Royaume du Maroc - BMELV

Royaume du Maroc
Ministère des Affaires
Étrangères
et de la Coopération
Fiche projet de Jumelage institutionnel léger
MA12/ENP-AP/HE29
Appui au renforcement des capacités
organisationnelles et techniques
de l’Institut National de Recherche Halieutique
dans le domaine de la Qualité
Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc – UE
Programme géré par le Ministère des Affaires Étrangères et de la
Coopération et financé par l’Union européenne

GLOSSAIRE
1.INFORMATIONS DE BASE
1.1 Programme
1.2 Numéro de jumelage
1.3 Intitulé
1.4 Secteur
1.5 Pays bénéficiaire
SOMMAIRE
2. OBJECTIFS
2.1 Objectif général
2.2 Objectif spécifique
2.3 Contribution au Plan national / à l’Accord d’association / au Plan d’action / au
Statut avancé / à la Convergence réglementaire
3. DESCRIPTION
3.1 Contexte et justification
3.2 Activités connexes
3.3 Résultats obligatoires et indicateurs objectivement vérifiables
3.4 Composantes et Activités
3.5 Moyens et apports de l’administration de l’État Membre Partenaire
4. CADRE INSTITUTIONNEL
5. BUDGET
6. LANGUE
7. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
7.1 Autorité contractante
7.2 Bailleur / Observateur
7.3 Organisme homologue dans le pays bénéficiaire
8. CALENDRIER INDICATIF
8.1 Lancement de l’appel à propositions
8.2 Démarrage des activités du projet
8.3 Durée de la période d’exécution
8.4 Clôture du projet
9. DURABILITE
10. QUESTIONS TRANSVERSALES
10.1 Égalité des chances entre hommes et femmes
10.2 Environnement
11. CONDITIONNALITE ET ECHELONNEMENT
ANNEXES
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AA
Accord d’Association
GLOSSAIRE
CE Commission Européenne
CP
DUE
EMP
ENPI
INRH
MAEC
p/j
P3AIII
SMQ
UAP
UE
Chef de projet
Délégation de l’Union Européenne
Etat Membre Partenaire
Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat
Institut National de Recherche Halieutique
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Jour d’expertise (personne/jour)
Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE
Système de Management de la Qualité
Unité d’Appui au Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE
Union Européenne
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1.INFORMATIONS DE BASE
1.1 Programme
Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE (P3A III)
1.2 Numéro de jumelage
MA12/ENP-AP/HE29
1.3 Intitulé
Appui au renforcement des capacités organisationnelles et techniques de l’Institut National de
Recherche Halieutique dans le domaine de la Qualité
1.4 Secteur
Protection des consommateurs
1.5 Pays bénéficiaire
Maroc
2. OBJECTIFS
2.1 Objectif général
Améliorer les performances du secteur de la pêche maritime au Maroc en matière de
surveillance du littoral, d’aquaculture et des produits de la pêche en se rapprochant des
normes et pratiques européennes et internationales
2.2 Objectif spécifique
Accompagner l’INRH dans la mise en place d’un système de management de la qualité et
dans la préparation à l’accréditation de ses laboratoires prioritaires selon le référentiel ISO
17025 et à la certification de ses départements prioritaires selon le référentiel ISO 9001
2.3 Contribution au Plan national / à l’Accord d’association / au Plan d’action / au
Statut avancé / à la Convergence réglementaire
2.3.1 Contribution au Plan national
En 2009, le secteur de la pêche au Maroc s’est doté d’une stratégie de développement à
l'horizon 2020 baptisée Plan « Halieutis ». Cette stratégie halieutique procède d'une vision
sectorielle, prospective et intégrée du secteur.
Ce Plan vise la mise à niveau et la modernisation des différents segments du secteur de la
pêche ainsi que l'amélioration de sa compétitivité et de sa performance, tout en favorisant la
création de conditions d’un développement durable à travers un aménagement responsable
répondant à une demande croissante en produits de la pêche qui préserve les ressources et
leurs écosystèmes.
Cette stratégie de développement entend ériger le secteur en un véritable créneau de
développement du Maroc. Elle ambitionne de valoriser de façon pérenne la richesse
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halieutique marocaine et de tripler le PIB du secteur d'ici 2020 pour en faire un véritable
moteur de croissance de l'économie marocaine. Elle vise ainsi à augmenter le nombre des
emplois directs et à accroître la valeur des exportations des produits de la mer.
Elle s’appuie sur trois axes principaux déclinés sous forme de projets, à savoir l'exploitation
durable des ressources et la promotion d'une pêche responsable impliquant les pêcheurs
considérés également comme acteurs majeurs de développement du secteur, le développement
d'une pêche performante et de qualité, et le renforcement de la compétitivité à même de
conquérir de nouvelles parts de marché tant au niveau national que mondial.
Ce Plan repose notamment sur les principes du code de conduite pour une pêche responsable,
la Déclaration de Johannesburg, la Déclaration de Reykjavik sur la pêche responsable dans
l’écosystème marin et la Charte nationale de l’environnement.
En tant qu’institut de recherche, l’INRH présente un atout majeur pour la mise en oeuvre et
l’atteinte des objectifs de l’axe Durabilité de la stratégie Halieutis.
2.3.2 Contribution à l’Accord d’association
D’un point de vue général, l’article 47 sur la Coopération scientifique, technique et
technologique stipule que la coopération vise à « favoriser l’établissement de liens
permanents entre les communautés scientifiques des deux parties ; renforcer la capacité de
recherche du Maroc ; stimuler l’innovation technologique, le transfert de technologies
nouvelles et de savoir faire ; encourager toutes les actions visant à créer des synergies
d’impact régional ».
D’un point de vue particulier, l’article 48 sur l’Environnement stipule que la coopération vise
« la prévention de la dégradation de l’environnement et l’amélioration de sa qualité, la
protection de la santé des personnes et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles en vue
d’assurer un développement durable », notamment dans le domaine du « contrôle et de la
prévention de la pollution marine ».
2.3.3 Contribution au Plan d’Action
Le socle du présent projet est constitué des trois articles suivants :
- l’article 25 du Plan d'Action qui prévoit d’« améliorer la sécurité sanitaire des aliments
pour les consommateurs »,
- l’article 73 qui prévoit entre autres de « renforcer les actions de préservation de la
biodiversité et de protection du milieu marin »,
- l’article 74 qui prévoit de « renforcer la coopération sur les questions
environnementales ».
2.3.4 Contribution au Document conjoint sur le Statut avancé
Dans son article 3 sur la Dimension économique, financière et sociale, paragraphe d)
Connexion du Maroc aux réseaux transeuropéens et coopération sectorielle, le document
conjoint sur le Statut Avancé prévoit, concernant la pêche « la poursuite et le renforcement de
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la coopération et l’échange d’informations et d’expertises sur les normes réglementaires
relatives au commerce des produits de la pêche », et concernant l’environnement « le
développement des institutions marocaines en charge des questions environnementales au
niveau central et local et le renforcement de la coordination et de la concertation ».
2.3.5 Contribution à la Convergence réglementaire
Pour ce qui est de l’Acquis de l’Union, le projet vise à se rapprocher des règlements CE
n°854/2004 et 882/2004 qui mettent en exergue l’importance du rôle des laboratoires de
recherche et d’analyse dans les processus de contrôle et de surveillance.
3. DESCRIPTION
3.1 Contexte et justification
3.1.1 Présentation du bénéficiaire
Missions de l’Institut National de Recherche Halieutique (INRH)
L'INRH a pour mission d'entreprendre toutes activités de recherche, études, actions
expérimentales et travaux en mer ou à terre ayant pour objectifs l'aménagement et la
rationalisation de la gestion des ressources halieutiques et aquacoles et leur valorisation.
Il est chargé à titre exclusif de :
- la surveillance de la qualité et de la salubrité du milieu marin dans le but de sa préservation
et de la sécurité du consommateur ;
- l’évaluation de la ressource halieutique et le suivi de son exploitation pour une gestion
durable et rationnelle ;
- l’étude des fonctionnements des écosystèmes marins et littoraux pour la préservation de sa
biodiversité ;
- l’essai des techniques de pêche et valorisation des produits de la mer ;
- la recherche et la contribution au développement de l’aquaculture marocaine, par tout genre
d’activité de recherche (études, actions expérimentales, travaux en mer ou à terre).
Afin de répondre à la nécessité de mobiliser une recherche halieutique de pointe, l’INRH a été
doté de moyens à la hauteur des besoins exprimés par le secteur, notamment en vue de :
- combiner ses axes de recherche afin de comprendre l’évolution des stocks dans le cadre
d’une approche écosystémique ;
- suivre régulièrement l’état des stocks pour recommander des Totaux Autorisé par Culture
(TAC) par pêcherie ;
- identifier et répertorier le potentiel aquacole marocain ;
- développer un cluster aquacole assurant une autosuffisance en alevins et aliments ;
- contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des plans d’aménagement des pêcheries ;
- renforcer l’appui scientifique et technologique aux industriels marocains.
Pour atteindre ces objectifs, l’INRH ambitionne de renforcer sa position comme source de
connaissances, d'innovation, de données de surveillance et d'expertise à la fois en matière de
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politique publique et en matière d'activité socio-économique. Cette nouvelle vision de la
recherche halieutique implique à la fois la recherche et le conseil à travers :
- des travaux de recherche qui renforcent les connaissances générales sur les différentes
thématiques et implémentent les activités de conseil ;
- des programmes de recherche opérationnels qui permettent la formulation d’expertise et
d’avis de qualité.
Cette vision ne peut être réalisée sans le renforcement de la capacité des laboratoires de mener
des recherches pointues et de la fiabilité des résultats obtenus. Dans ce contexte, l’une des
priorités de la vision stratégique de l’INRH est l’application de la démarche qualité dans
toutes ses activités pour améliorer et réorienter ses principaux axes et structures de recherche
selon des référentiels de certification et d’accréditation dans un souci d’une meilleure
performance et crédibilité de l’institut.
Le projet d’engagement de la démarche qualité vise à doter l’Institut des outils et méthodes
certifiés lui permettant non seulement d’assurer pleinement sa mission, mais également de
répondre aux attentes de la stratégie Halieutis qui place la recherche halieutique au centre de
ses priorités.
Organisation de l’INRH
L’INRH est composé de quatre départements centraux :
- Département de la qualité et de la salubrité du milieu marin
- Département d’océanographie et d’aquaculture
- Département des ressources halieutiques
- Département d’appui à la recherche.
Les laboratoires de l’INRH à Casablanca sont les suivants : microbiologie ; chimie ;
écotoxicologie ; biotoxine et phytoplancton ; océanographie physique ; océanographie
biologique, algologie ; aquaculture et conchyliculture ; pathologie ; ressources démersales ;
ressources pélagiques ; génétique et biologie moléculaire ; biologie-écologie ;
échantillonnage ; cartographie.
L’INRH dispose également de cinq centres régionaux (Nador, Tanger, Agadir, Laâyoune et
Dakhla), de trois centres spécialisés et stations (Mdiq, Agadir et Oualidia) et de deux navires
(Amir Moulay Abdellah et Charif Al Idrissi).
3.1.2 Présentation du projet
Le secteur des pêches maritimes recèle un important potentiel de développement et constitue,
de ce fait, l’un des principaux moteurs de croissance économique du Maroc. Cependant, des
insuffisances entravant son développement risquent d’hypothéquer sa durabilité. Aussi et afin
de mettre à profit les atouts dont il dispose, la mise à niveau de ce secteur devient un impératif
face d’une part aux menaces qui pèsent sur sa durabilité et qui ont été prises en compte dans
la nouvelle stratégie nationale, et d’autre part aux exigences requises par l’environnement
international.
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Le Maroc est appelé à harmoniser ses législations avec les lois régissant le secteur de
l'industrie alimentaire en vigueur dans les pays considérés comme ses partenaires
économiques. Notamment, l’accès au marché européen pour les produits de la pêche
marocaine est devenu tributaire du respect des exigences communautaires en matière de
qualité et de salubrité.
L’entrée en vigueur de règlements de l’Union européenne, notamment CE n°854/2004 et
n°882/2004, mettent en exergue l’importance du rôle des laboratoires de recherche et
d’analyse dans les processus de contrôle et de surveillance.
L’INRH, en tant que pilier en matière de contrôle et de suivi de la salubrité du littoral et des
produits de la pêche et d’aquaculture se trouve au coeur de cette préoccupation. Il s’est
engagé, depuis la mise en place du Réseau de Salubrité, dans un processus de mise en
conformité avec les normes et les standards internationaux, notamment européens, euxmêmes
en constante évolution.
L'article 46 du règlement CE n°882/2004 stipule que les experts de la Commission peuvent
effectuer des contrôles officiels dans les pays tiers afin de vérifier la conformité ou
l'équivalence de la législation et des systèmes des pays tiers au regard de la législation
communautaire pertinente. Dans ce cadre, des visites d’inspection vétérinaire des services de
la Commission européenne ont eu lieu à l’INRH ces dernières années, dont la dernière en juin
2012, et ont noté l’effort déployé dans ce sens. Toutefois, il y a lieu de signaler l’urgence de
l’accréditation de ses laboratoires conformément aux engagements de l’INRH vis-à-vis de
l’UE.
L’objectif de ce projet de jumelage institutionnel est donc de renforcer l’INRH dans sa
démarche qualité à travers le lancement d’un projet d’accompagnement à la certification de
ses départements prioritaires selon le référentiel ISO 9001 2000 et à l’accréditation de ses
laboratoires prioritaires selon le référentiel ISO 17025 2005, à l’instar de la démarche
d’accréditation engagée au sein des laboratoires vétérinaires de l’Office National de Sécurité
Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).
3.2 Activités connexes
Plusieurs programmes de coopération et projets de recherche ont été réalisés récemment ou
sont en cours de réalisation dans le cadre de la coopération avec l’Union Européenne ou avec
d’autres bailleurs. Ces projets ont permis la concrétisation de certains acquis qui seront
capitalisés et utilisés comme plateforme pour les actions de renforcement visés par le présent
jumelage.
3.2.1 Projets de coopération institutionnelle financés par l’Union Européenne
Projet de jumelage institutionnel SPS (par le biais du P3AII)
Un projet de jumelage institutionnel portant sur le renforcement des structures de contrôle
sanitaire et phytosanitaire (SPS) s’est déroulé entre le Ministère de l’Agriculture marocain et
un consortium France / Italie / Pologne de mars 2007 à novembre 2009 pour un budget de
2.160.000 euros. Ce projet a consisté en de nombreuses missions d’expertise spécialisée sur
les thèmes de la réglementation, de l’analyse et de la gestion des risques et des crises, et sur
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les problématiques de laboratoire, et a conduit notamment à la création de l’Office National
de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).
Action de sensibilisation (par le biais de l’instrument TAIEX)
En juin 2011, une première action de sensibilisation du personnel des laboratoires de l’INRH
sur les principes du Système Management Qualité a été réalisée. Ont été abordés l’aspect
managérial et l'aspect technique de la norme ISO 17025 sur l'audit interne et l'audit croisé
interlaboratoires ainsi que les méthodes de calcul d'incertitude, l’objectif étant de faire adhérer
le personnel de l’INRH à la démarche Qualité.
3.2.2 Projets de recherche financés par l’Union Européenne
Projet GERMA 2002-2004
Ce projet, mis en œuvre conjointement par l’INRH et le Centre Royal de Télédétection
Spatiale (CRTS), a concerné l’application de la télédétection spatiale à trois composantes
relatives à l’environnement marin et aux ressources halieutiques : l’étude des Upwellings ;
l’évaluation des sites aquacoles ; l’évaluation des champs d’algues.
Projet SEA-SEARCH 2002-2005
Ce projet a consisté en la mise en réseau de 33 centres européens et non européens (dont
l’INRH), spécialisés en gestion de données océanographiques et marines afin de permettre un
échange d’informations. L’atelier final du projet SEA-SEARCH s’est déroulé au Maroc, du
02 au 04 octobre 2005 à Marrakech.
Projet NATFISH 2002-2005
Ce projet de recherche, portant sur l’étude des variations de la pêcherie sardinière, avait pour
partenaires, outre l’INRH, les Instituts de Recherche halieutique de la Mauritanie (CNROP),
du Sénégal (CRODT), de la Norvège (IMR) et de l’Italie (ISPRA).
Projet EURO-OCEANS 2005-2008
Le Projet Euro-Oceans (European Network of Excellence for Ocean Ecosystems Analysis) a
créé un réseau d’excellence, coordonné par le Centre National de la Recherche Scientifique
(CNRS-France), qui a rassemblé plus de 60 institutions de recherche et universités de 25 pays
de l’UE et du Sud autour de thématiques afférentes aux fonctionnements et à la gestion
rationnelle des écosystèmes marins.
Projet ISTAM 2006-2008
Ce projet financé par l’Union Européenne a regroupé des Institutions de recherche et
Universités de Mauritanie, Guinée, Grande-Bretagne, France, Espagne, Portugal et Norvège.
Ce projet visait le renforcement méthodologique des systèmes d’informations et plus
généralement des instruments de suivi et d’évaluation.
Projet ECCOP 2006-2008
Le projet européen ECOOP (European Coastal Sea Operational Observing and Forecasting
System) avait pour but de construire un réseau durable dans la perspective de fournir en temps
réel des informations et les qualités de services marins pour les régions côtières européennes.
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Projet CARBO-OCEAN 2005-2010
Ce projet avait pour objectif de comprendre et de quantifier le cycle de carbone dans les
marges marines européennes et d’évaluer la contribution des perturbations anthropogéniques
au budget du carbone total (émanant de l’océan atlantique et du Nord Ouest d’Europe), dans
le contexte des changements climatiques globaux.
3.2.3 Accords de coopération bilatérale avec des Etats Membre de l’Union Européenne
Espagne
En mars 2000, un protocole de coopération a été signé entre l’INRH et l’Institut Espagnol
d’Océanographie (IEO), en matière d’évaluation des ressources, avec notamment les centres
de Tenerife, Malaga et Palmas de Majorque.
En avril 2005, un protocole de coopération a été signé entre l’INRH et l’Université de Las
Palmas de Gran Canaria, qui dispose d’un département important des Sciences de la mer. Ce
protocole visait essentiellement la mise en place dans la région d’Agadir d’un laboratoire de
recherche en aquaculture.
Un programme de recherche de prospection des grands fonds d’une durée de trois ans (2004-
2006) a été également mis en place à raison d’une campagne de prospection par an au moyen
du navire de recherche Vizconde de Eza, appartenant au Secrétariat Général de Pêches
espagnol.
En dernier lieu, l’INRH a procédé à la signature d’un protocole de coopération avec l’Agence
Espagnole de Coopération Internationale (AECI) en mai 2007 ayant pour objet la construction
et l’équipement du laboratoire national de recherche en pathologie des animaux aquatiques à
Tanger. La mission de ce laboratoire national est le développement et la mise à niveau au
Maroc d´un plan de surveillance zoo-sanitaire des animaux aquatiques. Les travaux de
construction de ce laboratoire viennent d’être achevés et il est prévu qu’il entre dans le champ
d’intervention du présent projet.
France
Dans le cadre d’un protocole de coopération scientifique signé en 1989, l’INRH entreprend
avec l’Institut Français de Recherche et d’Exploitation de la Mer (IFREMER), un programme
de recherche axé sur plusieurs thèmes d’un intérêt commun. En 1998, une nouvelle
convention a été signée entre les deux Instituts du fait du changement du statut juridique de
l’INRH. Cette nouvelle convention a élargi les domaines de coopération à la technologie de la
pêche, l’aquaculture et la valorisation des produits de la mer.
L’INRH et l’IFREMER entendent réaliser au cours des années prochaines des programmes
communs de recherche, notamment dans les domaines du milieu marin et de la valorisation
des produits de la pêche.
L’INRH a établi en 2000 une convention de coopération scientifique et technique avec l’Ecole
des Mines de Paris, qui a pour objet principal la formation en géostatistiques.
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L’INRH coopère également avec l’Université de Bretagne Occidentale dans le domaine de
l’halieutique et de l’océanographie pour la formation et le perfectionnement de ses
chercheurs.
Portugal
Dans le cadre du protocole de coopération signé en 1994, l’IPIMAR, Institut portugais
homologue de l’INRH, a financé une campagne de prospection dans les eaux marocaines à
l’aide du navire de recherche « Capricornio », dont l’objectif était de prospecter et d’étudier
les ressources des zones rocheuses.
D’autre part, l’IPIMAR a reçu, dans ses différents laboratoires et unités de recherche, des
chercheurs de l’INRH, notamment dans le domaine de l’environnement marin et de
l’identification génétique des stocks halieutiques.
La dynamisation de la coopération avec l’IPIMAR est essentielle du fait que les
problématiques abordées par les chercheurs portugais sont proches, voire similaires à celles
recontrées dans les eaux marocaines.
En 2007, L’INRH a renforcé sa coopération avec le Portugal dans les domaines scientifique,
technologique et de formation universitaire, avec la signature d’un accord de coopération
culturelle et scientifique avec l’Université d’Algarve et d’une convention avec le Centre des
sciences de la Mer (CCMAR).
3.2.4 Accords de coopération bilatérale avec d’autres pays
Japon
Le Japon a financé par le biais de l’OFCF un centre d’élevage en milieu contrôlé du thon
rouge, visant la reconstitution des stocks surexploités de cette espèce, dans la région de la
Méditerranée occidentale. Ce projet d’un montant de 10 millions de dollars environ couvrait
la période 1993-2000.
En 2000, le japon a financé l’acquisition du bateau de recherche Amir Moulay Abdellah,
spécialisé dans la prospection acoustique des ressources pélagiques. Le coût global du navire
est de l’ordre de 12 millions de dollars. Il est prévu que ce navire entre dans le champ
d’intervention du présent projet.
En 2002, le gouvernement japonais a financé la construction et l’équipement du centre de
valorisation des produits de la pêche à Agadir, pour un montant de 12 millions de dollars.
Depuis 2008, le Japon a répondu favorablement à la requête du Maroc de financer la
contruction des laboratoires centraux de l’INRH, qui ont été officiellement inauguré.
En outre, les agences de développement japonaises, la JICA et l’OFCF, ont accordé plusieurs
bourses de formation pour des stages de moyenne durée aux chercheurs et techniciens de
l’INRH.
11

Fédération de Russie
Dans le cadre du volet scientifique de l’accord de pêche marocco-russe de décembre 1995, la
Russie a financé, par le biais de l’Institut AtlantNIRO de Kaliningrad, un programme de
campagnes de recherche en mer, à raison de 2 grandes campagnes par an, l’une en hiver et
l’autre en été, couvrant la période 1995-1998, soit au total 6 campagnes. Le thème de
recherche entrepris conjointement par l’INRH et l’AtlantNIRO concernait l’étude de
l’écosystème pélagique des côtes atlantiques marocaines. La fin de l’accord de pêche en 1999
entre les deux pays a stoppé pour quatre années la coopération scientifique.
Suite à la signature d’un nouveau protocole d’accord entre les deux pays en 2003, un
programme de recherche conjoint a été établi afin de renforcer les capacités de l’INRH en
matière d’étude et d’évaluation des ressources halieutiques et de leur milieu, de recherche de
nouvelles zones et de techniques de pêche et de la valorisation des produits de la mer et
d’affecter annuellement un bateau de recherche avec les équipages et les spécialistes russes
nécessaires.
3.3 Résultats obligatoires et indicateurs objectivement vérifiables
1 er résultat obligatoire : L’INRH est qualifié pour mettre en place une démarche
qualité compétence pour ses laboratoires prioritaires en vue d’une accréditation
selon les standards européens et internationaux
Indicateurs objectivement vérifiables :
- Gestion organisationnelle et maîtrise des ressources
- Renforcement des compétences techniques du personnel de laboratoires
- Mise en place d’un système documentaire
- Maîtrise, fiabilité et sûreté du matériel laboratoire
2 ème résultat obligatoire : L’INRH est qualifié pour mettre en place une démarche
Système Management de la Qualité (SMQ) au sein de ses départements
prioritaires en vue de la certification selon les standards européens et
internationaux
Indicateurs objectivement vérifiables :
- Mise en place d’un travail par objectif (approche processus)
- Gestion organisationnelle et maîtrise des ressources
- Sensibilisation et formation du personnel de l’INRH à l’approche qualité
- Mise en place d’un système documentaire
Ces deux démarches, accréditation des laboratoires et certification des départements, sont
complémentaires et inséparables. Toutefois, l’INRH a établi un ordre de priorité :
- Parmi les laboratoires à accréditer, ce sont avant tout ceux du département de la
Qualité et de la salubrité du milieu marin qui sont concernés.
- Parmi les départements à certifier, c’est avant tout le département d’Appui à la
Recherche qui est concerné.
- En tout état de cause, c’est l’accréditation des laboratoires qui constitue l’objectif
premier pour l’INRH.
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3.4 Composantes et Activités
Coordination : Séminaires de lancement et de clôture
Activité 0.1 : Organiser un séminaire de lancement
Objectif : Organiser un séminaire de lancement afin de communiquer sur les résultats attendus
Calendrier : Semaine 1
Nombre indicatif de jours d’expertise : 3 (1 seule mission)
Méthodologie : Préparation du programme (discours officiels et présentation par les chefs de
projet), préparation d’une plaquette de présentation, rédaction et envoi d’un communiqué de
presse, invitation de la presse écrite et audiovisuelle. Séminaire sur une matinée
Cible : Institutions concernées et Médias
Livrables : Rapport d’évaluation
Activité 0.2 : Organiser un séminaire de clôture
Objectif : Organiser un séminaire de clôture afin de communiquer sur les résultats atteints
Calendrier : Semaine 24
Nombre indicatif de jours d’expertise : 3 (1 seule mission)
Méthodologie : Préparation du programme (discours officiels et présentation par les chefs de
projet), rédaction et envoi d’un communiqué de presse, invitation de la presse écrite et
audiovisuelle. Séminaire sur une matinée
Cible : Institutions concernées et Médias
Livrables : Rapport d’évaluation
Composante 1 : Diagnostic et orientation
Activité A1.1 : Elaborer un projet d’organigramme qualité
Objectif : Elaborer un projet d’organigramme faisant apparaître une unité de management de
la qualité et d’autres structures indispensables à la mise en place et au fonctionnement d’un
SMQ
Calendrier : Semaine 1
Nombre indicatif de jours d’expertise : 2 (1 seule mission)
Méthodologie : Entretiens directs avec le Directeur général et la Secrétaire générale de
l’INRH et consultation des documents organisationnels et législatifs pertinents
Cible : Direction de l’INRH
Livrables : - Projet d’organigramme
- Fiches de poste
Activité A1.2 : Réaliser un diagnostic Qualité en vue de la certification des départements
de l’INRH et en dégager un plan d’action et un plan de formation
Objectif : Identifier les besoins matériels et immatériels nécessaires à l’INRH pour instaurer
son SMQ sous forme de plan d’action et élaborer un plan de formation pour le personnel des
départements concernés
Calendrier : Semaines 2 et 3
Nombre indicatif de jours d’expertise : 10 (1 seule mission)
Méthodologie : - Entretiens sur le lieu de travail avec les responsables des départements
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- Consultation des documents qualité existants
Cible : - Département Appui à la Recherche
- Département Océanographie
- Département Halieutique
- 2 navires (1 basé à Casablanca et 1 basé à Agadir)
Livrables : - Rapport de diagnostic
- Plan d’action
- Plan de formation
Activité A.1.3 : Réaliser un diagnostic Qualité en vue de l’accréditation des laboratoires
de l’INRH et en dégager un plan d’action et un plan de formation
Objectif : Identifier les besoins matériels et immatériels nécessaires à l’INRH pour instaurer
un système qualité et compétence pour ses laboratoires sous forme de plan d’action et
élaborer un plan de formation pour le personnel des laboratoires concernés
Calendrier : Semaines 2, 3 et 4
Nombre indicatif de jours d’expertise : 21 (4 missions de 4 jours et 1 mission de 5 jours)
Méthodologie : - Entretiens sur le lieu de travail avec les responsables des laboratoires
- Consultation des documents qualité existants
- Le dernier expert présent effectuera 1 p/j en plus à la fin pour capitaliser les
informations et élaborer un plan d’action général et un plan de formation général
Cible : - 5 laboratoires milieu marin de Casablanca (chimie, écotoxicologie, microbiologie,
biotoxine et phytoplancton)
- 1 laboratoire patho de Casablanca
- 4 laboratoires régionaux (Nador, Tanger, Oualidia, Agadir)
- 2 laboratoires du centre valorisation Agadir
Livrables : - Rapport de diagnostic
- Plan d’action
- Plan de formation
Activité A1.4 : Réaliser une visite d’études sur le fonctionnement du SMQ dans un
institut de recherche halieutique d’un EMP
Objectif : Permettre à la Direction et aux responsables qualité de l’INRH d’observer et
d’assimiler le fonctionnement du SMQ dans un institut de recherche halieutique d’un EMP
certifié ISO 9001 et ayant un réseau des laboratoires accrédités
Calendrier : Semaine 4
Cible : 4 personnes de l’INRH
Livrables : Rapport de visite (par les bénéficiaires)
Composante 2 : Renforcement des compétences et des capacités techniques du personnel
de l’INRH
Activité A.2.1 : Mener une sensibilisation au SMQ pour les futurs formateurs internes
de l’INRH (norme ISO 9001, norme ISO 17025)
Objectif : Créer un noyau de formateurs internes sur les thèmes SMQ et Compétence des
laboratoires, en charge de former par la suite leurs collaborateurs impliqués dans la démarche
qualité
Calendrier : Semaine 6
14

Nombre indicatif de jours d’expertise : 10 (2 missions simultanées de 5 jours)
Méthodologie : - Modules de formations dispensés par les experts
- Animation interactive (débats, ateliers, mise en situation…)
- Evaluation des participants à la fin de chaque session
Cible : 4 groupes de 15 personnes chacun (2 groupes pour la norme ISO 9001 et 2 groupes
pour la norme ISO 17025)
Livrables : - Supports de formation
- Rapport d’évaluation
Activité A.2.2 : Réaliser une formation au SMQ pour les futurs auditeurs internes
Qualité de l’INRH (norme ISO 9001, norme ISO 17025, norme ISO 19011, outils
qualité)
Objectif : Créer un noyau d’auditeurs internes sur les thèmes SMQ et compétence des
laboratoires, en charge de mener les audits internes du réseau de laboratoires
Calendrier : Semaine 7
Nombre indicatif de jours d’expertise : 10 (2 missions simultanées de 5 jours)
Méthodologie : - Modules de formations dispensés par les experts
- Animation interactive (débats, ateliers, mise en situation…)
- Evaluation des participants à la fin de chaque session
Cible : 2 groupes de 10 personnes chacun (1 groupe sur l’audit interne SMQ et 1 groupe sur
l’audit interne qualité compétence laboratoires)
Livrables : - Supports de formation
- Rapport d’évaluation
Activité A.2.3 : Réaliser des formations spécifiques pour les techniciens de laboratoires
(à confirmer en fonction de A.1.3), par exemple sur Validations des méthodes et
incertitudes / Gestion des données / Echantillonnage / Sécurité et hygiène / Métrologie et
étalonnage / Essais inter-labos
Objectif : Permettre aux techniciens de laboratoire de l’INRH de maîtriser certaines
techniques indispensables à l’accréditation, selon le plan de formation général de l’A.1.3.
Calendrier : Semaines 10, 12, 14, 16, 18 et 20
Nombre indicatif de jours d’expertise : 30 (6 missions de 5 jours)
Méthodologie : - Modules de formations dispensés par l’expert
- Animation interactive (débats, ateliers, mise en situation…)
- Evaluation des participants à la fin de chaque session
Cible : 6 groupes de 15 à 25 pers (techniciens et opérateurs de laboratoire)
Livrables : - Supports de formation
- Rapport d’évaluation
Composante 3 : Accompagnement à la mise en place d’une documentation Qualité
Activité A.3.1 : Etablir un diagnostic de la documentation Qualité existante
Objectif : Développer la documentation Qualité pour les laboratoires et départements
prioritaires
Calendrier : Semaines 9, 10 et 11
Nombre indicatif de jours d’expertise : 24 (6 missions de 4 jours, avec deux missions
simultanées par semaine)
15

Méthodologie : - Entretiens directs avec les personnes concernées (au siège uniquement)
- Consultation des documents Qualité existants
- Présentation par l’expert de la documentation nécessaire et attendue
Cible : - 5 laboratoires milieu marin de Casablanca
- 1 laboratoire patho de Casablanca
- 4 laboratoires régionaux (Nador, Tanger, Oualidia, Agadir)
- 2 laboratoires du centre valorisation Agadir
- Département d’appui à la Recherche de Casablanca
Livrables : - Manuel qualité
- Procédures et processus
- Instructions de travail
- Plan qualité et échantillonnage
Activité A.3.2 : Valider la documentation Qualité revue
Objectif : Développer la documentation Qualité pour les laboratoires et départements
prioritaires
Calendrier : Semaines 14, 15 et 16
Nombre indicatif de jours d’expertise : 24 (6 missions de 4 jours, avec deux missions
simultanées par semaine, soit une pause de 4 semaines pour chacune des entités concernées)
Méthodologie : - Le personnel concerné a eu quatre semaines pour revoir la documentation
existante en fonction des recommandations de l’expert
- Entretiens directs avec les personnes concernées (au siège uniquement)
- Vérification des documents Qualité revus
Cible : - 12 laboratoires
- 1 département
Livrables : - Manuel qualité
- Procédures et processus
- Instructions de travail
- Plan qualité et échantillonnage
Activité A.3.3 : Vérifier l’application effective de la nouvelle documentation Qualité
Objectif : Développer la documentation Qualité pour les laboratoires et départements
prioritaires
Calendrier : Semaines 18, 19 et 20
Nombre indicatif de jours d’expertise : 24 (6 missions de 4 jours, avec deux missions
simultanées par semaine, soit une pause de 3 semaines pour chacune des entités concernées)
Méthodologie : - Le personnel concerné a eu trois semaines pour mettre en conformité sa
pratique avec les nouveaux documents Qualité
- Entretiens directs avec les personnes concernées (au siège uniquement)
- Vérification de l’application sur le lieu de travail (au siège uniquement)
Cible : - 12 laboratoires
- 1 département
Livrables : - Manuel qualité
- Procédures et processus
- Instructions de travail
- Plan qualité et échantillonnage
16

Composante 4 : Audit Qualité à blanc
L’objectif de l’audit Qualité à blanc est de vérifier que les dispositions mises en place par le
biais des activités du projet sont bien conformes aux exigences du référentiel visé et de lever
les derniers écarts avant l’examen de certification/accréditation, et ce dans le but d’assurer au
mieux la réussite lors du premier audit de certification/accréditation. Réaliser un audit à blanc
quelques mois avant l’échéance de la certification/accréditation est donc plus prudent pour
s’assurer de la réussite de la procédure.
Activité A.4.1 : Réaliser un audit Qualité à blanc en vue de la certification du
département prioritaire de l’INRH
Objectif : Vérifier la mise en place et le fonctionnement du SMQ dans le département
concerné, détecter les opportunités et pistes d’amélioration et compléter la formation pratique
des auditeurs internes SMQ (dernier point complémentaire à la A.2.2)
Calendrier : Semaine 22
Nombre indicatif de jours d’expertise : 3 (1 seule mission)
Méthodologie : - Entretiens sur le lieu de travail
- Analyse de la documentation existante
- Analyse de son application
Cible : Département Appui à la Recherche
Livrables : - Fiches d’écart
- Rapport d’audit
Activité A.4.2 : Réaliser un audit Qualité à blanc en vue de l’accréditation des
laboratoires prioritaires de l’INRH
Objectif : Vérifier la mise en place et le fonctionnement de la Démarche qualité compétence
dans les laboratoires concernés, détecter les opportunités et pistes d’amélioration et compléter
la formation pratique des auditeurs internes laboratoires (dernier point complémentaire à la
A.2.2)
Calendrier : Semaines 22 et 23
Nombre indicatif de jours d’expertise : 22 (4 missions de 5 jours et 1 mission de 2 jours)
Méthodologie : - Entretiens sur le lieu de travail
- Analyse de la documentation existante
- Analyse de son application
- Tous les experts feront une mission de 5 jours, sauf l’expert spécialiste en
pathologie qui fera une mission de 2 jours (seul 1 laboratoire à Casablanca est concerné)
Cible : - 5 laboratoires milieu marin de Casablanca
- 1 laboratoire patho de Casablanca
- 4 laboratoires régionaux (Nador, Tanger, Oualidia, Agadir)
- 2 laboratoires du centre valorisation Agadir
Livrables : - Fiches d’écart
- Rapport d’audit
17

3.5 Moyens et apports de l’administration de l’État Membre Partenaire
3.5.1 Profil et tâches du Chef de projet
Le Chef de projet de l’Etat Membre Partenaire doit avoir le statut de fonctionnaire de son Etat
et être un responsable de rang supérieur au sein de l’Administration jumelle, si possible le
Directeur d’un Institut national de recherche halieutique.
Il doit être capable de mener un dialogue opérationnel et d’apporter les solutions requises aux
problèmes et difficultés rencontrés durant l’exécution du projet de jumelage.
La mission du Chef de projet de l’Etat membre consiste notamment à :
- Superviser et coordonner le projet
- Diriger la mise en œuvre du projet de jumelage
- Organiser en étroite collaboration avec le Chef de projet marocain la visite d’études dans le
pays de l’EM attributaire du jumelage
- Elaborer des rapports intermédiaires et un rapport final qu’il soumettra à l’autorité
contractante.
Le Chef de projet doit avoir une bonne expérience en matière de mise en oeuvre de projets de
coopération. Il doit disposer des aptitudes à diriger une équipe et à organiser et planifier son
travail. Il est également souhaitable que le Chef de projet ait dirigé ou contribué à la gestion et
au suivi d’un projet similaire.
Le Chef de projet œuvrera en étroite collaboration avec le Chef de projet marocain pour
garantir la direction et la coordination de l’ensemble du projet. Chacun d’eux sera responsable
des activités assignées à son administration dans le plan de travail convenu et aura pleine
autorité sur les ressources humaines et matérielles qui sont mobilisées à cette fin.
A cet effet, il doit pouvoir être disponible pour le projet au minimum trois jours par mois
depuis son lieu de résidence avec au moins trois visites sur le terrain (pour la 1 ère semaine
avec le séminaire de lancement, une fois en cours de projet pour un comité de pilotage et une
fois en fin de projet pour le séminaire de clôture).
Nonobstant, le chef de projet pourra lui-même être l’un des experts désigné pour travailler
dans le pays bénéficiaire, auquel cas son profil devra répondre aux critères définis au point
suivant (notamment activité A.1.1).
3.5.2 Profil et tâches des experts court terme
Activités
Expertise
Composante 1 : Diagnostic et orientation
Activité A.1.1 Expertise 1 : Haut cadre ayant une vision stratégique
dans l’administration homologue
Activité A.1.2
Expertise 2 : Responsable Management de la Qualité
ou auditeur interne SMQ
18

Activité A.1.3
Expertise commune : Responsable d’un laboratoire
accrédité ou auditeur interne qualité pour les
spécialités suivantes :
Expertise 3 : Chimie-écotoxicologie
Expertise 4 : Microbiologie
Expertise 5 : Pathologie
Expertise 6 : Biotoxine
Expertise 7 : Phytoplancton
Composante 2 : Renforcement des compétences et des capacités techniques
du personnel de l’INRH
Activité A.2.1
Expertise 8 : Formateur interne SMQ
Expertise 9 : Formateur interne qualité et
compétences laboratoire
Activité A.2.2
Activité A.2.3
Expertise 10: Auditeur interne SMQ
Expertise 11 : Auditeur interne qualité et
compétences laboratoire
Expertise commune : Formateurs techniciens pour
les spécialités suivantes (à confirmer) :
Expertise 12 : Validations des méthodes et
incertitudes
Expertise 13 : Gestion des données
Expertise 14 : Echantillonnage
Expertise 15 : Sécurité et hygiène
Expertise 16 : Métrologie et étalonnage
Expertise 17 : Essais inter-labos
Composante 3 : Accompagnement à la mise en place d’une documentation
Activités A.3.1, A.3.2 et A.3.3
Activité A.4.1
Activité A.4.2
Expertise 18 : Responsable Management de la
Qualité d’une entité certifiée ISO 9001
Expertise commune 19-23 : Responsable qualité
d’un laboratoire accrédité pour les spécialités
suivantes :
Expertise 19 : Chimie-écotoxicologie
Expertise 20 : Microbiologie
Expertise 21 : Pathologie
Expertise 22 : Biotoxine
Expertise 23 : Phytoplancton
Composante 4 : Audit Qualité à blanc
Expertise 24 : Auditeur tierce partie SMQ
Expertise commune : Auditeur tierce partie
accréditation laboratoire pour les spécialités
suivantes :
Expertise 25 : Chimie-écotoxicologie
19

Expertise 26 : Microbiologie
Expertise 27 : Pathologie
Expertise 28 : Biotoxine
Expertise 29 : Phytoplancton
Il est entendu qu’une même personne peut être compétente pour plusieurs expertises et donc
intervenir sur plusieurs activités. Cependant, afin de rester dans la logique du projet, il est
préférable de prendre en compte les points suivants :
- La première activité devrait être réalisée par le chef de projet de l’EMP, d’autant plus
qu’elle se déroulera la première semaine du projet, c’est-à-dire en même temps que le
séminaire de lancement.
- Les experts en charge de la composante 1 (diagnostic et orientation) ne pourront pas
intervenir sur la composante 4 (audit Qualité à blanc). Sur cette dernière composante,
ce sont des experts tierce partie, issus d’un organisme certificateur et accréditeur et
non de l’administration jumelée, qui sont visés.
- Pour la composante 3, dont la méthodologie demande à ce qu’elle soit découpée en
trois temps (une première mission de diagnostic, une deuxième mission de validation
et une troisième mission de vérification de l’application), il serait bien que ce soit le
même expert qui effectue les trois missions.
- Pour chacune des composantes, il serait bien que se dégage un expert-clé du
côté européen, c’est-à-dire qui assure une cohérence d’ensemble entre les expertises
court-terme spécialisées (par exemple l’expert-clé de la première composante pourrait
être celui qui capitalise les informations en vue de dégager le plan de formation).
4. CADRE INSTITUTIONNEL
Le présent projet de jumelage institutionnel est réalisé dans le cadre du Programme d'Appui
au Plan d’Action Maroc-UE (P3AIII) sous ENPI - Convention de Financement
ENPI/2008/019-685 signée le 19 novembre 2009. Ce programme vise à soutenir les efforts
des administrations marocaines dans la préparation et la mise en œuvre des différents volets
de l’Accord d’Association Maroc-UE, du Plan d’action Maroc-UE et du Document conjoint
sur le Statut avancé.
Le Ministère de l'Economie et des Finances marocain est le Coordonnateur national en tant
que co-signataire de la Convention.
Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC) du Royaume du Maroc est
l’Autorité contractante du jumelage. L'UAP, Unité d’Appui au Programme d'Appui au Plan
d’Action Maroc-UE relevant du MAEC, est la responsable de la gestion administrative et
financière du programme ainsi que de la coordination technique du P3AIII.
L’INRH est l’administration bénéficiaire du projet.
20

5. BUDGET
Le budget total maximum fixé pour ce projet du jumelage s’élève à 250.000,00 euros (deux
cents cinquante milles euros).
6. LANGUE
Tous les rapports et livrables doivent être rédigés en langue française.
Il est exigé que le Chef de projet de l’EMP maîtrise le français.
Il est recommandé que les principaux experts court terme maîtrisent le français.
Il est rappelé que les frais de traduction et d’interprétation peuvent être pris en compte dans le
budget du projet.
7. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
7.1 Autorité contractante
Unité d’Appui au Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc – UE (UAP)
22 rue Teflet, Quartier Résidence – Rabat – Maroc
Tél : +212 5 37 76 79 23 / Fax : +212 5 37 76 52 33
Personne de contact : Mohamed DOUBI KADMIRI
Directeur
ugpaaa@gmail.com avec copie à laetitia.graux@gmail.com
7.2 Bailleur / Observateur
Délégation de l’Union européenne à Rabat (DUE)
Riad Business Center, Aile Sud, Bld Er-Riad, B.P. 1302 – Rabat – Maroc
Tel : +212 5 37 57 98 00 / Fax : +212 5 37 57 98 10
Personne de contact : Olga Luisa ANGHELAKIS
Chef de section « Secteurs sociaux et développement rural »
Olga-Luisa.anghelakis@eeas.europa.eu
7.3 Organisme homologue dans le pays bénéficiaire
Institut National de Recherche Halieutique (INRH)
2 rue Tiznit – Casablanca – Maroc
Tel : +212 5.22.22.02.49 / Fax : +212 5.22.26.69.67
Chef de projet : Mostapha FAIK
Directeur général
faik@inrh.org.ma
21

8. CALENDRIER INDICATIF
8.1 Lancement de l’appel à propositions : Août 2012
8.2 Démarrage des activités du projet : Janvier 2013
8.3 Durée de la période d’exécution : 6 mois (+ 3 mois pour le démarrage et la clôture)
8.4 Clôture du projet : Septembre 2013
9. DURABILITE
Tout d’abord, l’identification et la formulation de ce projet ont été effectuées en concertation
très étroite avec le bénéficiaire, et notamment l’équipe qui va suivre la mise en œuvre des
activités. Le fort degré d’appropriation à ce stade est en soi une garantie d’efficacité et de
durabilité des acquis du projet.
Ensuite, les résultats obligatoires de ce projet de jumelage ont un caractère structurant pour le
bénéficiaire, en cela qu’ils sont conçus comme un accompagnement :
- l’objectif final va au-delà du présent projet puisque c’est bien la certification et
l’accréditation en tant que telles par des autorités compétentes ;
- les unités prioritaires concernées par le présent projet serviront de pilote pour les
unités qui sont actuellement moins avancées dans la démarche qualité ;
- toutes les activités de sensibilisation, de formations et de création d’un groupe
d’auditeurs internes sont conçues pour avoir un effet multiplicateur dans la structure
de l’INRH.
Ainsi, l’INRH est appelé à dupliquer les résultats de ce projet pour couvrir tout son réseau de
laboratoires, notamment ceux des départements Océanographie et Halieutique.
Chacune des quatre composantes a ainsi été conçue pour répondre à ce souci de durabilité :
- La première composante commence par la proposition d’un organigramme, qui devrait
être rendu fonctionnel dans les plus brefs délais. Puis cette composante a pour objectif
de réaliser un état des lieux complet de l’INRH : tous les départements, tous les
laboratoires et les deux navires de recherche sont concernés. Le but est d’avoir un
document qualité fondateur qui analyse l’existant et met en lumière les possibilités
d’amélioration de l’INRH dans son ensemble en matière de qualité. Dans la suite du
projet, et étant donné que nous sommes dans le cadre d’un jumelage léger, seuls les
départements et laboratoires prioritaires seront concernés, notamment ceux qui font
l’objet de visites d’inspection de la part de l’UE. Mais sur un plus long terme, l’INRH
devra répéter l’exercice avec les départements et laboratoires qui n’ont pas été
concernés dans un premier temps.
- La deuxième composante, en tant qu’activités de formation, bénéficiera à un noyau
dur du personnel, choisi par la Direction, qui aura la charge à son tour de former tous
ses collaborateurs. Il est également prévu que chaque compétence soit transmise à au
moins deux personnes d’une même unité afin d’assurer un suivi en cas de
renouvellement du personnel. Par ailleurs, la création d’un noyau dur de formateurs et
d’auditeurs internes est une chose inédite à l’INRH et devrait être fortement
motivante.
22

- La troisième composante, qui est la mise en place d’un système documentaire cohérant
et satisfaisant aux exigences normatives, a un aspect structurant pour les unités
concernées et produira des livrables qui dicteront véritablement le travail des unités.
Là aussi, ces documents pourront servir de base de réflexion pour les unités qui seront
concernées sur un plus long terme.
- La quatrième composante, tout comme la première, aboutira à un document qualité
fondateur et les fiches d’écart devront être prises en compte après la mise en œuvre du
projet, sachant que l’objectif final est la certification et l’accréditation en tant que
telles.
10. QUESTIONS TRANSVERSALES
10.1 Égalité des chances entre hommes et femmes
Le présent projet s’inscrit dans le cadre des principes et des règles de droit marocains et
européens en matière d’égalité des chances tels que définis notamment dans l’Accord
d’Association UE/Maroc et dans la « Boîte à outils pour l’intégration de la dimension du
genre dans la coopération au développement de la CE » publié par la CE
(http://ec.europa.eu/europeaid/sp/gender-toolkit/fr).
La mise en œuvre du présent projet n’aura aucun effet connu de discrimination ni positive ni
négative à l’égard d’aucun sexe.
10.2 Environnement
Le présent projet s’inscrit dans le cadre des principes et des règles de droit marocains et
européens en matière d’environnement tels que définis notamment dans l’Accord
d’Association UE/Maroc et dans la « Mediterranean strategy for sustainable development ».
11. CONDITIONNALITE ET ECHELONNEMENT
Pour garantir la réussite de ce projet, le bénéficiaire s’engage à réaliser toutes les activités
prévues pour chaque composante. Le bénéficiaire s’engage à assurer une mise en œuvre de
ces activités permettant un transfert d’expertise et des compétences et par conséquent ayant
des résultats et des effets durables pour l’institution.
Pour ce qui est des moyens humains, l’INRH appuiera le projet de jumelage dans son
ensemble par son engagement et son soutien, notamment en assurant l’engagement et la
disponibilité du personnel.
Pour ce qui est des moyens matériels, l’INRH mettra à la disposition des experts toutes les
infrastructures nécessaires à la réalisation de leurs missions.
Un comité de pilotage sera mis en place pour le contrôle et la supervision des activités du
projet et des résultats obligatoires. Le comité de pilotage tiendra au moins deux réunions, une
en cours de projet et une en fin de projet.
23

Un rapport de démarrage sera rédigé après les deux premiers mois suivant la signature du
contrat de jumelage (et soumis au cours du troisième mois), de même qu’un rapport final (cf.
manuel commun de jumelage) par le chef de projet de l’EMP. Ces rapports seront soumis à
l’UAP, avec copie à la Délégation, et devront recevoir l’approbation du bénéficiaire, de
l’UAP et de la DUE.
Information importante : Le contrat de jumelage devra être signé au plus tard le 9
novembre 2012, en raison de la date limite de contractualisation des projets financés sous le
P3A III (Pour rappel, pour un jumelage léger, il n’y a pas de plan de travail conjoint à
définir, la fiche-projet détaillée étant annexée au contrat). Au-delà de cette date, le présent
projet de jumelage ne pourra pas bénéficier d’un financement.
ANNEXES
Annexe 1 : Cadre logique
Annexe 2 : Calendrier
24

Objectif
général
Objectif
spécifique
ANNEXE 1: CADRE LOGIQUE
Logique d’intervention Indicateurs objectivement
vérifiables
Améliorer les performances du secteur
de la pêche maritime au Maroc en
matière de surveillance du littoral,
d’aquaculture et des produits de la
pêche en se rapprochant des normes et
pratiques européennes et
internationales
Accompagner l’INRH dans la mise en
place d’un système de management de
la qualité et dans la préparation à
l’accréditation de ses laboratoires
prioritaires selon le référentiel ISO
17025 et à la certification de ses
départements prioritaires selon le
référentiel ISO 9001
- Évolution qualitative et
quantitative de la production
aquacole sur moyenne et
longue périodes
- Evaluations scientifiques
dans un cadre d’approche
écosystèmes
- Respect des règles
internationales, européennes
et régionales relatives au
secteur de la pêche maritime
- Institutionnalisation d’un
organigramme qualité au
sein de l’INRH
- Mise en place d’une
politique qualité au sein de
de l’INRH
- Renforcement des
performances des
différentes structures de
l’INRH
Sources d’information et
moyens de vérification
- Publications et études
scientifiques produites par
l’INRH
- Rapports de suivi de la
stratégie nationale dans le
domaine de la pêche maritime
(Plan Halieutis) réalisés par le
Ministère de tutelle
- Rapports d’audits qualité
internes et externes
- Octroi du certificat de
conformité à l’ISO 9001 pour
le département visé
- Octroi du certificat
d’accréditation des
laboratoires visés
- Rapports d’activités de
l’INRH
Hypothèses
(facteurs externes)
- Le cadre macropolitique
du Royaume
du Maroc reste stable
- La stratégie nationale
dans le domaine de la
pêche maritime (Plan
Halieutis) est maintenue
- Le Plan de
développement
stratégique 2011-2013
de l’INRH est soutenu
par le ministère de
tutelle
25

1 er Résultat
obligatoire
2 ème Résultat
obligatoire
L’INRH est qualifié pour mettre en
place une démarche qualité
compétence pour ses laboratoires
prioritaires en vue d’une accréditation
selon les standards européens et
internationaux
L’INRH est qualifié pour mettre en
place une démarche Système
Management de la Qualité au sein de
ses départements prioritaires en vue de
la certification selon les standards
européens et internationaux
- Gestion organisationnelle
et maîtrise des ressources
- Renforcement des
compétences techniques du
personnel de laboratoires
- Mise en place d’un
système documentaire
- Maîtrise, fiabilité et sûreté
du matériel laboratoire
- Mise en place d’un travail
par objectif (approche
processus)
- Gestion organisationnelle
et maîtrise des ressources
- Sensibilisation et
formation du personnel de
l’INRH à l’approche qualité
- Mise en place d’un
système documentaire
- Rapports d’évaluation
fournis par les experts dans le
cadre du projet
- Rapport et fiches d’écarts de
l’audit à blanc réalisé en fin
de projet
- Rapports d’inspection de
l’UE sur les laboratoires
prioritaires
- Rapports d’évaluation
fournis par les experts dans le
cadre du projet
- Rapport et fiches d’écarts de
l’audit à blanc réalisé en fin
de projet
26

Coordination : Séminaires de lancement et de clôture
Activité 0.1
Activité 0.2
Organiser un séminaire de lancement
Organiser un séminaire de clôture
Composante 1 : Diagnostic et orientation
Activité 1.1
Activité 1.2
Activité 1.3
Elaborer un projet d’organigramme qualité
Réaliser un diagnostic Qualité en vue de la
certification des départements de l’INRH et
en dégager un plan d’action et un plan de
formation
Réaliser un diagnostic Qualité en vue de
l’accréditation des laboratoires de l’INRH et
en dégager un plan d’action et un plan de
formation
Cible : Institutions et Médias
Moyen : 1 mission d’expert
Cible : Institutions et Médias
Moyen : 1 mission d’expert
Cible : Direction de l’INRH
Moyen : 1 mission d’expert
Cible :
- Dépt Appui à la Recherche
- Dépt Océanographie
- Dépt Halieutique
- 2 navires
Moyen : 1 mission d’expert
Cible :
- 5 labos milieu marin de
Casa
- 1 labo patho de Casa
- 4 labos régionaux (Nador,
Tanger, Oualidia, Agadir)
- 2 labos du centre
Cible et moyen
27

Activité 1.4
Réaliser une visite d’études sur le
fonctionnement du SMQ dans un institut de
recherche halieutique d’un EMP
valorisation Agadir
Moyen : 5 missions d’expert
Cible : 4 personnes de
l’INRH
Moyen : Visite d’études
Composante 2 : Renforcement des compétences et des capacités techniques du personnel de l’INRH
Activité 2.1
Activité 2.2
Activité 2.3
Mener une sensibilisation au SMQ pour les
futurs formateurs internes de l’INRH
(norme ISO 9001 et norme ISO 17025)
Réaliser une formation au SMQ pour les
futurs auditeurs internes de l’INRH (norme
ISO 9001, norme ISO 17025, norme ISO
19011, outils qualité)
Réaliser des formations spécifiques pour les
techniciens de laboratoires (à confirmer en
fonction de A 1.3)
- Validations des méthodes et incertitudes
- Gestion des données
- Echantillonnage
- Sécurité et hygiène
- Métrologie et étalonnage
- Essais inter-labos
Cible : 4 groupes de 15 pers
chacun (2 groupes pour la
norme ISO 9001 et 2 groupes
pour la norme ISO 17025)
Moyen : 2 missions d’expert
Cible : équipe-projet élargie
(10 pers par session)
Moyen : 2 missions d’expert
Cible : 6 groupes de 15 à 25
pers (techniciens et
opérateurs de laboratoire)
Moyen : 6 sessions de
formation de 5 jours chacune
28

Composante 3 : Accompagnement à la mise en place d’une documentation Qualité
Activité 3.1
Activité 3.2
Activité 3.3
Etablir un diagnostic de la documentation
Qualité existante
Valider la documentation Qualité revue
Vérifier l’application effective de la nouvelle
documentation Qualité
Composante 4 : Audit Qualité à blanc
Activité 4.1
Activité 4.2
Réaliser un audit Qualité à blanc en vue de
la certification du département prioritaire
de l’INRH
Réaliser un audit Qualité à blanc en vue de
l’accréditation des laboratoires prioritaires
de l’INRH
Cible :
- Dépt Appui à la Recherche
- 5 labos milieu marin de
Casa
- 1 labo patho de Casa
- 4 labos régionaux (Nador,
Tanger, Oualidia, Agadir)
- 2 labos du centre
valorisation Agadir
Moyen : 6 missions d’expert
Cible : - 1 département
- 12 laboratoires
Moyen : 6 missions d’expert
Cible : - 1 département
- 12 laboratoires
Moyen : 6 missions d’expert
Cible : 1 département
Moyen : 1 mission d’expert
Cible : 12 laboratoires
Moyen : 5 missions d’expert
29

ANNEXE 2 : CALENDRIER INDICATIF
MOIS M1 M2 M3
SEMAINE S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S11 S12
COMPOSANTE 1 A11 (2j) A12 (5j) A12 (5j) A13 (5j)
A13 (8j) A13 (8j) A14 (VE)
COMPOSANTE 2
A21 (10j) A22 (10j) A23 (5j) A23 (5j)
COMPOSANTE 3
COMPOSANTE 4
COORDINATION
A01 (3j)
A31a (8j) A31b (8j) A31c (8j)
MOIS M4 M5 M6
SEMAINE S13 S14 S15 S16 S17 S18 S19 S20 S21 S22 S23 S24
COMPOSANTE 1
COMPOSANTE 2
COMPOSANTE 3
A23 (5j) A23 (5j) A23 (5j) A23 (5j)
A32a (8j) A32b (8j) A32c (8j) A33a (8j) A33b (8j) A33c (8j)
COMPOSANTE 4
COORDINATION
A41 (3j)
A42 (10j)
A42 (12j)
A02 (3j)
30