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La Mouche ou la Guêpe ? - Manager Repreneur

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Le 13/05/2007 20:18:33<br />

choisie et je résidais à 800 km de là. De plus, comme le cédant<br />

devait réinvestir, il lui fal<strong>la</strong>it recevoir son chèque d’abord et les<br />

statuts définitifs demandaient quelques discussions entre<br />

actionnaires. Un cercle vicieux se précisait qui risquait fort de<br />

n<strong>ou</strong>s faire déborder de plusieurs semaines. Solution: créer une<br />

SAS avec moi-même comme actionnaire unique, bloquer le<br />

capital minimum (37000€) à ma banque de Cherb<strong>ou</strong>rg le temps<br />

de l’immatricu<strong>la</strong>tion puis faire une augmentation de capital le<br />

j<strong>ou</strong>r de <strong>la</strong> reprise effective avec émission s<strong>ou</strong>scription simultanée<br />

d’obligations convertibles et modification des statuts, ce qui<br />

multiplie les documents juridiques.<br />

Ceci fut fait <strong>la</strong> première semaine de Février : statuts de <strong>la</strong> SASU<br />

et divers documents légaux, création du compte bancaire<br />

bloqué, émission de l’attestation bancaire, dépôts au Centre de<br />

Formalités des Entreprises à <strong>la</strong> CCI puis transmission au Greffe<br />

du TGI. Seulement si chacun optimise son étape, le lien Banque-<br />

CFE-Greffe-Banque n’est pas assuré. Les cabinets d’avocats ont<br />

ainsi rec<strong>ou</strong>rs p<strong>ou</strong>r une partie du processus à un formaliste. Rôle<br />

précieux au moment crucial qui ne prend sa s<strong>ou</strong>rce que dans<br />

l’héritage bureaucratique de notre Droit et de sa pratique …<br />

Imaginons le pire p<strong>ou</strong>r se faire peur :<br />

Signature des statuts de <strong>la</strong> SASu : J1<br />

Dépôt au CFE et saisie de l’imprimé M0 : J2 (quelqu’un doit<br />

faire le voyage s<strong>ou</strong>s peine de raj<strong>ou</strong>ter des dé<strong>la</strong>is postaux aller<br />

et ret<strong>ou</strong>r)<br />

Dépôt au greffe : J3 mais là il y a un week end donc J5<br />

Dé<strong>la</strong>i légal en vigueur au TGI: 5 j<strong>ou</strong>rs <strong>ou</strong>vrés donc J10 plus<br />

éventuellement un n<strong>ou</strong>veau week end<br />

J’ai compris ce<strong>la</strong> le 1er Février or dans notre cas, il al<strong>la</strong>it y avoir<br />

d’autres démarches et procédures. 1+10 = 11 février. Le pire<br />

n’est jamais certain mais av<strong>ou</strong>ez que ce<strong>la</strong> devenait un peu<br />

stressant non ? Surt<strong>ou</strong>t p<strong>ou</strong>r moi qui avait appris dans mon<br />

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Contact : addtry-contact@yahoo.fr

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