Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice

ANNEXE 12
ANNEXE 12
Résolution du Conseil du 6 décembre 2001
concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale,
d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés
aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre
(2002/C 22/01)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
considérant ce qui suit :
(1) L'objectif de l'Union européenne est, entre autres, d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté,
de sécurité et de justice, en élaborant une action en commun entre les États membres dans le domaine de la coopération policière.
(2) Dans le cadre du Conseil de l'Europe, une convention a été conclue le 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs
lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football.
(3) Le 21 juin 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une
coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux(1).
(4) Ladite résolution suggère d'apporter des modifications au manuel pour tenir compte de l'évolution de la situation.
(5) Pour tenir compte des événements des années écoulées, comme le championnat d'Europe de football de 2000 et l'évaluation de la
coopération policière internationale effectuée par les experts de la police dans le cadre de ce tournoi, le manuel figurant à l'annexe de
ladite résolution a été revu et mis à jour.