Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice

ANNEXE 12
SECTION 2
Recommandations complémentaires sous la forme d'une liste standard de points à vérifier en ce qui concerne les exigences éventuelles
à imposer à l'organisateur
- Les organisateurs d'un match de football national ou international devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour maintenir l'ordre
et la sécurité publics, tant à l'intérieur qu'aux alentours du stade, et cela avant, pendant et après le match, afin de ne mobiliser que
le nombre nécessaire de policiers.
- À cette fin, la liste standard de points à vérifier figurant à l'appendice 2 pourrait être utilisée à titre indicatif. Elle contient les exigences
éventuelles que les autorités et les services de police pourraient imposer à l'organisateur d'un match de football. Il est
recommandé que ces dispositions soient soutenues par la législation nationale.
CHAPITRE 7
Liste des documents adoptés antérieurement par le Conseil
1. Recommandation du Conseil du 30 novembre 1993 concernant la responsabilité des organisateurs de manifestations sportives.
2. Recommandation du Conseil du 1er décembre 1994 concernant l'échange d'informations informel direct avec les pays d'Europe centrale
et orientale dans le domaine des manifestations sportives internationales (réseau de correspondants).
3. Recommandation du Conseil du 1er décembre 1994 concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements
(réseau de correspondants).
4. Recommandation du Conseil du 22 avril 1996 concernant des orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles
de se produire lors de matches de football, avec, en annexe, une présentation type pour l'échange de renseignements de police sur
les "hooligans" du football (JO C 131 du 3.5.1996, p. 1).
5. Action commune du 26 mai 1997 relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics (JO L 147 du 5.6.1997, p. 1).