Royaume du Maroc - BMELV

Le Maroc est appelé à harmoniser ses législations avec les lois régissant le secteur de
l'industrie alimentaire en vigueur dans les pays considérés comme ses partenaires
économiques. Notamment, l’accès au marché européen pour les produits de la pêche
marocaine est devenu tributaire du respect des exigences communautaires en matière de
qualité et de salubrité.
L’entrée en vigueur de règlements de l’Union européenne, notamment CE n°854/2004 et
n°882/2004, mettent en exergue l’importance du rôle des laboratoires de recherche et
d’analyse dans les processus de contrôle et de surveillance.
L’INRH, en tant que pilier en matière de contrôle et de suivi de la salubrité du littoral et des
produits de la pêche et d’aquaculture se trouve au coeur de cette préoccupation. Il s’est
engagé, depuis la mise en place du Réseau de Salubrité, dans un processus de mise en
conformité avec les normes et les standards internationaux, notamment européens, euxmêmes
en constante évolution.
L'article 46 du règlement CE n°882/2004 stipule que les experts de la Commission peuvent
effectuer des contrôles officiels dans les pays tiers afin de vérifier la conformité ou
l'équivalence de la législation et des systèmes des pays tiers au regard de la législation
communautaire pertinente. Dans ce cadre, des visites d’inspection vétérinaire des services de
la Commission européenne ont eu lieu à l’INRH ces dernières années, dont la dernière en juin
2012, et ont noté l’effort déployé dans ce sens. Toutefois, il y a lieu de signaler l’urgence de
l’accréditation de ses laboratoires conformément aux engagements de l’INRH vis-à-vis de
l’UE.
L’objectif de ce projet de jumelage institutionnel est donc de renforcer l’INRH dans sa
démarche qualité à travers le lancement d’un projet d’accompagnement à la certification de
ses départements prioritaires selon le référentiel ISO 9001 2000 et à l’accréditation de ses
laboratoires prioritaires selon le référentiel ISO 17025 2005, à l’instar de la démarche
d’accréditation engagée au sein des laboratoires vétérinaires de l’Office National de Sécurité
Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).
3.2 Activités connexes
Plusieurs programmes de coopération et projets de recherche ont été réalisés récemment ou
sont en cours de réalisation dans le cadre de la coopération avec l’Union Européenne ou avec
d’autres bailleurs. Ces projets ont permis la concrétisation de certains acquis qui seront
capitalisés et utilisés comme plateforme pour les actions de renforcement visés par le présent
jumelage.
3.2.1 Projets de coopération institutionnelle financés par l’Union Européenne
Projet de jumelage institutionnel SPS (par le biais du P3AII)
Un projet de jumelage institutionnel portant sur le renforcement des structures de contrôle
sanitaire et phytosanitaire (SPS) s’est déroulé entre le Ministère de l’Agriculture marocain et
un consortium France / Italie / Pologne de mars 2007 à novembre 2009 pour un budget de
2.160.000 euros. Ce projet a consisté en de nombreuses missions d’expertise spécialisée sur
les thèmes de la réglementation, de l’analyse et de la gestion des risques et des crises, et sur
8