Possibilités pour les médecins non titulaires d'un diplôme européen ...

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Possibilités pour les médecins non titulaires d’un diplôme européen
d’obtenir un diplôme fédéral de médecin
(Décision de la MEBEKO, domaine Formation, du 6 mai 2010)
Il existe trois possibilités d’acquérir le diplôme fédéral de médecin:
1. Obtention d’un master en médecine humaine dans une faculté de médecine suisse et
réussite de l’examen fédéral en médecine humaine:
- La validation des années d’études déjà accomplies relève de la compétence de
l’université/faculté concernée.
- L’admission aux études relève de la seule compétence des universités. Une décision
de la Commission des professions médicales (MEBEKO), domaine Formation, ne
donne donc aucun droit d’admission aux études. Pour obtenir une place, les candidats
doivent répondre aux conditions générales d’admission de l’université concernée. De
plus, le nombre de places disponibles est très limité. Il est donc fort possible que votre
demande soit rejetée ou ajournée, même si vous remplissez toutes les conditions requises.
2. Attestation d’au moins 36 mois, d’activité clinique en tant que médecin (calculée sur la
base d’un taux d’activité à 100%) en Suisse (l’autorisation de pratiquer une activité salariée
relève de la compétence exclusive des autorités sanitaires cantonales compétentes)
et réussite des deux parties de l’examen fédéral de spécialiste.
3. Attestation d’au moins 60 mois d’activité clinique en tant que médecin (calculée sur la
base d’un taux d’activité à 100%) en Suisse (l’autorisation de pratiquer une activité salariée
relève de la compétence exclusive des autorités sanitaires cantonales compétentes)
et réussite de la partie théorique de l’examen fédéral de médecin (examen individuel à
choix multiple en deux parties).
Si une de ces possibilités vous intéresse et que vous remplissez les conditions requises, nous
vous prions de bien vouloir nous en informer de sorte que nous puissions rédiger la décision
formelle. Les frais de procédure s’élèveront à CHF 680.00. Ensuite, vous devrez encore vous
acquitter d’une taxe d’inscription et de participation à l’examen ainsi que des frais d’obtention
du diplôme fédéral (attestation comprise).
Règlementation exceptionnelle applicable uniquement en 2010
Outre ces trois possibilités, le domaine Formation de la MEBEKO a élaboré des solutions
transitoires en «cas d’urgence»:
Si le médecin dispose d’une expérience clinique d’au moins 5 ans en Suisse (calculée sur
la base d’un taux d’occupation à 100%), il est admis à la 3e partie de l’examen final actuel
(sessions d’examen pratique en médecine interne, en chirurgie et en pédiatrie)
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Possibilités pour les médecins non titulaires d’un diplôme européen d’obtenir un diplôme fédéral de médecin
(Décision de la MEBEKO, domaine Formation, du 6 mai 2010)
Nota bene: toute personne qui souhaite profiter de cette possibilité doit s’annoncer sans délai
auprès du département des professions médicales de l’Office fédéral de la santé publique
(seul un nombre réduit de place est disponible).
Pour plus d’informations:
Hanspeter Neuhaus, avocat
Collaborateur scientifique
Département fédéral de l’intérieur (DFI)
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Département des professions médicales
Schwarzenburgstrasse 161, CH-3097 Liebefeld
Tél.: +41 31 322 94 82
Fax: +41 31 323 00 09
hanspeter.neuhaus@bag.admin.ch
www.bag.admin.ch
Source: courriel de Maître Hanspeter Neuhaus du 10 mai 2010
Bern, 19.05.2010/pb
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