Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice

CONCLUSIONS
CONCLUSIONS
1 - Les éléments pris en compte par le parquet pour décider de l’orientation de la procédure
- Les directives de politique pénale relatives aux infractions commises à l’occasion de
manifestations sportives ;
- la gravité des conséquences des faits, notamment sur la victime ;
- le contexte dans lequel les faits sont survenus (appréciation du trouble à l’ordre
public) ;
- les antécédents du mis en cause (récidive, réitération) ;
- le comportement du mis en cause ;
- L’enquête sociale rapide d’orientation pénale.
2 - Les réponses pénales inadaptées au contentieux des infractions commises à l’occasion
des manifestations sportives
- Les classements sans suite "secs" ;
- la médiation pénale.