Note du groupe de travail relatif à la scolarisation des ... - Foyer

Note du groupe de travail
relatif à la scolarisation des enfants Roms à Bruxelles
Bruxelles, le 4 juin 2007
La présente note fait suite à la réunion du 28 février 2007 du groupe de travail relatif à
la scolarisation des enfants ROMS à Bruxelles.
Ce groupe est composé de :
Nadia De Vroede et Fabienne Druant - parquet général Bruxelles
Koen Geurts et Gabi Bala - service des Roms et gens de Voyage de l’asbl « le Foyer »
Dominique Germeys – parquet de Bruxelles- section famille-jeunesse
Véronique Paulus de Châtelet - gouverneur de Bruxelles
Yves Verbrugghe – attaché au cabinet du gouverneur de Bruxelles
Danielle Leclercq - service de protection judiciaire
Francine Roose - service d’aide à la jeunesse
Bernard Georis, Philippe Pede, et Marianne Tilot – service des tutelles
Benoit van Keirsbilck - service droit des jeunes
Brigitte Kessel, et Sabine Denis - fondation Roi Baudouin
Christelle Trifaux - délégué général aux droits de l’enfant
L’objet de cette note est d’une part de présenter les difficultés de scolarisation et de
scolarité que rencontrent au quotidien les enfants ROMS. Ces difficultés ont été
pointées notamment dans les rapports de la Coordination des ONG pour les droits de
l’enfant et du Centre Régionale d’Intégration « le Foyer ».
D’autre part, cette note présente les initiatives mises en place par le Foyer, ainsi que
les recommandations émises par le groupe de travail.
La note se centre sur la situation Bruxelloise, où s’est déroulée l’expériences-pilotes du
Foyer.

Introduction
La scolarisation des enfants Roms en région bruxelloise constitue un sujet de
préoccupation pour les acteurs de terrain (écoles, services sociaux, service d’aide à la
jeunesse, etc.) et pour le monde judiciaire. Ces enfants ne sont tantôt pas inscrits,
tantôt pas régulièrement scolarisés. De nombreux enfants Roms passent la journée
d’école en rue, s’adonnant à la mendicité ou à d’autres activités lucratives.
Le groupe de travail réunissant le Parquet et le Foyer voient en cette
problématique la nécessité de soutenir les initiatives visant à améliorer la situation
scolaire de ces enfants.
Contexte Européen
Avec l’entrée de la Roumanie et la Bulgarie dans l’union européenne, l’UE a accueilli
environ trois millions de nouvelles personnes d’origine ethnique Rom. Pour permettre
l’intégration de ces pays dans l’union européenne, des conditions prioritaires de
faisabilité ont été posées, telles que des mesures législatives de protection des droits
de la minorité Rom. De vastes programmes d’inclusion des Roms ont été mis en place
en Europe de l’Est, notamment le ‘Decade of Roma Inclusion’, sponsorisé entre autres
par la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développement, et
l’Open Society Institute. Partant du principe que la situation des Roms, qui ont été
marginalisés depuis des siècles, ne connaîtra pas de retournement substantiel de
situation dans les années qui viennent, des familles Roms poursuivent leur recherche
de perspectives plus avantageuses dans d’autres pays d’Europe de l’ouest.
Ainsi, le nombre de familles présentes sur le territoire belge augmente depuis les
années 90. La majorité de ces personnes ne bénéficient pas de titre de séjour régulier.
Ils n’ont par conséquent pas le droit d’exercer un travail déclaré et ne peuvent
légalement percevoir ni allocation ni revenu de remplacement. La marginalisation qui
en découle entraîne nombre de problèmes sociaux. Malgré cela, une grande partie de
ces familles choisit de rester en Belgique. Elles considèrent en effet qu’il est
« préférable » de vivre en Belgique sans aucune reconnaissance ni aide que de rentrer
dans le pays d’origine, où la situation est encore plus dramatique.
Leur présence dans notre pays étant cependant indéniable, il est indispensable que
la société investisse dans la mise en place de mesures d’intégration des Roms,
à défaut de quoi le coût social et financier que la société aura à assumer à moyen et
long terme sera difficilement gérable.
Une politique réaliste devra tenir compte de ces constats en vue de faire face à cette
situation, dont nous ne connaissons actuellement que la partie visible de l’iceberg.
La Belgique
L’expérience de nombreux acteurs sociaux qui ont à faire avec les problématiques des
Roms met en lumière le fait que la Belgique n’est pas prête pour réagir adéquatement
aux difficultés multiples rencontrées par les Roms. Aucune politique spécifique et
structurelle visant la problématique des Roms (ni d’ailleurs, de manière plus générale,
les personnes en séjour irrégulier sur le territoire) n’a jusqu’ici été mise en place. La
spécificité du contexte multidimensionnel des Roms, pour lequel des mesures
structurelles sont nécessaires, n’est pas vraiment reconnue.
Jusqu’en 2006, on essayait de déplacer le problème vers l’Europe de l’Est par une
politique de rapatriement. Avec l’augmentation de la mobilité des familles de l’Europe
de l’est, à présent membres de l’UE, cette approche n’a plus de sens du tout. La société

est obligée de développer des mesures locales. Pour les familles qui sont sur le
territoire Belge, il existe des droits à respecter (enseignement, santé etc).
Pour éviter un phénomène d’aspiration, il est également nécessaire de mettre l’accent
sur les devoirs et les efforts nécessaires pour s’intégrer dans la société Belge.
Scolarisation : situation à Bruxelles
Tant les écoles qu’un bon nombre d’acteurs sociaux constatent une problématique
d’irrégularité et d’absentéisme scolaire explicite pour un nombre important
d’enfants Roms.
Il faut tout d’abord relever que ces familles sont confrontées à plusieurs obstacles qui
les handicapent pour scolariser leurs enfants. Plusieurs études ont confirmé cet état de
fait 1 .
- Leur situation de séjour souvent précaire les place dans une situation peu
stable par rapport au logement, sur le plan financier, de la santé, etc. Dans cette
situation de survie, les Roms vivent une logique de court terme, qui est difficilement
conciliable au projet de l’enseignement, basé quant à lui sur le long terme.
- Les Roms qui arrivent ont généralement un faible degré de scolarisation. Ce
retard d’apprentissage et la différence d’âge qu’il engendre par rapport aux autres
élèves de la classe, sont démotivantes pour la suite du parcours scolaire.
- Du fait de la pauvreté, des discriminations et du racisme que les Roms ont pu
rencontrer au cours de leur vie dans leur pays d’origine, leur seule perspective de
scolarisation se concrétisait souvent dans des écoles ghettos. Beaucoup d’entre eux
ont gardé une expérience négative de l’école. La plupart des Roms n’ont jamais
perçu les apports de l’enseignement.
- Les parents témoignent souvent d’un manque d’intérêt pour la scolarité de
leurs enfants, à plus forte raison lorsqu’ils sont issus d’un milieu traditionnel et/ou
qu’ils sont eux-mêmes analphabètes.
- Des obstacles culturels se posent également vis-à-vis de l’école. De nombreux
parents optent pour l’éducation en famille : le fait d’apprendre trop de choses et de
se conformer aux valeurs et normes des « non-Roms » peut être considéré comme
une menace à l’égard de leur propre identité culturelle.
Ces obstacles peuvent être à l’origine du décrochage ou de résultats scolaires faibles.
Dans des écoles secondaires on trouve d’ailleurs relativement peu de jeunes Roms.
La facilitation de la mobilité au sein de l’Europe engendre la possibilité, notamment
pour des familles avec enfants, de séjourner en Belgique pour une courte période et d’y
exercer des activités lucratives. Beaucoup de ces enfants ne sont dès lors pas
scolarisés et se retrouvent dans des milieux les amenant parfois à la mendicité ou
encore à la délinquance. Il n’existe aucun suivi systématisé de ces enfants et de ces
jeunes.
Les intérêts en présence ne visent pas uniquement les Roms. Il est également de
l’intérêt de toute la société d’assurer le suivi et de veiller à la bonne intégration des
Roms. Lors d’une conférence récente à Budapest organisée par le Roma Education
Fund 2 il était relevé qu’investir dans la scolarisation des Roms a du sens
politique et économique 3 . Une personne sans scolarisation ne contribue pas
1 ‘Les Roms de Bruxelles’, Foyer, Bruxelles, 2004
Carpentier, S., en Van Houcke, F., ‘Recherche pilote sur la sensibilisation des autorités publiques à la
Communauté Rom et sur l’intégration scolaire des enfants Roms’, CODE, Bruxelles, 2004.
Ce document est disponible sur le site http://www.lacode.be
2 REF: fonds initié par le programme du Roma Inclusion Decade
3 Conferentie REF Boedapest, Eindverslag, Koning Boudewijn Stichting, april 2007

financièrement à la société (impôts, cotisations sociales, …) et représente pour celle-ci
un coût énorme (allocations de chômage, aide sociale, …).
Il faut relever que les enfants non scolarisés, a fortiori les enfants vivant dans une
situation si précaire, courent un risque accru de se retrouver dans d’autres milieux
déviants ou délinquants (prostitution, infractions, …). Cela engendre un coût
supplémentaire (policier, judiciaire, social). D’après une étude réalisée par un
membre de la Commission européenne, le coût du décrochage scolaire revient, pour
l’Etat, à 500.000 € par personne 4 .
Par ailleurs, l’irrégularité dans la fréquentation scolaire de certains enfants nécessite un
investissement important de la part de l’école et de l’équipe pédagogique. Le droit à
un enseignement de qualité pour chacun des élèves de la classe s’en trouve
dès lors affecté.
Ignorer la nécessité de prendre des mesures à court terme par rapport à l’irrégularité
scolaire augmentera les problèmes sociaux de ces mineurs à moyen et long terme. Cela
renforcera encore l’image négative que la population perçoit à l’égard de ce groupe. La
discrimination qui en découle en sortira renforcée. Il s’agit pourtant de rompre ce
cercle vicieux.
Les Roms
De nombreuses familles Roms « préférant » vivre illégalement en Belgique plutôt que
de survivre légalement dans leur pays d’origine, il importe de se rendre compte de la
réalité de leur présence, à ce jour et à l’avenir.
La population Rom est néanmoins hétérogène. Cette hétérogénéité se manifeste
notamment dans les degrés d’efforts qu’ils accomplissent en vue de s’intégrer dans le
pays. Nombreuses sont les familles qui s’efforcent de scolariser leurs enfants afin de
leur offrir des perspectives d’avenir. L’on constate à cet égard une différence entre le
niveau et volonté d’intégration des familles primo-arrivants et ceux qui résident déjà
depuis des années en Belgique.
Pourtant, les limites et les failles du système n’échappent pas à la vigilance d’un bon
nombre de ces familles, toujours inscrites dans une logique de survie. Pour qu’un
système d’intégration des enfants Roms au sein des écoles fonctionne, pour
que les parents soient persuadés de la nécessité d’envoyer leurs enfants à
l’école, il est indispensable de leur proposer un système cohérent et surtout
conséquent. Aussi longtemps qu’ils resteront conscients que les mesures vis à vis des
mineurs ne sont pas obligatoires et que le système de suivi et contrôle est trop faible,
beaucoup d’entre eux ne percevront pas l’importance de la scolarisation de leurs
enfants.
Pourtant, les écoles et les acteurs sociaux qui travaillent de manière intensive avec les
Roms constatent qu’un nombre croissant de familles et de personnes de référence pour
les Roms veulent faire des efforts. « Ne plus vouloir passer à côté des chances
offertes par l’intégration européenne », est devenu une affirmation courante chez les
Roms. En ce qui concerne la vie quotidienne de plus en plus de parents se montrent
préoccupés par les risques et influences négatives que leurs enfants rencontrent dans
la rue.
Une différence se fait néanmoins sentir entre les personnes installées en Belgique
depuis des années et les familles qui viennent d’arriver sur le territoire. Les premières
4 Laura Cassio (DG Enseignement, Commission Européenne)

déclarent vouloir faire davantage d’efforts, mais à condition qu’ensuite le besoin
d’appui qu’ils véhiculent soit pris au sérieux. En outre, des voix auprès des
associations de Roms pour dire qu’il faut ‘récompenser les efforts et sanctionner la
mauvaise volonté persistante’.
L’implication et la participation des (associations) Roms dans le travail
d’intégration et de mise en place d’un mode de fonctionnement s’avère
indispensable.
Initiatives sur le terrain
En marge du travail gigantesque réalisé au quotidien par les écoles, les acteurs sociaux
ainsi que certaines brigades « jeunesse et famille », plusieurs initiatives ont été
menées à Bruxelles en vue de cerner les questions relatives à la scolarisation des
enfants Roms et établir un répertoire des services qui interviennent en la matière.
Le Service des Roms et Gens de Voyage du Foyer a coordonné 3 groupes de
concertations structurelles sur la scolarité des enfants Roms en Région bruxelloise
(2005-2006). Divers acteurs sociaux ont participé à l’analyse de la situation et ont
échangé quant à leurs expériences. Deux pistes de négociations prioritaires ont été
relevées :
1) Nécessité de mettre en place des médiateurs scolaires pour encadrer les
familles Roms ;
2) Nécessité d’obtenir une intervention financière pour les frais scolaires (via
l’école) pour des enfants sans statut de séjour légal.
Le Service des Roms et Gens de Voyage a comme objectif principal la promotion de la
scolarisation des enfants Roms. Les 2 médiateurs du Service mènent des activités
diverses :
- Travail de 1 ière ligne :
o Point d’appui pour les Roms ;
o Promotion de la scolarisation : inscriptions à l’école, suivi de la scolarisation
en collaboration avec la direction, encadrement de la famille, visites à
domicile, …
- Travail de 2 ième ligne :
o Point d’appui pour des services et institutions concernant les Roms (dossiers
individuels et infos générales) ;
o Concertations avec les écoles accueillant des élèves Roms et constitution
d’un appui pour ces établissements scolaires ;
o Formations pour des services / institutions sur la situation des Roms à
Bruxelles ;
o Coordination d’un projet de médiateurs d’origine Rom pour les centres
Fedasil pour les MENA’s et la Service des Tutelles.
- Travail de 3 ième ligne :
o Promotion des initiatives d’accrochage scolaire ;
o Négociations avec des autorités ;
o Coordination RORA et Conseil des Roms.
Depuis quelques années, un groupe de travail a été mis en place au parquet,
regroupant des acteurs policiers, judiciaires et sociaux avec l’objectif de trouver des
réponses à la problématique de la mendicité des enfants Roms et de coordonner les
approches des différents services.

Quelques constats des acteurs de terrain
- Nombreux sont les services qui éprouvent des difficultés à gérer les dossiers de
Roms (problèmes de communication, confiance, approche, …). Ils se réfèrent dès
lors aux médiateurs du Foyer, qui font un travail spécifique de médiation
interculturelle. La demande d’intervention d’un tel médiateur dépasse la possibilité
d’offre.
- Les dossiers relatifs aux Roms comportent de multiples aspects, sont volumineux,
et nécessitent un suivi intensif et un investissement important en termes de
temps et d’énergie.
- Trop peu de personnes et associations ont l’expertise de travailler de façon efficace
avec des familles Roms. Les quelques médiateurs en place à Bruxelles ne suffisent
pas pour les 6500 Roms présents dans la capitale.
- Les médiateurs et autres acteurs sociaux qui travaillent au quotidien avec les
familles Roms constatent l’absence d’approche conséquente et cohérente par
rapport aux structures de contrôle et suivi de l’obligation scolaire.
- Les efforts de scolarisation sont encore trop dispersés. Il existe un manque de
cohérence entre les services.

Recommandations
Le groupe de concertation du parquet et du Service des Roms et Gens de
Voyage du Foyer veut promouvoir la réalisation des stratégies d’accrochage et
d’intégration scolaire des enfants Roms.
Le contexte multi-problématique nécessite une approche intégrée, une combinaison de
différents types de solutions et une collaboration entre les différents acteurs.
1) Droit à l’instruction : Investir dans un appui aux familles pour la
scolarisation :
Garantir les conditions matérielles de scolarisation :
La loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 doit être adaptée pour que le droit à
l’enseignement (et donc la prise en charge des frais engendrés par la scolarisation) soit
garanti pour chaque enfant, indépendamment de son statut. Dans ce contexte, il est
nécessaire de s’aligner sur le droit aux soins de santé, garanti par le système de l’aide
médicale urgente. Un appui financier aux frais scolaires devrait être prévu pour chaque
enfant qui réside sur le territoire Belge (éventuellement via l’école).
Garantir un encadrement social des familles Roms :
En vue de promouvoir la fréquentation scolaire et dès lors diminuer l’absentéisme des
enfants Roms, une approche globale est indispensable.
L’implication de médiateurs scolaires (d’origine Rom ou non-Rom) est une pratique
qui s’est révélée efficace dans plusieurs pays (Roumanie, Allemagne, …), ainsi qu’en
Belgique (Bruxelles, Gand, …). Les médiateurs réalisent une guidance systématique
vers l’école visant un respect de la scolarité de l’enfant. L’encadrement familial
réalisé permet de renforcer les liens entre l’école et la famille par le biais du
développement d’une relation de confiance. Ceci se fait en collaboration avec la
direction et l’assistant social de l’école, de même avec les services de première et
éventuellement deuxième ligne.
Dans ce cadre, la mise en œuvre du projet de médiateurs pour les Roms, initié par
le Ministre Dupont dans 5 villes, devrait être accélérée. Il est nécessaire de veiller en
outre au profil spécifique de ces médiateurs.
2) Respect de l’obligation scolaire : investir dans une guidance et un suivi
scolaire strict et systématique :
Investir dans une structure de suivi systématique de la scolarisation des
mineurs :
Une structure devrait être mise en place avec l’objectif de centraliser les demandes et
les besoins en matière de suivi scolaire des enfants Roms. Cette structure aurait
également pour mission d’encadrer les médiateurs scolaires afin de garantir ce suivi.
Les médiateurs seraient le garant des liens entre l’école et les familles. En ce sens, ils
accompagneraient (physiquement) les familles pour s’assurer du fait que les enfants
fréquentent l’école, et assureraient un suivi très strict des présences. Cet
accompagnement aurait lieu en collaboration étroite avec la direction et l’assistante
sociale de l’école et en cas de besoin avec les autres services de contrôle et suivi
scolaire, comme le Service Jeunesse et Famille de la Police etc.
Dans ce cadre l’expertise du Service Roms et Gens de Voyage du Foyer devrait
être valorisé et servira d'appui aux autres services.

Le groupe de travail propose de réaliser un projet pilote de médiation dans une
commune Bruxelloise (p.e. Molenbeek), dans lequel un ou plusieurs médiateurs seront
directement liés aux écoles avec un grand nombre d’élèves Roms. Ceux-ci travailleront
en collaboration étroite avec le Service Roms et Gens de Voyage du Foyer et le Service
Jeunesse et Famille de la Police.

Contacts
Parquet général Bruxelles
Nadia De Vroede (substitut du procureur général)
Fabienne Druant (coordinatrice des criminologues engagés en appui des sections
famille-jeunesse des parquets)
Place Poelaert, 1
1000 Bruxelles
Tél. : 02/508.66.22, 02/508.64.68
Fax : 02/508.66.21, 02/519.85.71
nadia.devroede@just.fgov.be
fabienne.druant@just.fgov.be
Service des Roms et gens du voyage du Foyer
Koen Geurts (responsable Roms et gens du voyage)
Gabi Bala (médiatrice)
Rue Mommaerts, 22
1080 Molenbeek
Tél. : 02/411.87.32
Fax : 02/414.16.97
koen.geurts@foyer.be
gabi.bala@foyer.be
Section famille-jeunesse du parquet de Bruxelles
Dominique Germeys (chef de section)
Rue de la Régence, 63
1000 Bruxelles
Tél. : 02/519.88.27
dominique.germeys@just.fgov.be
Gouverneur de Bruxelles
Véronique Paulus de Châtelet
Yves Verbrugghe (chef de cabinet)
Rue Ducale, 33
1000 Bruxelles
Tél. : 02/507.99.35 ou 40
secr.gouv@brugouverneur.irisnet.be
yves.verbrugghe@brugouverneur.irisnet.be
Service de protection judiciaire
Danielle Leclercq (Directrice)
Bd Léopold II, 44
1080 Molenbeek
Tél.: 02/413.40.02
Fax : 02/413.40.00
spj.bruxelles@cfwb.be
Service d’aide à la jeunesse
Francine Roose (Déléguée en chef)
Sébastien Gysen (Délégué)
Rue du Commerce, 68A
1040 Ixelles
Tél.: 02/217.39.21, 02/413.41.25
francine.roose@cfwb.be
sebastien.gysen@cfwb.be
Service des tutelles

Bernard Georis
Philippe Pede
Marianne Tilot
Bd. de Waterloo, 115
1000 Bruxelles
Tél.: 02/542.79.52, 55 ou 54
Fax : 02/542.70.82
bernard.georis@just.fgov.be
philippe.pede@just.fgov.be
marianne.tilot@just.fgov.be
Service droit des jeunes
Benoit Van Keirsbilck
Rue Marché aux Poulets, 30
1000 Bruxelles
Tél. : 02/209.61.62
bvk@sdj.be
Fondation Roi Baudouin
Brigitte Kessel (Responsable de Projet)
Sabine Denis
Rue Brederode, 21
1000 Bruxelles
Tél.: 02/549.02.84 ou 21
Fax: 02/500.54.01
kessel.b@kbs-frb.be
denis.s@kbs-frb.be
Délégué général aux droits de l’enfant
Christelle Trifaux
Rue des Poissonniers, 11-13/ bte 5
1000 Bruxelles
Tél. : 02/223.36.99
christelle.trifaux@cfwb.be