ASSURANCE ANNULATION DE SEJOUR OU ... - Vacances Bleues

Où il faut. Quand il faut
ASSURANCE
ANNULATION DE SEJOUR OU DE VOYAGE
DIFFUSION TOURISME / VACANCES BLEUES, n° de licence 013000012, a conclu, avec EUROP ASSISTANCE par l’intermédiaire de TMS CONTACT,
le contrat n° 53 786 037 pour vous permettre de souscrire l’assurance ANNULATION DE VOYAGE, à un taux préférentiel :
3% du prix total du séjour (hors prime d’assurance, frais de dossier et taxe de séjour)
La partie supérieure du présent bulletin doit être conservée par vous car elle comporte au dos les dispositions détaillées de votre assurance. Elles indiquent
notamment les conditions selon lesquelles vous pouvez être remboursé des frais réclamés par Vacances Bleues, à l’exception des frais de dossier, de visa,
des taxes d’aéroport et de la prime d’assurance et déduction faite d’une franchise de 45 E par personne avec un maximum de 135E par dossier, si vous
annulez votre séjour pour l’un des motifs énumérés à l’article 2.
Les dispositions détaillées au verso du présent document constituent un extrait des Conditions Générales et Spéciales du contrat d’assurance
n°53 786 037. Un exemplaire des Conditions Générales et Spéciales du contrat souscrit auprès d’EUROP ASSISTANCE par l’intermédiaire de
TMS CONTACT est déposé dans les bureaux de VACANCES BLEUES, où il peut être consulté et remis dans son intégralité.
En cas d’annulation de séjour survenant avant la date de début du séjour ou de voyage, les frais restant à votre charge vous seront facturés en fonction des
conditions particulières « ANNULATION » notées dans les conditions générales de vente des brochures VACANCES BLEUES.
Vous ne recevrez pas de confirmation, votre inscription devenant définitive par l’encaissement de votre règlement, le débit de votre compte faisant foi de reçu.
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TRES IMPORTANT
Pour bénéficier de la garantie « Annulation de Voyage » du présent contrat,
vous devez aviser immédiatement Vacances Bleues (32 rue Edmond Rostand – BP 217 – 13431 MARSEILLE CEDEX 06)
et envoyer votre déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés suite à la survenance de l’événement à :
TMS CONTACT
Service Gestion des Indemnisations
110, Avenue de la République
75545 PARIS cedex 11
Tél. : 0 891 677 404 (0,225 ETTC par minute depuis un poste fixe en France) +
33(0)1 73 03 41 01 (depuis l’étranger)
Fax : + 33 (0)1 73 03 41 70
Mail : sinistre@tmscontact.com
ASSURANCE ANNULATION DE SEJOUR OU DE VOYAGE
Contrat n°53 786 037
En cas d’annulation de séjour ou de voyage survenant avant la date de départ, la prime d’assurance est retenue, les frais restant à votre charge vous seront
facturés en fonction des conditions particulières « ANNULATION » notées dans les conditions générales de vente des brochures Vacances Bleues.
DECLARATION D’ANNULATION
Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre séjour ou votre voyage, nous vous prions d’adresser à TMS CONTACT ce document que vous aurez
préalablement rempli
Nom et Prénom :
Adresse :
Date de l’annulation :
Motif de l’annulation : ❑ maladie ❑ accident ❑ décès
❑ autre :
Cette annulation vous concerne directement : ❑ oui ❑ non
Si non, veuillez indiquer les nom et prénom de la personne concernée :
(A envoyer à TMS CONTACT – Service Gestion des Indemnisations – 110 avenue de la République – 75545 PARIS CEDEX 11)

CONDITIONS GENERALES ET SPECIALES
DU CONTRAT N°53 786 037
Comme tout contrat d’assurance, celui-ci comporte pour vous comme pour nous
des droits mais également des obligations. Il est régi par le Code des Assurances.
Ces droits et obligations sont exposés ci-après.
1. CE QUE NOUS GARANTISSONS
Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par Vacances
Bleues, et selon ses conditions de vente (à l’exclusion des frais de dossier, de
visa, des taxes d’aéroport et de la prime d’assurance), lorsque vous êtes dans
l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ.
2. DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?
Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l’exclusion
de tous autres.
Maladie, accident, décès (y compris l’aggravation de maladies antérieures et
des séquelles d’un accident antérieur) :
• de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ;
• de vos ascendants ou descendants (jusqu’au 2ème degré) et/ou ceux de votre
conjoint ;
• de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, brus ainsi que toute
personne vivant habituellement avec vous ;
Décès des oncles, tantes, neveux et nièces ou ceux de votre conjoint.
Destruction de vos locaux professionnels et/ou privés (à plus de 50 % par suite
d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux).
Vol dans vos locaux professionnels et/ou privés. L’importance de ce vol doit nécessiter
votre présence et se produire dans les 48 heures précédant votre départ.
Complications dues à votre état de grossesse avant le 7ème mois entraînant la
cessation absolue de toute activité professionnelle.
Votre convocation devant un tribunal en tant que témoin ou juré d’Assises. La
date de convocation doit coïncider avec la période de votre voyage.
Votre convocation en vue de l’adoption d’un enfant. La date de convocation
doit coïncider avec la période de votre voyage.
Votre convocation à un examen de rattrapage. Suite à un échec non connu au
moment de la réservation du voyage (études supérieures uniquement), ledit examen
devant avoir lieu aux mêmes dates que votre voyage.
L’octroi d’un emploi ou d’un stage à l’Assuré au chômage débutant avant ou
pendant votre voyage et postérieur à l’adhésion au présent contrat d’assurance.
Licenciement économique de vous-même ou de votre conjoint. La décision
n’étant pas connue au moment de l’inscription au voyage ou de la souscription du
présent contrat.
Votre mutation professionnelle non disciplinaire vous obligeant à déménager,
sous réserve que la procédure n’ait pas été engagée avant la souscription du présent
contrat d’assurance (une franchise de 25 % du montant du voyage reste à
votre charge).
Ne sont pas garantis, les travailleurs indépendants, les membres d’une profession
libérale, les dirigeants d’entreprise et les représentants légaux d’entreprise.
Modification /suppression de vos dates de congés payés du fait de
l’employeur. Accordés avant l’inscription au voyage, à l’exclusion des catégories
socioprofessionnelles suivantes : chefs d’entreprise, professions libérales, artisans
et intermittents du spectacle (une franchise de 25 % du montant du voyage reste
à votre charge).
Vol de votre carte d’identité, passeport dans les 5 jours ouvrés précédant le
départ, si ces documents sont indispensables pour votre voyage (une franchise de
25% du montant du voyage reste à votre charge).
Dommage grave immobilisant votre véhicule et le rendant inutilisable dans les 48
heures précédant le départ et dans la mesure où il est indispensable pour se rendre
à l’aéroport ou sur le lieu du séjour
Contre indication de vaccination
Maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques entrainant
une hospitalisation de 4 jours minimum au moment de la date d’annulation
de votre voyage
Départ manqué : Si l’une des causes énumérées ci-dessus ou un accident imprévisible,
irrésistible et extérieur survenu dans un transport payant utilisé pour votre
pré acheminement n’entraine qu’un retard, nous vous donnons la possibilité de
rejoindre votre destination. Nous verserons sur justificatif une indemnité égale au
maximum à : 50% du montant initial pour les voyages à forfait, les croisières ou les
locations et 80% du montant initial du billet aller retour pour les transports secs.
Annulation d’une personne accompagnant l’assuré (maximum 4 personnes)
inscrite en même temps et assurée par le même contrat, lorsque l’annulation a
pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus.
Si toutefois, vous souhaitez partir sans elle, nous vous remboursons les frais supplémentaires
d’hôtel ou de cabine simple entrainés par cette annulation uniquement
si le dossier annulation a fait l’objet d’un remboursement. Dans tous les
cas notre indemnisation ne pourra excéder le montant qui aurait été versé en cas
d’annulation.
Si pour un événement assuré, vous préférez vous faire remplacer par une autre
personne plutôt que d’annuler votre voyage, nous prenons en charge les frais de
changement de nom facturés par l’organisateur du voyage. Dans tous les cas, le
montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d’annulation
exigibles à la date de survenance du sinistre.
3. EXCLUSIONS A LA GARANTIE « ANNULATION DE VOYAGE »
Outre les exclusions communes nous ne pouvons intervenir dans les
circonstances prévues ci-après :
Où il faut. Quand il faut
110 avenue de la République - 75545 PARIS CEDEX 11
S.A. au capital de 516 500 e - RCS PARIS B 384 706 941
Société de courtage et de gestion d’assurances
• Le décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant
la date de départ,
• L’annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la
réservation de votre voyage ou de la souscription du contrat,
• Les complications de grossesse lorsque la personne est enceinte de plus de
7 mois au moment du départ,
• Lamaladienécessitantdestraitementspsychiques,psychothérapeutiquesy
compris les dépressions nerveuses ayant entraîné une hospitalisation
inférieure à 4 jours consécutifs au moment de la date d’annulation
de votre voyage,
• L’oubli de vaccination,
• Les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh,
varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi
que ceux résultant d’une participation ou d’un entraînement à des match
ou compétitions,
• Lesmaladies,accidentsayantfaitl’objetd’unepremièreconstatation,d’une
rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat
de votre voyage et la date de souscription du présent contrat,
• Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de
grossesse, une fécondation in vitro, une insémination artificielle et ses
conséquences,
• La demande tardive de visa auprès des autorités compétentes, le
refus de visa, la non-conformité d’un passeport, l’oubli de vaccination,
• La garantie « Annulation de voyage » ne couvre pas l’impossibilité de
partir liée à l’organisation matérielle du séjour par l’organisateur
ou aux conditions d’hébergement ou de sécurité à destination.
4. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
Nous intervenons pour le montant des frais d’annulation encourus au jour
de l’événement pouvant engager la garantie, conformément aux conditions
générales de vente, avec un maximum de 6 000 e par personne et 30 000 e par
événement et sous déduction d’une franchise de 45 e par personne avec un
maximum de 135 e par dossier.
5. DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS NOUS DECLARER LE SINISTRE ?
Vous devez aviser immédiatement Vacances Bleues et aviser TMS CONTACT
dans les 5 jours ouvrés suivant l’événement entraînant la garantie. Pour cela, vous
devez nous adresser la déclaration de sinistre. En cas d’annulation tardive, nous ne
prendrons en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de survenance de
l’événement donnant lieu à l’annulation.
6. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?
Votre déclaration doit être accompagnée :
• en cas de maladie ou d’accident, d’un certificat médical précisant l’origine,
la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de
l’accident, ainsi que la copie de l’arrêt de travail et les photocopies des ordonnances
comportant les vignettes des médicaments prescrits ou éventuellement les
analyses et examens pratiqués,
• en cas de licenciement économique, photocopie de la lettre de licenciement,
copie du contrat de travail et photocopie du bulletin de salaire attestant du solde
de tout compte,
• en cas de complications de grossesse, photocopie de la feuille d’examen prénatal
et photocopie de l’arrêt de travail,
• en cas de décès, d’un certificat et d’un justificatif d’un lien de parenté (fiche
d’État civil),
• dans les autres cas de tout justificatif.
Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l’attention
de notre Médecin Conseil. À cet effet, vous devez libérer votre médecin du
secret médical vis-à-vis du Médecin Conseil. Sous peine de déchéance, l’Assuré
se prévalant de la mise en jeu de la garantie doit remettre l’ensemble des pièces
contractuellement exigées sans qu’il puisse se prévaloir, sauf force majeure, de
quelque motif empêchant leur production.
Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits
à la garantie.
Vous devez également nous transmettre tout renseignement ou document qui
vous sera demandé afin de justifier le motif de votre annulation
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES
La guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, actes de
terrorisme, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de
marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des
dispositions résultant de la Loi n°86-600 du 13 juillet 1986 relative à
l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, la participation
volontaire d’une personne assurée à des émeutes, grèves, rixes ou voies de
fait, la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant
d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité, l’usage de
médicaments, de drogues ou de stupéfiants ou produits assimilés, non
prescrits médicalement, et l’usage abusif d’alcool, tout acte intentionnel de
votre part ou acte dolosif, tentative de suicide ou suicide pouvant entraîner la
garantie du contrat, tout incident survenu au cours d’épreuves, courses, ou
compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation
en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y
participez en tant que concurrent, tout sinistre survenu dans les pays
exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité de garantie, et
notamment en dehors des dates de voyage, l’absence d’aléa.
1 promenade de la Bonnette – 92230 GENNEVILLIERS
S.A au capital de 23 601 857 e Entreprise régie
par le Code des Assurances - 451 366 405 RCS Nanterre