Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice
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ANNEXE 12<br />
football d'accomplir efficacement <strong>de</strong>s missions <strong>de</strong> qualité. Le point national d'information sur le football dispose <strong>de</strong>s instal<strong>la</strong>tions<br />
matériel<strong>les</strong> nécessaires pour pouvoir accomplir <strong>de</strong> manière efficace et rapi<strong>de</strong> <strong>les</strong> tâches qui lui sont confiées. Le personnel affecté au<br />
point national d'information sur le football dispose du savoir-faire policier nécessaire lié à <strong>la</strong> problématique <strong>de</strong>s matches <strong>de</strong> football.<br />
- <strong>Les</strong> points nationaux d'information sur le football travaillent au niveau international, sur un pied d'égalité.<br />
II. OBJECTIFS<br />
- Par <strong>la</strong> coordination <strong>de</strong> l'échange d'informations liées aux matches <strong>de</strong> football, le point national d'information sur le football est en mesure <strong>de</strong><br />
contribuer à l'ordre, à <strong>la</strong> tranquillité et à <strong>la</strong> sécurité publics; il s'efforce, par conséquent, d'utiliser efficacement <strong>les</strong> moyens dont il dispose.<br />
- Le point national d'information sur le football peut, en outre, avoir pour objectif <strong>de</strong> faciliter <strong>la</strong> coopération policière internationale re<strong>la</strong>tive<br />
à l'approche policière du phénomène du football et <strong>de</strong> favoriser l'échange d'informations entre <strong>les</strong> services <strong>de</strong> police <strong>de</strong>s différents pays.<br />
III. MISSIONS DE DIMENSION INTERNATIONALE<br />
- Le point national d'information sur le football est à même d'assister <strong>les</strong> autorités nationa<strong>les</strong> compétentes. Sur <strong>la</strong> base <strong>de</strong>s informations<br />
analysées et évaluées, il pourra adresser aux autorités nationa<strong>les</strong> compétentes <strong>les</strong> propositions ou <strong>les</strong> avis nécessaires quant<br />
à <strong>la</strong> politique qu'el<strong>les</strong> doivent mener à l'égard <strong>de</strong> problèmes liés au football.<br />
- Dans le cadre <strong>de</strong>s matches revêtant une dimension internationale, le point national d'information sur le football <strong>de</strong>vrait disposer en<br />
permanence d'une analyse <strong>de</strong>s risques actualisée <strong>de</strong> ses propres clubs et <strong>de</strong> sa propre équipe nationale, dont il pourrait faire profiter<br />
<strong>les</strong> points nationaux d'information sur le football <strong>de</strong>s autres pays.<br />
- Le point national d'information sur le football <strong>de</strong>vrait, conformément à <strong>la</strong> réglementation nationale et internationale applicable en<br />
<strong>la</strong> matière, assurer <strong>la</strong> gestion <strong>de</strong>s informations re<strong>la</strong>tives aux données personnel<strong>les</strong> <strong>de</strong>s supporters à risques.<br />
- Le point national d'information sur le football <strong>de</strong>vrait assurer <strong>la</strong> coordination <strong>de</strong>s échanges d'informations entre <strong>les</strong> services <strong>de</strong> police<br />
à l'occasion <strong>de</strong>s matches <strong>de</strong> football. Cet échange d'informations pourrait également avoir lieu avec d'autres services répressifs qui<br />
col<strong>la</strong>borent à <strong>la</strong> sécurité ou à l'ordre public.