Note du groupe de travail relatif à la scolarisation des ... - Foyer

Introduction
La scolarisation des enfants Roms en région bruxelloise constitue un sujet de
préoccupation pour les acteurs de terrain (écoles, services sociaux, service d’aide à la
jeunesse, etc.) et pour le monde judiciaire. Ces enfants ne sont tantôt pas inscrits,
tantôt pas régulièrement scolarisés. De nombreux enfants Roms passent la journée
d’école en rue, s’adonnant à la mendicité ou à d’autres activités lucratives.
Le groupe de travail réunissant le Parquet et le Foyer voient en cette
problématique la nécessité de soutenir les initiatives visant à améliorer la situation
scolaire de ces enfants.
Contexte Européen
Avec l’entrée de la Roumanie et la Bulgarie dans l’union européenne, l’UE a accueilli
environ trois millions de nouvelles personnes d’origine ethnique Rom. Pour permettre
l’intégration de ces pays dans l’union européenne, des conditions prioritaires de
faisabilité ont été posées, telles que des mesures législatives de protection des droits
de la minorité Rom. De vastes programmes d’inclusion des Roms ont été mis en place
en Europe de l’Est, notamment le ‘Decade of Roma Inclusion’, sponsorisé entre autres
par la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développement, et
l’Open Society Institute. Partant du principe que la situation des Roms, qui ont été
marginalisés depuis des siècles, ne connaîtra pas de retournement substantiel de
situation dans les années qui viennent, des familles Roms poursuivent leur recherche
de perspectives plus avantageuses dans d’autres pays d’Europe de l’ouest.
Ainsi, le nombre de familles présentes sur le territoire belge augmente depuis les
années 90. La majorité de ces personnes ne bénéficient pas de titre de séjour régulier.
Ils n’ont par conséquent pas le droit d’exercer un travail déclaré et ne peuvent
légalement percevoir ni allocation ni revenu de remplacement. La marginalisation qui
en découle entraîne nombre de problèmes sociaux. Malgré cela, une grande partie de
ces familles choisit de rester en Belgique. Elles considèrent en effet qu’il est
« préférable » de vivre en Belgique sans aucune reconnaissance ni aide que de rentrer
dans le pays d’origine, où la situation est encore plus dramatique.
Leur présence dans notre pays étant cependant indéniable, il est indispensable que
la société investisse dans la mise en place de mesures d’intégration des Roms,
à défaut de quoi le coût social et financier que la société aura à assumer à moyen et
long terme sera difficilement gérable.
Une politique réaliste devra tenir compte de ces constats en vue de faire face à cette
situation, dont nous ne connaissons actuellement que la partie visible de l’iceberg.
La Belgique
L’expérience de nombreux acteurs sociaux qui ont à faire avec les problématiques des
Roms met en lumière le fait que la Belgique n’est pas prête pour réagir adéquatement
aux difficultés multiples rencontrées par les Roms. Aucune politique spécifique et
structurelle visant la problématique des Roms (ni d’ailleurs, de manière plus générale,
les personnes en séjour irrégulier sur le territoire) n’a jusqu’ici été mise en place. La
spécificité du contexte multidimensionnel des Roms, pour lequel des mesures
structurelles sont nécessaires, n’est pas vraiment reconnue.
Jusqu’en 2006, on essayait de déplacer le problème vers l’Europe de l’Est par une
politique de rapatriement. Avec l’augmentation de la mobilité des familles de l’Europe
de l’est, à présent membres de l’UE, cette approche n’a plus de sens du tout. La société