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Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice

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- <strong>de</strong> l'échange d'informations en termes d'efficacité opérationnelle ;<br />

- <strong>de</strong>s informations stratégiques et opérationnel<strong>les</strong> qui ont été communiquées au préa<strong>la</strong>ble par le point national d'information sur le<br />

football du pays organisateur ;<br />

- du travail <strong>de</strong>s physionomistes.<br />

3. Procédure <strong>de</strong> communication<br />

- La coordination du traitement <strong>de</strong>s informations re<strong>la</strong>tives aux matches revêtant une dimension internationale <strong>de</strong>vrait se faire via le<br />

point national d'information sur le football. <strong>Les</strong> informations tactiques, stratégiques et opérationnel<strong>les</strong> sont ainsi transmises aux<br />

points nationaux d'information sur le football concernés. Après leur traitement, ces informations peuvent être utilisées par le point<br />

d'information sur le football lui-même ou être transmises aux autorités et aux services <strong>de</strong> police intéressés. <strong>Les</strong> contacts entre <strong>les</strong><br />

services <strong>de</strong> police <strong>de</strong>s différents pays concernés par un événement <strong>de</strong>vraient être coordonnés et, si nécessaire, organisés par le<br />

point national d'information sur le football.<br />

- <strong>Les</strong> services <strong>de</strong> police du pays organisateur <strong>de</strong>vraient veiller à ce que <strong>les</strong> canaux et <strong>les</strong> structures d'information <strong>de</strong>stinés aux services<br />

<strong>de</strong> police étrangers qui procurent un appui soient compréhensib<strong>les</strong>, <strong>la</strong> nature <strong>de</strong>s informations étant prise en compte.<br />

- Le point national d'information sur le football ou <strong>les</strong> services <strong>de</strong> police du pays organisateur <strong>de</strong>vraient communiquer pendant toute <strong>la</strong><br />

durée du championnat ou du match avec <strong>les</strong> services <strong>de</strong> police nationaux <strong>de</strong>s pays concernés, par l'intermédiaire <strong>de</strong> l'officier <strong>de</strong> liaison<br />

désigné et mis à leur disposition par le pays concerné si un tel système <strong>de</strong> mise en p<strong>la</strong>ce d'officiers <strong>de</strong> liaison est prévu. Il peut<br />

être fait appel à cet officier <strong>de</strong> liaison pour <strong>de</strong>s matières relevant <strong>de</strong> l'ordre public, du "hooliganisme" violent <strong>dans</strong> <strong>les</strong> sta<strong>de</strong>s et <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

criminalité en général, y compris le terrorisme, pour autant qu'il y ait un lien avec un match ou un tournoi <strong>de</strong> football spécifique.<br />

- Si un point local d'information sur le football est également prévu, ce <strong>de</strong>rnier <strong>de</strong>vrait travailler en col<strong>la</strong>boration avec le point national<br />

d'information sur le football qui, sauf si l'État membre en déci<strong>de</strong> autrement, assure <strong>la</strong> gestion <strong>de</strong> l'événement. À cet effet, le point<br />

national d'information sur le football peut déterminer <strong>les</strong> critères minimaux auxquels cette coopération <strong>de</strong>vrait satisfaire. Le point<br />

ANNEXE 12 ➤ 121

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