Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice

IV. ÉCHANGE POLICIER D'INFORMATIONS
1. Types d'informations
Une distinction peut être établie entre informations générales et informations personnelles.
a) Informations générales
Les informations générales peuvent se subdiviser en trois catégories :
- informations stratégiques: données qui décrivent l'événement dans toutes ses dimensions, une attention particulière étant apportée
aux risques que l'événement comporte pour la sécurité ;
- informations opérationnelles: données qui permettent de se faire une idée exacte des faits qui se déroulent dans le cadre de l'événement
;
- informations tactiques: données qui permettent aux responsables opérationnels d'agir de manière appropriée dans le cadre du maintien
de l'ordre et de la sécurité autour de l'événement.
b) Informations personnelles
Dans ce contexte, il faut entendre par "informations personnelles", les informations relatives à des individus qui présentent ou peuvent
présenter un danger pour l'ordre ou la sécurité publics autour de l'événement, ou qui ont été impliqués dans des incidents, dans le
but de préparer ou de prendre les mesures appropriées (par exemple listes des interdictions de stade, matériel signalétique concernant
des individus, etc.).
Les informations doivent être échangées dans un but bien déterminé, à savoir contribuer à la réussite d'une mission précise.
L'utilisation des informations fournies est limitée dans le temps et dans l'espace.
Les informations devraient servir les intérêts tant locaux que supralocaux des autorités compétentes et des services de police. Les informations
fournies devraient permettre aux autorités et aux chefs de police d'exécuter leurs tâches en connaissance de cause à tous les niveaux.
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