Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice

de police judiciaire devront donc s’attacher à des protocoles d’enquête rigoureux, depuis la
première intervention jusqu’à la présentation des mis en cause à l’autorité judiciaire.
Ainsi, le procès-verbal de constatations initiales devra être complet et circonstancié,
précisant le cas échéant les conditions de mise en œuvre de la force publique, lorsqu’il a été
nécessaire d’y recourir. De même, les traces et indices, éléments essentiels de l’administration
de la preuve, devront être systématiquement préservés, prélevés et exploités, en faisant
appel au besoin aux constatations techniques et scientifiques.
A cet égard les constatations photographiques et les enregistrements vidéo seront très
utilement joints aux procédures et particulièrement éclairants, que ce soit au stade de
l’orientation initiale de l’enquête, mais aussi au stade du jugement. De même, les dépositions
des témoins privilégiés d’une infraction recueillies par les services d’enquête, notamment les
dépositions des stadiers se révéleront d’autant plus exploitables qu’elles seront précises et
corroborées par d’autres éléments de preuve. A cet égard, il appartient à tout témoin, même
s’il n’est pas personnellement sollicité, de se manifester auprès du service d’enquête saisi
pour apporter son concours au bon déroulement de l’enquête.
Enfin, le procureur de la République veillera à ce que chaque interpellation fasse l’objet d’une
fiche par individu, détaillant, outre son identité complète, les conditions de son interpellation.
La rédaction de telles fiches lui permettra en effet de contrôler utilement la régularité des
gardes à vue prononcées et l’orientation de chaque individu en fonction de son implication
dans les faits.
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