées abritent la Linotte mélodieuse, le Chardonneret élégant, la<br />
Bergeronnette grise…<br />
2-2-1-4 ESPECES LIEES AUX ZONES BATIES<br />
Ces espèces, dites anthropophiles, vivent au voisinage de l’homme, beaucoup d’entre elles au niveau<br />
<strong>des</strong> habitations et bâtiments environnants.<br />
Parmi ces espèces, citons l’Hirondelle de fenêtre, le Moineau domestique, …<br />
2-2-2 MAMMAFAUNE<br />
2-2-2-1 LES MAMMIFERES TERRESTRES<br />
Les empreintes relevées sur le site ont permis d’identifier plusieurs espèces de mammifères, qui<br />
traversent la carrière dans le cadre de leurs déplacements. Cinq espèces ont ainsi été identifiées : le<br />
Blaireau européen (Meles meles), le Chamois (Rupicapra rupicapra), le Chevreuil (Capreolus capreolus),<br />
le Renard roux (Vulpes vulpes) et le Sanglier (Sus scrofa). Des entrées de galeries liées à la Taupe<br />
d’Europe (Talpa europaeus) ont également été observées.<br />
En 2011, un chamois et son jeune étaient connus pour <strong>des</strong>cendre en bordure de la carrière à la nuit<br />
tombée, y trouvant une zone de refuge calme (com. pers. M. Verrier).<br />
2-2-2-2 LES CHIROPTERES<br />
ECOUTE ET ENREGISTREMENT DE L'ACTIVITE DE CHASSE<br />
L'activité de chasse <strong>des</strong> chauves-souris a été étudiée à l’aide d’un<br />
détecteur d’ultrasons, les 17 et 18 août 2011. Deux soirées d’écoute ont<br />
permis d’évaluer l’intérêt du secteur vis-à-vis de ces animaux. Sept points<br />
d’écoute de cinq minutes chacun ont été effectués chaque soirée. Au<br />
total, en 70 minutes d’écoute, 39 contacts ont pu être établis, ce qui<br />
revient à un peu plus d’un contact toutes les deux minutes.<br />
On notera que la synthèse ci-<strong>des</strong>sous n’est le résultat que <strong>des</strong> deux<br />
soirées effectuées sur le site. Elle n’est pas nécessairement<br />
représentative de l’activité moyenne saisonnière <strong>des</strong> chiroptères dans<br />
l’emprise de la zone d'étude.<br />
ENCEM<br />
Photo : Chauve-souris en vol<br />
(C. Duflot, ENCEM)<br />
Thème 3 – Milieu naturel 75
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Le tableau ci-<strong>des</strong>sous recense les espèces contactées ainsi que la répartition <strong>des</strong> contacts de chaque<br />
espèce (exprimé en pourcentage de contacts pour chaque espèce) :<br />
ENCEM<br />
Espèces contactées<br />
Répartition <strong>des</strong> contacts<br />
(%)<br />
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) 84,6<br />
Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) 5,1<br />
Chiroptère indéterminé 5,1<br />
Murin indéterminé 2,5<br />
Noctule indéterminée 2,5<br />
La Pipistrelle commune, espèce la plus répandue en France, regroupe la majeure partie <strong>des</strong> contacts.<br />
On peut observer que plusieurs contacts n’ont pas pu être identifiés à l’espèce. Cela est dû au fait que<br />
les séquences d’ultrasons enregistrées ne sont, dans l’état actuel <strong>des</strong> connaissances, pas toujours<br />
déterminables et de nombreuses incertitu<strong>des</strong> subsistent. De plus, la qualité <strong>des</strong> enregistrements varie<br />
selon les conditions environnementales et le comportement de l’espèce au moment de son passage<br />
dans le champ de détection de l’appareil.<br />
Illustration : Représentation de l’activité chiroptérologique<br />
L’activité de chasse est globalement très faible sur l’ensemble de la carrière. Certains secteurs se<br />
démarquent cependant par une activité un peu plus élevée : il s’agit <strong>des</strong> lisières arborées et <strong>des</strong> zones<br />
situées proches <strong>des</strong> bassins de décantation. En effet, ces milieux sont plus attractifs pour les chauvessouris<br />
car les arbres et les milieux aquatiques attirent de nombreux insectes dont elles se nourrissent. De<br />
surcroît, les chiroptères utilisent les formations arborées pour se guider dans leurs déplacements.<br />
PROSPECTION DES GITES POTENTIELS DES CHIROPTERES<br />
Au cours de l'année, les chiroptères utilisent différents gîtes pour se reposer, mettre bas ou hiberner. Le<br />
type de gîte dépend de la saison et <strong>des</strong> préférences de chaque espèce. Dans un boisement, les gîtes<br />
sont de nature arboricole : fissures dans les troncs, cavités d'arbres morts, pans d'écorce décollés,<br />
anciennes loges de pic...<br />
Aucun gîte potentiel n’a été relevé dans l’emprise du projet.<br />
2-2-3 HERPETOFAUNE<br />
2-2-3-1 LES AMPHIBIENS<br />
Dès la sortie de l'hiver, les milieux aquatiques peuvent constituer <strong>des</strong> lieux de rassemblement et de<br />
reproduction pour de nombreuses espèces d'amphibiens. En fonction du type du milieu et de son<br />
écologie (ornière, fossé, mare, étang, fossé, ruisseau...), les espèces rencontrées peuvent être très<br />
différentes. La diversité <strong>des</strong> milieux rencontrés dans la carrière est favorable aux amphibiens.<br />
Les milieux aquatiques (bassins de décantation, mare) abritent la Grenouille verte (Pelophylax kl.<br />
esculentus).<br />
Thème 3 – Milieu naturel 76
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
En période de chasse estivale, le Crapaud commun (Bufo bufo) et la Grenouille rousse (Rana<br />
temporaria) ont été observés sur les chemins de la carrière, profitant de la nuit tombée pour se nourrir<br />
d’insectes. Il est probable que les milieux aquatiques de la carrière constituent <strong>des</strong> milieux de<br />
reproduction favorables pour ces espèces.<br />
▼ Photo : Crapaud commun (L. Lugris, ENCEM)<br />
L’Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) se reproduit également dans la carrière. Trois individus ont été<br />
contactés dans la fosse principale de la carrière La Grosse Pierre, sur les parois rocheuses bordant le<br />
carreau de la carrière où se trouve un bassin. Un quatrième individu a été entendu aux abords <strong>des</strong><br />
bassins de décantation, au Sud-est du site.<br />
ENCEM<br />
▼ Photos : Alyte accoucheur (gauche) et son bassin principal de reproduction (droite)<br />
(C. Duflot, ENCEM)<br />
Thème 3 – Milieu naturel 77
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2-3-2 LES REPTILES<br />
Deux espèces ont été observées. Il s’agit du Lézard <strong>des</strong> murailles (Podarcis muralis), très fréquent dans<br />
la carrière de roche massive ensoleillée, et l’Orvet fragile, plus forestier. Ce dernier n'a été observé qu'en<br />
2006.<br />
2-2-4 ENTOMOFAUNE<br />
2-2-4-1 LES LEPIDOPTERES RHOPALOCERES (PAPILLONS DIURNES)<br />
ENCEM<br />
▼ Photo : Lézard <strong>des</strong> murailles (C. Duflot, ENCEM)<br />
Six espèces ont été observées sur le site. Il s’agit d’espèces ubiquistes <strong>des</strong> milieux ouverts à semiouverts,<br />
observées au niveau <strong>des</strong> haies, <strong>des</strong> talus enherbés ou <strong>des</strong> quelques milieux prairiaux du site.<br />
On y trouve ainsi l’Azuré commun (Polyommatus icarus), le Citron (Gonepteryx rhamni), le Némurien<br />
(Lasiommata maera), la Piéride de la rave (Pieris rapae) et la Piéride du chou (Pieris brassicae).<br />
▼ Photos : Azuré commun (gauche) et Citron (droite) (C. Duflot, ENCEM)<br />
Thème 3 – Milieu naturel 78
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2-4-2 LES ODONATES (LIBELLULES)<br />
Trois espèces ont été rencontrées près <strong>des</strong> milieux humi<strong>des</strong> ou aquatiques présents sur le site.<br />
L’Aeschne bleue (Aeschna cyanea) fréquente quasiment tous les bassins de la carrière. Cette grande<br />
libellule patrouille sur son territoire, le long <strong>des</strong> berges et <strong>des</strong> massettes.<br />
L’Agrion élégant (Ischnura elegans) et l’Orthétrum réticulé (Orthetrum cancellatum) ont été observés<br />
dans la carrière Le Messieu, où <strong>des</strong> eaux de ruissellement circulent librement entre les rochers et la<br />
végétation.<br />
ENCEM<br />
▼ Photos : Aeschne bleue (gauche) et Agrion élégant (droite) (C.Duflot, ENCEM)<br />
2-2-4-3 LES ORTHOPTERES (SAUTERELLES, GRILLONS, CRIQUETS)<br />
La diversité <strong>des</strong> milieux rencontrés et l’exposition de la carrière est favorable aux orthoptères. Onze<br />
espèces ont été rencontrées dans différents types de milieux :<br />
milieux semi-ouverts arbustifs et fourrés : Gomphocère roux (Gomphoceripus rufus), Decticelle<br />
cendrée (Pholidoptera griseoaptera), Sauterelle cymbalière (Tettigonia cantans), Grande<br />
sauterelle verte (Tettigonia viridissima) ;<br />
milieux prairiaux : Criquet <strong>des</strong> pâtures (Chorthippus parallelus), Conocéphale bigarré<br />
(Conocephalus fuscus), Criquet verdelet (Omocestus viridulus), Dectique verrucivore (Decticus<br />
verrucivorus) ;<br />
milieux secs à végétation dispersée : Criquet mélodieux (Chorthippus biguttulus), Criquet<br />
duettiste (Chorthippus brunneus), Criquet noir-ébène (Omocestus rufipes).<br />
▼ Photos : Criquet noir-ébène (gauche) et Criquet verdelet (droite) (C.Duflot, ENCEM)<br />
Thème 3 – Milieu naturel 79
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-1 DIVERSITE ET SENSIBILITE FLORISTIQUES<br />
surveiller.<br />
ENCEM<br />
3 - DIVERSITE ET SENSIBILITE BIOLOGIQUES<br />
Les espèces qui présentent un intérêt patrimonial à l’échelle régionale sont :<br />
1. tous les taxons bénéficiant d’une protection légale au niveau international (annexes II et IV de la<br />
directive Habitat, Convention de Berne), national (liste révisée au 14 décembre 2006) ou régional (arrêté<br />
du 3 janvier 1994) ;<br />
2. tous les taxons présentant au moins un <strong>des</strong> critères suivants :<br />
menace au minimum égale à « Quasi menacé » en Lorraine ou à une échelle géographique<br />
supérieure (incluant le niveau de menace R = « Rare » dans l’ancienne codification UICN 8 ) ;<br />
rareté régionale 9 égale à Rare (R), Très rare (TR), Exceptionnel (E) ;<br />
espèce déterminante de ZNIEFF en Lorraine 10 ;<br />
espèce sur la liste du tome I : Espèces prioritaires du livre rouge de la flore menacée de France<br />
(1995) 11 ;<br />
espèce sur la liste provisoire de 1995 du projet de tome II : Espèces à surveiller 12 .<br />
Illustration : Carte <strong>des</strong> espèces végétales patrimoniales<br />
Sur la carte ci-contre apparaissent uniquement les espèces végétales patrimoniales parmi les 227<br />
espèces végétales recensées à l’intérieur du périmètre d’étude (cf. annexe 3).<br />
La liste <strong>des</strong> plantes jointe en annexe n° 3 permet de dresser le bilan suivant :<br />
Indice de Rareté Effectif<br />
Très Rare 0<br />
Rare 3<br />
Assez-Rare 26<br />
Assez-Commune 60<br />
Commune 99<br />
Très Commune 26<br />
Introduit 10<br />
Plantée 3<br />
Total 227<br />
Sur les 227 espèces végétales recensées :<br />
aucune espèce ne figure sur les listes de la directive Habitats, ni sur celles <strong>des</strong> espèces<br />
menacées au niveau national ;<br />
aucune espèce recensée à l’intérieur du périmètre d’étude ne bénéficie d'une protection<br />
réglementaire nationale ou régionale ;<br />
3 espèces sont « Rare » en région Lorraine : la Fétuque hétérophylle (Festuca<br />
heterophylla), la Laîche allongée (Carex elongata) et la Linaire hybride (Linaria x<br />
sepium) ;<br />
1 espèce figure sur la liste <strong>des</strong> espèces déterminantes de ZNIEFF : le Trèfle d'eau<br />
(Menyanthes trifoliata).<br />
8 Union Internationale pour la Conservation de la Nature.<br />
9 Floraine. Atlas <strong>des</strong> Plantes de Lorraine (site internet) V.11 du 31/01/2010).<br />
10 DREAL Lorraine (site internet), 2011. CSRPN Lorraine – DREAL Service Ressources et Milieux Naturels – FloraGIS – Liste <strong>des</strong><br />
espèces patrimoniales de Lorraine, Espèces déterminantes ZNIEFF, confidentielles, protégées, listes rouges (fichier Excel).<br />
Version de 20/01/2011.<br />
11 Muséum National d’Histoire Naturelle, 1995 – Livre rouge de la flore menacée de France, tome I : espèces prioritaires.<br />
12 Muséum National d’Histoire Naturelle, 1995 – Livre rouge de la flore menacée de France, Liste provisoire du tome II : espèces à<br />
Thème 3 – Milieu naturel 80
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Dans l’emprise de la zone d’étude, mais en dehors du périmètre exploitable, il y a donc 4 espèces<br />
patrimoniales :<br />
la Fétuque hétérophylle (Festuca heterophylla) Rare (R) : espèce de demi-ombre, elle s’observe<br />
dans les forêts feuillues claires, les taillis sous futaie, les lisières et les layons forestiers ; on<br />
notera cependant que le secteur où elle a été observé a été décapé dans le courant de l’année<br />
2011. La station de Fétuque hétérophylle a donc disparu lors de l’avancée de l’exploitation ;<br />
ENCEM<br />
la Laîche allongée (Carex elongata) Rare (R) : espèce <strong>des</strong> frênaies, aulnaies, saussaies<br />
humi<strong>des</strong> ou marécageuses, bords <strong>des</strong> eaux ;<br />
la Linaire hybride (Linaria x sepium) Rare (R) : espèce <strong>des</strong> bords <strong>des</strong> chemins, <strong>des</strong> friches, <strong>des</strong><br />
terrains vagues ;<br />
le Trèfle d’eau (Menyanthes trifoliata) (AR et Déterminante de Znieff note 3) : espèce présente<br />
dans les bas-marais, au bord <strong>des</strong> étangs tourbeux et de rivières.<br />
A noter également 25 espèces "Assez Rare" en Lorraine :<br />
Agrostis géant (Agrostis gigantea) ;<br />
Cardamine <strong>des</strong> bois (Cardamine flexuosa) ;<br />
Laîche noire (Carex nigra) ;<br />
Laîche <strong>des</strong> lièvres (Carex ovalis) ;<br />
Orchis tacheté (Dactylorhiza maculata) ;<br />
Prêle <strong>des</strong> eaux (Equisetum fluviatile) ;<br />
Gaillet <strong>des</strong> marais (Galium palustre) ;<br />
Genêt ailé (Genista sagittalis) ;<br />
Glycérie dentée (Glyceria declinata) ;<br />
Gnaphale <strong>des</strong> marais (Gnaphalium uliginosum) ;<br />
Luzule blanchâtre (Luzula luzuloi<strong>des</strong>) ;<br />
Luzule multiflore (Luzula multiflora) ;<br />
Myosotis mouron-d'eau (Myosotis scorpioi<strong>des</strong>) ;<br />
Pétasite officinal (Petasites hybridus) ;<br />
Orchis <strong>des</strong> montagnes (Platanthera chlorantha) ;<br />
Potentille tormentille (Potentilla erecta) ;<br />
Renoncule à feuilles d'Aconit (Ranunculus aconitifolius) ;<br />
Rorippe à petites fleurs (Rorippa palustris) ;<br />
Sureau à grappes (Sambucus racemosa) ;<br />
Scléranthe annuel (Scleranthus annuus) ;<br />
Silène penché (Silene nutans) ;<br />
Spergulaire rouge (Spergularia rubra) ;<br />
Stellaire aquatique (Stellaria alsine) ;<br />
Véronique officinale (Veronica officinalis) ;<br />
Pensée jaune (Viola lutea subsp. lutea).<br />
Thème 3 – Milieu naturel 81
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-2 DIVERSITE ET SENSIBILITE DES HABITATS NATURELS<br />
ENCEM<br />
Illustration : Carte <strong>des</strong> habitats patrimoniaux<br />
Parmi les vingt-six habitats identifiés dans l’aire étudiée, trois présentent une sensibilité eu égard aux<br />
critères retenus (habitats de l’annexe I de la directive Habitats).<br />
Il s’agit <strong>des</strong> habitats naturels d’intérêt communautaire référencés sous l’appellation :<br />
« Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-<br />
Veronicion dillenii », Code Natura 2000 : 8230 et déterminant ZNIEFF note 3 ;<br />
« Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et <strong>des</strong> étages montagnard à alpin »,<br />
Code Natura 2000 : 6430 et déterminant ZNIEFF note 3 ;<br />
« Prairies de fauche de montagne », Code Natura 2000 : 6520 et déterminant ZNIEFF note 2<br />
(si bon état de conservation) ou 3.<br />
A noter également que neuf habitats figurent sur la liste <strong>des</strong> Habitats déterminants de ZNIEFF en<br />
Lorraine mais ne figurent pas sur la liste <strong>des</strong> habitats de l’annexe I de la directive Habitats. Il s’agit <strong>des</strong><br />
habitats :<br />
Communautés flottantes <strong>des</strong> eaux peu profon<strong>des</strong> : Cor. 22.432. (note 3) ;<br />
Roselières : Cor. 53.1. (note 3) ;<br />
Sites industriels anciens : Cor. 86.4. (note 3) ;<br />
Tapis de Potamot flottant : Cor. 22.4314. (note 2) ;<br />
Prairies à Renouée bistorte : Cor. 37.215. (note 2 si bon état de conservation ou 3) ;<br />
Prairies humi<strong>des</strong> de transition à hautes herbes : Cor. 37.25. (note 3) ;<br />
Alignements d’arbres : Cor. 84.1. (note 3) ;<br />
Bordures de haies : Cor. 84.2. (note 3) ;<br />
Bordures à Calamagrostis <strong>des</strong> eaux courantes : Cor. 53.4. (note 3).<br />
3-3 DIVERSITE ET SENSIBILITE FAUNISTIQUES<br />
Illustration : Localisation <strong>des</strong> espèces faunistiques protégées ou remarquables<br />
3-3-1 DIVERSITE ET SENSIBILITE AVIFAUNISTIQUES<br />
En raison du renforcement de la réglementation, la plupart <strong>des</strong> espèces d'oiseaux sont désormais<br />
protégées nationalement au titre de l'espèce et de son habitat (article 3 <strong>des</strong> arrêtés du 29 octobre 2009).<br />
Les œufs et les nids <strong>des</strong> espèces chassables sont également protégés.<br />
Sur les trente-huit espèces recensées (cf. annexe n°4) :<br />
29 sont protégées intégralement en France ;<br />
aucune n’est inscrite à l’annexe I de la directive Oiseaux ;<br />
aucune ne figure sur la liste rouge <strong>des</strong> oiseaux menacés en France métropolitaine.<br />
La plupart de ces espèces ont été observées en dehors du projet. La sensibilité avifaunistique du<br />
site est donc assez faible.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 82
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-3-2 DIVERSITE ET SENSIBILITE MAMMALOGIQUES<br />
Sur les huit espèces recensées, deux bénéficient d'une protection réglementaire stricte de l'espèce et<br />
son habitat sur l’ensemble du territoire national (arrêté du 23 avril 2007, article 2).<br />
Il s’agit <strong>des</strong> deux espèces de chiroptères identifiées lors <strong>des</strong> inventaires nocturnes estivaux : la Pipistrelle<br />
commune et la Noctule de Leisler. Ces deux chauves-souris sont également inscrites à l’annexe IV de la<br />
Directive Habitats-Faune-Flore. De surcroît, la Noctule de Leisler est une espèce quasi-menacée en<br />
France, peu commune sur le territoire national, et ses territoires de chasse remarquables sont<br />
déterminants de ZNIEFF de niveau 2 en Lorraine.<br />
On notera que même si le Murin n’a pu être identifié, il s’agit également d’une espèce protégée et inscrite<br />
à l’annexe IV de la Directive Habitats-Faune-Flore.<br />
En terme d’activité de chasse, le site du projet ne présente qu’un intérêt mineur, les individus contournant<br />
la carrière en utilisant les formations arborées de proximité, et chassant en limite du site, au niveau <strong>des</strong><br />
bassins de décantation.<br />
Le Chamois n’est pas protégé en France, mais il s’agit d’une espèce très rare en Lorraine, puisqu’il est<br />
inféodé aux montagnes.<br />
La sensibilité mammalogique de l’aire d’étude est moyenne.<br />
3-3-3 DIVERSITE ET SENSIBILITE HERPETOLOGIQUES<br />
AMPHIBIENS<br />
Les amphibiens sont <strong>des</strong> espèces très sensibles aux modifications de l'environnement. Inféodés à <strong>des</strong><br />
milieux aquatiques et à <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong> qui ont longtemps été en déclin sur le territoire, la plupart<br />
sont donc concernés par <strong>des</strong> statuts de protection nationaux voire européens.<br />
La Grenouille verte et la Grenouille rousse sont deux espèces protégées partiellement (article 5 de<br />
l’arrêté du 19 novembre 2007), à la fois de la mutilation et de toute utilisation commerciale ou non. Le<br />
Crapaud commun est une espèce protégée au titre de l’individu. Ces trois espèces sont communes tant<br />
en France qu’en Lorraine, mais elles sont déterminantes de ZNIEFF de niveau 3 dans la région.<br />
L’Alyte accoucheur comporte plusieurs statuts de protection et de rareté. Il est :<br />
protégé intégralement en France au titre de l’individu et de son habitat (article 2 de l’arrêté du<br />
19 novembre 2007) ;<br />
ENCEM<br />
inscrit à l’annexe IV de la Directive Habitats-Faune-Flore ;<br />
déterminant pour la constitution de ZNIEFF de niveau 3 ;<br />
identifié comme « Assez rare » en Lorraine.<br />
Cette espèce est cependant commune en France.<br />
La sensibilité <strong>des</strong> amphibiens est moyenne.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 83
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
REPTILES<br />
Le Lézard <strong>des</strong> murailles est intégralement protégé en France (individu et habitat). Inscrit à l’annexe IV de<br />
la Directive Habitats-Faune-Flore, il est également déterminant de ZNIEFF de niveau 3. Cette espèce est<br />
commune en France mais semble moins répandue en Lorraine.<br />
L’Orvet fragile est protégé uniquement de la <strong>des</strong>truction d’individus. Très commun, il est également<br />
déterminant de ZNIEFF de niveau 3.<br />
Ces deux espèces se rencontrent fréquemment dans les carrières et leurs abords. Les milieux rocheux et<br />
ensoleillés attirent inévitablement le Lézard <strong>des</strong> murailles, tandis qu’une simple haie peut abriter l’Orvet<br />
fragile.<br />
La sensibilité du site vis-à-vis <strong>des</strong> reptiles est donc assez faible.<br />
3-3-4 DIVERSITE ET SENSIBILITE ENTOMOLOGIQUES<br />
LEPIDOPTERES RHOPALOCERES (PAPILLONS DIURNES)<br />
Aucune <strong>des</strong> six espèces recensées n’est rare ou protégée.<br />
ODONATES (LIBELLULES)<br />
Aucune <strong>des</strong> trois espèces recensées n’est rare ou protégée.<br />
ORTHOPTERES (SAUTERELLES, GRILLONS, CRIQUETS)<br />
Aucune <strong>des</strong> espèces rencontrées n’est protégée ou menacée en France. Cependant, certaines d’entre<br />
elles sont assez rares en Lorraine. Il s’agit du Criquet noir-ébène, du Criquet verdelet – également<br />
déterminant de ZNIEFF de niveau 3, du Dectique verrucivore – déterminant de ZNIEFF de niveau 3 – et<br />
de la Sauterelle cymbalière.<br />
ENCEM<br />
▼ Photo : Dectique verrucivore (C. Duflot, ENCEM)<br />
Leur présence sur le site est en partie due à l’influence boréo-montagnarde de ce secteur <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>, et<br />
à la présence de milieux frais à secs et ensoleillés, attirant typiquement ces espèces peu courantes.<br />
Considérant l’absence d’espèce protégée, la sensibilité entomologique du site est assez faible.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 84
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-4 INTERET ECOLOGIQUE<br />
La méthode d'évaluation de la sensibilité écologique est présentée dans l'annexe n°6.<br />
3-4-1 INTERET DE LA FLORE ET DES HABITATS<br />
L’intérêt biologique correspond à la note obtenue, par formation végétale, selon les critères définis dans<br />
l’annexe n°6. Il est fonction <strong>des</strong> statuts réglementaire et biologique de l’habitat et de la flore concernée.<br />
ENCEM<br />
Illustration : Carte de la sensibilité Flore / Habitat<br />
L’intérêt biologique de la zone d’étude est compris entre Très faible et Moyen, et se décompose de<br />
la manière suivante :<br />
Intérêt Formation végétale Espèce(s) et/ou Habitat(s) déterminant(s) l’intérêt<br />
Très faible<br />
Faible<br />
Assez faible<br />
Moyen<br />
Talus, Bâtiments, Potager, Plantations en<br />
carrière<br />
Aucun<br />
Abords <strong>des</strong> habitations Sureau à grappes<br />
Zone décaissée de la carrière de la<br />
Grosse pierre<br />
Habitat déterminant ZNIEFF<br />
Friche prairiale Habitat déterminant ZNIEFF et Agrostis géant<br />
Prairies pâturée mésohygrophile Habitat déterminant ZNIEFF et Spergulaire rouge<br />
Haie arborée 2 Habitats déterminant ZNIEFF et Sureau à grappes<br />
Carrière Le Messieu<br />
Habitat déterminant ZNIEFF, Orchis tacheté et Sureau à<br />
grappes<br />
Bois Orchis <strong>des</strong> montagnes, Pétasite officinal et Sureau à grappes<br />
Bassins de décantations de la Carrière<br />
de la Grosse pierre<br />
Bosquets et fourrés pionniers<br />
Habitat déterminant ZNIEFF, Laîche allongée, Trèfle d’eau et<br />
Myosotis mouron-d’eau<br />
Fétuque hétérophylle, Laîches <strong>des</strong> lièvres, Luzule blanchâtre,<br />
Myosotis mouron-d’eau, Silène penché et Sureau à grappes<br />
Fronts <strong>des</strong> Carrières Habitat d’intérêt communautaire et déterminant ZNIEFF<br />
Mégaphorbiaie<br />
Prairie de fauche (reliquat)<br />
Carrière de la Grosse Pierre<br />
Ruisseau<br />
Habitat déterminant ZNIEFF, Gaillet <strong>des</strong> marais, Laîches <strong>des</strong><br />
lièvres, Laîches noires, Myosotis mouron-d’eau, Potentille<br />
tormentille et Renoncule à feuilles d’Aconit<br />
Habitat d’intérêt communautaire, déterminant ZNIEFF,<br />
Agrostis géant et Véronique officinale<br />
Gnaphalle <strong>des</strong> marais, Laîches <strong>des</strong> lièvres, Linaire hybride,<br />
Luzule blanchâtre, Luzule multiflore, Pensée jaune, Scléranthe<br />
annuel, Spergulaire rouge et Sureau à grappes<br />
Habitat déterminant ZNIEFF, Agrostis géant, Gaillet <strong>des</strong><br />
marais, Luzule multiflore, Myosotis mouron-d’eau, Pétasite<br />
officinal, Renoncule à feuilles d’Aconit et Stellaire aquatique<br />
Mare Habitat d’intérêt communautaire et déterminant ZNIEFF<br />
Mégaphorbiaie nitrophile<br />
Point bas en eau de la Carrière Le<br />
Messieu<br />
Habitat d’intérêt communautaire, déterminant ZNIEFF<br />
Myosotis mouron-d’eau, Renoncule à feuilles d’Aconit et<br />
Stellaire aquatique<br />
3 Habitats déterminant ZNIEFF, Agrostis géant, Cardamine<br />
<strong>des</strong> bois, Gaillet <strong>des</strong> marais, Glycérie dentée, Laîches <strong>des</strong><br />
lièvres, Myosotis mouron-d’eau, Pétasite officinal, Prêle <strong>des</strong><br />
eaux, Rorippe à petites fleurs, Stellaire aquatique et Sureau à<br />
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Intérêt Formation végétale Espèce(s) et/ou Habitat(s) déterminant(s) l’intérêt<br />
Assez fort /<br />
Fort / Très<br />
fort /<br />
Exceptionnel<br />
ENCEM<br />
Prairie de fauche<br />
grappes<br />
Aucune Aucun<br />
3-4-2 INTERET DE LA FAUNE<br />
L’intérêt biologique de la zone d’étude est compris entre moyen et assez fort.<br />
Habitat d’intérêt communautaire, déterminant ZNIEFF,<br />
Agrostis géant, Pensée jaune et Véronique officinale<br />
Illustration : Carte de la sensibilité faunistique<br />
La répartition <strong>des</strong> espèces protégées ou remarquables sur l’ensemble du site entraîne une sensibilité<br />
relativement homogène dans l’emprise du projet. On notera cependant une sensibilité plus importante<br />
au niveau <strong>des</strong> milieux de reproduction <strong>des</strong> amphibiens, au point bas de la carrière ainsi que dans les<br />
bassins de décantation.<br />
4 - EFFETS DE L'EXPLOITATION SUR LA BIOCENOSE<br />
Il s'agit d'estimer en quoi le projet va modifier l'intérêt écologique du site et de ses abords.<br />
En définitive, l'évaluation <strong>des</strong> effets résulte de la confrontation entre le projet et les caractéristiques<br />
écologiques du milieu.<br />
D'une manière générale, les effets générés par l'exploitation d'une carrière peuvent être distingués selon<br />
qu'ils agissent :<br />
de façon directe (décapage, circulation <strong>des</strong> véhicules...) ;<br />
de façon indirecte (émission de poussières, de bruit).<br />
4-1 EFFETS DIRECTS DE L'EXPLOITATION<br />
Généralement, l'effet sur les terrains à exploiter est maximal puisqu'il s'agit d'enlever entièrement le<br />
biotope recouvrant la roche visée par l'exploitation. Cela se traduit ainsi par la disparition <strong>des</strong> végétaux et<br />
la suppression de l'habitat <strong>des</strong> animaux. En périphérie, aux abords immédiats du chantier, les effets sont<br />
aussi susceptibles d'être importants.<br />
4-1-1 EFFETS SUR LA FLORE<br />
Le patrimoine floristique se trouve atteint lorsqu'un aménagement risque d'amputer de manière<br />
significative <strong>des</strong> populations d'espèces peu fréquentes au niveau régional. Le préjudice est d'autant plus<br />
important que l'espèce considérée est rare et menacée.<br />
Rappelons qu’aucune espèce végétale protégée n’a été recensée dans le périmètre <strong>des</strong> terrains<br />
exploitables.<br />
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Pour rappel : quatre espèces présentent un intérêt patrimonial en Lorraine :<br />
la Fétuque hétérophylle (Festuca heterophylla) – dont la station a probablement disparue en<br />
2011 ;<br />
ENCEM<br />
la Laîche allongée (Carex elongata) ;<br />
la Linaire hybride (Linaria x sepium) ;<br />
le Trèfle d’eau (Menyanthes trifoliata).<br />
Toutes ces espèces sont situées en limite de l’emprise du projet. Afin de maintenir ces espèces, <strong>des</strong><br />
mesures seront prises.<br />
4-1-2 EFFETS SUR LES HABITATS<br />
Les formations végétales du périmètre sollicité sont <strong>des</strong> groupements qui revêtent un intérêt compris<br />
entre très faible et moyen au regard de l’annexe I de la directive Habitats et <strong>des</strong> habitats déterminants<br />
ZNIEFF.<br />
EFFETS SUR LES ROCHES SILICEUSES AVEC VEGETATION PIONNIERE DU SEDO-<br />
SCLERANTHION OU DU SEDO ALBI-VERONICION DILLENII (CODE NATURA 2000 : 8230)<br />
Ces habitats déterminants ZNIEFF (note 3) sont situés au sein du périmètre d’extraction sollicité et<br />
seront détruits lors de l’avancée de l’extraction. On notera cependant que ces habitats sont créés par<br />
l’activité d’extraction de la carrière et recoloniseront spontanément les fronts de taille après exploitation.<br />
Des mesures de réaménagement seront prises afin de valoriser cet habitat.<br />
EFFETS SUR LES MEGAPHORBIAIES HYDROPHILES D’OURLETS PLANITIAIRES ET DES<br />
ETAGES MONTAGNARD A ALPIN (CODE NATURA 2000 : 6430)<br />
Cet habitat déterminant ZNIEFF (note 3) est présent dans la formation végétale :<br />
« Mégaphorbiaie nitrophile ». Celle-ci est située en dehors du périmètre d’extraction sollicité et<br />
sera donc préservée. Des mesures d’accompagnement seront prises afin de ne pas dégrader<br />
l’état de conservation de cet habitat ;<br />
« Mare ». Celle-ci est située au sein du périmètre d’extraction. Des mesures d’atténuation<br />
seront prises afin de ne pas dégrader l’état de conservation de cet habitat.<br />
EFFETS SUR LES PRAIRIES DE FAUCHE DE MONTAGNE (CODE NATURA 2000 : 6520)<br />
Cet habitat typique déterminant ZNIEFF (note 2) est situé en dehors du périmètre d’extraction sollicité et<br />
sera donc préservé.<br />
Le reliquat de Prairies de fauche de montagne (déterminant ZNIEFF note 3) enclavé entre les deux<br />
carrières est situé dans l’emprise du projet mais hors du périmètre d’extraction. Des mesures<br />
d’accompagnement seront prises pour éviter toute dégradation de cet habitat.<br />
4-1-3 EFFETS SUR LA FAUNE<br />
CONCERNANT L’AVIFAUNE<br />
Si aucune mesure saisonnière n’est prise, la suppression du milieu naturel en période de reproduction<br />
pourra conduire à <strong>des</strong> <strong>des</strong>tructions d’œufs et d’individus. Cette période sensible pour ce taxon s’étend<br />
généralement de mars à août.<br />
La suppression <strong>des</strong> fourrés situés aux abords du local du personnel, au cœur de l’emprise, conduira à la<br />
disparition <strong>des</strong> habitats de quelques espèces protégées. Les surfaces d’habitats concernées sont<br />
cependant réduites et les oiseaux seront en mesure de trouver <strong>des</strong> sites de nidification favorables en<br />
périphérie du site. La remise en état coordonnée avec l’avancement de l’exploitation offrira de nouveaux<br />
Thème 3 – Milieu naturel 87
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habitats favorables à la nidification de ces espèces. On notera également que les bois, haies et fourrés<br />
s’étendant en périphérie de l’emprise, et notamment au Sud et Sud-ouest de celle-ci, seront maintenus<br />
au cours de l’exploitation. Ceci préservera la quasi-totalité de l’habitat <strong>des</strong> oiseaux forestiers présents sur<br />
le site.<br />
CONCERNANT LA MAMMAFAUNE<br />
La grande faune du site ne subira pas d’impact notable dans ses déplacements, car les surfaces<br />
concernées par la poursuite de l’exploitation sont réduites. Les espèces seront en mesure de contourner<br />
le site pour rejoindre les milieux naturels limitrophes.<br />
Aucune espèce de chauve-souris protégée ne subira de <strong>des</strong>truction de ses individus ou de ses aires de<br />
repos ou de reproduction. En effet, aucun gîte favorable aux chiroptères n’est présent dans l’emprise du<br />
projet.<br />
Le site présente un faible intérêt en terme de territoire de chasse. De surcroît, les quelques formations<br />
arborées situées au cœur de l’emprise sont de surface réduite et ne jouent pas un rôle de connexion<br />
important entre les milieux situés à proximité. Leur <strong>des</strong>truction n’aura donc pas d’impact notable sur les<br />
déplacements <strong>des</strong> chiroptères.<br />
CONCERNANT L’HERPETOFAUNE<br />
En hiver, les amphibiens et les reptiles hivernent dans les milieux naturels situés à proximité de leur site<br />
de reproduction : boisements, fourrés, terriers de mammifères, effondrements rocheux… En raison de<br />
leur état léthargique, ils deviennent alors très vulnérables à toute modification de leur environnement.<br />
Pendant cette période, le décapage <strong>des</strong> milieux peut conduire à <strong>des</strong> <strong>des</strong>tructions d’individus. Cela est<br />
particulièrement le cas de l’Orvet, de la Grenouille rousse et du Crapaud commun qui peuvent trouver<br />
refuge dans le sol du milieu arboré au centre de l’emprise, entre les mois de novembre et mars.<br />
En période de reproduction, les amphibiens passent plusieurs jours à plusieurs mois dans les milieux<br />
aquatiques. La plupart <strong>des</strong> bassins présents sur le site n’étant pas amenés à être détruits, aucun impact<br />
n’est à prévoir sur ces individus. Si <strong>des</strong> modifications devaient être mises en place sur ces bassins<br />
(curage, assèchement temporaire, élargissement…), <strong>des</strong> mesures saisonnières devraient être prises afin<br />
de ne pas impacter les populations d’amphibiens.<br />
Concernant le bassin de fond de fosse où se reproduit l’Alyte accoucheur, ce milieu sera altéré et<br />
temporairement détruit car le carreau de la carrière sera recreusé dans le cadre de l’exploitation. Des<br />
mesures seront prises afin de limiter l’impact sur la reproduction de l’Alyte. On notera cependant que les<br />
nombreux autres bassins de rétention ou de décantation ne seront pas impactés, et proposent <strong>des</strong><br />
milieux de reproduction de substitution favorables pour l’espèce.<br />
De surcroît, un réaménagement adapté et coordonné de la carrière permettra d’offrir de plus nombreux<br />
sites de reproduction favorables à l’Alyte accoucheur, et de pérenniser sa présence sur le site.<br />
Pendant l’exploitation et après son réaménagement, le maintien <strong>des</strong> bassins de décantation et d’un<br />
milieu rocheux et ensoleillé sera favorable à l’ensemble <strong>des</strong> amphibiens ainsi qu’au Lézard <strong>des</strong> murailles.<br />
CONCERNANT L’ENTOMOFAUNE<br />
Les espèces d’insectes remarquables sont localisées au sein <strong>des</strong> milieux ouverts et arbustifs encore<br />
présents sur le site. La plupart d’entre eux sont voués à être détruits dans le cadre de l’avancée <strong>des</strong><br />
fronts d’extractions vers le Sud. Cependant, les prairies, friches et bermes de route situées en limite de<br />
site et en périphérie permettront le maintien de ces espèces dans le secteur jusqu’au réaménagement du<br />
site.<br />
ENCEM<br />
Thème 3 – Milieu naturel 88
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4-2 EFFETS INDIRECTS DE L'EXPLOITATION<br />
Ce sont les effets induits par l’exploitation de la carrière sur la flore et la faune <strong>des</strong> milieux situés en<br />
périphérie. Ces effets portent donc sur les équilibres biologiques existants sur ces milieux.<br />
4-2-1 EFFETS SUR LES CONTINUITES ECOLOGIQUES<br />
La poursuite de l’extraction de la carrière sera réalisée sur une petite surface supplémentaire (environ<br />
1,5 ha) et les milieux impactés présentent une connexion faible aux milieux proches. Aucune<br />
fragmentation supplémentaire ne devrait donc être mise en œuvre.<br />
4-2-2 DEVELOPPEMENT D’ESPECES INVASIVES<br />
Il faut mentionner que les divers maniements de terre, la dégradation de la biocénose et la circulation <strong>des</strong><br />
camions perturbent les milieux et favorisent l’installation et la dynamique d’espèces envahissantes<br />
généralement végétales (Robinier faux-acacia, Renouée du Japon, Buddleïa de David…). Celles-ci<br />
peuvent se développer en cours d’exploitation ou après réaménagement. Elles sont très problématiques<br />
car elles se développent aux dépens <strong>des</strong> espèces indigènes et sont, pour la plupart, très difficiles à<br />
éliminer, surtout quand elles sont bien implantées sur le site. Il faut donc en tenir compte et les surveiller<br />
de manière à traiter le problème le plus rapidement possible.<br />
Notons que quatre espèces invasives ont été inventoriées sur le site : Erigéron annuel (Erigeron annuus),<br />
Balsamine géante (Impatiens glandulifera), Impatiente à petites fleurs (Impatiens parviflora), Onagre<br />
bisannuelle (Oenothera biennis).<br />
4-2-3 BRUIT ET VIBRATIONS<br />
Les effets du bruit et <strong>des</strong> vibrations à basse fréquence sur la faune sont méconnus et difficiles à évaluer.<br />
Généralement, les espèces peuvent s'habituer à une activité sonore qui n’est pas source de danger.<br />
Mais il n'est pas improbable que le bruit limite les capacités d'accueil <strong>des</strong> milieux pour la faune qui y est<br />
sensible (mammifères, oiseaux, herpétofaune, papillons tympanés ...).<br />
Les tirs de min, sont de faible intensité et ne sont pas de nature à engendrer un dérangement important<br />
pour la faune. La carrière étant déjà active depuis plusieurs années, la faune est déjà habituée à un bruit<br />
diurne régulier.<br />
L’activité de la carrière est réalisée sur <strong>des</strong> horaires diurnes définis et peu d’engins sont utilisés. Le bruit<br />
ne devrait donc pas avoir d’impact notable sur les populations animales.<br />
4-2-4 POUSSIERES<br />
Les poussières peuvent avoir plusieurs effets négatifs :<br />
dépôts sur les feuilles <strong>des</strong> végétaux, gênant leur croissance ;<br />
ENCEM<br />
altération <strong>des</strong> ressources alimentaires ;<br />
augmentation de la turbidité <strong>des</strong> milieux aquatiques en cas d’entraînement de particules vers le<br />
réseau hydrographique ;<br />
perturbation de la recherche de nourriture par la faune.<br />
Les opérations susceptibles de produire les envols les plus conséquents sont le sciage <strong>des</strong> blocs, le<br />
décapage <strong>des</strong> sols, le concassage <strong>des</strong> matériaux, le chargement <strong>des</strong> camions, la circulation <strong>des</strong><br />
véhicules...<br />
Toutes les mesures nécessaires seront prises par l'exploitant pour limiter les envols de poussières (cf.<br />
thème 7).<br />
Thème 3 – Milieu naturel 89
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4-2-5 NUISANCE LUMINEUSE<br />
Les différents éclairages qui peuvent être utilisés sur les carrières en activité peuvent créer <strong>des</strong><br />
nuisances pour la faune et la flore.<br />
De manière générale la flore, dont certains rythmes sont liés en partie à la lumière (ex : photosynthèse,<br />
héliotropisme, chute <strong>des</strong> feuilles…), y sera sensible.<br />
Le rythme nycthéméral 13 <strong>des</strong> oiseaux peut également être perturbé et les insectes nocturnes, attirés par<br />
une source lumineuse, sont davantage soumis à la prédation. Par opposition, cette source lumineuse est<br />
favorable aux chiroptères qui y trouvent de nombreuses proies.<br />
N.B : Les entreprises utilisant <strong>des</strong> sources lumineuses artificielles <strong>des</strong>tinées à l’éclairage de chantiers en<br />
extérieur sont concernées par le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la<br />
limitation <strong>des</strong> nuisances lumineuses.<br />
Les exigences porteront notamment sur les niveaux d’éclairement, l’efficience lumineuse et énergétique<br />
<strong>des</strong> installations, la limitation <strong>des</strong> éblouissements, la distribution spectrale <strong>des</strong> émissions lumineuses…<br />
L’exploitant se conformera aux différents arrêtés lorsque ceux-ci auront été pris.<br />
Compte tenu de la période et de la fréquence de l’activité prévue sur le site, la lumière ne devrait pas<br />
avoir d’incidence notable sur la faune et la flore locales.<br />
4-2-6 PERTURBATIONS DES ECOULEMENTS DES EAUX<br />
Aucune modification <strong>des</strong> écoulements en eau n’est à attendre. Les eaux de ruissellement sont redirigées<br />
vers <strong>des</strong> bassins puis, après décantation, rejetées dans le milieu naturel.<br />
Le projet n’aura aucune incidence sur la circulation <strong>des</strong> eaux souterraines.<br />
4-2-7 POLLUTIONS DES EAUX<br />
Des risques de pollutions accidentelles liées à l’utilisation du matériel d’exploitation (fuite d'huiles, de<br />
carburant) sont possibles. Ces pollutions sont par définition difficilement prévisibles mais pourraient avoir<br />
un effet important.<br />
Ce type de risque sera réduit par la mise en œuvre de mesures de protection adaptées (utilisation d'un<br />
parc d'engins de bonne qualité avec un contrôle régulier).<br />
Les stations de Laîche allongée et de Trèfle d’eau sont situées dans le plan d’eau à l’Ouest du site. Les<br />
hydrocarbures étant stockés sous la cote du plan d’eau, aucune pollution par ces hydrocarbures n’est<br />
susceptible de survenir.<br />
4-3 INCIDENCE SUR LES ZONES NATURELLES D’INTERET ECOLOGIQUE,<br />
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF)<br />
Les deux ZNIEFF les plus proches sont distantes respectivement :<br />
d’environ 550 m de la limite Nord du projet. Il s’agit de la ZNIEFF n° 410006947 intitulée<br />
« Tourbière du bois de la poussière et <strong>des</strong> Paquis ». Elle correspond à une hêtraie<br />
montagnarde à Luzule et à une mosaïque de lande hercynienne à Vaccinum et de hêtraie<br />
montagnarde à Luzule. Elle couvre une superficie de 19,5 ha ;<br />
ENCEM<br />
d’environ 1 000 m de la limite Ouest du projet. Il s’agit de la ZNIEFF n°410002164 intitulée<br />
« Tourbière de Merreuille ». Elle correspond à un bas-marais acide d’une superficie d'environ<br />
3,8 ha. Son intérêt provient de la présence d’une espèce végétale protégée à l’échelon national,<br />
la Rossolis à feuilles ron<strong>des</strong> (Drosera rotundifolia) associée à une flore typique <strong>des</strong> bas-marais<br />
aci<strong>des</strong>.<br />
13 Rythme biologique lié à l’alternance du jour et de la nuit.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 90
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Aucun effet direct de l’exploitation n’est attendu sur les ZNIEFF car elles se situent en dehors du projet.<br />
Aucune espèce faunistique remarquable, dont le territoire pourrait recouvrir en partie l’emprise du projet,<br />
n’a été recensée au sein de ces zones.<br />
De plus, le projet se situe à une altitude inférieure à ces deux ZNIEFF. L’interaction de la carrière avec le<br />
réseau hydrographique (eaux de ruissellement décantées puis rejetées dans le milieu naturel) ne sera<br />
donc pas en mesure d’avoir un impact sur ces zones.<br />
Les effets indirects seront très limités et il n’y aura aucun impact notable sur les espèces ayant<br />
justifié la détermination de ces deux ZNIEFF.<br />
4-4 INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000<br />
Les terrains concernés par la demande sont situés à environ :<br />
4 800 mètres au Sud-ouest du SIC intitulé « Tourbière de Jemnaufaing », FR 4100210 ;<br />
ENCEM<br />
4 800 mètres au Sud-est du SIC intitulé « Massif du Grand Ventron », FR 4100196 ;<br />
5 500 mètres au Nord-est du SIC intitulé "Tourbière de Machais et cirque de Blanchemer", FR<br />
4100206 ;<br />
2 000 mètres à l’Ouest de la ZPS intitulée Massif Vosgien, FR 4112003.<br />
La surface de recouvrement entre les terrains concernés par le projet et les sites Natura 2000 est<br />
nulle.<br />
Il n’y aura donc aucune incidence directe du projet sur les habitats naturels d’intérêt<br />
communautaire <strong>des</strong> deux sites Natura 2000.<br />
Aucune espèce animale ou végétale d’intérêt communautaire n’a été observée dans l’emprise <strong>des</strong><br />
terrains concernés par le projet.<br />
Il n’y aura donc aucune incidence directe du projet sur les espèces végétales et animales d’intérêt<br />
communautaire recensées dans les sites Natura 2000.<br />
En période de fonctionnement normal, compte tenu de l’éloignement géographique du projet par rapport<br />
aux sites Natura 2000, il n’y aura aucune incidence indirecte du projet sur les sites Natura 2000.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 91
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ENCEM<br />
5 - MESURES DE SUPPRESSION, D’ATTENUATION ET DE<br />
COMPENSATION DES IMPACTS<br />
Ce chapitre recense toutes les mesures à mettre en place dans le cadre de ce projet de renouvellement<br />
afin d’en supprimer, limiter ou compenser les effets :<br />
mesures de suppression : ces mesures visent à supprimer les effets négatifs du projet sur<br />
l’environnement, par une modification du projet initial (ex : modification du périmètre sollicité<br />
pour conserver une zone écologiquement sensible) ;<br />
mesures d’atténuation : elles sont proposées dès lors qu’un effet négatif, n’ayant pu être<br />
évité, subsiste sur une ou <strong>des</strong> espèces concernées ;<br />
mesures d'accompagnement : elles sont prises durant l’exploitation et visent à limiter et à<br />
prévenir la propagation d’éventuelles nuisances sur le milieu naturel (ex : limitation de l’envol<br />
de poussières, gestion <strong>des</strong> déchets,…) et à améliorer la situation actuelle (ex : mise en place<br />
de mares sur <strong>des</strong> terrains voisins de l'exploitation) ;<br />
mesures compensatoires : elles sont proposées dans le cas où <strong>des</strong> mesures de<br />
suppression ou d’atténuation n’ont pu être mises en place et qu’il subsiste un effet sur les<br />
espèces ;<br />
mesures proposées dans le cadre du réaménagement : ces mesures sont proposées<br />
dans le cadre d’un réaménagement écologique de la carrière et visent généralement à<br />
apporter une plus-value au site.<br />
5-1 MESURES DE SUPPRESSION DES IMPACTS<br />
Aucune mesure de suppression n’est mise en place.<br />
5-2 MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS<br />
Ces mesures prennent notamment en compte le cycle biologique <strong>des</strong> espèces et les saisons au cours<br />
<strong>des</strong>quelles elles sont les plus sensibles à toute <strong>des</strong>truction d'habitat.<br />
5-2-1 MESURES D'ATTENAUTION CONCERNANT LA FLORE<br />
La station de Linaire hybride (Linaria x sepium) est située aux abords de l’installation de traitement, à<br />
l’Ouest de la carrière. Ces installations seront maintenues le plus longtemps possible pour préserver la<br />
station et lui permettre de se disperser dans <strong>des</strong> secteurs non exploités.<br />
5-2-2 MESURES D'ATTENUATION CONCERNANT LES HABITATS NATURELS<br />
Le reliquat de « Prairies de fauche de montagne », situé à l’Est du site, sera géré par fauche annuelle<br />
tardive avec exportation.<br />
Les modalités d'entretien préconisées sont les suivantes :<br />
mise en place d'une fauche mécanisée extensive et tardive (septembre-octobre) ;<br />
exportation <strong>des</strong> produits de fauche ;<br />
interdiction de l'utilisation <strong>des</strong> amendements, <strong>des</strong> engrais ;<br />
interdiction de l'utilisation <strong>des</strong> herbici<strong>des</strong>.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 92
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5-2-3 MESURES D'ATTENUATION CONCERNANT LA FAUNE<br />
Les mesures saisonnières sont résumées dans le tableau suivant.<br />
ENCEM<br />
▼ Tableau : Pério<strong>des</strong> préconisées pour la réalisation <strong>des</strong> travaux<br />
Type de travaux Zones concernées Taxons impactés<br />
Défrichement <strong>des</strong><br />
bosquets et décapage du<br />
sol<br />
Milieux naturels non<br />
exploités<br />
Pério<strong>des</strong> <strong>des</strong> travaux<br />
pour limiter les impacts<br />
Oiseaux, herpétofaune Septembre – octobre<br />
Entretien <strong>des</strong> bassins Bassins de décantation Amphibiens Novembre à février<br />
Destruction temporaire du<br />
bassin de fond de fosse<br />
Bassin de recueil <strong>des</strong><br />
eaux de ruissellement<br />
Amphibiens (Alytes) Novembre à février<br />
TRAVAUX DE DEFRICHEMENT DES HAIES ET DE DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE<br />
EFFECTUEES HORS PERIODE DE NIDIFICATION, DE REPRODUCTION ET D’HIBERNATION<br />
Aucune activité ne devra perturber les différentes espèces pendant leur nidification ou leur hibernation.<br />
Des <strong>des</strong>tructions de nichées d’oiseaux pourraient avoir lieu si les travaux de défrichement <strong>des</strong> bosquets<br />
et fourrés au centre de l’emprise étaient effectués en période de couvaison, c'est-à-dire de mars à août.<br />
De même, <strong>des</strong> <strong>des</strong>tructions d’individus (amphibiens, reptiles) pourraient avoir lieu en hiver lors du<br />
décapage de la terre végétale.<br />
Pour éviter cet impact sur l’avifaune et l’herpétofaune, ces travaux auront lieu sur les mois de septembre<br />
et octobre.<br />
La surface d’habitat impacté est estimée à environ 2000 m² de bosquets et fourrés.<br />
TRAVAUX D’ENTRETIEN OU DE MODIFICATION DES BASSINS DE DECANTATION<br />
Les travaux d’entretien (ex : curage) altérant temporairement les bassins ne devront pas être effectués<br />
pendant la période de reproduction <strong>des</strong> amphibiens. Concernant le bassin en fond de fosse, où plusieurs<br />
individus d’Alyte accoucheur ont été contactés, aucune extraction de ce secteur ne devra être effectuée<br />
pendant la période de reproduction <strong>des</strong> amphibiens. Ces travaux pourront ainsi avoir lieu entre les mois<br />
de novembre et février. Cela permettra d’éviter toute <strong>des</strong>truction de têtards pendant la saison estivale, et<br />
d’assurer leur développement complet, pour ceux qui n’hivernent pas dans le bassin.<br />
5-3 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT<br />
5-3-1 PHASAGE DES OPERATIONS D’EXPLOITATION<br />
Les opérations de décapage seront réalisées au fur et à mesure de l’avancée de l’exploitation, de<br />
manière à conserver en l’état et le plus longtemps possible la faune et la flore sur le site.<br />
L’exploitant veillera à limiter les surfaces en chantier pour ne pas réduire les espaces d’accueil de la<br />
faune. Les mesures consisteront essentiellement à limiter au maximum l’impact <strong>des</strong> travaux sur le milieu<br />
en procédant dans les plus brefs délais à la remise en état <strong>des</strong> terrains exploités.<br />
5-3-2 RESPECT DES LIMITES DU PERIMETRE<br />
Tout dépôt, circulation, stationnement,… est interdit hors <strong>des</strong> limites du périmètre autorisé.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 93
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
5-3-3 MAITRISE DES ENVOLS DE POUSSIERES<br />
Des mesures seront prises par l’exploitant pour limiter les envols de poussières et éviter ainsi leurs<br />
dépôts dans le milieu extérieur (limitation de la vitesse à 10 km/h dans l’enceinte de l’exploitation,<br />
arrosage <strong>des</strong> pistes par temps sec, pulvérisation d’eau sur les zones émettrices de poussières, entretien<br />
et nettoyage réguliers <strong>des</strong> pistes …).<br />
5-3-4 GESTION ENVIRONNEMENTALE DU CHANTIER<br />
L’exploitant veillera à réaliser une gestion environnementale du chantier, notamment en utilisant un parc<br />
d’engin de bonne qualité régulièrement contrôlé et en entretenant les véhicules sur une aire étanche<br />
reliée à un séparateur d'hydrocarbures. Toutes les mesures de protection de la qualité <strong>des</strong> eaux<br />
superficielles et souterraines continueront d’être prises.<br />
5-3-5 PLANTATIONS DE HAIES<br />
Cette mesure réside dans la <strong>des</strong>truction de l’habitat <strong>des</strong> espèces d’oiseaux protégés, au niveau <strong>des</strong><br />
bosquets et fourrés au centre de l’emprise.<br />
Des haies seront plantées en bordure Est du site, cinq ans avant tout défrichement de fourrés. Environ<br />
2000 m² d’arbres et arbustes seront mis en place afin de servir de site de nidification aux oiseaux avant<br />
la <strong>des</strong>truction <strong>des</strong> fourrés.<br />
Ces haies seront composées d’essences arborées et arbustives locales et diversifiées, adaptées aux<br />
conditions édaphiques du substrat : Hêtre commun, Sorbier <strong>des</strong> oiseleurs, Alouchier, Houx…<br />
Les plantations seront agencées de façon à favoriser une diversité dans la structure de la haie.<br />
Les plantations de résineux et d’espèces invasives exotiques telles que le Robinier-faux-acacia, le<br />
Buddleia de David ou <strong>des</strong> espèces ornementales seront à proscrire.<br />
Ce linéaire de haies assurera différents rôles : zone de refuge, de nidification et de chasse pour de<br />
nombreuses espèces animales, et en particulier les chauves-souris, les oiseaux, … Il permettra<br />
également de renforcer les connexions écologiques entre les différentes haies et sections boisées<br />
morcelant le paysage.<br />
Ainsi, l’ensemble <strong>des</strong> espèces d’oiseaux protégées sera en mesure de se maintenir sur le site et d’y<br />
réaliser son cycle biologique.<br />
5-3-6 CREATION D’UN NOUVEAU BASSIN DE DECANTATION<br />
Un <strong>des</strong> bassins abritant l’Alyte accoucheur ne sera pas maintenu dans la cadre de la poursuite de<br />
l’exploitation. Un nouveau bassin sera créé sur le carreau du site, au moins une année avant la<br />
<strong>des</strong>truction de l’existant, afin de permettre aux populations d’Alyte de retrouver un habitat de<br />
reproduction similaire à proximité. Des inventaires herpétologiques seront effectués sur le site afin de<br />
vérifier la bonne fonctionnalité du nouveau bassin. Par la suite, le bassin de décantation pourra être<br />
détruit pendant la période hivernale (novembre à février).<br />
On rappellera que les autres bassins de décantation situés à proximité seront maintenus tout le temps de<br />
l’exploitation.<br />
ENCEM<br />
Thème 3 – Milieu naturel 94
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
5-3-7 GESTION DES HABITATS OUVERTS DE LA CARRIERE<br />
Dans les carrières, les milieux exploités et recolonisés spontanément par la végétation présentent<br />
souvent une végétation diversifiée qui attire de nombreuses espèces animales (oiseaux, reptiles,<br />
insectes,…) et constitue un élément de biodiversité, d’autant plus important si les milieux environnants<br />
possèdent une faible biodiversité (cultures intensives par exemple).<br />
Pour permettre le développement de cette biodiversité, une gestion adaptée <strong>des</strong> habitats ouverts de la<br />
carrière tels que les friches, les pelouses, la végétation <strong>des</strong> merlons, … sera mise en place pour<br />
permettre aux insectes et à certaines plantes de réaliser complètement leur cycle biologique. Pour<br />
atteindre cet objectif, il ne sera procédé ni au broyage ni au fauchage de la végétation du site entre le 1 er<br />
avril et le 31 septembre (fauche tardive).<br />
L’exploitant exclura toute utilisation de pestici<strong>des</strong> ou d’engrais chimiques.<br />
5-4 SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS<br />
ENCEM<br />
▼ Tableau : Impacts résiduels subsistant après application <strong>des</strong> mesures d'atténuation<br />
Groupe<br />
biologique<br />
Espèces protégées<br />
concernées<br />
Impact résiduel<br />
Flore Aucune -<br />
Oiseaux<br />
Espèces nicheuses<br />
dans les formations<br />
arborées<br />
Aucun, dans la mesure où seule la<br />
zone centrale sera défrichée, et <strong>des</strong><br />
plantations seront effectuées en amont<br />
de toute <strong>des</strong>truction<br />
Reptiles<br />
Lézard <strong>des</strong> murailles<br />
Orvet fragile<br />
Aucun (décapage<br />
octobre)<br />
en septembre-<br />
Aucun, dans la mesure où la<br />
Amphibiens Toutes<br />
<strong>des</strong>truction d’individus sera évitée, et<br />
où seule une partie de l’habitat de<br />
l’Alyte sera déplacée dans le cadre de<br />
la poursuite de l’exploitation<br />
Insectes<br />
Aucune<br />
protégée<br />
espèce<br />
-<br />
Après application <strong>des</strong> mesures de suppression et de réduction aucun impact résiduel ne<br />
subsiste. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’établir une demande de dérogation sur les<br />
espèces protégées.<br />
5-5 MESURES PROPOSEES DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT<br />
Le réaménagement du site après exploitation est une obligation réglementaire. Ce réaménagement peut<br />
répondre à différents objectifs : restauration du milieu initial, aménagement en zone de loisirs, production<br />
agricole ou sylvicole, réserve naturelle...<br />
Dans le cas présent, le réaménagement prévu consiste à recréer <strong>des</strong> milieux favorables à la faune et à la<br />
flore, tout en intégrant le site dans le paysage vosgien alentour. Ces aménagements sont détaillés ciaprès.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 95
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
5-5-1 GESTION DES TERRES VEGETALES<br />
L’exploitant veillera à reconstituer un sol et un sous-sol propres à un réaménagement de qualité.<br />
Ainsi, l’exploitant réalisera un décapage sélectif <strong>des</strong> sols et mettra en œuvre une gestion adaptée <strong>des</strong><br />
terres de découverte.<br />
Les volumes de matériaux de découverte disponibles seront gérés de façon à optimiser leur utilisation<br />
dans le cadre <strong>des</strong> travaux de réaménagement <strong>des</strong> zones exploitées. Des précautions seront prises lors<br />
<strong>des</strong> phases de décapage, de stockage et de régalage <strong>des</strong> terres végétales de manière à maintenir au<br />
maximum leurs caractéristiques physiques et biologiques. Ce type de substrat contient en effet de<br />
nombreuses propagules (graines, rhizomes, bulbes…), ainsi qu’une microflore et une macrofaune<br />
spécifiques qui permettront aux espèces locales de recoloniser la carrière après réaménagement.<br />
Les précautions suivantes seront prises :<br />
décapage soigné <strong>des</strong> matériaux de découverte, en séparant les terres végétales <strong>des</strong> stériles<br />
d’exploitation et en évitant au maximum les mélanges entre les substrats de nature différente ;<br />
ENCEM<br />
stockage <strong>des</strong> terres végétales sur <strong>des</strong> épaisseurs limitées (inférieures à 2,5 m). Les stockages<br />
de terres végétales seront réalisés en évitant les tassements et sur <strong>des</strong> durées les plus courtes<br />
possibles ; l’idéal étant de les régaler sur les zones à remettre en état immédiatement après le<br />
décapage ;<br />
pas d’enfouissement <strong>des</strong> terres végétales sous <strong>des</strong> épaisseurs de matériaux « stériles » ;<br />
éviter le tassement de la terre végétale lors de la reconstitution du sol par le passage <strong>des</strong><br />
engins, un tassement important étant fortement préjudiciable à une recolonisation racinaire<br />
normale.<br />
5-5-2 AMENAGEMENTS DES FRONTS<br />
Au terme de l’extraction, les fronts seront purgés et retaillés pour casser leur géométrie. Les opérations<br />
pourront avoir pour finalité :<br />
création de micro-falaises : cet aménagement consiste à créer <strong>des</strong> gradins de 1 à 4 mètres de<br />
hauteur, au niveau <strong>des</strong> fronts exposés au soleil. L’objectif est de constituer un ensemble<br />
d’habitats rocheux globalement secs et chauds ;<br />
création de milieux rocailleux légèrement pentus : cet aménagement nécessitera d’écrêter<br />
les rebords <strong>des</strong> fronts et <strong>des</strong> banquettes ;<br />
création de falaises avec vires rocheuses : les falaises constituent un habitat potentiel pour<br />
les oiseaux rupestres comme le Faucon pèlerin, le Grand Corbeau et le Grand duc d’Europe.<br />
Cet habitat sera obtenu par abattage <strong>des</strong> banquettes intermédiaires pour obtenir un front unique<br />
d’inclinaison moyenne 80 % ;<br />
création d’éboulis en pied de front et d’amas pierreux de tailles variées : la reprise partielle<br />
<strong>des</strong> fronts pour les aménagements précédents sera l’occasion de créer <strong>des</strong> éboulis et <strong>des</strong> amas<br />
rocheux en pied de front, favorables aux reptiles et offrant de nombreux abris pour l’Alyte<br />
accoucheur.<br />
Aucun apport de terre végétale ne devra avoir lieu. La revégétalisation par voie naturelle sera privilégiée<br />
pour permettre l’installation spontanée de plantes adaptées et spécifiques à ces milieux. Ces<br />
aménagements seront favorables à l’habitat Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-<br />
Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii.<br />
Thème 3 – Milieu naturel 96
SYNTHESE DES IMPACTS PAR ESPECE PROTEGEE ET DES MESURES VISANT<br />
A LES SUPPRIMER OU A LES REDUIRE<br />
Mesures de<br />
réaménagement<br />
Mesures<br />
compensatoires<br />
Impacts résiduels<br />
Mesures<br />
d’accompagnement<br />
Mesures de<br />
suppression et<br />
d’atténuation<br />
Impact sur<br />
l’individu,<br />
l’habitat ou le<br />
territoire de<br />
chasse<br />
Groupe Espèce<br />
Maintien <strong>des</strong><br />
structures arborées<br />
et arbustives<br />
-<br />
Aucun, dans la mesure<br />
où les individus ne<br />
seront pas détruits, et<br />
où <strong>des</strong> habitats<br />
favorables seront<br />
maintenus et recréés<br />
sur le site<br />
Plantation arborées et<br />
arbustives en périphérie<br />
du site avant toute<br />
suppression de bosquets<br />
Suppression <strong>des</strong><br />
bosquets en<br />
septembreoctobre<br />
Suppression<br />
d’une faible<br />
surface d’habitat<br />
(2000 m²)<br />
Destruction<br />
d’individus<br />
Oiseaux -<br />
Création d’éboulis<br />
rocheux<br />
Maintien de<br />
surfaces pionnières<br />
faiblement<br />
végétalisées<br />
-<br />
Aucun, dans la mesure<br />
où les individus ne sont<br />
pas détruits, et où la<br />
carrière maintient un<br />
habitat favorable pour<br />
le Lézard <strong>des</strong> murailles<br />
Défrichement et<br />
décapage en<br />
septembreoctobre<br />
Destruction<br />
d’individus en<br />
période<br />
d’hivernage<br />
Lézard <strong>des</strong><br />
murailles<br />
Orvet fragile<br />
Reptiles<br />
Création d’éboulis<br />
rocheux<br />
Maintien de fronts<br />
rocheux et <strong>des</strong><br />
bassins<br />
-<br />
Aucun, dans la mesure<br />
où toute <strong>des</strong>truction<br />
d’individu est évitée, et<br />
où une partie de son<br />
habitat sera déplacé<br />
Création d’un nouveau<br />
bassin de décantation sur<br />
le carreau, avant<br />
<strong>des</strong>truction de l’existant<br />
Entretien <strong>des</strong><br />
milieux<br />
aquatiques de<br />
novembre à<br />
février<br />
Altération du<br />
bassin de fond<br />
de fosse de<br />
novembre à<br />
mars<br />
Destruction<br />
d’individus<br />
Altération d’un<br />
milieu de<br />
reproduction<br />
favorable<br />
Alyte<br />
accoucheur<br />
Crapaud<br />
commun<br />
Amphibiens<br />
Insectes Aucune - - - - - -
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
5-5-3 FORMATIONS PIONNIERES SILICEUSES<br />
Une partie du carreau sera laissée à l’état brut, sans régalage de terre végétale.<br />
Ce milieu constituera un lieu de vie adapté pour <strong>des</strong> insectes thermophiles, et sera colonisé par une<br />
végétation pionnière potentiellement intéressante.<br />
5-5-4 AMENAGEMENT D’UNE ZONE HUMIDE<br />
L’aménagement d’une zone humide au point bas du carreau, en pied de front, favorisera la fréquentation<br />
du site par les amphibiens. En effet, plusieurs espèces d’amphibiens assez étroitement liés aux milieux<br />
pionniers sont souvent observées dans les carrières. La présence de milieux aquatiques, par exemple<br />
sous forme de mares, leur est cependant indispensable pour effectuer la totalité de leur cycle de<br />
développement. Ce type de milieu est facile à mettre en place, par surcreusement du fond de fouille à<br />
l’aide d’une pelle mécanique sur une profondeur maximale d’environ 1,5 mètre et par imperméabilisation<br />
à l’aide d’argile sur une épaisseur de l’ordre de 20 cm.<br />
Par ailleurs, la proximité <strong>des</strong> éboulis et autres amas offrira un refuge pour les batraciens susceptibles de<br />
fréquenter la zone humide, en particulier l’Alyte accoucheur.<br />
5-5-5 ELEMENTS POUR LA GESTION DU SITE<br />
Il est important, pour que le site ne se ferme pas ou n’évolue en friche, qu’une gestion <strong>des</strong> lieux soit<br />
assurée.<br />
Les habitats rocheux sont <strong>des</strong> formations stables qui ne nécessitent pas de suivi particulier.<br />
Compte tenu de l’installation lente <strong>des</strong> formations herbacées de type pelouses, aucune gestion<br />
particulière n’est à envisager dans le cadre de la durée d’activité de la carrière.<br />
L'entretien de la zone humide consistera à mettre en œuvre si nécessaire <strong>des</strong> opérations de curage <strong>des</strong><br />
mares et de faucardage <strong>des</strong> massettes ou roseaux qui deviendraient trop envahissants. Ces opérations<br />
seront à mener en rotation afin de limiter l'impact sur la faune et la flore. Ces travaux d’entretien ne<br />
devront pas être effectués entre mars et septembre.<br />
Un entretien <strong>des</strong> bosquets sera certainement à prévoir les premières années.<br />
Les travaux d’entretien de la couverture végétale <strong>des</strong> secteurs réaménagés seront réalisés hors période<br />
de nidification <strong>des</strong> oiseaux nicheurs.<br />
ENCEM<br />
6 - BILAN DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES<br />
La réglementation française présente divers arrêtés concernant les espèces protégées :<br />
arrêté du 3 janvier 1994 concernant les espèces végétales protégées régionalement ;<br />
arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 concernant les<br />
espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire ;<br />
arrêtés du 23 avril 2007 concernant les mammifères, les insectes et les mollusques protégés ;<br />
arrêté du 19 novembre 2007 concernant les reptiles et amphibiens protégés ;<br />
arrêtés du 29 octobre 2009 concernant les oiseaux protégés.<br />
Tableau : Synthèse <strong>des</strong> impacts par espèce protégée et <strong>des</strong> mesures visant à les<br />
supprimer ou à les réduire<br />
Thème 3 – Milieu naturel 97
SITES ET PAYSAGES
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Les données concernant ce chapitre proviennent d’informations recueillies :<br />
auprès de la DREAL Lorraine : http://www.lorraine.ecologie.gouv.fr ;<br />
ENCEM<br />
auprès de l’AREL (Agence Régionale de l’Environnement Lorraine) ;<br />
sur le site par une paysagiste d’ENCEM.<br />
Dans le cadre de ce projet, une approche paysagère a été réalisée par ENCEM.<br />
1 – ENVIRONNEMENT PAYSAGER<br />
L’objectif de cette approche est de caractériser les enjeux du site dans lequel s’inscrit le projet, à savoir,<br />
de recenser les éléments qui structurent les lieux et qu’il convient de préserver.<br />
L’objectif est également de voir comment s’inscrit le projet dans cette structure.<br />
1-1 GENERALITES<br />
Le paysage résulte d’une interaction entre plusieurs éléments d’ordre :<br />
physique, liés au relief, au réseau hydrographique, à la nature du substrat géologique ;<br />
humain, liés au mode d’exploitation du sol, à l’habitat, à la présence <strong>des</strong> infrastructures ;<br />
sociologique, liés à l’histoire, au patrimoine et à la culture qui déterminent la valeur que chacun<br />
attribue à un paysage ;<br />
biologique, liés à la végétation et aux milieux naturels.<br />
Le paysage ne se réduit pas à ces données objectives, il possède également une dimension :<br />
subjective, liée à la perception propre de chaque observateur et du rapport affectif qu’il<br />
entretient avec tel ou tel type de paysage ;<br />
évolutive : le paysage n'est pas une entité figée et définitive mais dynamique. Il est en<br />
constante évolution, transformation.<br />
Il est donc délicat de quantifier les effets d’un projet comme celui de la société Graniterie Petitjean, ceuxci<br />
étant variables dans le temps et fortement liés à la personnalité et la sensibilité personnelle.<br />
1-2 CADRE PAYSAGER<br />
1-2-1 CONTEXTE REGIONAL<br />
Au terme d’une longue histoire naturelle, dans laquelle la géomorphologie a joué un rôle fondamental,<br />
deux grands types de paysages très contrastés structurent la Lorraine :<br />
sur une grande partie Ouest du territoire lorrain : les premières couronnes sédimentaires du<br />
Bassin Parisien rythment les paysages en une succession de cuestas, de plateaux et de<br />
plaines ;<br />
les croupes granitiques <strong>des</strong> hautes <strong>Vosges</strong> et les entablements gréseux <strong>des</strong> basses <strong>Vosges</strong><br />
constituent, sur la frange Est de la région, le massif vosgien.<br />
Le projet étudié s’inscrit dans le deuxième type de paysage, dans la vallée de la Moselotte, affluent de la<br />
Moselle, au niveau de la commune de La Bresse, une <strong>des</strong> stations de sports d’hiver <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>.<br />
Thème 4 – Sites et paysage 99
CARTE DES UNITES PAYSAGERES DE LORRAINE<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Site<br />
Source : AREL et DIREN (nouvellement DREAL) - La Lorraine et ses paysages - 1997<br />
2011 - ENCEM Nancy
CONTEXTE PAYSAGER<br />
Étonnamment varié, le paysage <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> granitiques est constitué de vallées qui<br />
s’étirent doucement vers l’ouest et où se mêlent forêts profon<strong>des</strong>, lacs glaciaires,<br />
tourbières et prairies humi<strong>des</strong>, alternant avec <strong>des</strong> vallées industrielles drainées par<br />
les rivières, <strong>des</strong> plaines cultivées, ou encore <strong>des</strong> plateaux érodés.<br />
Ci-<strong>des</strong>sus, la vallée de La<br />
Bresse et ses versants boisés.<br />
Ci-contre, <strong>des</strong> vaches<br />
de race vosgienne dans les<br />
pâturages d’altitude.<br />
Une vocation agricole<br />
traditionnelle<br />
L’agriculture de montagne est l’activité ancestrale de la région, caractérisée<br />
par l’élevage bovin et par la fabrication du munster. Le<br />
paysage vosgien est ainsi marqué par la présence de fermes d’altitude,<br />
appelées «marcairies», près <strong>des</strong> «chaumes» où les bergers<br />
viennent faire paître leur troupeau tout l’été. Les chaumes cont<br />
de gran<strong>des</strong> étendues d’herbe, situées à plus de 1000 m d’altitude,<br />
comparables à un gazon parsemé d’arbustes rabougris et noueux où<br />
quelques bosquets tentent de survivre au rude climat <strong>des</strong> longs mois<br />
d’hiver. Elles rappellent certains paysages scandinaves ou alpins.<br />
En fond de vallée, les sols sont occupés par une agriculture traditionnelle<br />
vivrière : pomme de terre, coton, seigle, vergers.<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
www.photos-vosgiennes.com/<br />
http://tdemange.club.fr/ete8.htm<br />
Les lacs et rivières<br />
La vallée de la Moselotte est riche de plusieurs plans d’eau. D’origine glaciaire ou<br />
aménagés pour la pêche ou pour leur énergie hydraulique. Les rivières sont égale-<br />
les environs, constituent un <strong>des</strong> paysages <strong>des</strong> plus extraordinaires, mais aussi <strong>des</strong><br />
plus sensibles du secteur.<br />
Ci-contre, le lac <strong>des</strong><br />
Corbeaux près de la<br />
Bresse, qui doit son<br />
nom aux sapins qui<br />
l’avoisinent, aussi<br />
noirs que les corbeaux<br />
qui hantent, dit-on,<br />
l’endroit.<br />
A gauche, la tourbière<br />
du Lispach à<br />
La Bresse, colonisée<br />
par <strong>des</strong> plantes carnivores.<br />
La vallée de La Bresse, au<br />
rythme <strong>des</strong> saisons.<br />
Ci-<strong>des</strong>sus, un ruisseau torentiel<br />
près de La Bresse.<br />
2011 - ENCEM Nancy
CONTEXTE PAYSAGER<br />
Le bâti traditionnel<br />
L’habitat vosgien est plutôt dispersé, caractérisé par <strong>des</strong><br />
villages en fond de vallées, à proximité <strong>des</strong> rivières, mêlant<br />
habitat rural et habitat plus moderne ainsi que par<br />
d’imposantes fermes traditionnelles sur les versants. En<br />
partie enterrée, la ferme vosgienne est massive, de plan<br />
presque carré, avec les trois travées typiques de l’habitat<br />
lorrain et regroupe sous un même toit hommes, animaux<br />
et récoltes. Elle se trouve généralement à mi-pente, en<br />
fond de vallon appelé «basse» ou sur <strong>des</strong> hauteurs avec<br />
replat, autour de ses propres champs et prés.<br />
Ci-<strong>des</strong>sus, un<br />
versant à l’habitat<br />
dispersé.<br />
Des industries anciennes<br />
Trois anciennes industries majeures marquent le paysage de la vallée de la Moselotte : l’exploitation<br />
du granit, omniprésent dans le massif, essentiellement implantées dans la vallée de la Moselotte, l’in-<br />
exploitant la plus grande forêt naturelle de France.<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Ci-contre, le village de La Bresse,<br />
développé le long de la Mo-<br />
Ci-<strong>des</strong>sus, <strong>des</strong> fermes traditionnelles vosgiennes.<br />
La Bresse,<br />
avant tout station de ski plutôt que village traditionnel vosgien.<br />
Une nouvelle vocation touristique<br />
Longtemps vouée à l’agriculture<br />
vivrière, à l’industrie du bois, du<br />
granit et du coton, La Bresse est<br />
aujourd’hui l’une <strong>des</strong> principales stations<br />
de sports d’hiver <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>, la<br />
première en nombre de pistes.<br />
Plusieurs usines textiles restent encore en activité<br />
dans la vallée, à proximité de La Bresse.<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1-2-2 CONTEXTE LOCAL<br />
D’après la classification de l’Agence Régionale de l’Environnement en Lorraine et la Direction Régionale<br />
de l’Environnement de Lorraine, la commune de La Bresse est située dans une région paysagère<br />
intitulée "Régions paysagères <strong>des</strong> massifs montagneux très boisés" et plus précisément au sein <strong>des</strong><br />
"Hautes <strong>Vosges</strong> granitiques" 14 .<br />
ENCEM<br />
Illustration : Carte <strong>des</strong> régions paysagères de Lorraine<br />
Le paysage de cette partie de la Lorraine contraste dans l’ensemble régional par son relief imposant. La<br />
topographie a ainsi déterminé le paysage en influençant l’occupation du sol, en induisant un étagement<br />
<strong>des</strong> paysages :<br />
les boisements et forêts se sont implantés sur les vastes versants pentus ;<br />
les développements urbain, industriel et routier se sont concentrés dans le fond <strong>des</strong> vallées ;<br />
l’élevage s’est implanté sur les chaumes d’altitude ;<br />
l’agriculture est restée dans les plaines et sur les versants les moins pentus.<br />
Depuis les années 1960, les paysages de montagne sont confrontés à la déprise agricole associée à un<br />
fort développement forestier, et aux pressions urbaines linéaires dans les fonds de vallées. Aujourd’hui,<br />
ces paysages montagnards sont soumis à une fermeture <strong>des</strong> perspectives sur les versants et dans les<br />
fonds de vallées, ainsi qu’à un développement anarchique <strong>des</strong> villages.<br />
1-2-3 CARACTERISTIQUES PAYSAGERES DU SECTEUR<br />
Illustration : Caractéristiques paysagères du secteur<br />
Le secteur <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> granitiques est constitué de reliefs imposants mais assez arrondis, aux versants<br />
recouverts de forêts de conifères denses, créant ainsi <strong>des</strong> vallées drainées par les rivières, qui s'étirent<br />
doucement vers l'Ouest.<br />
Le massif vosgien est caractérisé par ces larges vallées en auge et par la multitude de lacs et tourbières,<br />
témoins d'une forte érosion glaciaire qui donna au massif cette forme de ballons arrondis. Les plus<br />
grands lacs sont <strong>des</strong> cuvettes d’origine glaciaire et la plupart <strong>des</strong> étangs sont d’anciens marécages<br />
barrés artificiellement par l’homme.<br />
En effet, depuis le Moyen Age, ils ont été aménagés pour la pêche. Les rivières et les lacs ont également<br />
été mis à profit pour le besoin en énergie hydraulique nécessaire aux scieries, tissages et filatures. Mais<br />
un <strong>des</strong> paysages les plus extraordinaires, mais aussi les plus sensibles <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>, est sans contexte<br />
celui <strong>des</strong> tourbières. Ces espaces sont nés de la prolifération de sphaignes, variétés de mousses<br />
gonflées par les eaux de pluie et de ruissellement. Leur décomposition donne naissance à la tourbe dont<br />
l'acidité favorise la naissance d'une flore originale.<br />
Le massif vosgien reste une région marquée par l’agriculture de montagne, activité ancestrale<br />
caractérisée par l’élevage bovin et par la fabrication de la spécialité de la région, le fromage munstergéromé,<br />
au goût puissant et aux saveurs délicates, à base de lait de vache de race vosgienne. Depuis le<br />
17 ème siècle, cette ancienne vocation de la vallée a entretenu au fil <strong>des</strong> années <strong>des</strong> milieux plus ouverts<br />
en sommet de massifs, appelés « chaumes », créant ainsi <strong>des</strong> percées visuelles dans ce paysage<br />
relativement fermé par la forêt vosgienne.<br />
Le terme marcaire, de l’alsacien Malker, “celui qui trait”, désigne les agriculteurs de montagne pratiquant<br />
l’estive sur ces chaumes. Vers le mois de mai, ils rejoignent leurs marcairies, pour faire paître le bétail<br />
sur les hauteurs. En fond de vallée, les sols sont en partie occupés par une agriculture traditionnelle<br />
vivrière : pomme de terre, coton, seigle, vergers.<br />
14 AREL et DIREN - La Lorraine et ses paysages - 1997<br />
Thème 4 – Sites et paysage 100
LE SITE<br />
Le site étudié dans le cadre de ce projet est localisé sur le territoire de la<br />
commune de La Bresse. Les terrains occupent <strong>des</strong> terrains en haut du versant<br />
situé en rive droite de la vallée du Chajoux, en contrebas du col de<br />
Grosse Pierre, entre 885 et 935 mètres d’altitude.<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Périmètre du site<br />
Echelle 1 /5 500 environ<br />
Source : Photo aérienne issue de géoportail.fr datée de 2010<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
L'habitat vosgien est plutôt dispersé et caractérisé par d'imposantes fermes carrées. En partie enterrée,<br />
la ferme vosgienne est massive, de plan presque carré, avec les trois travées de l'habitat lorrain qui<br />
regroupe sous un même toit hommes, animaux et récoltes. Elle est construite à partir de boules de granit<br />
trouvées dans les champs et surmontées d’une charpente en bois. Le toit est moyennement incliné (25°<br />
à 30°) et il est recouvert de bardeaux, appelés "essins". Sa façade la plus exposée est également<br />
protégée par ces bardeaux, posés en écailles de poissons, tandis que le foin remisé au grenier préserve<br />
du froid. Sur ces fermes isolées et établies à proximité <strong>des</strong> sources, on aperçoit souvent un curieux<br />
ventre rond sortant d’une façade : le four à pain.<br />
Cependant, bien que répondant aux caractéristiques traditionnelles, l’habitat de la vallée de la Moselotte<br />
reste très récent. En effet, La Bresse, en tant que foyer de résistance lors de la Seconde Guerre<br />
mondiale, a été détruite à 80% en 1944.<br />
Le bâti le plus récent se développe le plus souvent dans le prolongement du village dans la vallée ou sur<br />
le bas <strong>des</strong> versants, créant ainsi <strong>des</strong> lotissements de chalets modernes, contrastant avec le mode de<br />
construction traditionnel <strong>des</strong> fermes carrées.<br />
Entre l'eau, la terre, le bois et la pierre, les vosgiens ont su maîtriser les éléments pour subsister. Ainsi,<br />
trois anciennes activités économiques majeures marquent le paysage du secteur :<br />
l’exploitation du granit : omniprésent dans le massif, le granit fournit d’abord les matériaux<br />
nécessaires à la construction de l’habitat. Essentiellement implantées dans la vallée de la<br />
Moselotte, les entreprises ont diversifié leur activité dans le domaine de l’aménagement urbain ;<br />
ENCEM<br />
l’industrie textile : dès la fin du 18 ième siècle, <strong>des</strong> filatures utilisant l’énergie hydraulique, <strong>des</strong><br />
teintureries attirées par la qualité de l’eau et <strong>des</strong> usines textiles s’installent sur le massif. De<br />
plus, la main d’œuvre est abondante, les paysans deviennent " ouvriers-paysans ". Malgré les<br />
difficultés qui ont frappé cette industrie, les entreprises ont fait <strong>des</strong> efforts de modernisation et<br />
plusieurs d’entre elles restent toujours en activité dans la vallée, à proximité de La Bresse ;<br />
la filière bois : cette activité, dont 80% de la production est <strong>des</strong>tinée au bâtiment, représente<br />
une activité essentielle dans ce massif qui accueille la plus grande forêt naturelle de France. Du<br />
bûcheron à l’artisan, en passant par les scieries, les vosgiens ont perfectionné leur métier au fil<br />
<strong>des</strong> années.<br />
L'agriculture traditionnelle reste aujourd’hui très limitée, que ce soit en plaine ou en montagne. Ainsi,<br />
longtemps vouée à l'agriculture vivrière, à l'industrie du bois, du granit et du coton, La Bresse est<br />
aujourd'hui l'une <strong>des</strong> principales stations de sports d'hiver <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>, la première en nombre de pistes<br />
et en terme de fréquentation. Devenues fermes-auberges il y a une vingtaine d’années, les marcairies<br />
accueillent en été, randonneurs et touristes. Le tourisme est donc devenu, aujourd'hui, l’activité<br />
économique de premier ordre.<br />
1-2-4 CARACTERISTIQUES DU SITE<br />
Illustration : Caractéristiques du site<br />
Le site étudié dans le cadre de ce projet est localisé sur le territoire de la commune de La Bresse, dans<br />
le Parc Naturel Régional <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> et dans un secteur identifié comme ayant <strong>des</strong><br />
sensibilités paysagères.<br />
Il se situe également à 100 m au Sud-est de la ZPPAUP de Gérardmer.<br />
Les terrains se situent sur la partie haute du versant situé en rive droite de la vallée du Chajoux, en<br />
contrebas du col de Grosse Pierre, entre 885 et 935 mètres d’altitude.<br />
Le site est constitué d’une emprise autorisée en cours d’exploitation.<br />
Thème 4 – Sites et paysage 101
PERCEPTIONS VISUELLES<br />
Définition<br />
du bassin visuel du site<br />
Compte tenu de la localisation du site au sein d’une<br />
vallée étroite et boisée, les zones de perception de<br />
l’emprise étudiée sont réduites. Elles se limitent :<br />
- aux abords immédiats du site ;<br />
- aux habitations situées à proximité, sur le même<br />
versant, dans le même micro-talweg ;<br />
- aux versants opposés.<br />
Légende<br />
Emprise actuellement autorisée<br />
Zones de perceptions visuelles<br />
Ecrans visuels<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Prise de vue<br />
Zone de perception du site étudié<br />
Relief<br />
Végétation<br />
La Bresse<br />
6<br />
5<br />
3<br />
1<br />
4<br />
2<br />
500 m<br />
N<br />
2011 - ENCEM Nancy
PERCEPTIONS VISUELLES<br />
2<br />
1<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Vision réelle Zoom<br />
Depuis la RD 486 qui joint la vallèe de<br />
Gérardmer à celle de la Bresse, la carrière<br />
actuelle est visible sur plusieurs<br />
portions de cette route et ce, dans son<br />
intégralité (fronts, installations, piste,<br />
merlons, stocks de matériaux).<br />
3<br />
Depuis les habitations dispersées au<br />
Nord-Est de la carrière, les installations,<br />
la piste et les stocks de matériaux<br />
sont visibles, mais l’angle de<br />
vision rasant limite l’impact.<br />
Depuis les maisons du lieu-dit Lambexaire, situées en<br />
limite d’autorisation, la perception visuelle de la carrière<br />
reste limitée aux installations de chargement grâce<br />
au léger bombement du terrain dans cette zone.<br />
2011 - ENCEM Nancy
PERCEPTIONS VISUELLES<br />
4<br />
5<br />
6<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Depuis les maisons du<br />
versant opposé situé dans<br />
l’axe direct de la carrière,<br />
le site est visible dans<br />
son intégralité avec un<br />
contraste de texture et de<br />
couleur marqué entre les<br />
zones minérales et la végétation<br />
alentour.<br />
Depuis les lotissements du<br />
village de la Bresse situé sur<br />
le versant en rive gauche de<br />
la Moselotte, les installations<br />
ainsi que certains sommets de<br />
remblais contrastent avec les<br />
bois alentours (vue 6). Cependant,<br />
si l’observateur <strong>des</strong>cend<br />
vers le village, ces zones minérales<br />
deviennent invisibles<br />
(vue 5).<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES<br />
La charte du PNR vise la mise en valeur <strong>des</strong> paysages et <strong>des</strong> patrimoines (voir la présentation de l’étude<br />
d’impact, § 3 - Parc Naturel Régional).<br />
Les terrains sollicités par le projet sont localisés dans un secteur identifié par le PNR comme étant un<br />
site géologique, minéralogique et minier à préserver.<br />
PAYSAGES REMARQUABLES<br />
Le site étudié est localisé dans un secteur de Paysage Remarquable intitulé « Les hautes <strong>Vosges</strong><br />
Granitiques » (voir la présentation de l’étude d’impact, § 15 – Paysage remarquable). Cette catégorie de<br />
paysage répond à <strong>des</strong> sensibilités faibles par rapport à l’implantation <strong>des</strong> carrières sachant que le mitage<br />
doit être évité.<br />
1-3 PERCEPTIONS VISUELLES<br />
Dans ce chapitre, il s’agit d’inventorier les espaces et les itinéraires qui entretiennent <strong>des</strong> relations<br />
visuelles avec le site sollicité et de les qualifier : d’où le site est-il vu, à quelle distance et par qui ?<br />
1-3-1 LES MODALITES DE PERCEPTIONS VISUELLES<br />
ENCEM<br />
Illustration : Carte <strong>des</strong> perceptions visuelles<br />
En fonction <strong>des</strong> lieux d’observation, plusieurs modalités de perception se distinguent :<br />
vue de l’exploitation actuellement exploitée et <strong>des</strong> engins d'extraction ;<br />
vue <strong>des</strong> engins d’extraction uniquement.<br />
1-3-2 LES ECRANS VISUELS<br />
Les écrans visuels sont principalement constitués par :<br />
le relief <strong>des</strong> grands massifs environnant qui forment les limites de la vallée de la Moselotte ;<br />
le micro-relief créé par la présence de petits talwegs sur les versants, appelés également<br />
« gouttes » ;<br />
la végétation dense <strong>des</strong> boisements situés à proximité du site.<br />
1-3-3 DETERMINATION DU BASSIN VISUEL<br />
Compte tenu de la localisation du site sur le versant d’une vallée étroite et boisée, les zones de<br />
perception de l’emprise étudiée sont réduites. Elles se limitent :<br />
aux abords immédiats du site ;<br />
aux habitations situées à proximité, sur le même versant ;<br />
aux versants opposés.<br />
Dans le premier cas, depuis les maisons du lieu-dit Lambexaire, situées en limite d’autorisation, la<br />
perception visuelle de la carrière reste limitée aux passages <strong>des</strong> engins du fait du léger bombement du<br />
terrain dans cette zone.<br />
Dans le deuxième cas, sur le même versant, depuis les habitations dispersées au Nord-est de la carrière,<br />
les engins, les pistes et les stocks de matériaux sont visibles, mais l’angle de vision rasant limite l’impact.<br />
Thème 4 – Sites et paysage 102
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Par contre, localement, depuis un virage en épingle de la RD 486, la carrière actuelle est visible dans son<br />
intégralité (fronts, piste, merlons, stocks de matériaux) avec un angle beaucoup plus direct, en raison de<br />
la position de promontoire de cette zone.<br />
Dans le troisième cas, il faut distinguer deux zones de perception :<br />
le versant opposé qui fait face au versant du col de la Grosse Pierre et donc à la carrière : depuis<br />
les maisons de ce versant, situées dans l’axe direct de la carrière, le site est visible dans son<br />
intégralité avec un contraste de texture et de couleur entre les zones minérales et la végétation<br />
alentour ;<br />
ENCEM<br />
le versant situé au Sud-est du village de La Bresse : depuis les lotissements du village de La<br />
Bresse situé sur ce versant, en rive gauche de la Moselotte, les installations ainsi que certains<br />
sommets de remblais contrastent avec les bois alentours. Cependant, si l’observateur <strong>des</strong>cend<br />
vers le village, les zones minérales deviennent progressivement invisibles ainsi que les<br />
installations.<br />
D’une manière générale, le champ visuel reste limité, la topographie et les bois denses de feuillus<br />
alentours ne permettant pas d’avoir une vision entière de la surface <strong>des</strong> terrains.<br />
1-3-4 SYNTHESE ET ENJEUX DE CE PAYSAGE<br />
Dans ce chapitre, il s’agit d’identifier les éléments forts de ce paysage, qu’il peut être utile de protéger et<br />
de valoriser parce qu’ils forgent l’identité du territoire, et leur position par rapport au projet.<br />
Composante structurant le paysage Enjeux pour le projet<br />
Etroite vallée glaciaire.<br />
Boisements denses sur les pentes les plus<br />
abruptes <strong>des</strong> versants.<br />
Perspectives visuelles d’un versant à l’autre.<br />
Fond de vallée fortement urbanisé,<br />
développement urbain progressant sur les<br />
versants.<br />
Maintenir le caractère semi-fermé <strong>des</strong> versants de la<br />
vallée.<br />
Favoriser l’implantation d’obstacles visuels verticaux<br />
ponctuels (boisements, haies, merlons discontinus,…).<br />
Du fait d’une topographie douce et vallonnée du<br />
versant, possibilité de mise en place de merlons ou de<br />
haies pour constituer <strong>des</strong> écrans visuels.<br />
Favoriser les transitions douces entre espaces boisés<br />
et espaces enherbés.<br />
Thème 4 – Sites et paysage 103
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2 – EFFETS DU PROJET SUR LE PAYSAGE ET LES PERCEPTIONS DU<br />
SITE<br />
Les incidences du projet peuvent être analysées sur deux niveaux :<br />
l’effet sur les caractéristiques paysagères concerne la manière dont l’exploitation modifiera<br />
le cadre de vie environnant le projet (changements d’ambiance, de topographie, d’occupation<br />
<strong>des</strong> sols, …) ;<br />
ENCEM<br />
l’effet visuel est relatif à la façon dont seront perçues les modifications précitées ainsi que les<br />
points depuis lesquels ces changements seront visibles. L’effet visuel peut aussi être la façon<br />
dont l’exploitation pourra modifier les visibilités locales (exemple : suppression d’une haie qui<br />
cachait une partie de la vallée ou d’une route, …).<br />
2-1 EFFETS DU PROJET SUR LES CARACTERISTIQUES PAYSAGERES<br />
2-1-1 CONSTAT DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION ACTUELLE<br />
Dans le cadre de l’exploitation actuelle, les effets observés sur les caractéristiques paysagères sont les<br />
suivants :<br />
changement d’occupation <strong>des</strong> sols : mise à nu <strong>des</strong> terrains, apparition de surfaces minérales<br />
importantes, disparition du couvert végétal et <strong>des</strong> prairies ;<br />
modification de la topographie : multiplication de fronts, de banquettes, présence de stocks,... ;<br />
changement de la vocation <strong>des</strong> terrains : passage d’une vocation agricole et naturelle à une<br />
vocation industrielle ;<br />
changement d’ambiance : mise à nu brutale de la roche, présence de stocks de matériaux, de<br />
panneaux, de clôtures, présence et circulation d’engins et de camions de transport,… qui<br />
confèrent au site une ambiance « de chantier ».<br />
Ainsi sont apparus <strong>des</strong> contrastes entre l’exploitation et son proche environnement paysager :<br />
contraste de vocation et d’ambiance : vocation naturelle, agricole et touristique, ambiance rurale<br />
de la vallée / vocation et ambiance industrielles du site exploité ;<br />
contraste de formes : topographie faite de courbes et de lignes douces / fronts verticaux, ruptures<br />
de pentes et lignes géométriques de la carrière ;<br />
contraste de textures et de couleurs : végétation / surfaces minérales.<br />
2-1-2 DANS LE CADRE DU PROJET<br />
Le projet vise à approfondir et étendre la zone d’exploitation.<br />
On observera donc une extension <strong>des</strong> modifications et contrastes précédemment cités.<br />
Concernant le cadre de vie <strong>des</strong> riverains, certaines zones d’habitations ont vue sur les emprises<br />
étudiées. Les éventuels effets du projet pourront donc être fortement ressenties par les riverains,<br />
notamment ceux du versant opposé, situé dans l’axe direct de la carrière (lieu-dit les Grands Viaux), mais<br />
l’effet de la distance permettra de réduire les éventuelles nuisances.<br />
Compte tenu de la localisation du site, de la superficie du projet et de l’existence de milieux similaires à<br />
proximité, la poursuite de l’exploitation ne devrait pas porter atteinte au potentiel de loisirs du secteur.<br />
De plus, rappelons que le site est en exploitation depuis les années 70. Il fait donc partie du paysage <strong>des</strong><br />
riverains.<br />
Thème 4 – Sites et paysage 104
ETAT AU TERME<br />
DE 15 ANNEES<br />
D'EXPLOITATION<br />
PHOTOSIMULATION<br />
ETAT ACTUEL<br />
ETAT AU TERME<br />
DE 28 ANNEES<br />
D'EXPLOITATION<br />
Photomontage réalisé par<br />
ENCEM
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1-3 APRES L’EXPLOITATION<br />
En comparant l’état initial et l’état final de façon stricte on peut dire que les effets de l’exploitation sur la<br />
topographie du site seront directs et définitifs, puisque le site ne retrouvera pas, à terme, sa topographie<br />
initiale.<br />
En effet, le paysage de versant montagneux de l'état initial progressera vers une excavation.<br />
Toutefois, le réaménagement du site (alternance de fronts talutés enherbés et fronts bruts) permettront<br />
de réduire les modifications et contrastes décrits précédemment (tels que les contrastes de couleurs, les<br />
ambiances de chantiers,…).<br />
Ce « nouveau paysage », localisé sur l’emprise exploitée, sera compatible avec les vocations<br />
résidentielles, touristiques et écologiques du secteur.<br />
Enfin, la plupart <strong>des</strong> modifications engendrées par l’exploitation et relevant principalement du cadre de<br />
vie, disparaîtront au terme <strong>des</strong> activités de la société : sources d’émissions de poussières et de bruit,<br />
l'ambiance industrielle,…<br />
ENCEM<br />
Illustration : Photosimulations du projet réalisées en 2008<br />
2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES PERCEPTIONS VISUELLES<br />
2-2-1 GENERALITES<br />
Les perceptions visuelles peuvent être analysées selon les critères suivants :<br />
le mode de perception (statique et/ou dynamique) conditionnant l’attention et la brièveté avec<br />
lesquelles on ressent les effets visuels et paysagers, la distance de perception qui influe sur<br />
l’importance de la vision : perception immédiate (entre 0 et 200 m), rapprochée (entre 200 et<br />
500 m) ou éloignée (plus de 500 m) ;<br />
l’angle de vue de l’observateur : vue rasante et/ou plongeante ;<br />
la présence ou l’absence d’obstacles naturels ou artificiels (haies, bois, bâtiments,<br />
topographie, …) conditionnant une vue directe ou filtrée ;<br />
la fréquentation du lieu depuis lequel le site est visible ;<br />
la possibilité d’appréhender le site partiellement ou dans sa totalité.<br />
2-2-2 EFFETS DANS LE CADRE DE LA CARRIERE ACTUELLE<br />
Les terrains sollicités sont perceptibles depuis le bassin visuel déterminé en § 1-3-3.<br />
Le tableau suivant permet de hiérarchiser les effets du projet au niveau <strong>des</strong> perceptions visuelles.<br />
Thème 4 – Sites et paysage 105
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Zones de<br />
perception<br />
Habitations<br />
dispersées<br />
au Nord-est<br />
de la carrière<br />
Lieu-dit<br />
Lambexaire<br />
ENCEM<br />
Population<br />
concernée<br />
Riverains<br />
Agriculteurs<br />
Riverains<br />
RD 486 Automobilistes<br />
Versant<br />
opposé<br />
Lotissements<br />
de la Bresse<br />
sur versant<br />
éloigné<br />
Riverains<br />
Agriculteurs<br />
Riverains<br />
Mode de<br />
perception<br />
Statique<br />
éloignée<br />
Statique<br />
immédiate<br />
Dynamique<br />
rapprochée<br />
à éloignée<br />
Statique<br />
éloignée<br />
Statique<br />
éloignée<br />
Angle<br />
de vue<br />
Rasant<br />
Rasant<br />
De profil<br />
De face<br />
mais<br />
contreplongée<br />
Rasant,<br />
en<br />
contreplongée<br />
Tableau : Hiérarchisation <strong>des</strong> perceptions visuelles<br />
Obstacles Fréquentation Vocations Appréhension<br />
Haies,<br />
bosquets<br />
Bombement du<br />
relief, haies,…<br />
Haies,<br />
bosquets,…<br />
Haies,<br />
bosquets,…<br />
Haies,<br />
bosquets,<br />
habitations,…<br />
Quotidienne<br />
Habitation<br />
Lieu de<br />
travail<br />
Limitée<br />
Quotidienne Habitation Aucune<br />
Ponctuelle Habitation Partielle<br />
Quotidienne<br />
Habitation<br />
Lieu de<br />
travail<br />
Quasi-totale<br />
Quotidienne Habitation Quasi-totale<br />
Ce tableau montre que l’exploitation a lieu dans l’espace visuel <strong>des</strong> habitants <strong>des</strong> villages et hameaux les<br />
plus proches, <strong>des</strong> promeneurs et <strong>des</strong> agriculteurs qui travaillent à proximité. L’exploitation touche donc<br />
un espace lié à la vie quotidienne de cette population.<br />
Cependant, d’une manière générale, la topographie ne permettant pas d’avoir une vision précise de la<br />
surface <strong>des</strong> terrains, le déroulement <strong>des</strong> travaux ne crée pas de réelles nuisances visuelles.<br />
Thème 4 – Sites et paysage 106
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2-3 EFFETS DANS LE CADRE DU PROJET<br />
La poursuite de l’exploitation (approfondissement et extension vers le Sud) de la zone exploitable ne<br />
modifiera pas les zones de perceptions visuelles existantes. Les secteurs exploités seront toujours<br />
visibles depuis les points de vue identifiés précédemment.<br />
Depuis l'obtention de l'arrêté préfectoral en 2008, la société a :<br />
mis en place un merlon en limite Sud-est du site (sur la parcelle AS 248). Pour <strong>des</strong> raisons de<br />
sécurité (présence d'une ligne électrique), ce merlon ne pourra être planté. Il sera<br />
progressivement revégétalisé ;<br />
ENCEM<br />
planté une haie en limite Est du site, le long de la Traverse de Grosse Pierre. A maturité, cette<br />
haie permettra de filtrer les vues vers le site d’exploitation et ainsi de réduire les perceptions<br />
visuelles.<br />
Photo : Merlon réalisée au Sud-est du site (ENCEM)<br />
Photos : Haie plantée en limite Est du site (ENCEM)<br />
Thème 4 – Sites et paysage 107
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2-4 EFFETS APRES EXPLOITATION<br />
En fin d’exploitation, toutes les infrastructures liées à l’exploitation de la carrière seront démontées. Ainsi<br />
l’installation de traitement ne sera plus visible depuis l’extérieur de la carrière.<br />
La haie plantée prendra de la hauteur et de la densité, et jouera complètement son rôle de filtre visuel<br />
vers l’emprise exploitée.<br />
ENCEM<br />
3 – MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT PAYSAGER<br />
Les effets éventuels d'une exploitation de carrière peuvent être produits à deux niveaux :<br />
lors du déroulement <strong>des</strong> travaux ;<br />
lorsque le site est restitué dans son état final.<br />
Ces deux niveaux impliquent donc deux types de mesures :<br />
celles prenant en compte les effets engendrés lors du déroulement <strong>des</strong> travaux (effets<br />
temporaires) : ce sont les principes de gestion quotidienne du site d'exploitation ;<br />
celles prenant en compte les effets engendrés de façon définitive : ce sont les orientations dans<br />
le cadre du projet de réaménagement.<br />
3-1 PRINCIPES DE GESTION DU SITE PENDANT LE DEROULEMENT DES TRAVAUX<br />
D’EXPLOITATION<br />
Ces principes de gestion sont <strong>des</strong>tinés à atténuer les effets éventuels du projet sur le paysage <strong>des</strong><br />
riverains. Ils visent à maintenir un cadre de vie proche de celui existant à l’état actuel.<br />
Ils seront notamment relatifs :<br />
à l’organisation du chantier (phasage d’exploitation, localisation/disposition <strong>des</strong> équipements,<br />
<strong>des</strong> stocks, de l’installation de traitement, circulation <strong>des</strong> engins, …) ;<br />
à l’entretien du site et ses abords.<br />
Le phasage, privilégiant un réaménagement coordonné aux travaux d’exploitation, permettra d’atténuer<br />
les effets éventuels sur les caractéristiques paysagères du site et les perceptions visuelles.<br />
En outre, la disposition cohérente <strong>des</strong> éléments constitutifs de l’exploitation (le stockage <strong>des</strong> matériaux,<br />
…) ainsi qu’une signalétique adéquate (<strong>des</strong> panneaux bien conçus et bien localisés) contribueront à une<br />
bonne compréhension générale <strong>des</strong> activités de la société sur cette emprise.<br />
La propreté et l’ordonnancement <strong>des</strong> activités confèreront une image soignée témoignant du<br />
professionnalisme de la société et de l’appropriation par les employés de leur espace de travail.<br />
Thème 4 – Sites et paysage 108
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-2 ORIENTATIONS DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT<br />
Dans le cadre du réaménagement, les orientations peuvent être les suivantes :<br />
réaménagement <strong>des</strong> fronts alternant zones de pans rocheux et zones végétalisées confère au<br />
site un caractère plus naturel et permet la mise en valeur du gisement géologique ;<br />
ENCEM<br />
éviter les plantations trop régulières donne un caractère moins artificiel aux surfaces boisées ;<br />
imposer l’utilisation d’espèces locales, en particulier les espèces à feuilles caduques, telles que<br />
recensées sur le terrain lors du diagnostic écologique du site intègre le site et ses abords dans<br />
l’environnement écologique et paysager (même palette de couleurs et même formes) du secteur.<br />
Par ailleurs, les effets décrits précédemment (sur la topographie, la vocation <strong>des</strong> sols, les ambiances,…)<br />
seront atténués par les dispositions prises dans le cadre du réaménagement. Celles-ci tiendront compte :<br />
de l’environnement paysager ;<br />
du potentiel écologique du site ;<br />
de la vocation touristique et de loisirs du site ;<br />
<strong>des</strong> caractéristiques physiques du site (topographie, matériaux disponibles pour le<br />
réaménagement,…).<br />
Ces dispositions sont détaillées dans la partie 3 de l'étude d'impact.<br />
Thème 4 – Sites et paysage 109
ENVIRONNEMENT<br />
SOCIO-ECONOMIQUE
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Les données présentées dans ce chapitre proviennent :<br />
<strong>des</strong> recensements de l’INSEE effectués entre 1968 et 2008 ;<br />
ENCEM<br />
du recensement agricole de 2000 (AGRESTE) ;<br />
de la base de données <strong>des</strong> installations classées du MEDAD ;<br />
du FIchier National <strong>des</strong> Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).<br />
1-1 POPULATION ET DONNEES DEMOGRAPHIQUES<br />
1 – DEMOGRAPHIE<br />
Au recensement de l’INSEE en 2008, la commune de La Bresse comptait 4 716 habitants répartis sur<br />
57,9 km² de son territoire, soit une densité de 81,4 habitants au km², nettement supérieure à la moyenne<br />
départementale (64,7 hab./km²).<br />
Les vallées vosgiennes, dont l’essor au cours du 19 e et début du 20 e siècle était en partie dû à la<br />
disponibilité d’une énergie abondante et gratuite, l’eau, connaissent depuis quelques décennies un déclin<br />
d’activité. Cette déprise industrielle se répercute inévitablement sur l’évolution de la population.<br />
Ainsi, depuis 1975, la population ne cesse de diminuer (- 12,6 %). Cette tendance sur 33 ans est assez<br />
régulière.<br />
Tableau : Structure par âge de la population de La Bresse (INSEE,<br />
2008)<br />
Ages Générations<br />
Hommes Femmes<br />
Nombre % Nombre %<br />
Ensemble 2 359 100 2 357 100<br />
0 à 14 ans De 1994 à 2008 365 15,5 328 13,9<br />
15 à 29 ans De 1979 à 1993 389 16,5 280 11,9<br />
30 à 44 ans De 1964 à 1978 452 19,2 434 18,4<br />
45 à 59 ans De 1949 à 1963 543 23,0 530 22,5<br />
60 à 74 ans De 1934 à 1948 415 17,6 475 20,2<br />
75 à 89 ans De 1919 à 1933 181 7,7 277 11,7<br />
90 ans ou plus Avant 1918 13 0,6 33 1,4<br />
Les catégories de population les plus sensibles (c’est-à-dire les enfants de moins de 15 ans et les<br />
personnes âgées de plus de 60 ans) représentent environ 44,3 % de la population de la commune.<br />
1-2 HABITAT<br />
Par rapport aux axes de communication et aux ressources, l’habitat se concentre tout naturellement dans<br />
la vallée de la Moselotte et son affluent le ruisseau de Chajoux, avec <strong>des</strong> bourgs comme La Bresse,<br />
Cornimont, Saulxures-sur-Moselotte.<br />
A côté de cet habitat urbain, un habitat rural dispersé est noté sur le versant Nord de la vallée de la<br />
Moselotte -le mieux exposé- et surtout sur le massif granitique. Il se compose de petits hameaux de<br />
fermes isolées parmi les étendues agricoles. Au milieu du 20 ème siècle, les habitants logeaient<br />
principalement dans ces fermes sur les hauteurs de la commune. Détruites lors du dernier conflit, les<br />
fermes actuelles datent de l’après-guerre.<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 111
Commune de<br />
ROCHESSON<br />
Commune de<br />
GERARDMER<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Route du droit<br />
Chalet à l’abandon<br />
L’ETANG ANOULD<br />
DEVANT GROSSE PIERRE<br />
LE MESSIEU<br />
Atelier<br />
Local personnel<br />
Parking<br />
Transformateur<br />
Hangar technique<br />
Traverse de la Grosse Pierre<br />
PRE SEC<br />
LAMBEXAIRE<br />
Commune de<br />
LA BRESSE<br />
RD n°486<br />
ENVIRONNEMENT<br />
HUMAIN<br />
Zone de loisirs :<br />
Périmètre cadastral du projet<br />
Périmètre exploitable<br />
Zone d’habitat<br />
Limite de commune<br />
Chemins de randonnée balisés<br />
par le Club Vosgien<br />
Parcours de moto-cross<br />
Ecole de Trial Grosse Pierre<br />
Echelle 1 /3 000<br />
Source : Photo aérienne issue de géoportail.fr<br />
datée de 2010<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
De nombreux lotissements <strong>des</strong>tinés exclusivement à l’habitation principale ont été aménagés dans divers<br />
secteurs de la commune.<br />
En 2008, la commune de La Bresse comptait 3 893 logements, dont 5,2 % de logements vacants et<br />
41,4 % de résidences secondaires. Ce dernier chiffre n’était que de 8 % en 1968 et n’a cessé<br />
d’augmenter depuis, du fait du développement du tourisme.<br />
En 40 ans, le nombre de logements s’est accru d’environ 118 %.<br />
Les habitations les plus proches du projet sont celle de M. Aubert (17,5 m au Nord-est <strong>des</strong> limites<br />
cadastrales du site), le bâti de la parcelle 147 (28 m à l’Est), ainsi que les habitations <strong>des</strong> parcelles 220<br />
et 225 (respectivement à 15 m et à 31 m au Sud-est).<br />
1-3 EFFETS ET MESURES CONCERNANT LA POPULATION<br />
ENCEM<br />
Illustration : Carte de l’environnement humain<br />
Le site étudié reste éloigné <strong>des</strong> centres de vie et en particulier <strong>des</strong> populations sensibles. Les effets liés<br />
à la sécurité, aux perceptions visuelles et aux potentielles émissions de bruits et de poussières seront<br />
donc réduits.<br />
Les mesures prises pour réduire les effets potentiels de l’exploitation sur l’environnement (intégration<br />
paysagère, émissions de poussières, de bruit, de vibration et sécurité sur les voies de circulation),<br />
participeront de façon générale au maintien de la qualité du cadre de vie de la population et de l’habitat.<br />
Ces mesures de protection vis-à-vis <strong>des</strong> riverains sont développées dans les paragraphes suivants (cf.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage).<br />
Les effets potentiels du projet d’exploitation sur la population et l’habitat disparaîtront totalement après le<br />
réaménagement.<br />
2 – ACTIVITES ECONOMIQUES<br />
2-1 AGRICULTURE, INDUSTRIES, ESPACES DE LOISIRS / TOURISME<br />
La Bresse est aujourd’hui dans une situation économique et sociale reconnue grâce à une activité<br />
économique diversifiée : industries, artisanat, commerce et activité touristique en progression.<br />
L’INSEE considère La Bresse comme l’un <strong>des</strong> quatre pôles urbains du département, avec les villes<br />
d’Epinal, de Saint-Dié et de Remiremont, c’est-à-dire la ville-centre d’un bassin de 5 000 emplois ou plus.<br />
En 2008, la commune de La Bresse comptait 68 % d’actifs occupés et avait un taux de chômage de<br />
8,2 %. Une part importante de la population active occupée travaille sur la commune (67,2 %).<br />
Au 31 décembre 2009, l’INSEE a recensé 454 établissements actifs sur la commune de La Bresse<br />
répartis comme suit :<br />
57,0 % liés au commerce, aux transports et aux services divers ;<br />
16,7 % liés à l’administration publique, à l’enseignement, à la santé et à l’action sociale ;<br />
11,5 % liés à l’industrie ;<br />
10,4 % liés à la construction ;<br />
4,4 % liés à l’agriculture.<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 112
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-1-1 AGRICULTURE<br />
Les données du recensement agricole AGRESTE de 2000, concernant le développement de l’agriculture<br />
sur La Bresse, indiquent que la surface agricole utilisée par cette commune est de 512 ha, soit environ<br />
8,8 % de la surface communale. Le village a donc une faible vocation agricole.<br />
ENCEM<br />
Tableau : Recensement agricole de la commune de La Bresse<br />
Nombre d'exploitations 33<br />
dont nombre d’exploitations professionnelles 5<br />
Nombre de chefs d'exploitation et de coexploitants 39<br />
Nombre d'actifs familiaux sur les exploitations 55<br />
Nombre total d'actifs sur les exploitations<br />
(en UTA, équivalent temps plein)<br />
24<br />
Superficie agricole utilisée <strong>des</strong> exploitations (ha) 512<br />
Terres labourables (ha) 0<br />
Superficie toujours en herbe (ha) 512<br />
Nombre total de vaches 121<br />
Rappel : Nombre d'exploitations en 1988 72<br />
De plus, l’activité agricole est en régression (diminution de 54 % du nombre d’exploitations en 12 ans) et<br />
ne représente plus que 21 emplois.<br />
L'agriculture vosgienne dans la région de La Bresse est exclusivement tournée vers l'élevage en raison<br />
du climat et du relief. La superficie en herbe occupe ainsi l’ensemble de la superficie agricole utilisée. Ce<br />
sont surtout les bovins et les ovins qui dominent dans les effectifs du cheptel communal et ce type<br />
d’élevage est notamment à l'origine <strong>des</strong> produits laitiers et de la fabrication de fromages (munster).<br />
Le territoire communal est inscrit dans les aires géographiques <strong>des</strong> Appellations d'Origine Contrôlée<br />
(AOC) Munster et Miel de sapins <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>, enrichissant ainsi le capital économique du secteur<br />
d’étude.<br />
2-1-2 SYLVICULTURE<br />
Les boisements et forêts occupent la majeure partie du territoire <strong>des</strong> communes environnantes du projet.<br />
Les nombreuses exploitations forestières du secteur d’étude ont donné naissance à une industrie du bois<br />
très importante.<br />
2-1-3 ACTIVITES INDUSTRIELLES<br />
Hormis l'industrie du bois, les industries textiles et la métallurgie se sont maintenues à un niveau élevé<br />
jusqu'à une période récente, une reconversion et une diversification <strong>des</strong> activités sont en cours de<br />
réalisation.<br />
Les massifs de granite ont fait l'objet de plusieurs exploitations de carrières. Le nombre d'exploitations<br />
actives de matériaux est assez réduit dans la région en raison de la faible extension de nombreux<br />
gisements et l'importance <strong>des</strong> contraintes (pays montagneux, région touristique et pour les sables et<br />
graviers, à l'existence, à faible distance, <strong>des</strong> importantes gravières de la plaine rhénane). Seul le granite<br />
<strong>des</strong> Crêtes a fait l'objet d'une exploitation importante sur le plan local, en marbrerie et voirie. La variété<br />
« gris-bleu » est extraite de façon artisanale aux environs du col de Grosse Pierre. L'extraction est<br />
facilitée par la présence de diaclases plus ou moins orthogonales.<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 113
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Outre l’exploitation visée par le projet, la commune de La Bresse recense 6 installations classées. Et on<br />
en dénombre 15 autres dans les communes situées aux alentours du projet.<br />
ENCEM<br />
Tableau : Recensement <strong>des</strong> ICPE dans le secteur d’étude (Base de<br />
données <strong>des</strong> installations classées du MEDAD)<br />
Commune Sociétés Activité principale<br />
La Bresse<br />
Gérardmer<br />
Graniterie Petitjean Carrière<br />
Initial BTB Laveries, blanchisseries, pressing<br />
Les Zelles Transformation <strong>des</strong> matières plastiques<br />
Nicollet Thierry Carrières<br />
Poirot Graniterie Carrières<br />
Rémy Loisirs Industries diverses<br />
Tissus Gisèle Textile et habillement, teinture, impression<br />
ARM Groupe social Produits en bois, ameublement (fabrication de)<br />
Blanchiment de Xonrupt Blanchiment, teinture, impression<br />
Charpente Houot Bois et de l'ameublement (industrie du)<br />
Transit de Gérardmer Regroupement d'OM, DIB<br />
Crouvezier Développement Blanchiment, teinture, impression<br />
Cuny Constructions Scierie, fabrication de panneaux<br />
Doridant SA Blanchiment, teinture, impression<br />
Franslatte Bois et de l'ameublement (industrie du)<br />
Gérardmer Ski Régie<br />
municipale<br />
Refroidissement par dispersion d'eau dans un<br />
flux d'air (installations de)<br />
GIE du Costet Beillard Stations d'épuration industrielles<br />
GIE du Noir Ruxel Stations d'épuration industrielles<br />
Lycée enseignement<br />
professionnel<br />
Enseignement<br />
Parmentelat René et Fils Blanchiment, teinture, impression<br />
Sagram Carrières<br />
Société Nouvelle WM Mécanique, électrique, traitement de surface<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 114
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2-1-4 ESPACES DE LOISIRS, TOURISME<br />
Les activités de loisirs sont très nombreuses. Elles sont surtout axées sur les activités dites natures ; la<br />
randonnée, la pêche, la chasse, le camping caravaneige, les sports nautiques et le cyclotourisme sont<br />
très pratiqués.<br />
De nombreux itinéraires sont balisés par le Club vosgien avec notamment deux chemins de Grande<br />
Randonnée, les GR 531 et 533, et un sentier sylvicole.<br />
On trouve également sur la commune <strong>des</strong> terrains de mini-golf et de tennis, un parcours sportif, un<br />
complexe multi-activités, plusieurs aires de départ de vole à voile, ainsi que de très nombreux hôtels,<br />
fermes-auberges et aires de camping.<br />
Le tourisme est l'une <strong>des</strong> principales activités économiques de La Bresse et <strong>des</strong> environs. La région <strong>des</strong><br />
Hautes <strong>Vosges</strong> est à bien <strong>des</strong> égards privilégiée. La pureté de l'air, la splendeur de ses paysages et le<br />
développement de ses capacités d'accueil en ont fait un haut lieu du tourisme :<br />
en hiver, La Bresse est une station de ski (ski de fond ou ski alpin) et où l'on pratique également<br />
la randonnée en raquettes ;<br />
ENCEM<br />
en été, la station devient base de loisirs, avec notamment la pratique de la randonnée.<br />
La vallée avec ses lacs glaciaires et ses stations climatiques et touristiques est un centre de séjour<br />
particulièrement recherché.<br />
Les retombées économiques du tourisme peuvent s’estimer aujourd’hui à près de 30 % de l’activité<br />
globale.<br />
2-1-5 AUTRES ACTIVITES<br />
De nombreux artisans et commerces de détail et de proximité sont présents sur la commune de La<br />
Bresse et sur les communes aux alentours (Gérardmer notamment).<br />
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du Code de la construction<br />
et de l'habitation, désigne les lieux publics ou privés accueillant <strong>des</strong> clients ou <strong>des</strong> utilisateurs autres que<br />
les employés (salariés ou fonctionnaires).<br />
Cela regroupe un très grand nombre d'établissements comme les cinémas, théâtres, magasins (de<br />
l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux… que ce<br />
soient <strong>des</strong> structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).<br />
A ce titre, sont recensés sur la commune de La Bresse <strong>des</strong> écoles et collèges, une vingtaine d’hôtelsrestaurant<br />
et bars, <strong>des</strong> bibliothèques-médiathèque, plusieurs cinémas et théâtres, de nombreux<br />
magasins et supermarchés…<br />
De plus, 6 établissements recevant une population sensible, à savoir les mala<strong>des</strong> et les personnes<br />
âgées, sont recensés sur la commune de La Bresse : 2 pharmacies, 2 maisons de retraite, 1 service<br />
d’aide aux personnes âgées et 1 service de soins infirmiers à domicile.<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 115
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS<br />
2-2-1 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES<br />
Les terrains sollicités par le projet ne sont pas <strong>des</strong> emprises utilisées dans le cadre d’une activité<br />
agricole, sylvicole ou industrielle, autre que l’activité granitière. La poursuite de l’exploitation ne créera<br />
donc aucune nuisance pour ces activités économiques.<br />
Les terrains sollicités sont uniquement le siège d’une carrière. En aucun cas, ces terrains ne sont donc le<br />
lieu de pâturage d’un cheptel dont la production de lait serait <strong>des</strong>tinée à la fabrication du Munster. De<br />
plus, l’absence de boisements au droit <strong>des</strong> terrains témoigne qu’aucun effet direct du projet ne sera<br />
exercé sur la production de Miel de sapin <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>.<br />
Compte-tenu <strong>des</strong> distances les séparant, les effets du présent projet d’exploitation sur les activités<br />
économiques du secteur seront globalement négligeables.<br />
Dans le cadre de l’activité économique liée à l’exploitation du granit, <strong>des</strong> emplois directs et indirects ont<br />
été générés et seront maintenus :<br />
dans le cadre du projet d’exploitation de carrière ;<br />
ENCEM<br />
dans le cadre du fonctionnement <strong>des</strong> usines de transformation du granite (Les Ecorces et<br />
Niachamp).<br />
Par ailleurs les activités de la société Graniterie Petitjean ont et pourront avoir, localement, un effet positif<br />
sur les activités économiques du secteur :<br />
diverses activités continueront d’être sous-traitées à <strong>des</strong> entreprises locales : enlèvement <strong>des</strong><br />
déchets, livraison du carburant et <strong>des</strong> explosifs, apports <strong>des</strong> matériaux à valoriser ou livraison <strong>des</strong><br />
produits finis, entretien du matériel, … ;<br />
versement de la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle) ;<br />
ressource financière pour la commune dans le cadre du contrat de foretage concernant les<br />
parcelles communales.<br />
2-2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITES TOURISTIQUES<br />
Le site étudié n’est pas inscrit dans les secteurs concentrant les activités touristiques les plus<br />
importantes (pas de piste de sport d’hiver, pas de lac à proximité immédiate du site…). Seuls <strong>des</strong><br />
sentiers de randonnées sont situés dans le voisinage de la carrière, ainsi qu’un parcours de moto-cross<br />
avec l'école de Trial de Grosse Pierre.<br />
Dans le cadre de l’exploitation de la carrière actuelle, il n’y a pas eu de nuisance particulière au niveau<br />
de ces sentiers de randonnée, et de manière générale pour les activités touristiques du secteur.<br />
Dans le cadre du projet, il n’y aura pas d’effet direct sur l’ensemble <strong>des</strong> activités. Les seuls effets que<br />
pourraient engendrer les activités d’exploitation seraient liés à l’émission de poussières ou de bruit.<br />
Les effets potentiels du projet d’exploitation sur les activités de loisirs et de tourisme disparaîtront<br />
totalement après le réaménagement.<br />
2-3 MESURES VIS-A-VIS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DES LOISIRS<br />
Aucun effet négatif n'a été recensé. Cependant, les mesures prises pour réduire les effets potentiels de<br />
l’exploitation sur l’environnement (émissions de poussières, de bruit, de vibration) et pour garantir la<br />
sécurité sur les voies de circulation, participeront de façon générale au maintien de la qualité du cadre de<br />
vie.<br />
En fin d’exploitation, le projet de réaménagement, visant à valoriser la ressource géologique et naturelle<br />
du secteur par une alternance de fronts rocheux et de fronts talutés végétalisés, permettra de restituer un<br />
cadre propice au déroulement d’activité de loisirs ou de tourisme.<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 116
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
3 – INFRASTRUCTURES ET BIENS MATERIELS<br />
3-1 NATURE ET DISTANCE DES INFRASTRUCTURES A PROXIMITE DU SITE<br />
3-1-1 INFRASTRUCTURES ET RESEAU ROUTIER<br />
Les principaux axes de communication du secteur d'étude sont les suivants :<br />
ACCES ROUTIERS<br />
Les principaux axes de communication du secteur d’étude sont :<br />
au Nord et au Sud-est, la RD 486, qui longe la Moselotte dans le fond de la vallée puis traverse<br />
les crêtes montagneuses pour rejoindre Gérardmer ;<br />
à l’Est, la voie communale n°10 dit de la Traverse de Grosse Pierre ;<br />
au droit du site, la voie communale n°9 qui traverse l'emprise. Les accès ont été barrés au niveau<br />
de la carrière. Cette voie <strong>des</strong>sert une résidence secondaire ;<br />
à l’Ouest, la route du Droit.<br />
Les derniers comptages routiers effectués par le conseil général <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> sur les routes à proximité<br />
immédiate du site étudié font part de :<br />
VOIE FERREE<br />
Tableau : Comptages routiers 2009 (source : Conseil Général <strong>des</strong><br />
<strong>Vosges</strong>)<br />
Route Situation Nombre de véhicules par jour<br />
RD 486 Entre Cornimont et La Bresse 6 050<br />
RD 486 Entre La Bresse et Gérardmer 2 630<br />
Il n'y a pas de voie ferrée traversant la commune. La plus proche est localisée sur la commune de<br />
Remiremont.<br />
CHEMINS DE RANDONNEES PEDESTRES<br />
Localement, on note la présence de nombreux sentiers balisés par le club vosgien sur la commune de La<br />
Bresse ainsi que sur les communes avoisinantes.<br />
Une portion d'un de ces chemins emprunte l'actuelle voie d'accès au site. Elle sera déplacée dans le<br />
cadre du projet.<br />
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3-1-2 AUTRES RESEAUX ET BIENS MATERIELS<br />
A proximité immédiate du site étudié, les réseaux sont principalement représentés par :<br />
le réseau électrique aérien et souterrain en bordures Nord, Est et Sud-est du projet ;<br />
le réseau téléphonique ;<br />
les sources, les réservoirs et leurs canalisations permettant d'alimenter les habitations en eau de<br />
source.<br />
Les biens matériels sont représentés par :<br />
les axes de circulation : la voie communale n°10 dit Traverse de Grosse Pierre, la voie<br />
communale n°9, la route du Droit… ;<br />
les infrastructures de la société : local du personnel, atelier, hangars, transformateur électrique… ;<br />
les sentiers de randonnée et la zone dédiée à l'école de Trial ;<br />
les habitations à proximité du projet ;<br />
les prairies et bois en bordure de site.<br />
3-2 EFFETS DU PROJET SUR LES RESEAUX ET LES BIENS MATERIELS<br />
3-2-1 EFFETS SUR LE RESEAU ROUTIER<br />
3-2-1-1 GENERALITES<br />
L’évacuation <strong>des</strong> produits finis, <strong>des</strong> produits recyclés et l’apport <strong>des</strong> matériaux à recycler et <strong>des</strong> boues de<br />
sciage se feront uniquement par voie routière. En effet, le site <strong>des</strong>sert uniquement une clientèle locale et<br />
n’est pas embranché aux réseaux fluvial et ferré.<br />
Le transport de matériaux par camions est susceptible d’occasionner <strong>des</strong> nuisances dues au bruit, à la<br />
poussière, aux dégradations <strong>des</strong> chaussées et peut générer <strong>des</strong> risques et gênes de la circulation<br />
(poussières et boues sur la chaussée notamment).<br />
Les sources de nuisances sont, dans ce cas, mobiles et se situent majoritairement en dehors du<br />
périmètre d’exploitation. De ce fait, l’effet <strong>des</strong> transports est ressenti par les usagers <strong>des</strong> routes et par les<br />
riverains comme une nuisance spécifique. Cette nuisance est essentiellement liée au trajet emprunté, à<br />
la densité de circulation, aux manœuvres et arrêts qu'implique le trajet et aux horaires de transport.<br />
3-2-1-2 SITUATION ACTUELLE<br />
TRAJET<br />
L’accès à l'exploitation se fait par la RD 486 puis par la route du Droit située à l'Ouest du site.<br />
Cette voie n'est utilisée que pour l'entrée sur le site. En effet, elle ne peut être empruntée pour la montée<br />
car la pente (14,5%) est trop forte pour les camions à charge.<br />
Ainsi, les camions chargés empruntent, en sortie de site, la Traverse de Grosse Pierre pour rejoindre la<br />
RD 486.<br />
En 2006, la commune a pris un arrêté 15 pour interdire la circulation <strong>des</strong> poids lourds d'un PTAC supérieur<br />
à 3,5 tonnes dans le sens montant, considérant que "la configuration particulière de la traverse de la<br />
Grosse Pierre par son étroitesse de chaussée nécessite une réglementation particulière de circulation".<br />
15 Arrêté municipal n°387/06 du 07/11/2006 "limitation de la circulation aux poids lourds d'un PTAC de plus de 3,5 t – traverse de la<br />
Grosse Pierre"<br />
ENCEM<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 118
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TRAFIC<br />
Actuellement, différents types d'activités générant un trafic routier sont à distinguer :<br />
l'activité "blocs". Cela concerne l'évacuation <strong>des</strong> blocs vers les usines de la société, à <strong>des</strong> fins<br />
ornementales, et l'évacuation <strong>des</strong> enrochements ;<br />
Activité blocs<br />
Activité de<br />
valorisation*<br />
Réaménagement<br />
ENCEM<br />
l'activité de valorisation. Cela concerne l'apport <strong>des</strong> chutes de sciage sur le site et<br />
l'évacuation <strong>des</strong> granulats produits ;<br />
le réaménagement. Cela concerne essentiellement l'apport <strong>des</strong> boues de sciage issues <strong>des</strong><br />
usines de la société - Les Ecorces et Niachamp situées à La Bresse ;<br />
l'approvisionnement en carburant ;<br />
l'approvisionnement en explosifs.<br />
Evacuation vers<br />
les usines<br />
Evacuation <strong>des</strong><br />
enrochements<br />
Evacuation <strong>des</strong><br />
granulats<br />
Apport <strong>des</strong> chutes<br />
Apport <strong>des</strong> fines<br />
de sciage<br />
Tableau : Trafic total observé sur la période 2010-2011<br />
Camion 8*4<br />
Charge utile de 18 t<br />
Camion benne<br />
Charge utile de 20 t<br />
Camion benne<br />
Charge utile de 25 t<br />
Camion benne<br />
Charge utile de 20 t<br />
Camion benne<br />
Charge utile de 18 t<br />
Nombre de rotations de camions par jour<br />
(sur la base <strong>des</strong> productions moyennes<br />
constatées en 2010 et 2011)<br />
19 jours par mois 1 jour par mois*<br />
4 4<br />
7 7<br />
4 4<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 119<br />
-<br />
-<br />
TOTAL 15 rotations 85 rotations<br />
*Cas spécifique <strong>des</strong> apports de chutes et de boues de sciage<br />
Pour les chutes et les boues de sciage, l'apport sur le site se fait une fois par mois pendant 1 à 2 jours.<br />
La société attend d'en avoir suffisamment et remonte les matériaux.<br />
Ainsi, pendant 1 jour par mois, le nombre de rotation de camions apportant les chutes et les boues de<br />
sciage peut atteindre 70 rotations journalières ((840 camions par an à raison de 1 jour par mois).<br />
Cas spécifique de l'approvisionnement en carburants et en explosifs<br />
L'approvisionnement en carburant a lieu tous les 15 jours à l'aide d'un camion citerne. L'apport <strong>des</strong><br />
explosifs se fait une fois tous les 15 jours dans un camion disposant de l'agrément pour le transport <strong>des</strong><br />
matières dangereuses.<br />
70
PLANS DE CIRCULATION<br />
Route du droit<br />
L’ETANG ANOULD<br />
ENTREE DU SITE<br />
DEVANT GROSSE PIERRE<br />
LE MESSIEU<br />
Emprise globale du projet<br />
Chemin d’accès<br />
Sortie du site à charge<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Traverse de la Grosse Pierre<br />
PRE SEC<br />
SORTIE DU SITE<br />
RD n°486<br />
Accès véhicules légers et sortie <strong>des</strong> camions de boues à vide<br />
ACTUEL APRÈS TRAVAUX<br />
LAMBEXAIRE<br />
Echelle 1 /4 000<br />
Source : Photo aérienne issue de géoportail.fr datée de 2010<br />
Route du droit<br />
L’ETANG ANOULD<br />
ENTREE ET SORTIE<br />
DU SITE<br />
DEVANT GROSSE PIERRE<br />
LE MESSIEU<br />
Emprise globale du projet<br />
Chemin d’accès et sortie à charge<br />
Traverse de la Grosse Pierre<br />
PRE SEC<br />
RD n°486<br />
Accès véhicules légers + camions carburants et explosifs<br />
et sortie <strong>des</strong> camions de boues à vide (pendant les phases 1 et 2)<br />
LAMBEXAIRE<br />
Echelle 1 /4 000<br />
Source : Photo aérienne issue de géoportail.fr datée de 2010<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-2-1-3 DANS LE CADRE DU PROJET<br />
TRAJET<br />
Comme précisé précédemment, il a été montré que la Traverse de Grosse Pierre ne présentait pas la<br />
configuration optimale en termes d'aménagement et de sécurité pour que les camions à charge puissent<br />
l'emprunter dans le sens de la <strong>des</strong>cente (la montée étant interdite par l'arrêté municipal de novembre<br />
2006). Ainsi, la société a lancé une étude en 2010 afin de trouver une autre solution pour évacuer les<br />
matériaux du site. Une nouvelle voie d'accès sera mise en place (cf. § 3-3-1 suivant).<br />
En attendant la réalisation <strong>des</strong> travaux, les camions continueront à emprunter temporairement la<br />
Traverse de Grosse Pierre dans le sens <strong>des</strong>cendant. De plus, durant les deux premières phases, les<br />
camions, ayant apportés les boues, <strong>des</strong>cendront à vide par la Traverse de Grosse Pierre afin de<br />
rejoindre les usines de la société.<br />
TRAFIC<br />
ENCEM<br />
Illustration : Plans de circulation<br />
Dans le cadre du projet, les différents types d'activités générant un trafic routier seront les mêmes<br />
qu'actuellement.<br />
Tableau : Trafic total dans le cadre du projet<br />
Activité blocs<br />
Activité de<br />
valorisation*<br />
Réaménagement<br />
Evacuation vers<br />
les usines<br />
Evacuation <strong>des</strong><br />
enrochements<br />
Evacuation <strong>des</strong><br />
granulats<br />
Apport <strong>des</strong><br />
chutes<br />
Apport <strong>des</strong> fines<br />
de sciage<br />
19 jours<br />
par mois<br />
Moyenne<br />
2010 - 2011<br />
1 jour<br />
par mois*<br />
Nombre de rotations<br />
de camions par jour 16<br />
Nombre moyen<br />
dans le cadre du projet<br />
19 jours<br />
par mois<br />
1 jour<br />
par mois*<br />
Nombre maximal<br />
dans le cadre du projet<br />
19 jours<br />
par mois<br />
1 jour<br />
par mois*<br />
4 4 4 4 5 5<br />
7 7 9 9 13 13<br />
4 4 5 5 9 9<br />
-<br />
-<br />
70<br />
72<br />
- - -<br />
TOTAL DE ROTATIONS 15 85 18 90 27 111<br />
L'augmentation de trafic, par rapport à l'activité actuelle, sera, en moyenne de 3 rotations. Elle<br />
pourra atteindre au maximum 12 rotations.<br />
*Cas spécifique <strong>des</strong> apports de chutes et de boues de sciage<br />
Comme actuellement, les chutes et les boues de sciage, seront apportées en moyenne sur le site une<br />
fois par mois par <strong>des</strong> campagnes de 1 ou 2 jours, exceptionnellement 3 jours.<br />
Ainsi pendant cette période, le nombre de rotation de camions apportant <strong>des</strong> chutes et les boues de<br />
sciage sera de 6 camions avec une fréquence moyenne de 11 à 12 rotations par jour (soit 72 rotations).<br />
Cas spécifique de l'approvisionnement en carburants et en explosifs<br />
L'approvisionnement en carburant et en explosifs se fera suivant les mêmes modalités qu'actuellement.<br />
16 Sur la base de 220 jours ouvrés par an et de camions dont la charge utile est spécifiée par type de véhicules.<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 120<br />
-<br />
84
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-2-1-4 SALISSURE, DEGRADATION DE LA CHAUSSEE ET SECURITE<br />
Les pério<strong>des</strong> humi<strong>des</strong> favorisent la formation de boue, notamment en sortie de site.<br />
La propagation par les camions de ces boues ou de poussières formées sur le site pourrait être<br />
susceptible d'occasionner <strong>des</strong> salissures sur la voie publique et causer <strong>des</strong> problèmes d’insécurité : perte<br />
d’adhérence,...<br />
Rappelons néanmoins qu'à ce jour, aucun accident entre un camion issu du site et un véhicule léger n'a<br />
été à déplorer sur cette route.<br />
Les effets du projet d’exploitation sur le trafic routier disparaîtront à la fin <strong>des</strong> travaux<br />
d’exploitation.<br />
3-2-2 EFFETS SUR LES AUTRES RESEAUX ET LES BIENS MATERIELS<br />
Les effets que pourraient engendrer les activités d’extraction sur les biens matériels en périphérie de site,<br />
seront liés à l’émission de poussières, de bruit ou de vibrations lors de tirs de mine.<br />
Dans le cadre du présent projet, les mesures prises pour réduire les émissions de poussières, de bruit,<br />
de vibrations, ainsi que pour garantir la sécurité contribueront à maintenir l’intégrité de ces biens<br />
matériels.<br />
LA VOIE COMMUNALE N°9<br />
Lors de l’exploitation de la carrière actuelle, les accès à cette voie sont et seront bloqués, sauf pour le<br />
propriétaire de l’habitation que ce chemin <strong>des</strong>sert (à l’Ouest de la carrière). Comme actuellement, la<br />
société garantira l’accès aux occupants de l’habitation, durant toute la durée d’autorisation, mais en<br />
dehors <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> de tirs. Cette voie sera restituée en fin d’exploitation.<br />
LES SOURCES, LEURS RESERVOIRS ET LES CANALISATIONS<br />
L’emplacement <strong>des</strong> sources est localisé en dehors du périmètre exploitable.<br />
Les travaux d’exploitation ne s’approcheront pas de ces points de captage.<br />
En revanche, les canalisations permettant d’alimenter en eau potable l’habitation située sur la parcelle<br />
225, sont situées sur l’emprise d’extraction.<br />
LES BATIMENTS PRESENTS SUR LE SITE<br />
L’ensemble <strong>des</strong> bâtiments situés sur l’emprise de la carrière sont la propriété de la société CARRIERES<br />
PETITJEAN, qui en a accordé le droit d’exploitation à la société GRANITERIE PETITJEAN.<br />
Les bâtiments situés sur les parcelles 242 et 243 ne seront pas concernés par les activités d’extraction et<br />
seront utilisés comme atelier et, à terme, comme local du personnel. Le transformateur situé sur la<br />
parcelle 245 sera également conservé.<br />
Pendant la phase 4 d'exploitation (vers T+20 ans), la zone d'exploitation englobera le secteur où se<br />
trouve actuellement le local du personnel (parcelle AS 246) et les deux hangars en ruine. Ces bâtiments<br />
seront donc démantelés et le local sera déplacé dans l'atelier au Sud du site.<br />
ENCEM<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 121
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-3 MESURES DE PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES BIENS MATERIELS<br />
3-3-1 MESURES DE PROTECTION DU RESEAU DE COMMUNICATION<br />
La principale mesure concernant le réseau routier sera la mise en place d’une nouvelle voie d’accès<br />
au site permettant l’entrée et la sortie <strong>des</strong> camions par la route du Droit.<br />
L’étude, menée par la société TRB, conclue à la faisabilité d’une sortie par la route du Droit. Cette sortie<br />
nécessite cependant de gros travaux :<br />
1° Elargissement de la route du Droit sur une longueur de 400 mètres, entre l’accès de la<br />
carrière et le col de Grosse-Pierre. Cet élargissement aura une largeur de 5,5 mètres permettra<br />
le croisement de deux camions ;<br />
ENCEM<br />
2° Elargissement et modification du chemin d’accès entre la carrière et la route du Droit. Cette<br />
nouvelle voie d’accès permettra aux camions d’accéder et de sortir de la carrière suivant une<br />
pente moyenne de 11.5%. L'ensemble du chemin d'accès sera en enrobé.<br />
Cette solution, qui nécessite de lourds travaux de terrassement et d’aménagement dont une partie sur la<br />
voie publique, sera réalisée dans un délai de 18 à 24 mois qui suivra l’obtention de l’autorisation. Cette<br />
solution a reçu l’agrément de la mairie de La Bresse.<br />
Illustration : Localisation et configuration de la nouvelle voie d'accès<br />
(extrait du plan de phasage – cabinet DEMANGE)<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 122
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Rappelons que la société a déjà mis en place <strong>des</strong> mesures dans le cadre de son exploitation actuelle :<br />
la mise en place d'une signalisation de sécurité : panneau STOP en sortie de site sur la Traverse<br />
de Grosse Pierre ;<br />
ENCEM<br />
l’arrosage régulier <strong>des</strong> pistes en cas de nécessité pour éviter les envols de poussières, via le<br />
réseau de sprinkler déjà en place sur le site ;<br />
la pose d'un enrobé en sortie de site.<br />
Photos : Sprinkler le long de la voie d'accès au site et aménagement de la<br />
sortie sur la Traverse de Grosse Pierre (Enrobé et panneau STOP) (ENCEM)<br />
Dans le cadre du projet, ces mesures seront maintenues et complétées par :<br />
la mise en place d'une signalisation de sécurité : panneaux de limitation de vitesse, de dangers,<br />
de sortie de camions sur la route du Droit et d'un panneau STOP ;<br />
la mise en place d’un plan de circulation sur le site qui sera affiché à l’entrée ;<br />
la société passera un contrat d'entretien avec une société pour le balayage et le nettoyage plus<br />
régulier de la Traverse de Grosse Pierre et la route du Droit.<br />
3-3-2 MESURES DE PROTECTION DES AUTRES RESEAUX ET DES BIENS MATERIELS<br />
EN PERIPHERIE DU SITE<br />
Concernant les biens matériels à proximité, les mesures prises pour réduire les émissions de poussières,<br />
de boues et de vibrations et l’entretien de l’accès à la carrière contribueront à la protection de ces biens<br />
publics.<br />
Le respect <strong>des</strong> distances de sécurité (bande inexploitable de 10 m minimum) et <strong>des</strong> procédés<br />
d’exploitation garantiront le respect de la stabilité <strong>des</strong> terrains adjacents et l’intégrité <strong>des</strong> biens publics les<br />
plus proches.<br />
DANS L'EMPRISE DU SITE<br />
CONCERNANT LA VOIE COMMUNALE N°9<br />
La modification du chemin d’accès à la carrière permettra un accès direct à l’Ouest de la carrière par la<br />
route du Droit. Dans l’attente de la réalisation de ce chemin d’accès, la procédure d’accès à la propriété,<br />
<strong>des</strong>servie par la VC n°9, restera inchangée.<br />
Dans le cadre de la remise en état, la VC n°9 sera restituée.<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 123
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
CONCERNANT LES SOURCES, LEURS RESERVOIRS ET LES CANALISATIONS<br />
Pour garantir l’approvisionnement en eau potable de la maison située sur la parcelle 225, les<br />
canalisations seront déplacées en périphérie de l’emprise exploitable, dès que ces travaux pourront être<br />
réalisés et ce en fonction de l’avancement de l’exploitation de la carrière (cf. Thème 2 § 3-1-2<br />
Concernant les mesures mises en place pour la préservation <strong>des</strong> écoulements souterrains).<br />
Afin d'améliorer l'autonomie de l'alimentation en eau, un réservoir complémentaire, d'un volume de 3 à<br />
5 m 3 , sera installé sur la parcelle 405.<br />
Les autres sources n’étant pas directement touchées par les travaux, les seules mesures les concernant<br />
seront liées à la préservation de la qualité et du volume <strong>des</strong> eaux les alimentant.<br />
CONCERNANT LES BATIMENTS<br />
L’ensemble <strong>des</strong> bâtiments étant la propriété de la société, aucune mesure ne s’impose.<br />
4-1 MONUMENTS HISTORIQUES / SITES ET ARCHEOLOGIE<br />
4-1-1 MONUMENTS HISTORIQUES<br />
ENCEM<br />
4 – SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES<br />
Le projet est situé en dehors de tout périmètre de protection de sites, protégés au titre <strong>des</strong> articles<br />
341-1 et suivants du Livre III Titre IV du Code de l’Environnement, et de monuments historiques,<br />
protégés au titre de la loi du 31/12/1913 modifiée et dotés, à ce titre, d’un périmètre de protection de<br />
500 m de large.<br />
Les monuments et sites protégés à proximité <strong>des</strong> terrains étudiés sont :<br />
Tableau : Monuments Historiques recensés dans le secteur d’étude<br />
Commune Site Protection Date de protection<br />
La Bresse<br />
Gérardmer<br />
Ensemble formé par le lac de<br />
Lispach et ses abords immédiats<br />
Distance séparant<br />
le site protégé du<br />
projet de carrière<br />
Site inscrit 15 juin 1976 3,5 km au nord-est<br />
Massif de la Schlucht- Hohneck Site inscrit 24 novembre 1972 3,5 km à l’est<br />
Ancienne ferme dite « Immeuble<br />
Chevroton »<br />
Pont dit « Pont <strong>des</strong> Fées »<br />
Lac de Gérardmer et les<br />
parcelles environnantes “<br />
La tourbière du Beillard au lieudit<br />
"Feignes de la Morte-Femme"<br />
Edifice inscrit<br />
ISMH*<br />
Edifice inscrit<br />
ISMH<br />
14 novembre 1979 5 km au nord<br />
11 février 1972<br />
A plus de 7 km au<br />
nord<br />
Site inscrit 19 juillet 1944 5 km au nord-ouest<br />
Site inscrit 24 juin 1977 8 km au nord-ouest<br />
Rochesson Roche <strong>des</strong> Ducs Site classé 8 décembre 1910 6,1 km à l’ouest<br />
Longemer Lac de Longemer et sa vallée Site classé 16 avril 2002 6,5 km au nord-est<br />
*Edifice classé ou inscrit ISMH : Edifice classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire <strong>des</strong><br />
Monuments Historiques au titre de la loi du 31 décembre 1913.<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 124
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
4-1-2 ARCHEOLOGIE<br />
Le Service Régional de l’Archéologie (de la Direction Régionale <strong>des</strong> Affaires Culturelles de Lorraine), ne<br />
nous a signalé aucune information concernant la présence de vestige archéologique sur ou à proximité<br />
immédiate du projet.<br />
Rappelons qu’une grande partie du site a déjà été décapée et qu’aucune découverte archéologique n’a<br />
été effectuée. Le risque de mettre à jour <strong>des</strong> vestiges archéologiques sur le site de la carrière de La<br />
Bresse est donc très limité.<br />
4-2 EFFETS DU PROJET SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES ET SUR LES<br />
VESTIGES ARCHEOLOGIQUES<br />
4-2-1 EFFETS SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES<br />
Le projet de carrière n’aura aucun impact sur les monuments historiques compte tenu de l’éloignement<br />
de ceux-ci. En effet, le plus proche se situe à 3,5 km du projet.<br />
Il n’y aura pas de co-visibilité entre un monument ou un site et le projet, et aucun effet particulier ne sera<br />
généré par l’exploitation.<br />
4-2-2 EFFETS SUR LES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES<br />
Le projet de carrière pourrait éventuellement être à l’origine de découvertes archéologiques fortuites lors<br />
<strong>des</strong> opérations de découverte sur les emprises restant à décaper. Le risque majeur serait la dégradation<br />
de ces vestiges.<br />
Néanmoins, si la poursuite <strong>des</strong> opérations d’exploitation mettait à jour <strong>des</strong> vestiges archéologiques, cet<br />
effet serait positif sur le plan culturel, puisque l'exploitant prendrait alors toutes ces dispositions pour la<br />
conservation <strong>des</strong> découvertes.<br />
4-3 MESURES DE PROTECTION VIS-A-VIS DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES<br />
VESTIGES ARCHEOLOGIQUES<br />
4-3-1 MESURES VIS-A-VIS DES MONUMENTS HISTORIQUES<br />
Aucune mesure de protection particulière ne s’impose.<br />
4-3-2 MESURES VIS-A-VIS DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES<br />
En application du décret du 16 janvier 2002, pris pour l’application de la loi du 17 janvier 2001 relative à<br />
l’archéologie préventive, le préfet de région sera saisi par le préfet chargé d’instruire la demande<br />
d’autorisation de carrière afin que ce dernier décide ou non de la réalisation d’un diagnostic<br />
archéologique.<br />
La société se conformera alors aux prescriptions issues de cet éventuel diagnostic archéologique.<br />
Par ailleurs, en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques lors <strong>des</strong> opérations d’exploitation,<br />
la société prendra les précautions nécessaires pour éviter la <strong>des</strong>truction de ce patrimoine et s'engage,<br />
conformément à la loi du 27 septembre 1941, à prévenir la Direction Régionale <strong>des</strong> Affaires Culturelles<br />
de Lorraine par l'intermédiaire du Maire de la commune.<br />
ENCEM<br />
Thème 5 – Environnement socio-économique 125
DECHETS
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
1 – NATURE DES DECHETS PRODUITS<br />
NB : Une approche globale de l’ensemble <strong>des</strong> déchets produits sur l’ensemble du site est ici proposée.<br />
En effet <strong>des</strong> déchets de même nature seront générés par les différents postes d’activité présents sur le<br />
site, sans qu’il soit aisé de différencier les provenances exactes.<br />
Les déchets produits par le projet seront classiques pour ce type d’activité industrielle :<br />
<strong>des</strong> résidus métalliques, pièces d’usure <strong>des</strong> engins, pneus, ferrailles diverses ayant pour origine<br />
les activités d’entretien courant et les petites opérations de réparations du matériel du site<br />
(installation de traitement) et <strong>des</strong> engins de chantiers ;<br />
<strong>des</strong> emballages divers, plastiques variés, bois, cartons ;<br />
<strong>des</strong> absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection ;<br />
<strong>des</strong> déchets relatifs à l’emploi d’informatique et d’électronique ;<br />
<strong>des</strong> huiles usagées résultant du petit entretien <strong>des</strong> engins au droit de l’aire étanche bétonnée<br />
dans l'atelier ;<br />
<strong>des</strong> déchets ménagers courants produits par le personnel du site.<br />
Nomenclature Type de déchet<br />
01 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs<br />
Tableau : Co<strong>des</strong> de la nomenclature «déchets»<br />
08 03 18 Déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17<br />
13 01 11* Huiles hydrauliques synthétiques<br />
13 01 12* Huiles hydrauliques facilement biodégradables<br />
13 02 06* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques<br />
13 02 07* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables<br />
13 02 08* Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification<br />
13 05 01* Déchets soli<strong>des</strong> provenant de <strong>des</strong>sableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures<br />
13 05 02* Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures<br />
13 05 03* Boues provenant de déshuileurs<br />
13 05 06* Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures<br />
13 05 07* Eau mélangée à <strong>des</strong> hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures<br />
13 05 08* Mélanges de déchets provenant de <strong>des</strong>sableurs et de séparateurs<br />
13 07 01* Fioul et gazole<br />
13 07 02* Essence<br />
13 07 03* Autres combustibles (y compris mélanges)<br />
15 01 01 Emballages en papier/carton<br />
15 01 02 Emballages en matières plastiques<br />
15 01 03 Emballages en bois<br />
15 01 04 Emballages métalliques<br />
15 01 05 Emballages composites<br />
15 01 06 Emballages en mélange<br />
15 01 07 Emballages en verre<br />
15 01 09 Emballages textiles<br />
15 02 03<br />
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés<br />
à la rubrique 15 02 02<br />
16 01 03 Pneus hors d'usage<br />
Thème 6 – Déchets 127
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Nomenclature Type de déchet<br />
16 01 07* Filtres à huile<br />
16 01 13* Liqui<strong>des</strong> de frein<br />
16 01 17 Métaux ferreux<br />
16 01 18 Métaux non ferreux<br />
16 01 19 Matières plastiques<br />
16 01 20 Verre<br />
16 02 16 Composants retirés <strong>des</strong> équipements mis au rebut, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15<br />
16 04 03 Autres déchets d’explosifs (emballages d’explosifs)<br />
16 06 04 Piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)<br />
16 06 05 Autres piles et accumulateurs<br />
Les quantités sont difficilement prévisibles en amont d’un tel projet.<br />
ENCEM<br />
2 – EFFETS LIES AUX DECHETS<br />
En l’absence de mesures, le principal effet lié aux déchets réside en une pollution du sol et <strong>des</strong> eaux. Il<br />
faut y ajouter une gêne visuelle.<br />
En définitive, les risques de pollution par <strong>des</strong> déchets sont et resteront essentiellement liés à la mise en<br />
dépôt sauvage de déchets, par un tiers, dans l'emprise de la carrière.<br />
3 – TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS<br />
Afin de limiter les risques de pollution accidentelle, les mesures suivantes seront prises :<br />
les seuls apports de matériaux extérieurs acceptés pour le réaménagement seront <strong>des</strong> boues de<br />
sciage provenant <strong>des</strong> activités de sciage du granite de la carrière dans l’atelier de transformation<br />
de La Bresse (Les Ecorces et Niachamp), ainsi que de la terre végétale. Ces matériaux subiront<br />
toutefois un contrôle strict avant d'être mis en place sur le site (cf. Thème 1 § 2-3-3 concernant la<br />
gestion <strong>des</strong> apports de matériaux extérieurs) ;<br />
les seuls matériaux qui seront acceptés sur la plate-forme de transit de produits minéraux soli<strong>des</strong>,<br />
pour être valorisés par concassage, seront <strong>des</strong> chutes d’atelier de sciage provenant <strong>des</strong> ateliers<br />
de transformation du granite de la GRANITERIE PETITJEAN et ponctuellement de la<br />
GRANITERIE DEMANGE. Ces matériaux subiront également un contrôle à l’entrée du site (cf.<br />
Thème 1 § 2-3-3 concernant la gestion <strong>des</strong> apports de matériaux extérieurs) ;<br />
les pollutions liées à <strong>des</strong> décharges sauvages seront évitées par la fermeture du site en dehors<br />
<strong>des</strong> horaires d'activité, par la conservation <strong>des</strong> barrières aux entrées du site, par la mise en place<br />
de panneaux interdisant le dépôt de tous déchets, et par la présence d'une personne en<br />
permanence sur le site aux heures de travail ;<br />
les déchets générés par le projet et l'entretien <strong>des</strong> engins seront collectés et stockés<br />
sélectivement, dans <strong>des</strong> bennes au sein de l'atelier, de façon temporaire avant évacuation par<br />
<strong>des</strong> récupérateurs agréés <strong>des</strong> pneus, ferrailles, huiles usagées, papiers, bois, cartons... ;<br />
les déchets ménagers générés par le personnel seront évacués par la collecte municipale, sauf<br />
les emballages d’explosifs qui seront brulés directement sur le site ;<br />
les curages et nettoyages du séparateur d'hydrocarbures seront assurés par une entreprise<br />
spécialisée ;<br />
la vidange de la fosse septique étanche sera régulière et réalisée par une société agréée ;<br />
le brûlage <strong>des</strong> déchets restera strictement interdit à l'exception <strong>des</strong> emballages d'explosifs.<br />
Thème 6 – Déchets 128
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
4 – PLAN DE GESTION DES DECHETS INERTES ET DES TERRES NON<br />
POLLUEES<br />
4-1 PRESENTATION ET CADRE REGEMENTAIRE<br />
L’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et leurs installations de<br />
premier traitement a été modifié par l’arrêté ministériel du 5 mai 2010 (JORF du 27 août 2010) à titre de<br />
transposition de la directive européenne n°2006/21/CE relative aux déchets de l’industrie extractive pour<br />
ce qui concerne la gestion <strong>des</strong> terres non polluées et <strong>des</strong> déchets inertes.<br />
En application de l’article 16 bis de cet arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, « l’exploitant doit<br />
établir un plan de gestion <strong>des</strong> déchets inertes et <strong>des</strong> terres non polluées résultant du fonctionnement de<br />
la carrière ».<br />
D’après l’article 12.3 de l’AM du 22 septembre modifié, le plan de gestion <strong>des</strong> déchets inertes et <strong>des</strong><br />
terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière s’applique aux substances provenant du<br />
décapage, de l’extraction et du traitement de la ressource minérale du site. Il ne s’applique pas aux<br />
déchets extérieurs accueillis sur les sites pour le remblayage.<br />
Pour la détermination du caractère inerte <strong>des</strong> déchets, le présent plan de gestion s’appuie sur :<br />
la note d’instruction du MEDDTL aux DREAL du 22 mars 2011 (réf BSSS/2011-35/TL) qui fixe<br />
les principes applicables et établit une liste nationale de déchets inertes dispensés de<br />
caractérisation ;<br />
ENCEM<br />
le guide pour l'élaboration du plan de gestion <strong>des</strong> déchets inertes et terres non polluées <strong>des</strong><br />
industries extractives édité par l'UNICEM en mai 2011 ;<br />
la circulaire du 22 août 2011 relative à la définition <strong>des</strong> déchets inertes pour l'industrie <strong>des</strong><br />
carrières au sens de l'arrêté du 22 septembre 1994.<br />
Le présent plan de gestion <strong>des</strong> déchets inertes et <strong>des</strong> terres non polluées du site de La Bresse est établi<br />
pour répondre à ces nouvelles exigences.<br />
4-2 CARACTERISATION DES TERRES NON POLLUEES ET DECHETS INERTES<br />
RESULTANT DU FONCTIONNEMENT DU SITE<br />
Le site est une exploitation de granite, roche magmatique (plutonique), dont les déchets générés peuvent<br />
être considérés comme inertes, à l'exception de certains cas de figure (circulaire du 22/08/11) :<br />
en présence de drainage acide (si pH < 5,5 et conductivité > 500 µS/cm) ;<br />
pour les matériaux présentant <strong>des</strong> minéralisations élevées ;<br />
pour les matériaux intrinsèquement solubles dans l'eau (ex : riche en sulfure).<br />
Dans le cadre du site (cf. thème 1 § 2-1-2 Géologie et fond géochimique local et le thème 2 § 1-2-1-<br />
1 concernant la présence d'un drainage acide), l'étude de la géologie locale et les mesures de pH<br />
et de conductivité réalisées sur le site montrent que nous sommes en présence de déchets<br />
pouvant être considérés comme intrinsèquement inertes et donc dispensés de caractérisation.<br />
Les déchets d'extraction du site concernent :<br />
la terre végétale dont l’épaisseur moyenne est de 0,20 m ;<br />
la découverte constituée de granite altéré dont l'épaisseur moyenne est d'environ 1,3 m ;<br />
les rebus d'extraction (blocs de granite, chutes, …). Ces rebus concernent environ 3 000 tonnes<br />
par an de gisement ne pouvant être valorisés en roche ornementale ou en matériau<br />
d’enrochement.<br />
Rappelons que la découverte ne concerne qu'une emprise d'environ 9 700 m² située au Sud du site<br />
actuellement en exploitation.<br />
Thème 6 – Déchets 129
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Roches concernées<br />
Code déchet<br />
Terres non<br />
polluées<br />
01 01 02<br />
Déchets provenant<br />
de l'extraction <strong>des</strong><br />
minéraux non<br />
métallifères<br />
01 04 08<br />
Déchets de<br />
graviers et débris<br />
de pierres autres<br />
que ceux visés à la<br />
rubrique 01 04 07<br />
ENCEM<br />
Nature<br />
(solide,<br />
liquide,<br />
boueux…)<br />
Terre<br />
végétale<br />
Tableau : Synthèse <strong>des</strong> terres non polluées et <strong>des</strong> déchets inertes<br />
Découverte<br />
Terre végétale<br />
Altérite*<br />
Gisement Granite <strong>des</strong> Crêtes<br />
Origine<br />
(découverte,<br />
extraction,<br />
traitement…)<br />
Quantité<br />
totale<br />
estimée sur<br />
la durée<br />
d'exploitation<br />
(28 ans)<br />
Découverte 1 940 m 3<br />
Altérites Découverte 12 610 m 3<br />
Rebus<br />
d'extraction<br />
Extraction 31 110 m 3<br />
Identification<br />
du stockage<br />
(merlons,<br />
dépôt de<br />
surface,<br />
bassins …)<br />
Dépôts de<br />
surface<br />
Dépôts de<br />
surface<br />
Dépôts de<br />
surface<br />
Traitement<br />
ultérieur<br />
Utilisation<br />
dans le cadre<br />
de la remise<br />
en état et<br />
végétalisation<br />
Utilisation<br />
dans le cadre<br />
de la remise<br />
en état et<br />
végétalisation<br />
Valorisation<br />
par<br />
concassage,<br />
criblage pour<br />
la production<br />
de granulats<br />
* Partie supérieure du gisement altéré (mélange d'argiles et de petits blocs de granite).<br />
Stabilité du<br />
stockage<br />
Le sol<br />
support est<br />
non<br />
compressible<br />
(granite<br />
sous-jacent)<br />
4-3 IMPACTS POTENTIELS DE CES DECHETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE<br />
HUMAINE, MOYENS DE PREVENTION POUR REDUIRE LES IMPACTS<br />
ENVIRONNEMENT<br />
ET SANTE<br />
Impacts potentiels<br />
Moyens de<br />
prévention pour<br />
réduire les<br />
impacts<br />
Procédure de<br />
contrôle et de<br />
surveillance<br />
Etude<br />
complémentaire<br />
Sols Eau Air Santé<br />
Aucun. Les déchets<br />
sont de même nature<br />
que le fond<br />
géochimique local.<br />
Sans objet<br />
Sans objet<br />
Matières en<br />
suspension,<br />
lessivage par les<br />
eaux de<br />
ruissellement.<br />
Collecte <strong>des</strong> eaux<br />
de ruissellement et<br />
décantation dans le<br />
réseau de bassins<br />
prévu à cet effet.<br />
Analyse régulière<br />
<strong>des</strong> eaux en sortie<br />
de site selon AP.<br />
Négligeable<br />
Arrosage <strong>des</strong> pistes au<br />
moment du<br />
terrassement.<br />
Recouvrement végétal<br />
du stockage.<br />
Contrôle <strong>des</strong><br />
retombées de<br />
poussières sur et en<br />
périphérie du site<br />
selon AP.<br />
Néant. Les risques<br />
d'émission de<br />
poussières et<br />
d'altération de la<br />
qualité <strong>des</strong> eaux sont<br />
négligeables.<br />
Sans objet<br />
Sans objet<br />
Cf. Thème 1 Cf. Thème 2 Cf. Thème 7 Cf. Thème 9<br />
Thème 6 – Déchets 130
COMMODITE<br />
DU VOISINAGE
CLIMATOLOGIE
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1-1 CLIMAT<br />
1-1-1 CONTEXTE CLIMATIQUE<br />
Les données concernant le contexte climatique proviennent de Météo France.<br />
ENCEM<br />
1 – CLIMAT ET QUALITE DE L’AIR<br />
La connaissance <strong>des</strong> données météorologiques est nécessaire en raison de leur influence sur<br />
l’alimentation <strong>des</strong> eaux de surface et souterraines, sur la propagation <strong>des</strong> bruits et sur la dispersion de la<br />
poussière.<br />
Les données concernant les températures, la pluviométrie et les vents ont été établies à partir <strong>des</strong><br />
observations météorologiques réalisées par Météo France aux stations de :<br />
La Bresse pour les précipitations ;<br />
Gérardmer, à environ 6 km au Nord, pour les températures ;<br />
Epinal-Golbey, à environ 50 km au Nord pour les vents.<br />
Illustration : Diagramme ombro-thermique et rose <strong>des</strong> vents<br />
Le massif <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> est caractérisé par un climat de type continental semi-montagnard, rendu<br />
nettement plus humide en raison de l'altitude et <strong>des</strong> reliefs environnants.<br />
En effet, <strong>des</strong> nuances apparaissent, entre les basses <strong>Vosges</strong> et les hautes <strong>Vosges</strong>, entre le versant<br />
occidental plus humide et le versant oriental plus sec, mais le climat vosgien trouve sa parfaite<br />
expression dans les secteurs sommitaux à proximité de la ligne de crête.<br />
Beaucoup plus que la ru<strong>des</strong>se de la saison froide, la longueur de cette saison apparaît comme<br />
significative ; l'hiver dure plus de 6 mois à haute altitude. Il s'oppose nettement à un été caractérisé par<br />
sa brièveté et son faible réchauffement. On remarquera toutefois le niveau très honorable <strong>des</strong><br />
températures maximales (24°C) en période estivale.<br />
Le relief du massif vosgien explique à la fois l'accroissement sensible du total pluviométrique annuel du<br />
Nord au Sud pouvant dépasser 2 m sur les plus hauts sommets, la dissymétrie pluviométrique<br />
fondamentale entre les versants Ouest et Est de la chaîne, et la grande importance de la neige en saison<br />
froide.<br />
C'est de l'Ouest que viennent la plupart <strong>des</strong> nuages, et l'obstacle constitué par la barrière vosgienne crée<br />
<strong>des</strong> ascendances génératrices de pluies diluviennes.<br />
Rares sont les régions françaises aussi arrosées que celle comprise entre Gérardmer et Le Thillot.<br />
PLUVIOMÉTRIE<br />
Les précipitations sont élevées puisqu’il tombe en moyenne 1 820 mm d’eau par an dans le secteur de<br />
La Bresse. A titre de comparaison, ces précipitations chutent à moins de 900 mm dans la partie Ouest du<br />
département. Cette valeur élevée est liée à l’élévation du relief.<br />
La répartition <strong>des</strong> pluies est irrégulière tout au long de l’année. Elle présente un pic important en hiver<br />
(novembre à février, 187 mm en moyenne au cours de ces 4 mois) et deux pics secondaires au cours de<br />
l’été, en juin (145 mm) et en août (presque 150 mm).<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 132
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
A l’inverse, les minima sont enregistrés plus particulièrement aux intersaisons avec un peu plus de<br />
120 mm au début du printemps et de l’automne.<br />
Cette répartition <strong>des</strong> précipitations, avec un maximum en été et en hiver et <strong>des</strong> déficits aux intersaisons<br />
est caractéristique d’un régime pluviométrique à influence continentale.<br />
TEMPÉRATURES<br />
Les températures moyennes relevées à La Bresse sont sensiblement égales aux températures relevées<br />
à la station de Gérardmer située à 7 km au Nord du site.<br />
La valeur moyenne annuelle est de 8,8°C, avec un maximum en juillet (23,9°C) et une nette baisse à<br />
partir d’octobre – novembre, pour atteindre - 3,1°C en janvier.<br />
La température minimale moyenne est de 2,9°C et la maximale moyenne de 12,8°C. Les mois les plus<br />
froids sont janvier, février et décembre avec une température moyenne comprise entre 5°C et - 4°C.<br />
Les températures augmentent régulièrement jusqu’en juillet pour atteindre un pic avant de décroître tout<br />
aussi régulièrement jusqu’au début de l’hiver.<br />
Les hivers peuvent être relativement longs et rigoureux (températures moyennes minimales négatives de<br />
décembre à mars). Certains hivers peuvent compter 80 jours de gelée.<br />
L'amplitude thermique annuelle est assez élevée, ce qui souligne l’influence continentale du climat<br />
régional.<br />
VENTS<br />
Outre son action mécanique directe sur le sol et la végétation, le rôle microclimatique du vent est<br />
particulièrement important par la modification qu’il entraîne dans les valeurs d’autres composantes<br />
fondamentales (température, humidité relative, …).<br />
La rose <strong>des</strong> vents permet d’estimer les directions privilégiées <strong>des</strong> effets que pourrait engendrer le projet<br />
au niveau essentiellement du bruit et <strong>des</strong> poussières.<br />
Deux critères principaux sont à prendre en compte dans l’interprétation de la rose <strong>des</strong> vents :<br />
la fréquence : les vents dominants en fréquence directionnelle viennent du Sud-ouest (influence<br />
océanique, humide) et secondairement du Nord-est (influence continentale, plus sèche) ;<br />
ENCEM<br />
l’intensité : les vents les plus forts sont d’origine Sud/Sud-ouest. Leur intensité peut être<br />
supérieure à 8 m/s.<br />
Les vents dominants en fréquence et en intensité proviennent donc globalement du secteur Sud-ouest et<br />
dans une moindre mesure, du Nord-est.<br />
Au niveau de la zone d’étude, le relief joue un rôle important vis-à-vis <strong>des</strong> vents : les crêtes se<br />
comportent comme <strong>des</strong> obstacles au vent tandis que les vallées les canalisent.<br />
Les vents peuvent être accentués par l’effet couloir créé par l’orientation de la vallée (Sud-ouest/Nor<strong>des</strong>t).<br />
DIAGRAMME OMBRO-THERMIQUE<br />
Le diagramme ombro-thermique de Gaussen permet d’apprécier le rapport entre précipitations et<br />
températures.<br />
Les pério<strong>des</strong> de sécheresse apparaissent lorsque la courbe <strong>des</strong> températures passe au-<strong>des</strong>sus de la<br />
courbe <strong>des</strong> précipitations. Dans le secteur d'étude, aucune période de sécheresse n’est à noter.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 133
REGLEMENTATION SUR LA QUALITE DE L’AIR<br />
La surveillance de la pollution atmosphérique est essentiellement définie par la Loi sur l’Air et l’utilisation<br />
rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, et par les Décrets d’application de cette loi.<br />
Ces textes, qui reprennent les principales dispositions <strong>des</strong> Directives Européennes traitant de ce sujet,<br />
précisent notamment les conditions de surveillance de la pollution atmosphérique, les objectifs de qualité de<br />
l’air, les seuils d’alerte et les valeurs limites qui doivent être respectés.<br />
DIOXYDE DE SOUFRE, OXYDES D’AZOTE ET OZONE<br />
Arrêté préfectoral du 8 août 1997<br />
Il fixe trois seuils pour les polluants suivants :<br />
- Niveau 1 : mise en vigilance <strong>des</strong> services d’Etat concernés (<strong>Préfecture</strong>, DRIRE, Ministère).<br />
- Niveau 2 : information du public (via les média locaux)<br />
- Niveau 3 : niveau d’alerte, information du public par l’administration. La <strong>Préfecture</strong> peut prendre <strong>des</strong><br />
mesures restrictives (abattement <strong>des</strong> émissions industrielles ou liées aux transports).<br />
Polluants Valeur (µg/m 3 ) Nature de la limite<br />
Dioxyde de<br />
Soufre<br />
Oxyde<br />
d’Azote<br />
Ozone<br />
LES POUSSIERES SEDIMENTABLES<br />
Il n'existe pas de valeur limite réglementaire concernant les Poussières Sédimentables. On considère<br />
cependant qu'un taux de 1000 mg/m 2 /jour est considéré comme un seuil de nuisance important.<br />
Pour comparaison, en Allemagne, on considère que 350 mg/m²/jour constitue un seuil qu’il est souhaitable de<br />
ne pas transgresser.<br />
LES PARTICULES EN SUSPENSION<br />
Décret du 6 mai 1998<br />
Elles peuvent être d’origine naturelle (volcan) ou anthropique (combustion industrielle ou de chauffage,<br />
incinération, véhicules). On distingue les particules « fines » provenant principalement <strong>des</strong> fumées de<br />
moteurs « diesel » ou de vapeurs industrielles recondensées et les « grosses » particules provenant <strong>des</strong><br />
chaussées ou d’effluents industriels (combustion et procédés).<br />
Polluant Nature de la limite Valeur (µg/m 3 )<br />
Critère de<br />
dépassement<br />
250 1 er niveau Moyenne horaire<br />
300 2 ème niveau : niveau de recommandation Moyenne horaire<br />
600 3 ème niveau : niveau d’alerte Moyenne horaire<br />
150 1 er niveau Moyenne horaire<br />
200 2 ème niveau : niveau de recommandation Moyenne horaire<br />
400 3 ème niveau : niveau d’alerte Moyenne horaire<br />
150 1 er niveau Moyenne horaire<br />
180 2 ème niveau : niveau de recommandation Moyenne horaire<br />
360 3 ème niveau : niveau d’alerte Moyenne horaire<br />
Critère de<br />
dépassement<br />
PM10 Objectif 30 Moyenne sur un an
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1-1-2 EFFETS SUR LE CLIMAT<br />
Les effets sur le climat sont étudiés conformément au décret n°2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les<br />
articles R.512-8 et R.512-28 du Code de l’Environnement. D’une manière générale, l’effet sur le climat<br />
peut être dû aux émissions de gaz à effet de serre et principalement aux émissions de dioxyde de<br />
carbone (CO2) résultant de la combustion de matières carbonées fossiles.<br />
Sur le type d’exploitation concerné par le présent dossier (carrière de roche massive exploitée à ciel<br />
ouvert et traitement <strong>des</strong> matériaux), les émissions de CO2 sont et seront uniquement liées aux gaz<br />
d’échappement <strong>des</strong> engins, au fonctionnement de l'installation de concassage-criblage et aux tirs de<br />
mine.<br />
Compte tenu <strong>des</strong> normes de rejet en vigueur <strong>des</strong> engins présents sur le site, de l'installation de<br />
traitement et de la faible fréquence <strong>des</strong> tirs, les quantités générées seront faibles et en tout état de cause<br />
ne seront pas susceptibles d'affecter le climat local.<br />
Par ailleurs, pour <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> exploitations, <strong>des</strong> effets micro-climatiques peuvent se manifester au droit<br />
et aux abords immédiats <strong>des</strong> excavations (augmentation de l'amplitude thermique, diminution de<br />
l'humidité relative…).<br />
Compte tenu de la taille du site (9 ha environ), les effets engendrés par l’activité sur ce site seront<br />
négligeables, voire nuls.<br />
1-1-3 MESURES CONCERNANT LE CLIMAT<br />
Les activités de la société n'étant pas de nature à modifier le climat, aucune mesure ne s'impose.<br />
1-2 LA QUALITE DE L’AIR<br />
Les données concernant ce chapitre proviennent d’informations recueillies auprès de l’association<br />
ATMOLOR qui dispose de réseaux de mesures de qualité de l’air en Lorraine (http://www.atmolor.org/).<br />
1-2-1 REGLEMENTATION<br />
Au niveau local, les conditions de mise en œuvre <strong>des</strong> procédures d’information de l’administration et de<br />
la population sont régies par l’Arrêté Préfectoral <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> du 8 août 1997 qui fixe notamment trois<br />
seuils pour les polluants suivants : SO2, NO2 et O3. Les procédures d’information renseignent notamment<br />
sur le polluant concerné (date, lieu, seuil dépassé, évolution probable…). A ces données s’ajoutent <strong>des</strong><br />
recommandations sanitaires et <strong>des</strong> actions de prévention.<br />
1-2-2 QUALITE DE L’AIR DANS LE SECTEUR D’<strong>ETUDE</strong><br />
1-2-2-1 STATIONS DE MESURES DE LA QUALITE DE L’AIR<br />
ENCEM<br />
Tableau : Réglementation sur la qualité de l’air<br />
Il existe sur la région Lorraine <strong>des</strong> stations de surveillance de la qualité de l'air gérées par <strong>des</strong><br />
associations. Certains <strong>des</strong> résultats obtenus peuvent donner une idée de la qualité de l'air sur le secteur<br />
étudié.<br />
Dans la partie étudiée de la Lorraine, l’association AIRLOR assure la gestion et le bon fonctionnement<br />
d'un réseau de mesures continues de la qualité de l'air. Cette association, créée en 1992, est agréée par<br />
le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et fait partie du réseau national<br />
ATMO.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 134
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Il n’existe pas de données concernant la commune de La Bresse. La station la plus proche, tant d’un<br />
point de vu géographique que d’un point de vu conditions atmosphériques, se situe sur la commune de<br />
Gérardmer à environ 6 km au Nord du site.<br />
En l’absence de données chiffrées sur la commune de la zone d’étude, on peut néanmoins, en<br />
première approche, donner les principales caractéristiques qualitatives de la qualité de l’air dans<br />
le secteur étudié.<br />
1-2-2-2 RESULTATS DES MESURES DE LA QUALITE DE L’AIR<br />
Les paramètres surveillés au sein de cette station sont le dioxyde et le monoxyde d’azote, ainsi que<br />
l’ozone.<br />
ENCEM<br />
Tableau : Mesures annuelles de la station de Gérardmer<br />
Concentration 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003<br />
Monoxyde<br />
d'azote<br />
(µg/m 3 )<br />
Dioxyde<br />
d'azote<br />
(µg/m 3 )<br />
2004 à<br />
2009<br />
2010 2011<br />
ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND 10 11<br />
26 28 28 26 24 20 20 22 24 ND 21 21<br />
Ozone (µg/m 3 ) 50 48 47 52 50 51 57 53 59 ND 45 44<br />
Il ressort de ces données que, globalement, les taux en dioxyde d’azote et en ozone sont sensiblement<br />
inférieurs, ces dernières années, aux taux enregistrés entre 1995 et 2003.<br />
1-2-2-3 PORTRAIT DE LA QUALITE DE L'AIR DANS LE SECTEUR D'<strong>ETUDE</strong><br />
Aucune <strong>des</strong> valeurs mesurées sur la station de Gérardmer n'a dépassé la valeur limite, ou le seuil<br />
d'alerte pour chacun <strong>des</strong> polluants observés.<br />
Si l’on s’appuie sur la station de Gérardmer, on peut convenir que la qualité de l’air dans le secteur de La<br />
Bresse est « bonne », avec <strong>des</strong> niveaux en polluants atmosphériques faibles.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 135
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1-2-3 EFFETS DU PROJET SUR LA QUALITE DE L’AIR<br />
Sur le site, les sources de pollution de l’air se limiteront aux émissions de poussières et à l’émission de<br />
gaz d’échappement <strong>des</strong> engins évoluant sur le site.<br />
1-2-3-1 POUSSIERES<br />
GENERALITES<br />
Les sources d’émission et de propagation <strong>des</strong> poussières dans le fonctionnement « normal » d’une<br />
carrière peuvent être multiples et complexes à appréhender.<br />
Dans le cas du projet, elles seront liées :<br />
à l'extraction du gisement :<br />
ENCEM<br />
o décapage ;<br />
o foration ;<br />
o tirs de mine ;<br />
o sciage de blocs ;<br />
o reprise du gisement stérile à la pelle ;<br />
o réaménagement ;<br />
o circulation <strong>des</strong> engins sur les pistes ;<br />
au traitement <strong>des</strong> matériaux :<br />
o alimentation <strong>des</strong> cribles et <strong>des</strong> concasseurs ;<br />
o fonctionnement <strong>des</strong> cribles et <strong>des</strong> concasseurs ;<br />
o stockage <strong>des</strong> granulats valorisés ;<br />
à l'évacuation <strong>des</strong> produits finis et à l'apport <strong>des</strong> matériaux extérieurs :<br />
o chargement et déchargement <strong>des</strong> camions ;<br />
o circulation <strong>des</strong> camions de transport.<br />
Les poussières potentiellement émises peuvent se propager aux environs du site et présenter <strong>des</strong><br />
inconvénients de différentes natures :<br />
dépôts sur la végétation ;<br />
effets sur la santé publique (cf. thème 9 relatif à ce sujet) ;<br />
salissures <strong>des</strong> voies de circulation aux alentours ;<br />
impact esthétique sur les paysages autour du site ;<br />
effets sur la flore et/ou la faune.<br />
A proximité de zones habitées, la notion « poussières = saletés » ne doit pas être oubliée de même celle<br />
« de dépôt de poussières = risques pour la sécurité publique » sur les routes en sortie de site.<br />
CONSTAT ACTUEL<br />
Dans le cadre de la carrière actuelle, la société a réalisé une campagne de mesures de retombées de<br />
poussières dans l’environnement.<br />
Les résultats <strong>des</strong> mesures réalisées en septembre 2011 sont ici présentés.<br />
Annexe : Mesures de "retombées" selon la méthode <strong>des</strong> "plaquettes de dépôt"<br />
(EUROFINS Environnement – Novembre 2011)<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 136
Rose <strong>des</strong> vents<br />
de la station de GOLBEY-EPINAL<br />
Route du droit<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
L’ETANG ANOULD<br />
DEVANT GROSSE PIERRE LE MESSIEU<br />
Traverse de la Grosse Pierre<br />
Plaquette 1<br />
Plaquette 2<br />
PRE SEC<br />
Plaquette 3<br />
RD n°486<br />
LAMBEXAIRE<br />
LOCALISATION<br />
DES PLAQUETTES<br />
DE RETOMBEES<br />
DE POUSSIERES<br />
Plaquette 1<br />
Périmètre cadastral du projet<br />
Localisation de la plaquette<br />
et son numéro<br />
Echelle 1 /3 000<br />
Source : Photo aérienne issue de géoportail.fr<br />
datée de 2010<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
A - METHODOLOGIE ET MATERIEL UTILISE<br />
Les mesures sont effectuées selon la norme NFX 43-007 de décembre 2008, intitulée « Pollution<br />
atmosphérique : mesure <strong>des</strong> retombées par la méthode <strong>des</strong> plaquettes de dépôt » suivant la méthode<br />
« <strong>des</strong> plaquettes de dépôt ».<br />
Des plaquettes métalliques fines, offrant une surface d'exposition de 50 cm² (5 x 10 cm), sont installées<br />
sur <strong>des</strong> piquets, horizontalement à 1,50 m du sol. Elles sont ensuite recouvertes d'un enduit sur lequel<br />
les poussières véhiculées dans l’air ont pu adhérer.<br />
Après exposition, les plaquettes sont lavées avec un solvant et les poussières récupérées sont pesées<br />
après séchage au sein d'un laboratoire agréé.<br />
B - CONDITIONS METEOROLOGIQUES<br />
Les conditions météorologiques entre le 14 septembre et le 5 octobre 2011, période <strong>des</strong> mesures, sont<br />
décrites dans le tableau de suivi présenté en annexe.<br />
Annexe : Tableau de suivi <strong>des</strong> conditions atmosphériques<br />
On totalise 1,5 jour de pluie sur la période de mesure et les vents dominants étaient de secteur Sudouest/Nord-est.<br />
C - GRANDEURS MESUREES<br />
Après traitement <strong>des</strong> plaquettes, il est possible de déterminer une teneur moyenne en poussières<br />
exprimée en mg / m 2 / jour à partir de la formule indiquée dans la norme.<br />
D – LOCALISATION DES PLAQUETTES ET RESULTATS<br />
Trois plaquettes ont été disposées en limite du périmètre autorisé et en limite <strong>des</strong> zones d’exploitation.<br />
Illustration : Localisation <strong>des</strong> plaquettes de retombées de poussières dans l'environnement<br />
Les résultats <strong>des</strong> dernières mesures (durée d'exposition de 22 jours) sont présentés au niveau du<br />
tableau ci-<strong>des</strong>sous.<br />
La formule pour calculer la teneur moyenne en poussière est donnée par la formule :<br />
Dans le cas du site :<br />
t est de 22 jours ;<br />
m est la masse en milligrammes <strong>des</strong> poussières recueillies (cf. rapport du laboratoire) ;<br />
s est la surface d'exposition de la plaquette en m 2 , ici 0,005 m 2 .<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 137
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
N° plaquette Localisation<br />
ENCEM<br />
1<br />
(149)<br />
2<br />
(147)<br />
3<br />
(141)<br />
E – CONCLUSION<br />
Limite Nord-est au<br />
bord de la zone<br />
d'extraction<br />
Sortie de site sur la<br />
Traverse de Grosse<br />
Pierre<br />
Limite Sud-est en<br />
bordure du dépôt<br />
de boues de sciage<br />
Tableau : Localisation <strong>des</strong> plaquettes et teneur en poussières<br />
Teneur moyenne en<br />
poussières<br />
61,8 mg.m -2 .jour -1<br />
soit 1,88 g/m 2 /mois<br />
128,2 mg.m -2 .jour-1<br />
soit 3,89 g/m 2 /mois<br />
34,5 mg.m -2 .jour -1<br />
soit 1,05 g/m 2 /mois<br />
Notons que les valeurs obtenues avec le calcul de la norme NFX 43-007 de décembre 2008 s'expriment<br />
en mg de poussières / m² / jour, mais qu'il n’existe pas à l’heure actuelle de seuil légal concernant les<br />
poussières sédimentables.<br />
Néanmoins, la norme NFX 43-007 de décembre 1973 considérait qu’un niveau de 30 g/m 2 /mois<br />
constituait la limite au-delà de laquelle les émissions de poussières sont considérées comme entraînant<br />
<strong>des</strong> effets polluants.<br />
Les émissions issues de la carrière restent bien en deçà de cette limite.<br />
De plus, le laboratoire d'analyse Ampadi LR considère que les niveaux de fond sont situés entre 0,09 et<br />
3,6 g/m²/mois et que <strong>des</strong> niveaux de l'ordre de 15 g/m²/mois témoignent déjà d'une gêne importante<br />
suivant le type d'environnement qui subit cet empoussièrement 17 .<br />
On peut donc raisonnablement envisager qu’au niveau <strong>des</strong> habitations les plus proches, l’envol<br />
de poussières ne constitue pas une nuisance.<br />
17 Comité National de la Charte – Notions générales sur les poussières et la métrologie (vol 1) – nov 2002.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 138
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
DANS LE CADRE DU PROJET<br />
Les sources potentielles seront identiques.<br />
Au regard de la situation actuelle, et <strong>des</strong> facteurs limitant la production et la dispersion, la production de<br />
poussière devrait rester dans <strong>des</strong> niveaux proches de ceux actuellement enregistrés.<br />
De plus, si <strong>des</strong> émissions de poussières sont prévisibles, leur propagation restera toutefois limitée<br />
compte tenu de :<br />
l’exploitation : menée en fosse ce qui limite la dispersion massive <strong>des</strong> poussières non<br />
rabattues ;<br />
ENCEM<br />
la mise en place de mesures visant à limiter les émissions. Elles sont détaillées dans le<br />
paragraphe suivant ;<br />
la pluviométrie abondante du secteur d'étude (1 820 mm d’eau par an).<br />
APRES EXPLOITATION<br />
Après l’exploitation, les sources potentielles d’émissions de poussières disparaîtront. Par ailleurs, les<br />
surfaces décapées seront en partie recouvertes de stériles et seront revégétalisées.<br />
Les effets de l’exploitation sur la qualité de l’air seront donc directs et temporaires.<br />
1-2-3-2 ODEURS ET FUMEES<br />
L'activité présente n'est pas susceptible d'avoir un effet important quant à l'émission d'odeurs et de<br />
fumées.<br />
Le seul risque sérieux de dégagement de fumée pourrait provenir de l’incendie d’un réservoir d’engins,<br />
ou du groupe électrogène, <strong>des</strong> stockages de carburant ou du stockage d'explosifs.<br />
Toutefois, dans le cas d'un tel accident, la gêne occasionnée par la fumée dégagée serait limitée et<br />
relativement brève. En outre, toutes les mesures seront prises pour limiter les risques d'incendie ; elles<br />
sont notamment détaillées dans l'étude <strong>des</strong> dangers.<br />
1-2-3-3 GAZ D’ECHAPPEMENT<br />
Le fonctionnement <strong>des</strong> engins nécessaires aux activités du site produira <strong>des</strong> gaz d’échappement. Cet<br />
impact, bien que réel, ne sera pas important (tous les engins seront aux normes en vigueur et seront<br />
entretenus régulièrement).<br />
Les gaz de combustion <strong>des</strong> moteurs thermiques contiennent <strong>des</strong> oxy<strong>des</strong> de carbone, de soufre et<br />
d’azote participant à l’effet de serre, mais les rejets seront faibles et comparables à ceux <strong>des</strong> engins<br />
agricoles.<br />
Aucune émanation de gaz, d’odeur et de fumée ne sera à craindre du fait de brûlages sur la carrière car<br />
ces derniers seront strictement interdits, à l'exception <strong>des</strong> emballages d'explosifs.<br />
Les effets de l’exploitation sur la qualité de l’air seront donc directs et temporaires.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 139
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1-2-4 MESURES CONCERNANT LA QUALITE DE L’AIR<br />
1-2-4-1 CONCERNANT LES POUSSIERES<br />
Afin de limiter les émissions et la propagation de poussières hors du site, la société a mis ou mettra en<br />
place les mesures suivantes :<br />
le refroidissement du fil diamanté sous eau contribue à rabattre les poussières lors du sciage <strong>des</strong><br />
blocs bruts ;<br />
ENCEM<br />
les foreuses hydrauliques de type TAMROCK sont équipées d'un système de dépoussiérage ;<br />
l'installation de traitement est équipée d'un dispositif d'aspersion en sortie de concasseur pour le<br />
rabattement <strong>des</strong> poussières ;<br />
l'installation de traitement est placée à l'abri de fronts ;<br />
la présence de sprinklers le long <strong>des</strong> pistes pour l'arrosage par temps sec et venteux ;<br />
la limitation de la vitesse sur site à 10 km/h ;<br />
à l'extérieur du site, le nettoyage régulier de la Traverse de Grosse Pierre pour limiter les envols<br />
intempestifs de poussières liés aux dépôts de matériaux issus <strong>des</strong> camions de livraison ;<br />
l'exploitation est menée en fosse, à l’abri de fronts et <strong>des</strong> merlons ;<br />
la plantation d'une haie en limite Est.<br />
Dans le cadre du projet, le carreau d'exploitation s'approfondira de 28 m par rapport à la situation<br />
actuelle. Les mesures déjà mises en place seront maintenues et renforcées.<br />
L’ensemble de ces dispositifs, en plus de réduire l’impact <strong>des</strong> poussières sur l’environnement, permet<br />
d’optimiser les conditions de travail du personnel et la santé <strong>des</strong> autres personnes évoluant sur le site, de<br />
maintenir en bon état de fonctionnement l’outil de production et d’améliorer la propreté et donc l’image<br />
positive du site industriel.<br />
L’impact <strong>des</strong> émissions de poussières sur le milieu environnant, et notamment les habitations les plus<br />
proches, sera donc réduit.<br />
De plus, le dispositif de mesures de retombées de poussières dans l’environnement évoluera suivant<br />
l'avancée <strong>des</strong> travaux.<br />
1-2-4-2 FUMEES, ODEURS ET GAZ D'ECHAPPEMENT<br />
Afin de limiter les émanations de gaz d’échappement, d’odeurs et de fumées :<br />
les engins de la société circulant sur le site seront conformes aux réglementations en vigueur<br />
relatives aux pollutions engendrées par les moteurs. Ils seront entretenus et révisés<br />
régulièrement ;<br />
le brûlage <strong>des</strong> déchets à l’air libre sera strictement interdit, à l’exception <strong>des</strong> emballages<br />
d’explosifs ;<br />
toutes les mesures visant à réduire les risques d’incendie seront prises :<br />
o les équipements électriques <strong>des</strong> installations et <strong>des</strong> engins seront conformes aux<br />
normes en vigueur ;<br />
o les numéros de téléphone <strong>des</strong> services de secours seront affichés dans les locaux ;<br />
o <strong>des</strong> extincteurs adaptés seront disposés à proximité <strong>des</strong> sources potentielles d’incendie<br />
(stockages de carburant et d'huiles) pour faciliter les premières interventions ;<br />
o tous les engins de chantier seront équipés d’un extincteur ;<br />
o les extincteurs et les installations électriques seront contrôlés annuellement par une<br />
société agréée ;<br />
o un stock de sable sera disponible en permanence pour éteindre les éventuels<br />
incendies.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 140
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2-1 AVANTS-PROPOS<br />
ENCEM<br />
2 – ENVIRONNEMENT SONORE<br />
Dans le cadre de sa demande de renouvellement d’autorisation et d’extension du périmètre d'exploitation<br />
de carrière, sur le territoire de la commune de La Bresse (88), la société GRANITERIE PETITJEAN a<br />
confié à ENCEM la réalisation de l’étude acoustique prévisionnelle du projet.<br />
La présente étude se déroule suivant quatre étapes distinctes :<br />
l’analyse <strong>des</strong> résultats d’une campagne de mesures dans l’environnement effectuée le 14<br />
septembre 2011, en limite de propriété <strong>des</strong> habitations et locaux occupés par <strong>des</strong> tiers les plus<br />
sensibles au projet. Ces résultats permettront d'établir l’état initial de référence ;<br />
la constitution d'un modèle acoustique, avec :<br />
o le listing et la localisation <strong>des</strong> différents équipements bruyants projetés et leur<br />
hiérarchisation en matière d’émission sonore (hiérarchisation <strong>des</strong> niveaux de<br />
puissance acoustique) ;<br />
o la création du modèle intégral 3D du projet et de ses alentours, <strong>des</strong> plans de<br />
masse et profils du projet et <strong>des</strong> données topographiques IGN <strong>des</strong> abords.<br />
l’analyse prévisionnelle de l’impact sonore futur du projet avec l’estimation <strong>des</strong> niveaux de<br />
pression sonore engendrés au voisinage. Les calculs sont effectués en fonction du phasage<br />
d’exploitation et <strong>des</strong> éventuels traitements à envisager ;<br />
la proposition de mesures afin de supprimer ou limiter les éventuels effets.<br />
2-2 GENERALITES<br />
2-2-1 CADRE REGLEMENTAIRE<br />
2-2-1-1 REGLEMENTATION NATIONALE<br />
Annexe : Définitions et glossaire sur l’acoustique<br />
Les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994, modifié par les arrêtés ministériels du<br />
24 septembre 2001 et du 5 mai 2010, doivent s'appliquer.<br />
L'article 22.1 de cet arrêté précise qu'« en dehors <strong>des</strong> tirs de mines, les dispositions relatives aux<br />
émissions sonores <strong>des</strong> « différentes installations » sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 1997 relatif à<br />
la limitation <strong>des</strong> bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de<br />
l’environnement ».<br />
L’article 3 de l’arrêté du 23 septembre 1997 modifié précise que « L’installation est construite, équipée et<br />
exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne<br />
ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une<br />
nuisance pour celui-ci. ».<br />
« Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs limites<br />
admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée : »<br />
Niveau de bruit ambiant<br />
existant dans les zones à<br />
émergence réglementée<br />
(incluant le bruit de<br />
l’établissement)<br />
Supérieur à 35 dBA<br />
et inférieur ou égal à 45 dBA<br />
Emergence admissible pour la<br />
période allant de 7 h à 22 h sauf<br />
dimanches et jours fériés<br />
Emergence admissible pour la<br />
période allant de 22 h à 7 h ainsi<br />
que les dimanches et jours fériés<br />
6 dBA 4 dBA<br />
Supérieur à 45 dBA 5 dBA 3 dBA<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 141
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
« Les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l’établissement… ne peuvent<br />
excéder 70 dB(A) en période jour et 60 dB(A) en période nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période<br />
considérée est supérieur à cette limite. »<br />
2-2-1-2 CAS DU SITE<br />
L’arrêté préfectoral d’autorisation de la carrière du 24 novembre 2008, annulé et remplacé par l'arrêté<br />
n°1673/2011 du 20 juillet 2011, est plus restrictif en fixant le seuil d’émergence réglementaire à 5 dB(A)<br />
pour tout niveau de bruit ambiant supérieur à 35 dB(A). Le niveau de bruit ambiant maximum admissible,<br />
en limite d’emprise, est le même que celui défini dans l’arrêté ministériel du 23 septembre 1997 modifié.<br />
Enfin, l’arrêté préfectoral d’autorisation fixe également <strong>des</strong> seuils de niveaux de bruit ambiant à ne pas<br />
dépasser au niveau <strong>des</strong> 3 ZER définies (point 1, 2 et 3) :<br />
ENCEM<br />
Emplacement Niveaux maximum admissible (en dB(A))<br />
Habitation en limite Est (Pt 1) 44,8*<br />
Habitation en limite Nord-est (Pt 2) 54,1*<br />
Habitation en limite Nord (Pt 3) 54,3*<br />
* Le paragraphe 4 de la norme NF-S 31-010 stipule que tout niveau sonore (hors calibrage) doit être<br />
arrondi au demi-décibel le plus proche, ces seuils ne sont donc pas en conformité avec cette norme.<br />
2-2-2 METHODOLOGIE<br />
2-2-2-1 NORME DE REFERENCE ET METHODE<br />
La référence est la norme NF S 31-010, relative à la caractérisation et au mesurage du bruit de<br />
l’environnement.<br />
Les mesures ont été effectuées selon la méthode dite d'expertise conformément à cette norme, sans<br />
déroger à aucune de ses dispositions. Les mesures effectuées correspondent à <strong>des</strong> mesurages<br />
conventionnels au sens du paragraphe 5.2.1 de la norme.<br />
2-2-2-2 MATERIEL<br />
APPAREILLAGE UTILISE<br />
Les mesures ont été réalisées à l’aide <strong>des</strong> sonomètres décrits dans le tableau ci-<strong>des</strong>sous. Ils permettent<br />
un traitement <strong>des</strong> mesures au moyen du logiciel dBTrait32 de 01dB-Metravib et répondent aux exigences<br />
<strong>des</strong> normes EN60804 et EN60651.<br />
Le contrôleur est de type CDS, n°971038.<br />
Lors <strong>des</strong> mesures, les sonomètres étaient placés en tout point de mesures à 1,5 m du sol et éloignés de<br />
plus de 2 m de tout mur ou obstacle. Ils étaient munis de boules anti-vent.<br />
Sonomètre N° Classe Microphone N° Préamplificateur N° Calibreur N°<br />
SIP 95 10885 1 MK250 5220 PRE12N 23597 CAL21 20998<br />
Solo 10096 1 MCE212 85004 PRE 12N 978134 CAL21 730545<br />
Blue Solo 61018 1 MCE 212 92290 PRE 21S 13991 CAL21 34482770<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 142
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
CALIBRAGE<br />
Avant et après chaque mesure, un calibrage <strong>des</strong> sonomètres a été réalisé à l'aide de leurs calibreurs<br />
respectifs conformes aux normes EN60804 et EN60651 dûment étalonnés. Aucun écart de plus de<br />
0,5 dB(A) n’a été constaté lors du calibrage <strong>des</strong> appareils.<br />
METHODES D'HOMOLOGATION DE VERIFICATION ET D'AUTO-VERIFICATION UTILISEES<br />
Les sonomètres utilisés et leurs calibreurs associés ont fait l'objet de vérifications périodiques par 01dB-<br />
Metravib et d’une certification par le Laboratoire National d’Essais, selon la périodicité recommandée par<br />
la norme NF S 31-010.<br />
Ils font également l'objet d'auto-vérifications au moins tous les six mois conformément à l'annexe A.<br />
Les extraits du carnet métrologique <strong>des</strong> sonomètres sont disponibles sur demande.<br />
ENCEM<br />
Sonomètre<br />
Date de certification<br />
(validité 2 ans)<br />
SIP 95 n° 10885 21/12/2010<br />
SOLO n° 10096 07/06/2010<br />
BLUE-SOLO n° 61018 04/07/2011<br />
2-2-2-3 DUREE DE L'INTERVALLE D'OBSERVATION ET DE MESURAGE, BRUIT ET SOURCES<br />
SONORES PARTICULIERS<br />
INTERVALLE D'OBSERVATION ET DE MESURAGE<br />
Pour toutes les mesures réalisées, l'intervalle d'observation et de mesurage était d'au moins 1 heure.<br />
Lors de la mesure, la durée d’intégration était de 1 seconde.<br />
BRUIT PARTICULIER<br />
La requête étant la vérification du respect <strong>des</strong> dispositions réglementaires en matière de bruit applicable<br />
à la carrière, il n'a pas été distingué de bruit particulier dans le bruit de la carrière. En l'occurrence, le<br />
bruit émis par la carrière, objet de la requête considérée, est "le bruit particulier" au sens de la norme.<br />
En effet, l'expertise demandée a porté sur l'activité globale de la carrière et non pas sur un bruit isolé de<br />
celle-ci.<br />
SOURCES SONORES PARTICULIERES<br />
Sur l'ensemble <strong>des</strong> mesures réalisées de la campagne de mesure du 14 septembre 2011, plusieurs<br />
sources sonores particulières ont fait l'objet d'un traitement spécifique lors <strong>des</strong> mesurages de bruit (cf.<br />
traitement <strong>des</strong> évolutions temporelles <strong>des</strong> mesures en annexe) afin de mettre en évidence le seul bruit<br />
généré par l'activité de la carrière.<br />
En effet, les mesures réalisées en continu intègrent <strong>des</strong> sources sonores artificielles ou naturelles dont<br />
certaines peuvent être jugées comme non représentatives de la situation sonore du lieu.<br />
Il est donc nécessaire de procéder à un traitement de ces sources particulières afin d'obtenir le niveau<br />
sonore le plus représentatif possible du niveau acoustique régnant sur la carrière et ses alentours.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 143
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Les mesures effectuées ont donc fait l'objet d'un traitement à l'aide du logiciel dBTrait32 de 01dB-<br />
Metravib. Les évolutions temporelles présentées en annexe, montrent l’évolution <strong>des</strong> niveaux sonores<br />
enregistrés durant la période de mesure.<br />
De plus, dans certaines situations particulières, le niveau de pression sonore continu équivalent pondéré<br />
A, LAeq, n'est pas suffisamment adapté. Ces situations se caractérisent par l’apparition de bruits<br />
particuliers intermittents ou bien porteurs d’une énergie importante sur une courte durée. De telles<br />
situations se rencontrent fréquemment dans le cadre <strong>des</strong> trafics routiers ou de chemins agricoles par<br />
exemple.<br />
Il s'avère alors nécessaire d'utiliser comme indicateur d'émergence sonore, la différence entre le L50 18<br />
ambiant (en activité) et le L50 résiduel, dans le cas où : LAeq – L50 ≥ 5 dB(A).<br />
Sinon, on procède à un traitement <strong>des</strong> sources particulières jugées non représentatives <strong>des</strong> lieux.<br />
Dans le cas présent, ce sont les niveaux fractiles L50 qui ont été retenus.<br />
2-2-2-4 INTERVALLE DE TEMPS OU LES BRUITS SE MANIFESTENT ET OU LES MESURAGES<br />
ONT ETE EFFECTUES<br />
Les bruits se manifestent lors de l'activité de la carrière et de ses infrastructures annexes autorisés sur<br />
les pério<strong>des</strong> suivantes et ce, les jours ouvrés :<br />
7h30 à 12h et 13h30 à 17h30<br />
Exceptionnellement, pour répondre à de gros chantiers ou pour l'apport <strong>des</strong> chutes et <strong>des</strong> boues de<br />
sciage, l'activité pourra débuter à 7h00.<br />
Les mesurages ont été effectués sur cet intervalle de référence (8h-16h) le 14 septembre 2011 et plus<br />
précisément sur l'intervalle de temps permettant de caractériser la situation acoustique globale du site, à<br />
savoir, avec les différentes activités en fonctionnement (cf. liste <strong>des</strong> sources sonores prépondérantes<br />
présentes sur le site).<br />
18<br />
L50 correspond à la valeur du niveau de pression acoustique pondéré A, d'un son continu stable qui, au cours d'une période<br />
spécifiée T, a la même pression acoustique moyenne quadratique qu'un son considéré dont le niveau varie en fonction du temps.<br />
De manière synthétique, il correspond au niveau sonore en dB(A) atteint ou dépassé pendant 50 % du temps de mesure. Ce<br />
niveau permet ainsi d’écrêter le bruit engendré par les nombreux passages de véhicules et d’obtenir une meilleure représentativité<br />
du bruit résiduel ou ambiant.<br />
ENCEM<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 144
Point 1<br />
LOCALISATION DES MESURES DE BRUIT<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains autorisés par l’A.P. n°1673/2011 du 20/07/2011, sollicités en renouvellement<br />
Point de mesure de bruit et son appellation<br />
Echelle : 1/10 000<br />
Limite A<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
Point 3<br />
Point 2<br />
Extrait <strong>des</strong> cartes IGN n° 3618 OT - Le Hohneck - Gérardmer - La Bresse et<br />
n° 3619 OT de Bussang- La Bresse - Ballon d’Alsace à l’échelle 1/25 000<br />
Point 1<br />
Point 4<br />
2011 - ENCEM Nancy
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-3 CONSTAT DE L'ETAT ACTUEL<br />
2-3-1 OPERATEURS, DATES ET RESPONSABILITE DES MESURAGES<br />
Les mesures ont été effectuées par Monsieur DUFOUR, acousticien, et Mlle Prin, responsable de<br />
l’agence ENCEM Nancy, le 14 septembre 2011. La responsabilité de la campagne de mesures est<br />
assurée par le bureau d'étu<strong>des</strong> ENCEM.<br />
2-3-2 LOCALISATION DE MESURES<br />
Les emplacements de mesurage retenus sont ceux annexés à l’arrêté préfectoral d’autorisation : 3 points<br />
situés en zone à émergence réglementée (ZER) ainsi qu’1 point en limite d’emprise.<br />
Suite aux plaintes de M. et Mme Debout ainsi qu’à l’édification d’un merlon en limite d’emprise Est (en<br />
direction du point 1), un point de mesure supplémentaire a été retenu en limite de propriété de<br />
l’habitation de M. Debout.<br />
ENCEM<br />
Illustration : Localisation <strong>des</strong> mesures de bruit<br />
Les points de mesures sont donc les suivants :<br />
ZER 1 : en limite de propriété de l’habitation de M. et Mme HABRAN, 13 traverse de Grosse<br />
Pierre ; point situé en zone à émergence réglementée, à environ 50 m à l’Est du site ;<br />
ZER 2 : en limite de propriété de l’habitation de M. et Mme AUBERT, 14 traverse de Grosse<br />
Pierre ; point situé en zone à émergence réglementée, à environ 20 m au Nord-est du site ;<br />
ZER 3 : en limite de propriété d’un gîte, route de Gérardmer; point situé en zone à émergence<br />
réglementée, à environ 180 m au Nord du site ;<br />
ZER 4 : en limite de propriété de l’habitation de M. et Mme DEBOUT, 8 traverse de Grosse<br />
Pierre ; point situé en zone à émergence réglementée, à l’Est du site ;<br />
Limite A : en limite Ouest du site.<br />
ZER 1 et 2<br />
ZER 3 et 4<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 145
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
Limite A<br />
2-3-3 SOURCES SONORES REPERTORIEES DURANT LES MESURES<br />
2-3-3-1 SUR LE SITE<br />
Les activités en fonctionnement, sur le site, le jour <strong>des</strong> mesures étaient :<br />
la foration ;<br />
le pétardage <strong>des</strong> blocs ;<br />
le décapage à l'aide d'une pelle hydraulique (jusqu’à 10h00) ;<br />
l’extraction à l'aide d'une pelle hydraulique ;<br />
le déstockage à l'aide d'une pelle hydraulique ;<br />
la production de blocs à l'aide d'un brise-roche hydraulique (BRH) (jusqu’à 10h45) ;<br />
le chargement clients à l'aide d'une chargeuse ;<br />
la circulation <strong>des</strong> camions clients.<br />
L’installation de traitement ne fonctionnait pas le jour <strong>des</strong> mesures, mais rappelons qu’elle se situe à<br />
l’opposé <strong>des</strong> habitations étudiées et protégée par un front.<br />
Rappelons que le traitement <strong>des</strong> matériaux et le décapage ne se font que par campagnes de quelques<br />
jours par an, et ne peuvent être considérés comme <strong>des</strong> sources habituelles en fonctionnement. De<br />
même le trafic <strong>des</strong> camions clients est discontinue sur la journée (plus nombreux le matin que l’aprèsmidi).<br />
2-3-3-2 DANS L'ENVIRONNEMENT LOCAL<br />
L’environnement sonore <strong>des</strong> lieux est calme et influencé par le trafic irrégulier de la traverse de la Grosse<br />
Pierre, l’activité <strong>des</strong> riverains (jardinage) et les bruits de la nature (vent dans les feuillages, oiseaux,<br />
chevaux, écoulement d’eau,…).<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 146
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-3-4 RESULTATS DES MESURES DE BRUIT<br />
2-3-4-1 CONFIGURATIONS D'<strong>ETUDE</strong>S DU SITE AVEC ACTIVITE<br />
Compte tenu <strong>des</strong> activités présentes le jour <strong>des</strong> mesures, les mesures de bruit avec activité ont été<br />
réalisées suivant deux configurations différentes :<br />
« Configuration exceptionnelle » : pelle à l’extraction + foreuse + explosion de blocs + pelle<br />
au déstockage + chargeuse à l’alimentation client + camions client + pelle au décapage +<br />
BRH ;<br />
ENCEM<br />
« Configuration normale » : pelle à l’extraction + foreuse + explosion de blocs + pelle au<br />
déstockage + chargeuse à l’alimentation client + camions client.<br />
La « configuration normale » étant la configuration la plus classique et donc la plus susceptible d’être<br />
rencontrée sur le site, elle a fait l’objet de mesures plus longues que la « configuration exceptionnelle ».<br />
Le niveau global équivalent (LAeq) ambiant (avec activité) est déterminé à partir de la moyenne de ces<br />
deux mesures (pondérée par le temps).<br />
2-3-4-2 RESULTATS DES MESURES AVEC ACTIVITE<br />
Le tableau suivant récapitule les valeurs <strong>des</strong> niveaux sonores en dB(A), relevés lors de la campagne de<br />
mesure. La durée de mesure cumulée en chacun <strong>des</strong> points, entre les deux types de configurations, est<br />
supérieure à 60 minutes.<br />
Emplacement<br />
de mesure<br />
ZER 1<br />
ZER 2<br />
ZER 3<br />
ZER 4<br />
LAeq ambiant<br />
Config.<br />
Except.<br />
(dB(A))<br />
41,5<br />
(30 min)<br />
44,1<br />
(30 min)<br />
38,3<br />
(24 min)<br />
40,9<br />
(25 min)<br />
Limite A (2) -<br />
LAeq ambiant<br />
Config.<br />
Normale<br />
(dB(A))<br />
43<br />
(66 min)<br />
43,5<br />
(62 min)<br />
39,1<br />
(47 min)<br />
40,7<br />
(37 min)<br />
37,2<br />
(62 min)<br />
Annexe : Evolutions temporelles <strong>des</strong> points de mesure<br />
LAeq<br />
ambiant<br />
moyen<br />
calculé<br />
(dB(A))<br />
LAeq ambiant<br />
moyen retenu (1)<br />
(dB(A))<br />
Seuil défini<br />
par l’AP<br />
(dB(A))<br />
42,6 42,5 44,8<br />
43,7 43,5 51,4<br />
38,8 39 54,3<br />
40,8 41 -<br />
37,2 37 70<br />
(1) LAeq ambiant moyen retenu = Laeq ambiant calculé arrondi au demi-dB prêt.<br />
(2) la sensibilité du site ne concerne que les ZER, par conséquent une seule mesure a été réalisé en ce point en limite d’emprise.<br />
Pour chacun <strong>des</strong> points, la différence entre le LAeq et le L50 étant supérieure ou égale à 5 dB(A) (cf.<br />
norme NF S 31-010), c'est l'indice L50 qui a été retenu.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 147
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ANALYSE<br />
Les niveaux de bruit selon les deux configurations diffèrent peu.<br />
Dans la configuration exceptionnelle, le fonctionnement du BRH et de la pelle au décapage (simultané<br />
aux autres activités précédemment listées) représente approximativement 1/3 du temps de la mesure ; le<br />
niveau de bruit ambiant alors retenu peut être considéré comme représentatif du niveau global<br />
équivalent. L’apparition de ces deux sources, se faisant par campagne, représentant moins d’1/3 du<br />
temps d’activité du site.<br />
Pour rappel, l’installation de traitement, située à l’opposé de ces habitations, ne fonctionnait pas le jour<br />
<strong>des</strong> mesures.<br />
Les niveaux de bruit ambiant constatés en limite <strong>des</strong> ZER respectent les seuils fixés par l’arrêté<br />
préfectoral d’autorisation.<br />
2-3-4-3 RESULTATS DES MESURES SANS ACTIVITE<br />
Le tableau suivant récapitule les valeurs <strong>des</strong> niveaux sonores en dB(A), relevés lors de la campagne de<br />
mesure. Les niveaux sont arrondis au demi-dB le plus proche (NF S 31-010).<br />
La durée de mesure en chacun <strong>des</strong> points est supérieure à 60 minutes.<br />
ENCEM<br />
Emplacement<br />
de mesure<br />
LAeq résiduel<br />
(dB(A))<br />
ZER 1 39,5<br />
ZER 2 38,5<br />
ZER 3* 37,5<br />
ZER 4 41,5<br />
Comme précédemment, l'indice L50 a été retenu.<br />
ANALYSE<br />
Les niveaux de bruit sans activité sont sensiblement tous du même ordre, et typique d’une zone rurale<br />
calme.<br />
Notons qu’au point 4 (habitation de M. Debout), le niveau de bruit résiduel est légèrement supérieur à<br />
celui <strong>des</strong> autres points du fait d'un environnement moins isolé. En effet, cette habitation se situe au bord<br />
d’une route où la circulation est faible mais plus importante que devant les points 1 et 2 par exemple, et<br />
est surtout entourée de voisins dont les activités contribuent à l’environnement sonore (jeux d’enfants,<br />
travaux dans les jardins,…).<br />
En comparaison, l’habitation de M. Aubert est nettement plus isolée.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 148
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Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-3-4-4 DETERMINATION DES EMERGENCES AUX ZER<br />
Le tableau suivant récapitule les émergences aux ZER.<br />
ANALYSE<br />
ENCEM<br />
Emplacement<br />
de mesure<br />
LAeq<br />
résiduel<br />
LAeq<br />
ambiant<br />
retenu<br />
Emergence<br />
Seuils<br />
réglementaires<br />
fixés par l’AP du<br />
20/07/2011<br />
Seuils<br />
réglementaires<br />
fixés par l’AM<br />
du 23/01/97<br />
ZER 1 39,5 42,5 3 5 6<br />
ZER 2 38,5 43,5 5 5 6<br />
ZER 3 37,5 39 1,5 5 6<br />
ZER 4 41,5 41 0 5 6<br />
L’ensemble <strong>des</strong> émergences déterminées respecte le seuil réglementaire fixé par l’arrêté préfectoral<br />
d’autorisation et est conforme à l’arrêté ministériel du 23/01/97 modifié.<br />
L’activité du site est perceptible en chacun <strong>des</strong> points, bien que l’émergence au point 4 soit nulle.<br />
Les riverains rencontrés durant les mesures (Mme Aubert (point 2), Mme Thiébaut et son père (en face<br />
du point 4)) nous ont fait part du caractère peu gênant de la carrière.<br />
2-4 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET<br />
2-4-1 METHODOLOGIE<br />
Tout comme son environnement, le projet présentera une topographie dont l’impact sur la propagation du<br />
son ne sera pas négligeable. En effet, ce type de projet présente souvent une topographie complexe et<br />
<strong>des</strong> paramètres de calcul variables (puissance acoustique <strong>des</strong> matériels fixes, nature <strong>des</strong> apports et <strong>des</strong><br />
matériaux extraits, mode d'exploitation, tracé <strong>des</strong> trafics). Ces exploitations sont généralement plutôt<br />
complexes à modéliser.<br />
L'estimation <strong>des</strong> niveaux sonores à grande distance implique de prendre en compte les paramètres<br />
principaux de propagation de l'onde acoustique entre les différents émetteurs et récepteurs et tout<br />
particulièrement : la topographie, la présence d'écrans ou de réflecteurs, les caractéristiques d'absorption<br />
du sol, les effets météorologiques et climatiques, mais aussi les structures.<br />
Un modèle 3D du site et de ses abords a été conçu à partir <strong>des</strong> données IGN. Les sources et récepteurs<br />
modélisés et caractérisés, les calculs prévisionnels ont ensuite été réalisés. Les logiciels utilisés sont Mx<br />
de la société Bentley, pour l’importation <strong>des</strong> fichiers et leur transformation, CadnaA pour les<br />
simulations.<br />
Tout en prenant en compte les différents paramètres sus cités, le logiciel CadnaA permet le calcul <strong>des</strong><br />
niveaux sonores engendrés par les sources de bruit, préalablement définies (en terme de rayonnement,<br />
de spectre par ban<strong>des</strong> d’octaves, de dimensions, etc.) liées à l’activité <strong>des</strong> principales sources ou<br />
principaux ensembles de sources sonores <strong>des</strong> installations.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 149
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-4-2 MODELISATION DE LA SITUATION FUTURE<br />
Le constat de l’état initial et la hiérarchisation <strong>des</strong> sources projetées établis, les étapes permettant<br />
d’estimer l’impact sonore du projet sont les suivantes :<br />
1. Création de l’ensemble <strong>des</strong> données topographiques ;<br />
ENCEM<br />
2. Création <strong>des</strong> sources (point-source, sources surfaciques, sources linéaires) à partir <strong>des</strong> relevés<br />
réalisés in situ par bande de fréquences ;<br />
3. Création <strong>des</strong> récepteurs ;<br />
4. Définition <strong>des</strong> configurations d’étude ;<br />
5. Détermination <strong>des</strong> contributions prépondérantes <strong>des</strong> sources et ensembles de sources aux<br />
points récepteurs ;<br />
6. Détermination <strong>des</strong> aménagements et mesures compensatoires à envisager.<br />
2-4-3 SOURCES SONORES DU PROJET : NIVEAUX DE PUISSANCE ACOUSTIQUE<br />
De manière générale, on distingue deux ensembles d’activités :<br />
l’activité carrière (extraction) ;<br />
le traitement <strong>des</strong> matériaux (traitement, vente).<br />
Les niveaux de puissance acoustique <strong>des</strong> différents éléments bruyants proviennent d’une base de<br />
données interne, dont les relevés ont été effectués sur <strong>des</strong> équipements et <strong>des</strong> matériaux similaires, ou<br />
bien sont estimés selon les modalités de la réglementation NRA2000 pour le bruit <strong>des</strong> trafics.<br />
INSTALLATION DE TRAITEMENT<br />
Niveaux de puissance acoustique sous référence 10 -12 W :<br />
EXTRACTION ET VENTE<br />
Sources Niveau de puissance acoustique<br />
Trémie 106,6 dB(A)<br />
Concasseur à mâchoires I 109,5 dB(A)<br />
Concasseur à mâchoires II 107,6 dB(A)<br />
Crible 110 dB(A)<br />
Concasseur Giratoire 116,5 dB(A)<br />
Sources Niveau de puissance acoustique<br />
Foreuse 116,5 dB(A)<br />
BRH 108,2 dB(A)<br />
Chargeur 107,5 dB(A)<br />
Pelle Hydraulique 103,7 dB(A)<br />
Fil diamanté 94,2 dB(A)<br />
Camions clients 74,3 dB/m<br />
Dumper 73,1 dB/m<br />
Les véhicules rouleront à une vitesse de 10 km/h maximum sur le site.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 150
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-4-4 AMENAGEMENTS PREVUS ET HYPOTHESES DE SIMULATIONS<br />
L’ensemble <strong>des</strong> activités a été modélisé et chaque calcul a été effectué dans le cadre de conditions<br />
défavorables pour l’exploitant.<br />
Rappelons que les installations de traitement prévues sont celles actuellement présentes sur site.<br />
La progression du poste d’extraction se fera vers le Sud et en s’approfondissant.<br />
Le modèle et les calculs ont alors été effectués de manière à prendre en compte les configurations<br />
d’activités et les pério<strong>des</strong> les plus représentatives du fonctionnement quotidien du projet. Pour cela, les<br />
phases 1, 3 et 5 ont été retenues (début, milieu et fin d’autorisation).<br />
La topographie du site a été intégrée au modèle 3D réalisé à partir de données IGN.<br />
Les différentes sources sonores ont été modélisées selon les plans fournis par la société GRANITERIE<br />
PETITJEAN et à partir d’une base de données interne à ENCEM enrichies au fur et à mesure de nos<br />
prestations.<br />
Les calculs ont porté sur la période horaire réglementaire diurne (7h-22h).<br />
Le tableau ci-<strong>des</strong>sous rappelle pour chacun <strong>des</strong> points de mesure les valeurs de bruit résiduel retenues<br />
comme référence pour l’analyse prévisionnelle.<br />
ENCEM<br />
Emplacement<br />
de mesure<br />
LAeq résiduel<br />
(dB(A))<br />
ZER 1 39,5<br />
ZER 2 38,5<br />
ZER 3 37,5<br />
ZER 4 41,5<br />
2-4-5 RESULTATS EN ZONES A EMERGENCE REGLEMENTEE<br />
Les résultats <strong>des</strong> calculs prévisionnels sont présentés ci-<strong>des</strong>sous en dB(A). Les valeurs retenues et<br />
résumées ci-après correspondent aux plus défavorables pour l’exploitant.<br />
Légende <strong>des</strong> tableaux :<br />
BR : niveau de Bruit Résiduel<br />
BE : niveau de Bruit Engendré<br />
BA : niveau de Bruit Ambiant<br />
E : Emergence sonore<br />
E régl. : Emergence sonore réglementaire (arrêté ministériel du 23 janvier 1997).<br />
2-4-5-1 SIMULATION DURANT LA PHASE 1<br />
Exploitation banquette haute :<br />
ZER BR BE BA E E régl.<br />
1 39,5 33,5 40,5 1 6<br />
2 38,5 47 48 9,5 5<br />
3 37,5 32 38,5 1 6<br />
4 41,5 35,5 42,5 1 6<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 151
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
Exploitation phase 1 fond de fouille :<br />
2-4-5-2 SIMULATIONS DURANT LA PHASE 3<br />
ZER BR BE BA E E régl.<br />
1 39,5 40 43 3,5 6<br />
2 38,5 36,5 40,5 2 6<br />
3 37,5 33,5 39 1,5 6<br />
4 41,5 33,5 42 0,5 6<br />
Exploitation phase 3 banquette haute :<br />
ZER BR BE BA E E régl.<br />
1 39,5 41 43,5 4 6<br />
2 38,5 42 43,5 5 6<br />
3 37,5 35,5 39,5 2 6<br />
4 41,5 33,5 42 0,5 6<br />
Exploitation phase 3 fond de fouille :<br />
2-4-5-3 SIMULATIONS DURANT LA PHASE 5<br />
ZER BR BE BA E E régl.<br />
1 39,5 36 41 1,5 6<br />
2 38,5 38,5 41,5 3 6<br />
3 37,5 29 38 0,5 6<br />
4 41,5 33,5 42 0,5 6<br />
Exploitation phase 5 banquette haute :<br />
ZER BR BE BA E E régl.<br />
1 39,5 40 43 3,5 6<br />
2 38,5 41 43 4,5 6<br />
3 37,5 34 39,5 2 6<br />
4 41,5 31 43 0,5 6<br />
Exploitation phase 5 fond de fouille :<br />
ZER BR BE BA E E régl.<br />
1 39,5 37 41,5 2 6<br />
2 38,5 38 41,5 3 6<br />
3 37,5 28 38 0,5 6<br />
4 41,5 31 42 0,5 6<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 152
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-4-5-4 SIMULATION DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT<br />
2-4-5-5 CONCLUSION<br />
ENCEM<br />
ZER BR BE IT BA E E régl.<br />
1 39,5 35,5 41 1,5 6<br />
2 38,5 38 41,5 3 6<br />
3 37,5 37 40,5 3 6<br />
4 41,5 31 42 0,5 6<br />
L’ensemble <strong>des</strong> émergences estimées respecte les seuils réglementaires excepté lors de l’exploitation<br />
de la banquette haute de la phase 1.<br />
Ceci est dû à la proximité du point 2 de la zone d’activité.<br />
Des aménagements doivent être mis en place afin de respecter la réglementation en vigueur.<br />
Notons également que, compte tenu <strong>des</strong> effets de réflexion sur les fronts, les niveaux estimés lors de<br />
l’activité en fond de fouille ne sont pas toujours plus faibles que les niveaux estimés lorsque les sources<br />
sont situées sur une banquette.<br />
2-5 MESURES A METTRE EN PLACE<br />
2-5-1 MESURE CONCERNANT LA PHASE 1 D'EXPLOITATION<br />
Le dépassement du seuil réglementaire au point 2 lors de l’exploitation de la banquette haute de la<br />
phase 1, est dû à la proximité entre l’habitation et les engins.<br />
Les engins d’extraction, notamment la foreuse et le BRH, ont <strong>des</strong> niveaux de puissances acoustiques<br />
très élevés ; réduire leur impact sur le voisinage ne peut se faire que par deux moyens :<br />
un obstacle (type merlon) entre les sources sonores et le récepteur ;<br />
la réduction du niveau de puissance sonore de la source.<br />
M. Aubert ne souhaitant pas perdre le point de vue qu’il a sur la vallée, l’aménagement devra se faire sur<br />
les sources sonores elles-mêmes.<br />
L’aménagement préconisé est donc le fonctionnement distinct <strong>des</strong> engins d’extraction sur les deux<br />
banquettes les plus hautes de la phase 1.<br />
Les engins en fonctionnement seront donc soit le BRH, soit la foreuse, soit la pelle et le chargeur.<br />
Avec ces préconisations, on obtient les résultats suivant (en dB(A)) :<br />
Pelle + chargeur sur la banquette haute de la phase 1<br />
ZER BR BE BA E E régl.<br />
1 39,5 28 40 0,5 6<br />
2 38,5 40,5 42,5 4 6<br />
3 37,5 26 38 0,5 6<br />
4 41,5 29 41,5 0 6<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 153
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
BRH sur la banquette haute de la phase 1<br />
ZER BR BE BA E E régl.<br />
1 39,5 27 40 0,5 6<br />
2 38,5 40 42 4 6<br />
3 37,5 29 38 0,5 6<br />
4 41,5 31 42 0,5 6<br />
Foreuse sur la banquette haute de la phase 1<br />
CONCLUSION<br />
ZER BR BE BA E E régl.<br />
1 39,5 32,5 37,5 1,5 6<br />
2 38,5 43,5 44,5 6 6<br />
3 37,5 30 32,5 3,5 6<br />
4 41,5 34 36,5 3 6<br />
Avec la mise en place de ces mesures, l’ensemble <strong>des</strong> émergences estimées respecte les seuils<br />
réglementaires.<br />
2-5-2 PRECAUTIONS ET CONSEILS<br />
Quelques conseils et principes de précautions simples et efficaces sont ici proposés :<br />
les pistes seront aménagées selon une pente douce, afin d'éviter une sollicitation trop<br />
importante <strong>des</strong> moteurs ;<br />
l’entretien régulier <strong>des</strong> pistes et accès, de manière à éviter la formation de nids-de-poules, pour<br />
limiter l’impact sonore <strong>des</strong> claquements de bennes ;<br />
éviter les ralentisseurs de type dos d’ânes ou cassis (claquement <strong>des</strong> bennes vi<strong>des</strong>) ;<br />
masquer au mieux les sources sonores du site à la vue du passant par le biais de haies<br />
végétales ou de merlons plantés : le fait de voir la source de bruit accentue la sensation même<br />
de bruit ;<br />
les modèles <strong>des</strong> engins (chargeurs, pelle) seront, si possible, choisis notamment en fonction du<br />
niveau de puissance acoustique (ou niveau de pression sonore à distance) donné par le<br />
constructeur ;<br />
la réalisation de mesurages de contrôle <strong>des</strong> niveaux sonores en limite <strong>des</strong> zones à émergence<br />
réglementée les plus sensibles ainsi qu’en limite d’emprise autorisée après obtention de l'arrêté<br />
préfectoral du site puis périodiquement.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 154
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
3 – VIBRATIONS, PROJECTIONS ET EMISSIONS LUMINEUSES<br />
3-1 GENERALITES SUR LES VIBRATIONS ET LES PROJECTIONS<br />
Le traitement <strong>des</strong> matériaux est et sera réalisé mécaniquement. La circulation <strong>des</strong> engins et le<br />
fonctionnement de l’installation de traitement ne produiront pas de vibrations perceptibles pour le<br />
voisinage. De même, aucune projection ayant pour origine ces activités ne s’est produite ou ne se<br />
produira.<br />
Seule la carrière, du fait de la découpe <strong>des</strong> blocs à l’explosif, pourrait entraîner un risque de vibrations et<br />
de projection si aucune mesure n’était prise.<br />
3-2 EFFETS ENGENDRES PAR L’EXPLOITATION<br />
3-2-1 VIBRATIONS<br />
EFFETS DES TIRS DE MINE<br />
Les effets engendrés par les vibrations résultant <strong>des</strong> tirs de mine ont été traités au thème 1 concernant<br />
les sols (paragraphe 2-2-3-2).<br />
La société prendra les mesures ad hoc pour respecter les limites réglementaires de 10 mm/s aux<br />
habitations les plus proches (Cf. Thème 1 - § 2-3-5 Mesures concernant la stabilité <strong>des</strong> terrains).<br />
EFFETS DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE LA CIRCULATION DES ENGINS<br />
L'installation est constituée de parties vibrantes (cribles et concasseurs en particulier) émettant <strong>des</strong><br />
vibrations en direction du sol.<br />
A l’image de ce qui se passe actuellement, les vibrations mécaniques qui seront émises par le matériel<br />
seront essentiellement ressenties par contact direct avec le matériel vibrant ou par contact sur le sol à<br />
proximité immédiate du matériel ou <strong>des</strong> machines.<br />
L'installation de traitement étant située à l'Ouest du site, à environ 200 mètres <strong>des</strong> premières<br />
habitations, ces vibrations ne sont et ne seront pas susceptibles de constituer une nuisance pour<br />
le voisinage.<br />
Il en est de même <strong>des</strong> vibrations liées à la circulation <strong>des</strong> engins.<br />
3-2-2 PROJECTIONS<br />
Les tirs de mine peuvent être à l’origine, s’ils sont mal réalisés, de projections de blocs rocheux plus ou<br />
moins importants. Il est donc primordial que le plan de tir soit pertinent.<br />
Les tirs sont et seront ici réalisés par le personnel de la société qui possède les diplômes et formations<br />
nécessaires pour manier les explosifs et qui met en œuvre toutes les précautions pour éviter les<br />
projections.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 155
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-2-3 EMISSIONS LUMINEUSES<br />
Les émissions lumineuses se limitent et se limiteront :<br />
aux phares <strong>des</strong> engins et <strong>des</strong> camions évoluant sur le site ;<br />
ENCEM<br />
aux dispositifs d'éclairage <strong>des</strong> locaux et <strong>des</strong> aires périphériques, de même que de l’installation<br />
de traitement, notamment le soir, pour son entretien, et en période hivernale, en raison de la<br />
faible luminosité ;<br />
à l'éclairage intérieur du local.<br />
Leur utilisation, que ce soit le matin ou en soirée, n'engendrera aucune gêne pour le voisinage.<br />
3-3 MESURES CONCERNANT LES VIBRATIONS, PROJECTIONS ET EMISSIONS<br />
LUMINEUSES<br />
3-3-1 VIBRATIONS ET PROJECTIONS<br />
Comme précisé au § 3-2-1 ci-<strong>des</strong>sus, les mesures prises par la société induiront, le respect de la vitesse<br />
particulaire admissible (10mm/s) sera observé au niveau <strong>des</strong> habitations les plus proches.<br />
Des contrôles sont et seront effectués lors <strong>des</strong> tirs : <strong>des</strong> enregistrements sismiques au niveau <strong>des</strong><br />
constructions avoisinantes permettront de vérifier si les vitesses particulaires sont en <strong>des</strong>sous <strong>des</strong> seuils<br />
définis par l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié.<br />
Ces mesures permettront éventuellement de modifier à nouveau les charges unitaires employées.<br />
Concernant les risques de projection, l'exploitation en fosse, la présence de merlons en périphérie de<br />
site, la présence de panneaux avertissant les dangers <strong>des</strong> tirs de mine et le respect scrupuleux <strong>des</strong><br />
procédures réglementaires dans le cadre <strong>des</strong> tirs de mines (cf. Thème 8) permettront de réduire les<br />
risques d'accident.<br />
3-3-2 EMISSIONS LUMINEUSES<br />
Le fonctionnement <strong>des</strong> dispositifs d’éclairage est nécessaire pour permettre aux activités d'exploitation<br />
de fonctionner en toute sécurité en période de faible luminosité (l'activité ne fonctionne qu'en période<br />
diurne).<br />
Ces émissions seront toutefois réduites et de faible intensité. Aucune mesure particulière de protection<br />
ne s’impose donc.<br />
Thème 7 – Commodité du voisinage 156
SECURITE PUBLIQUE
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1 – RISQUES POUR LA SECURITE PUBLIQUE LIES A L’EXPLOITATION<br />
D'une façon générale, comme toute activité industrielle, l'activité peut présenter <strong>des</strong> risques plus ou<br />
moins importants vis-à-vis de la sécurité publique (ces risques sont traités en détail dans l’étude <strong>des</strong><br />
dangers).<br />
Ces risques concernent essentiellement les accidents corporels liés :<br />
aux risques d'accident du fait de la présence de matériel et d'engins en mouvement, ainsi que<br />
de structures élevées pointues ou anguleuses (effet temporaire) ;<br />
ENCEM<br />
aux risques d'accident dus à la chute <strong>des</strong> matériaux (effet temporaire) ;<br />
aux risques dus aux installations électriques (risques de brûlures et d'électrocution) (effet<br />
temporaire) ;<br />
aux risques d’incendie dus à la présence d’hydrocarbures sur le site et dans les réservoirs <strong>des</strong><br />
engins et du groupe électrogène (effet temporaire) ;<br />
à la circulation <strong>des</strong> engins et camions de livraison ;<br />
aux risques de chute dans les bassins de décantation et plans d'eau ;<br />
aux risques dus à la nature même <strong>des</strong> opérations à effectuer pour la bonne marche de l'activité :<br />
décapage, tirs de mine, extraction du gisement, reprise <strong>des</strong> stocks, … (effet temporaire) ;<br />
à une chute du haut <strong>des</strong> fronts de taille ;<br />
au stockage et à l’utilisation d’explosifs (effet temporaire).<br />
La plupart de ces risques auront <strong>des</strong> effets directs et permanents sur la sécurité du public et du<br />
personnel, pendant toute la durée de l'activité.<br />
Afin d'assurer la sécurité du public et du personnel, la société a mis en place <strong>des</strong> mesures pour interdire<br />
l'entrée <strong>des</strong> tiers sans autorisation explicite, avertir ceux-ci <strong>des</strong> dangers et assurer la sécurité <strong>des</strong><br />
visiteurs autorisés.<br />
2 – MESURES CONCERNANT LA SECURITE DU PUBLIC<br />
Afin de prévenir tout danger et de garantir la sécurité du public et du personnel, la société a déjà pris un<br />
certain nombre de mesures. Ces mesures seront reconduites dans le cadre du projet d’autorisation.<br />
2-1 INTERDICTION D'ACCES A L'EXPLOITATION<br />
L’accès au chantier est interdit au public. Pour cela, l'ensemble <strong>des</strong> zones concernées est rendu<br />
inaccessible depuis l'extérieur par la mise en place de merlons et/ou de clôtures périphériques ainsi que<br />
par <strong>des</strong> barrières aux entrées du site.<br />
Par ailleurs, <strong>des</strong> panneaux indiquant la nature du danger et interdisant l'entrée aux personnes non<br />
autorisées sont et seront judicieusement placés aux entrées du site et sur son pourtour, sur la clôture.<br />
Ces mesures assureront que le franchissement <strong>des</strong> limites de l'installation ne pourra être le fait que d'une<br />
action délibérée.<br />
Pendant les heures d'ouverture et de fonctionnement, aucun visiteur quel qu'il soit ne peut être admis sur<br />
le site sans l'autorisation du responsable ou de son représentant et après avoir pris connaissance <strong>des</strong><br />
consignes de sécurité relatives aux visiteurs. Des casques et <strong>des</strong> gilets de sécurité sont notamment<br />
disponibles sur le site et leur port est rendu obligatoire.<br />
Thème 8 – Sécurité publique 158
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2 CIRCULATION DES VEHICULES SUR LE CHANTIER<br />
Les mesures de sécurité passives concernant la circulation <strong>des</strong> véhicules sont subordonnées au respect<br />
<strong>des</strong> dispositions du titre "Véhicules sur pistes" du Règlement Général <strong>des</strong> Industries Extractives.<br />
Les mesures sont détaillées dans la notice hygiène et sécurité, et concernent principalement :<br />
la limitation de vitesse de circulation à 10 km/h sur le site ;<br />
2-3 ENGINS<br />
ENCEM<br />
la mise en place d’un plan de circulation affiché à l’entrée du site et remis aux transporteurs et<br />
aux sous-traitants parvenant sur le site ;<br />
l’entretien régulier <strong>des</strong> engins pour limiter le risque d’accident ;<br />
l'équipement <strong>des</strong> engins (klaxon de recul, …) ;<br />
…<br />
Les engins de la société seront conformes à la réglementation en vigueur.<br />
Les personnes évoluant sur le site devront par ailleurs se conformer aux consignes de sécurité relatives<br />
notamment à l'utilisation d'engins de chargement.<br />
Des extincteurs, révisés chaque année par un organisme agréé, seront disponibles dans chaque engin.<br />
2-4 STABILITE DES TERRAINS<br />
Pour les mesures concernant la stabilité <strong>des</strong> terrains, se référer au thème 1 concernant les sols.<br />
2-5 INSTALLATIONS ELECTRIQUES<br />
Les postes de contrôle et de commande ainsi que tous les circuits sont installés conformément à la<br />
réglementation en vigueur. Les armoires électriques sont cadenassées de manière à éviter toute<br />
intervention non encadrée.<br />
Toutes les installations électriques seront contrôlées annuellement par un organisme agréé. Les rapports<br />
correspondants seront tenus à disposition <strong>des</strong> organismes compétents.<br />
Seul le personnel habilité (habilitation électrique, permis de feu) pourra intervenir sur les installations<br />
électriques.<br />
De même, les camions de transport seront conformes à la réglementation en vigueur.<br />
Des dispositifs d'arrêt d'urgence et de mise hors tension seront disposés au niveau de l’installation de<br />
traitement fixe.<br />
Le personnel se conformera par ailleurs aux consignes de sécurité relatives au port d’équipements de<br />
protection individuelle (chaussures de sécurité, casque, protections auditives, …).<br />
Toute intervention sur l’installation ou sur <strong>des</strong> circuits électriques fera l’objet d’une consignation : <strong>des</strong><br />
cadenas interdisent le redémarrage de l’installation tant que l’intervention n’est pas terminée.<br />
Thème 8 – Sécurité publique 159
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-6 TIRS DE MINE<br />
Les tirs de mines sont et seront effectués par du personnel de la société disposant <strong>des</strong> habilitations<br />
réglementaires.<br />
Lors <strong>des</strong> tirs de mines, toutes les précautions seront prises afin d'assurer la sécurité du personnel et du<br />
public, notamment par la définition d’un périmètre de protection afin d’assurer la sécurité <strong>des</strong> tiers.<br />
AVANT CHAQUE TIR<br />
LE TIR<br />
ENCEM<br />
le responsable du tir (boutefeu) fait le tour de la carrière afin d'assurer la surveillance de<br />
l'opération ;<br />
l'accès à la zone d'extraction est interdit, l'accès au site surveillé ;<br />
le fond de carrière est évacué ;<br />
le personnel se met à l'abri ;<br />
les personnes sont averties <strong>des</strong> dangers par <strong>des</strong> panneaux et <strong>des</strong> coups de sirène.<br />
Pour éviter les projections, les tirs de mine seront mis en œuvre par du personnel qualifié qui veillera<br />
particulièrement :<br />
au respect de la position et de la verticalité de la foration pour éviter tout mauvais découpage du<br />
front. Cette verticalité pourra être contrôlée par une sonde permettant de mesurer l’épaisseur de<br />
matériau à dégager lors du tir, bien que sur une hauteur de 5 à 7 m les risques de déviation<br />
restent faibles ;<br />
au respect de la hauteur de bourrage au-<strong>des</strong>sus <strong>des</strong> explosifs pour éviter toute fuite d’énergie<br />
par le haut du trou lors du tir ;<br />
à la bonne adaptation du plan de tir aux conditions particulières qui pourront être rencontrées<br />
(angles de la carrière, nature variable du matériau rencontré, …).<br />
APRES LE TIR<br />
l'interdiction d'accès au site est maintenue 3 minutes au moins après le tir et avant de pénétrer<br />
dans la zone dangereuse ;<br />
le chantier fait l'objet d'une reconnaissance par le boutefeu et un assistant éventuel afin de<br />
repérer notamment les ratés et les fonds de trou éventuels ;<br />
reprise d'activité après le signal.<br />
Ainsi, toutes les mesures prises dans le cadre de la notice hygiène et sécurité, de l’étude <strong>des</strong> dangers et<br />
dans la présente étude d’impact (tirs de mine, projection, circulation, ..) sont <strong>des</strong> mesures indirectes visà-vis<br />
de la sécurité publique et <strong>des</strong> tiers susceptibles d’être présents sur le site.<br />
Les mesures les plus importantes concernent la protection <strong>des</strong> tiers, ainsi que la protection du site<br />
(interdiction de pénétrer) et la formation <strong>des</strong> visiteurs présents (sous-traitants principalement) aux règles<br />
de sécurité (équipements de protection individuelle, conduite, consignation, …).<br />
Notons que chaque tir fera l'objet d'un mesurage systématique <strong>des</strong> vibrations, ce qui permettra d'adapter<br />
et de limiter la charge d'explosif utilisée.<br />
Thème 8 – Sécurité publique 160
HYGIENE, SANTE<br />
ET SALUBRITE PUBLIQUE
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
1 - INTRODUCTION<br />
Cette étude est définie par les dispositions de l’article R. 512-8 du Code de l’environnement. Elle élargit le<br />
champ de l’étude d’impact (prévue à l’article L. 122-1 de ce même code) aux conséquences possibles,<br />
directes ou indirectes, temporaires ou permanentes, sur la santé <strong>des</strong> populations. Elle tient également<br />
compte de la circulaire DGS n°2001-185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse <strong>des</strong> effets sur la santé dans<br />
les étu<strong>des</strong> d’impacts.<br />
Elle s’appuie également sur la méthodologie décrite par l’INERIS dans le guide « Evaluation <strong>des</strong> risques<br />
sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact <strong>des</strong> ICPE » de 2003, sur la consultation<br />
du « Guide pour l’analyse du volet sanitaire <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact » édité par l’Institut de Veille Sanitaire en<br />
février 2002 et sur le « Document d’orientation sur les risques sanitaires liés aux carrières » de 2004<br />
produit par le BRGM.<br />
L’étude <strong>des</strong> risques sanitaires est réalisée par ENCEM dans le cadre de l’étude d’impact et concerne le<br />
fonctionnement normal de l’exploitation et également les phases de fonctionnement critique<br />
(dysfonctionnement, mise en route <strong>des</strong> engins,…).<br />
L’évaluation <strong>des</strong> risques sanitaires a pour objet de :<br />
rappeler les principaux éléments de l’état initial du site (<strong>des</strong>cription de la population installée à<br />
proximité du projet, qui constitue les récepteurs, et identification <strong>des</strong> principales émissions<br />
existantes à l’heure actuelle) ;<br />
identifier les risques, c’est à dire présenter les principales émissions qui pourraient être<br />
générées par le projet ainsi que leurs effets potentiels sur les récepteurs voisins.<br />
Conformément à la méthodologie en matière d’évaluation du risque sanitaire <strong>des</strong> installations classées,<br />
après avoir identifié toutes les sources de pollution, l’évaluation <strong>des</strong> effets de cette exploitation sur la<br />
santé publique est établie pour chaque catégorie de rejets (eau, air, déchets, bruit,…) à partir de<br />
l’analyse :<br />
<strong>des</strong> caractéristiques du secteur d’un point de vue sanitaire (pollution <strong>des</strong> eaux, de l’air,…), d’un<br />
point de vue démographique (caractéristiques de la population), de la présence ou non de<br />
polluants ou d’industries potentiellement à risque ;<br />
de l’identification <strong>des</strong> dangers induits par le projet ;<br />
de l’identification <strong>des</strong> voies d’exposition ;<br />
de l’étude <strong>des</strong> valeurs de toxicité de référence ;<br />
de l’évaluation de l’exposition <strong>des</strong> populations ;<br />
de la caractérisation <strong>des</strong> risques ;<br />
<strong>des</strong> éventuelles mesures à prendre.<br />
Le contenu de cette analyse ne concerne que les incidences de l’exploitation en fonctionnement normal,<br />
l’analyse <strong>des</strong> effets de l’exploitation en cas d’accident fait en effet l’objet de l’Etude <strong>des</strong> dangers et non<br />
celui de l’étude d’impact sur l’environnement.<br />
Conformément aux dispositions de l’article 512-8 du Code de l’Environnement, le contenu de cette<br />
analyse est en relation avec l’importance de l’exploitation projetée et avec ses incidences prévisibles sur<br />
l’environnement.<br />
Conformément à la circulaire DGS/SD.7B n° 2006-234 du 30 mai 2006, les valeurs toxicologiques de<br />
référence (VTR) sont issues <strong>des</strong> bases de données de :<br />
INERIS (Institut National de l’EnviRonnement Industriel et <strong>des</strong> RisqueS) ;<br />
US EPA (United State Environmental Protection Agency) ;<br />
ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry – US) ;<br />
OMS (Organisation Mondiale de la Santé).<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 162
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Les incidences susceptibles de porter atteinte à la santé <strong>des</strong> populations riveraines sont liées à :<br />
la qualité de l’air ;<br />
ENCEM<br />
la qualité de l’eau ;<br />
l’émission de bruit ;<br />
la production de vibration ;<br />
la gestion <strong>des</strong> déchets.<br />
Ce sont les facteurs influençant ces différents paramètres qui sont étudiés ici.<br />
2 – SENSIBILITE DE L'ENVIRONNEMENT, POPULATION EXPOSEE<br />
2-1 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL<br />
2-1-1 CLIMATOLOGIE<br />
PRECIPITATIONS<br />
Les précipitations sont élevées puisqu’il tombe en moyenne 1 820 mm d’eau par an dans le secteur de<br />
La Bresse. A titre de comparaison, ces précipitations chutent à moins de 900 mm dans la partie Ouest du<br />
département. Cette valeur élevée est liée à l’élévation du relief.<br />
La répartition <strong>des</strong> pluies est irrégulière tout au long de l’année. Elle présente un pic important en hiver<br />
(novembre à février, 187 mm en moyenne au cours de ces 4 mois) et deux pics secondaires au cours de<br />
l’été en juin (145 mm) et en août (presque 150 mm).<br />
TEMPERATURES<br />
La valeur moyenne annuelle est de 8,8°C, avec un maximum en juillet (23,9°C) et une nette baisse à<br />
partir d’octobre – novembre, pour atteindre - 3,1°C en janvier.<br />
La température minimale moyenne est de 2,9°C et la maximale moyenne de 12,8°C. Les mois les plus<br />
froids sont janvier, février et décembre avec une température moyenne comprise entre 5°C et - 4°C.<br />
Les hivers peuvent être relativement longs et rigoureux (températures moyennes minimales négatives de<br />
décembre à mars). Certains hivers peuvent compter 80 jours de gelée.<br />
VENTS<br />
Les vents dominants en fréquence et en intensité proviennent globalement du secteur Sud-ouest et dans<br />
une moindre mesure du Nord-est.<br />
Les vents peuvent être accentués par l’effet couloir créé par l’orientation de la vallée, elle-aussi orientée<br />
Sud-ouest/Nord-est.<br />
2-1-2 HYDROLOGIE ET HYDROGEOLOGIE<br />
EAUX DE SURFACE<br />
Le cours d’eau le plus proche du site est un ruisseau temporaire (ou « goutte »), qui prend naissance en<br />
contre-bas du site et se jette dans le ruisseau Le Chajoux, alimentant à son tour la rivière La Moselotte à<br />
hauteur de la commune de La Bresse.<br />
Le versant droit du Chajoux, sur lequel se trouve le site, donne naissance à quelques « gouttes » qui se<br />
jettent dans la rivière. Il n'y a pas de circulation d’eau notable à proximité du site, à l'exception d'une de<br />
ces « gouttes » située en contrebas de l’emprise étudiée et alimentée, en partie, par les eaux de<br />
ruissellement du site, après décantation.<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 163
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
On note également la présence de deux plans d'eau situés dans l'emprise du projet sur les parcelles<br />
AS 66 et AS 244. Ces derniers sont alimentés par les eaux de ruissellement et par <strong>des</strong> sources. Ils<br />
servent de réserve pour l'alimentation <strong>des</strong> besoins en eaux du site. Sur le site, les eaux de ruissellement<br />
sont collectées et traitées avant rejet au milieu naturel, par 7 bassins de décantation en série.<br />
Le projet est situé en dehors de toute zone inondable.<br />
EAUX SOUTERRAINES<br />
Le projet est situé en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP.<br />
Quatre sources s'écoulent sur le site :<br />
Source de la "croix fontaine" sur la parcelle 247. Cette source alimente la résidence<br />
secondaire sise sur la parcelle 667. L’eau de cette source n’étant pas toujours de bonne qualité<br />
en terme de débit, un complément d’alimentation a été mis en place depuis la source qui<br />
alimente la carrière (cf. sources sur la parcelle 406) ;<br />
ENCEM<br />
Source sur la parcelle 406 : localisée au Nord de la parcelle 406, elle alimente la maison sise<br />
sur la parcelle 225, via <strong>des</strong> canalisations qui traversent l’emprise exploitable de la carrière. Elle<br />
alimente un réservoir situé sur la parcelle 406 ;<br />
Source sur la parcelle 405 : Elle est la propriété de la société Carrières Petitjean et sert pour<br />
les besoins en eau courante de la carrière (local personnel). Cette source alimente un réservoir<br />
créé en l’an 2000 sur la parcelle 405. Afin de palier l’insuffisance de débit d’eau, en période<br />
d’étiage, de la source sise sur la parcelle 406, la société a relié son réservoir au tuyau<br />
d’alimentation de la maison sise sur la parcelle 225. Cette alimentation de secours a été mise<br />
en service et permet en période d’étiage de combler le manque d’eau ;<br />
Source sur la parcelle 236. Cette source alimente la maison sise sur la parcelle 229.<br />
2-1-3 QUALITE DE L’AIR<br />
La qualité de l’air dans le secteur de La Bresse est « bonne », avec <strong>des</strong> niveaux en polluants<br />
atmosphériques faibles. Aucune <strong>des</strong> valeurs mesurées sur la station de Gérardmer voisine n'a dépassé<br />
la valeur limite, ou le seuil d'alerte pour chacun <strong>des</strong> polluants observés.<br />
2-1-4 BRUIT ET VIBRATIONS<br />
BRUIT<br />
Les mesures de bruit résiduel (sans activité), réalisées en septembre 2011, au niveau <strong>des</strong> habitations<br />
situées à proximité du projet varient de 37,5 à 41,5 dB (A).<br />
Ces niveaux correspondent à une ambiance sonore "assez calme".<br />
VIBRATIONS<br />
Les mesures réalisées par la société, pendant les tirs de mine (cf. Thème 1 §2-2-3-2), montrent que les<br />
vitesses maximales pondérées varient de 1,36 à 6,47 mm/s et que les fréquences associées varient de<br />
20,4 à 64 Hz.<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 164
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2-2 CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE – POPULATION EXPOSEE<br />
3-1 L’AIR<br />
Au recensement de l’INSEE en 2008, la commune de La Bresse comptait 4 716 habitants répartis sur<br />
57,9 km² de son territoire, soit une densité de 81,4 habitants au km², nettement supérieure à la moyenne<br />
départementale (64,7 hab./km²).<br />
Les catégories de population les plus sensibles (c’est-à-dire les enfants de moins de 15 ans et les<br />
personnes âgées de plus de 60 ans) représentent environ 44,3 % de la population de la commune.<br />
Les habitations les plus proches du projet sont :<br />
l'habitation de M. Aubert à 17,5 m au Nord-est <strong>des</strong> limites cadastrales du site ;<br />
ENCEM<br />
le bâti de la parcelle 147 à 28 m à l’Est ;<br />
les habitations <strong>des</strong> parcelles 220 et 225 respectivement à 15 m et à 31 m au Sud-est.<br />
Les catégories de population les plus sensibles (c’est-à-dire les enfants de moins de 15 ans et les<br />
personnes âgées de plus de 60 ans) représentent environ 44,3 % de la population de la commune.<br />
Six établissements recevant une population sensible, à savoir les mala<strong>des</strong> et les personnes âgées, sont<br />
recensés sur la commune de La Bresse : 2 pharmacies, 2 maisons de retraite, 1 service d’aide aux<br />
personnes âgées et 1 service de soins infirmiers à domicile.<br />
3 - CARACTERISATION DES VECTEURS DE TRANSFERT<br />
Les vecteurs potentiels de transfert sont l’air, l'eau (superficielle et souterraine) et le sol.<br />
L’air peut véhiculer les on<strong>des</strong> sonores ainsi que les poussières et les gaz. Cette propagation s’effectue<br />
avec une intensité différente en fonction du sens <strong>des</strong> vents dominants et de la topographie.<br />
3-2 L’EAU<br />
L’air est une matrice très difficilement maitrisable.<br />
De ce fait, l’air représente une <strong>des</strong> principales voies de transfert <strong>des</strong> polluants à risque sanitaire.<br />
L’eau peut entrainer la dispersion <strong>des</strong> hydrocarbures éventuellement déversés sur le site. L’eau qui<br />
ruisselle sur la carrière peut également se charger en particules polluantes (benzène, plomb, zinc,…).<br />
Ces polluants se retrouvent alors soit dans la nappe phréatique soit dans le réseau hydrographique. De<br />
plus, en présence d’eau acide, les métaux lourds sont dissous, ce qui entraine une dispersion très<br />
importante. La présence de captage d’eau potable en aval de la carrière peut faire de l’eau une voie de<br />
transfert représentant un fort risque sur la santé. Toute utilisation de l’eau en aval du site (potager, pêche,<br />
baignade,…) représente un risque possible de contact entre la pollution et les riverains dont il faut tenir<br />
compte.<br />
L’eau est donc une voie de transfert représentant un risque sanitaire.<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 165
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-3 LE SOL<br />
Le sol permet la propagation <strong>des</strong> vibrations engendrées par la circulation <strong>des</strong> véhicules sur le site.<br />
Les tirs de mines peuvent également être responsables d’importantes vibrations. Bien que ponctuelles,<br />
les vibrations engendrées par les tirs de mine sont de haute fréquence et peuvent entrainer <strong>des</strong> effets sur<br />
la santé.<br />
En outre, le sol représente une voie de transfert pour les hydrocarbures en cas de déversement sur le sol<br />
et sur un sol nu ou en cours de décapage, il y a risque de transfert vers la nappe.<br />
Le sol est donc une voie de transfert à prendre en compte.<br />
ENCEM<br />
4 - IDENTIFICATION DES DANGERS<br />
Cette partie permet de recenser tous les agents chimiques, biologiques et physiques pouvant être émis<br />
dans l’environnement du fait du projet.<br />
Les incidences <strong>des</strong> activités du site susceptibles de porter atteinte à la santé <strong>des</strong> populations riveraines<br />
seront potentiellement liées à :<br />
la qualité de l’air : émission de poussières minérales naturelles, de fumées, de polluants,<br />
d’odeurs,… ;<br />
la qualité de l’eau : rejet de particules minérales, hydrocarbures ou autres ;<br />
la qualité <strong>des</strong> sols ;<br />
l’émission de bruit ;<br />
l’émission de vibrations ;<br />
la gestion et le tri <strong>des</strong> déchets.<br />
D’une manière générale, il y a peu de déchets générés sur les carrières susceptibles de produire <strong>des</strong><br />
substances nocives et/ou de s’altérer au contact de l’eau. De plus, après collecte et tri sélectif, tous les<br />
déchets produits par le personnel du site seront évacués régulièrement dans les filières adaptées,<br />
conformes à la réglementation.<br />
4-1 REJETS ATMOSPHERIQUES<br />
4-1-1 POUSSIERES MINERALES<br />
Les différentes sources de poussières auront pour origine :<br />
l'extraction du gisement :<br />
o décapage ;<br />
o foration ;<br />
o tirs de mine ;<br />
o sciage de blocs ;<br />
o reprise du gisement stérile à la pelle ;<br />
o réaménagement ;<br />
o circulation <strong>des</strong> engins sur les pistes ;<br />
le traitement <strong>des</strong> matériaux :<br />
o alimentation <strong>des</strong> cribles et <strong>des</strong> concasseurs ;<br />
o fonctionnement <strong>des</strong> cribles et <strong>des</strong> concasseurs ;<br />
o stockage <strong>des</strong> granulats valorisés ;<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 166
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
l'évacuation <strong>des</strong> produits finis et l'apport de matériaux extérieurs :<br />
o chargement et déchargement <strong>des</strong> camions ;<br />
o circulation <strong>des</strong> camions de transport.<br />
La plus grande partie <strong>des</strong> poussières qui est et sera produite par la carrière seront <strong>des</strong> poussières<br />
minérales sédimentables.<br />
Les poussières sont généralement classées en trois catégories :<br />
les poussières sédimentables (PS) sont <strong>des</strong> particules en suspension d’un diamètre de l’ordre<br />
de 100 µm (micron). Compte tenue de leur taille, les PS ne sont pas dangereuses pour la santé<br />
de l’homme, mais elles gênent principalement son confort. Les PS sédimentent rapidement et<br />
ne se dispersent que très peu autour du site. De ce fait, les PS ne seront pas étudiées dans la<br />
suite du volet sanitaire ;<br />
les poussières minérales inférieures à 10 microns (PM10) et à 2.5 microns (PM2.5)<br />
peuvent rentrer dans les voies respiratoires de l’homme et provoquer <strong>des</strong> maladies. Ces<br />
particules proviennent du trafic automobile, <strong>des</strong> chauffages fonctionnant au fioul et au bois et<br />
<strong>des</strong> activités industrielles.<br />
L’appareil respiratoire est directement concerné si l’air inhalé renferme une concentration importante de<br />
poussières. Cependant, le nez, le mucus et les bronches assurent <strong>des</strong> systèmes de piégeage efficaces<br />
pour les expositions éventuelles ponctuelles.<br />
Schéma : Descriptif de l'appareil respiratoire<br />
Le contact avec de très fortes concentrations de poussières sur une courte période, peut provoquer <strong>des</strong><br />
troubles chez les personnes exposées. Ces troubles sont principalement une gêne respiratoire, <strong>des</strong><br />
quintes de toux, <strong>des</strong> irritations oculaires et <strong>des</strong> crises d’asthme. Les personnes asthmatiques ou souffrant<br />
de fragilité respiratoire sont particulièrement sensibles à ces expositions.<br />
Du point de vue sanitaire, les principales affections constatées avec certitude sur les sites d’extraction<br />
proviennent de ce qui est communément appelé la silice libre (SiO2) et que l’on retrouve dans la<br />
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presque totalité <strong>des</strong> roches silicatées. La croute terrestre contient approximativement 95% de minéraux<br />
silicatés.<br />
La silice libre est classée cancérogène par le CIRC. L’inhalation répétée et prolongée de fortes<br />
concentrations de poussières contenant une concentration en quartz (minerai principalement composé de<br />
silice) supérieure à 1% peut entrainer une maladie <strong>des</strong> voies respiratoires. En effet l’inhalation chronique<br />
de poussières silicatées aboutit à l’apparition de pneumoconioses (silicose, graphitose,…).<br />
Les complications liées à ces affections peuvent se décliner en :<br />
complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite caractérisée ;<br />
ENCEM<br />
complications pleuropulmonaires : tuberculose ou mycobacteriose, aspergillose, nécrose<br />
cavitaire aseptique ;<br />
complications non spécifiques : pneumothorax spontané, suppuration broncho-pulmonaire,<br />
insuffisance respiratoire grave.<br />
Bien que l’ensemble <strong>des</strong> poussières représentent un danger pour les populations exposées, soit par leurs<br />
caractéristiques propres, soit en servant de transporteur aux particules polluantes fixées sur leurs<br />
surfaces, ce sont les poussières alvéolaires silicatées qui représentent le danger le plus important<br />
pour les populations à proximité de la carrière.<br />
4-1-2 LES GAZ<br />
Le transport <strong>des</strong> matériaux et les mouvements <strong>des</strong> engins sur la carrière et autour, seront à l’origine<br />
d’émissions de gaz d’échappement issus de la combustion du fioul domestique et du gazole dans les<br />
moteurs. Ces gaz d’échappement sont composés d’une multitude de gaz polluants, dont certains peuvent<br />
avoir <strong>des</strong> effets toxiques sur la santé. Ces gaz sont principalement les oxy<strong>des</strong> d’azote (NOx), les oxy<strong>des</strong><br />
de soufre (SOx), <strong>des</strong> dérivés carbonés (CO, CO2,…) et <strong>des</strong> Composés Organiques Volatils (Benzène,<br />
HAP,…).<br />
Dans une moindre proportion, les tirs de mine peuvent également être responsables de la production de<br />
ces mêmes gaz. Cependant, vu le caractère épisodique <strong>des</strong> tirs de mine et les faibles quantités émises,<br />
ils ne représentent pas réellement une source pouvant impacter la santé <strong>des</strong> populations.<br />
Les oxy<strong>des</strong> d’azote (NOx) : le principal est le dioxyde d’azote (NO2), toxique et irritant pour les<br />
yeux et les voies respiratoires. Une exposition prolongée à de fortes concentrations en oxy<strong>des</strong><br />
d’azote peut provoquer <strong>des</strong> œdèmes pulmonaires. Les asthmatiques et les personnes fragiles<br />
du point de vue de l’appareil respiratoire (enfants, personnes âgées) sont particulièrement<br />
sensibles aux oxy<strong>des</strong> d’azote.<br />
Les oxy<strong>des</strong> de soufre (SOx) : principalement sous la forme de dioxyde de soufre (SO2), il est<br />
très toxique par inhalation. Il entraine la formation d’acide sulfureux dans les poumons et cause<br />
de graves liaisons entrainant <strong>des</strong> maladies respiratoires, <strong>des</strong> maladies pulmonaires ainsi que<br />
<strong>des</strong> problèmes cardio-vasculaires. Cependant, ces troubles n’apparaissent que lorsque l’on est<br />
exposé à de très fortes concentrations en SO2.<br />
Une exposition à moindre concentration entraine une diminution de la respiration, <strong>des</strong> toux et<br />
<strong>des</strong> sifflements. Les personnes asthmatiques ou souffrantes de détresse respiratoire ainsi que<br />
les personnes souffrant de problèmes cardiaques sont particulièrement sensibles au SO2.<br />
Les oxy<strong>des</strong> de soufre peuvent également provoquer <strong>des</strong> irritations cutanées et oculaires.<br />
Les dérivés carbonés : le seul présentant un effet potentiel sur la santé est le monoxyde de<br />
carbone (CO). C’est un gaz incolore, inodore et inflammable. Il est le polluant toxique le plus<br />
abondant dans les gaz d’échappement. Il pénètre dans l’organisme uniquement par voie<br />
pulmonaire puis se combine avec l’hémoglobine et réduit le transport de l’oxygène, ce qui<br />
provoque l’asphyxie.<br />
Une intoxication au CO entraine <strong>des</strong> maux de têtes, <strong>des</strong> vertiges, <strong>des</strong> nausées et, d’une<br />
manière générale, l’impression d’une grande fatigue. L’exposition chronique à <strong>des</strong> faibles doses<br />
de CO peut entrainer <strong>des</strong> risques cardio-vasculaires et <strong>des</strong> risques sur le développement fœtal.<br />
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ENCEM<br />
Il n’y a pas de population plus sensible qu’une autre car toute la population a plus ou moins la<br />
même réponse vis-à-vis du CO.<br />
Les composés organiques volatils (COV) : les principaux COV produits seront le benzène et<br />
<strong>des</strong> hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Le benzène est produit en très faible<br />
quantité dans les gaz d’échappement. Cependant, compte tenu de son caractère cancérigène, il<br />
est important de le prendre en compte comme risque potentielle sur la santé. Le benzène peut<br />
également provoquer <strong>des</strong> troubles neuropsychiques et digestifs. Il n’y a pas de population plus<br />
sensible qu’une autre car toute la population à plus ou moins la même réponse vis-à-vis du<br />
benzène (exception faite <strong>des</strong> fumeurs). Les HAP sont <strong>des</strong> molécules biologiquement actives qui,<br />
une fois absorbées par les organismes, se prêtent à <strong>des</strong> réactions de transformation sous<br />
l’action d’enzymes conduisant à la formation d’époxy<strong>des</strong> et/ou de dérivés hydroxylés. Les<br />
métabolites ainsi formés peuvent avoir un effet toxique plus ou moins marqué en se liant à <strong>des</strong><br />
molécules biologiques fondamentales telles que les protéines, l’ARN ou l’ADN, et provoquer <strong>des</strong><br />
dysfonctionnements cellulaires (cancer).<br />
4-2 REJETS AQUEUX<br />
Il y a quatre natures de pollution aqueuse pouvant provenir <strong>des</strong> carrières et présentant un risque d’impact<br />
potentiel sur les populations :<br />
la pollution par <strong>des</strong> hydrocarbures (fioul domestique, gazole, huile, graisse,…), qui peut se<br />
produire lorsque les conditions de gestion <strong>des</strong> hydrocarbures ne sont pas appliquées lors du<br />
remplissage <strong>des</strong> engins (bacs de rétention, aire étanche,…) ou en cas d’accident (accident de la<br />
circulation, chute d’engin, rupture de flexible.). Les moyens mis en place par la carrière pour<br />
maitriser ce type de pollution accidentelle sont présentés dans l’étude de dangers ;<br />
la pollution diffuse provenant du lessivage par les eaux de pluie du carreau de l’exploitation et<br />
<strong>des</strong> pistes internes de circulation. Les eaux peuvent entrainer vers le réseau superficiel les fines<br />
particules produites sur le site ainsi que les micropolluants générés par les activités et la<br />
circulation <strong>des</strong> engins (hydrocarbures,…) ;<br />
la production d’eau acide par ruissellement <strong>des</strong> eaux sur <strong>des</strong> roches sulfurées. Les eaux<br />
aci<strong>des</strong> impactent fortement les écosystèmes exposés à cette pollution. Les eaux aci<strong>des</strong> peuvent<br />
entrainer <strong>des</strong> irritations cutanées et oculaires si elles sont en contact avec l’homme. De plus, les<br />
eaux aci<strong>des</strong> ont la caractéristique de solubiliser les métaux lourds (plomb, zinc, arsenic,…)<br />
augmentant ainsi leurs concentrations dans l’eau. Les métaux lourds, à fortes concentrations,<br />
sont très toxiques et entrainent de nombreuses maladies ;<br />
la pollution biologique due aux rejets <strong>des</strong> eaux sanitaires du site.<br />
Les polluants pouvant être rejetés dans le milieu aqueux ne représentent pas tous le même danger pour<br />
les populations exposées. Parmi ces polluants, ceux communément reconnus pour être les substances<br />
« traceurs » du risque sanitaire sont les hydrocarbures, le plomb et le zinc.<br />
Notons que dans le cadre du projet, nous ne sommes pas en présence d'eaux aci<strong>des</strong> (cf. Thème 2<br />
§ 1-2-1-1 et thème 6 § 4-2).<br />
4-2-1 LES HYDROCARBURES<br />
L’exposition aux hydrocarbures peut se faire par voie cutanée, par ingestion directe (boisson) ou indirecte<br />
(bioaccumulation). Le contact cutané peut entrainer <strong>des</strong> irritations (érythème, œdème, prurit), les<br />
projections dans l’œil peuvent être la cause de blépharo-conjonctivites. L’ingestion accidentelle peut être<br />
mortelle, notamment chez l’enfant. Elle entraine <strong>des</strong> irritations digestives (douleurs abdominales,<br />
nausée,…) qui peuvent aller jusqu'à <strong>des</strong> liaisons sévères <strong>des</strong> muqueuses intestinales (ulcération). Le<br />
système nerveux central peut également être perturbé par l’ingestion d’hydrocarbures.<br />
Le benzène est présent dans les hydrocarbures. En cas de contact, il peut entrainer <strong>des</strong><br />
irritations locales. Son ingestion peut entrainer <strong>des</strong> cancers et <strong>des</strong> leucémies.<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 169
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4-2-2 LES GERMES ET BACTERIES<br />
La rupture d’une canalisation du réseau sanitaire de la carrière ou d'une défaillance du système<br />
d'épuration de l'eau (fosse septique) peut également entrainer un apport massif en germes et en<br />
bactéries dans l’exutoire <strong>des</strong> eaux de la carrière ou dans la nappe. Ces germes et ces bactéries peuvent<br />
être responsables de gastro-entérite et d’hépatites.<br />
4-3 LES AGENTS PHYSIQUES<br />
4-3-1 LE BRUIT<br />
Les origines du bruit sur la carrière sont diverses :<br />
décapage ;<br />
ENCEM<br />
sciage ;<br />
tirs de mines ;<br />
extraction ;<br />
concassage ;<br />
criblage ;<br />
remblayage ;<br />
chargement / déchargement ;<br />
trafic routier (interne et externe).<br />
Un niveau sonore trop élevé peut entrainer la diminution de l’acuité auditive, pouvant aller jusqu’à la<br />
surdité partielle voir totale.<br />
Le bruit peut être responsable de divers troubles de la santé, plus ou moins graves suivant l’intensité et la<br />
fréquence du bruit.<br />
Les effets du bruit résultent d’une surexposition à <strong>des</strong> niveaux sonores élevés. On distingue :<br />
les effets auditifs du bruit ;<br />
les effets non auditifs du bruit.<br />
Lorsque les niveaux sonores atteignent <strong>des</strong> valeurs élevées, <strong>des</strong> troubles physiologiques peuvent<br />
apparaitre :<br />
gêne de la communication, lorsque niveau sonore ne permet pas de percevoir les conversations<br />
sans élever la voix (65 à 70 dB(A)) ;<br />
trouble de la vigilance par action d’un niveau sonore élevé pendant une longue période (70 À<br />
80 dB (A)) ;<br />
trouble de l’audition pour les personnes soumises à un niveau sonore élevé (80 à 110 dB(A)) ;<br />
risque de lésions (acouphène, rupture du tympan, luxation <strong>des</strong> osselets pour <strong>des</strong> niveaux<br />
sonores très élevés (110 à140 dB (A)).<br />
Le bruit peut être à l’origine d’effets non auditifs. Ces effets passent par un trouble du système sensoriel<br />
et <strong>des</strong> influences sur le système cardio-vasculaire. Le bruit est également générateur de stress.<br />
L’exposition à un stimulus sonore brutal peut entrainer :<br />
un rétrécissement du champ visuel (dilatation de la pupille) ;<br />
une augmentation du rythme cardiaque (augmentation de la pression artérielle) ;<br />
une modification du rythme respiratoire (apnée et polypnée) ;<br />
une variation <strong>des</strong> sécrétions hormonales (thyroïde, cortico-surrénales).<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 170
IDENTIFICATION DES DANGERS<br />
Voie de<br />
transfert<br />
Emission Effets sur la santé Population à risque<br />
Substances et<br />
agents dangereux<br />
Types<br />
d'agresseur<br />
Personnes âgées, enfants, détresse<br />
respiratoire<br />
Activités générales Irritation oculaire, irritation cutanée, irritation <strong>des</strong><br />
Circulation <strong>des</strong> camions voies respiratoires, pneumoconiose.<br />
Explosif Corrosive pour la peau et les voies respiratoires,<br />
Gaz d'échappement<br />
œdème pulmonaire<br />
Poussières<br />
minérales<br />
Asthmatique, enfants, personnes<br />
âgées<br />
Gaz d'échappement Cancérigène, mutagène, reprotoxique Population générale<br />
Composés azotés<br />
(NOx)<br />
COV (HAP,<br />
benzène)<br />
Air<br />
Explosif<br />
Gêne respiratoire Population générale<br />
Gaz d'échappement<br />
Explosif Maladie respiratoires, maladie pulmonaires, Asthmatiques, personnes cardiaques,<br />
Gaz d'échappement<br />
problèmes cardiovasculaires<br />
détresse respiratoire<br />
Gaz d'échappement, Irritation <strong>des</strong> voies respiratoires, support de Personnes âgées, enfants, détresse<br />
fumée, poussières composés toxiques mutagènes ou cancérigènes.<br />
respiratoire<br />
CO<br />
Emission<br />
gazeuse ou<br />
atmosphérique<br />
SO2<br />
Matières en<br />
suspension<br />
Consommateurs d'eau ou de produit<br />
local, contact avec l’eau (loisirs)<br />
Germes et bactéries Installations sanitaires Gastro-entérites, hépatites<br />
Sol, eau<br />
Consommateurs d'eau ou de produit<br />
local<br />
Irritation, troubles neuropsychiques, troubles<br />
digestifs, irritations, cancers<br />
Distribution carburants,<br />
réparation, entretien,<br />
fuites, lavages<br />
Hydrocarbures (dont<br />
benzène)<br />
Emission<br />
liquide ou dans<br />
l'eau<br />
Dialysés, populations consommant les<br />
eaux ou les produits locaux<br />
Troubles digestifs, troubles neurologiques,<br />
cancers, troubles rénaux, troubles respiratoires<br />
Eaux de ruissellement,<br />
lixiviation <strong>des</strong> déchets<br />
stockés<br />
Métaux lourd (Plomb,<br />
Zinc)<br />
Personnes à proximité et à distance Air<br />
Maux de tête, fatigue, surdité, troubles<br />
cardiaques, troubles neuromusculaires<br />
Bruit Activités générales<br />
Nuisance<br />
Blessures, chute d'objets, stress Personnes cardiaques Sol<br />
Tirs de mine, installation<br />
de concassage,<br />
criblage, circulation <strong>des</strong><br />
camions<br />
Vibrations
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Tous ces mécanismes agissent sur le système nerveux et sont à l’origine de nervosité, d'irritabilité, de<br />
perte de la vigilance et de troubles de la concentration.<br />
4-3-2 LES VIBRATIONS<br />
ENCEM<br />
Illustration : Echelle <strong>des</strong> bruits<br />
La carrière est également source de vibrations. En effet, les tirs de mines ainsi que la circulation <strong>des</strong><br />
camions et <strong>des</strong> engins sur la carrière entrainent <strong>des</strong> vibrations plus ou moins perceptibles. Même si elles<br />
ne sont pas ressenties, <strong>des</strong> vibrations peuvent exister et être responsables de troubles sur la santé.<br />
Les vibrations globales d'un corps peuvent causer de la fatigue, l'insomnie, <strong>des</strong> troubles gastriques, <strong>des</strong><br />
céphalées et un « tremblement » peu de temps après ou pendant l'exposition. Les symptômes sont<br />
similaires à ceux que bon nombre de personnes éprouvent après un long voyage à bord d'une voiture ou<br />
d'un navire. L'exposition quotidienne pendant un certain nombre d'années aux vibrations globales du<br />
corps peut avoir <strong>des</strong> effets sur le corps entier et causer <strong>des</strong> problèmes de santé.<br />
Des étu<strong>des</strong> montrent que les vibrations globales du corps peuvent faire augmenter la fréquence<br />
cardiaque, la consommation d'oxygène et la fréquence respiratoire, et peuvent causer <strong>des</strong> changements<br />
dans le sang et dans l'urine.<br />
Des chercheurs d'Europe de l'Est ont constaté que l'exposition aux vibrations globales du corps peut<br />
produire une sensation de malaise général, qu'ils appellent « maladie <strong>des</strong> vibrations ».<br />
A niveau élevé les vibrations peuvent entrainer <strong>des</strong> pathologies de la colonne vertébrale et <strong>des</strong> membres<br />
supérieurs.<br />
Toutes les <strong>des</strong>criptions précédentes présentent les conséquences maximales sur la santé publique. Elles<br />
sont issues d’expériences de laboratoire et de conclusions d’étu<strong>des</strong> épidémiologiques et<br />
accidentologiques.<br />
Tableau : Récapitulatif <strong>des</strong> dangers<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 171
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Substances et<br />
agents<br />
dangereux<br />
Poussières<br />
minérales<br />
ENCEM<br />
Voies d'exposition<br />
Inhalation<br />
PM 10<br />
Inhalation<br />
PM 2,5<br />
NOx Inhalation<br />
SO2<br />
Inhalation<br />
CO Inhalation<br />
Hydrocarbures<br />
Benzène<br />
(COV)<br />
Germe et<br />
bactéries<br />
Ingestion, contact avec<br />
la peau<br />
Inhalation<br />
Bruit Auditif<br />
Vibration Transmission par le sol<br />
5 – EVALUATION DE LA RELATION DOSE-REPONSE<br />
Durée<br />
d'exposition<br />
Périodique<br />
(heure<br />
d'activité)<br />
Périodique<br />
(heure<br />
d'activité)<br />
Périodique<br />
(heure<br />
d'activité)<br />
Périodique<br />
(heure<br />
d'activité)<br />
Périodique<br />
(heure<br />
d'activité)<br />
Périodique<br />
(heure<br />
d'activité)<br />
Périodique<br />
(heure<br />
d'activité)<br />
Valeurs<br />
toxicologique de<br />
référence<br />
50 µg/m 3 (24h)<br />
40 µg/m 3 (annuelle)<br />
35 µg/m 3 (24h)<br />
15 µg/m 3 (annuelle)<br />
150 µg/m 3<br />
(journalier)<br />
125 µg/m 3<br />
(journalier)<br />
10 mg/m 3<br />
0,05 mg/l<br />
5 µg/m 3<br />
Références<br />
Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008,<br />
Code de l'environnement<br />
USEPA (2006)<br />
OMS (2005), Directive 2008/50/CE du<br />
21 mai 2008, Code de l'environnement<br />
Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008,<br />
Code de l'environnement<br />
Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008,<br />
Code de l'environnement<br />
Décret 11 janvier 2007 (Concentration<br />
<strong>des</strong> hydrocarbures dissous et<br />
émulsionnés dans les eaux<br />
superficielles en France)<br />
Code de l'environnement, USEPA<br />
(2003)<br />
Ingestion Ponctuelle 4 µg/kg/j USPEA (2003)<br />
Ingestion Ponctuelle 0<br />
Périodique<br />
(heure<br />
d'activité)<br />
Périodique<br />
(heure<br />
d'activité)<br />
ATSDR : Agency for Toxic Substance and Disease Registry<br />
OMS : Organisation Mondiale de la Santé<br />
USEPA : US Environmental Protection Agency<br />
Code de l'environnement : Livre II, Titre II, Chapitre I<br />
EDCH : EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE<br />
Décret du 20 décembre 2001<br />
concernant l’EDCH<br />
80 dB(A) (8h) Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006<br />
4 à 8 Hz<br />
1,25 m/s 2<br />
INERIS 2006<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 172
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
6-1 LES POUSSIERES MINERALES<br />
ENCEM<br />
6 - EVALUATION DES EXPOSITIONS<br />
Les personnes les plus exposées résident à proximité du site ou se trouvent sous les vents dominants.<br />
Les mesures de protection qui sont et seront mises en place sur le site de la carrière permettent d’obtenir<br />
<strong>des</strong> taux d’empoussiérage conformes aux normes d’hygiène et de sécurité du travail (cf. Notice hygiène<br />
et sécurité § 5-2-1 concernant les poussières).<br />
6-1-1 POUSSIERES INHALABLES<br />
Les résultats <strong>des</strong> mesures réalisées sur le site montrent que pour les poussières inhalables :<br />
la concentration inhalable au droit du carreau de la carrière est de 0,037 mg/m 3 ;<br />
la concentration inhalable en sortie de site est de 0,01 mg/m 3 .<br />
Le code du travail fixe un seuil de danger de concentration de poussières inhalables à ne pas<br />
dépasser à 10 mg/m 3 . Le RGIE, lui, ne fixe pas de seuil ; on prendra donc en compte les valeurs<br />
du Code du travail.<br />
Au vu <strong>des</strong> résultats, le site ne présente pas de danger en termes de poussières inhalables.<br />
Concernant les poussières alvéolaires, différents postes de travail ont été analysés (pelleteur, foreur,<br />
ouvrier polyvalent). Les résultats montrent que les postes d'ouvrier polyvalent et de foreur sont soumis<br />
aux poussières alvéolaires siliceuses. Néanmoins, le site est en classe 1, le risque par inhalation de<br />
poussières alvéolaires siliceuses est faible.<br />
De ce fait, les taux de poussières auxquels la population riveraine est et sera soumise devraient<br />
être en <strong>des</strong>sous <strong>des</strong> normes sanitaires.<br />
Compte tenu de la mise en place de dispositions appropriées, les habitations les plus proches ne<br />
devraient pas subir de risques liées aux poussières.<br />
6-1-2 POUSSIERES SEDIMENTABLES<br />
De plus, la majorité <strong>des</strong> poussières sont <strong>des</strong> poussières sédimentables qui ne sont pas dangereuses<br />
pour la santé et qui ne se dispersent que très peu autour du site.<br />
Rappelons que les mesures de poussières sédimentables, réalisées en limite de site présente <strong>des</strong> taux<br />
variant entre 1,05 et 3,89 g/m²/mois, inférieur à la limite <strong>des</strong> 30 g/m²/mois considérée comme entrainant<br />
<strong>des</strong> effets polluants.<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 173
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Source<br />
ENCEM<br />
Décapage, sciage, circulation sur les pistes, tir de mine, chargement et déchargement<br />
<strong>des</strong> camions, extraction<br />
Cible Population riveraine sous les vents dominants<br />
Vecteur Air<br />
Mesures mises en<br />
place<br />
- Refroidissement du fil diamanté sous eau contribuant également à rabattre les<br />
poussières lors du sciage <strong>des</strong> blocs bruts ;<br />
- Foreuses hydrauliques de type TAMROCK équipées d'un système de<br />
dépoussiérage ;<br />
- Installation de traitement équipée d'un dispositif d'aspersion en sortie de concasseur<br />
pour le rabattement <strong>des</strong> poussières ;<br />
- Installation de traitement installée à l'abri de fronts ;<br />
- Présence de sprinklers le long <strong>des</strong> pistes pour l'arrosage par temps sec et venteux ;<br />
- Limitation de la vitesse sur site à 10 km/h ;<br />
- A l'extérieur du site, nettoyage régulier de la Traverse de Grosse Pierre pour limiter<br />
les envols intempestifs de poussières liés aux dépôts de matériaux issus <strong>des</strong><br />
camions de livraison ;<br />
- Exploitation menée en fosse, à l’abri de fronts et <strong>des</strong> merlons ;<br />
- Plantation d'une haie en limite Est.<br />
Risque sanitaire Pas de risque sanitaire lié aux poussières.<br />
6-2 LES COMPOSES SOUFRES, AZOTES ET CARBONES<br />
Les personnes les plus exposées aux polluants atmosphériques résident à proximité du site.<br />
Pour estimer les concentrations en oxy<strong>des</strong> d’azote (NOx), oxy<strong>des</strong> de soufre (SOx), composés organiques<br />
volatiles (COV) et oxyde de carbone (CO) autour du site, il faut prendre en compte la dispersion <strong>des</strong><br />
polluants dans l’atmosphère. Cette dispersion est difficile à estimer car elle fait appel à de nombreux<br />
paramètres et à <strong>des</strong> phénomènes encore mal connus.<br />
Etant données les conditions de dispersion atmosphérique (milieu ouvert régulièrement soumis aux<br />
vents), les polluants auront tendance à se disperser rapidement dans l’air.<br />
De plus, l’intoxication grave au CO (asphyxie) se fait à de très fortes concentrations, impossibles à<br />
atteindre en milieu ouvert.<br />
L’utilisation de Gazole Non Routier (GNR) entraine une très faible exposition <strong>des</strong> populations aux oxy<strong>des</strong><br />
de soufre et d'azote produits sur la carrière.<br />
En effet, le GNR est un nouveau carburant de traction <strong>des</strong>tiné à un usage professionnel sur les engins<br />
mobiles non routiers (travaux publics, forestiers ou agricoles). Le GNR a été conçu, à l’origine, pour<br />
réduire l’impact <strong>des</strong> émissions polluantes <strong>des</strong> moteurs sur l’environnement, notamment avec une<br />
diminution substantielle de la teneur en soufre par rapport au fioul couramment utilisé hors routes<br />
conformément à la Directive 2009/30/EC. Son utilisation est obligatoire depuis le 1er mai 2011.<br />
Notons qu'une teneur en soufre moins élevée favorise la diminution d'émission de gaz à effet de serre et<br />
de particules polluantes : 10 ppm (10 mg/kg) contre 1000 ppm actuellement, soit 100 fois moins élevée<br />
que le fioul.<br />
Les émissions d'oxy<strong>des</strong> de soufre et d'azote issues de la carrière seront négligeables par rapport aux<br />
émissions provenant du trafic routier local. En effet, dans le secteur d'étude, la RD 486 comptabilise un<br />
trafic routier journalier de 2 630 véhicules entre La Bresse et Gérardmer.<br />
Les camions servant au transport <strong>des</strong> matériaux produit seront cependant responsables de production de<br />
SOx, NOx et de COV. Cependant ils seront dispersés sur l’ensemble de leur trajet et n’impacteront pas<br />
(d’un point de vue sanitaire) de façon significative les riverains.<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 174
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Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Polluants NOx COV CO SOx<br />
Source<br />
ENCEM<br />
Gaz d’échappement<br />
Tirs de mine<br />
Cible Population riveraine<br />
Vecteur Air<br />
Mesures mises en<br />
place<br />
Gaz<br />
d’échappement<br />
Tirs de mine<br />
Gaz<br />
d’échappement<br />
Gaz<br />
d’échappement<br />
Tirs de mine<br />
- Utilisation de GNR ;<br />
- Nombre d'engin limité sur le site ;<br />
- Entretien régulier <strong>des</strong> engins ;<br />
- Conformité <strong>des</strong> engins aux réglementations en vigueur concernant les<br />
pollutions engendrées par les moteurs ;<br />
- Interdiction de brûlage sur le site.<br />
Risque sanitaire Aucun risque sanitaire lié aux polluants atmosphériques<br />
6-3 LES GERMES ET LES BACTERIES<br />
Rappelons que le site est situé en dehors de tout périmètre de captage AEP, mais que 4 sources sont<br />
présentes et alimentent <strong>des</strong> habitations à proximité.<br />
Le risque d’exposition liée aux germes et aux bactéries provenant du site est très faible. La contamination<br />
de l’eau aurait un caractère accidentel et donc très exceptionnel. De plus, l’exploitant remédiera<br />
rapidement à la situation afin de limiter au maximum la contamination.<br />
Au vu de ces paramètres, le risque sanitaire lié aux germes et aux bactéries est faible.<br />
Source Sanitaires<br />
Cible Population voisine utilisant l’eau <strong>des</strong> sources aval pour leur consommation<br />
Vecteur Eau souterraine<br />
Mesures mises en<br />
place<br />
- Sanitaires raccordés à une fosse septique avec épandage ;<br />
- Vidange régulière de la fosse par une société agréée.<br />
Risque sanitaire Pas de risque sanitaire lié aux germes et aux bactéries.<br />
6-4 LES HYDROCARBURES<br />
Une contamination <strong>des</strong> eaux par <strong>des</strong> hydrocarbures est possible, mais elle se limite à la capacité <strong>des</strong><br />
réservoirs <strong>des</strong> véhicules et <strong>des</strong> citernes présents sur le site.<br />
Les hydrocarbures ont la propriété d’avoir une densité plus faible que l’eau. En cas de déversement ils<br />
flotteront ; ainsi leur dispersion dans la nappe ou dans les cours d’eau est peu probable. Les seuils de<br />
détection gustative et olfactive <strong>des</strong> hydrocarbures dans l’eau est de l’ordre de 0,5 µg/l alors que la limite<br />
d’ingestion d’hydrocarbures est fixé à 10 µg/l. Le risque d’intoxication par ingestion est donc quasiment<br />
impossible.<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 175
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Au vu de ces caractéristiques, le risque sanitaire lié aux hydrocarbures est faible.<br />
Sources<br />
ENCEM<br />
- Déversement durant le ravitaillement<br />
- Fuites<br />
Cibles Population voisine utilisant l’eau <strong>des</strong> sources aval pour leur consommation<br />
Vecteur Eaux (ruissellement et sources)<br />
Mesures mises en<br />
place<br />
- Présence de kits anti-pollution dans les engins et à proximité <strong>des</strong> stockages ;<br />
- Stockages réalisés sur aire étanche au <strong>des</strong>sus de rétentions dument<br />
dimensionnées ;<br />
- Entretien régulier <strong>des</strong> engins.<br />
Risque sanitaire Pas de risque sanitaire lié aux hydrocarbures<br />
6-5 LE BRUIT<br />
Les mesures de bruit réalisées dans le cadre du projet montrent que les émergences, au titre de l'arrêté<br />
ministériel du 23/01/1997, sont respectées.<br />
Avec activité (ambiant), les niveaux sonores, aux zones à émergence réglementée les plus proches,<br />
varient de 39 à 43,5 dB et sont inférieurs à 70 dB(A) en limite de site.<br />
Notons que les activités d’extraction et de premier traitement de matériaux sont assujetties au Règlement<br />
Général <strong>des</strong> industries Extractive (RGIE). De ce fait, elles suivent <strong>des</strong> procédures et <strong>des</strong> mesures strictes<br />
visant à assurer <strong>des</strong> émissions de nuisances les plus faibles possibles.<br />
Il est préconisé que le niveau sonore, auquel sont exposés les riverains, ne dépasse pas le seuil de<br />
80 dB(A). Rappelons que les carrières sont soumises à l'arrêté ministériel du 23/01/1997 qui impose un<br />
seuil de 70 dB(A) en limite de site. Les mesures effectuées sur le site et les simulations, réalisées dans le<br />
cadre du projet, montrent que ce seuil sera respecté en limite de site, ce qui induira un respect <strong>des</strong> 80 dB<br />
aux habitations les plus proches.<br />
Enfin, il est rare que les populations riveraines soient présentes en permanence à leur domicile. Dans ce<br />
cas, la durée d’exposition au bruit serait trop courte pour induire un effet sur la santé.<br />
De plus l’utilisation de GNR entraine un meilleur fonctionnement <strong>des</strong> moteurs et donc une diminution du<br />
bruit induit par ces derniers. De ce fait, le risque sanitaire lié au bruit est donc négligeable.<br />
Sources<br />
- Activité d'extraction (décapage, foration, sciage)<br />
- Circulation <strong>des</strong> engins<br />
- Chargement – déchargement <strong>des</strong> camions<br />
- Traitement <strong>des</strong> matériaux<br />
Cibles Population riveraine sous le vent dominant<br />
Vecteur Air (on<strong>des</strong> acoustiques)<br />
Mesures mises en<br />
place<br />
- Respect <strong>des</strong> 70 dB(A) réglementaires en limite de site ;<br />
- Interdiction de l'usage d'appareil de communication par voie acoustique,<br />
gênants pour le voisinage sauf en cas de prévention ou d'accident ;<br />
- Respect <strong>des</strong> jours et <strong>des</strong> heures ouvrables ;<br />
- Contrôle périodique <strong>des</strong> niveaux sonores aux habitations les plus proches et<br />
en limite de site, et mise en œuvre de mesures de limitation si nécessaire.<br />
Risque sanitaire Pas de risque sanitaire lié au bruit<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 176
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
6-6 LES VIBRATIONS<br />
De par l’activité de la carrière, <strong>des</strong> vibrations seront générées. La population très proche de la carrière et<br />
présente pendant les heures d’activité pourra ressentir une gêne vis-à-vis de ces vibrations.<br />
Cependant, les niveaux de vibration ne seront pas suffisants pour provoquer <strong>des</strong> troubles sévères sur la<br />
santé (cf. §4-3-2 précédent). De plus les activités d’extraction et de premier traitement de matériaux sont<br />
assujetties au Règlement Général <strong>des</strong> industries Extractive (RGIE). De ce fait, elles suivent <strong>des</strong><br />
procédures et <strong>des</strong> mesures strictes visant à assurer <strong>des</strong> émissions de nuisances les plus faibles<br />
possibles. Le niveau de vibrations auquel seront soumis les riverains ne dépassera pas le seuil<br />
réglementaire de 10 mm/s.<br />
Ce seuil est bien en <strong>des</strong>sous de la valeur limite d’exposition aux vibrations de 1cm/s. Il n’y a donc pas<br />
de risque sanitaire lié aux vibrations.<br />
ENCEM<br />
Sources<br />
- Tir de mine<br />
- Vibrations liées aux engins et à l'installation de traitement non<br />
perceptible par le voisinage<br />
Cibles - Habitants très proche (< 100m)<br />
Vecteur Sol<br />
Mesures mises en<br />
place<br />
- tirs de mines réalisés suivant un plan de tir adapté ;<br />
- contrôle régulier <strong>des</strong> vibrations lors <strong>des</strong> tirs ;<br />
- adaptation du plan de tir en se rapprochant de la limite Est<br />
Risque sanitaire Pas de risque sanitaire lié aux vibrations<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 177
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
Substances<br />
à risque<br />
Poussières minérales<br />
Oxy<strong>des</strong> d'azote<br />
Oxy<strong>des</strong> de soufre<br />
ENCEM<br />
COV<br />
CO<br />
Hydrocarbures<br />
Germes et bactéries<br />
Bruit<br />
Vibrations<br />
Effets sur la<br />
santé<br />
Troubles<br />
respiratoires<br />
Troubles<br />
respiratoires<br />
Troubles<br />
respiratoires<br />
Troubles<br />
respiratoires,<br />
cancers<br />
Asphyxie,<br />
maux de tête,<br />
vertige<br />
Trouble grave<br />
par ingestion<br />
Gastroentérites,<br />
hépatites<br />
Gêne et<br />
troubles<br />
auditifs et non<br />
auditifs<br />
Douleurs<br />
articulaires,<br />
maux de tête<br />
7 - EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE<br />
Vecteurs de<br />
contamination<br />
Air<br />
Eau<br />
Air<br />
Sol<br />
Populations<br />
exposées<br />
Population riveraine sous les<br />
vents dominants<br />
Population voisine utilisant<br />
l’eau <strong>des</strong> sources aval pour<br />
sa consommation<br />
Population riveraine sous le<br />
vent dominant<br />
Habitants très proches<br />
(< 100m)<br />
Risque<br />
sanitaire<br />
NEANT<br />
NEANT<br />
NEANT<br />
NEANT<br />
Ce projet ne présente donc pas de risque pour la santé de ses riverains, mais peut occasionner<br />
ponctuellement quelques gênes, comme tout chantier de travaux publics.<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 178
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
8 - DISCUSSION CRITIQUE ET INCERTITUDES<br />
Compte tenu <strong>des</strong> connaissances scientifiques et <strong>des</strong> moyens techniques à disposition, il est difficile de<br />
quantifier de façon très précise les quantités exactes de substances toxiques auxquelles seront soumises<br />
les populations riveraines de la carrière.<br />
De plus, les informations sur la santé <strong>des</strong> riverains (caractérisation de la population à risque) sont sous le<br />
couvert du secret médical. Il est donc très difficile de pouvoir identifier de façon systématique, la<br />
présence ou non de personnes pour qui les nuisances générées par la carrière représenteront un réel<br />
risque sanitaire.<br />
Rappelons cependant que l’exploitation est et sera assujettie au Règlement Général <strong>des</strong> Industries<br />
Extractives (RGIE) et au Code du travail, ensemble de procédures et mesures strictes et contraignantes<br />
visant à assurer d’une part la sécurité du travail et d’autre part la santé <strong>des</strong> opérateurs. A ce titre, elle est<br />
sous le contrôle régulier <strong>des</strong> services de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail<br />
(CARSAT) et de la médecine du travail.<br />
De ce fait les impacts potentiels sur la santé <strong>des</strong> riverains devraient rester limités.<br />
L’absence d’exposition pour les différents facteurs d’impact est conditionnée par le bon fonctionnement<br />
<strong>des</strong> dispositions mises en place sur le site et par le respect de l’ensemble <strong>des</strong> règles de chantier<br />
(arrosage, procédure de dépollution,…). La formation régulière et renouvelée du personnel aux gestes<br />
d’urgence en cas d’apparition d’une pollution, limitera au maximum l’exposition de la population riveraine.<br />
Thème 9 – Hygiène, santé et salubrité publique 179
SYNTHESE DES EFFETS ET<br />
COUT DES MESURES ENVISAGEES
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
1 – SYNTHESE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET<br />
PERMANENTS<br />
Cette partie classe les effets induits par la carrière sur les milieux écologiques, naturels et humains<br />
environnant le site et pouvant être concernés par le projet.<br />
Ce classement est un récapitulatif <strong>des</strong> inconvénients susceptibles de résulter du chantier. Que les effets<br />
soient positifs ou négatifs, importants ou faibles, le classement se fait à partir <strong>des</strong> paramètres suivants :<br />
effets directs : provoqués directement par le chantier ;<br />
ENCEM<br />
effets indirects : pour lesquels le chantier n'est qu'un vecteur ou un amplificateur ;<br />
effets temporaires : limités à la durée du chantier ;<br />
effets permanents : illimités.<br />
THEMES<br />
EFFETS<br />
Directs Indirects Temporaires Permanents<br />
SOL ET SOUS-SOL X X X X<br />
EAUX<br />
SUPERFICIELLES X X X<br />
SOUTERRAINES X X X<br />
MILIEU NATUREL X X X X<br />
SITES ET PAYSAGE X X X X<br />
ENVIRONNEMENT<br />
SOCIO-<br />
ECONOMIQUE<br />
ACTIVITES<br />
ECONOMIQUES<br />
INFRASTRUCTURES ET<br />
BIENS MATERIELS<br />
SITES ET MONUMENTS<br />
HISTORIQUES<br />
X X X<br />
X X<br />
- - - -<br />
DECHETS X X X<br />
COMMODITE DU<br />
VOISINAGE<br />
QUALITE DE L’AIR X X<br />
BRUIT X X<br />
VIBRATIONS,<br />
PROJECTION ET<br />
EMISSIONS LUMINEUSES<br />
X X<br />
SECURITE PUBLIQUE X X X<br />
HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE X X X<br />
Thème 10 – Synthèse <strong>des</strong> effets et coût <strong>des</strong> mesures 181
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
2 – ESTIMATION DU COUT DES MESURES DE PROTECTION<br />
Une partie <strong>des</strong> mesures de protection consiste à prendre diverses précautions telles que l'entretien <strong>des</strong><br />
véhicules, les modalités de stockage <strong>des</strong> éléments de découverte, … Ne sont ici présentées que les<br />
mesures spécifiques qui seront mises en place sur l'ensemble du site afin d'avoir une idée du coût global<br />
de telles mesures.<br />
Par ailleurs, certaines mesures ne sont pas chiffrables dans le cas <strong>des</strong> mesures compensatoires car elles<br />
entrent dans les coûts d'exploitation ou de remise en état :<br />
talutage <strong>des</strong> fronts résiduels ;<br />
ordonnancement du chantier ;<br />
mesures relatives à la conservation <strong>des</strong> sols.<br />
Ne sont donc envisagées ci-<strong>des</strong>sous que les mesures de protections spécifiques, hors remise en état.<br />
Ces dernières ont été faites en euros sur les bases de prix moyens obtenus auprès de fournisseurs et<br />
auprès de différents exploitants avec lesquels ENCEM a déjà travaillé.<br />
Les mesures déjà mises en place sont rappelées pour mémoire.<br />
MESURES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU PROJET<br />
MESURES CONCERNANT LA PROTECTION DES SOLS ET DES EAUX<br />
Mise en place d’une aire étanche bétonnée avec bac de rétention pour mémoire<br />
Mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures pour mémoire<br />
Mise à disposition de kits anti-pollution 40 €/kit<br />
Analyse <strong>des</strong> eaux en sortie de site 350 €/an<br />
Mise en place d'un réservoir de 3 à 5 m 3 pour l'alimentation <strong>des</strong> habitations 7 500 €<br />
MESURES RELATIVES AU MILIEU NATUREL<br />
Plantation d'une haie en limite Est 10 000 €<br />
Entretien <strong>des</strong> plantations (taille, remplacement, …) 1 500 €/an<br />
MESURES CONCERNANT LA POLLUTION DE L’AIR<br />
Contrat d'entretien annuel avec une société de nettoyage/balayage 3 000 €/an<br />
Entretien <strong>des</strong> pistes (rebouchage <strong>des</strong> trous, arrosage) internes/externes 5 000 €/an<br />
Engins équipés d’extincteurs pour mémoire<br />
Vérification annuelle <strong>des</strong> extincteurs 700 €/an<br />
Mesures d’empoussièrage (inhalables et alvéolaires) (2 fois/an) 1 200 €/an<br />
Mesures de retombées de poussières dans l'environnement 600 €/contrôle<br />
MESURES RELATIVES AU BRUIT<br />
Contrôle <strong>des</strong> niveaux sonores (périodique) 2 000 €/contrôle<br />
MESURES RELATIVES AUX VIBRATIONS ET A LA STABILITE<br />
Contrôle <strong>des</strong> vitesses particulaires (sismographe appartenant la société) 600 €/an<br />
Thème 10 – Synthèse <strong>des</strong> effets et coût <strong>des</strong> mesures 182
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
MESURES CONCERNANT LES DECHETS<br />
Bennes pour la collecte sélective <strong>des</strong> déchets 900 €<br />
Récupération <strong>des</strong> ferrailles et pneus par un ramasseur départemental agréé 800 €/an<br />
MESURES CONCERNANT LA SECURITE PUBLIQUE ET DU PERSONNEL<br />
Aménagement de la voie de sortie du site sur la route du Droit 199 600 €<br />
Mise en place de barrières cadenassées aux entrées du site pour mémoire<br />
Achat et pose de panneaux (“entrée interdite”, “risque de chute”, …) 1 000 €<br />
TOTAL DU COUT DES MESURES 219 000 €<br />
Les mesures de suivi et d’entretien annuelles représentent environ 15 750 €<br />
ENCEM<br />
Thème 10 – Synthèse <strong>des</strong> effets et coût <strong>des</strong> mesures 183
PARTIE 2<br />
RAISONS POUR LESQUELLES<br />
LE PROJET A ETE RETENU<br />
184
ENCEM<br />
PRESENTATION<br />
La décision d'entreprendre l'exploitation d'un gisement se fait en fonction de paramètres d'ordre<br />
géologiques, techniques, économiques et environnementaux. La conciliation parfaite de l'ensemble<br />
<strong>des</strong> paramètres est rarement possible. En fonction de la prédominance de l'un d'entre eux, <strong>des</strong><br />
concessions accompagnées d'efforts et de précautions sont donc nécessaires pour les autres.<br />
Le choix du projet doit également tenir compte de la politique régionale et <strong>des</strong> orientations du Schéma<br />
Départemental <strong>des</strong> Carrières, qui définit les conditions générales d’implantation <strong>des</strong> carrières dans le<br />
département. Le projet se définit ensuite plus précisément par rapport au contexte local de l’activité<br />
d’extraction de matériaux.<br />
Il s'agit souvent de concilier <strong>des</strong> intérêts qui peuvent être totalement opposés et de trouver toutes les<br />
solutions qui permettront une réalisation respectueuse de l'environnement naturel et humain, restant<br />
toutefois justifiée du point de vue économique.<br />
Les motivations du projet sont développées dans cette partie.<br />
Etude d’impact – Partie 2 185
ENCEM<br />
SOMMAIRE<br />
PRESENTATION DE LA PARTIE 2 .................................................................................. 184<br />
1 - LA SOCIETE GRANITERIE PETITJEAN ..................................................................... 187<br />
1-1 HISTORIQUE DE LA SOCIETE ............................................................................................... 187<br />
1-2 CHANTIERS REALISES ........................................................................................................... 188<br />
2 - HISTORIQUE DU PROJET .......................................................................................... 188<br />
3 - LES RAISONS DU PROJET ........................................................................................ 189<br />
3-1 UNE CARRIERE EXISTANTE .................................................................................................. 189<br />
3-2 UN CONTEXTE GEOLOGIQUE FAVORABLE ........................................................................ 189<br />
3-3 UNE PROXIMITE DU MARCHE (REDUCTION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL LIE AU<br />
TRANSPORT) ................................................................................................................................. 189<br />
3-4 UNE PRISE EN COMPTE DES SENSIBILITES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT<br />
HYDRAULIQUE, ECOLOGIQUE ET PAYSAGER ......................................................................... 190<br />
3-4-1 METHODOLOGIE ............................................................................................................... 190<br />
3-4-2 SENSIBILITE VIS-A-VIS DES EAUX ..................................................................................... 190<br />
3-4-3 SENSIBILITES ECOLOGIQUES ........................................................................................ 190<br />
3-4-4 SENSIBILITES PAYSAGERES ............................................................................................. 191<br />
3-5 UNE PRISE EN COMPTE DE LA SENSIBILITE HUMAINE .................................................... 191<br />
3-5-1 LES HABITATIONS ............................................................................................................. 191<br />
3-5-2 LES VOIES D'ACCES .......................................................................................................... 191<br />
3-6 RAISONS ECONOMIQUES ..................................................................................................... 192<br />
3-6-1 OPTIMISATION DE LA VALORISATION DU GISEMENT ........................................................ 192<br />
3-6-2 PERENNISATION DE LA RESSOURCE EN MATERIAUX DES USINES DE SCIAGE ............... 193<br />
3-6-3 REVENU ECONOMIQUE DE LA COMMUNE ........................................................................ 193<br />
3-6-4 PERENNISATION DE L’EMPLOI .......................................................................................... 193<br />
3-7 MAITRISE FONCIERE DES TERRAINS .................................................................................. 193<br />
4 – COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT194<br />
4-1 JUSTIFICATIONS VIS-A-VIS DES DOCUMENTS D’URBANISME ......................................... 194<br />
4-2 JUSTIFICATIONS VIS-A-VIS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DES<br />
VOSGES ......................................................................................................................................... 194<br />
4-3 JUSTIFICATIONS VIS-A-VIS DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION<br />
DES EAUX RHIN-MEUSE .............................................................................................................. 195<br />
5 – JUSTIFICATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT ............................................. 196<br />
6 – CHOIX DES TECHNIQUES RETENUES EN MATIERE DE PROTECTION DE<br />
L’ENVIRONNEMENT ........................................................................................................ 197<br />
6-1 TECHNIQUES RETENUES ...................................................................................................... 197<br />
6-2 UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE ........................................................................ 198<br />
Etude d’impact – Partie 2 186
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
1 - LA SOCIETE GRANITERIE PETITJEAN<br />
Entreprise familiale depuis l'après guerre, elle connait un développement dans les années 1970. Elle est<br />
aujourd'hui spécialisée dans l'extraction, la transformation et la commercialisation de tous produits en<br />
granite.<br />
Les principaux concurrents sont étrangers. Ce sont les chinois et les indiens que l’on retrouve à travers<br />
M+Q Mondial Granit (Le Syndicat - 88) ou d'autres importateurs. Le leader sur le marché <strong>des</strong> fabricants<br />
français est la Sté Générale du granit (Bretagne). La majorité <strong>des</strong> concurrents sont <strong>des</strong> négociants et non<br />
<strong>des</strong> fabricants.<br />
La Graniterie PETITJEAN se situe à la 3 ème place sur le marché français avec un chiffre d’affaires<br />
d’environ 8 millions d’euros.<br />
1-1 HISTORIQUE DE LA SOCIETE<br />
1915 : Dans les archives de la société, <strong>des</strong> documents commerciaux au nom de M. Camille PETITJEAN,<br />
indiquent que la carrière a été exploitée dès 1915. L’activité s’est poursuivie sous forme artisanale. Le<br />
granite Gris Bleu <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> est alors exploité principalement pour l’activité funéraire.<br />
1971 : La SARL GRANITERIE PETITJEAN ET FILS est créée par messieurs Marcel et Jean-Paul<br />
PETITJEAN qui succèdent à leur père Donat, exploitant d’une carrière de granite.<br />
L’activité principale était alors la conception de monuments funéraires, avec les blocs de premier choix, et<br />
la fabrication de bordures de trottoirs permettant d’utiliser les blocs de second choix.<br />
1973 : L’entreprise s’installe sur le site <strong>des</strong> Ecorces sur la commune de La Bresse, avec la construction<br />
d’un bâtiment de 2160 m² dédié principalement à l’activité funéraire. L’atelier situé traverse de Grosse-<br />
Pierre étant alors affecté au développement de l’activité voirie. Les blocs de second choix sont valorisés<br />
en bordures de trottoirs. L'usine <strong>des</strong> Ecorces fera l’objet de 2 extensions successives pour atteindre une<br />
surface couverte de 3360 m 2 en 1982.<br />
1988 : Pour développer l’activité voirie, la construction d’un deuxième bâtiment de production de 3000 m²<br />
est réalisée en 1988 sur le site <strong>des</strong> Ecorces.<br />
1997 : La société est reprise par Monsieur Jean-Louis VAXELAIRE. Elle compte alors 52 salariés et<br />
réalise un chiffre d’affaires de 4 500 K€.<br />
Suite au rachat et afin de répondre à la demande croissante du marché de la voirie, la société réalise de<br />
gros investissements en carrières et pour les ateliers (achat de nouvelles machines de production,<br />
d'engins et de matériels divers). L’effectif augmentera de 20 % en 4 ans.<br />
1997 – 2003 : Achat de terrain à la carrière de Senones (<strong>Vosges</strong> du Nord) afin d’agrandir la carrière.<br />
2001 : Rachat de la Graniterie Jean ADAMI sur le site de Niachamp d’une surface de 1 600 m². Ce site<br />
sera spécialisé dans la fabrication de bordures de trottoirs, l’atelier de la carrière de Grosse-Pierre étant<br />
reconverti en atelier d’entretien pour la carrière.<br />
2004 : Les Etablissements BARRIERE entrent dans le capital de la Graniterie PETITJEAN.<br />
2004 – 2011 : D'importants investissements en machines de production sont réalisés. La société met en<br />
place une politique d’investissement à hauteur de 10 à 15 % du chiffre d’affaires soit environ 1 Million<br />
d’euros par an.<br />
Aujourd'hui : La Graniterie PETITJEAN emploie 85 personnes en moyenne sur l’année. Elle occupe<br />
9200 m² d’ateliers sur deux sites de production (Les Ecorces et Niachamp) et exploite trois carrières (La<br />
Bresse, Senones et Saulxures-sur-Moselotte).<br />
Etude d’impact – Partie 2 187
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
L’entreprise couvre deux activités principales :<br />
la voirie qui représente 65 % du chiffre d’affaires ;<br />
ENCEM<br />
le funéraire qui représente 25 % du CA.<br />
1-2 CHANTIERS REALISES<br />
Sur la période 2010 – 2011, la société Graniterie Petitjean a notamment approvisionné les chantiers<br />
suivants :<br />
Grande rue à Strasbourg (6 000 m²) ;<br />
Grande rue à Chalon-sur-Saône ;<br />
Faubourg d'Ambrail, quai Colonel Serot et quai Maréchal de Conta<strong>des</strong> à Epinal ;<br />
le pavage du parking de l'abbaye <strong>des</strong> Prémontrés à Pont-à-Mousson ;<br />
…<br />
2 - HISTORIQUE DU PROJET<br />
Les terrains concernés par le projet sont exploités depuis le début du 20 ème siècle par la société<br />
GRANITERIE PETITJEAN. Ils comprenaient différentes carrières : Le Messieu située au Sud et Grosse<br />
Pierre, au Nord.<br />
En 2007, afin de rationaliser l'exploitation du site et de faire face aux nouvelles deman<strong>des</strong> de sa clientèle,<br />
la société a déposé un dossier de demande d'autorisation afin de renouveler, d'étendre, à l'ancienne<br />
carrière Le Messieu, son exploitation et de développer d'autres activités (recyclage, …).<br />
Le 24 novembre 2008, elle a obtenu un arrêté préfectoral (n°3671/2008) pour une durée de 30 ans.<br />
Cependant, suite à la requête déposée par M. et Mme Debout, auprès du tribunal administratif de Nancy<br />
en juin 2009, l'arrêté a été annulé le 28 juin 2011 (décision n°091054).<br />
Suite à cette annulation, la société a été mise en demeure, par l'arrêté n°1673/2011 du 20 juillet 2011, de<br />
déposer un dossier de demande sous 6 mois à compter de la notification de l'arrêté. En attendant, la<br />
société est autorisée à exercer ses activités à titre provisoire.<br />
Ainsi, l'objectif de ce dossier est de répondre à cette mise en demeure afin que la société puisse<br />
poursuivre l'exploitation de la carrière et conserver les emplois directs et indirects associés.<br />
Etude d’impact – Partie 2 188
Evaluation d'Impact Environnemental du Transport<br />
Transport au sens de la NF P 01-010 comme étape de cycle de vie : du lieu de production<br />
(atelier) au lieu de mise en œuvre (chantier)<br />
1. Données unitaires<br />
Les données unitaires sont exprimées pour 1 tonne sur 1 kilomètre<br />
Transport par<br />
camion<br />
Transport par<br />
bateau<br />
Transport par<br />
péniche<br />
Transport<br />
par train a<br />
locomotive<br />
Diesel<br />
Transport par train a<br />
locomotive electrique<br />
Energie (MJ) 0,7326 0,1052 0,5072 0,2167 0,2482<br />
GES* (kg eq CO2) 0,0584 0,0079 0,0402 0,0168 0,0025<br />
* : les émissions prises en compte sont le dioxyde de carbone (CO 2), le méthane (CH 4) et le Protoxyde d'azote (N 2O), les<br />
facteurs d'impacts associés sont CO 2 :1, CH 4 : 21 et N 2O : 310.<br />
2. Hypothèses de Calcul<br />
->> Distance de transport (en km) à renseigner pour chaque mode<br />
Transport par<br />
camion<br />
Transport par<br />
bateau<br />
Trajet 1 260<br />
Trajet 2 650 17000<br />
Trajet 3<br />
3. Résultats<br />
3.1. Energie (MJ)<br />
Transport par<br />
camion<br />
Transport par<br />
bateau<br />
Transport par<br />
péniche<br />
Transport par<br />
péniche<br />
Transport<br />
par train a<br />
locomotive<br />
Diesel<br />
Transport<br />
par train a<br />
locomotive<br />
Diesel<br />
Transport par train a<br />
locomotive electrique<br />
Transport par train a<br />
locomotive électrique<br />
Total<br />
Energie<br />
(MJ)<br />
Trajet 1 190,4638 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 190,4638<br />
Trajet 2 476,1595 1788,2980 0,0000 0,0000 0,0000 2264,4575<br />
Trajet 3 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000<br />
3.2. GES (kg eq CO 2)<br />
Transport par<br />
camion<br />
Transport par<br />
bateau<br />
Transport par<br />
péniche<br />
Transport<br />
par train a<br />
locomotive<br />
Diesel<br />
Transport par train a<br />
locomotive électrique<br />
Total GES<br />
(kg eq CO2)<br />
Trajet 1 15,1758 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 15,1758<br />
Trajet 2 37,9395 133,7154 0,0000 0,0000 0,0000 171,6549<br />
Trajet 3 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000<br />
2,50E+03<br />
2,00E+03<br />
1,50E+03<br />
1,00E+03<br />
5,00E+02<br />
0,00E+00<br />
200,0000<br />
180,0000<br />
160,0000<br />
140,0000<br />
120,0000<br />
100,0000<br />
80,0000<br />
60,0000<br />
40,0000<br />
20,0000<br />
0,0000<br />
Energie (MJ) pour le transport d'une tonne<br />
Trajet 1 Trajet 2 Trajet 3<br />
Trajet 1 Trajet 2 Trajet 3<br />
Transport par train a locomotive électrique<br />
Transport par train a locomotive Diesel<br />
Transport par péniche<br />
Transport par bateau<br />
Transport par camion<br />
GES (kg éq. CO2) pour le transport d'une tonne<br />
Transport par train a locomotive électrique<br />
Transport par train a locomotive Diesel<br />
Transport par péniche<br />
Transport par bateau<br />
Transport par camion
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-1 UNE CARRIERE EXISTANTE<br />
ENCEM<br />
3 - LES RAISONS DU PROJET<br />
Depuis le siècle dernier, plusieurs carrières ont été mises en activité sur le territoire <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>. Cette<br />
activité, qui a employé une main d’œuvre abondante, est aujourd’hui bien ancrée dans la mémoire<br />
collective de la population locale. L’histoire économique et humaine de cette région est donc intimement<br />
liée aux exploitations de carrière de granite.<br />
La poursuite de l’exploitation de la carrière de la société GRANITERIE PETITJEAN sur le territoire de La<br />
BRESSE permettra de prolonger la tradition <strong>des</strong> carrières dans ce « pays de la pierre ».<br />
En effet, le site de La Bresse est exploité depuis le début du 20 ème siècle. Ainsi, la société :<br />
dispose d'infrastructures en place (atelier, installation de traitement, machine à fil diamanté,<br />
engins,…) ;<br />
a la connaissance de la qualité du gisement à exploiter.<br />
3-2 UN CONTEXTE GEOLOGIQUE FAVORABLE<br />
La demande d’exploitation présentée, compte tenu du rythme d’exploitation sollicitée (50 000 tonnes/an<br />
en moyenne), offre une réserve de gisement, de l’ordre de 1 500 000 t, correspondant à 28 années de<br />
production.<br />
3-3 UNE PROXIMITE DU MARCHE (REDUCTION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL<br />
LIE AU TRANSPORT)<br />
La situation géographique de la carrière constitue un atout majeur permettant à la société de pérenniser<br />
son activité dans le marché « grand-quart » Nord-est.<br />
De plus, le gisement à valoriser est situé à une distance raisonnable <strong>des</strong> ateliers de traitement situés à<br />
environ 5 km dans la vallée sur la commune de La Bresse. Ainsi, les surcoûts imputables au transport<br />
resteront donc acceptables pour ce type de production.<br />
Enfin, le site est localisé dans un secteur où les voies de communication sont suffisamment développées<br />
pour permettre le trafic de poids lourds, engendré par les activités de la carrière.<br />
A titre comparatif, le Centre Technique <strong>des</strong> Matériaux Naturels de Construction 3 (CTMNC) a développé<br />
une application permettant d'évaluer l'impact environnemental du transport <strong>des</strong> matériaux.<br />
En effet, les granites chinois ou indiens sont, dans le cadre de chantiers, de plus en plus préférés aux<br />
granites vosgiens et plus généralement français. Si cet état trouve son origine dans le coût <strong>des</strong><br />
matériaux, l'impact environnemental lié au transport n'est pas neutre.<br />
Note : Comparaison de l'impact environnemental du transport d'une tonne de matériaux<br />
provenant de Chine (trajet 2) et de La Bresse (trajet 1)<br />
On constate que l'utilisation de granite produit et vendu localement consomme 12 fois moins d'énergie<br />
et relargue 11 fois moins de gaz à effet de serre (en kg. Eq CO2) dans l'atmosphère.<br />
3 http://www.ctmnc.fr/pages/acv.php<br />
Etude d’impact – Partie 2 189
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-4 UNE PRISE EN COMPTE DES SENSIBILITES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT<br />
HYDRAULIQUE, ECOLOGIQUE ET PAYSAGER<br />
3-4-1 METHODOLOGIE<br />
Pour préparer le dossier d’étude d’impact de 2007, <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> faune-flore et paysagères avaient été<br />
engagées en amont. Ces étu<strong>des</strong> techniques ont été reprises dans le cadre du présent projet et mises à<br />
jour, suivant les nouvelles exigences réglementaires, afin d’identifier les sensibilités actuelles et ainsi<br />
déterminer le périmètre exploitable le mieux adapté.<br />
Il s’agit de choisir un périmètre avec un gisement qualitativement et quantitativement intéressant et<br />
présentant les impacts les plus faibles possibles aussi bien pour la faune et la flore que sur les aspects<br />
paysagers, naturels et humains.<br />
Le projet choisi, par la société, est donc le meilleur compromis entre le gisement, la préservation du<br />
paysage et du milieu naturel ainsi que l'environnement humain.<br />
3-4-2 SENSIBILITE VIS-A-VIS DES EAUX<br />
Le projet est situé en dehors de toute zone inondable. Au droit du site se trouvent 7 bassins de<br />
décantation en série, correctement dimensionnés vis-à-vis du projet, et 2 plans d'eau.<br />
Le projet s’inscrit en dehors de tout périmètre de protection de captage d’eau <strong>des</strong>tinée à l’alimentation en<br />
eau potable, mais le site compte 4 sources captées, dont une seule en aval hydraulique de la carrière.<br />
Ces sources alimentent <strong>des</strong> habitations proches via <strong>des</strong> canalisations traversant parfois l’emprise du<br />
projet.<br />
A l’heure actuelle, un complément d’alimentation a déjà été mis en place par la société pour certaines<br />
habitations voisines.<br />
Dans le cadre du projet, la société s’assurera pendant toute la durée d’autorisation que le projet<br />
d’exploitation sera compatible avec les usages de l’eau. A cet effet, une grande attention sera portée à la<br />
gestion <strong>des</strong> hydrocarbures pour éviter toute pollution du sol et <strong>des</strong> eaux souterraines. De nombreuses<br />
mesures sont déjà en place sur le site pour réduire le risque de pollution et assurer un débit adéquat aux<br />
habitations <strong>des</strong>servies.<br />
3-4-3 SENSIBILITES ECOLOGIQUES<br />
Le projet est inscrit au sein du Parc Naturel Régional <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>, mais se situe en dehors<br />
de toute zone de protection du milieu naturel (pas de ZNIEFF, ni de ZICO ou de zone Natura 2000…).<br />
Avec la présence de 4 espèces patrimoniales dans l’emprise de la zone d’étude, mais en dehors du<br />
périmètre exploitable, et d’un habitat naturel d’intérêt communautaire partiellement présent au sein de<br />
l’emprise exploitable, l’intérêt floristique et <strong>des</strong> habitats de la zone d’étude est compris entre très faible et<br />
moyen.<br />
De même, l’intérêt faunistique de la zone d’étude est compris entre moyen et assez fort, du fait du<br />
recensement de chiroptères et d’amphibiens, notamment de l’Alyte accoucheur.<br />
En cours d’exploitation, <strong>des</strong> mesures seront mises en place afin de maintenir <strong>des</strong> espèces végétales et<br />
animales.<br />
De plus, le réaménagement du site coordonné aux travaux d’exploitation recherchera à diversifier les<br />
milieux qui seront favorables à un grand nombre d’espèces végétales et/ou animales et d'habitat d'intérêt<br />
communautaire.<br />
ENCEM<br />
Etude d’impact – Partie 2 190
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-4-4 SENSIBILITES PAYSAGERES<br />
La commune de La Bresse est située dans les "Hautes <strong>Vosges</strong> granitiques", contrastant dans l’ensemble<br />
régional par leur relief imposant. De plus, le site étudié est localisé dans le Parc Naturel Régional <strong>des</strong><br />
Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> et dans un secteur identifié comme ayant <strong>des</strong> sensibilités paysagères.<br />
La carrière de La Bresse se situe sur la partie haute du versant de la vallée étroite et boisée du Chajoux,<br />
en contrebas du col de Grosse Pierre, entre 855 et 935 m d’altitude.<br />
La configuration en "dent creuse" constitue la principale mesure en faveur de l’intégration paysagère du<br />
site, limitant naturellement les zones de perceptions visuelles de l’emprise étudiée. De plus, les vues sur<br />
le projet sont pour la quasi-totalité d’entre elles assez fugitives (depuis les axes routiers).<br />
Des mesures, actuellement en place ou envisagées, s’ajoutent pour intégrer de manière optimale le site<br />
dans son environnement. On peut noter :<br />
un réaménagement du site coordonné à l’exploitation ;<br />
ENCEM<br />
la mise en place d’un merlon en limite Sud-est du site (non végétalisé pour <strong>des</strong> raisons de<br />
sécurité) ;<br />
la plantation d’une haie, composée d’essences arborées et arbustives locales, en limite Est du<br />
site.<br />
Toutes ces mesures permettenttront d’assurer une bonne intégration paysagère du site dans son<br />
environnement local, tout en améliorant les perceptions visuelles du site que l’on peut avoir de celui-ci<br />
depuis les différents points de vue identifiés.<br />
3-5 UNE PRISE EN COMPTE DE LA SENSIBILITE HUMAINE<br />
3-5-1 LES HABITATIONS<br />
Plusieurs habitations sont localisées à proximité du site (habitation de M. Aubert à 17,5 m au Nord-est<br />
<strong>des</strong> limites cadastrales du site, bâti de la parcelle 147 à 28 m à l’Est, ainsi que les habitations <strong>des</strong><br />
parcelles 220 et 225, respectivement à 15 m et à 31 m au Sud-est).<br />
Les étu<strong>des</strong> menées dans le cadre du projet (bruit, poussières, vibrations …) montrent, qu'actuellement, le<br />
site est à l’origine de peu de nuisances. On notera néanmoins que l'évacuation <strong>des</strong> matériaux par la<br />
Traverse de Grosse Pierre peut être source d'insécurité (même si aujourd'hui aucun accident n'impliquent<br />
un camion issu de la carrière n'est à déplorer) et que c'est la raison pour laquelle une nouvelle voie<br />
d'accès sera créée pour rejoindre la route du Droit.<br />
De plus, la société prendra un certain nombre de mesures complémentaires afin d'assurer aux riverains<br />
du site un cadre de vie agréable.<br />
3-5-2 LES VOIES D'ACCES<br />
La carrière de La Bresse est idéalement située pour l’approvisionnement d’une clientèle locale. Elle est<br />
également positionnée à proximité <strong>des</strong> ateliers de traitement (alimentation en produits à traiter et<br />
fourniture <strong>des</strong> matériaux à recycler ou de remblaiement).<br />
L’accès à l'exploitation se fait par la RD 486 puis par la route du Droit située à l'Ouest du site.<br />
Cette voie n'est utilisée que pour l'entrée sur le site. En effet, elle ne peut être empruntée pour la montée<br />
car la pente (14,5%) est trop forte pour les camions à charge. Ainsi, les camions chargés empruntent, en<br />
sortie de site, la Traverse de Grosse Pierre pour rejoindre la RD 486.<br />
Etude d’impact – Partie 2 191
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
La société a donc lancé une étude en 2010 afin de trouver une autre solution pour évacuer les matériaux<br />
du site. Cette étude menée par TRB conclue à la faisabilité d'une sortie par la route du Droit. Cette<br />
solution nécessitant de lourds travaux de terrassement et d'aménagement, la société réalisera les<br />
travaux dans un délai de 18 à 24 mois qui suivra l'obtention de l'autorisation, en accord avec la<br />
commune.<br />
Ainsi, en attendant la réalisation <strong>des</strong> travaux, les camions continueront à emprunter temporairement la<br />
Traverse de Grosse Pierre.<br />
3-6 RAISONS ECONOMIQUES<br />
3-6-1 OPTIMISATION DE LA VALORISATION DU GISEMENT<br />
Aujourd’hui, la pérennité de la société passe par la diversification de ses produits et par le retraitement de<br />
ses chutes de sciage.<br />
A ce jour l’entreprise est présente sur quatre marchés principaux :<br />
le marché de la voirie et de l’aménagement urbain qui représente 68% du CA 2011 ;<br />
ENCEM<br />
le marché du funéraire qui représente 22% du CA 2011 ;<br />
le marché <strong>des</strong> enrochements issus <strong>des</strong> carrières qui représente 8% du CA 2011 ;<br />
le marché <strong>des</strong> produits concassés qui représente 2% du CA 2011.<br />
Après avoir débuté dans le marché du funéraire, l’entreprise s’est progressivement orienté vers le marché<br />
de la voirie et de l’aménagement urbain. Ce marché permet une meilleure utilisation du gisement <strong>des</strong><br />
carrières vosgiennes, en effet l’activité funéraire avec le granit Gris Bleu <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> issu de la carrière<br />
de La Bresse peut être considérée aujourd’hui comme marginale et ne représente plus en 2011 que 8 m 3<br />
sur les 2000 m 3 vendus.<br />
Afin d’optimiser l’utilisation du gisement, l’entreprise a développé le marché <strong>des</strong> enrochements par la<br />
réalisation de différents produits :<br />
enrochements de berge de rivière, 17% du marché <strong>des</strong> enrochements ;<br />
enrochements pour mur, 68 % du marché ;<br />
enrochements débités, il s’agit d’enrochements rectangulaires calibrés sur les 6 faces, 15 % du<br />
marché.<br />
La technique d’extraction et de débitage avec la poudre noire permet d’obtenir <strong>des</strong> enrochements de<br />
qualité, non gélifs et non fracturés lors de l’exploitation. C’est pourquoi, la société valorise l’ensemble de<br />
la production de carrière sous forme de blocs et d’enrochements.<br />
Le marché <strong>des</strong> produits concassés a été développé depuis 1995 pour permettre le retraitement <strong>des</strong><br />
chutes d’atelier (90 %) ainsi que les matériaux de la carrière non utilisés précédemment (10%). A ce jour<br />
la société Graniterie Petitjean est la seule société française, dans son activité, à s’être dotée d’un tel outil<br />
pour la valorisation et le retraitement <strong>des</strong> chutes d’atelier.<br />
Cette activité connexe de valorisation présente également l'avantage de supprimer les cavaliers<br />
(stockages de chutes), consommateurs de surface.<br />
De plus, sur le plan régional, le projet permettra d’approvisionner <strong>des</strong> chantiers TP en matériaux. Ainsi, le<br />
projet s’inscrit également dans la politique de substitution <strong>des</strong> matériaux alluvionnaires et de valorisation<br />
optimale du gisement, définie par le Schéma Départemental <strong>des</strong> Carrières <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>.<br />
Etude d’impact – Partie 2 192
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-6-2 PERENNISATION DE LA RESSOURCE EN MATERIAUX DES USINES DE SCIAGE<br />
Pour ses activités de transformation du granite, dans ses usines Les Ecorces et Niachamp, la société<br />
s’approvisionne en matière première auprès <strong>des</strong> carrières de Senones et La Bresse.<br />
Les gisements de ces deux carrières étant différents (granite au faciès « Rouge corail » et « Feuille<br />
Morte » pour la carrière de Senones, granite au faciès « bleu » pour la carrière de La Bresse), les usines<br />
sont directement dépendantes <strong>des</strong> productions de ses deux carrières.<br />
Renouveler la carrière de La Bresse, c’est donc assurer la continuité de l’approvisionnement en granite à<br />
faciès « bleu ».<br />
De plus, la qualité spécifique de ces granites positionne la GRANITERIE PETITJEAN comme un<br />
fournisseur privilégié pour le marché national et plus particulièrement sur le marché « grand-quart » Nor<strong>des</strong>t<br />
de la France, ainsi que les pays limitrophes : Belgique, Luxembourg, Allemagne et Suisse.<br />
ENCEM<br />
Tableau : Volumes et répartition de l'origine <strong>des</strong> granites traités dans les usines<br />
(données société)<br />
2010 2011<br />
Volume (m 3 ) % Volume (m 3 ) %<br />
Granit gris bleu 1951 33,9 1938 30,5<br />
Granit de Senones 2796 48,6 3695 58,2<br />
Funéraire et autres granit voirie 1005 17,5 713 11,3<br />
Totaux 5752 100 6346 100<br />
Ces chiffres démontrent l’importance stratégique de la carrière de La Bresse qui représente plus<br />
de 30 % de l’activité de l’entreprise.<br />
3-6-3 REVENU ECONOMIQUE DE LA COMMUNE<br />
La commune de la Bresse, étant propriétaire d’une partie <strong>des</strong> terrains, perçoit <strong>des</strong> revenus liés à<br />
l’exploitation de la carrière de Grosse Pierre (revenu annuel fixe), et ce, y compris lorsque les matériaux<br />
sont et seront extraits sur les terrains appartenant à la société Carrières Petitjean.<br />
D’autre part, la commune tirera également <strong>des</strong> revenus au titre de la Contribution Economique<br />
Territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle) perçu au travers de la carrière mais également<br />
<strong>des</strong> deux usines de La Bresse (Les Ecorces et Niachamp) que la carrière alimente en matériaux.<br />
3-6-4 PERENNISATION DE L’EMPLOI<br />
L’activité de la carrière permet l’emploi direct de 6 personnes sur le site de La Bresse et le maintien, voir<br />
le développement, de tous les emplois indirectement liés à la carrière. Il s’agit par exemple de la<br />
maintenance <strong>des</strong> engins, <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> environnementales, du transport de matériaux…<br />
Rappelons également que l’activité issue de la carrière de La Bresse représente au minimum 35 % de<br />
l’activité de l’entreprise (transformation de bloc + enrochement et concassés), en conséquence, c’est<br />
l’activité de 85 emplois directs en moyenne qui dépend du renouvellement de l’autorisation<br />
d’exploitation de la carrière.<br />
3-7 MAITRISE FONCIERE DES TERRAINS<br />
La société GRANITERIE PETITJEAN détient la maîtrise foncière <strong>des</strong> terrains sollicités, par contrat de<br />
foretage auprès de deux propriétaires :<br />
la mairie de La Bresse ;<br />
la société CARRIERES PETITJEAN (Holding de la société GRANITERIE PETITJEAN).<br />
Etude d’impact – Partie 2 193
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
4 – COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME ET<br />
D’AMENAGEMENT<br />
4-1 JUSTIFICATIONS VIS-A-VIS DES DOCUMENTS D’URBANISME<br />
La commune de La Bresse est dotée d’un Plan Local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30 août 2007 et<br />
révisé le 15 juillet 2008.<br />
Le projet est situé dans la zone N, secteur Nc, exceptées les parcelles 713 et 716, localisées en secteur<br />
N. Ces parcelles, situées au Sud de l'emprise cadastrale, ne seront ni exploitées, ni modifiées.<br />
Dans la zone Nc, sont admis uniquement les constructions et installations liées à l'exploitation <strong>des</strong><br />
carrières et à l'activité granitière.<br />
La zone N est une zone naturelle ou forestière, non ou partiellement <strong>des</strong>servie par <strong>des</strong> équipements<br />
collectifs. Elle est à protéger en raison soit :<br />
de la qualité <strong>des</strong> sites, <strong>des</strong> milieux naturels, <strong>des</strong> paysages et de leur intérêt, notamment du point<br />
de vue du pastoralisme, esthétique, historique ou écologique ;<br />
de l’existence d’une exploitation forestière ;<br />
de son caractère d’espaces naturels.<br />
Le projet est compatible avec le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Bresse.<br />
4-2 JUSTIFICATIONS VIS-A-VIS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DES<br />
VOSGES<br />
Ce schéma, instauré par l’article L.515-3 du Code de l’Environnement, a pour objectif de fixer les<br />
orientations concernant la politique de gestion <strong>des</strong> matériaux de carrières (production, consommation…).<br />
Ces orientations fixent, entre autres, les conditions d'exploitation ainsi que leur localisation et prennent en<br />
compte différents critères :<br />
Tableau : Position du projet par rapport aux orientations du SDC 88<br />
ORIENTATIONS DU SDC 88 POSITION DU PROJET<br />
L'intérêt économique régional<br />
Les besoins en matériaux<br />
La gestion économe de la ressource<br />
La gestion équilibrée <strong>des</strong> espaces<br />
Le recours à <strong>des</strong> matériaux de<br />
substitution<br />
Besoins <strong>des</strong> chantiers du marché « grand-quart » Nord-est en<br />
matériaux granitiques ;<br />
Maintien de l’activité de traitement de la société (usines <strong>des</strong> Ecorces<br />
et de Niachamp).<br />
Pérenniser l’approvisionnement en matériaux spécifiques <strong>des</strong>tinés<br />
aux graniteries.<br />
Optimisation de la valorisation de l’ensemble du gisement granitique<br />
(blocs commercialisés pour l’industrie ornementale ou les travaux<br />
d’enrochements, stériles commercialisés en concassés et fines de<br />
sciage réemployées comme matériaux de remblais pour le<br />
réaménagement du site).<br />
Extraction <strong>des</strong> matériaux + valorisation dans installation de<br />
traitement + remise en état coordonnée à l’exploitation.<br />
Développement de la valorisation du granite en remplacement <strong>des</strong><br />
matériaux alluvionnaires.<br />
Etude d’impact – Partie 2 194
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ORIENTATIONS DU SDC 88 POSITION DU PROJET<br />
La protection de l'environnement<br />
ENCEM<br />
Renouvellement de la carrière existante plutôt que de mobiliser une<br />
nouvelle emprise pour l’ouverture d’un autre site d’exploitation ;<br />
Prise en compte <strong>des</strong> contraintes réglementaires fortes ;<br />
Intégration paysagère et écologique réfléchie ;<br />
Diminution <strong>des</strong> transports routiers car :<br />
- proximité <strong>des</strong> usines de sciages <strong>des</strong> Ecorces et Niachamp ;<br />
- valorisation <strong>des</strong> chutes d'extraction sur place ;<br />
- proximité <strong>des</strong> sites de consommation.<br />
Ce schéma est par ailleurs en cohérence avec les autres instruments planificateurs élaborés par les<br />
pouvoirs publics (SDAGE…). Les autorisations d'exploitation doivent être compatibles avec ces schémas.<br />
L’emprise sollicitée par le projet est une zone à sensibilité importante, car située en limite de l’ENS « Col<br />
de Grosse Pierre – Carrière de Granite » et dans :<br />
le Parc Natural Régional <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong> ;<br />
une zone de Patrimoine Naturel et de Paysages Remarquables de Lorraine.<br />
L'étude d'impact a pris en compte ces différentes contraintes et <strong>des</strong> mesures adaptées ont été<br />
proposées.<br />
4-3 JUSTIFICATIONS VIS-A-VIS DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE<br />
GESTION DES EAUX RHIN-MEUSE<br />
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion <strong>des</strong> Eaux (SDAGE) du bassin RHIN-MEUSE a été<br />
adopté par le Comité de Bassin et approuvé par le préfet Coordonnateur de Bassin le 27 novembre 2009,<br />
ce qui lui confère une portée juridique. C’est un outil de l’aménagement du territoire qui vise à une<br />
meilleure économie de la ressource en eau et le respect <strong>des</strong> milieux aquatiques tout en assurant un<br />
développement économique et humain en vue de la recherche d’un développement durable.<br />
Ce schéma a pour orientations principales la préservation <strong>des</strong> ressources aquifères souterraines et <strong>des</strong><br />
zones humi<strong>des</strong> remarquables, ainsi que la mise en œuvre de bonnes pratiques environnementales.<br />
L’orientation prioritaire du schéma directeur a prévu de mettre en place une politique globale<br />
adaptée.<br />
Tableau : Position du projet par rapport aux orientations du SDAGE<br />
SDAGE RHIN-MEUSE POSITION DU PROJET<br />
Protection de la nappe et protection <strong>des</strong><br />
aires d’alimentation de captage d’eau<br />
souterraine <strong>des</strong>tinée à la consommation<br />
humaine<br />
Protection <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong><br />
Pas d’artificialisation du cours d’eau<br />
Pas de captage d’alimentation en eau potable concerné par le<br />
projet.<br />
Proximité de sources captées et mesures mises en place.<br />
Exploitation d’une carrière de roche massive hors zone<br />
humide et hors nappe.<br />
Pas de cours d’eau concerné ;<br />
Contrôle <strong>des</strong> rejets (eaux de ruissellement) en sortie de site<br />
(réseau de bassins de décantation).<br />
Valorisation ultérieure du site Restitution d’une zone à vocation culturelle et écologique.<br />
Etude d’impact – Partie 2 195
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
SDAGE RHIN-MEUSE POSITION DU PROJET<br />
Limitation <strong>des</strong> dégradations <strong>des</strong> masses<br />
d’eau par les pollutions intermittentes ou<br />
accidentelles<br />
Implantation de carrières compatibles avec<br />
tous les usages dans les SAGE et les SDC<br />
Contrôles stricts <strong>des</strong> apports de matériaux extérieurs<br />
(matériaux de valorisation et de remblaiement) ;<br />
Stockages d’hydrocarbures et d'huiles sur rétention ;<br />
Présence de kits anti-pollution ;<br />
Fermeture du site en dehors <strong>des</strong> heures d'ouverture.<br />
Projet compatible avec les dispositions du SDC <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>.<br />
Aucun SAGE 4 n’a été élaboré au niveau du secteur considéré.<br />
L'étude d'impact montre que chaque volet du projet (méthode d'exploitation envisagée et<br />
réaménagement du site) répond bien à l’ensemble <strong>des</strong> prescriptions énoncées dans le SDAGE<br />
Rhin - Meuse.<br />
5 – JUSTIFICATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT<br />
Les motivations du réaménagement ont été les suivantes :<br />
assurer en priorité la sécurité et la salubrité publiques en diminuant les risques engendrés par la<br />
carrière ;<br />
garantir la stabilité à long terme <strong>des</strong> terrains du site et de ses abords pour assurer la pérennité<br />
<strong>des</strong> travaux réalisés : en cassant au maximum les fronts de taille restant et en permettant, grâce à<br />
l’apport <strong>des</strong> fines de sciage compactées, un réaménagement sous forme de talus ;<br />
accélérer le retour à un équilibre naturel et rendre un aspect paysager satisfaisant ;<br />
valoriser la ressource géologique du site (chemin de randonnée <strong>des</strong> carrières).<br />
Les travaux de réaménagement seront mis en œuvre de manière progressive et de façon coordonnée à<br />
l'exploitation.<br />
Ils conduiront globalement à la mise en place de plusieurs ensembles écologiques et paysagers répartis<br />
sur différents secteurs de l'emprise carrière :<br />
le linéaire de fronts de taille sera profilé de sorte à créer de nouveaux milieux aussi bien<br />
diversifiés sur le plan écologique que paysager :<br />
o création de micro-falaises : cet aménagement consiste à créer <strong>des</strong> gradins de 1<br />
à 4 mètres de hauteur, au niveau <strong>des</strong> fronts exposés au soleil. L’objectif est de<br />
constituer un ensemble d’habitats rocheux globalement secs et chauds ;<br />
o création de milieux rocailleux légèrement pentus : cet aménagement<br />
nécessitera d’écrêter les rebords <strong>des</strong> fronts et <strong>des</strong> banquettes ;<br />
o création de falaises avec vires rocheuses : les falaises constituent un habitat<br />
potentiel pour les oiseaux rupestres comme le Faucon pèlerin, le Grand Corbeau<br />
et le Grand duc d’Europe. Cet habitat sera obtenu par abattage <strong>des</strong> banquettes<br />
intermédiaires pour obtenir un front unique d’inclinaison moyenne 80 % ;<br />
o création d’éboulis en pied de front et d’amas pierreux de tailles variées : la<br />
reprise partielle <strong>des</strong> fronts pour les aménagements précédents sera l’occasion de<br />
créer <strong>des</strong> éboulis et <strong>des</strong> amas rocheux en pied de front, favorables aux reptiles et<br />
offrant de nombreux abris pour l’Alyte accoucheur ;<br />
Aucun apport de terre végétale ne devra avoir lieu. La revégétalisation par voie<br />
naturelle sera privilégiée pour permettre l’installation spontanée de plantes adaptées et<br />
spécifiques à ces milieux. Ces aménagements seront favorables à l’habitat Roches<br />
siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion<br />
dillenii.<br />
4 Schéma d’Aménagement et de Gestion <strong>des</strong> Eaux.<br />
Etude d’impact – Partie 2 196
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
<strong>des</strong> zones de remblais permettront de taluter les fronts Nord ;<br />
<strong>des</strong> boisements sous forme de haies et de bosquets seront mis en place en limite de site et sur<br />
le carreau de la carrière ;<br />
<strong>des</strong> mares prendront place au niveau <strong>des</strong> bassins de décantation, sur le carreau de la carrière<br />
et au Sud du site. Milieux en voie de disparition, elles seront propices aux amphibiens et aux<br />
odonates (libellules) déjà présents sur le site ;<br />
une prairie mésophile sera mise en place sur les zones remblayées et régalées de terre<br />
végétale ;<br />
la voie communale n°9 sera restituée.<br />
Le réaménagement, ainsi que les modalités de mise en œuvre, sont détaillés dans la partie 3 de<br />
l’étude d’impact.<br />
6 – CHOIX DES TECHNIQUES RETENUES EN MATIERE DE PROTECTION<br />
DE L’ENVIRONNEMENT<br />
6-1 TECHNIQUES RETENUES<br />
Le cas échéant, les techniques retenues et présentées au niveau du chapitre suivant sont fondées sur :<br />
<strong>des</strong> critères de performances, dans <strong>des</strong> conditions économiques et techniques viables<br />
(adéquation entre l’ampleur du projet et le coût <strong>des</strong> mesures) ;<br />
<strong>des</strong> caractéristiques du site.<br />
Bien qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de référentiel dans ce secteur d’activité (carrière et installations<br />
de traitement) concernant les meilleures techniques disponibles (cf. Directive européenne 2008/1/CE du<br />
15 janvier 2008), une analyse <strong>des</strong> techniques employées est présentée.<br />
Globalement les mesures prises par la société limiteront considérablement les émissions de toute nature.<br />
Les techniques employées sur le site seront :<br />
utilisation de citerne double paroi et de bacs de rétention étanches pour le stockage de fuel au<strong>des</strong>sus<br />
de l’aire bétonnée étanche ;<br />
mise en place de séparateurs d’hydrocarbures en sortie <strong>des</strong> aires bétonnées étanches<br />
(concentration maximale de 5 mg/l en hydrocarbures à la sortie) ;<br />
présence d’un kit anti-pollution dans les engins (matériaux absorbants) : leur forte capacité<br />
d’absorption permet d’absorber de 3 à 8 fois leur poids. Fixant la pollution locale, ils permettent<br />
par la suite son évacuation vers <strong>des</strong> centres de retraitement agréé ;<br />
présence d’extincteurs vérifiés : situés plus proches <strong>des</strong> zones potentielles d’incendie (stockage<br />
d’hydrocarbures et d’explosifs, atelier, dans les engins,…), ils permettent une intervention rapide<br />
et efficace ;<br />
Système d'arrosage <strong>des</strong> pistes automatique (sprinkler) ;<br />
système d’aspersion au niveau de l’installation de traitement permettant de rabattre les<br />
éventuelles poussières émises lors du concassage du gisement ;<br />
vérification régulière <strong>des</strong> engins évoluant sur le site, par <strong>des</strong> organismes compétents ;<br />
traitement <strong>des</strong> eaux de ruissellement par <strong>des</strong> bassins de décantation.<br />
Etude d’impact – Partie 2 197
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
6-2 UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE<br />
L’origine de ce principe remonte à la loi n°96-1263 du 30 décembre 1996, codifiée sous le livre II du Code<br />
de l’Environnement aux articles L.220-1 et suivants, relative à l’air et à l’utilisation rationnelle de l’énergie,<br />
ayant comme objectif de limiter les pollutions atmosphériques.<br />
Compte tenu du projet (exploitation de carrière avec installation de traitement), les principaux postes<br />
consommant de l’énergie sur la carrière seront constitués :<br />
<strong>des</strong> engins de chantier et <strong>des</strong> camions de transport (fuel) ;<br />
ENCEM<br />
du groupe électrogène pour l’installation de traitement (fuel) ;<br />
du moteur thermique de la machine à fil diamanté (fuel) ;<br />
<strong>des</strong> locaux de la société (électricité).<br />
La consommation de carburant sera faite de manière rationnelle :<br />
un entretien régulier <strong>des</strong> engins optimise la consommation de carburant et diminue les rejets<br />
gazeux potentiellement polluants dans l’atmosphère ;<br />
la coordination de l’extraction et du réaménagement permettra de limiter les volumes stockés,<br />
donc leur reprise ultérieure : les mouvements d’engins et leur consommation en carburant<br />
seront eux aussi réduits ;<br />
la situation de proximité par rapport aux usines de sciage (environ 5 km) ;<br />
la situation de proximité par rapport aux marchés de distribution <strong>des</strong> produits finis et au réseau<br />
routier diminuera les distances de transport <strong>des</strong> matériaux et donc la consommation de<br />
carburant.<br />
Etude d’impact – Partie 2 198
PARTIE 3<br />
CONDITIONS DE REAMENAGEMENT DU SITE<br />
199
Cette dernière partie présente le projet de réaménagement global défini par la société.<br />
Le réaménagement <strong>des</strong> lieux comprendra les travaux nécessaires visant à :<br />
assurer la sécurité du site après exploitation ;<br />
ENCEM<br />
favoriser sa réintégration dans l'environnement ;<br />
réaffecter une vocation au site de la carrière.<br />
PRESENTATION<br />
Le réaménagement est une opération capitale puisqu'elle détermine le devenir du site, devenir en<br />
fonction duquel elle est mise en œuvre, et engendre <strong>des</strong> modifications qui doivent persister au-delà de la<br />
carrière.<br />
Cette partie suivante présente donc les options de réaménagement retenues par la société.<br />
Etude d’impact – Partie 3 200
ENCEM<br />
SOMMAIRE<br />
PRESENTATION DE LA PARTIE 3 199<br />
1 - PREAMBULE ............................................................................................................... 202<br />
2 – DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE REAMENAGEMENT PREVUES ................ 203<br />
3 - ORIENTATIONS DU REAMENAGEMENT ................................................................... 203<br />
3-1 ENJEUX ET CONTRAINTES DU PROJET .............................................................................. 203<br />
3-1-1 ENVIRONNEMENT PAYSAGER ........................................................................................... 203<br />
3-1-2 DIVERSITE ECOLOGIQUE ................................................................................................ 204<br />
3-1-3 ATTRAIT TOURISTIQUE DU SECTEUR ............................................................................... 204<br />
3-1-4 CARACTERISTIQUES DU SITE ........................................................................................... 204<br />
3-2 CHOIX DU REAMENAGEMENT .............................................................................................. 205<br />
3-2-1 OPTIONS RETENUES ......................................................................................................... 205<br />
3-2-2 MISE EN OEUVRE .............................................................................................................. 206<br />
3-2-3 MESURES COMPLEMENTAIRES ........................................................................................ 206<br />
4 - MILIEUX RECONSTITUES ET/OU CREES ................................................................. 207<br />
4-1 AMENAGEMENT DES FRONTS DE TAILLE ET DES BANQUETTES ................................... 207<br />
4-2 AMENAGEMENT DU CARREAU DE LA CARRIERE .............................................................. 208<br />
4-2-1 CREATION D’UNE PRAIRIE ................................................................................................ 208<br />
4-2-2 CARREAU BRUT ................................................................................................................ 209<br />
4-3 PLANTATION DE HAIES ET BOSQUETS ............................................................................... 209<br />
4-3-1 PRÉCONISATIONS DE PLANTATION .................................................................................. 209<br />
4-3-2 PROTECTION DES PLANTS ............................................................................................... 209<br />
4-3-3 PÉRIODE DE PLANTATION ................................................................................................ 209<br />
4-3-4 SUIVI DES PLANTATIONS .................................................................................................. 210<br />
4-4 CREATION DE ZONES HUMIDES .......................................................................................... 210<br />
4-5 CREATION D’UNE PRAIRIE MESOPHILE .............................................................................. 210<br />
5 - PHASAGE DES TRAVAUX ......................................................................................... 211<br />
6 - L’APRES CARRIERE : SUIVI DU REAMENAGEMENT .............................................. 211<br />
Etude d’impact – Partie 3 201
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
1 - PREAMBULE<br />
L’article R.512-74 du titre I du Livre V du Code de l’Environnement concerne les mesures de remise<br />
en état <strong>des</strong> lieux. Il précise que « lorsqu’une installation classée est mise à l'arrêt définitif, son exploitant<br />
remet son site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun <strong>des</strong> dangers ou inconvénients mentionnés à<br />
l'article L.511-1 », à savoir <strong>des</strong> dangers ou <strong>des</strong> inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit<br />
pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature<br />
et de l'environnement, soit pour la conservation <strong>des</strong> sites et <strong>des</strong> monuments.<br />
Par ailleurs « le préfet peut à tout moment imposer à l'exploitant les prescriptions relatives à la remise en<br />
état du site ».<br />
Selon l'article 12-2 de l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et<br />
aux installations de premier traitement <strong>des</strong> matériaux de carrière, « la remise en état comporte au<br />
minimum les dispositions suivantes :<br />
La mise en sécurité <strong>des</strong> fronts de taille ;<br />
Le nettoyage de l'ensemble <strong>des</strong> terrains et d'une manière générale, la suppression de toutes les<br />
structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site ;<br />
L'insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, compte tenu de la<br />
vocation ultérieure du site ».<br />
La remise en état ne doit pas être confondue avec le réaménagement et la réhabilitation, dont on peut<br />
donner les définitions suivantes :<br />
Remise en état : ensemble <strong>des</strong> travaux <strong>des</strong>tinés à effacer, ou limiter, les traces de l’exploitation<br />
et à favoriser la réinsertion <strong>des</strong> terrains dans le site, ou plus généralement, dans le milieu<br />
environnant. Seule la remise en état est à la charge du pétitionnaire. Conformément à la loi du<br />
19 juillet 1976, la remise en état post-exploitation est obligatoire.<br />
Réaménagement : opération qui suppose la mise en place d’un processus complémentaire à la<br />
remise en état, dépassant le cadre de l’exploitation de la carrière et relevant de la seule volonté<br />
du propriétaire ou du futur gestionnaire du foncier. Il apporte à la zone exploitée une vocation<br />
nouvelle créatrice d’avantages d’ordre économique ou écologique.<br />
Réhabilitation : opération de remise en état et, éventuellement de réaménagement concernant<br />
certaines carrières anciennes qui, n’ayant pas ou mal été remises en état, constituent <strong>des</strong> sites<br />
dégradés et présentent <strong>des</strong> risques potentiels.<br />
Au regard du projet actuel, le terme de « Réaménagement » sera employé.<br />
Etude d’impact – Partie 3 202
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
2 – DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE REAMENAGEMENT PREVUES<br />
L’arrêté préfectoral annulé du 24 novembre 2008 prévoyait principalement :<br />
le nettoyage de l’ensemble <strong>des</strong> terrains et, d’une manière générale, la suppression de toutes les<br />
structures n’ayant pas d’utilité après la remise en état du site ;<br />
ENCEM<br />
l’insertion satisfaisante de l’espace affecté par l’exploitation dans le paysage, compte-tenu de la<br />
vocation ultérieure du site ;<br />
le réaménagement de certains fronts de taille à 45° avec <strong>des</strong> fines de sciage recouvertes de<br />
terre végétale et le délaissé à l’état minéral de certains autres. La hauteur <strong>des</strong> fronts délaissé<br />
variera de 1 à quelques mètres (6 m) ;<br />
l’aménagement <strong>des</strong> banquettes restantes ;<br />
le régalage de terre sur une partie <strong>des</strong> carreaux de la carrière, certaines autres parties pouvant<br />
rester à l’état minéral ;<br />
la création de zones prairiales en alternance avec <strong>des</strong> bosquets sur les carreaux régalés ;<br />
l’aménagement de zones humi<strong>des</strong> en lieu et place <strong>des</strong> bassins de décantation, en pied de<br />
certains fronts, en points bas <strong>des</strong> carreaux.<br />
Dans le cadre de ce dossier, ces prescriptions seront majoritairement reconduites.<br />
3-1 ENJEUX ET CONTRAINTES DU PROJET<br />
3 - ORIENTATIONS DU REAMENAGEMENT<br />
Le réaménagement final doit tenir compte du contexte structurel et patrimonial de l’état initial, notamment<br />
de l’environnement naturel et périurbain, ainsi que <strong>des</strong> potentialités <strong>des</strong> hautes <strong>Vosges</strong> granitiques.<br />
A cela s’ajoutent :<br />
les contraintes techniques liées à l’exploitation de la carrière ;<br />
la nouvelle topographie obtenue ;<br />
les dispositions de la charte du Parc Naturel Régional <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>.<br />
3-1-1 ENVIRONNEMENT PAYSAGER<br />
La zone considérée s’inscrit dans le secteur de Paysage Remarquable intitulé « Les hautes <strong>Vosges</strong><br />
granitiques » et dans l’aire du Parc Naturel Régional <strong>des</strong> Ballons <strong>des</strong> <strong>Vosges</strong>, qui identifie le secteur<br />
concerné par le projet comme étant un site géologique, minéralogique et minier à préserver ; et dont l’un<br />
<strong>des</strong> objectifs est de préserver la tradition de l’activité granitière dans la région.<br />
De ce fait, dans le cadre du réaménagement, les orientations choisies par la société Graniterie<br />
PETITJEAN prévoient de concilier :<br />
l’intégration paysagère du site dans son cadre paysager environnant :<br />
o afin de respecter les caractéristiques de « Paysage Remarquable » du secteur ;<br />
o afin de restituer un cadre de vie agréable pour les riverains ;<br />
et la valorisation de la ressource géologique.<br />
Etude d’impact – Partie 3 203
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-1-2 DIVERSITE ECOLOGIQUE<br />
L’étude écologique a montré que la carrière de granite constitue un milieu susceptible d’abriter <strong>des</strong><br />
espèces animales et végétales remarquables. Eut égard à ces potentialités biologiques, il paraît<br />
intéressant de réaliser <strong>des</strong> aménagements à vocation écologique sur une partie du site.<br />
Le projet de réaménagement envisagé tiendra compte de cette caractéristique en prenant en compte les<br />
espèces recensées sur le site et, éventuellement, les espèces potentiellement présentes, tout en<br />
recherchant la diversité d’habitats, afin d’accroître la biodiversité sur le secteur.<br />
3-1-3 ATTRAIT TOURISTIQUE DU SECTEUR<br />
La carrière est localisée dans un secteur de montagne hautement touristique. Plusieurs sentiers de<br />
randonnée passent à proximité de l’emprise considérée.<br />
Les aménagements paysagers seront intégrés aux aménagements à finalité écologique, de sorte à<br />
préserver, voire améliorer le cadre de vie <strong>des</strong> riverains et <strong>des</strong> usagers du secteur.<br />
3-1-4 CARACTERISTIQUES DU SITE<br />
3-1-4-1 VOLUME DES MATERIAUX DISPONIBLES POUR LE REAMENAGEMENT<br />
RAPPEL – ORIGINE, NATURE ET CONTROLE DES REMBLAIS<br />
La société acheminera sur le site de La Bresse de la terre végétale extérieure et <strong>des</strong> boues de sciage<br />
issues de ses ateliers <strong>des</strong> Ecorces et de Niachamp (rubrique 01 04 13 du Code de l’Environnement<br />
"déchets provenant de la taille et du sciage <strong>des</strong> pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07").<br />
Les prescriptions concernant les matériaux admissibles ainsi que les modalités de contrôle ont fait l’objet<br />
d’un paragraphe (cf. Partie 1 - Thème 1 § 2-3-3-2).<br />
VOLUMES ET RYTHME DE REMBLAIEMENT<br />
Les volumes disponibles pour le réaménagement ont été présentés dans la demande d’autorisation.<br />
Ils sont rappelés ici :<br />
volume de découverte : ~ 15 000 m 3 ;<br />
ENCEM<br />
volume de matériaux stériles : ~ 28 000 m 3 ;<br />
volume de matériaux inertes extérieurs : ~ 28 000 m 3 de boues de sciage.<br />
Ce qui représente un volume d’environ 71 000 m 3 de matériaux disponibles pour le remblaiement<br />
partiel et le modelage du site après exploitation.<br />
La terre végétale disponible sur le site est superficielle avec une épaisseur moyenne de 20 cm et<br />
uniquement disponible sur 9 700 m².<br />
Elle sera en quantité insuffisante pour les plantations prévues dans le réaménagement. Ainsi, de la terre<br />
végétale extérieure sera importée dans le cadre de la remis en état.<br />
Etude d’impact – Partie 3 204
A<br />
878<br />
880<br />
LEGENDE<br />
DU PLAN D’ETAT FINAL<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains autorisés par l’A.P. n°1673/2011 du 20/07/2011,<br />
sollicités en renouvellement<br />
Localisation <strong>des</strong> coupes<br />
Fronts talutés à l’aide <strong>des</strong> stériles et <strong>des</strong> boues de sciage<br />
Micro-falaise : fronts de 1 à 4 mètres purgés et laissés bruts<br />
Fronts de 14 mètres avec vires rocheuses à rapaces<br />
Banquettes laissées brutes<br />
Merlon végétalisé<br />
Zone humide : conservation <strong>des</strong> bassins de décantation et <strong>des</strong> points d’eau<br />
Blocs de granite<br />
Pierrier<br />
Eboulis<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)<br />
B<br />
Remblai à l’aide de boues de sciage<br />
Conservation et gestion de la prairie de fauche <strong>des</strong> montagnes<br />
Carreau régalé de terre végétale et revégétalisée avec un ensemencement<br />
de type prairial<br />
Carreau laissé brut pour favoriser le développement de formations pionnières<br />
siliceuses<br />
Plantations de haies<br />
Plantation de bosquets<br />
Création d’un belvédère<br />
Haie sécuritaire avec <strong>des</strong> épineux<br />
Conservation <strong>des</strong> bâtiments<br />
Voie d’accès au site<br />
Prairie mésophile<br />
Point coté en m.NGF<br />
Courbe de niveau en m.NGF<br />
Variante pour les sentiers de randonnée existants<br />
Tables et bancs de pique-nique<br />
Source : Photo aérienne issue de géoportail.fr datée de 2010<br />
Echelle : 1/ 1 500<br />
2011 - ENCEM Nancy
PLAN D’ETAT FINAL<br />
910<br />
C<br />
920<br />
930<br />
950<br />
900<br />
890<br />
940<br />
PRE SEC<br />
880<br />
Route du droit<br />
920<br />
Traverse de la Grosse Pierre<br />
876<br />
930<br />
869<br />
940<br />
904<br />
890<br />
897<br />
862<br />
B<br />
855<br />
870<br />
910<br />
883<br />
870<br />
855<br />
A<br />
860<br />
870<br />
900<br />
850<br />
855<br />
890<br />
880<br />
860<br />
DEVANT GROSSE PIERRE<br />
840<br />
870<br />
LE MESSIEU<br />
830<br />
D<br />
848<br />
860<br />
RD n°486<br />
850<br />
840<br />
AU PRE DESSUS<br />
830<br />
810<br />
820<br />
800<br />
2011 - ENCEM Nancy<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-1-4-2 NOUVELLE TOPOGRAPHIE<br />
L'extraction <strong>des</strong> granites va étendre l’excavation déjà existante pour former une fosse d’environ 4 ha.<br />
Cette excavation à fond plat (cote minimale + 855 m NGF) sera limitée par plusieurs fronts de taille de<br />
7 m de hauteur maximum. Certains de ces fronts seront ramenés à 15 m par suppression <strong>des</strong><br />
banquettes intermédiaires.<br />
Les fronts Nord seront remblayés puis talutés, à l’aide de matériaux issus du site et <strong>des</strong> boues de<br />
sciage.<br />
Pour les autres fronts, la conservation de l’aspect minéral <strong>des</strong> fronts sera recherchée. Les fronts seront<br />
réaménagés et diversifiés. Des zones d’éboulis seront aussi mises en place de manière ponctuelle.<br />
Le projet de réaménagement présenté intégrera cette nouvelle topographie en la modelant<br />
(remblaiement et talutage) afin de créer une harmonie avec la périphérie du site.<br />
3-2 CHOIX DU REAMENAGEMENT<br />
3-2-1 OPTIONS RETENUES<br />
Dans le contexte paysager et écologique <strong>des</strong> hautes <strong>Vosges</strong> granitiques, le réaménagement du site<br />
devra viser à reconstituer tout un ensemble de milieux complémentaires pour la flore, la faune, mais<br />
également pour les riverains et les promeneurs.<br />
ENCEM<br />
Illustration : Plan de l’état final<br />
Ainsi, plusieurs ensembles écologiques et paysagers répartis sur différents secteurs de l'emprise<br />
carrière ont été retenus par la société :<br />
le linéaire de fronts de taille sera profilé de sorte à créer de nouveaux milieux aussi bien<br />
diversifiés sur le plan écologique que paysager :<br />
o création de micro-falaises : cet aménagement consiste à créer <strong>des</strong> gradins de 1<br />
à 4 mètres de hauteur, au niveau <strong>des</strong> fronts exposés au soleil. L’objectif est de<br />
constituer un ensemble d’habitats rocheux globalement secs et chauds ;<br />
o création de milieux rocailleux légèrement pentus : cet aménagement<br />
nécessitera d’écrêter les rebords <strong>des</strong> fronts et <strong>des</strong> banquettes ;<br />
o création de falaises avec vires rocheuses : les falaises constituent un habitat<br />
potentiel pour les oiseaux rupestres comme le Faucon pèlerin, le Grand Corbeau<br />
et le Grand duc d’Europe. Cet habitat sera obtenu par abattage <strong>des</strong> banquettes<br />
intermédiaires pour obtenir un front unique d’inclinaison moyenne 80 % ;<br />
o création d’éboulis en pied de front et d’amas pierreux de tailles variées : la<br />
reprise partielle <strong>des</strong> fronts pour les aménagements précédents sera l’occasion de<br />
créer <strong>des</strong> éboulis et <strong>des</strong> amas rocheux en pied de front, favorables aux reptiles et<br />
offrant de nombreux abris pour l’Alyte accoucheur ;<br />
<strong>des</strong> zones de remblais permettront de taluter les fronts Nord ;<br />
<strong>des</strong> boisements sous forme de haies et de bosquets seront mis en place en limite de site et sur<br />
le carreau de la carrière ;<br />
<strong>des</strong> mares prendront place au niveau <strong>des</strong> bassins de décantation, sur le carreau de la carrière<br />
et au Sud du site. Milieux en voie de disparition, elles seront propices aux amphibiens et aux<br />
odonates (libellules) déjà présents sur le site ;<br />
une prairie mésophile sera mise en place sur les zones remblayées et régalées de terre<br />
végétale ;<br />
la voie communale n°9 sera restituée.<br />
Etude d’impact – Partie 3 205
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
3-2-2 MISE EN OEUVRE<br />
Les travaux de réaménagement seront coordonnés à l’exploitation et comprendront les opérations<br />
suivantes :<br />
les travaux de terrassement : remblaiement, talutage et modelage, régalage de la découverte ;<br />
ENCEM<br />
le nettoyage <strong>des</strong> terrains ;<br />
la mise en sécurité ;<br />
l’ensemencement et les plantations pour la réalisation d’aménagements spécifiques dans le<br />
cadre de la valorisation paysagère et écologique du site ;<br />
mise en place <strong>des</strong> blocs et <strong>des</strong> pierriers ;<br />
création <strong>des</strong> sentiers de promenade et mise en place de tables de pique-nique.<br />
3-2-3 MESURES COMPLEMENTAIRES<br />
MISE EN SECURITE<br />
Pour garantir la sécurité du site à la fin de l'exploitation et du réaménagement, l'exploitant mettra en place<br />
les dispositifs de protection suivants :<br />
protection du public contre les chutes par la mise en place de clôtures et/ou par la plantation<br />
d’une haie sécuritaire d’épineux au niveau <strong>des</strong> zones dangereuses (fronts verticaux, limite de<br />
site, …) ;<br />
purge <strong>des</strong> fronts maintenus verticaux en fin d'exploitation pour éviter les risques de chute de<br />
matériaux.<br />
NETTOYAGE DU SITE<br />
Au terme <strong>des</strong> activités de la société sur ce site, l’ensemble <strong>des</strong> équipements sera démonté et les massifs<br />
en béton seront démolis. Tous les locaux seront démontés.<br />
L’ensemble de l’emprise de ces infrastructures sera également nettoyé.<br />
Etude d’impact – Partie 3 206
COUPES A L’ETAT FINAL<br />
ECHELLE DES HAUTEURS : 1/ 2 000<br />
ECHELLE DES LONGUEURS : 1/ 1 500<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains sollicités<br />
A B<br />
Zone boisée<br />
920<br />
Traverse de<br />
Grosse Pierre<br />
Chemin<br />
Belvédère<br />
920<br />
Haie sécuritaire<br />
Zone de<br />
pique-nique<br />
900<br />
Talus<br />
900<br />
892<br />
890<br />
Voie d’accès<br />
885<br />
Altitude en mètres NGF<br />
880<br />
880<br />
876<br />
860<br />
Prairie<br />
855<br />
860<br />
840<br />
840<br />
Périmètre <strong>des</strong> terrains sollicités<br />
C D<br />
Zone boisée<br />
940<br />
940<br />
Zone talutée<br />
920<br />
920<br />
Merlon végétalisé<br />
920<br />
Altitude en mètres NGF<br />
900<br />
transformateur<br />
Voie d’accès<br />
900<br />
Chemin<br />
880<br />
876<br />
880<br />
862<br />
869<br />
860<br />
Prairie<br />
855 855<br />
Carreau brut<br />
860<br />
840<br />
840<br />
820<br />
820<br />
2011 - ENCEM Nancy<br />
Sté Graniterie PETITJEAN / La Bresse (88)
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
4 - MILIEUX RECONSTITUES ET/OU CREES<br />
La restitution et/ou la création de nouveaux milieux peut correspondre à <strong>des</strong> aménagements variés afin<br />
de favoriser, à moyen terme, un assez large cortège floristique et faunistique au moins aussi riche que<br />
celui présent dans la configuration actuelle du site.<br />
Cela assurera par ailleurs une diversité paysagère favorable au cadre de vie <strong>des</strong> riverains ainsi qu’aux<br />
promeneurs fréquentant le secteur.<br />
Illustration : Coupes topographiques du site à l’état final<br />
4-1 AMENAGEMENT DES FRONTS DE TAILLE ET DES BANQUETTES<br />
L’ensemble <strong>des</strong> fronts de taille résiduel présentera un linéaire de fronts « nus » sur une hauteur<br />
maximale de 65 mètres en limite Nord. Ce linéaire sera aménagé de façons diverses pour rompre<br />
l’aspect rectiligne du site et proposer de nouveaux biotopes.<br />
Plusieurs secteurs seront à distinguer :<br />
les fronts Nord supérieurs, Est et Sud-ouest seront remblayés et talutés à l’aide <strong>des</strong> stériles<br />
d’exploitation et <strong>des</strong> boues de sciage. Ils seront ensuite enherbés pour faciliter la reprise de la<br />
végétation. ;<br />
la majeure partie <strong>des</strong> fronts inférieurs sera laissée sous forme de pans rocheux tels<br />
qu’obtenus en fin d’exploitation, qui se patineront au cours <strong>des</strong> années ;<br />
certaines banquettes de 5 m de large seront maintenues pour former <strong>des</strong> dalles calcaires nues<br />
favorables à l’installation d’une flore de type crassulacées mais aussi d’oiseaux nicheurs qui<br />
seront à l’abri <strong>des</strong> principaux prédateurs ;<br />
d’autres seront réduites jusque 1 à 3 m pour former <strong>des</strong> micro-falaises avec un talus pierreux à<br />
la base. Les blocs instables seront purgés et les anfractuosités éventuelles seront laissées<br />
ouvertes pour la faune cavernicole ;<br />
<strong>des</strong> éboulis pierreux seront créés par écrêtage du haut de front de taille et <strong>des</strong> banquettes<br />
intermédiaires pour former une pente raide de blocs, de pierres et de cailloutis. Par mesure de<br />
sécurité, ces éboulis seront purgés de leurs gros blocs instables. Ce talus pierreux restera<br />
pentu, nu sans apport de terre végétale, ni de végétation afin de garder son aspect minéral.<br />
Seule une flore pionnière et adaptée pourra s’y implanter. Ponctuellement, <strong>des</strong> éboulis seront<br />
créer à la base d’abrupts sub-verticaux.<br />
A l'exception <strong>des</strong> zones remblayées et talutées, aucun apport de terre végétale ne devra avoir lieu. La<br />
revégétalisation par voie naturelle sera privilégiée pour permettre l’installation spontanée de plantes<br />
adaptées et spécifiques à ces milieux. Ces aménagements seront favorables à l’habitat Roches<br />
siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii.<br />
Les zones talutées et végétalisées diversifieront les composantes paysagères au sein de la carrière et<br />
contrasteront avec les fronts d’aspect plus minéral.<br />
Des blocs seront laissés affleurant pour créer une mosaïque d’habitats.<br />
Les fronts laissés nus constitueront de remarquables affleurements qui permettront de garder la mémoire<br />
géologique <strong>des</strong> granites bleus <strong>des</strong> Crêtes.<br />
Par mesure de sécurité, les clôtures périphériques, empêchant l’accès aux fronts de taille, seront<br />
maintenues et certains merlons pourront être préservés afin d’éviter les chutes. De plus, les haies<br />
paysagères présentes en bordure du site renforceront cette protection.<br />
Les fronts de taille près du belvédère seront également surmontés d’une haie dissuasive d’épineux.<br />
Etude d’impact – Partie 3 207
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
4-2 AMENAGEMENT DU CARREAU DE LA CARRIERE<br />
Afin de créer une mosaïque de pelouses, 2 types de milieux seront mis en place sur le carreau.<br />
4-2-1 CREATION D’UNE PRAIRIE<br />
Pour faciliter la reprise de la végétation, il est recommandé une implantation immédiate évitant une levée<br />
de mauvaises herbes et favorisant le drainage du profil cultural.<br />
C’est pourquoi, après la mise en place <strong>des</strong> terres de découverte, un travail superficiel du sol et un<br />
enherbement avec un mélange de graminées seront effectués. Cet enherbement permettra d’éviter :<br />
l’apparition de plantes pionnières adventices (chardon, rumex…) qui colonisent rapidement la<br />
terre ;<br />
ENCEM<br />
le lessivage d’éléments colloïdaux et minéraux du sol par une meilleure couverture de la<br />
surface.<br />
Ce premier engazonnement vise également à maintenir une bonne porosité du sol et pourra servir<br />
d’engrais vert.<br />
4-2-1-1 TRAVAIL SUPERFICIEL DU SOL<br />
Après la mise en place <strong>des</strong> terres de découverte et préalablement à l’ensemencement, il sera réalisé un<br />
travail superficiel du sol, à l’aide d’une herse rotative menue d’un rouleau afin d’émietter et de tasser<br />
légèrement la terre de surface pour préparer le lit de semence. Ce travail assurera une bonne remontée<br />
capillaire de l’eau et une régularité du sol. Cette opération se fait au moment du semis à l’aide d’un<br />
tracteur muni d’un combiné (herse rotative, semoir et rouleau).<br />
4-2-1-2 ENSEMENCEMENT DES ZONES ENHERBEES<br />
Le semis se fera avec une densité de 5g/m 2 (soit 50 kg/ha) afin de permettre la colonisation naturelle de<br />
ces prairies par <strong>des</strong> espèces indigènes. La reconstitution <strong>des</strong> prairies se fera à l'aide d'un mélange<br />
constitué de graminées et de légumineuses indigènes disponibles dans le commerce, adaptées aux<br />
conditions stationnelles (granite) et permettant un recouvrement rapide du sol. Les cortèges floristiques<br />
se différencieront par la suite en fonction <strong>des</strong> conditions stationnelles et <strong>des</strong> modalités de gestion mises<br />
en œuvre.<br />
Espèces végétales<br />
Tableau : Mélange rustique préconisé<br />
Pourcentage (par rapport<br />
au poids de semences)<br />
Graminées 94%<br />
Agrostis stolonifère Agrostis stolonifera 4%<br />
Dactyle aggloméré Dactylis glomerata 20%<br />
Fromental élevé Arrhenatherum elatius 15<br />
Pâturin <strong>des</strong> prés Poa pratensis 15<br />
Flouve odorante Anthoxanthum odoratum 10<br />
Fétuque élevée Festuca anmdinacea 10%<br />
Fétuque <strong>des</strong> prés Festuca pratensis 5%<br />
Fétuque rouge Festuca rubra 5%<br />
Fléole <strong>des</strong> prés Phleum pratense 5%<br />
Pâturin commun Poa trivialis 5%<br />
Légumineuses 6%<br />
Lotier corniculé Lotus corniculatus 4%<br />
Trèfle <strong>des</strong> prés Trifolium pratense 2%<br />
Etude d’impact – Partie 3 208
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
4-2-2 CARREAU BRUT<br />
Au pied <strong>des</strong> fronts Nord et Sud-est, une partie du carreau sera laissée à l’état brut, sans régalage de terre<br />
végétale.<br />
Ce milieu constituera un lieu de vie adapté pour <strong>des</strong> insectes thermophiles, et sera colonisé par une<br />
végétation pionnière siliceuse potentiellement intéressante.<br />
4-3 PLANTATION DE HAIES ET BOSQUETS<br />
L’implantation de haies et de bosquets permettra l’intégration paysagère du site mais sera également<br />
favorable à l’avifaune et aux chiroptères.<br />
Ces plantations seront réalisées par juxtaposition d’îlots boisés sur les banquettes et le carreau de la<br />
carrière. Cette technique permet de donner un aspect irrégulier et plus naturel au peuplement.<br />
Bien que l’ensemble sera progressivement recouvert d’arbustes par régénération, les fronts talutés<br />
pourront également être ponctuellement plantés de quelques essences arborées locales. Cette répartition<br />
de la végétation créera une alternance de zones ouvertes (formations pionnières, pelouses) et de zones<br />
fermées qui atténueront le caractère régulier du site.<br />
Le choix <strong>des</strong> essences se portera exclusivement sur <strong>des</strong> essences locales :<br />
essences arborescentes : Hêtre commun ;<br />
ENCEM<br />
essences arbustives : Sorbier <strong>des</strong> oiseleurs, Alouchier, Houx.<br />
4-3-1 PRÉCONISATIONS DE PLANTATION<br />
TRAVAUX PREPARATOIRES AUX PLANTATIONS : sur la ligne de plantation, la société procèdera au soussolage<br />
pour enlever la semelle de labour (semelle compactée imperméable). Largeur 1m/1,50m.<br />
PLANTATION : les plantations se feront en racines nues sur les lignes sous-solées.<br />
PLANS DE PLANTATION : sauf avis contraire <strong>des</strong> services forestiers de la DDT, la plantation se fera d’une<br />
manière aléatoire afin de donner un aspect irrégulier et plus naturel au peuplement.<br />
4-3-2 PROTECTION DES PLANTS<br />
L’ensemble <strong>des</strong> plants fera l’objet d’une protection individuelle anti-gibier sous-forme de manchons<br />
plastifiés équipés de tuteurs.<br />
Des dalles « Iso-plants » seront mises en place pour limiter la prolifération d’espèces indésirables autour<br />
<strong>des</strong> plants.<br />
4-3-3 PÉRIODE DE PLANTATION<br />
L’époque de plantation sera choisie de façon à assurer les chances optimales de survie pour les<br />
nouveaux plants. Les facteurs climatiques seront tenus en compte :<br />
absence de vents et de gelées au moment et après les plantations ;<br />
existence d’un sol bien oxygéné, et par conséquent, non gorgé d’eau.<br />
Les pério<strong>des</strong> les plus favorables se situent depuis l’automne jusqu’au début du printemps (maximum 15<br />
avril) en dehors <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> de gel.<br />
Lors de la plantation, la société veillera à ne pas exposer les racines au soleil durant plusieurs minutes<br />
afin de ne pas ralentir notablement la croissance <strong>des</strong> plants.<br />
Etude d’impact – Partie 3 209
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
4-3-4 SUIVI DES PLANTATIONS<br />
L’année suivant la plantation, les plants morts seront renouvelés dans le cadre <strong>des</strong> garanties de reprise<br />
et les dispositifs de protection détruits seront remplacés.<br />
4-4 CREATION DE ZONES HUMIDES<br />
Les amphibiens font partie de la faune la plus menacée à l'échelle européenne puisque la plupart <strong>des</strong><br />
taxons sont en régression rapide et dramatique pour certains d'entre eux. Des expériences concluantes<br />
afin de limiter, voire inverser cette régression ont déjà été menées dans le cadre de réhabilitations de<br />
carrières et d’aménagements routiers.<br />
L’étude écologique a mis en évidence la présence de 3 espèces d’amphibiens sur ou à proximité<br />
immédiate du site. En effet, la carrière est un milieu favorable à l’Alyte accoucheur qui recherche <strong>des</strong><br />
zones d’éboulis ou disposant d’anfractuosité pour s’abriter. La présence d’eau sur le site lui offre <strong>des</strong><br />
conditions permettant d’accomplir la totalité de son cycle.<br />
Afin de favoriser le développement <strong>des</strong> amphibiens après l’exploitation, les bassins de décantation seront<br />
conservés à l’état final. Ils constitueront <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong> qui pourront être fréquentées par les<br />
amphibiens dont les abris rocheux du site et les boisements à proximité pourront leur offrir un habitat<br />
pour la période hivernale.<br />
4-5 CREATION D’UNE PRAIRIE MESOPHILE<br />
Cette formation sera reconstituée sur les zones remblayées.<br />
L'objectif est de créer une formation peu exigeante quant aux conditions écologiques et qui recouvre<br />
rapidement le substrat. Cette formation aura dans un premier temps un intérêt écologique assez limité<br />
mais s'enrichira au fur et à mesure <strong>des</strong> années par une flore spontanée plus diversifiée.<br />
Pour permettre la restitution en prairie, le soubassement doit, préalablement au régalage de terre<br />
végétale :<br />
être aplani pour éviter toute mouillère ;<br />
ENCEM<br />
présenter une pente générale supérieure à 0,5% pour faciliter l’évacuation par ruissellement <strong>des</strong><br />
excédents de pluies ;<br />
être décompacté par passage d’un ripper, afin de désagréger la croûte compactée formée lors<br />
du régalage et susceptible de faire obstacle à l’infiltration.<br />
Cette opération, réalisée par temps sec, permettra également d’éviter les tassements, une mauvaise<br />
aération et les obstacles à la propagation <strong>des</strong> racines.<br />
Le défonçage s’effectuera progressivement en fonction de l’avancée de l’exploitation et la pente de<br />
drainage sera créée en direction de la pente naturelle <strong>des</strong> terrains et du gisement.<br />
De la terre végétale pourra alors être régalée, à l’aide d’un bouteur, sur une épaisseur moyenne de 15 à<br />
20 cm.<br />
La création de la prairie se fera à l'aide d'un mélange constitué de graminées et de légumineuses<br />
indigènes disponibles dans le commerce, adaptées aux conditions stationnelles et permettant un<br />
recouvrement rapide du sol. Ainsi, pourront être ensemencées <strong>des</strong> espèces prairiales mésophiles et<br />
neutrophiles (Ordre <strong>des</strong> Arrhenatheretalia elatioris) : Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), Fromental<br />
élevé (Arrhenatherum elatius)…<br />
Etude d’impact – Partie 3 210
Société Graniterie Petitjean Commune de La Bresse (88)<br />
Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 Janvier 2012<br />
ENCEM<br />
5 - PHASAGE DES TRAVAUX<br />
Le réaménagement de la carrière et son intégration paysagère seront réalisés de manière coordonnée à<br />
l’extraction. Les différentes étapes du réaménagement sont présentées dans le tableau ci-<strong>des</strong>sous :<br />
Période<br />
quinquennale<br />
Première période<br />
Deuxième à quatrième<br />
pério<strong>des</strong><br />
Cinquième période<br />
Sixième période<br />
Travaux réalisés<br />
Fin du remblaiement du stockage de boue au Sud du site, réglage de terre<br />
végétale et plantation d'une prairie ;<br />
Remblaiement d'une partie de l'ancien carreau de la carrière Le Messieu ;<br />
Remise en état du talus Est existant.<br />
Remblaiement <strong>des</strong> fronts Nord à l'aide <strong>des</strong> boues de sciage ;<br />
Purge <strong>des</strong> fronts exploités et création de micro-falaises.<br />
Poursuite du talutage <strong>des</strong> fronts Nord ;<br />
Purge et sécurisation d’une partie <strong>des</strong> fronts d’exploitation et mise en<br />
position définitive.<br />
Poursuite du talutage <strong>des</strong> fronts Nord ;<br />
Purge et sécurisation du restant <strong>des</strong> fronts d’exploitation ;<br />
Aménagement <strong>des</strong> fronts et <strong>des</strong> banquettes ;<br />
Régalage de la terre végétale au niveau du carreau de la carrière et mise<br />
en place <strong>des</strong> pelouses ;<br />
Plantation <strong>des</strong> zones arbustives ;<br />
Démantèlement de l'installations de traitement et <strong>des</strong> infrastructures<br />
existantes ;<br />
Nettoyage du site.<br />
6 - L’APRES CARRIERE : SUIVI DU REAMENAGEMENT<br />
Après réaménagement, le site sera rétrocédé à la commune qui en assurera la gestion et l’entretien.<br />
Notons que ce type de projet de réaménagement est <strong>des</strong>tiné à développer à moyen et long terme <strong>des</strong><br />
zones d’accueil d’espèces végétales ou animales.<br />
Il est important, pour que le site ne se ferme pas ou n’évolue pas en friche, qu’une gestion <strong>des</strong> lieux soit<br />
assurée.<br />
Les habitats rocheux sont <strong>des</strong> formations stables qui ne nécessitent pas de suivi particulier.<br />
Compte tenu de l’installation lente <strong>des</strong> formations herbacées de type pelouses calcaires, aucune gestion<br />
particulière n’est à envisager dans le cadre de la durée d’activité de la carrière.<br />
Un entretien <strong>des</strong> haies et bosquets sera certainement à prévoir les premières années.<br />
L'entretien de la zone humide consistera à mettre en œuvre si nécessaire <strong>des</strong> opérations de curage <strong>des</strong><br />
mares et de faucardage <strong>des</strong> massettes ou roseaux qui deviendraient trop envahissants. Ces opérations<br />
seront à mener en rotation afin de limiter l'impact sur la faune et la flore.<br />
Etude d’impact – Partie 3 211
ENCEM<br />
ANNEXES<br />
Etude d’impact 212
ANNEXES<br />
RESULTATS DES MESURES DE VIBRATIONS<br />
REALISES LORS DES TIRS DE MINES
ANNEXES<br />
RESULTATS D'ANALYSE D'EAU EN SORTIE<br />
DE SITE<br />
IPL, février 2011
ANNEXES<br />
ANNEXE DE L'<strong>ETUDE</strong> ECOLOGIQUE<br />
ENCEM, janvier 2012
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique - Annexe n°1 Décembre 2011<br />
1/ Diagnostic floristique<br />
ENCEM<br />
ANNEXE N° 1 : METHODOLOGIE<br />
L'étude se base sur <strong>des</strong> relevés de la végétation vasculaire (plantes supérieures). La liste <strong>des</strong> espèces<br />
végétales observées est jointe en annexe n° 3.<br />
La nomenclature principale de référence est celle de la Nouvelle flore de la Belgique, du Grand-Duché de<br />
Luxembourg, du Nord de la France et <strong>des</strong> régions voisines (J. LAMBINON et al., 2004 – 5ème édition).<br />
2/ Diagnostic faunistique<br />
Pour l’ensemble <strong>des</strong> groupes faunistiques, un travail préalable de bibliographie est effectué avant toute<br />
phase de terrain. Il consiste à retrouver toutes les informations disponibles pour connaître le cortège<br />
d’espèces susceptibles d’être rencontré sur la zone d’étude.<br />
Il est nécessaire de consulter plusieurs documents afin d’avoir une idée de la sensibilité de la zone et <strong>des</strong><br />
espèces potentiellement présentes sur le site :<br />
Zones de Protection Spéciale (ZPS) établies grâce à la Directive Oiseaux ;<br />
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) établies grâce à la Directive Habitats-Faune-Flore ;<br />
Zone Importantes pour la Conservation <strong>des</strong> Oiseaux (ZICO) ;<br />
Zonage Natura 2000 ;<br />
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF).<br />
Pour les espèces, les listes rouges ou raretés régionales sont consultées, ainsi que les ressources<br />
disponibles auprès d’organismes tels que <strong>des</strong> associations naturalistes, les Parcs Naturels Régionaux,<br />
l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage etc.<br />
Pour l’ensemble <strong>des</strong> taxons, les espèces patrimoniales sont systématiquement repérées au GPS et<br />
cartographiées.<br />
2-1 Avifaune<br />
L’inventaire <strong>des</strong> oiseaux a fait l’objet d’un recensement qualitatif sur l’ensemble du projet et ses abords.<br />
Deux campagnes ont été effectuées au cours de l’été 2006 pour cet inventaire<br />
2-2 Mammafaune<br />
2-2.1 Chiroptères<br />
Conditions d’inventaire :<br />
Ecoute <strong>des</strong> ultrasons émis par les chiroptères : c’est pendant la période de reproduction, avant<br />
l’hivernage que la période de chasse est la plus importante (juillet, août, septembre). En conséquence, c’est<br />
à cette période que se font les écoutes et enregistrements d’ultrasons. Elles sont effectuées en soirée à la<br />
tombée du jour ou de nuit par <strong>des</strong> températures supérieures à 10°C, un ciel dégagé et avec peu de vent.<br />
Métho<strong>des</strong> :
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique - Annexe n°1 Décembre 2011<br />
L’écoute et l’enregistrement d’ultrasons :<br />
Pendant la période de chasse (juillet à septembre), l’écoute et l’enregistrement <strong>des</strong> ultrasons émis par les<br />
chiroptères permet d’inventorier les espèces utilisant le milieu comme zone de chasse.<br />
Dans un premier temps, <strong>des</strong> points d’écoute sont définis en privilégiant les zones de chasse potentiellement<br />
favorables aux chiroptères.<br />
A la tombée de la nuit, sur chaque point, une écoute en hétérodyne est effectuée grâce au détecteur<br />
Pettersson d240x. Un enregistrement <strong>des</strong> ultrasons de 5 minutes sur chaque point est ensuite effectué à<br />
l’aide d’un enregistreur Edirol R-09HR. L’analyse <strong>des</strong> ban<strong>des</strong> est réalisée par l’intermédiaire du logiciel<br />
Batsound. De nombreuses espèces peuvent être identifiées de manière fiable grâce à cette technique. Mais<br />
pour certaines d’entre elles, un doute peut subsister.<br />
L’activité chiroptérologique est alors estimée et cartographiée sur l’ensemble du site afin de mettre en<br />
évidence les sensibilités <strong>des</strong> différents milieux.<br />
Le détecteur à ultrasons est également utilisé en période de mise-bas lorsqu’un gîte est susceptible<br />
d’accueillir une colonie.<br />
Evaluation de l’activité de chasse :<br />
L’activité de chasse est mesurée en nombre de contacts par minute sur chaque point d’écoute. Il n’est<br />
actuellement pas possible d’établir un barème d’intervalle pour l’intensité de cette activité, car l’occurrence<br />
régionale <strong>des</strong> espèces rencontrées n’est pas équivalente. L’intensité est donc établie de manière relative<br />
vis-à-vis <strong>des</strong> différents secteurs étudiés.<br />
Bibliographie :<br />
Tillon L., 2008 – Inventorier, étudier ou suivre les chauves-souris en forêt, conseils de gestion forestière<br />
pour leur prise en compte. Synthèse <strong>des</strong> connaissances. ONF.<br />
Arthur L. & Lemaire M., 2009 – Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Biotope,<br />
Mèze. Collection Parthénope. MNHN, Paris, 544p.<br />
Conditions d’inventaire :<br />
2-2.2 Autres mammifères<br />
L’inventaire <strong>des</strong> mammifères ne demandent pas de conditions particulières. La probabilité de les contacter<br />
augmente cependant avec l’absence de feuillage. En l’effet, cela facilite l’observation directe mais<br />
également l’observation indirecte d’indices de présence.<br />
Les empreintes dans le sol se distinguent d’avantage lorsque le sol est humide (après <strong>des</strong> jours de pluie) ou<br />
lors de condition météorologiques exceptionnelles (neige).<br />
Métho<strong>des</strong> :<br />
L’inventaire <strong>des</strong> mammifères autres que les chauves-souris est difficile à réaliser car la majorité <strong>des</strong><br />
métho<strong>des</strong> sont extrêmement coûteuses en temps. La récolte de données, non exhaustive, se fait donc par<br />
l’observation directe lorsque cela est possible ou par l’observation indirecte d’indices de présence : traces,<br />
fèces, terriers, taupinières, etc.<br />
En conséquence, les campagnes de terrain pour les mammifères sont couplées avec les campagnes<br />
<strong>des</strong>tinées aux autres taxons (entomofaune, avifaune, etc.).<br />
Pour les micromammifères, plusieurs métho<strong>des</strong> sont utilisables :<br />
l’observation directe ;<br />
la recherche et la dissection <strong>des</strong> pelotes de réjection de rapaces nocturnes ;<br />
le piégeage involontaire dans les bouteilles abandonnées. Les bouteilles abandonnées<br />
possèdent un large impact sur la faune en général car elles contiennent souvent, en plus de<br />
cadavres d’arthropo<strong>des</strong>, <strong>des</strong> restes de micromammifères qui s’y sont laissés piéger. Le<br />
ramassage de bouteilles peut permettre de récolter <strong>des</strong> données.<br />
ENCEM
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique - Annexe n°1 Décembre 2011<br />
Les deux dernières métho<strong>des</strong> concernent l’identification de squelettes de micromammifères (crânes,<br />
mandibules). Grâce à l’utilisation d’une clé de détermination, l’identification se fait aisément.<br />
Bibliographie :<br />
Didier B., 2004 – La mort en bouteille. Insectes, n°132(1)<br />
Pagels J. F. & French T. W., 1987 – Discarded Bottles as a Source of Small Mammal Distribution Data.<br />
American Midland Naturalist, Vol. 118, No. 1.<br />
http://ecologienoblet.free.fr/reactions/reaction-texte.html# (les bouteilles sont <strong>des</strong> pièges mortels)<br />
ENCEM<br />
2-3 Herpétofaune<br />
Conditions d’inventaire :<br />
2-3.1 Amphibiens<br />
Contrairement aux autres groupes, les temps couverts ou pluvieux ne sont pas un obstacle pour<br />
l’observation <strong>des</strong> espèces d’amphibiens. Des prospections nocturnes sont nécessaires pour de nombreuses<br />
espèces.<br />
Métho<strong>des</strong> :<br />
Il s’agit de coupler deux métho<strong>des</strong> complémentaires : pour les anoures, l’écoute <strong>des</strong> chants émis par les<br />
mâles en période de reproduction, ainsi qu’une méthode directe consistant à rechercher les individus à vue.<br />
Certaines espèces particulièrement discrètes (Crapaud calamite, Pélodyte ponctué) sont bien souvent<br />
difficiles à détecter, l’écoute <strong>des</strong> chants reste donc le moyen le plus efficace de les contacter.<br />
Une prospection en journée est réalisée afin de repérer les lieux, inventorier tous les milieux aquatiques<br />
présents sur le site (cours d’eau, étangs, mares, fossés, ornières et autres milieux aquatiques temporaires),<br />
et inspecter les abris potentiellement utilisés (rochers, vieilles souches, etc.).<br />
L’inspection <strong>des</strong> points d’eau se fait à la lampe, les espèces étant identifiées à vue. La capture temporaire<br />
peut être envisagée en cas de doute (particulièrement pour les tritons et le complexe <strong>des</strong> grenouilles<br />
vertes). Cependant elle est utilisée de manière exceptionnelle car les risques de dérangements sont<br />
importants.<br />
Bibliographie :<br />
ACEMAV coll., Duguet R. & Melki F., 2003 – Les amphibiens de France, Belgique et Luxembourg.<br />
Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France). 480p.<br />
Dupieux N., 2004 – Démarche d’harmonisation <strong>des</strong> protocoles de suivi scientifique <strong>des</strong> sites du programme<br />
Loire nature. Programme Loire nature, mission scientifique, 15 pages.<br />
2-3.2 Reptiles<br />
Il s’agit certainement du groupe pour lequel l’inventaire est le plus compliqué en raison de la difficulté de<br />
contacts pour de nombreuses espèces. En conséquence, l’exhaustivité est impossible à atteindre.<br />
Conditions d’inventaire :<br />
Les meilleures conditions d’observations sont les journées chau<strong>des</strong> et ensoleillées de printemps. En été, les<br />
contacts sont favorisés le matin, avant que les reptiles ne retournent s’abriter lorsque les températures<br />
deviennent trop importantes.<br />
Métho<strong>des</strong> :
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique - Annexe n°1 Décembre 2011<br />
Aucune méthode n’est réellement exhaustive, le nombre d’espèces contactées est proportionnel au temps<br />
passé sur le terrain.<br />
La méthode consiste à inspecter systématiquement tous les abris offerts par les pierres, les souches, les<br />
branches, les plaques de tôles, etc.<br />
Lorsque cela est possible, <strong>des</strong> plaques ou <strong>des</strong> bâches sont déposées au sol, sous lesquelles les individus<br />
viennent trouver un abri. Ces plaques sont en tôle ou en caoutchouc. Le nombre de plaques ou bâches<br />
déposées dépend de la taille du site mais il est important d’en installer plusieurs afin d’augmenter la<br />
probabilité de contact. Ces plaques sont posées au préalable lors de la première campagne réalisée sur le<br />
site et sont inspectées lors <strong>des</strong> campagnes suivantes, en mai-juin et/ou juillet-août.<br />
ENCEM<br />
2-4 Entomofaune<br />
Conditions d’inventaire :<br />
Avant de se rendre sur le terrain, il faut s’assurer que les conditions météorologiques sont satisfaisantes :<br />
- présence d’une couverture nuageuse d’au maximum 50 % et sans pluie,<br />
- vent inférieur à 30 km/h (inférieur à 5 sur l’échelle de Beaufort ; indicateurs : les petites branches se plient,<br />
les poussières s’envolent),<br />
- température d’au moins 13°C si le temps est ensoleillé ou faiblement nuageux (soleil ou quelques nuages)<br />
ou d’au moins 17°C si le temps est nuageux (10 à 50% de couverture).<br />
Les inventaires sont effectués de préférence entre 10 et 17h.<br />
2-4.1 Lépidoptères rhopalocères<br />
L’inventaire <strong>des</strong> papillons adultes se fait à vue. Les espèces sont capturées, lorsque cela est nécessaire,<br />
avec un filet à papillons et sont identifiées sur le terrain. Lorsque <strong>des</strong> doutes persistent, l’espèce est<br />
exceptionnellement prélevée, au moins temporairement, afin de procéder à une identification plus poussée.<br />
L’utilisation de jumelles ainsi que d’un appareil photo est conseillée dans certains cas.<br />
Métho<strong>des</strong> :<br />
L’utilisation de transects permet une étude qualitative mais aussi quantitative <strong>des</strong> espèces présentes sur la<br />
zone à inventorier, ce qui permet d’avoir une notion d’abondance relative, notamment pour les espèces<br />
patrimoniales.<br />
L’échantillonnage s’effectue le long de linéaires où tous les individus observés à une distance de 2,5 m de<br />
chaque coté de l’observateur sont notés. Il s’agit de définir de 5 à 15 transects selon la taille du site d’étude<br />
et du nombre de milieux présents. Les linéaires couvrent une bonne diversité d’habitats, chacun d’eux étant<br />
caractérisé par un habitat homogène.<br />
Pour les espèces patrimoniales, la recherche de chenilles et d’œufs permet de définir avec certitude le<br />
milieu de reproduction. Les plantes hôtes sont inspectées et les chenilles et œufs sont identifiés sur place.<br />
Compléments :<br />
Les espèces vues en dehors <strong>des</strong> transects sont systématiquement notées.<br />
2-4.2 Odonates<br />
L’inventaire <strong>des</strong> odonates adultes est effectué à vue. Les espèces sont capturées, lorsque cela est<br />
nécessaire, avec un filet à papillons et sont identifiées sur le terrain.<br />
L’utilisation de jumelles ainsi que d’un appareil photo est conseillée dans certains cas.<br />
Métho<strong>des</strong> :
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique - Annexe n°1 Décembre 2011<br />
L’utilisation de transects permet une étude qualitative mais aussi quantitative <strong>des</strong> espèces présentes sur la<br />
zone à inventorier, ce qui permet donc d’avoir une notion de l’abondance <strong>des</strong> espèces, notamment pour les<br />
espèces patrimoniales.<br />
L’échantillonnage s’effectue le long de linéaires où tous les individus vus à une distance de 2,5 m de chaque<br />
coté de l’observateur sont notés. Il s’agit de définir de 5 à 15 transects selon la taille du site d’étude et du<br />
nombre de milieux différents, chacun d’eux étant caractérisé par un habitat homogène. Il s’agit d’établir <strong>des</strong><br />
linéaires permettant de couvrir une bonne diversité d’habitats. Les milieux à proximité de cours d’eau, de<br />
plans d’eau permanents ou temporaires sont choisis en priorité. De même, les fossés en eau, les<br />
résurgences ou les suintements peuvent suffire à la reproduction de certaines espèces.<br />
Les transects sont d’une distance à peu près équivalente (dans la mesure du possible) afin de pouvoir<br />
comparer la diversité et la richesse spécifique <strong>des</strong> différents secteurs échantillonnés<br />
Les exuvies trouvées sur le terrain sont prélevées. L’identification, nécessitant un matériel optique ainsi que<br />
<strong>des</strong> documents scientifiques adaptés, se fait à l’agence.<br />
Compléments :<br />
Les espèces vues en dehors <strong>des</strong> transects sont systématiquement notées.<br />
Bibliographie :<br />
Manil L. & Henry P.-Y., 2007 – Suivi Temporel <strong>des</strong> Rhopalocères de France (STERF). Suivi Temporel <strong>des</strong><br />
Insectes Communs (STIC).<br />
Dommanget J.-L., 2002 – Protocole de l’inventaire cartographique <strong>des</strong> odonates de France. SFO. MNHN.<br />
Métho<strong>des</strong> :<br />
ENCEM<br />
2-4.3 Orthoptères<br />
L’inventaire <strong>des</strong> orthoptères adultes se fait à vue le long de transects préalablement établis et représentatifs<br />
de l’ensemble <strong>des</strong> milieux présents sur le site. Les chants émis par les individus permettent également de<br />
les identifier lorsqu’ils ne peuvent être observés ou lorsqu’un doute persiste.<br />
Compléments :<br />
Les espèces vues en dehors <strong>des</strong> transects sont systématiquement notées.<br />
3/ Diagnostic <strong>des</strong> habitats naturels<br />
Vis-à-vis <strong>des</strong> habitats naturels, la nomenclature européenne <strong>des</strong> habitats « Corine Biotopes » sert à définir<br />
les habitats d'intérêt communautaire (annexe I) de la directive « Habitats » (92-43/CEE).<br />
La liste <strong>des</strong> habitats déterminants de Z.N.I.E.F.F par région, lorsqu’elle est présente, sera également<br />
utilisée.
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°2 Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
ANNEXE N° 2 : BIBLIOGRAPHIE<br />
ACEMAV COLL., DUGUET R. & MELKI F. ED., 2003 – Les Amphibiens de France, Belgique et<br />
Luxembourg. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France), 480p.<br />
ARTHUR L., LEMAIRE M., 2009 – Les Chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse.<br />
Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France), 544p.<br />
BARATAUD M., 1996 – Balla<strong>des</strong> dans l’inaudible. Identification acoustique <strong>des</strong> chauves-souris de France.<br />
Editions Sittelle, 51p.<br />
BARDAT J., 1993 - Guide d’identification simplifiée <strong>des</strong> divers types d’habitats naturels d’intérêt<br />
communautaire présents en France métropolitaine. Muséum National d’Histoire Naturelle, Paris.<br />
BARDET O., FEDOROFF E., CAUSSE G. et MORET J. 2008. - Atlas de la flore sauvage de Bourgogne.<br />
Biotope, Mèze (Collection Parthénope) ; Muséum national d’Histoire naturelle, Paris, 752p.<br />
BELLMANN H., LUQUET G., 2009 – Guide <strong>des</strong> sauterelles, grillons et criquets d’Europe occidentale.<br />
Delachaux et Niestlé, 383p.<br />
BISSARDON M. & GUIBAL L., 1997 - CORINE biotopes : manuel. ENGREF<br />
BOURNERIAS M., ARNAL G., BOCK C., 2001 - Guide <strong>des</strong> groupements végétaux de la Région<br />
Parisienne. Ed. BELIN, Nouvelle édition.<br />
CPEPESC Lorraine, 2009 – Connaître et protéger les Chauves-souris de Lorraine. Ouvrage collectif<br />
coordonné par SCHWAAB F., KNOCHEL A. & JOUAN D. Ciconia, 33 (N.sp.), 562 p.<br />
DREAL Lorraine (site internet), 2011. CSRPN Lorraine – DREAL Service Ressources et Milieux Naturels –<br />
FloraGIS – Liste <strong>des</strong> espèces patrimoniales de Lorraine, Espèces déterminantes ZNIEFF, confidentielles,<br />
protégées, listes rouges (fichier Excel). Version de 20/01/2011<br />
DREAL Lorraine, 2010. Liste <strong>des</strong> espèces et habitats déterminants <strong>des</strong> Znieff. CSRPN Lorraine, janvier<br />
2011.<br />
DUBOIS PH.J., LE MARECHAL P., OLIOSO G. ET YESOU P. (2008). Nouvel inventaire <strong>des</strong> oiseaux de<br />
France. Delachaux et Niestlé.<br />
Légende : TC : nicheur très commun (plus de 1 000 000 de couples nicheurs)<br />
- C : nicheur commun (de 100 000 à 1 000 000 de couples nicheurs)<br />
- AC : nicheur assez commun (de 10 000 100 000 de couples nicheurs)<br />
- AR : nicheur assez rare (de 1 000 à 10 000 de couples nicheurs)<br />
- R : nicheur rare (de 100 à 1 000 de couples nicheurs)<br />
- TR : nicheur très rare (moins de 100 de couples nicheurs)<br />
- Occ : nicheur occasionnel<br />
- Ex : nicheur exceptionnel<br />
- Acc : nicheur accidentel<br />
DUQUET M. (sous la direction de Maurin H.), 1992. Inventaire de la faune de France. MNHN & Nathan.<br />
415p.<br />
FLORAINE. Atlas <strong>des</strong> Plantes de Lorraine (site internet) v.11 du 31/01/2010.
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°2 Décembre 2011<br />
GEML (Groupe d’Etude <strong>des</strong> mammifères de Lorraine), 1993 – Atlas <strong>des</strong> Mammifères sauvages de<br />
Lorraine. Parc naturel régional de Lorraine. Editions de l’Est<br />
JACQUEMIN G., SARDET E., 2002 – Les Orthoptères de Lorraine. Une approche écologique. (Insecta,<br />
Orthoptera). Bulletin de l’Académie Lorraine <strong>des</strong> Sciences, 41, 1-2<br />
LAFRANCHIS T., 2000 – Les Papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs chenilles.<br />
Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France), 448p.<br />
LAFRANCHIS T., 2007 – Papillons d’Europe. Editions DIATHEO.<br />
LAMBINON, J., DE LANGHE, J.E., DELVOSALLE, L.DUVIGNEAUD, J. 2004 - Nouvelle Flore de la<br />
Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg, du Nord de la France et <strong>des</strong> régions voisines, 5ème édition<br />
(indices du district Lorrain). 1092p.<br />
MAURIN H., KEITH P., 1998. Inventaire de la faune menacée en France. Éditions Nathan/MNHN/WWF,<br />
Paris, 176 p.<br />
MONCORPS S., SIBLET J.-F. (coord.), 2011 – La Liste rouge <strong>des</strong> espèces menacées en France –<br />
Oiseaux de France métropolitaine. UICN et Muséum National d’Histoire Naturelle.<br />
Muséum National d’Histoire Naturelle, 1995 - Livre rouge de la flore menacée de France, tome 1 : espèces<br />
prioritaires. Muséum National d’Histoire Naturelle<br />
Muséum National d’Histoire Naturelle, 1999 - Liste provisoire du livre rouge de la flore menacée de France,<br />
tome 2 : espèces à surveiller. Muséum National d’Histoire Naturelle.<br />
RENNER M., VITZHUMM S., 2007 – Amphibiens et Reptiles de Lorraine. Editions Serpenoise, 272p.<br />
SARDET E. & B. DEFAUT (coord.), 2004 – Les Orthoptères menacés en France. Liste rouge nationale et<br />
listes rouges par domaines biogéographiques. Matériaux Orthoptériques et Entomocénotiques, 9 : 125-137.<br />
TILLON L., 2008 – Inventorier, étudier ou suivre les chauves-souris en forêt, conseils de gestion forestière<br />
pour leur prise en compte. Synthèse <strong>des</strong> connaissances. ONF.<br />
UICN France & MNHN & SHF, 2009 – La Liste rouge <strong>des</strong> espèces menacées en France. Paris, France.<br />
VACHER J.-P. & GENIEZ M. (coords), 2010 – Les reptiles de France, Belgique, Luxembourg et Suisse.<br />
Biotope, Mèze (Collection Parthénope) ; Museum national d’Histoire naturelle, Paris, 544 p.<br />
ENCEM
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°3 Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
ANNEXE N° 3 : LISTE DES ESPECES VEGETALES<br />
Légende <strong>des</strong> indices de rareté régionale 1 :<br />
E : Exceptionnelle AC : Assez Commune<br />
RRR : Extrêmement Rare C : Commune<br />
RR : Très Rare CC : Très Commune<br />
R : Rare NAT : Naturalisée<br />
AR : Assez-Rare P : Plantée<br />
(-) : Introduite ou Invasive NR : Non Répertoriée<br />
Etant donné qu’aucune espèce ne bénéficie d’un statut de protection, cette colonne<br />
n’apparaît pas dans le tableau <strong>des</strong> espèces observées.<br />
Nom scientifique Nom français Rareté<br />
Acer platanoi<strong>des</strong> Erable plane C<br />
Acer pseudoplatanus Erable sycomore CC<br />
Achillea millefolium Achillée millefeuille C<br />
Aegopodium podagraria Herbe aux goutteux CC<br />
Agrostis capillaris Agrostide commun C<br />
Agrostis gigantea Agrostis géant AR<br />
Agrostis stolonifera Agrostis stolonifère C<br />
Ajuga reptans Bugle rampant C<br />
Alchemilla monticola Alchémille <strong>des</strong> montagnes AC<br />
Alchemilla xanthochlora Alchémille vert jaunâtre AC<br />
Alnus glutinosa Aulne glutineux CC<br />
Angelica sylvestris Angélique sauvage C<br />
Anthoxanthum odoratum Flouve odorante C<br />
Anthriscus sylvestris Cerfeuil sauvage CC<br />
Arrhenatherum elatius Fromental élevé CC<br />
Artemisia vulgaris Armoise commune C<br />
Asplenium septentrionale Doradille du Nord AC<br />
Asplenium trichomanes subsp. trichomanes Doradille fausse-capillaire AC<br />
Athyrium filix-femina Fougère femelle C<br />
Barbarea vulgaris Barbarée commune AC<br />
Betula pendula Bouleau verruqueux C<br />
Callitriche platycarpa Callitriche à fruits plats AC<br />
Caltha palustris Populage <strong>des</strong> marais AC<br />
Calystegia sepium Liseron <strong>des</strong> haies C<br />
Campanula rotundifolia Campanule à feuilles ron<strong>des</strong> AC<br />
Cardamine flexuosa Cardamine <strong>des</strong> bois AR<br />
Cardamine pratensis Cardamine <strong>des</strong> prés C<br />
1 Floraine. Atlas <strong>des</strong> Plantes de Lorraine (site internet) V.11 du 31/01/2010).
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°3 Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
Nom scientifique Nom français Rareté<br />
Carex caryophyllea Laîche printanière AC<br />
Carex echinata Laîche étoilée C<br />
Carex elongata Laîche allongée R<br />
Carex nigra Laîche noire AR<br />
Carex ovalis Laîche <strong>des</strong> lièvres AR<br />
Carex pallescens Laiche pâle AC<br />
Carex remota Laîche espacée AC<br />
Carex rostrata Laîche en ampoules AC<br />
Centaurea jacea subsp. grandiflora Centaurée jacée C<br />
Centaurea jacea subsp. jacea Centaurée jacée C<br />
Cerastium fontanum subsp. vulgare Céraiste commun C<br />
Chaerophyllum hirsutum Cerfeuil hérissé C<br />
Chaerophyllum temulum Cerfeuil penché C<br />
Chenopodium album Chénopode blanc CC<br />
Chrysosplenium oppositifolium Dorine à feuilles opposées C<br />
Cirsium eriophorum Cirse laineux AC<br />
Cirsium palustre Cirse <strong>des</strong> marais C<br />
Cirsium vulgare Cirse commun C<br />
Colchicum autumnale Colchique d'automne C<br />
Corylus avellana Noisetier C<br />
Cotoneaster sp. cv. Cotoneaster sp. P<br />
Cynosurus cristatus Crételle C<br />
Cytisus scoparius Genêt à balais AC<br />
Dactylis glomerata Dactyle aggloméré CC<br />
Dactylorhiza maculata Orchis tacheté AR<br />
Daucus carota subsp. carota Carotte C<br />
Deschampsia cespitosa Canche cespiteuse C<br />
Deschampsia flexuosa Canche flexueuse AC<br />
Digitalis purpurea Digitale pourpre AC<br />
Dryopteris dilatata Dryoptéris dilaté C<br />
Dryopteris filix-mas Fougère mâle C<br />
Epilobium angustifolium Epilobe à feuilles étroites AC<br />
Epilobium hirsutum Epilobe hérissé C<br />
Epilobium parviflorum Epilobe à petites fleurs AC<br />
Equisetum arvense Prêle <strong>des</strong> champs CC<br />
Equisetum fluviatile Prêle <strong>des</strong> eaux AR<br />
Erigeron annuus Erigéron annuel (AC)<br />
Euphrasia officinalis subsp. campestris Euphraise champêtre C<br />
Euphrasia stricta Euphraise raide AC<br />
Fallopia convolvulus Renouée faux-liseron C<br />
Festuca arundinacea Fétuque roseau AC<br />
Festuca gp. rubra Fétuque rouge C<br />
Festuca heterophylla Fétuque hétérophylle R<br />
Festuca pratensis Fétuque <strong>des</strong> prés AC<br />
Festuca rubra Fétuque rouge C<br />
Filipendula ulmaria Reine <strong>des</strong> prés C<br />
Fragaria vesca Fraisier <strong>des</strong> bois C<br />
Fraxinus excelsior Frêne commun C<br />
Galeopsis tetrahit Galéopsis tétrahit C<br />
Galinsoga parviflora Galinsoga glabre (R)<br />
Galium aparine Gaillet gratteron CC<br />
Galium mollugo subsp. erectum Caille-lait-blanc C
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°3 Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
Nom scientifique Nom français Rareté<br />
Galium palustre Gaillet <strong>des</strong> marais AR<br />
Galium saxatile Gaillet du Harz AC<br />
Genistella sagittalis Genêt ailé AR<br />
Geranium robertianum Herbe-à-Robert C<br />
Geranium sylvaticum Géranium <strong>des</strong> bois C<br />
Geum urbanum Benoîte commune C<br />
Glechoma hederacea Gléchome faux-lierre C<br />
Glyceria declinata Glycérie dentée AR<br />
Glyceria fluitans Glycérie flottante C<br />
Gnaphalium sylvaticum Gnaphale <strong>des</strong> bois AC<br />
Gnaphalium uliginosum Gnaphale <strong>des</strong> marais AR<br />
Heracleum sphondylium var. sphondylium Berce <strong>des</strong> prés CC<br />
Hieracium murorum Epervière <strong>des</strong> murs C<br />
Hieracium pilosella Epervière piloselle CC<br />
Hieracium sabaudum Epervière de Savoie AC<br />
Holcus lanatus Houlque laineuse C<br />
Hypericum perforatum Millepertuis perforé C<br />
Hypochoeris radicata Porcelle enracinée CC<br />
Ilex aquilifolium Grand houx AC<br />
Impatiens glandulifera Balsamine géante (C)<br />
Impatiens parviflora Impatiente à petites fleurs (R)<br />
Juglans regia Noyer royal (AR)<br />
Juncus articulatus Jonc à fruits luisants C<br />
Juncus conglomeratus Jonc aggloméré AC<br />
Juncus effusus Jonc épars C<br />
Juncus tenuis Jonc grêle (C)<br />
Knautia arvensis Knautie <strong>des</strong> champs C<br />
Lapsana communis subsp.communis Lampsane commune C<br />
Laurus sp. Laurier sp. P<br />
Lemna minor Petite lentille d'eau CC<br />
Leontodon autumnalis Liondent d'automne C<br />
Leontodon hispidus Liondent hispide CC<br />
Leontodon hispidus var. glabratus Liondent variable CC<br />
Leucanthemum vulgare Grande marguerite CC<br />
Linaria vulgaris Linaire commune C<br />
Linaria x sepium Linaire hybride R<br />
Listera ovata Listère ovale AC<br />
Lolium perenne Ray-grass commun CC<br />
Lotus corniculatus subsp. corniculatus Lotier corniculé C<br />
Lotus pedunculatus Lotier <strong>des</strong> fanges AC<br />
Lupinus polyphyllus Lupin vivace (RR)<br />
Luzula campestris Luzule champêtre C<br />
Luzula luzuloi<strong>des</strong> Luzule blanchâtre AR<br />
Luzula multiflora Luzule multiflore AR<br />
Lychnis flos-cuculi Silène fleur de coucou C<br />
Lysimachia nummularia Lysimaque nummulaire C<br />
Matricaria recutita Matricaire camomille AC<br />
Medicago lupulina Luzerne lupuline C<br />
Melilotus officinalis Mélilot officinal C<br />
Menyanthes trifoliata Trèfle d'eau AR<br />
Meum athamanticum Fenouil <strong>des</strong> alpes AC<br />
Mycelis muralis Laitue <strong>des</strong> murailles AC
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°3 Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
Nom scientifique Nom français Rareté<br />
Myosotis arvensis Myosotis <strong>des</strong> champs C<br />
Myosotis scorpioi<strong>des</strong> Myosotis mouron-d'eau AR<br />
Oenothera biennis Onagre bisannuelle (AC)<br />
Origanum vulgare Origan commun CC<br />
Oxalis acetosella Oxalis petite-oseille C<br />
Petasites hybridus Pétasite officinal AR<br />
Phalaris arundinacea Baldingère faux-roseau C<br />
Phyteuma spicatum Raiponce en épi AC<br />
Picea abies Epicéa commun AC<br />
Picris hieracioi<strong>des</strong> Picris fausse-épervière C<br />
Pinus sylvestris Pin sylvestre AC<br />
Plantago lanceolata Plantain lancéolé CC<br />
Plantago major subsp. major Plantain à larges feuilles CC<br />
Platanthera chlorantha Orchis <strong>des</strong> montagnes AR<br />
Poa annua Pâturin annuel CC<br />
Poa chaixii Pâturin de Chaix AC<br />
Poa nemoralis Pâturin <strong>des</strong> bois C<br />
Poa trivialis Pâturin commun CC<br />
Polygala vulgaris ssp. vulgaris Polygala commun AC<br />
Polygonatum multiflorum Sceau-de-Salomon multiflore AC<br />
Polygonum aviculare Renouée <strong>des</strong> oiseaux C<br />
Polygonum bistorta Renouée bistorte C<br />
Polygonum hydropiper Renouée poivre-d'eau AC<br />
Polygonum lapathifolium Renouée à feuilles de patience C<br />
Populus tremula Peuplier tremble C<br />
Potamogeton natans Potamot nageant C<br />
Potentilla erecta Potentille tormentille AR<br />
Prenanthes purpurea Prénanthe pourpre AC<br />
Primula elatior Primevère élevée AC<br />
Prunella vulgaris Brunelle commune C<br />
Prunus avium Merisier AC<br />
Prunus domestica Prunier cultivé P<br />
Pteridium aquilinum Fougère aigle C<br />
Ranunculus aconitifolius Renoncule à feuilles d'Aconit AR<br />
Ranunculus acris Renoncule âcre C<br />
Ranunculus auricomus Renoncule tête d'or AC<br />
Ranunculus flammula Renoncule petite-douve AC<br />
Ranunculus repens Renoncule rampante CC<br />
Rhinanthus minor Rhinanthe à petites fleurs AC<br />
Rorippa palustris Rorippe à petites fleurs AR<br />
Rosa canina Rosier <strong>des</strong> chiens C<br />
Rubus idaeus Framboisier AC<br />
Rubus subsect. Rubus Ronce frutescente C<br />
Rumex acetosa Oseille <strong>des</strong> prés AC<br />
Rumex acetosella Petite oseille AC<br />
Rumex crispus Patience crépue C<br />
Rumex obtusifolius Patience à feuilles obtuses AC<br />
Sagina procumbens Sagine couchée CC<br />
Salix caprea Saule marsault C<br />
Salix cinerea Saule cendré AC<br />
Salix viminalis Saule <strong>des</strong> vanniers AC<br />
Sambucus racemosa Sureau à grappes AR
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°3 Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
Nom scientifique Nom français Rareté<br />
Scleranthus annuus Scléranthe annuel AR<br />
Scrophularia nodosa Scrofulaire noueuse C<br />
Sedum acre Orpin âcre AC<br />
Sedum spurium Orpin bâtard (R)<br />
Sedum telephium subsp. telephium Orpin reprise AC<br />
Senecio hercynicus AC<br />
Senecio ovatus subsp. ovatus Séneçon de Fuchs AC<br />
Senecio vulgaris Séneçon commun C<br />
Silene dioica Compagnon rouge AC<br />
Silene nutans Silène penché AR<br />
Silene rupestris Silène <strong>des</strong> rochers C<br />
Silene vulgaris subsp. vulgaris Silène enflé C<br />
Sonchus asper Laiteron épineux C<br />
Sorbus aria Alouchier AC<br />
Sorbus aucuparia Sorbier <strong>des</strong> oiseleurs C<br />
Spergularia rubra Spergulaire rouge AR<br />
Stachys sylvatica Epiaire <strong>des</strong> bois C<br />
Stellaria alsine Stellaire aquatique AR<br />
Stellaria graminea Stellaire graminée C<br />
Syringa vulgaris Lilas commun (R)<br />
Taraxacum sect. Ruderalia Pissenlit C<br />
Teucrium scorodonia Germandrée scorodoine AC<br />
Thymus pulegioi<strong>des</strong> Serpolet faux-pouillot C<br />
Trifolium dubium Trèfle douteux C<br />
Trifolium pratense Trèfle <strong>des</strong> prés C<br />
Trifolium repens Trèfle rampant CC<br />
Trisetum flavescens Avoine dorée C<br />
Tussilago farfara Tussilage CC<br />
Typha latifolia Massette à larges feuilles AC<br />
Urtica dioica Grande ortie C<br />
Vaccinium myrtillus Myrtille C<br />
Verbascum nigrum Molène noire C<br />
Verbascum thapsus Molène bouillon-blanc C<br />
Veronica arvensis Véronique <strong>des</strong> champs C<br />
Veronica beccabunga Véronique <strong>des</strong> ruisseaux C<br />
Veronica chamaedrys Véronique petit-chêne C<br />
Veronica officinalis Véronique officinale AR<br />
Veronica serpyllifolia Véronique à feuilles de Serpolet AC<br />
Vicia cracca Vesce à épis C<br />
Vicia sativa Vesce noire C<br />
Viola arvensis Pensée <strong>des</strong> champs C<br />
Viola lutea subsp. lutea Pensée jaune AR<br />
Viola odorata Violette odorante AC<br />
Viola tricolor Pensée sauvage C
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
ANNEXE N°4 : LISTE DES OISEAUX CONTACTES DANS L’AIRE<br />
D’<strong>ETUDE</strong><br />
Nom français Nom scientifique<br />
Statut en<br />
France<br />
Nicheur<br />
Rareté<br />
nationale<br />
Lg F DO<br />
Accenteur mouchet Prunella modularis NS-M-H C 1<br />
Bergeronnette grise Motacilla alba N-M-H C 1<br />
Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula NS-H PC 1<br />
Bruant jaune Emberiza citrinella NS-M-H C 1<br />
Buse variable Buteo buteo N-M-H C 1<br />
Chardonneret élégant Carduelis carduelis NS-M-H TC 1<br />
Corneille noire Corvus corone corone NS-H TC 5-Nu II/2<br />
Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris NS-M-H TC 5-Nu II/2<br />
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla N-M-H C 1<br />
Fauvette <strong>des</strong> jardins Sylvia borin N-M C 1<br />
Geai <strong>des</strong> chênes Garrulus glandarius NS-M-H C 5-Nu II/2<br />
Grimpereau <strong>des</strong> jardins Certhia brachydactyla NS C 1<br />
Grive draine Turdus viscivorus N-M-H C Ch II/2<br />
Grive musicienne Turdus philomelos N-M-H TC Ch II/2<br />
Hirondelle de fenêtre Delichon urbica N-M C 1<br />
Linotte mélodieuse Carduelis cannabina N-M-H C 1<br />
Merle noir Turdus merula NS-M-H TC Ch II/2<br />
Mésange à longue queue Aegithalos caudatus NS-H C 1<br />
Mésange bleue Parus caeruleus NS-H TC 1<br />
Mésange charbonnière Parus major NS-M-H TC 1<br />
Moineau domestique Passer domesticus NS-M-H TC 2<br />
Pic épeiche Dendrocopos major NS-M PC 1<br />
Pic vert Picus viridis NS C 1<br />
Pie bavarde Pica pica NS TC 5-Nu II/2<br />
Pigeon ramier Columba palumbus NS-M-H TC 5-Ch-Nu II/1-III/1<br />
Pinson <strong>des</strong> arbres Fringilla coelebs NS-M-H C 1<br />
Pipit <strong>des</strong> arbres Anthus trivialis N-M C 1<br />
Pouillot fitis Phylloscopus trochilus N-M AC 1<br />
Pouillot véloce Phylloscopus collybita N-M-H TC 1<br />
Roitelet huppé Regulus regulus N-M-H C 1<br />
Roitelet triple-bandeau Regulus ignicapillus N-M-H AC 1<br />
Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos N-M C 1<br />
Rougegorge familier Erithacus rubecula NS-M-H C 1<br />
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros N-M-H C 1<br />
Sittelle torchepot Sitta europaea NS-H TC 1<br />
Tourterelle <strong>des</strong> bois Streptopelia turtur N-M AC Ch II/2<br />
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes NS TC 1<br />
Verdier d'Europe Carduelis chloris NS-M-H C 1
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
LEGENDE<br />
• Colonne 1 et 2 : Les noms français et scientifiques sont ceux de la "liste LPO <strong>des</strong> oiseaux de<br />
l'Ouest Paléarctique" (LPO 1993). Ils sont notés dans l’ordre alphabétique.<br />
• Colonne 3 : Statut en France : d’après la liste LPO <strong>des</strong> oiseaux de l’Ouest Paléarctique<br />
N : espèce nicheuse en France<br />
NS : espèce nicheuse dont la plus grande partie <strong>des</strong> effectifs est sédentaire en France<br />
M : espèce observée en migration ou en déplacement erratique<br />
H : espèce hivernant en France<br />
R : espèce rare (N, M ou H) mais régulière. Effectif inférieur à 100 individus<br />
A : espèce observée occasionnellement (N, M ou H)<br />
I : espèce introduite ou échappée de captivité, qui survit et peut se reproduire à l’état sauvage<br />
• Colonne 4 : Rareté nationale <strong>des</strong> espèces nicheuses en France :<br />
La rareté nationale est celle donnée dans l’ « Inventaire <strong>des</strong> Oiseaux de France. Avifaune de France<br />
métropolitaine » - Dubois Ph.J., Le Maréchal P., Olioso G. et Yésou P. (2000), Nathan, Paris.<br />
TC : nicheur très commun<br />
C : nicheur commun<br />
AC : nicheur assez commun<br />
PC : nicheur peu commun<br />
R : nicheur rare<br />
TR : nicheur très rare<br />
Occ : nicheur occasionnel<br />
Ex : nicheur exceptionnel<br />
Acc : nicheur accidentel<br />
• Colonne 5 : Lg. F. : Législation Française :<br />
Arrêté du 17 avril 1981 (modifié) fixant la liste <strong>des</strong> oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.<br />
1 : Article 1 er : Taxons pour lesquels sont interdis sur tout le territoire métropolitain et en tout temps<br />
la <strong>des</strong>truction, l’enlèvement <strong>des</strong> œufs et <strong>des</strong> nids, la <strong>des</strong>truction (…). La détention, qu’ils<br />
soient vivants ou morts, d’oiseaux ou d’œufs de ces taxons prélevés dans la nature est<br />
également interdite ;<br />
2 : Article 2 : Même interdiction que l’article 1 Toutefois dans certains cas, et s’il n’existe aucune<br />
solution satisfaisante, une autorisation ministérielle de <strong>des</strong>truction capture ou enlèvement<br />
d’oiseaux (..) peur être accordée pour ces taxons, (…) ;<br />
5 : Article 5 : Taxons pour lesquels sont interdis sur tout le territoire métropolitain et en tout temps,<br />
qu’ils soient vivants ou morts, La détention pour la vente, le transport pour la vente, le<br />
colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat <strong>des</strong> oiseaux et <strong>des</strong> œufs, prélevés dans la<br />
nature.<br />
Arrêté du 26 juin 1987 (modifié) fixant la liste <strong>des</strong> espèces de gibier dont la chasse est autorisée.<br />
Ch : Article 1 : Espèces de gibier que l’on peut chasser sur le territoire européen de la France et<br />
dans sa zone maritime<br />
Arrêté du 30 septembre 1988 (modifié) fixant la liste <strong>des</strong> animaux susceptibles d’être classés<br />
nuisibles.<br />
Nu : Article 1 : Espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles par le Préfet.
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique Décembre 2011<br />
Colonne 6 : DO : Directive Oiseaux :<br />
ENCEM<br />
Directive Oiseaux (Directive du Conseil CEE n° 79/409 (modifiée) du 2 avril 1979 concernant la<br />
conservation <strong>des</strong> oiseaux sauvages).<br />
I : Annexe I : Espèces faisant l’objet de mesures de conservation spéciales concernant leur habitat<br />
afin d'assurer leur survie et leur reproduction.<br />
II/1 : Annexe II/1 : Espèces pouvant être chassées dans la zone géographique maritime et<br />
terrestre d’application de la présente directive ;<br />
II/2 : Annexe II/2 : Espèces pouvant être chassées seulement dans les Etats membres pour<br />
lesquels elles sont mentionnées ;<br />
III/1 : Annexe III/1 : Espèces pour lesquelles ne sont pas interdis la vente, le transport pour la vente<br />
(…) pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement<br />
acquis ;<br />
III/2 : Annexe III/2 : Espèces pour lesquelles sont autorisées la vente, le transport pour la vente<br />
(…) pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement<br />
acquis.
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°5 Décembre 2011<br />
ANNEXE N°5 : LISTE DES AUTRES ANIMAUX CONTACTES DANS L’AIRE D’<strong>ETUDE</strong><br />
Mammifères (hors chiroptères)<br />
Année<br />
d'observation<br />
Déterminante<br />
ZNIEFF<br />
Rareté en<br />
Lorraine<br />
Directive<br />
Habitats<br />
Rareté<br />
nationale<br />
Législation<br />
France<br />
Liste rouge<br />
France<br />
Statut sur<br />
le site<br />
Nom français Nom scientifique<br />
Blaireau européen Meles meles E - HE LC Ch C - PC - 2011<br />
Chamois Rupicapra rupicapra E - HE LC Ch PC - TR - 2011<br />
Chevreuil européen Capreolus capreolus E - HE LC Ch TC - TC - 2006 - 2011<br />
Renard roux Vulpes vulpes E LC Ch-Nu TC - TC - 2006<br />
Sanglier Sus scrofa E LC Ch-Nu TC - TC - 2006 - 2011<br />
Taupe d'Europe Talpa europaeus E LC - C - AC - 2006<br />
Chiroptères<br />
Année<br />
d'observation<br />
Déterminante<br />
ZNIEFF<br />
Rareté en<br />
Lorraine<br />
Directive<br />
Habitats<br />
Rareté<br />
nationale<br />
Législation<br />
France<br />
Liste rouge<br />
France<br />
Statut sur<br />
le site<br />
Nom français Nom scientifique<br />
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri E NT 2 PC IV C 2 2011<br />
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus E LC 2 TC IV TC - 2011<br />
ENCEM
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°5 Décembre 2011<br />
Amphibiens<br />
Année<br />
d'observation<br />
Déterminante<br />
ZNIEFF<br />
Rareté en<br />
Lorraine<br />
Directive<br />
Habitats<br />
Rareté<br />
nationale<br />
Législation<br />
France<br />
Liste rouge<br />
France<br />
Statut sur<br />
le site<br />
Nom français Nom scientifique<br />
Alyte accoucheur Alytes obstetricans E LC 2 C IV AR 3 2006 - 2011<br />
Crapaud commun Bufo bufo E LC 3 C - TC 3 2006 - 2011<br />
Grenouille rousse Rana temporaria E LC 5 C - TC 3 2011<br />
Grenouille verte Pelophylax kl. esculentus E LC 5 TC - TC 3 2006<br />
Reptiles<br />
Année<br />
d'observation<br />
Déterminante<br />
ZNIEFF<br />
Rareté en<br />
Lorraine<br />
Directive<br />
Habitats<br />
Rareté<br />
nationale<br />
Législation<br />
France<br />
Liste rouge<br />
France<br />
Statut sur<br />
le site<br />
Nom français Nom scientifique<br />
Lézard <strong>des</strong> murailles Podarcis muralis E LC 2 C IV PC 3 2006 - 2011<br />
Orvet fragile Anguis fragilis E LC 3 C - TC 3 2006<br />
Lépidoptères rhopalocères (papillons diurnes)<br />
Année<br />
d'observation<br />
Déterminante<br />
ZNIEFF<br />
Rareté en<br />
Lorraine<br />
Directive<br />
Habitats<br />
Rareté<br />
nationale<br />
Législation<br />
France<br />
Liste rouge<br />
France<br />
Statut sur<br />
le site<br />
Nom français Nom scientifique<br />
Azuré commun Polyommatus icarus E - - TC - - - 2011<br />
Citron Gonepteryx rhamni E - - TC - - - 2011<br />
Némurien Lasiommata maera E - - AC - - - 2011<br />
Piéride de la rave Pieris rapae E - - TC - - - 2011<br />
Piéride du navet Pieris napi E - - TC - - - 2011<br />
Piéride du chou Pieris brassicae E - - TC - - - 2011<br />
ENCEM
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°5 Décembre 2011<br />
Odonates (libellules)<br />
Année<br />
d'observation<br />
Déterminante<br />
ZNIEFF<br />
Rareté en<br />
Lorraine<br />
Directive<br />
Habitats<br />
Rareté<br />
nationale<br />
Législation<br />
France<br />
Liste rouge<br />
France<br />
Statut sur<br />
le site<br />
Nom français Nom scientifique<br />
Aeschne bleue Aeschna cyanea E - - C - TC - 2011<br />
Agrion élégant Ischnura elegans E - - TC - TC - 2011<br />
Orthétrum réticulé Orthetrum cancellatum E - - TC - TC - 2011<br />
Orthoptères (sauterelles, grillons, criquets)<br />
Année<br />
d'observation<br />
Déterminante<br />
ZNIEFF<br />
Rareté en<br />
Lorraine<br />
Directive<br />
Habitats<br />
Rareté<br />
nationale<br />
Législation<br />
France<br />
Liste rouge<br />
France<br />
Statut sur<br />
le site<br />
Nom français Nom scientifique<br />
Conocéphale bigarré Conocephalus fuscus E 4 - - - - - 2011<br />
Criquet <strong>des</strong> pâtures Chorthippus parallelus E 4 - - - TC - 2011<br />
Criquet duettiste Chorthippus brunneus E 4 - - - AC - 2011<br />
Criquet mélodieux Chorthippus biguttulus E 4 - - - TC - 2011<br />
Criquet noir-ébène Omocestus rufipes E 4 - - - AR - 2011<br />
Criquet verdelet Omocestus viridulus E 4 - - - AR 3 2011<br />
Decticelle bariolée Metrioptera roeselii E 4 - - - TC - 2011<br />
Decticelle cendrée Pholidoptera griseoaptera E 4 - - - TC - 2011<br />
Dectique verrucivore Decticus verrucivorus E 4 - - - AR 3 2011<br />
Gomphocère roux Gomphocerippus rufus E 4 - - - TC - 2011<br />
Grande sauterelle verte Tettigonia viridissima E 4 - - - - - 2011<br />
Sauterelle cymbalière Tettigonia cantans E 4 - - - AR - 2011<br />
ENCEM
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°5 Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
LEGENDE<br />
Colonne 1 et 2 : Les noms français et scientifiques, classés par ordre alphabétique <strong>des</strong> noms<br />
français<br />
Colonne 3 : Statut sur le site :<br />
E : Emprise : espèce observée dans l’emprise <strong>des</strong> terrains sollicités<br />
HE : Hors emprise : espèce observée en dehors de l’emprise <strong>des</strong> terrains sollicités<br />
Colonne 4 : Liste Rouge France :<br />
Espèces figurant sur la Liste rouge <strong>des</strong> espèces menacées en France (UICN France et al, 2009)<br />
RE Espèce éteinte en métropole<br />
CR En danger critique d'extinction<br />
EN En danger<br />
VU Vulnérable<br />
NT<br />
LC<br />
DD<br />
NA<br />
NE<br />
Quasi menacée (espèce proche du seuil <strong>des</strong> espèces<br />
menacées ou qui pourrait être menacée si <strong>des</strong> mesures de<br />
conservation spécifiques n’étaient pas prises)<br />
Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque<br />
de disparition de France est faible)<br />
Données insuffisantes (espèce pour laquelle l'évaluation<br />
n’a pas pu être réalisée faute de données suffisantes)<br />
Non applicable (espèce non soumise à évaluation car<br />
(a) introduite dans la période récente ou (b) nicheuse<br />
occasionnelle ou marginale en métropole)<br />
Non évaluée (espèce non encore confrontée aux<br />
critères de la Liste rouge)<br />
Orthoptères : Sardet E. & Defaut B., 2004 - Les orthoptères menacés en France. Liste rouge nationale<br />
et liste rouge par domaines biogéographiques. Matériaux orthoptériques et entomocénotiques, n°9. p.<br />
125 à 137.<br />
Priorité 1 : espèces proches de l'extinction, ou déjà éteintes.<br />
Priorité 2 : espèces fortement menacées d'extinction.<br />
Priorité 3 : espèces menacées, à surveiller.<br />
Priorité 4 : espèces non menacées, en l'état actuel <strong>des</strong> connaissances.<br />
Colonne 5 : Législation France :<br />
Espèce figurant sur les listes <strong>des</strong> animaux protégés sur le territoire national :<br />
Arrêté du 26 juin 1987 (modifié) fixant la liste <strong>des</strong> espèces de gibier dont la chasse est autorisée.<br />
Ch (Chassable) : Article 1 : Espèces de gibier que l’on peut chasser sur le territoire européen de la<br />
France et dans sa zone maritime<br />
Arrêté du 30 septembre 1988 (modifié) fixant la liste <strong>des</strong> animaux susceptibles d’être classés<br />
nuisibles.<br />
Nu (Nuisible) : Article 1 : Espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles par le Préfet.<br />
Arrêtés du 23 avril 2007 concernant les mammifères et les insectes
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°5 Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
2 : Article 2 : Taxons intégralement protégés ainsi que leurs habitats de reproduction et de refuge.<br />
3 : Article 3 : Taxons intégralement protégés.<br />
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes <strong>des</strong> amphibiens et <strong>des</strong> reptiles protégés sur l’ensemble<br />
du territoire et les modalités de leur protection :<br />
2 : Article 2 : interdiction de <strong>des</strong>truction de l’espèce et de son habitat ;<br />
3 : Article 3 : interdiction de <strong>des</strong>truction de l’espèce uniquement ;<br />
4 : Article 4 : interdiction de détenir, transporter, mutiler, utiliser, commercialiser <strong>des</strong> individus<br />
sauvages ;<br />
5 : Article 5 : interdiction de mutiler, utiliser, commercialiser <strong>des</strong> individus sauvages.<br />
Colonne 6 : Rareté nationale :<br />
TC : Très Commun<br />
C : Commun<br />
AC : Assez Commun<br />
AR : Assez Rare<br />
R : Rare<br />
TR : Très Rare<br />
Colonne 7 : Directive Habitats :<br />
Inscription aux annexes de la directive Habitat Faune Flore :<br />
- II : espèce de l’annexe 2 de la directive Habitat, nécessitant la désignation de zones de<br />
protection pour leur conservation ;<br />
- IV : espèce de l’annexe 4 de la directive Habitat, nécessitant une protection stricte ;<br />
- V : espèces dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire<br />
l’objet de mesures de gestion.<br />
Colonne 8 : Rareté en Lorraine :<br />
TC : Très Commun<br />
C : Commun<br />
AC : Assez Commun<br />
PC : Peu Commun<br />
AR : Assez Rare<br />
R : Rare<br />
TR : Très Rare<br />
Colonne 9 : Déterminante ZNIEFF :<br />
DREAL Lorraine (2010). Liste <strong>des</strong> espèces et habitats déterminants <strong>des</strong> Znieff. CSRPN Lorraine, juin 2010.<br />
1 : niveau 1 : espèce prioritaire, rare ou menacée. La présence d’une seule espèce suffit pour classer<br />
la zone en ZNIEFF ;<br />
2 : niveau 2 : espèce assez rare. La constitution d’une ZNIEFF peut-être justifiée dans certaines<br />
conditions.<br />
Colonne 10 : Année d’observation
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°6 Décembre 2011<br />
ENCEM<br />
ANNEXE N° 6 : METHODE D’EVALUATION<br />
L’évaluation de la valeur écologique <strong>des</strong> espèces et <strong>des</strong> habitats est fondée sur leur statut de protection et<br />
de conservation, leur degré de rareté national et régional, leur éligibilité pour la constitution d’une ZNIEFF et<br />
leur statut de reproduction dans le milieu. Chacun <strong>des</strong> critères est affecté d’une valeur comprise entre 11 et<br />
0, qui seront ensuite additionnées pour obtenir une valeur globale. Une fois les valeurs obtenues pour<br />
chaque espèce et habitat, un barème final exprime ces résultats sous forme de degré de sensibilité.<br />
1/ Statuts de Protection<br />
1.1/ Protection communautaire<br />
Directive Oiseaux Habitats-Faune-Flore<br />
Annexe I I II IV<br />
Intérêt - Prioritaire<br />
Non<br />
prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Non<br />
prioritaire<br />
-<br />
Habitat - 11 10 - - -<br />
Faune 11 - - 11 11<br />
Flore - - - 11 10 10<br />
1.2/ Protection nationale (sauf si protection européenne existante)<br />
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste <strong>des</strong> oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.<br />
Article 3 : Pondération : 4 (appliqué une seule fois pour toutes les espèces LC ou NT. Cette<br />
pondération est accumulée pour chaque espèce menacée).<br />
Pondération par intervalle de diversité : [0-2] = 0 ; [3-5] = 1 ; [6-10] = 2 ; [11-15] = 3 ; [16-20]<br />
= 4 ; [21-25] = 5 ; [26-30] = 6, etc.<br />
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste <strong>des</strong> amphibiens et <strong>des</strong> reptiles protégés sur l’ensemble<br />
du territoire.<br />
Article 2 : Pondération : 10<br />
Article 3 : Pondération : 9<br />
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste <strong>des</strong> insectes protégés sur l’ensemble du territoire.<br />
Art. 2 : Pondération : 10<br />
Art 3 : Pondération : 9<br />
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste <strong>des</strong> mammifères protégés sur l’ensemble du territoire.<br />
Pondération : 9<br />
Arrêté du 31 août 1995 fixant la liste <strong>des</strong> espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire.<br />
Pondération : 9<br />
1.3/ Protection Régionale<br />
L’espèce bénéficie d’une protection régionale faisant référence à un arrêté national. Pondération : 8<br />
1.4/ Protection Départementale<br />
L’espèce bénéficie d’une protection départementale faisant référence à un arrêté national. Pondération : 7
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°6 Décembre 2011<br />
2/ Statuts de Rareté et de Conservation<br />
ENCEM<br />
2.1/ Au niveau mondial<br />
CR : En danger critique d’extinction : 10<br />
EN : En danger : 9<br />
VU : Vulnérable : 8<br />
NT : Quasi menacée : 7<br />
LC : Préoccupation mineure : 0<br />
DD : Données insuffisantes : 0<br />
2.2/ Au niveau national<br />
2.2.1/ Rareté<br />
TR : Très Rare : 7<br />
R : Rare : 5<br />
AR : Assez Rare : 3<br />
PC : Peu Commun : 1<br />
AC : Assez Commun : 0<br />
C : Commun : 0<br />
TC : Très Commun : 0<br />
2.2.2/ Menace<br />
EX : Eteint en métropole : 2,5<br />
CR : En danger critique d’extinction : 2<br />
EN : En danger : 1,5<br />
VU : Vulnérable : 1<br />
NT : Quasi menacée : 0,5<br />
LC : Préoccupation mineure : 0<br />
DD : Données insuffisantes : 0<br />
NA : Non applicable : 0<br />
Ch : Chassable : 0<br />
Nu : Nuisible : 0<br />
2.3/ Au niveau régional<br />
2.3.1/ Rareté<br />
E : Exceptionnel : 4<br />
RR : Très Rare : 3<br />
R : Rare : 2<br />
AR : Assez Rare ou Patrimoniale : 1<br />
PC : Peu Commune : 0<br />
C : Assez Commune : 0<br />
CC : Commune : 0<br />
CCC : Très Commune : 0<br />
2.3.2/ Menace<br />
HL : Hors Liste ou NE : Non Evalué : 0<br />
LR : Faible risque ou P : Patrimoniale : 0.25<br />
LC : Préoccupation mineure ou AS : A Surveiller : 0,5<br />
CD : Dépendant <strong>des</strong> mesures de conservation ou R : Rare : 0,5<br />
NT : quasi menacée ou D : en Déclin : 0,75<br />
VU : Vulnérable : 1<br />
EN : En danger menacé d’extinction : 1
Graniterie Petitjean La Bresse (88)<br />
Etude écologique – Annexe n°6 Décembre 2011<br />
3/ Déterminants de ZNIEFF<br />
ENCEM<br />
Seule la présence sur la liste <strong>des</strong> espèces déterminantes de ZNIEFF est prise en compte.<br />
Présence : Pondération : 2<br />
Absence : Pondération : 0<br />
4/ Coefficient multiplicateur<br />
En fonction <strong>des</strong> comportements <strong>des</strong> espèces observées, il est possible de définir trois gran<strong>des</strong> catégories :<br />
● Catégorie A : L’espèce n’est pas significative (passage temporaire). Coefficient multiplicateur : 0<br />
● Catégorie B : L’espèce est significative (chasse, butinage, …). Coefficient multiplicateur : 1<br />
● Catégorie C : L’espèce est significative et nicheuse certaine (nid, reproduction, exuvie, chenille, œuf,<br />
cavité, juvénile, têtard,…). Coefficient multiplicateur : 1,25<br />
En fonction de l’état de conservation <strong>des</strong> habitats d’intérêt communautaire, il est possible de définir quatre<br />
gran<strong>des</strong> catégories :<br />
● Catégorie A : L’habitat est en mauvais état de conservation (groupement phytosociologique peu typique,<br />
dégradations diverses fortes, morcellement,…). Coefficient multiplicateur : 0,5<br />
● Catégorie B : L’habitat est dans un état moyen de conservation (groupement phytosociologique<br />
moyennement typique, dégradation moyenne, surface réduite,…) : Coefficient multiplicateur : 0,75<br />
● Catégorie C : L’habitat est en bon état de conservation (groupement phytosociologique assez typique,<br />
remise en cause de la pérennité,…). Coefficient multiplicateur : 1<br />
● Catégorie D : L’habitat est en excellent état de conservation (groupement phytosociologique représentatif,<br />
surface et dynamique stable, fonctionnalité,…). Coefficient multiplicateur : 1,25<br />
5/ Evaluation finale de l’intérêt écologique de l’habitat d’espèces considéré<br />
Evaluation finale de l’intérêt <strong>des</strong> communautés floristiques ou faunistiques d’un habitat considéré :<br />
ANNEXES<br />
ANNEXE DE L'<strong>ETUDE</strong> ACOUSTIQUE<br />
ENCEM, janvier 2012
Société GRANITERIE PETITJEAN LA BRESSE (88)<br />
Constat <strong>des</strong> niveaux sonores Méthode dite d’expertise<br />
DEFINITIONS IMPORTANTES<br />
Niveau de pression acoustique (NF S 31-057)<br />
Dix fois le logarithme décimal du rapport du carré d’une pression acoustique efficace au carré<br />
d’une pression acoustique de référence (20 Pa, moyenne du seuil d’audibilité). Il est noté Lp et<br />
s’exprime en décibels :<br />
2<br />
p <br />
Lp<br />
10<br />
log <br />
p0<br />
<br />
Le niveau de pondération utilisé ou la largeur de fréquences d’analyse doit être précisé, par<br />
exemple : niveau de pression acoustique pondéré A, noté LpA, niveau de pression acoustique par<br />
bande d’octave, par bande de tiers d’octave etc.<br />
Courbe de pondération (A)<br />
Les courbes de pondération sont obtenues par comparaison de sensations acoustiques<br />
subjectives de fréquence variable à la sensation d'un son de fréquence 1000 Hz.<br />
De même que le seuil d'audibilité est défini par une courbe sur laquelle la sensation sonore au<br />
moment précis où elle commence est partout la même, il est possible de tracer les autres courbes<br />
obtenues par <strong>des</strong> essais d'audition comparatifs, de même niveau sonore, qui définissent les<br />
différents échelons de la sensation sonore.<br />
La courbe A utilisée très souvent pour caractériser un bruit par un seul chiffre, en dB(A), accuse<br />
une très forte atténuation <strong>des</strong> fréquences basses : 30 dB à 50 Hz, 19 dB à 100 Hz, elle reproduit<br />
le manque de sensibilité de l'oreille humaine à ces fréquences.<br />
dB(A)<br />
C’est la représentation par un seul nombre du niveau de pression sonore perçu exprimé en dB,<br />
correspondant à l’émission de la source. Il s’obtient en faisant la somme logarithmique <strong>des</strong><br />
énergies relatives pondérées A contenues dans, par exemple, tous les octaves.<br />
L'oreille perçoit mal les fréquences graves. Il s'agit là d'une caractéristique physiologique dont il<br />
convient de tenir compte lorsqu'on effectue <strong>des</strong> mesures. Un sonomètre a une sensibilité<br />
identique quelle que soit la fréquence. C'est ainsi que les acousticiens ont mis au point une courbe<br />
de pondération, qui permet de mesurer <strong>des</strong> niveaux de pression acoustique selon la sensibilité de<br />
l'oreille. Le niveau de pression acoustique s'exprime alors en dB(A).<br />
Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A (NF S 31057)<br />
Valeur du niveau de pression acoustique pondéré A d'un son continu stable qui, au cours d'une<br />
période spécifiée T, a la même pression acoustique moyenne quadratique qu'un son considéré<br />
dont le niveau varie en fonction du temps, il est défini de la façon suivante :<br />
LAeq(T) = 10 log <br />
t2 - t1<br />
<br />
t<br />
2<br />
2<br />
1 p <br />
A(<br />
t)<br />
dt<br />
<br />
p t 0 <br />
1 <br />
ENCEM – Septembre 2011 20
Société GRANITERIE PETITJEAN LA BRESSE (88)<br />
Constat <strong>des</strong> niveaux sonores Méthode dite d’expertise<br />
où :<br />
LAeq(T) est le niveau de pression, en décibels pondérés A, déterminé pour un<br />
intervalle de temps T, qui commence à t 1 et se termine à t 2 .<br />
Po est la pression acoustique de référence (20 µPa),<br />
pA(t) est la valeur instantanée de la pression acoustique pondérée A.<br />
Niveaux statistiques Ln (n = 1; 10; 50; 90 ou 99)<br />
Niveau sonore en dB(A) atteint ou dépassé pendant n % du temps de mesure.<br />
Indicateur d’émergence de niveau (E) (NF S 31-010)<br />
Les indicateurs acoustiques sont <strong>des</strong>tinés à fournir une <strong>des</strong>cription simplifiée d’une situation<br />
sonore complexe. L’indicateur préférentiel est l’émergence en niveau global pondéré A. Elle est<br />
évaluée en comparant le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A du bruit<br />
ambiant, en présence du bruit particulier objet de l’étude, avec le niveau de pression acoustique<br />
continu équivalent pondéré A du bruit résiduel, tels que déterminés au cours de l’intervalle<br />
d’observation :<br />
où :<br />
E = LAeq,Tpart - LAeq,Très<br />
E est l’indicateur d’émergence de niveau ;<br />
LAeq,Tpart est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A du bruit<br />
ambiant, déterminé pendant les pério<strong>des</strong> d’apparition du bruit particulier considéré,<br />
objet de l’étude, dont la durée cumulée est Tpart ;<br />
LAeq,Très est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A du bruit<br />
résiduel, déterminé pendant les pério<strong>des</strong> de disparition du bruit particulier considéré,<br />
objet de l’étude, dont la durée cumulée est Trés.<br />
Niveau de puissance acoustique (NF S 31-027)<br />
Dix fois le logarithme décimal du rapport d’une puissance acoustique efficace à une puissance<br />
acoustique de référence (w0 = 10 -12 W). Il est noté Lw et s’exprime en décibels :<br />
L<br />
w<br />
w <br />
10 log <br />
w <br />
Le niveau de pondération utilisé ou la largeur de fréquences d’analyse doit être précisé, par<br />
exemple : niveau de puissance acoustique pondéré A, noté LwA, niveau de puissance acoustique<br />
par bande d’octave, par bande de tiers d’octave etc. La puissance acoustique caractérise une<br />
source sonore alors que la pression acoustique est définie en un point de l’espace. La relation<br />
entre Lp et Lw dépend de la directivité de la source et <strong>des</strong> caractéristiques de la propagation entre<br />
la source et le point mesuré.<br />
Bruit de fond (NF S 31-027)<br />
Bruit émis par l’ensemble <strong>des</strong> sources autres que celles mises en essai.<br />
Bruit résiduel (NF S 31-057)<br />
Bruit qui subsiste quand un ou plusieurs bruits spécifiques qui contribuent normalement de façon<br />
significative au bruit de fond sont supprimés.<br />
Bruit ambiant (ou bruit résultant)<br />
Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est<br />
composé <strong>des</strong> bruits émis par toutes les sources proches ou éloignées (bruit résiduel + bruit<br />
particulier).<br />
ENCEM – Septembre 2011 21<br />
0
Société GRANITERIE PETITJEAN LA BRESSE (88)<br />
Constat <strong>des</strong> niveaux sonores Méthode dite d’expertise<br />
Bruit particulier (ou bruit engendré par une source particulière)<br />
Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée par <strong>des</strong> analyses acoustiques et qui peut<br />
être attribuée à une source particulière.<br />
Bruit impulsionnel<br />
Bruit consistant en une ou plusieurs impulsions d'énergie acoustique ayant chacune une durée<br />
inférieure à 1 s et séparée par <strong>des</strong> intervalles de temps de durée supérieures à 0,2 s.<br />
Indice d’affaiblissement acoustique (R)<br />
Un type de paroi peut être caractérisé par son indice d'affaiblissement acoustique R exprimé en<br />
dB(A) pour un spectre de bruit rose ou routier. Les indices d'affaiblissement R <strong>des</strong> différents<br />
éléments constituant la paroi (exemple : partie opaque et vitrée d'une façade), ainsi que les<br />
caractéristiques du local contribuent à l'obtention du DnAT imposé.<br />
Intervalle de mesurage<br />
Intervalle de temps au cours duquel la pression acoustique pondérée A est intégrée et<br />
moyennée.<br />
Intervalle d'observation<br />
Intervalle de temps au cours duquel <strong>des</strong> mesurages sont effectués en continu ou par<br />
intermittence.<br />
Intervalle de référence<br />
Intervalle de temps retenu pour caractériser une situation acoustique.<br />
Tonalité marquée<br />
La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la<br />
différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre ban<strong>des</strong> de tiers d'octave les<br />
plus proches (les deux ban<strong>des</strong> immédiatement inférieures et les deux ban<strong>des</strong> immédiatement<br />
supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau ci-après pour la bande<br />
considérée :<br />
Durée d’acquisition minimale de 10 s<br />
50 Hz à 315 Hz 400 Hz à 1250 Hz 1600 Hz à 8000 Hz<br />
10 dB 5 dB 5 dB<br />
Les ban<strong>des</strong> sont définies par fréquence centrale de tiers d'octave.<br />
Niveau sonore<br />
63 Hz< f 5 dB<br />
500 Hz<br />
ENCEM – Septembre 2011 22<br />
> 5 dB<br />
> 5 dB<br />
Tonalité marquée à 500 Hz<br />
f
Société GRANITERIE PETITJEAN LA BRESSE (88)<br />
Constat <strong>des</strong> niveaux sonores Méthode dite d’expertise<br />
Quelques références de niveaux sonores pour se repérer<br />
Niveau<br />
sonore<br />
Impression<br />
ressentie<br />
Effets sur la santé Exemples<br />
140 dB(A)<br />
130 dB(A)<br />
120 dB(A)<br />
Très douloureuse<br />
Douloureuse<br />
Lésions irréversibles du<br />
système auditif<br />
Banc d’essais de réacteur<br />
Avion au décollage<br />
Burin pneumatique<br />
110 dB(A) Insupportable Perte d’audition après<br />
Atelier de presse<br />
100 dB(A) Difficilement supportable une exposition brève<br />
Atelier de tôlerie<br />
90 dB(A) Très bruyant Perte d’audition après Poids lourd à 3 mètres<br />
80 dB(A) Bruyant une exposition longue<br />
Réfectoire scolaire<br />
70 dB(A) Assez bruyant<br />
Rue très bruyante<br />
60 dB(A)<br />
50 dB(A)<br />
Bruit courant<br />
Pas d’effet direct sur la<br />
Rue bruyante<br />
Bureau<br />
40 dB(A) Faible santé mais gêne possible Radio à faible niveau<br />
30 dB(A) Calme Zone résidentielle calme<br />
20 dB(A) Très calme Pièce très isolée<br />
10 dB(A)<br />
0 dB(A)<br />
Silence<br />
Silence absolu<br />
L’observateur entend le<br />
bruit de son organisme<br />
Ne peut être obtenu qu’en<br />
laboratoire<br />
Irréalisable<br />
ENCEM – Septembre 2011 23
POINT DE MESURE A - Bruit Ambiant DIURNE<br />
LIMITE D’EMPRISE : limite d’emprise Ouest du site<br />
70<br />
Localisation<br />
Evolution temporelle<br />
60<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
70<br />
65<br />
60<br />
55<br />
50<br />
45<br />
40<br />
35<br />
30<br />
25<br />
20<br />
15h00 15h05 15h10 15h15 15h20 15h25 15h30 15h35 15h40 15h45 15h50 15h55<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT AMBIANT<br />
mesure<br />
Sonomètre SOLO N°10096<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 14h57<br />
Heure de fin 15h59<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à faible<br />
Conditions de<br />
U3/T2<br />
propagation <strong>des</strong> sons<br />
Fichier BA pt A.CMG<br />
Début 14/09/11 14:57:00<br />
Fin 14/09/11 15:59:10<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#96 Leq A dB 43,3 27,0 65,2 30,6 37,2<br />
Le niveau de bruit ambiant retenu est de 37 dB(A) (L50), valeur inférieure au seuil réglementaire.
POINT DE MESURE 1 - Bruit Ambiant DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété de l’habitation au Sud du site.<br />
80<br />
Spectre<br />
70<br />
Localisation<br />
60<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
Evolution temporelle<br />
80<br />
75<br />
70<br />
65<br />
60<br />
55<br />
50<br />
45<br />
40<br />
35<br />
30<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
15h00 15h10 15h20 15h30 15h40 15h50 16h00<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT AMBIANT<br />
mesure<br />
Sonomètre BLUE SOLO N°61018<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 15h00<br />
Heure de fin 16h05<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Conditions de<br />
U3/T2<br />
propagation <strong>des</strong> sons<br />
Fichier BA pt 1.CMG<br />
Début 14/09/11 15:00:00<br />
Fin 14/09/11 16:05:54<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#1018 Leq A dB 53,5 32,0 76,6 37,5 43,0<br />
Le niveau de bruit ambiant retenu est de 43 dB(A) (L50).
POINT DE MESURE 1 - Bruit Résiduel DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété de l’habitation au Sud du site.<br />
80<br />
70<br />
Localisation<br />
Spectre<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
60<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
70<br />
65<br />
60<br />
55<br />
50<br />
45<br />
40<br />
35<br />
30<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
Evolution temporelle<br />
25<br />
20<br />
13h30 13h40 13h50 14h00 14h10 14h20 14h30<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT RESIDUEL<br />
mesure<br />
Sonomètre BLUE SOLO N°61018<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 13h27<br />
Heure de fin 14h30<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Fichier BR pt 1.CMG<br />
Début 14/09/11 13:27:14<br />
Fin 14/09/11 14:30:54<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#1018 Leq A dB 46,0 28,9 67,4 34,1 39,3<br />
Le niveau de bruit résiduel retenu est de 39,5 dB(A) (L50).
POINT DE MESURE 1 - Bruit Ambiant DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété de l’habitation au Sud du site.<br />
90<br />
80<br />
Spectre<br />
Localisation<br />
70<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
60<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
60<br />
Evolution temporelle<br />
55<br />
50<br />
45<br />
40<br />
35<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
30<br />
09h10 09h15 09h20 09h25 09h30 09h35<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT AMBIANT<br />
mesure<br />
Sonomètre BLUE SOLO N°61018<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 09h05<br />
Heure de fin 09h55<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Conditions de<br />
U3/T2<br />
propagation <strong>des</strong> sons<br />
Fichier BA pt 1 max.CMG<br />
Début 14/09/11 09:26:00<br />
Fin 14/09/11 09:56:00<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#1018 Leq A dB 45,2 33,6 68,2 38,1 41,5<br />
Le niveau de bruit ambiant retenu est de 41,5 dB(A) (L50).<br />
L’émergence constatée en ce point est de 2 dB(A), valeur inférieure au seuil réglementaire.
POINT DE MESURE 2 - Bruit Ambiant DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété de l’habitation de la famille Aubert au Nord-Est du site.<br />
80<br />
Spectre<br />
70<br />
Localisation<br />
60<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
90<br />
Evolution temporelle<br />
80<br />
70<br />
60<br />
50<br />
40<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
30<br />
15h00 15h05 15h10 15h15 15h20 15h25 15h30 15h35 15h40 15h45 15h50 15h55<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT AMBIANT<br />
mesure<br />
Sonomètre SIP 95 N°10885<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 14h55<br />
Heure de fin 15h57<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Conditions de<br />
U3/T2<br />
propagation <strong>des</strong> sons<br />
Fichier BA pt 2.CMG<br />
Début 14/09/11 14:55:10<br />
Fin 14/09/11 15:57:19<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#5 Leq A dB 58,6 37,4 88,2 40,1 43,7<br />
Le niveau de bruit ambiant retenu est de 43,5 dB(A) (L50).
POINT DE MESURE 2 - Bruit Résiduel DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété de l’habitation de la famille Aubert au Nord-Est du site.<br />
80<br />
70<br />
Localisation<br />
Spectre<br />
60<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
90<br />
Evolution temporelle<br />
80<br />
70<br />
60<br />
50<br />
40<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
30<br />
13h30 13h40 13h50 14h00 14h10 14h20<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT RESIDUEL<br />
mesure<br />
Sonomètre SIP 95 N°10885<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 13h20<br />
Heure de fin 14h25<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Fichier BR pt 2.CMG<br />
Début 14/09/11 13:20:30<br />
Fin 14/09/11 14:25:50<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#4 Leq A dB 53,6 31,7 81,0 34,7 38,4<br />
Le niveau de bruit résiduel retenu est de 38,5 dB(A) (L50).
POINT DE MESURE 2 - Bruit Ambiant DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété de l’habitation de la famille Aubert au Nord-Est du site.<br />
80<br />
Spectre<br />
70<br />
Localisation<br />
60<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
90<br />
Evolution temporelle<br />
80<br />
70<br />
60<br />
50<br />
40<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
30<br />
09h25 09h30 09h35 09h40 09h45 09h50<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT AMBIANT<br />
mesure<br />
Sonomètre SIP 95 N°10885<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 09h23<br />
Heure de fin 09h53<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Conditions de<br />
U3/T2<br />
propagation <strong>des</strong> sons<br />
Fichier BA pt 2 max.CMG<br />
Début 14/09/11 09:23:00<br />
Fin 14/09/11 09:53:00<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#1 Leq A dB 60,9 38,7 86,6 41,1 44,1<br />
Le niveau de bruit ambiant retenu est de 44 dB(A) (L50).<br />
L’émergence constatée en ce point est de 5,5 dB(A), valeur supérieure au seuil réglementaire.
POINT DE MESURE 3 - Bruit Ambiant DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété d’un gîte au Nord du site.<br />
70<br />
Spectre<br />
60<br />
Localisation<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
70<br />
Evolution temporelle<br />
65<br />
60<br />
55<br />
50<br />
45<br />
40<br />
35<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
30<br />
10h45 10h50 10h55 11h00 11h05 11h10 11h15 11h20 11h25 11h30<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT AMBIANT<br />
mesure<br />
Sonomètre BLUE SOLO N°61018<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 10h45<br />
Heure de fin 11h32<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Conditions de<br />
U3/T2<br />
propagation <strong>des</strong> sons<br />
Fichier BA pt 3.CMG<br />
Début 14/09/11 10:45:00<br />
Fin 14/09/11 11:32:10<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#1018 Leq A dB 45,2 30,4 68,5 34,9 39,1<br />
Le niveau de bruit ambiant retenu est de 39 dB(A) (L50).
POINT DE MESURE 3 - Bruit Résiduel DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété d’un gîte au Nord du site.<br />
80<br />
70<br />
Localisation<br />
Spectre<br />
60<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
Evolution temporelle<br />
70<br />
65<br />
60<br />
55<br />
50<br />
45<br />
40<br />
35<br />
30<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
25<br />
20<br />
12h15 12h20 12h25 12h30 12h35 12h40 12h45 12h50 12h55 13h00 13h05 13h10<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT RESIDUEL<br />
mesure<br />
Sonomètre BLUE SOLO N°61018<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 12h10<br />
Heure de fin 13h13<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Fichier BR pt 3.CMG<br />
Début 14/09/11 12:10:58<br />
Fin 14/09/11 13:13:39<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#1018 Leq A dB 44,0 26,9 64,0 31,7 37,7<br />
Le niveau de bruit résiduel retenu est de 37,5 dB(A) (L50).
POINT DE MESURE 3 - Bruit Ambiant DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété d’un gîte au Nord du site.<br />
70<br />
Spectre<br />
60<br />
Localisation<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
60<br />
55<br />
50<br />
45<br />
40<br />
35<br />
30<br />
25<br />
20<br />
Evolution temporelle<br />
15<br />
10<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
10h22 10h24 10h26 10h28 10h30 10h32 10h34 10h36 10h38 10h40 10h42 10h44<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT AMBIANT<br />
mesure<br />
Sonomètre BLUE SOLO N°61018<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 10h21<br />
Heure de fin 10h45<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Conditions de<br />
U3/T2<br />
propagation <strong>des</strong> sons<br />
Fichier BA pt 3 max.CMG<br />
Début 14/09/11 10:21:45<br />
Fin 14/09/11 10:45:00<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#1018 Leq A dB 45,1 29,6 63,0 34,1 38,3<br />
Le niveau de bruit ambiant retenu est de 38,5 dB(A) (L50).<br />
L’émergence constatée en ce point est de 1 dB(A), valeur inférieure au seuil réglementaire.
POINT DE MESURE 4 - Bruit Ambiant DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété de l’habitation de la famille Debout à l’Est du site.<br />
80<br />
70<br />
Localisation<br />
Spectre<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
60<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
Evolution temporelle<br />
80<br />
75<br />
70<br />
65<br />
60<br />
55<br />
50<br />
45<br />
40<br />
35<br />
30<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
10h50 10h55 11h00 11h05 11h10 11h15 11h20<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT AMBIANT<br />
mesure<br />
Sonomètre SIP 95 N°10885<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 10h45<br />
Heure de fin 11h22<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Conditions de<br />
U3/T2<br />
propagation <strong>des</strong> sons<br />
Fichier BA pt 4.CMG<br />
Début 14/09/11 10:45:34<br />
Fin 14/09/11 11:22:58<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#2 Leq A dB 51,7 32,6 76,8 36,6 40,7<br />
Le niveau de bruit ambiant retenu est de 40,5 dB(A) (L50).
POINT DE MESURE 4 - Bruit Résiduel DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété de l’habitation de la famille Debout à l’Est du site.<br />
80<br />
70<br />
Localisation<br />
Spectre<br />
60<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
80<br />
70<br />
60<br />
50<br />
40<br />
Evolution temporelle<br />
30<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
20<br />
13h30 13h40 13h50 14h00 14h10 14h20 14h30<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT RESIDUEL<br />
mesure<br />
Sonomètre SOLO N°10096<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 13h26<br />
Heure de fin 14h37<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Fichier BR pt 4.CMG<br />
Début 14/09/11 13:26:38<br />
Fin 14/09/11 14:37:08<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#96 Leq A dB 53,3 26,5 76,4 32,5 41,5<br />
Le niveau de bruit résiduel retenu est de 41,5 dB(A) (L50).
POINT DE MESURE 4 - Bruit Ambiant DIURNE<br />
ZONE A EMERGENCE REGLEMENTEE : limite de propriété de l’habitation de la famille Debout à l’Est du site.<br />
80<br />
70<br />
Localisation<br />
Spectre<br />
PETITJEAN – La Bresse – 2011<br />
60<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
10<br />
31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k<br />
90<br />
Evolution temporelle<br />
80<br />
70<br />
60<br />
50<br />
40<br />
Données <strong>des</strong> mesurages<br />
30<br />
10h25 10h30 10h35 10h40 10h45 10h50 10h55 11h00 11h05 11h10 11h15 11h20<br />
Période DIURNE<br />
Caractéristique de la<br />
BRUIT AMBIANT<br />
mesure<br />
Sonomètre SIP 95 N°10885<br />
Date 14 septembre 2011<br />
Heure de début 10h20<br />
Heure de fin 10h45<br />
Ciel Dégagé<br />
Vent Nul à Faible<br />
Conditions de<br />
U3/T2<br />
propagation <strong>des</strong> sons<br />
Fichier BA pt 4 max.CMG<br />
Début 14/09/11 10:20:34<br />
Fin 14/09/11 10:45:34<br />
Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50<br />
#2 Leq A dB 60,6 30,6 85,6 35,9 40,9<br />
Le niveau de bruit ambiant retenu est de 41 dB(A) (L50).<br />
L’émergence constatée en ce point est nulle, valeur inférieure au seuil réglementaire.
ANNEXES<br />
RESULTATS DES MESURES DE RETOMBEES<br />
DE POUSSIERES DANS L'ENVIRONNEMENT<br />
Eurofins, Nov 2011<br />
ET<br />
TABLEAU DE SUIVI DES CONDITIONS<br />
CLIMATIQUES DURANT LES MESURES DE<br />
POUSSIERES
A : Maxéville Le 21 novembre 2011 IPL santé, environnement durables<br />
Siège social<br />
Rue Lucien Cuénot – Site Saint Jacques II<br />
54320 Maxéville<br />
ENCEM<br />
Technopôle Nancy Brabois<br />
5 allée de la Forêt de la Reine<br />
54500 Vandoeuvre les Nancy<br />
MESURE DES "RETOMBEES" PAR LA METHODE DES<br />
"PLAQUETTES DE DEPOT"<br />
Novembre 2011<br />
Laboratoire d’Etu<strong>des</strong> et d’Expertises<br />
Rue Lucien Cuénot – Site Saint Jacques II<br />
54320 Maxéville<br />
03.83.50.36.17 - Fax : 03.83.50.23.70<br />
M@il : lee-est@ipl-groupe.fr
Mesure <strong>des</strong> « retombées » selon la méthode <strong>des</strong><br />
« plaquettes de dépôt »<br />
I. OBJET<br />
Le présent rapport présente les résultats <strong>des</strong> mesures de retombées atmosphériques sèches<br />
par la méthode <strong>des</strong> "plaquettes de dépôt".<br />
II. DOCUMENTS DE REFERENCE<br />
Norme NF X43-007 : Pollution atmosphérique – Mesure <strong>des</strong> "retombées" par la méthode <strong>des</strong><br />
"plaquettes de dépôt" – Partie 6 : traitement <strong>des</strong> plaquettes au laboratoire après exposition<br />
Projet de norme Pr X 43-007.2 : Qualité de l’air – Air ambiant – Détermination de la masse <strong>des</strong><br />
retombées atmosphériques sèches – Prélèvement sur plaquette de dépôt – Préparation et<br />
traitement – Parties 9.3 et 9.4<br />
III. DESCRIPTION DES ECHANTILLONS<br />
Les plaquettes ont été préparées et soumises à l’exposition par ENCEM pour le compte de la<br />
GRANITERIE PETITJEAN puis transmises à IPL SED Est pour traitement.<br />
IV. PROTOCOLE MIS EN OEUVRE<br />
Le protocole suivant a été appliqué pour chaque échantillon après avoir retiré les insectes<br />
éventuellement présents :<br />
- pesée du filtre vierge (M0)<br />
- lavage de la plaquette au dichlorométhane sous hotte<br />
- séparation <strong>des</strong> poussières par filtration sous aspiration (filtres en ester de cellulose de<br />
4,7 cm de diamètre, présentant un seuil de coupure de 0,45 µm)<br />
- pesée du filtre après filtration (M)<br />
- calcul de la masse de particules recueillies (M-M0) : les résultats de ces calculs sont<br />
présentés ci-après.<br />
Note : les pesées ont été réalisées sur une balance avec une précision de 1/10 de<br />
milligramme. La masse <strong>des</strong> filtres est de l’ordre de 87 mg.<br />
2
V. RESULTATS<br />
N° plaquette<br />
Masse sèche<br />
recueillie<br />
(mg)<br />
Mesure <strong>des</strong> « retombées » selon la méthode <strong>des</strong><br />
« plaquettes de dépôt »<br />
Remarques<br />
141 6,8 Plusieurs insectes retirés<br />
147 14,1 Plusieurs insectes retirés<br />
149 3,8 Plusieurs insectes retirés<br />
Maxéville, le 21 novembre 2011<br />
Maud Lançon<br />
Laboratoire d’Etu<strong>des</strong> et d’Expertises<br />
3
CONDITIONS CLIMATIQUES<br />
ENTRE LE 14 SEPTEMBRE ET LE 05 OCTOBRE 2011<br />
Relevées par la société<br />
Jour<br />
Condition<br />
climatique<br />
14/09/11 Ensoleillé<br />
15/09/11 Dégagé<br />
16/09/11 Pluies éparses<br />
17/09/11 Pluie<br />
18/09/11 Pluies éparses<br />
19/09/11 Dégagé<br />
20/09/11 Dégagé<br />
21/09/11 Dégagé<br />
22/09/11 Dégagé<br />
23/09/11 Dégagé<br />
24/09/11 Dégagé<br />
25/09/11 Dégagé<br />
26/09/11 Dégagé<br />
27/09/11 Dégagé<br />
28/09/11 Dégagé<br />
29/09/11 Dégagé<br />
30/09/11 Dégagé<br />
01/10/11 Dégagé<br />
02/10/11 Dégagé<br />
03/10/11 Dégagé<br />
04/10/11 Dégagé<br />
05/10/11 Dégagé