Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice
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ANNEXE 12<br />
local et le point national d'information sur le football <strong>de</strong>vraient se tenir mutuellement informés, tenant compte à cette fin <strong>de</strong>s informations<br />
fournies par l'officier <strong>de</strong> liaison du pays qui apporte son appui.<br />
- Pour leurs communications, <strong>les</strong> différents points nationaux d'information sur le football <strong>de</strong>vraient utiliser leur propre <strong>la</strong>ngue et prévoir<br />
une copie <strong>dans</strong> une <strong>la</strong>ngue <strong>de</strong> travail commune aux parties concernées, à moins que ces <strong>de</strong>rnières n'en conviennent autrement.<br />
- <strong>Les</strong> points nationaux d'information sur le football communiquent d'une manière propre à garantir le caractère confi<strong>de</strong>ntiel <strong>de</strong>s données.<br />
<strong>Les</strong> messages échangés peuvent être archivés et être ensuite consultés par d'autres points nationaux d'information intéressés, à<br />
condition que le point national d'information sur le football qui a fourni ces renseignements ait eu au préa<strong>la</strong>ble <strong>la</strong> possibilité <strong>de</strong> donner<br />
son avis sur leur divulgation.<br />
4. Règ<strong>les</strong> généra<strong>les</strong><br />
- Si l'officier <strong>de</strong> liaison du pays qui apporte son appui le souhaite, le service <strong>de</strong> police du pays organisateur <strong>de</strong>vrait le dispenser d'entretenir<br />
<strong>de</strong>s contacts avec <strong>les</strong> médias.<br />
- S'il s'agit d'un championnat qui dure plusieurs jours, l'officier <strong>de</strong> liaison <strong>de</strong>vrait se trouver au point national d'information sur le football<br />
du pays hôte concerné; s'il s'agit <strong>de</strong> matches occasionnels, il <strong>de</strong>vrait se trouver au point local d'information sur le football <strong>de</strong> ce pays.<br />
- Le point national d'information sur le football du pays organisateur <strong>de</strong>vrait prendre <strong>de</strong>s dispositions pour transmettre en temps<br />
opportun et au <strong>de</strong>stinataire approprié <strong>de</strong> son organisation <strong>de</strong> police <strong>les</strong> informations provenant <strong>de</strong> l'équipe <strong>de</strong> police étrangère. Le<br />
point national d'information sur le football <strong>de</strong>vrait désigner un fonctionnaire préposé à l'information qui serait détaché auprès <strong>de</strong><br />
l'équipe <strong>de</strong> soutien chargée <strong>de</strong> <strong>la</strong> reconnaissance ou du repérage <strong>de</strong>s supporters. Ce fonctionnaire <strong>de</strong>vrait pouvoir être joint par le<br />
chef <strong>de</strong> l'équipe et être responsable <strong>de</strong> <strong>la</strong> transmission correcte <strong>de</strong>s informations.<br />
- <strong>Les</strong> services <strong>de</strong> police du pays organisateur <strong>de</strong>vraient veiller à ce qu'il n'y ait pas <strong>de</strong> différences <strong>de</strong> qualité entre <strong>les</strong> informations<br />
disponib<strong>les</strong> au niveau local et au niveau national.