CORPS DIPLOMATIQUE

tique, à leur conjoint et à leurs
enfants, de même que les plaques
d'immatriculation CD pour leurs
véhicules, le chef de mission adresse
directement au service du protocole
du ministère belge des affaires étrangères
une demande écrite accompagnée
des documents requis.
31. Les membres du personnel de la
mission employés dans son service
administratif et technique et n'ayant
pas rang diplomatique, ainsi que les
membres de leur famille qui font
partie de leur ménage, et les membres
du personnel de service de la mission
employés à son service domestique ne
figurent pas sur la liste du corps diplomatique.
S'ils ne possèdent pas la nationalité
belge ou s'ils n'avaient pas auparavant
leur résidence permanente en
Belgique, ils bénéficient des immunités
et privilèges prévus par la convention
de Vienne et d'autres privilèges
éventuels basés sur le principe de la
réciprocité.
Leur arrivée et leur départ définitif
sont notifiés au ministère belge des
affaires étrangères. Une copie est
adressée, pour information, au protocole
de la Commission.
VIII. ABSENCE DU CHEF
DE MISSION
32. Avant de s'absenter de son poste
pour un délai de plus de quatre semaines,
le chef de mission fait une
communication écrite au protocole de
la Commission et à toutes les missions,
indiquant les nom et qualité du
14
children as well as ‘CD’ vehicle registration
plates, the Head of Mission
sends a written request together with
the relevant documents directly to the
Protocol Service of the Belgian
Ministry of Foreign Affairs.
31. The list of the Diplomatic Corps
does not include non-diplomatic Mission
staff employed in administrative
or technical posts, members of their
family living with them or members
of the Mission's domestic staff.
If these staff are not of Belgian nationality
or were not permanently resident
in Belgium beforehand, the
immunities and privileges specified
in the Vienna Convention are extended
to them along with any other
privileges granted on a reciprocal
basis.
The Belgian Ministry of Foreign
Affairs is notified of their arrival and
final departure. A copy is sent to the
Commission's Protocol Service for
information.
VIII. ABSENCE OF THE
HEAD OF MISSION
32. Before absenting himself from
his post for more than four weeks, the
Head of Mission notifies the Commission's
Protocol Service and all
other Missions in writing, specifying
the name and rank of the official