Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice

La police du pays organisateur devrait considérer, sur la base de l'évaluation nationale de la politique médiatique, si certains points
de la liste établie par l'Union européenne doivent être complétés ou adaptés.
CHAPITRE 6
Rôle de l'organisateur
SECTION 1
Exigences auxquelles l'organisateur doit pouvoir satisfaire (1)
- Le fait que les organisateurs de matches de football nationaux ou internationaux prennent toutes les mesures nécessaires devrait
contribuer à assurer la non-violence dans la société.
- Une gestion efficace des matches de football nationaux ou internationaux devrait être réalisée par une approche globale associant
tous les acteurs qui participent aux événements liés au football. Une collaboration efficace entre l'organisateur, les acteurs privés
concernés, les autorités et les services de police est, à cet égard, vivement recommandée.
- Les États membres devraient désigner librement le responsable de l'organisation d'un match ou, dans le cas où cette responsabilité
est partagée entre deux organes ou plus, fixer la répartition des fonctions entre les différents organisateurs.
- En vue du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les autorités concernées et les services de police devraient imposer aux organisateurs
des exigences minimales auxquelles ils doivent satisfaire lors de l'organisation de matches nationaux ou internationaux.
De telles exigences devraient contribuer à ce que l'organisateur et les autres services concernés endossent la responsabilité qui leur
incombe et viser à permettre aux forces de police de se concentrer sur leurs tâches principales de maintien de l'ordre.
- L'organisateur d'un match de football national ou international devrait prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour
éviter tout dommage aux personnes et aux biens, y compris l'ensemble des mesures concrètes pour la prévention des débordements
de spectateurs.
ANNEXE 12 ➤ 137