La Mouche ou la Guêpe ? - Manager Repreneur
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Le 13/05/2007 20:18:33<br />
choisie et je résidais à 800 km de là. De plus, comme le cédant<br />
devait réinvestir, il lui fal<strong>la</strong>it recevoir son chèque d’abord et les<br />
statuts définitifs demandaient quelques discussions entre<br />
actionnaires. Un cercle vicieux se précisait qui risquait fort de<br />
n<strong>ou</strong>s faire déborder de plusieurs semaines. Solution: créer une<br />
SAS avec moi-même comme actionnaire unique, bloquer le<br />
capital minimum (37000€) à ma banque de Cherb<strong>ou</strong>rg le temps<br />
de l’immatricu<strong>la</strong>tion puis faire une augmentation de capital le<br />
j<strong>ou</strong>r de <strong>la</strong> reprise effective avec émission s<strong>ou</strong>scription simultanée<br />
d’obligations convertibles et modification des statuts, ce qui<br />
multiplie les documents juridiques.<br />
Ceci fut fait <strong>la</strong> première semaine de Février : statuts de <strong>la</strong> SASU<br />
et divers documents légaux, création du compte bancaire<br />
bloqué, émission de l’attestation bancaire, dépôts au Centre de<br />
Formalités des Entreprises à <strong>la</strong> CCI puis transmission au Greffe<br />
du TGI. Seulement si chacun optimise son étape, le lien Banque-<br />
CFE-Greffe-Banque n’est pas assuré. Les cabinets d’avocats ont<br />
ainsi rec<strong>ou</strong>rs p<strong>ou</strong>r une partie du processus à un formaliste. Rôle<br />
précieux au moment crucial qui ne prend sa s<strong>ou</strong>rce que dans<br />
l’héritage bureaucratique de notre Droit et de sa pratique …<br />
Imaginons le pire p<strong>ou</strong>r se faire peur :<br />
Signature des statuts de <strong>la</strong> SASu : J1<br />
Dépôt au CFE et saisie de l’imprimé M0 : J2 (quelqu’un doit<br />
faire le voyage s<strong>ou</strong>s peine de raj<strong>ou</strong>ter des dé<strong>la</strong>is postaux aller<br />
et ret<strong>ou</strong>r)<br />
Dépôt au greffe : J3 mais là il y a un week end donc J5<br />
Dé<strong>la</strong>i légal en vigueur au TGI: 5 j<strong>ou</strong>rs <strong>ou</strong>vrés donc J10 plus<br />
éventuellement un n<strong>ou</strong>veau week end<br />
J’ai compris ce<strong>la</strong> le 1er Février or dans notre cas, il al<strong>la</strong>it y avoir<br />
d’autres démarches et procédures. 1+10 = 11 février. Le pire<br />
n’est jamais certain mais av<strong>ou</strong>ez que ce<strong>la</strong> devenait un peu<br />
stressant non ? Surt<strong>ou</strong>t p<strong>ou</strong>r moi qui avait appris dans mon<br />
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