Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice

(6) Pour ce qui concerne le contenu et la portée de la coopération policière, les rapports entre la police et les médias, la coopération avec
les personnes chargées d'accompagner les supporters et le rôle de l'organisateur, le cadre européen revêt une grande importance pour
les services de police des États membres.
(7) Ces formes de coopération policière mises en oeuvre pour les matches de football revêtant une dimension internationale peuvent
également l'être, mutatis mutandis, à l'occasion d'autres événements sportifs revêtant une dimension internationale, lorsque les États
membres concernés prennent une décision en ce sens.
(8) La présente résolution n'affecte pas les dispositions nationales en vigueur, et en particulier la répartition des compétences entre
les différents services et autorités de l'État membre concerné, ni les compétences que la Commission exerce en vertu du traité instituant
la Communauté européenne,
ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION
1. Le Conseil invite les États membres à intensifier leur coopération, et notamment la coopération pratique entre les autorités et les
services compétents pour la gestion de l'événement, en particulier entre les services de police, afin de prévenir et de maîtriser la violence
et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale.
2. À cette fin, un manuel destiné aux services de police, dont l'objet est de fournir des exemples de méthodes de travail, est annexé
à la présente résolution.
3. La présente résolution remplace la résolution du Conseil du 21 juin 1999.
(1) JO C 196 du 13.7.1999, p. 1.
ANNEXE 12 ➤ 113