Royaume du Maroc - BMELV

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Le Maroc est appelé à harmoniser ses législations avec les lois régissant le secteur de l'industrie alimentaire en vigueur dans les pays considérés comme ses partenaires économiques. Notamment, l’accès au marché européen pour les produits de la pêche marocaine est devenu tributaire du respect des exigences communautaires en matière de qualité et de salubrité. L’entrée en vigueur de règlements de l’Union européenne, notamment CE n°854/2004 et n°882/2004, mettent en exergue l’importance du rôle des laboratoires de recherche et d’analyse dans les processus de contrôle et de surveillance. L’INRH, en tant que pilier en matière de contrôle et de suivi de la salubrité du littoral et des produits de la pêche et d’aquaculture se trouve au coeur de cette préoccupation. Il s’est engagé, depuis la mise en place du Réseau de Salubrité, dans un processus de mise en conformité avec les normes et les standards internationaux, notamment européens, euxmêmes en constante évolution. L'article 46 du règlement CE n°882/2004 stipule que les experts de la Commission peuvent effectuer des contrôles officiels dans les pays tiers afin de vérifier la conformité ou l'équivalence de la législation et des systèmes des pays tiers au regard de la législation communautaire pertinente. Dans ce cadre, des visites d’inspection vétérinaire des services de la Commission européenne ont eu lieu à l’INRH ces dernières années, dont la dernière en juin 2012, et ont noté l’effort déployé dans ce sens. Toutefois, il y a lieu de signaler l’urgence de l’accréditation de ses laboratoires conformément aux engagements de l’INRH vis-à-vis de l’UE. L’objectif de ce projet de jumelage institutionnel est donc de renforcer l’INRH dans sa démarche qualité à travers le lancement d’un projet d’accompagnement à la certification de ses départements prioritaires selon le référentiel ISO 9001 2000 et à l’accréditation de ses laboratoires prioritaires selon le référentiel ISO 17025 2005, à l’instar de la démarche d’accréditation engagée au sein des laboratoires vétérinaires de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA). 3.2 Activités connexes Plusieurs programmes de coopération et projets de recherche ont été réalisés récemment ou sont en cours de réalisation dans le cadre de la coopération avec l’Union Européenne ou avec d’autres bailleurs. Ces projets ont permis la concrétisation de certains acquis qui seront capitalisés et utilisés comme plateforme pour les actions de renforcement visés par le présent jumelage. 3.2.1 Projets de coopération institutionnelle financés par l’Union Européenne Projet de jumelage institutionnel SPS (par le biais du P3AII) Un projet de jumelage institutionnel portant sur le renforcement des structures de contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS) s’est déroulé entre le Ministère de l’Agriculture marocain et un consortium France / Italie / Pologne de mars 2007 à novembre 2009 pour un budget de 2.160.000 euros. Ce projet a consisté en de nombreuses missions d’expertise spécialisée sur les thèmes de la réglementation, de l’analyse et de la gestion des risques et des crises, et sur 8
les problématiques de laboratoire, et a conduit notamment à la création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA). Action de sensibilisation (par le biais de l’instrument TAIEX) En juin 2011, une première action de sensibilisation du personnel des laboratoires de l’INRH sur les principes du Système Management Qualité a été réalisée. Ont été abordés l’aspect managérial et l'aspect technique de la norme ISO 17025 sur l'audit interne et l'audit croisé interlaboratoires ainsi que les méthodes de calcul d'incertitude, l’objectif étant de faire adhérer le personnel de l’INRH à la démarche Qualité. 3.2.2 Projets de recherche financés par l’Union Européenne Projet GERMA 2002-2004 Ce projet, mis en œuvre conjointement par l’INRH et le Centre Royal de Télédétection Spatiale (CRTS), a concerné l’application de la télédétection spatiale à trois composantes relatives à l’environnement marin et aux ressources halieutiques : l’étude des Upwellings ; l’évaluation des sites aquacoles ; l’évaluation des champs d’algues. Projet SEA-SEARCH 2002-2005 Ce projet a consisté en la mise en réseau de 33 centres européens et non européens (dont l’INRH), spécialisés en gestion de données océanographiques et marines afin de permettre un échange d’informations. L’atelier final du projet SEA-SEARCH s’est déroulé au Maroc, du 02 au 04 octobre 2005 à Marrakech. Projet NATFISH 2002-2005 Ce projet de recherche, portant sur l’étude des variations de la pêcherie sardinière, avait pour partenaires, outre l’INRH, les Instituts de Recherche halieutique de la Mauritanie (CNROP), du Sénégal (CRODT), de la Norvège (IMR) et de l’Italie (ISPRA). Projet EURO-OCEANS 2005-2008 Le Projet Euro-Oceans (European Network of Excellence for Ocean Ecosystems Analysis) a créé un réseau d’excellence, coordonné par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS-France), qui a rassemblé plus de 60 institutions de recherche et universités de 25 pays de l’UE et du Sud autour de thématiques afférentes aux fonctionnements et à la gestion rationnelle des écosystèmes marins. Projet ISTAM 2006-2008 Ce projet financé par l’Union Européenne a regroupé des Institutions de recherche et Universités de Mauritanie, Guinée, Grande-Bretagne, France, Espagne, Portugal et Norvège. Ce projet visait le renforcement méthodologique des systèmes d’informations et plus généralement des instruments de suivi et d’évaluation. Projet ECCOP 2006-2008 Le projet européen ECOOP (European Coastal Sea Operational Observing and Forecasting System) avait pour but de construire un réseau durable dans la perspective de fournir en temps réel des informations et les qualités de services marins pour les régions côtières européennes. 9
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